TONNER DRONES

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [2830321.45 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [5018756.33 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [38688.23 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : TONNER DRONES. Siren : 530740562. TONNER DRONES SA au capital de 55.930,20 euros Siege social: 27 avenue de lOpéra 75001 PARIS 530.740.562 RCS PARIS Aux termes du PV du Conseil dadministration en date du 23/01/2024, il a été décidé daugmenter le capital pour le porter de 55 930,20 à 154 752,90. Aux termes du PV du Conseil dadministration en date du 24/01/2024, Il a été décidé de réduire le capital le ramenant à 38.688,23 . Aux termes du PV du Conseil dadministration en date du 01/04/2024, il a été décidé daugmenter le capital pour le porter à 41.477,325 . Aux termes des décisions du Directeur Général en date du 02/04/2024, il a été décidé daugmenter le capital pour le porter à 5.018.756,325 . Aux termes du PV du Conseil dadministration en date du 11/07/2024, il a été décidé daugmenter le capital pour le porter à 5.660.642,90 Aux termes du PV du Conseil dadministration en date du 12/07/2024, il a été décidé de réduire le capital le ramenant à 2.830.321,45 Aux termes du PV du Conseil dadministration en date du 11/09/2024, il a été décidé daugmenter le capital pour le porter à 2.835.442,90 Aux termes du PV du Conseil dadministration en date du 12/09/2024, il a été décidé daugmenter le capital pour le porter à 2.844.572,20 Aux termes du PV du Conseil dadministration en date du 31/12/2024, il a été décidé daugmenter le capital pour le porter à 3.039.111 . Aux termes du PV du Conseil dadministration en date du 30/06/2025, il a été décidé daugmenter le capital pour le porter à 6.660.904,00 . Aux termes du PV du Conseil dadministration en date du 07/10/2025, il a été décidé daugmenter le capital pour le porter à 6 845 847,78 Aux termes du PV du Conseil dadministration en date du 08/10/2025, il a été décidé daugmenter le capital pour le porter à 7.408.185,26 Aux termes du PV du Conseil dadministration en date du 20/01/2026, il a été décidé daugmenter le capital pour le porter à 7 646 282,5125 .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : TONNER DRONES. Siren : 530740562. TONNER DRONES SA à conseil dadministration au capital de 55 930,20 Building Sxb1 16 Avenue de lEurope 67300 Schiltigheim RCS STRASBOURG 530 740 562 Aux termes du PV dAGM en date du 19/06/2025, il a eté décidé de : -nommer en qualité dAdministrateurs Mr Fabrice AUGEREAU demeurant 5, Route du Jard 85450 Vouillé Les Marais et Mr Arnoud JULLENS demeurant Tesselschadestraat 14, 3521XV Utrecht (Pays-Bas). -transférer le siège social au 27, avenue de lOpéra 75001 Paris. Larticle 4 des statuts est modifié en conséquence. Monsieur Diede VAN DEN OUDEN Président de la société. La société sera radiée du greffe de STRASBOURG et immatriculée au TAE de Paris Par lettre en date du 20/06/2025, Mr Jaap-Willem David CLOETINGH démissionne de ses fonctions dAdministrateur..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : TONNER DRONES. Siren : 530740562. TONNER DRONES SA à conseil dadministration au capital de 55 930,20 Building Sxb1 16 Avenue de lEurope 67300 Schiltigheim RCS STRASBOURG 530 740 562 Aux termes du PV dAGM en date du 19/06/2025, il a eté décidé de : -nommer en qualité dAdministrateurs Mr Fabrice AUGEREAU demeurant 5, Route du Jard 85450 Vouillé Les Marais et Mr Arnoud JULLENS demeurant Tesselschadestraat 14, 3521XV Utrecht (Pays-Bas). -transférer le siège social au 27, avenue de lOpéra 75001 Paris. Larticle 4 des statuts est modifié en conséquence. Monsieur Diede VAN DEN OUDEN Président de la société. La société sera radiée du greffe de STRASBOURG et immatriculée au TAE de Paris Par lettre en date du 20/06/2025, Mr Jaap-Willem David CLOETINGH démissionne de ses fonctions dAdministrateur..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TONNER DRONES SA à conseil dadministration au capital de 55 930,20 Building Sxb1 16 Avenue de lEurope 67300 Schiltigheim RCS STRASBOURG 530 740 562 Aux termes du PV dAGM en date du 19/06/2025, il a éte décidé de : -nommer en qualité dAdministrateurs Mr Fabrice AUGEREAU demeurant 5, Route du Jard - 85450 Vouillé Les Marais et Mr Arnoud JULLENS demeurant Tesselschadestraat 14, 3521XV Utrecht (Pays-Bas). -transférer le siège social au 27, avenue de lOpéra 75001 Paris. Larticle 4 des statuts est modifié en conséquence. Monsieur Diede VAN DEN OUDEN Président de la société. La société sera radiée du greffe de STRASBOURG et immatriculée au TAE de Paris

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

TONNER DRONES SA à conseil dadministration au capital de 55 930,20 Building Sxb1 16 Avenue de lEurope 67300 Schiltigheim RCS STRASBOURG 530 740 562 Aux termes du PV dAGM en date du 19/06/2025, il a éte décidé de : -nommer en qualité dAdministrateurs Mr Fabrice AUGEREAU demeurant 5, Route du Jard - 85450 Vouillé Les Marais et Mr Arnoud JULLENS demeurant Tesselschadestraat 14, 3521XV Utrecht (Pays-Bas). -transférer le siège social au 27, avenue de lOpéra 75001 Paris. Larticle 4 des statuts est modifié en conséquence. Monsieur Diede VAN DEN OUDEN Président de la société. La société sera radiée du greffe de STRASBOURG et immatriculée au TAE de Paris

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

TONNER DRONES Sociéte anonyme au capital de 5 579 002,70 euros Siège social : 16, avenue de lEurope, Building SXB1 67300 Schiltigheim 530 740 562 R.C.S. Strasbourg Avis de convocation des actionnaires Les actionnaires de la société Tonner Drones (ci-après la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinairele jeudi 19 juin 2025 à 15h00, dans les locaux du cabinet davocats Lexelians, situés au 11, avenue de lOpéra 75001 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs ; (Première résolution) 2. Affectation du résultat des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; (Deuxième résolution) 3. Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du code de commerce ; (Troisième résolution) 4. Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire ; (Quatrième résolution) 5. Nomination de M. Fabrice Augereau en qualité dadministrateur ; (Cinquième résolution) 6. Nomination de M. Arnoud Jullens en qualité dadministrateur ; (Sixième résolution) 7. Détermination de lenveloppe globale de rémunération des membres du conseil dadministration ; (Septième résolution) 8. Autorisation à donner au conseil dadministration pour mettre en oeuvre un programme de rachat de ses propres actions, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-10 et suivants du code de commerce ; (Huitième résolution) 9. Pouvoirs pour formalités ; (Neuvième résolution) A TITRE EXTRAORDINAIRE 10. Décision sur la dissolution anticipée de la Société en raison de capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social ; (Dixième résolution) 11. Modification du siège social ; modification corrélative des statuts ; (Onzième résolution) 12. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Douzième résolution) 13. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie doffre au public ; (Treizième résolution) 14. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement privé dans la limite de 30% du capital ; (Quatorzième résolution) 15. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le capital au bénéfice dune catégorie dénommée dinvestisseurs ; (Quinzième résolution) 16. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas daugmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ; (Seizième résolution) 17. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet de réduire le capital social de la Société par voie dannulation dactions précédemment rachetées dans le cadre de lautorisation dachat de ses propres actions ; (Dix-septième résolution) 18. Autorisation à donner au conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions nouvelles ou existantes de la société ; (Dix-huitième résolution) 19. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration pour émettre des bons de souscription dactions au bénéfice dune catégorie dénommée dinvestisseurs ; (Dix-neuvième résolution) 20. Délégation de compétence à donner au conseil dadministration pour augmenter le capital de la Société au profit des adhérents au plan dépargne dentreprise ; (Vingtième résolution) 21. Pouvoirs pour formalités ; (Vingt-et-unième résolution) PROJETS DE RESOLUTIONS Le texte des projets de résolutions qui seront proposées à lassemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires est contenu dans lavis de convocation publié au Bulletin des Annonces légales obligatoire du mercredi 4 juin 2025, disponible sur le site internet de la Société dans la rubrique « Assemblées générales » de lespace Finance (https://tonnerdrones.com/finance/). Modalités de participation à lassemblée générale : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à lassemblée : Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée : soit y assister personnellement ; soit voter par correspondance ; soit donner pouvoir au président de lassemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu larticle de L. 22-10-40 du code de commerce, si lactionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer lactionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire dun intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie dun organe de gestion, dadministration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission sur simple demande adressée à la Société par lettre simple adressée au siège de la Société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue six (6) jours au moins avant la date de lassemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de la Société trois (3) jours au moins avant la réunion de lassemblée, soit le dimanche 15 juin 2025 à minuit, heure de Paris. Lactionnaire, lorsquil a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Si vos actions sont au nominatif, renvoyez à la Société le formulaire unique disponible sur le site internet de la Société dûment rempli par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social. Pour rappel, pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu au plus tard le dimanche 15 juin 2025 à minuit, heure de Paris. Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire unique auprès de lintermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à la Société. Pour rappel, pour être pris en compte, le formulaire doit être reçu au plus tard le dimanche 15 juin 2025 à minuit, heure de Paris. Justification du droit de participer à lassemblée : Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par lenregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée soit le mardi 17 juin 2025 à minuit, heure de Paris, (ci-après « J-2 ») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de la Société par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à lassemblée et na pas reçu sa carte dadmission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à lassemblée. Questions écrites : Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation : Tous les documents qui, daprès la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte.Le conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital. Modification de la forme juridique. [1844723.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

