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    TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Active

    Récapitulatif

    • Dernière modification le
      23/01/2024
    • Procédure collective
      Aucune
    • Publication des comptes
      Non
    • Contentieux
      2
    • Taille de l'entreprise Année 2022
      PME
    • Effectif Année 2022
      20 à 49 salariés
    • Score Extra-financier
      Non calculé
    • Score Carbone
      Non déposé

    Présentation

    TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR, Société de droit étranger est active depuis le 12/08/1965 (59 ans).

    Établie à l'étranger (TUNISIE), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Transports aériens de passagers.

    Fakhreddine CHAABANE est dirigeant de l'entreprise.

    Légal

    • Numéro SIREN652037912
    • Numéro SIRET du siège65203791200027
    • Numéro TVA intracommunautaireFR11652037912
    • Numéro RCSCreteil B 652037912
    • Activité (Code NAF ou APE)Transports aériens de passagers (5110Z)
    • Convention collective déduiteTransports aériens personnel au sol (275)
    • Statut RCSInscriteDepuis le 12 août 1965
    • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1965
    • Statut RNEInscriteDepuis le 12 août 1965
      Observations RNE

      • 14 décembre 2023

        • Radiation du RCS Marseille le 14/12/2023 avec effet au 31/12/2021

      • 20 janvier 2023

        • RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Créteil SOUS LE NUMERO 2023B00268

      • 26 août 2022

        • Radiation du RCS Nice le 26/08/2022 avec effet au 14/02/2022

      • 11 juillet 2005

        • Notification intergreffe MO GREFFE PARIS DU 11.07.2005- ANCIEN ETABLISSEMENT PRINCIPAL EN FRANCE : 4 AVENUE GOURGAUD - 75017 PARIS- NOUVEAU : RESIDENCE BALZAC- 15 AV. DE FRIEDLAND 75008 PARIS- Date d'effet: 28/06/2005

      • 08 juillet 2005

        • adresse du 1er établissement en France : Bâtiment 548 Orlytech 16 rue Louis Blériot 91550 PARAY VIEILLE POSTE

      • NC

        • =========================================================================== A NOTER QUE LE SIEGE SOCIAL DE CETTE SOCIETE SE TROUVE EN TUNISIE ; LE PREMIER ETABLISSEMENT OUVERT EN FRANCE ETANT A RESIENCE BALZAC - 15, AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS (RCS PARIS 65 B 3791) ===========================================================================

      • NC

        • - RCS DU 1ER ETS EN FRANCE SIS RESIDENCE BALZAC - 15 AV DE FRIEDLAND 75008 PARIS- RCS PARIS 65 B 3791 - - CE LE 22.03.65 -

    Trouver des prospects, des clients B2B

    Retrouvez la liste des 3 entreprises du secteur "Transports aériens de passagers" (99)

    Cartographie de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Réseau de l'entreprise

    10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

    La cartographie fait peau neuve !

    Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

    Dirigeants

    Dirigeants

    Bénéficiaires effectifs

    À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

    Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

    Établissements

    Établissements

    Documents officiels

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité

    Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR au format Acrobat PDF imprimable :
    Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 18 établissements de l'entreprise.

    Rapport Complet Officiel & Solvabilité
    Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
    (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)    		 9,90€
    Ajouté

    Étude de solvabilité

    L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

    Vérifier le score de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    rco score exemple
    Étude de Solvabilité
    Étude de solvabilité de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
    (Notation financière, risque de défaillance, ...)    		 5,90€
    Ajouté

    Documents Officiels numérisés

    Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

    Statuts numérisés
    Statuts mis à jour

    Document

    Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

    Actes numérisés
    Acte

    Document

    Statuts mis à jour

    Document

    Extrait de procès-verbal

    Changement de président directeur général

    Afficher les 8 actes
    Extrait de procès-verbal

    Transfert du siège social Ancien siège: BD du 7 Novembre 1987 2025 Tunis TUNISIE

    Acte

    Délégation de pouvoir

    Extrait de procès-verbal

    Document

    Extrait de procès-verbal

    Document

    Acte

    Document

    Procès-verbal du conseil d'administration

    CHANGEMENT DE RESPONSABLE A L'ETRANGER

    Divers

    Changement de président

    Divers

    Transfert du siège social SOCIETE ETRANGERE : BOULEVARD DU 7 NOVEMBRE 1987 AEROPORT TU NIS CARTHAGE

