TRANSPIC

1 septembre 2026

• Désignation de M. Claude BERNARD, en remplacement de l'ancien juge-commissaire, Ordonnance du Tribunal de Commerce de Nice en date du 01/09/2026.

20 novembre 2023

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 20/11/2023 nommant M. Blanchon Gilles juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

18 janvier 2021

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 18/01/2021 nommant M. Vesse Alain juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

14 octobre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/10/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 14/10/2014

10 décembre 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 10/12/2013 nommant M. Lombard Francois juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 janvier 2012

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2012 nommant M. Lenormand Serge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2012 nommant M. Lenormand Serge juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

17 juillet 2008

• Le tribunal de commerce de Nice a décidé par jugement en date du 17/07/2008 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel

17 avril 2008

• Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 17/04/2008 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , sous le numéro 2008J00214 , date de cessation des paiements 17/04/2008 désigne juge commissaire M. Giuliani Jean-Marcel , liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

13 septembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 13/09/2007 , accorde un délai supplémentaire expirant le 30/09/2007 pour déposer la liste des créances.

22 mars 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 22/03/2007 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Xavier HUERTAS 4 Rue de l'opera 06300 NICE , nom du juge commissaire : M. GIULIANI Jean-Marcel

11 janvier 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 11/01/2007 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois

28 septembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de NICE En date du 28/09/2006 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 17/11/2006 Administrateur ME HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE

17 mars 2006

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/03/2006 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 17/03/2006

17 novembre 2005

• Le tribunal de commerce de NICE , a prononcé en date du 17/11/2005 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2005J00645 , date de cessation des paiements le 10/11/2005 , et a désigné juge commissaire M. GIULIANI JEAN-MARCEL , administrateur ME HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE avec pour mission : ASSISTER , représentant créanciers SCP TADDEI-FUNEL REPRESENTEE PAR ME JEAN PATRICK FUNEL 54 RUE GIOFFREDO 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 17/03/2006 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.

10 novembre 2005

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de NICE , en date du 10/11/2005

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001