TONNER DRONES SA au capital de 55 930,2 Siège social : 1 av alexandre pascal 06400 Cannes 530 740 562 RCS de Cannes PV du Conseil dAdministration en date du 15/09 /2024 a pris acte de: Nomination de M. VAN DEN OUDEN Diede en qualite de Président du conseil dadministration. et Directeur Général demeurant Jan Hanzenstraat 1 1053SJ Amsterdam en remplacement de M. OTT Jean-François tout en restant administrateur et en remplacement de M BRAD Taylor ( ancien directeur général) tout en restant administrateur, à compter du 16/09/2024. LAGO du 21/10/2024 a décidé de : Transférer le siège social 16 avenue de lEurope Building SXB1 67300 Schiltigheim La société est radiée au Greffe de CANNES et immatriculée au Greffe de STRASBOURG Les statuts sont modifiés en conséquence. La société est radiée au Greffe de CANNES et immatriculée au Greffe de STRASBOURG

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

TONNER DRONES SA à conseil dadministration au capital de 55 930,20 Siège social : 1 avenue Alexandre pascal 06400 Cannes 530 740 562 RCS de Cannes LAGO du 21/10/2024 a decidé de : Nomination de M Johannes GRAEFF en qualité de Membre du Conseil dAdministration, demeurant 16, Van Hogendorpstraat-3581 KD Utrecht ( PAYS-BAS) Nomination de M. Jaap-Willem Cloeting, demeurant 8 Waldeck Pyrmontkade -3583TW Utrecht ( PAYS-BAS) en qualité de Membre du Conseil dAdministration. Démission de Jean-François OTT, de ses fonctions dAdministrateur Démission de M Brad Taylor de ses fonctions dAdministrateur Modifier lobjet qui devient : La prise de tous intérêts ou participations , en ce compris la détention partielle ou intégrale du capital, dune ou plusieurs sociétés, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit , ladministration, la gestion, le contrôle, la cession, le regroupement et la mise en valeur desdits intérêts et participations. La prise, lacquisition, la gestion, location de tous biens immobiliers Transférer le siège social au 16 avenue de lEurope Building SXB1 67300 Schiltigheim Les statuts sont modifiés en conséquence. La société est radiée au Greffe de CANNES et immatriculée au Greffe de STRASBOURG

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TONNER DRONES SA à conseil dadministration au capital de 55 930,20 Siège social : 1 avenue Alexandre pascal 06400 Cannes 530 740 562 RCS de Cannes LAGO du 21/10/2024 a decidé de : Nomination de M Johannes GRAEFF en qualité de Membre du Conseil dAdministration, demeurant 16, Van Hogendorpstraat-3581 KD Utrecht ( PAYS-BAS) Nomination de M. Jaap-Willem Cloeting, demeurant 8 Waldeck Pyrmontkade -3583TW Utrecht ( PAYS-BAS) en qualité de Membre du Conseil dAdministration. Démission de Jean-François OTT, de ses fonctions dAdministrateur Démission de M Brad Taylor de ses fonctions dAdministrateur Modifier lobjet qui devient : La prise de tous intérêts ou participations , en ce compris la détention partielle ou intégrale du capital, dune ou plusieurs sociétés, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit , ladministration, la gestion, le contrôle, la cession, le regroupement et la mise en valeur desdits intérêts et participations. La prise, lacquisition, la gestion, location de tous biens immobiliers Transférer le siège social au 16 avenue de lEurope Building SXB1 67300 Schiltigheim Les statuts sont modifiés en conséquence. La société est radiée au Greffe de CANNES et immatriculée au Greffe de STRASBOURG

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

TONNER DRONES SA à conseil dadministration au capital de 55 930,20 Siège social : 1 avenue Alexandre pascal 06400 Cannes 530 740 562 RCS de Cannes LAGO du 21/10/2024 a decidé de : Nomination de M Johannes GRAEFF en qualité de Membre du Conseil dAdministration, demeurant 16, Van Hogendorpstraat-3581 KD Utrecht ( PAYS-BAS) Nomination de M. Jaap-Willem Cloeting, demeurant 8 Waldeck Pyrmontkade -3583TW Utrecht ( PAYS-BAS) en qualité de Membre du Conseil dAdministration. Démission de Jean-François OTT, de ses fonctions dAdministrateur Démission de M Brad Taylor de ses fonctions dAdministrateur Modifier lobjet qui devient : La prise de tous intérêts ou participations , en ce compris la détention partielle ou intégrale du capital, dune ou plusieurs sociétés, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit , ladministration, la gestion, le contrôle, la cession, le regroupement et la mise en valeur desdits intérêts et participations. La prise, lacquisition, la gestion, location de tous biens immobiliers Transférer le siège social au 16 avenue de lEurope Building SXB1 67300 Schiltigheim Les statuts sont modifiés en conséquence. La société est radiée au Greffe de CANNES et immatriculée au Greffe de STRASBOURG

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : TONNER DRONES. TONNER DRONES Societé anonyme au capital de 2 844 572,20 euros Siège social : 1, avenue Alexandre Pascal 06400 Cannes 530 740 562 RCS Cannes. AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES. Les actionnaires de la société Tonner Drones (ci-après la «Société») sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le lundi 21 octobre 2024 à 15h00, Dans les locaux du cabinet davocats Lexelians, conseil de la Société, situés au 11, avenue de lOpéra 75001 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant: Ordre du jour A titre ordinaire Lecture du rapport du conseil dadministration; Nomination de M. Johannes Graeff en qualité de membre du conseil dadministration;(Première résolution) Nomination de M. Jaap-Willem David Cloetingh en qualité de membre du conseil dadministration;(Deuxième résolution) Détermination de lenveloppe globale de rémunération des membres du conseil dadministration;(Troisième résolution) Constatation de la démission de M. Jean-François Ott de ses fonctions dadministrateur;(Quatrième résolution) Constatation de la démission de M. Brad Taylor de ses fonctions dadministrateur;(Cinquième résolution) Pouvoirs; (Sixième résolution) A titre extraordinaire Lecture du rapport du conseil dadministration; Modification du siège social ; modification corrélative des statuts; (Septième résolution) Changement de lobjet social ; modification corrélative des statuts; (Huitième résolution) Suppression de larticle 6 APPORTS des statuts, modifications corrélatives des statuts; (Neuvième résolution) Approbation de laccord de séparation entre la Société et Ott Team; (Dixième résolution) Pouvoirs. (Onzième résolution) Modalités de participation à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à lassemblée Lactionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à lassemblée: soit y assister personnellement; soit voter par correspondance; soit donner pouvoir au président de lassemblée ou se faire représenter par son conjoint, le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, un autre actionnaire ou encore par toute personne physique ou morale de son choix. En vertu larticle de L. 22-10-40 du code de commerce, si lactionnaire décide de se faire représenter par une personne autre que son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, le mandataire choisi doit informer lactionnaire de tout fait lui permettant de mesurer le risque de poursuite par le mandataire dun intérêt autre que le sien. Cette information porte notamment sur le fait que le mandataire contrôle la Société, fait partie dun organe de gestion, dadministration, de surveillance de la Société ou est employé par cette dernière. Les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission sur simple demande adressée par lettre simple au siège de la société. Cette demande ne pourra être satisfaite que si elle est reçue à cette adresse six (6) jours au moins avant la date de lassemblée. Les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de la société trois (3) jours au moins avant la réunion de lassemblée, soit au plus tard le jeudi 17 octobre 2024, minuit (heure de Paris). Lactionnaire, lorsquil a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte dadmission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions. Si vos actions sont au nominatif, renvoyez le formulaire unique dûment rempli et signé à laide de lenveloppe réponse prépayée jointe à la convocation reçue par courrier postal. Si vos actions sont au porteur, demandez le formulaire unique auprès de lintermédiaire financier qui gère vos titres, à compter de la date de convocation de lassemblée générale. Une fois complété, ce formulaire de vote sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à la Société. Justification du droit de participer à lassemblée Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à lassemblée les actionnaires qui justifieront de leur qualité par lenregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit régulièrement pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, (ci-après «J-2») soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à lassemblée. Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité dactionnaire de leurs clients auprès de la société par la production dune attestation de participation quils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte dadmission établie au nom delactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à lassemblée et na pas reçu sa carte dadmission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire à J-2 pour être admis à lassemblée. Questions écrites Tout actionnaire peut poser des questions écrites à la Société. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Droit de communication des actionnaires et seconde convocation Tous les documents qui, daprès la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social. En cas de seconde convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire et/ou extraordinaire, les pouvoirs et votes par correspondance transmis dans les conditions prévues ci-dessus seront pris en compte. Le conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TONNER DRONES SA au capital de 55 930,2 Siège social : 1 av alexandre pascal 06400 Cannes 530 740 562 RCS de Cannes PV du Conseil dAdministration en date du 15/09 /2024 a pris acte de: Nomination de M. VAN DEN OUDEN Diede en qualite de Président du conseil dadministration. et Directeur Général demeurant Jan Hanzenstraat 1 1053SJ Amsterdam en remplacement de M. OTT Jean-François tout en restant administrateur et en remplacement de M BRAD Taylor ( ancien directeur général) tout en restant administrateur, à compter du 16/09/2024. LAGO du 21/10/2024 a décidé de : Transférer le siège social 16 avenue de lEurope Building SXB1 67300 Schiltigheim La société est radiée au Greffe de CANNES et immatriculée au Greffe de STRASBOURG Les statuts sont modifiés en conséquence. La société est radiée au Greffe de CANNES et immatriculée au Greffe de STRASBOURG