    Divers

    MODIFICATION ADMINISTRATION SOCIETE ETRANGERE

    Annonces d'évènements parues

    Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
    Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

    Responsable en France : CHAABANE Fakhreddine ; Responsable à l'étranger : Chelly Khaled

    Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

    Responsable en France : Louati Hamza ; Responsable à l'étranger : Chelly Khaled

    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Responsable à l'étranger partant : M'nakbi, Ilyes ; nomination du Responsable à l'étranger : Chelly, Khaled

    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Responsable en France partant : Blidi, Slaheddine ; nomination du Responsable en France : Louati, Hamza ; Responsable à l'étranger partant : Rejeb, Sarra ; nomination du Responsable à l'étranger : M'nakbi, Ilyes

    Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
    Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Responsable à l'étranger partant : Jerad, Rabah, nomination du Responsable à l'étranger : Seghaier, Saloua

    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Responsable à l'étranger partant : Seghaier, Saloua, nomination du Responsable à l'étranger : Rejeb, Sarra

    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Responsable en France partant : Miaoui, Ali, nomination du Responsable en France : Blidi, Slaheddine

    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    modification du Responsable en France Miaoui, Ali, Responsable à l'étranger partant : Chettaoui, Nabil, nomination du Responsable à l'étranger : Jerad, Rabah

    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Responsable en France partant : Ben Sassi, Bechir, nomination du Responsable en France : Miaoui, Ali

    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    Responsable en France partant : Ben Slama, Mohamed Habib, Responsable en France partant : Ben Slama, Mohamed Habib, nomination du Responsable en France : Ben Sassi, Bechir.

    Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

    nomination du Responsable en France : Ben Slama, Mohamed Habib, Responsable a l'étranger partant : Neji, Youssef, nomination du Responsable a l'étranger : Chettaoui, Nabil

    0 Bilan gratuit

    Chiffres clés de TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
    Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
    dont Trésorerie
    dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
    dont Dettes
    Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
    Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
    Effectifs moyens- - -
    Voir le rapport de solvabilité

    Statistiques

    Score extra-financier

    Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

    X
    DELTA
    • A
    • B
    • C
    • D
    • E
    • Compléter son score extra-financier

    Bilan carbone

    Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

    Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
    Calculer mon bilan carbone

    Marques déposées

    Aucune marque enregistrée ni déposée

    Contentieux

    Les contentieux de la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    La société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR a été impliquée dans 56 contentieux durant ses 60 années d'existence. Actuellement, elle est impliquée dans 00 contentieux en tant que demandeur et 02 contentieux en tant que défendeur. Son historique permet de voir que la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR a un profil plutôt Défendeur, avec 08 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 48 en tant que défendeur.

    Nombre de contentieux5656
    Contentieux en cours0202
    Profil demandeur / défendeur :
    Demandeur : 15% Défendeur : 85%
    Problème de paiement à : 12%

    Historique des contentieux

    Liste des contentieux juridiques

    La société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR a actuellement 2 contentieux en cours et 54 contentieux terminés.

    75012012054145 / SA TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR / SARL FRANCE-COMORES-VOYAGES

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 19-10-2012

    Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Demandeur(s)

    SA TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

      Représentant(s):
    • - Me TEKARI Afifa

    Défendeur(s)

    SARL FRANCE-COMORES-VOYAGES

    27 R DES CHAUFOURNIERS, PARIS 75019

    75012012054148 / SA TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR / SARL HORIZONS TOURS

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 10-10-2012

    Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Décision : le tribunal radie l'affaire du rôle, vu l'absence du demandeur

    Demandeur(s)

    SA TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

      Représentant(s):
    • - Me TEKARI Afifa

    Défendeur(s)

    SARL HORIZONS TOURS

    21 PLACE DE LA REPUBLIQUE, PARIS 75003

    M. BENKIRANE Abdelmalek

    120 R SAINT MAUR, PARIS 75011

    75012012079470 / SA TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR / SARL HORIZONS TOURS

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 23-05-2013

    Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Demandeur(s)

    SA TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

      Représentant(s):
    • - Me TEKARI Afifa

    Défendeur(s)

