TRANSPARENCE PRODUCTIONS

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN393 079 173
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL393 079 173 00059
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92393079173
  • DATE DE CREATION26 novembre 1993
  • CODE NAF ou APE5814Z - Édition de revues et périodiques
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    02/09/2020
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2010
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2010
    Micro
  • Effectif Année 2010
    6 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxTRANSPARENCE PRODUCTIONS
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 31 août 2020
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 11 octobre 1993
  • Statut RNEInscriteDepuis le 26 novembre 1993
    Observations RNE

    • 31 août 2020

      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 31/08/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Laure Simon . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/08/2020
      • Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

    • 21 février 2017

      • Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le dépôt des documents comptables annuels

    • 18 mars 2013

      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 18/03/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J01067 désigne liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille , juge commissaire M. Laforge , juge commissaire suppléant M. Adam

    • 19 novembre 2012

      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/11/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 14/11/2012

    • 07 mai 2012

      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 07/05/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 14/05/2012

    • 25 janvier 2012

      • Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 25/01/2012 nommant M. Adam juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.

    • 14 novembre 2011

      • Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 14/11/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J01067 , date de cessation des paiements le 09/11/2011 désigne Juge Commissaire M. Laforge , Juge Commissaire suppléant M. Gallo , Administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F.Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 14/05/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

    • 01 janvier 2002

      • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSMarseille B 393079173
  • Tribunal de commerceGreffe de Marseille
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Édition de revues et périodiques (5814Z)
  • Activité principale déclaréeToutes activités de communication de photogravure d'imprimerie d'édition
  • Convention collective déduiteJournalistes (1480)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1065 entreprises du secteur "Édition de revues et périodiques" dans les Bouches-du-Rhône (13)

Études du marché de l'entreprise

Voir un exemple

  • Mis à jour le :

    Le marché de la presse magazine - France

    Un magazine est un format de publication périodique constituant un des segments traditionnels de la presse papier. Il se concentre généralement sur une thématique spécifique et possède une ligne éditoriale précise.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché de la presse jeunesse - France

    Le marché de la presse jeunesse recouvre l’ensemble des titres de presse écrite s’adressant à un public âgé de moins de 18 ans. On peut le segmenter par catégories d’âge : la presse éveil (0-6 ans), la presse enfance (6-9 ans), la presse junior (8 ans et +), et la presse adolescente (12 ans et +).

    49,00€

Cartographie de TRANSPARENCE PRODUCTIONS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Établissements

Historique de TRANSPARENCE PRODUCTIONS

2 événements depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise TRANSPARENCE PRODUCTIONS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise TRANSPARENCE PRODUCTIONS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise TRANSPARENCE PRODUCTIONS, le dernier bilan simple comparé, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de TRANSPARENCE PRODUCTIONS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de TRANSPARENCE PRODUCTIONS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de TRANSPARENCE PRODUCTIONS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Décision de gérance - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision de gérance - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Décision de gérance - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Acte sous seing privé

STATUTS MIS A JOUR

Afficher les 5 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) de gérant(s)

Décision de gérance - Acte sous seing privé

STATUTS A JOUR - ENTRE OLIVIER RUFFIN ET JULIEN OSMONT

Acte sous seing privé - Décision de gérance

ENTRE OLIVIER RUFFIN ET JULIEN OSMONT - STATUTS A JOUR

Procès-verbal de la gérance

STATUTS MIS A JOUR

Acte modificatif

ACTE S.S.P. EN DATE DU 29/03/1995 - P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/03/1995 - STATUTS MIS A JOUR - CESSION DE PARTS - CHANGEMENT DE GERANT - TRANSFERT DU SIEGE A 6 AVENUE DE CORINTHE 13006 MARSEILLE

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de commerce de Marseille CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 31 Août 2020) 2011J01067 sociéte à responsabilité limitée TRANSPARENCE PRODUCTIONS, 50 Cours Pierre Puget, 13006 Marseille, RCS MARSEILLE 393 079 173. Toutes activités de communication, De photogravure, dimprimerie, dédition. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 novembre 2011 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la prése...

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Modification de représentant.

Gérant : RUFFIN Magali Simone en fonction le 08 Août 2008

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de TRANSPARENCE PRODUCTIONS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat TRANSPARENCE PRODUCTIONS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise TRANSPARENCE PRODUCTIONS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise TRANSPARENCE PRODUCTIONS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2010
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 973700
dont export48500
Production *973700
Valeur ajoutée (VA)255400
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)80
Résultat d'exploitation -3080
RCAI-8136
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net 3919
Effectif moyen6
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif TRANSPARENCE PRODUCTIONS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société TRANSPARENCE PRODUCTIONS.

Date de clôture31-12-2010
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 10867
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles4211
immobilisations financières6656
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 352300
stocks et en-cours0
créances241100
disponibilités : trésorerie101200
(Provisions)+ de détails
Total actif 370100
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif TRANSPARENCE PRODUCTIONS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise TRANSPARENCE PRODUCTIONS doit en date 31-12-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2010
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres -146100
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 516200
dettes financières et emprunts150500
dettes fournisseurs280300
dettes fiscales et sociales85400
autres dettes ( comptes courants, ...)0
Compte de régularisation passif0
Total passif 370100
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société TRANSPARENCE PRODUCTIONS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201000
Capitalisation-39,48 %N/CN/C
Endettement-103,01 %N/CN/C
Fonds de roulement-6496 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA26,23 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation0,01 %N/CN/C
Rentabilité nette finale0,40 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement0,73 %N/CN/C
Rentabilité financière-2,68 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail25,66 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement21,26 ansN/CN/C
Coût de la dette6320,00 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent3,36 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-40,37 joursN/CN/C
Poids des stocks0,00 jourN/CN/C
Délai clients90,38 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs105,07 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate37,94 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de TRANSPARENCE PRODUCTIONS et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 973700 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 215000 €

1715 ème
 
VS.

* Sur 7097 sociétés de Édition

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 181300 €

87 ème
 
VS.

* Sur 498 sociétés de Édition

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 246800 €

200391 ème

* Sur un total de 983418 sociétés

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 205800 €

15964 ème

* Sur un total de 100295 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -3100 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 3400 €

4944 ème
 
VS.

* Sur 7097 sociétés de Édition

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 3000 €

361 ème
 
VS.

* Sur 498 sociétés de Édition

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8900 €

749598 ème

* Sur un total de 983418 sociétés

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8000 €

77260 ème

* Sur un total de 100295 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées

      • Administrateur judiciaire

        SCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME F.AVAZERI

        3 Pl Félix Baret - 13286 - MARSEILLE CEDEX 06

      • Mandataire judiciaire

        ME LAURE SIMON

        347 Rue Paradis - 13008 - MARSEILLE

      • Jugement d'ouverture

        29/11/2011

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/11/2011
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Liquidateur

        ME LAURE SIMON

        Le Grand Sud 16 BD Notre Dame - 13006 - MARSEILLE

      • Administrateur judiciaire

        SCP DOUHAIRE-AVAZERI, MISSION CONDUITE PAR ME F.AVAZERI

        3 Pl Félix Baret - 13286 - MARSEILLE CEDEX 06

      • Jugement prononçant

        03/04/2013

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/04/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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