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : TONNER DRONES. TONNER DRONES SA au capital de 143803.33 Siege social : 1 Avenue Alexandre Pascal 06400 CANNES RCS CANNES 530740562 Par décision du Conseil dadministration du 15/12/2023 il a été décidé de nommer M VAN DEN OUDEN Diede Mink demeurant Jan Hanzenstraat 1 1053SJ AMSTERDAM Pays-Bas en qualité ADM en remplacement de M Chouraqui Olivier . Modification au RCS de CANNES.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [55930.2 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Delta Drone Société anonyme au capital de 559.302,39 Siège social : 27, Chemin des Peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 R.C.S. Lyon AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la societé Delta Drone sont avisés que lAssemblée Générale Extraordinaire se réunira le vendredi 29 septembre 2023 à 11 heures, Au 1 avenue Alexandre Pascal 06400 Cannes (l« Assemblée Générale »), à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après. Les modalités dorganisation et de participation à lAssemblée Générale pourraient être modifiées en fonction de lévolution des impératifs sanitaires et légaux postérieure à la parution du présent avis. Ainsi, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site internet de la Société à ladresse suivante : https://www.deltadrone.com/finance/ Dans le cadre de la relation entre la Société et ses actionnaires, la Société invite également ses actionnaires à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : https://www.deltadrone.com/contact/ Ordre du jour A titre extraordinaire 1. Constatation de la réalisation dune augmentation de capital à la suite de lexercice de 34.920 BSA par la FIDUCIE A ; Modifications des articles 6 et 7 des statuts ; 2. Augmentation de capital en numéraire dun montant nominal de 300.000 euros par émission de 300.000 actions ordinaires nouvelles au prix unitaire de 2,50 euro au profit des sociétés Ott Heritage et Courcelette Holdings suivant le Term Sheet « Tonner Drones » par délégation de compétence ; Modifications des articles 6 et 7 des statuts ; 3. Délégation de compétence à consentir au Conseil dadministration à leffet démettre des bons de souscription dactions de la Société (les BSA), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de Monsieur Diede Van Den Ouden et de sa société KENNIE CAPITAL BV ; 4. Changement de siège social de 27, Chemin des Peupliers Multiparc du Jubin 69570 Dardilly à 1 avenue Alexandre Pascal 06400 Cannes ; Modifications de larticle 4 des statuts ; 5. Changement de dénomination sociale de DELTA DRONE pour TONNER DRONES ; Modifications de larticle 3 des statuts ; A titre ordinaire 6. Pouvoirs pour les formalités légales. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Modification de la dénomination

Dénomination : DELTA DRONE. DELTA DRONE SA au capital de 1021067 Siege social : 27, Chemin des Peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY RCS LYON 530740562 Par décision de lAssemblée Générale Mixte du 29/09/2023 , Il a été décidé de transférer le siège social au 1 Avenue Alexandre Pascal 06400 CANNES Présidence : M Ott Jean François demeurant 3-5 Boulevard Saint Michel 06400 CANNES , de modifier la dénomination sociale qui devient : TONNER DRONES . Radiation au RCS de LYON et immatriculation au RCS de CANNES.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : DELTA DRONE. DELTA DRONE SA au capital de 1021067 Siege social : 27, Chemin des Peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY RCS LYON 530740562 Par décision de lAssemblée Générale Mixte du 29/09/2023 , Il a été décidé de transférer le siège social au 1 Avenue Alexandre Pascal 06400 CANNES Présidence : M Ott Jean François demeurant 3-5 Boulevard Saint Michel 06400 CANNES , de modifier la dénomination sociale qui devient : TONNER DRONES . Radiation au RCS de LYON et immatriculation au RCS de CANNES.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DELTA DRONE SA au capital de 1021067 Siège social : 27, Chemin des Peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY RCS LYON 530740562 Par décision de lAssemblée Genérale Mixte du 29/09/2023 , Il a été décidé de transférer le siège social au 1 Avenue Alexandre Pascal 06400 CANNES . Radiation au RCS de LYON et immatriculation au RCS de CANNES.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Commissaire aux comptes Dénomination : TONNER DRONES. Forme : SA. Capital social : 55 930.20 euros. Siege social : Building Sxb1 16 Avenue de lEurope, 67300 Schiltigheim. 530740562 RCS de Strasbourg. Aux termes de lassemblée générale ordinaire en date du 5 juin 2023, il a décidé de ne pas renouveler le mandat de Co Commissaire aux comptes titulaire de la société CEC Mention sera portée au RCS de Strasbourg..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DELTA DRONE Sociéte anonyme au capital de 549.218,39 euros Siège social : 27, Chemin des Peupliers Multiparc du Jubin 69570 Dardilly 530 740 562 R.C.S. Lyon (ci-après la « Société ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le 5 juin 2023 à 9 heures au siège social de la Société situé au 27, Chemin des Peupliers Multiparc du Jubin 69570 Dardilly et délibérera sur lordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également dores et déjà informés que, si la condition de quorum des assemblées générales ordinaires nest pas satisfaite à lissue de cette 1ère convocation, lAssemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la Société se tiendrait dans ce cas le 21 juin 2023 à 9 heures au siège social de la Société sur 2ème convocation, à leffet de délibérer sur le même ordre du jour. ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 4. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; 5. Détermination de lenveloppe globale de rémunération des administrateurs ; 6. Renouvellement du mandat de Madame Nicole ANSCHUTZ en qualité dadministratrice ; 7. Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques RIVOAL en qualité dadministrateur ; 8. Renouvellement du mandat de Monsieur Christian VIGUIE en qualité dadministrateur ; 9. Renouvellement du mandat de CEC en qualité de co-Commissaire aux Comptes; 10. Pouvoirs pour les formalités. TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux auquel est joint le rapport prévu à larticle L. 22-10-71 du Code de commerce, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil dadministration, approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et lannexe pour lexercice clos le 31 décembre 2022, qui font apparaître un résultat net déficitaire de -24.650.719 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil dadministration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, ainsi que des comptes consolidés qui lui ont été présentés par le Conseil dadministration, approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et lannexe pour lexercice clos le 31 décembre 2022, qui font apparaître un résultat net déficitaire de -22.959 K, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil dadministration et de la proposition daffectation du Conseil dadministration, décide daffecter le résultat de lexercice qui sélève à un montant de -24.650.719 euros au compte « Report à nouveau » débiteur, qui sélèvera en conséquence à un montant de -56.882.340,64 euros. Conformément à la loi, lAssemblée Générale constate quaucun dividende na été distribué au titre des trois exercices précédents. Quatrième résolution (Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statue sur ledit rapport. Cinquième résolution (Détermination de lenveloppe globale de rémunération des administrateurs) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide dallouer aux membres du Conseil dadministration, conformément aux dispositions de larticle L. 225-45 du Code de commerce, un montant global annuel de 50.000 euros à titre de rémunération à compter de lexercice 2023 et jusquà une nouvelle résolution en ce sens de lAssemblée Générale. Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Nicole ANSCHUTZ en qualité dadministratrice) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat dadministrateur de Madame Nicole ANSCHUTZ expire à lissue de la présente Assemblé Générale, décide de le renouveler pour une période de cinq (5) années, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2027. Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques RIVOAL en qualité dadministrateur) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat dadministrateur de Monsieur Jacques RIVOAL expire à lissue de la présente Assemblé Générale, décide de le renouveler pour une période de cinq (5) années, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2027. Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Christian VIGUIE en qualité dadministrateur) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat dadministrateur de Monsieur Christian VIGUIE expire à lissue de la présente Assemblé Générale, décide de le renouveler pour une période de cinq (5) années, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2027. Neuxième résolution (Renouvellement du mandat de CEC en qualité de co-Commissaire aux Comptes) LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constatant que le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet CEC expire à lissue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une période de six (6) exercices, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2028. Le Commissaire aux Comptes a fait savoir à lavance quil acceptait les fonctions qui lui sont conférées et a déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour lexercice desdites fonctions. Dixième résolution LAssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur dun original, dune copie ou dun extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour faire tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent. * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. A Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 1er juin 2023 à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. B Modalités de vote à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée Générale devront : pour lactionnaire au nominatif : se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à UPTEVIA, Service Assemblées, Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin ; pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressé. A défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; voter par correspondance ; ou donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : pour lactionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : UPTEVIA, Service Assemblées, Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin ; pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : UPTEVIA, Service Assemblées, Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées Générales dUPTEVIA, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, et accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. C Demande dinscription de points ou de projets de résolutions Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires devront être adressées au siège social de la Société (adresse : DELTA DRONE, Assemblée Générale du 5 juin 2023, à lattention du Président du Directeur Général, 27, Chemin des Peupliers 69570 Dardilly), par lettre recommandée avec accusé de réception, de façon à être reçues au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de lAssemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Les demandes dinscription de points à lordre du jour doivent être motivées. Les demandes dinscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions assorti, le cas échéant, dun bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de larticle R. 225-83 du Code de commerce si le projet porte sur la présentation dun candidat au Conseil dadministration. Une attestation dinscription en compte devra également être jointe à ces demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de larticle R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de linscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le 1er juin 2023 à zéro heure, heure de Paris, devra être transmise à la Société. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à lordre du jour à leur demande seront mis en ligne par la Société, sans délai, dans la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site de la Société (www.deltadrone.com/finance/). D Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président Directeur Général des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : DELTA DRONE, Assemblée Générale du 5 juin 2023, à lattention du Président Directeur Général, 27, Chemin des Peupliers 69570 Dardilly. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. E Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : DELTA DRONE. Siren : 530740562. DELTA DRONE SA au capital de 549.218,39 euros Siege social : 27 Chemin des Peupliers MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY 530 740 562 R.C.S. LYON Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 22 mai 2023, il a été décidé daugmenter le capital social dune somme de 10.084 euros pour le porter de 549.218 euros à 559.302 euros, Par lémission dactions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 5 juin 2023, il a été pris acte : De la fin des mandats de M. Christian Vigué de ses fonctions de Président du Conseil dAdministration et Directeur Général de la Société, De la fin des mandats de Mme Nicole Auschutz, M. Jacques Rivoal, M. Christian Vigué et M. Loïc Poirier de leurs fonctions dadministrateurs, De la nomination de M. Jean-François OTT demeurant 3-5 boulevard Saint-Michel 06400 CANNES en qualité de Président du Conseil dAdministration de la Société pour toute la durée de son mandat dadministrateur, De la nomination de M. Bradley TAYLOR demeurant 3933 Highwood Ct NW Washington DC 20007 (États-Unis) en qualité de Directeur Général de la Société, pour une durée indéterminée, De réduire le capital social dun montant de 503.371,80 euros pour le ramener de 559.302 euros à 55.930,20 euros. Larticle 7 des statuts à été modifié en conséquence..