    SARL HORIZONS TOURS

    21 PLACE DE LA REPUBLIQUE, PARIS 75003

    M. BENKIRANE Abdelmalek

    120 R SAINT MAUR, PARIS 75011

    69032016R00082 / La Société TUNIS-AIR (SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR) - SA.- / La Société OMAR VOYAGES, exerçant sous l'enseigne "OV. TOURISME" - SARL -

    Affaire terminée

    Tribunal : VILLEFRANCHE-TARARE

    Date de jugement : 02-02-2017

    Nature : demande relative au contrat de transport

    Décision : ordonnance de référé provision

    Demandeur(s)

    La Société TUNIS-AIR (SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR) - SA.-

    15 AVENUE FRIEDLAND, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me Maître Afifa TEKARI,

    Défendeur(s)

    La Société OMAR VOYAGES, exerçant sous l'enseigne "OV. TOURISME" - SARL -

    225 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

      Représentant(s):
    • - M. Omar OUNKHIL, Directeur.

    94012014F00139 / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR / SAS AMPLITRAVEL

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 11-02-2014

    Nature : Demande paiement prestation/honoraires

    Décision : Décision radiation contentieux

    Demandeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD DU 7 NOVEMBRE 1987,

      Représentant(s):
    • - Me MORONI Julia

    Défendeur(s)

    SASh AMPLITRAVEL

    12 RUE TRUILLOT, IVRY SUR SEINE 94200

    69032016R00082 / La Société TUNIS-AIR (SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR) - SA.- / La Société OMAR VOYAGES, exerçant sous l'enseigne "OV. TOURISME" - SARL -

    Affaire terminée

    Tribunal : VILLEFRANCHE-TARARE

    Date de jugement : 02-02-2017

    Nature : demande relative au contrat de transport

    Décision : ordonnance de référé provision

    Demandeur(s)

    La Société TUNIS-AIR (SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR) - SA.-

    15 AVENUE FRIEDLAND, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me Maître Afifa TEKARI,

    Défendeur(s)

    La Société OMAR VOYAGES, exerçant sous l'enseigne "OV. TOURISME" - SARL -

    225 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

      Représentant(s):
    • - M. Omar OUNKHIL, Directeur.

    69032016R00082 / La Société TUNIS-AIR (SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR) - SA.- / La Société OMAR VOYAGES, exerçant sous l'enseigne "OV. TOURISME" - SARL -

    Affaire terminée

    Tribunal : VILLEFRANCHE-TARARE

    Date de jugement : 02-02-2017

    Nature : demande relative au contrat de transport

    Décision : ordonnance de référé provision

    Demandeur(s)

    La Société TUNIS-AIR (SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR) - SA.-

    15 AVENUE FRIEDLAND, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Me Maître Afifa TEKARI,

    Défendeur(s)

    La Société OMAR VOYAGES, exerçant sous l'enseigne "OV. TOURISME" - SARL -

    225 RUE DE LA RÉPUBLIQUE, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400

      Représentant(s):
    • - M. Omar OUNKHIL, Directeur.

    94012014F00139 / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR / SAS AMPLITRAVEL

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 11-02-2014

    Nature : Demande paiement prestation/honoraires

    Décision : Décision radiation contentieux

    Demandeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD DU 7 NOVEMBRE 1987,

      Représentant(s):
    • - Me MORONI Julia

    Défendeur(s)

    SASh AMPLITRAVEL

    12 RUE TRUILLOT, IVRY SUR SEINE 94200

    75012019055123 / MBAREK Walide / SOCIETE TUNIS AIR, de droit étranger

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 13-12-2019

    Nature : DIVERS

    Décision : jugement réputé contradictoire en dernier ressort

    Demandeur(s)

    M. MBAREK Walide

    26 R DU HPFET, BLOTZHEIM 68730

      Représentant(s):
    • - Me SCHWAB Mélanie

    Défendeur(s)

    SOCIETE TUNIS AIR, de droit étranger

    15 AV DE FRIEDLAND, PARIS 75008

    75012019055125 / RISCHMANN Sandra / SOCIETE TUNIS AIR, DE DROIT ÉTRANGER

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 17-01-2020

    Nature : DIVERS

    Décision : jugement réputé contradictoire en dernier ressort

    Demandeur(s)

    Mme RISCHMANN Sandra

    34 ROUTE DE STRASBOURG, HAGUENAU 67500

      Représentant(s):
    • - Me SCHWAB Mélanie

    Défendeur(s)

    SOCIETE TUNIS AIR, DE DROIT ÉTRANGER

    15 AV DE FRIEDLAND, PARIS 75008

    75012019058971 / BALLA CHERIF Mohamedou / TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 19-03-2020

    Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Décision : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Demandeur(s)

    M. BALLA CHERIF Mohamedou

    27 R EMILE ZOLA, VILLEJUIF 94800

      Représentant(s):
    • - Me GENESTE
    • - M. Amévi AGOUDAVI Mandataire de M. Mohamedou BALLA CHERIF

    Mme MOHAMED VALL Vatma

    27 R EMILE ZOLA, VILLEJUIF 94800

      Représentant(s):
    • - Me GENESTE
    • - M. AMÉVI AGOUDAVI MANDATAIRE DE Mme Vatma MOHAMED VALL

    M. DIAKITE Moussa

      Représentant(s):
    • - Me GENESTE
    • - M. AMÉVI AGOUDAVI MANDATAIRE DE M.Moussa DIAKITE

    Mme SIDI BRAHIM Khdijetou

    2 ALLÉE MARCEL DUPRE, ROUEN 76000

      Représentant(s):
    • - Me GENESTE
    • - M. AMÉVI AGOUDAVI MANDATAIRE DE Mme Khdijetou SIDI BRAHIM

    Défendeur(s)

    TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    15 AV DE FRIEDLAND, PARIS 75008

      Représentant(s):
    • - Mme Samah BOUAJILA Mandataie de TUNISAIR

    75012020007717 / WATY Silvia / SOCIETE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement :

    Nature : DEMANDE DE PAIEMENT DU PRIX OU TENDANT A FAIRE SANCTIONNER LE NON PAIEMENT DU PRIX

    Décision :

    Demandeur(s)

    Mme WATY Silvia

    114 R DE LA DURANCE, CAVAILLON 84300

      Représentant(s):
    • - Me VICENCIO Sandrine

    M. WATY Ghyslain

    114 R DE LA DURANCE, CAVAILLON 84300

      Représentant(s):
    • - Me VICENCIO Sandrine

    Défendeur(s)

    SOCIETE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

      Représentant(s):
    • - TUNISAIR - A l'attention de Mme Samah BOUAJILA

    75012020010253 / MICHONNEAU PHILIPPE / TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR (société de droit étranger)

    Affaire terminée

    Tribunal : PARIS

    Date de jugement : 17-12-2020

    Nature : D.I. CONTRE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR MAUVAISE EXECUTION

    Décision : D.I. CONTRE PRESTATAIRE DE SERVICES POUR MAUVAISE EXECUTION

    Demandeur(s)

    M. MICHONNEAU PHILIPPE

    21 CHEMIN DE L'ENCONTRADE, LABASTIDETTE 31600

      Représentant(s):
    • - Me SCHWAB Mélanie

    Mme RAFFO Josette

    21 CHEMIN DE L'ENCONTRADE, LABASTIDETTE 31600

      Représentant(s):
    • - Me SCHWAB Mélanie

    Défendeur(s)

    TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR (société de droit étranger)

    15 AV FRIEDLAND, PARIS 75008

    94012019F00994 / Mme NEFZI Faten / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR PRIS EN SON ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 06-10-2020

    Nature : Autres demandes en responsabilité

    Décision : Acceptation partielle de la demande

    Demandeur(s)

    Mme NEFZI Faten

    8 RUE DE LA CAVÉE, ARGENTEUIL 95100

      Représentant(s):
    • - Me ROUYER du Cabinet P.L.R. Avocats

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR PRIS EN SON ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL

    15 AV DE FRIEDLAND, PARIS 75008

    94012019F00997 / M. KHEMAKHEM Fares / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR PRIS EN SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 06-10-2020

    Nature : Autres demandes en responsabilité

    Décision : Acceptation partielle de la demande

    Demandeur(s)

    M. KHEMAKHEM Fares

    41 RUE VIOLET, PARIS 75015

      Représentant(s):
    • - Me ROUYER du Cabinet P.L.R. AVOCATS

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR PRIS EN SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL