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DELTA DRONE. Siren : 530740562. DELTA DRONE SA au capital de 549.218,39 euros Siege social : 27 Chemin des Peupliers MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY 530 740 562 R.C.S. LYON Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 22 mai 2023, il a été décidé daugmenter le capital social dune somme de 10.084 euros pour le porter de 549.218 euros à 559.302 euros, Par lémission dactions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Aux termes de la réunion du Conseil dAdministration en date du 5 juin 2023, il a été pris acte : De la fin des mandats de M. Christian Vigué de ses fonctions de Président du Conseil dAdministration et Directeur Général de la Société, De la fin des mandats de Mme Nicole Auschutz, M. Jacques Rivoal, M. Christian Vigué et M. Loïc Poirier de leurs fonctions dadministrateurs, De la nomination de M. Jean-François OTT demeurant 3-5 boulevard Saint-Michel 06400 CANNES en qualité de Président du Conseil dAdministration de la Société pour toute la durée de son mandat dadministrateur, De la nomination de M. Bradley TAYLOR demeurant 3933 Highwood Ct NW Washington DC 20007 (États-Unis) en qualité de Directeur Général de la Société, pour une durée indéterminée, De réduire le capital social dun montant de 503.371,80 euros pour le ramener de 559.302 euros à 55.930,20 euros. Larticle 7 des statuts à été modifié en conséquence..

Annonce BODACC - Modification du capital. [549218.39 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [131529.29 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Delta Drone Société anonyme au capital de 880.560,03 euros Siège social : 27, Chemin des Peupliers Multiparc du Jubin-69570 Dardilly 844 580 852 RCS Lyon Aux termes des decisions du président en date du 31 Mars 2023. Il a été décidé dune augmentation en capitale en numéraire dun montant de 365.531,92 euros par lémission de 731.063.832 actions ordinaires nouvelles. Puis il a été décidé de procéder à une réduction du capital de la société motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société de 0.0005 euro à 0.0001 euro. Il a été décidé que le montant de la réduction du capital social sélève à 2.196.873.56 Euros. Le capital social revient à 549 218,39 euros divisé en 5.492.183.882 actions ordinaires de 0.0001 euros de valeur nominale. Les statuts ont été modifiés en conséquence

Annonce JAL - Modification du Capital social

DELTA DRONE SAS au capital de : 131.529,29 euros Siège social : 27, Chemin des Peupliers Multiparc du Jubin 69570 Dardilly. 530 740 562 RCS Nanterre Aux termes des décisions du conseil dadministration en date du 21 Février 2023. Il a eté décidé dune augmentation en capitale en numéraire dun montant de 749.030.,74 euros par émission dun nombre total de 1.498.061.474 actions ordinaires nouvelles de 0.0005 euro de valeur nominale chacune. Le capital social revient à 880 560,03 Euros soit (1 761 120 050) actions ordinaires de zéro virgule zéro zéro zéro cinq euro (0,0005 ) de valeur nominale chacune intégralement souscrites et entièrement libérées. Les statuts ont été modifiés en conséquence

Annonce BODACC - Modification du capital. [443209.79 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

ALP00700888 DELTA DRONE SA au capital de 443.209,79 euros Siege social : 27 Chemin des Peupliers Multiparc du Jublin-69570 Dardilly 530 740 562 RCS Lyon Aux termes des décisions du Conseil dAdministration du 30 janvier 2023 il a été décidé une augmentation de capital dun montant de 527.742,42 euros par lémission de 105.548.484 actions de 0,005 euro de valeur nominale, une augmentation de capital dun montant de 344.340,68 euros par lémission de 68.868.135 actions dune valeur nominale de 0,005 euro de valeur nominale. Il a été décidé une réduction de capital non motivée par les pertes de 1.183.763,59 euros. Le capital social est désormais fixé à la somme 131.529,29 euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DELTA DRONE Société anonyme au capital de 443.176,05 euros Siège social : 27, Chemin des Peupliers Multiparc du Jubin 69570 Dardilly 530 740 562 R.C.S. Lyon (ci-apres la « Société ») AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quune Assemblée Générale Mixte se tiendra le 27 janvier 2023 à 10h30 au siège social de la société situé au 27, Chemin des Peupliers Multiparc du Jubin 69570 Dardilly et délibérera sur lordre du jour présenté ci-après. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont également informés quaux termes dune ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 4 janvier 2023, la SELARL TULIER POLGE ALIREZAI, prise en la personne de Madame Florence TULIER-POLGE, domiciliée Immeuble Le Mazière, rue René Cassin 91000 Evry, a été désignée en qualité de mandataire ad hoc chargé de représenter les actionnaires défaillants à loccasion de lAssemblée Générale Mixte devant délibérer sur lordre du jour rappelé ci-après. Cette désignation aura pour objet de permettre latteinte du quorum nécessaire au vote des résolutions. Conformément aux termes de la mission du mandataire ad hoc et afin de rendre neutre la participation de la mandataire ad hoc aux délibérations, les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés comme suit par ladite mandataire : pour les projets de résolutions à titre ordinaire, quils soient présentés, agréés ou non agréés par le Conseil dadministration : à raison de la moitié de votes positifs et de la moitié de votes négatifs ; pour les projets de résolutions à titre extraordinaire présentés ou agréés par le Conseil dadministration : à raison de deux tiers de votes positifs et dun tiers de votes négatifs ; pour les projets de résolutions à titre extraordinaire non agréés par le Conseil dadministration : à raison dun tiers de votes positifs et de deux tiers de votes négatifs. ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire 1. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire 2. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation dactions auto-détenues ; 3. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 4. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 5. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 6. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le nombre de titres à émettre, en cas démissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 15% de lémission initiale ; 7. Limitation globale des autorisations démission en numéraire ; 8. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres ; 9. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune ou plusieurs catégories de personnes ; 10. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes constituée des créanciers de la Société ; 11. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des obligations remboursables en numéraire et/ou en actions nouvelles, directement ou sur exercice de bons démission attribués gratuitement, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de YA II PN, LTD. 12. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles dans le cadre dune émission réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ces derniers ; 13. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 14. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription ou dachat dactions aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés liées ; 15. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes par voie de réduction de la valeur nominale des actions ; 16. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société ; 17. Pouvoirs pour les formalités. * * * MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à lAssemblée Générale dans les conditions décrites ci-après, soit en y assistant personnellement, soit en sy faisant représenter par toute personne physique ou morale de son choix, ou par le Président de lAssemblée Générale, soit en votant par correspondance. A Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée Générale est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou par son mandataire) ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 25 janvier 2023 à zéro heure, heure de Paris. Linscription des titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. B Modalités de vote à lAssemblée Générale Les actionnaires désirant assister physiquement à cette Assemblée Générale devront : . pour lactionnaire au nominatif : se présenter le jour de lAssemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à Uptevia Service Assemblées Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin ; . pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressé. A défaut dassister personnellement à lAssemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ; voter par correspondance ; ou donner une procuration à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, conformément aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire (pouvoir au Président), le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, lactionnaire doit faire le choix dun mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandat. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte dadmission. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : . pour lactionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin ; . pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par le Service Assemblées Générales dUptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, et accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de lAssemblée Générale pourront être prises en compte. C Questions écrites Conformément aux dispositions de larticle R. 225-84 du Code de commerce, à compter de la mise à disposition des documents préparatoires et jusquau quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil dadministration des questions écrites. Ces questions écrites devront être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : DELTA DRONE, Assemblée Générale du 27 janvier 2023, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 27, Chemin des Peupliers 69570 Dardilly. Elles devront être accompagnées dune attestation dinscription dans les comptes. D Droit de communication des actionnaires Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce au siège social.