    15 AV FRIEDLAND, PARIS 75008

    94012020F00145 / M. PERRIN Vincent / IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA

    Affaire en cours

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement :

    Nature : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

    Décision :

    Demandeur(s)

    M. PERRIN Vincent

    38 RUE DE L'ORANGER, VILLEURBANNE 69100

      Représentant(s):
    • - Me SCHWAB Mélanie

    Mme PERRIN Marie-Claude

    38 RUE DE L'ORANGER, VILLEURBANNE 69100

      Représentant(s):
    • - Me SCHWAB Mélanie

    Défendeur(s)

    IBERIA LINEAS AEREAS DE ESPANA

    1 ALLÉE DU COMMANDANT MOUCHOTTE ZONE ORLY TECH BÂTIMENT 516, PARAY VIEILLE POSTE 91550

    94012020F00794 / Mme LAMOUCHI Sabrina Naoua / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire en cours

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement :

    Nature : Demande responsabilité / transporteur (aérien)

    Décision :

    Demandeur(s)

    Mme LAMOUCHI Sabrina Naoua

    49 RUE JEANNE HORNET, BAGNOLET 93170

      Représentant(s):
    • - Me ADWOKAT Jonathan

    M. RAHMANI Walid

    49 RUE JEANNE HORNET, BAGNOLET 93170

      Représentant(s):
    • - Me ADWOKAT Jonathan

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    15 AV DE FRIEDLAND, PARIS 75008

    94012021F00395 / M. PICHOT Gilles / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 07-09-2021

    Nature : Demande responsabilité / transporteur (aérien)

    Décision : Jugement de désistement

    Demandeur(s)

    M. PICHOT Gilles

    1 BIS VILLA LOUISE, DEUIL LA BARRE 95170

      Représentant(s):
    • - Me ADWOKAT Jonathan

    Mme ROUBAUD Josette

    1 ALLÉE DE CHAMPAGNE, EAUBONNE 95600

      Représentant(s):
    • - Me ADWOKAT Jonathan

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    15 AV DE FRIEDLAND, PARIS 75008

    94012020F00015 / UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. NABI Adel

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUHAZIZI (CHARGUIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00016 / UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    Mme KTARI EPOUSE NABI Amel

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZI (CHARGUIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00017 / UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. LASSOUED Khaled

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZ 2035 ARIANA,

    94012020F00018 / UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 15-09-2020

    Nature : Divers

    Décision : Délivrance de la copie exécutoire

    Demandeur(s)

    UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. LASSOUED Anas

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZI 2035 ARIANA,

    94012020F00019 / UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    Mme GHANMI EPOUSE LASSOUED Amina

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZ (CHARGUIA 2) 2035 AIRANA,

    94012020F00020 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    Mme NABI Maya

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZI (CHARGUIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00021 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. ESSOURI Mohamed

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZI (CHARGIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00022 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    Mme BEN DALI Amani

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZI (CHARGIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00023 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    Mme AYACHI Sassia

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    MOHAMED BOUAZIZI (CHARGIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00024 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. HASSINE Mohamed

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    MOHAMED BOUAZIZI (CHARGIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00025 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. KARAANI Ghofrane

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    MOHAMED BOUAZIZI (CHARGIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00143 / Mme SAUTREUIL Josette / TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 15-12-2020

    Nature : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

    Décision :

    Demandeur(s)

    Mme SAUTREUIL Josette

    4 RUE DE LA FORGE, TURRETOT 76280

      Représentant(s):
    • - Me SCHWAB Mélanie

    Défendeur(s)

    TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    15 AV DE FRIEDLAND, PARIS 75008

    94012021F00395 / M. PICHOT Gilles / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 07-09-2021

    Nature : Demande responsabilité / transporteur (aérien)

    Décision : Jugement de désistement

    Demandeur(s)

    M. PICHOT Gilles

    1 BIS VILLA LOUISE, DEUIL LA BARRE 95170

      Représentant(s):
    • - Me ADWOKAT Jonathan

    Mme ROUBAUD Josette

    1 ALLÉE DE CHAMPAGNE, EAUBONNE 95600

      Représentant(s):
    • - Me ADWOKAT Jonathan

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    15 AV DE FRIEDLAND, PARIS 75008

    94012020F00015 / UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. NABI Adel