Annonce BODACC - Modification du capital. [63414.17 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [331070.9 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [38673.92 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [46126.85 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

ALP00594203 DELTA DRONE SA au capital de 63.414,17 euros Siege social : 27 Chemin des Peupliers Mulitiparc du Jubin-69570 Dardilly 530 740 562 RCS Lyon Aux termes des décisions du Conseil dAdministration du 5 janvier 2023 le capital a été augmenté dun montant de 286.216,29 euros par émission de 57.243.254 actions dune valeur nominale de 0,005 euro, puis le capital a été augmenté de 93.545,64 euros par lémission de 18.709.122actions de 0,005 euro et enfin dun montant de 33,74 euros par émission de 6747 actions. Le capital social est désormais fixé à la somme de 443.209,79 euros divisé en 88641957 actions de 0,005 euro. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Annonce BODACC - Modification du capital. [257360.07 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [584162.06 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DELTA DRONE Sociéte Anonyme au capital de 584 162,06 euros Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2022 Avis de convocation Les actionnaires de la société DELTA DRONE (ci-après « la Société ») sont avisés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 22 Juin 2022 à 11 heures, (ci-après « lAssemblée Générale »), au siège social.Cette Assemblée sera appelée à délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire -Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dAdministration ; -Examen des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; -Examen du rapport spécial du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise pris en application des dispositions de larticle L.225-37 du Code de commerce ; -Présentation des rapports complémentaires du Conseil dadministration ; -Examen des rapports généraux et spéciaux établis par les Commissaires aux comptes de la Société. -Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux membres du Conseil dAdministration ; approbation des charges fiscales non déductibles ; -Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; -Affectation du résultat des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; -Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce ; -Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil dAdministration (ex jetons de présence), -Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire -Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, Quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe : -Du formulaire de vote à distance ; -De la procuration de vote ; -De la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : -Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; -Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée pourront : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : -Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; -Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ou directement sur le site de la société www.deltadrone.com Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES par voie postale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de lAssemblée (assemblée en présentiel devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante DELTA DRONE, Assemblée Générale du 22 juin 2022, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 27 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Lavis de réunion valant avis de convocation a été publié le 18 Mai 2022 sur le site www.journal-officiel-gouv.fr/balo. Les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-22 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet www.deltadrone.com ainsi quau siège social de la société DELTA DRONE, 27 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires.Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

DELTA DRONE Sociéte anonyme Au capital de 257.360,77 euros Siège social : 27, chemin des Peupliers Multiparc du Jubin 69570 Dardilly 530 740 562 RCS Lyon Les Conseils dAdministration du 30 et 31 mars 2022 et du 19 avril 2022, Usant de la délégation de compétence consentie par les AGE du 13/12/2018 et du 24/04/2020 ont constaté les augmentations de capital portant ce dernier à 584.162,06 euros. (T22057621)

Annonce BODACC - Modification du capital. [200356.99 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [186623.27 EUR]

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Dénomination : delta drone. Siren : 530740562. DELTA DRONE Societé anonyme au capital de 1 414 738,32 euros Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Additif à lannonce T22000559 Le Conseil dAdministration du 27 octobre 2021, usant de la délégation de compétence consentie par lAGM du 13/12/2018 et lAGE du 24/04/2020 a constaté les augmentations de capital portant ce dernier de 1 667 541,49 euros à 1 866 232,69 euros. Le Conseil dAdministration, Usant des pouvoirs délégués par lAGM du même jour, a également constaté la réalisation définitive de la réduction de capital pour le ramener de 1 866 232,69 à 186 623,27 euros..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DELTA DRONE Société anonyme au capital de 200 356,99 euros Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON LAGM du 27/12/2021 a nomme la société EXCO SOCODEC représentée par Monsieur Loïc VALICHON et domiciliée Parc Valmy, 15 avenue Françoise Giroud BP 16601 -21066 DIJON Cedex, en qualité de co-commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la société EXCO FIDOGEST, Démissionnaire et a pris acte de la démission de Madame Sylvie MIVIERE, co-commissaire aux comptes suppléant.

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

DELTA DRONE Société anonyme au capital de 200 356,99 euros Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON LAGM du 27/12/2021 a nomme la société EXCO SOCODEC représentée par Monsieur Loïc VALICHON et domiciliée Parc Valmy, 15 avenue Françoise Giroud BP 16601 -21066 DIJON Cedex, en qualité de co-commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la société EXCO FIDOGEST, Démissionnaire et a pris acte de la démission de Madame Sylvie MIVIERE, co-commissaire aux comptes suppléant.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Avis de convocation DELTA DRONE Societé Anonyme au capital de 200 356,99 euros Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON __________ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 DECEMBRE 2021 Avis de convocation Les actionnaires de la société DELTA DRONE (ci-après « la Société ») sont avisés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 27 Décembre 2021 à 10 heures, (ci-après « lAssemblée Générale »), au siège social en présentiel. Dans le contexte de pandémie de COVID-19, Et compte-tenu des mesures administratives qui pourraient durcir les limitations concernant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires les modalités de tenue de cette Assemblée Générale pourraient être amenées à évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la société, et les communiqués de presse de cette dernière, également disponibles sur le site internet de la société. Cette Assemblée sera appelée à délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 27 DECEMBRE 2021 Lecture du rapport du Conseil dAdministration, Nomination dun co-commissaire aux Comptes titulaire en remplacement du co-commissaire aux comptes titulaire démissionnaire, Nomination dun co-commissaire aux Comptes suppléant en remplacement du co-commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27 DECEMBRE 2021 Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant lobjet de la 3ème résolution présentée à la présente assemblée générale, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant lobjet de la 4ème résolution présentée à la présente assemblée générale, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public autres que celles visées à larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ou directement sur le site de la société www.deltadrone.com. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES par voie postale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de lAssemblée (assemblée en présentiel devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante DELTA DRONE, Assemblée Générale du 27 décembre 2021, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 27 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Lavis de réunion valant avis de convocation a été publié le 22 novembre 2021 sur le site www.journal-officiel-gouv.fr/balo. Un avis rectificatif a été publié le 8 décembre 2021. Les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-22 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet www.deltadrone.com ainsi quau siège social de la société DELTA DRONE, 27 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DELTA DRONE. Siren : 530740562. DELTA DRONE Societé anonyme au capital de 166 754,15 euros Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Le Conseil dAdministration du 19 novembre 2021, usant de la délégation de compétence consentie par lAGM du 13/12/2018 et lAGE du 24/04/2020 a constaté les augmentations de capital portant ce dernier de 166 754,15 euros à 200 356,99 euros. Pour avis Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

Dénomination : DELTA DRONE. Siren : 530740562. DELTA DRONE Societé anonyme au capital de 1 414 738,32 euros Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Le Conseil dAdministration du 30 septembre 2021, usant de la délégation de compétence consentie par lAGE du 24/04/2020 a constaté les augmentations de capital portant ce dernier de 1 414 738,32 euros à 1 667 541,49 euros. LAGM du 27/10/2021 a nommé la société CEC, Représentée par Monsieur Hadrien CHEVIGNARD et domiciliée 3 Allée des Corvées 21240 TALANT, en qualité de co-commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la société TEOREM A2C, démissionnaire et a pris acte de la démission de Monsieur Arnaud VIVIER, co-commissaire aux comptes suppléant. Elle a également décidé la réduction de capital dun montant de 1 500 787,34 euros pour le ramener de 1 667 541,49 euros à 166 754,15 euros. Pour avis Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DELTA DRONE. Siren : 530740562. DELTA DRONE Societé anonyme au capital de 1 414 738,32 euros Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Le Conseil dAdministration du 30 septembre 2021, usant de la délégation de compétence consentie par lAGE du 24/04/2020 a constaté les augmentations de capital portant ce dernier de 1 414 738,32 euros à 1 667 541,49 euros. LAGM du 27/10/2021 a nommé la société CEC, Représentée par Monsieur Hadrien CHEVIGNARD et domiciliée 3 Allée des Corvées 21240 TALANT, en qualité de co-commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la société TEOREM A2C, démissionnaire et a pris acte de la démission de Monsieur Arnaud VIVIER, co-commissaire aux comptes suppléant. Elle a également décidé la réduction de capital dun montant de 1 500 787,34 euros pour le ramener de 1 667 541,49 euros à 166 754,15 euros. Pour avis Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : DELTA DRONE. Siren : 530740562. DELTA DRONE Societé anonyme au capital de 1 414 738,32 euros Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Le Conseil dAdministration du 30 septembre 2021, usant de la délégation de compétence consentie par lAGE du 24/04/2020 a constaté les augmentations de capital portant ce dernier de 1 414 738,32 euros à 1 667 541,49 euros. LAGM du 27/10/2021 a nommé la société CEC, Représentée par Monsieur Hadrien CHEVIGNARD et domiciliée 3 Allée des Corvées 21240 TALANT, en qualité de co-commissaire aux Comptes titulaire en remplacement de la société TEOREM A2C, démissionnaire et a pris acte de la démission de Monsieur Arnaud VIVIER, co-commissaire aux comptes suppléant. Elle a également décidé la réduction de capital dun montant de 1 500 787,34 euros pour le ramener de 1 667 541,49 euros à 166 754,15 euros. Pour avis Le Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DELTA DRONE SA au capital de 1 667 541,49 EUR Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 OCTOBRE 2021 Avis de convocation Les actionnaires de la societé DELTA DRONE (ci-après « la Société ») sont avisés quils sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 27 octobre 2021 à 10 heures, (ci-après « lAssemblée Générale »), au siège social en présentiel. Dans le contexte de pandémie de COVID-19, Et compte-tenu des mesures administratives qui pourraient durcir les limitations concernant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires les modalités de tenue de cette Assemblée Générale pourraient être amenées à évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la société, et les communiqués de presse de cette dernière, également disponibles sur le site internet de la société. Cette Assemblée sera appelée à délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 OCTOBRE 2021 DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture du rapport du Conseil dAdministration, Nomination dun co-commissaire aux Comptes titulaire en remplacement du co-commissaire aux comptes titulaire démissionnaire, Nomination dun co-commissaire aux Comptes suppléant en remplacement du co-commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et réduction à due concurrence du compte « report à nouveau » débiteur, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée à zéro heure, heure de Paris.Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ou directement sur le site de la société www.deltadrone.com. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES par voie postale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de lAssemblée (assemblée en présentiel devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante DELTA DRONE, Assemblée Générale du 27 octobre 2021, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 27 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Lavis de réunion valant avis de convocation a été publié le 22 septembre 2021 sur le site www.journal-officiel-gouv.fr/balo. Un avis rectificatif a été publié le 11 octobre 2021. Les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-22 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet www.deltadrone.com ainsi quau siège social de la société DELTA DRONE, 27 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dAdministration 274245600

Annonce BODACC - Modification du capital. [1414738.32 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

DELTA DRONE Sociéte anonyme au capital de 1 008 599,28 euros Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Le Conseil dAdministration du 05 juillet 2021, usant de la délégation de compétence consentie par les AGE du 13/12/2018, Et 24/04/2020 a constaté les augmentations de capital portant ce dernier de 1 008 599,28 euros à 1 259 574,42 euros. Le Conseil dAdministration du 23 juillet 2021, usant de la délégation de compétence consentie par lAGE du 24/04/2020 et du 21/07/2021 a constaté les augmentations de capital portant ce dernier de 1 259 574,42 euros à 1 414 738,32 euros. Pour avis Le Conseil dAdministration 265604800

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DELTA DRONE SA au capital de 1 008 599,28 EUR Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 21 JUILLET 2021 Avis de troisieme convocation LAssemblée Générale Mixte sur première convocation le 3 juin 2021 et deuxième convocation le 15 juin 2021 au siège social nayant pu délibérer sur la partie extraordinaire faute de quorum, les actionnaires de la société DELTA DRONE (ci-après la « Société ») sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 21 juillet 2021 à 9H30 au siège social (ci-après l « Assemblée Générale » ou l « Assemblée »), Et à leffet de délibérer sur le même ordre du jour à caractère extraordinaire.Dans le contexte de pandémie de COVID-19, et compte-tenu des mesures administratives qui pourraient durcir les limitations concernant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires les modalités de tenue de cette Assemblée Générale pourraient être amenées à évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la société, et les communiqués de presse de cette dernière, également disponibles sur le site internet de la société. Il est précisé que conformément aux articles R. 225-77 et R. 225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour lAssemblée Générale Mixte du 3 juin 2021 et 15 juin 2021 valent pour cette Assemblée Générale Mixte sur deuxième convocation ayant le même ordre du jour. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 JUILLET 2021 Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation e compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou à des titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de décider de lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par offre visée à larticle L.411-2 1º du Code monétaire et financier, Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de mettre en oeuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des résolutions précédentes, Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées, MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ou directement sur le site de la société www.deltadrone.com. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES par voie postale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de lAssemblée (assemblée en présentiel devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante DELTA DRONE, Assemblée Générale du 21 Juillet 2021, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 27 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-22 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet www.deltadrone.com ainsi quau siège social de la société DELTA DRONE, 27 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dAdministration 263784300

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DELTA DRONE SA au capital de 1 008 599,28 EUR Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Avis de convocation Assemblee Générale Extraordinaire du 21 juillet 2021 Les actionnaires de la société DELTA DRONE (ci-après « la Société ») sont avisés quils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 21 Juillet 2021 à 9 heures, (ci-après « lAssemblée Générale »), au siège social et en présentiel. Dans le contexte de pandémie de COVID-19, Et compte-tenu des mesures administratives qui pourraient durcir les limitations concernant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires les modalités de tenue de cette Assemblée Générale pourraient être amenées à évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la société, et les communiqués de presse de cette dernière, également disponibles sur le site internet de la société. Cette Assemblée sera appelée à délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : Ordre du jour de lAssemblée Générale Extraordinaire du 21 juillet 2021 Approbation de lapport en nature de 3.500 actions de la société ATM GROUP SUD RHONES ALPES consenti à la Société, de son évaluation et de sa rémunération, Augmentation du capital social de 54 143,50 euros par apport en nature de 3.500 actions de la société ATM GROUP SUD RHONES ALPES par lémission de 54 143 496 actions ordinaires nouvelles Constatation de la réalisation définitive de laugmentation de capital Modifications corrélatives des statuts Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée pourront : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ou directement sur le site de la société www.deltadrone.com. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES par voie postale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de lAssemblée (assemblée en présentiel devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante DELTA DRONE, Assemblée Générale du 21 juillet 2021, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 27 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Lavis de réunion valant avis de convocation a été publié le 11 juin 2021 sur le site www.journal-officiel-gouv.fr/balo. Les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-22 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet www.deltadrone.com ainsi quau siège social de la société DELTA DRONE, 27 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dAdministration 263103700

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : DELTA DRONE. Siren : 530740562. DELTA DRONE Societé anonyme au capital de 584 162,08 euros Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Le Conseil dAdministration du 05 juillet 2022, usant de la délégation de compétence consentie par les AGE du 24/04/2020 et du 21/07/2021 a constaté les augmentations de capital portant ce dernier de 584 162,08 euros à 922 537 euros. Il a décidé la réduction de capital dun montant de 876 410,15 euros pour le ramener de 922 537 euros à 46 126,85 euros. Le Conseil dAdministration du 8 septembre 2022, Usant de la délégation de compétence consentie par lAGE du 24/04/2020 a constaté laugmentation de capital portant ce dernier de 46 126,85 euros à 232 686,45 euros. Le Conseil dAdministration du 30 septembre 2022, usant de la délégation de compétence consentie par les AGE du 24/04/2020 et du 21/07/2021 a constaté les augmentations de capital portant ce dernier de 232 686,45 euros à 331 070,90 euros. Le Conseil dAdministration du 17 octobre 2022, usant de la délégation de compétence consentie par lAGE du 24/04/2020 a constaté les augmentations de capital portant ce dernier de 331 070,90 euros à 386 739,15 euros. Il a décidé la réduction de capital dun montant de 348 065,24 euros pour le ramener de 386 739,15 euros à 38 673,92 euros. Le Conseil dAdministration du 21 novembre 2022, usant de la délégation de compétence consentie par les AGE du 24/04/2020 et du 21/07/2021, a constaté les augmentations de capital portant ce dernier de 38 673,92 euros à 63 414,17 euros..