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUHAZIZI (CHARGUIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00016 / UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    Mme KTARI EPOUSE NABI Amel

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZI (CHARGUIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00017 / UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. LASSOUED Khaled

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZ 2035 ARIANA,

    94012020F00018 / UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 15-09-2020

    Nature : Divers

    Décision : Délivrance de la copie exécutoire

    Demandeur(s)

    UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. LASSOUED Anas

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZI 2035 ARIANA,

    94012020F00019 / UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    Mme GHANMI EPOUSE LASSOUED Amina

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZ (CHARGUIA 2) 2035 AIRANA,

    94012020F00020 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    Mme NABI Maya

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZI (CHARGUIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00021 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. ESSOURI Mohamed

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZI (CHARGIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00022 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    Mme BEN DALI Amani

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZI (CHARGIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00023 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    Mme AYACHI Sassia

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    MOHAMED BOUAZIZI (CHARGIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00024 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. HASSINE Mohamed

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    MOHAMED BOUAZIZI (CHARGIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00025 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. KARAANI Ghofrane

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    MOHAMED BOUAZIZI (CHARGIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00143 / Mme SAUTREUIL Josette / TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 15-12-2020

    Nature : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

    Décision :

    Demandeur(s)

    Mme SAUTREUIL Josette

    4 RUE DE LA FORGE, TURRETOT 76280

      Représentant(s):
    • - Me SCHWAB Mélanie

    Défendeur(s)

    TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    15 AV DE FRIEDLAND, PARIS 75008

    94012021F00395 / M. PICHOT Gilles / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 07-09-2021

    Nature : Demande responsabilité / transporteur (aérien)

    Décision : Jugement de désistement

    Demandeur(s)

    M. PICHOT Gilles

    1 BIS VILLA LOUISE, DEUIL LA BARRE 95170

      Représentant(s):
    • - Me ADWOKAT Jonathan

    Mme ROUBAUD Josette

    1 ALLÉE DE CHAMPAGNE, EAUBONNE 95600

      Représentant(s):
    • - Me ADWOKAT Jonathan

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    15 AV DE FRIEDLAND, PARIS 75008

    94012020F00015 / UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. NABI Adel

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUHAZIZI (CHARGUIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00016 / UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    Mme KTARI EPOUSE NABI Amel

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZI (CHARGUIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00017 / UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. LASSOUED Khaled

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZ 2035 ARIANA,

    94012020F00018 / UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 15-09-2020

    Nature : Divers

    Décision : Délivrance de la copie exécutoire

    Demandeur(s)

    UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. LASSOUED Anas

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZI 2035 ARIANA,

    94012020F00019 / UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRICHT FLUGGASTENTSCHÄDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    Mme GHANMI EPOUSE LASSOUED Amina

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZ (CHARGUIA 2) 2035 AIRANA,

    94012020F00020 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    Mme NABI Maya

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZI (CHARGUIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00021 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. ESSOURI Mohamed

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZI (CHARGIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00022 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    Mme BEN DALI Amani

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    BOULEVARD MOHAMED BOUAZIZI (CHARGIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00023 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    Mme AYACHI Sassia

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    MOHAMED BOUAZIZI (CHARGIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00024 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. HASSINE Mohamed

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    MOHAMED BOUAZIZI (CHARGIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00025 / UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH / SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 21-07-2020

    Nature : Divers

    Décision : Acceptation totale de la demande

    Demandeur(s)

    UNIONRIGHT FLUGGASTENTSCHÂDIGUNGEN GMBH

    KARLSTRASSE 41,

      Représentant(s):
    • - Me BERMAN Johann

    M. KARAANI Ghofrane

    Défendeur(s)

    SDEh TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    MOHAMED BOUAZIZI (CHARGIA 2) 2035 ARIANA,

    94012020F00143 / Mme SAUTREUIL Josette / TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    Affaire terminée

    Tribunal : CRETEIL

    Date de jugement : 15-12-2020

    Nature : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution

    Décision :

    Demandeur(s)

    Mme SAUTREUIL Josette

    4 RUE DE LA FORGE, TURRETOT 76280

      Représentant(s):
    • - Me SCHWAB Mélanie

    Défendeur(s)

    TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

    15 AV DE FRIEDLAND, PARIS 75008

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