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [1008599.28 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DELTA DRONE SA au capital de 1 008 599,28 EUR Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Assemblee générale mixte du 15 juin 2021 Avis de seconde convocation LAssemblée Générale Mixte sur première convocation le 3 juin 2021 au siège social nayant pu délibérer faute de quorum, les actionnaires de la société DELTA DRONE (ci-après la « Société ») sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte le 15 juin 2021 à 9 Heures au siège social (ci-après l « Assemblée Générale » ou l « Assemblée »), Et à leffet de délibérer sur le même ordre du jour. Dans le contexte de pandémie de COVID-19, et compte-tenu des mesures administratives qui pourraient durcir les limitations concernant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires les modalités de tenue de cette Assemblée Générale pourraient être amenées à évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la société, et les communiqués de presse de cette dernière, également disponibles sur le site internet de la société. Il est précisé que conformément aux articles R. 225-77 et R. 225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour lAssemblée Générale Mixte du 3 juin 2021 valent pour cette Assemblée Générale Mixte sur deuxième convocation ayant le même ordre du jour. ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2021 De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dAdministration ; Examen des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Examen du rapport spécial du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise pris en application des dispositions de larticle L.225-37 du Code de commerce ; Présentation des rapports complémentaires du Conseil dadministration ; Examen des rapports généraux et spéciaux établis par les Commissaires aux comptes de la Société. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux membres du Conseil dAdministration ; approbation des charges fiscales non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de deux administrateurs faite par le Conseil dAdministration, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil dAdministration (ex jetons de présence), Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordianaire Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou à des titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de décider de lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par offre visée à larticle L.411-2 1º du Code monétaire et financier, Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de mettre en oeuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des résolutions précédentes, Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées, De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ou directement sur le site de la société www.deltadrone.com. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES par voie postale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de lAssemblée (assemblée en présentiel devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante DELTA DRONE, Assemblée Générale du 15 juin 2021, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 27 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-22 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet www.deltadrone.com ainsi quau siège social de la société DELTA DRONE, 27 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dAdministration 258172300

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DELTA DRONE SA au capital de 985 205,80euros Siège social: 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Assemblee générale mixte du 3 juin 2021 Avis de convocation Les actionnaires de la société DELTA DRONE (ci-après « la Société ») sont avisés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le 03 Juin 2021 à 9 heures, (ci-après « lAssemblée Générale »), au siège social et, En cas de défaut de quorum, sur deuxième convocation le mardi 15 juin 2021 à 9 heures, et en présentiel. Dans le contexte de pandémie de COVID-19, et compte-tenu des mesures administratives qui pourraient durcir les limitations concernant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires les modalités de tenue de cette Assemblée Générale pourraient être amenées à évoluer. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la société, et les communiqués de presse de cette dernière, également disponibles sur le site internet de la société. Cette Assemblée sera appelée à délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants: ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 03 JUIN 2021 DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dAdministration ; Examen des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Examen du rapport spécial du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise pris en application des dispositions de larticle L.225-37 du Code de commerce ; Présentation des rapports complémentaires du Conseil dadministration ; Examen des rapports généraux et spéciaux établis par les Commissaires aux comptes de la Société. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux membres du Conseil dAdministration ; approbation des charges fiscales non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce ; Ratification de la cooptation de deux administrateurs faite par le Conseil dAdministration, Fixation du montant annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil dAdministration (ex jetons de présence), Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou à des titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de décider de lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par offre visée à larticle L.411-2 1º du Code monétaire et financier, Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de mettre en oeuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des résolutions précédentes, Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce, Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées, DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le mardi 1er juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe: Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le mardi 1er juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront: Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée pourront : Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée soit le lundi 31 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de c omme r c e p ar de m a n d e a d r e s s é e à BNP P A R IBA S SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ou directement sur le site de la société www.deltadrone.com. Le mandataire adresse ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES par voie postale au plus tard le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Il joint une copie des pièces justificatives permettant son identification complète et la justification de ses délégations de pouvoirs (cas des personnes morales). Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, ou sollicité une attestation de participation peut, en cas de modification dans la tenue de lAssemblée (assemblée en présentiel devenant une assemblée à « huis clos » ou inversement), choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans les délais de réception des pouvoirs et/ou vote par correspondance mentionnés dans le présent avis. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante DELTA DRONE, Assemblée Générale du 03 juin 2021, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 27 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 28 mai 2021. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Lavis de réunion valant avis de convocation a été publié le 28 avril 2021 sur le site www.journal-officiel-gouv.fr/balo. Les documents et informations prévus à larticle R. 22-10-22 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet www.deltadrone.com ainsi quau siège social de la société DELTA DRONE, 27 Chemin des Peupliers 69570 DARDILLY, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dAdministration 255315700

Annonce JAL - Modification du Capital social

DELTA DRONE SA au capital de 752 788,43 EUR Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Le Conseil dAdministration du 31 mars 2021, usant de la delégation de compétence consentie par les AGE du 13/12/2018, Et 24/04/2020 a constaté les augmentations de capital portant ce dernier de 752 788,43 euros à 985 205,80 euros. Le Conseil dAdministration a également coopté en qualité dadministrateur Monsieur Loïc POIRIER, 12 Avenue Talamon _92370 CHAVILLE en remplacement de Monsieur Bruno PAVLOSKY. Le Conseil dAdministration du 07 avril 2021, usant de la délégation de compétence consentie par lAGE du 13/12/2018 a constaté laugmentation de capital portant ce dernier de 985 205,80 euros à 1 008 599,28 euros. Pour avis, Le Conseil dAdministration 255961600

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DELTA DRONE SA au capital de 752 788,43 EUR Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Le Conseil dAdministration du 31 mars 2021, usant de la delégation de compétence consentie par les AGE du 13/12/2018, Et 24/04/2020 a constaté les augmentations de capital portant ce dernier de 752 788,43 euros à 985 205,80 euros. Le Conseil dAdministration a également coopté en qualité dadministrateur Monsieur Loïc POIRIER, 12 Avenue Talamon _92370 CHAVILLE en remplacement de Monsieur Bruno PAVLOSKY. Le Conseil dAdministration du 07 avril 2021, usant de la délégation de compétence consentie par lAGE du 13/12/2018 a constaté laugmentation de capital portant ce dernier de 985 205,80 euros à 1 008 599,28 euros. Pour avis, Le Conseil dAdministration 255961600

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [752788.43 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [683358.89 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

N° dannonce: LPR-244305500 DELTA DRONE AUGMENTATION CAPITAL Le Conseil dAdministration du 19 novembre 2020, usant de la délégation de compétence consentie par les AGE du 13/12/2018, 18/11/2019 et 24/04/2020 a constate les augmentations de capital portant ce denier de 683 358,89 euros à 752 788,43 euros. Le Conseil dAdministration a également pris acte de la démission de Monsieur Bruno PAVLOSKY, Administrateur. Pour avis, Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

DELTA DRONE SA au capital de 683 358,89 EUR Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin, 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Le Conseil dAdministration du 19 novembre 2020, usant de la delégation de compétence consentie par les AGE du 13/12/2018, 18/11/2019 et 24/04/2020 a constaté les augmentations de capital portant ce denier de 683 358,89 euros à 752 788,43 euros. Le Conseil dAdministration a également pris acte de la démission de Monsieur Bruno PAVLOSKY, Administrateur. Pour avis, Le Conseil dAdministration 244305500

Annonce JAL - Modification du Capital social

N° dannonce: LPR-233217100 DELTA DRONE AUGMENTATION CAPITAL SA au capital de 445 433,29Siège social: 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin, 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Le Conseil dAdministration du 30 septembre 2020, usant de la delégation de compétence consentie par les AGE du 13/12/2018, 18/11/2019 et 24/04/2020 a constaté les augmentations de capital dun montant de 77 180,34 euros le portant de 445 433,29 euros à 683 358,89 euros. Pour avis, Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DELTA DRONE Sociéte Anonyme Au capital de 445 433,29 euros Siège social : 27 chemin des Peupliers-Multiparc du Jubin 69570 Dardilly 530 740 562 RCS Lyon Le CA du 30/09/2020 a coopté en qualité dAdministrateur Mme Nicole ANSCHUTZ 21, rue Hélène Andrée 78000 Versailles, En remplacement de Mme Anne TROTOUX COPPERMANN, démissionnaire. Pour avis, le Conseil dAdministration 229761500

Annonce BODACC - Modification du capital. [445433.29 EUR]

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DELTA DRONE Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 445 433,29 euros Siège social : 27 chemin des peupliers - Multiparc du Jubin, 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2020 AVIS DE CONVOCATION Et rectificatif à lavis de réunion paru au Bulletin des Annonce légales obligatoires du 8 mai 2020 n° 56, annonce n° 2001502 AVERTISSEMENT : Dans le contexte de pandémie de COVID-19, Des restrictions de circulation et des mesures de confinement prises par le Gouvernement, lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la société DELTA DRONE du 15 juin 2020 à 9h se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social situé 27 Chemin des Peupliers - Multiparc du Jubin, 69570 Dardilly. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à lAssemblée Générale en utilisant le formulaire de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site Internet de la Société. Le résultat des votes des résolutions sera affiché sur le site Internet de la Société. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte se tiendra le 15 juin 2020 à 9h à huis clos au siège social de la société situé au 27 chemin des peupliers - Multiparc du Jubin, 69570 DARDILLY, sans la participation physique des actionnaires, et délibérera sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants. Les actionnaires sont informés que le Conseil dAdministration a décidé de supprimer à lordre du jour de ladite assemblée le point suivant : Nomination de Ott Ventures en qualité de nouvel administrateur de la Société ; Le Conseil dAdministration a également décidé de modifier le point suivant de lordre du jour de ladite assemblée pour y ajouter lautorisation de modifier la parité dexercice des BSA Y : Modification du prix dexercice des BSA Y cotés sur Euronext Growth (Code ISIN FR0013400991) Lassemblée générale est ainsi appelée à délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2020 Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dAdministration ; Examen des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Examen du rapport spécial du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise pris en application des dispositions de larticle L.225-37 du Code de commerce ; Présentation des rapports complémentaires du Conseil dadministration ; Examen des rapports généraux et spéciaux établis par les Commissaires aux comptes de la Société. DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux membres du Conseil dAdministration ; approbation des charges fiscales non déductibles; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle contre 25 actions ordinaires existantes délégation de pouvoirs au Conseil dadministration ; Modification du prix dexercice et de la parité dexercice des BSA Y cotés sur Euronext Growth (Code ISIN FR0013400991) ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Rectificatif à lavis préalable publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 mai 2020 n° 56, annonce n° 2001502 En conséquence de la suppression du point à lordre du jour relatif à la nomination de Ott Ventures en qualité de nouvel administrateur de la Société la numérotation des résolutions est modifiée en conséquence. Par ailleurs le texte de la neuvième résolution de lavis de réunion, publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 8 mai 2020 n° 56, annonce n° 2001502, est désormais libellé comme suit : « HUITIEME RESOLUTION - (Modification du prix dexercice et de la parité dexercice des BSA Y cotés sur Euronext Growth (Code ISIN FR0013400991)) Lassemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil dadministration, du rapport spécial des commissaires aux comptes, et du rapport de lexpert indépendant désigné par la Société sur ce projet, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-132 et L.228-91 et suivants du Code de commerce, 1. Approuve et autorise, sous la condition suspensive de ladoption de la 1ère résolution de lAssemblée Générale des Porteurs de BSA Y de la Société convoquée le 15 juin 2020 sur première convocation, la modification des caractéristiques des BSA Y cotés sur Euronext Growth (Code ISIN FR0013400991), par la réduction du prix dexercice desdits BSA Y, initialement fixé à 0,136 euros, pour le porter à 0,075 euros. 2. Décide que la parité dexercice des BSA Y, initialement fixée à une (1) action nouvelle souscrite sur exercice dun (1) BSA Y, ayant été modifiée en raison de lémission de valeurs mobilières donnant accès au capital ayant entrainé des ajustements, est ramenée à la parité initialement fixée dune (1) action nouvelle souscrite sur exercice dun (1) BSA Y. 3. Décide, sous la même condition suspensive, que la prise deffet de ces modifications interviendra à la date retenue par Euronext et qui fera lobjet de la publication dun avis spécifique. 4. Décide que les autres caractéristiques des BSA Y demeurent inchangés. 5. Décide que le conseil dadministration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation ou de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires, pour mettre en oeuvre les modifications susvisées des caractéristiques des BSA Y (Code ISIN FR0013400991) ainsi que prendre toutes mesures, conclure tous accords, remettre tous documents et effectuer toutes formalités démarches et déclarations auprès de tous organismes, et en particulier auprès de Euronext Growth et de lAutorité des marchés financiers, et dune manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. » MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements et précisées ci-après. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Participation physique 1. Participation physique Lassemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, vous êtes invité à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au Président dans les conditions indiquées ci-après. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée soit le vendredi 12 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante DELTA DRONE, Assemblée Générale du 15 juin 2020, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 8 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 9 juin 2020. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Les documents et informations prévus à larticle R. 225-73 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site internet www.deltadrone.com ainsi quau siège social de la société DELTA DRONE, 8 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : DELTA DRONE. Siren : 530740562. DELTA DRONE Societé anonyme au capital de 200 356,99 euros Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Le Conseil dAdministration du 05 janvier 2022, usant de la délégation de compétence consentie par les AGE du 13/12/2018 et du 24/04/2020 a constaté les augmentations de capital portant ce dernier à 257 360,77 euros..

Annonce JAL - Réduction de capital social

DELTA DRONE Sociéte Anonyme au capital de 2 615 225,98 euros Siège social : 27, chemin des Peupliers Multiparc du Jubin 69570 Dardilly 530 740 562 RCS Lyon Le Conseil dAdministration du 24 avril 2020, Usant de la délégation de compétence consentie par les AGE du 13/12/2018, 18/11/2019 et 24/04/2020 a constaté : les augmentations de capital dun montant de 2 514 340,51 euros portant le capital de 1 939 992,43 euros à 4 454 332,94 euros, la réduction de capital dun montant de 4 008 899,65 euros le portant de 4 454 332,94 euros à 445 433,29 euros. Pour avis, le Conseil dAdministration 211642300

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DELTA DRONE Sociéte anonyme à Conseil dAdministration Au capital de 1.939 .992,43 euros Siège social : 27 chemin des peupliers Multiparc du Jubin, 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 AVRIL 2020 Avis de convocation Les actionnaires de la société DELTA DRONE (ci-après « la Société ») sont avisés quils sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 avril 2020 à 9h à huis clos (ci-après « lAssemblée Générale »), au siège social, Sans la participation physique des actionnaires à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 24 AVRIL 2020 De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire I. Ratification de la décision de transfert de siège social prise par le Conseil dAdministration 1. Ratification du transfert de siège social II. Réduction du capital 2. Réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et réduction à due concurrence du compte « report à nouveau » débiteur ; III. Augmentations de capital 3. Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées ; A. Opérations bénéficiant aux actionnaires 4. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; B. Augmentations de capital en numéraire réservées à des investisseurs institutionnels ou à des industriels du secteur ou à des industriels de secteurs clients 5. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ; C. Augmentations de capital en numéraire réservées à des investisseurs institutionnels ou à des industriels du secteur ou à des industriels de secteurs clients 6. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune personne dénommée ; D. Augmentation de capital en numéraire par offre au public 7. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de décider de lémission dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou à des titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie doffre au public ; E. Augmentation de capital en numéraire par offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé ») 8. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de décider de lémission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société par offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier ; F. Rallonge 9. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de mettre en oeuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application des résolutions précédentes ; G. Actionnariat salarié 10. Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées ; 11. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce ; Modalités de participation à lassemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements et précisées ci-après. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Lassemblée générale se tiendra exceptionnellement à huis clos, vous êtes invité à voter à distance soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au Président dans les conditions indiquées ci-après. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée soit le mardi 21 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, Direction Service des Emetteurs, Grands Moulins de Pantin - 9 rue du Débarcadère 93500 Pantin. C) Questions écrites et demande dinscription de projets de résolution par les actionnaires Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante DELTA DRONE, Assemblée Générale du 24 avril 2020, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 8 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 20 avril 2020. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de lenregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le mardi 21 avril 2020 à zéro heure, heure de Paris. D) Droit de communication des actionnaires Les documents et informations prévus à larticle R. 225-73 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet www.deltadrone.com ainsi quau siège social de la société DELTA DRONE, 8 Chemin du Jubin 69570 DARDILLY, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DELTA DRONE Sociéte Anonyme au capital de 1 939 992,43 euros Siège social : 8, chemin du Jubin 69570 Dardilly 530 740 562 RCS Lyon Le Conseil dAdministration du 16/03/2020 a décidé de transférer le siège social du 8, Chemin du Jubin 69570 Dardilly au 27, chemin des Peupliers, Multiparc du Jubin 69570 Dardilly à compter du même jour. Pour avis, le Conseil dAdministration 211857000

Annonce BODACC - Modification du capital. [1939992.43 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [14216335.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [17231587.8 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

DELTA DRONE SA au capital de 17.231.587,80 euros Siège social : 8, Chemin du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Le Conseil dAdministration du 18.11.2019 a constate la réalisation de laugmentation du capital social de 2.168.336,50 euros, Décidée par les Assemblées Générales du 22.12.2016 et du 13.12.2018, le portant de 17.231.587,80 euros 19.399.924,30 euros, et de la réduction du capital de 17 459 931,87 euros pour le porter de 19.399.924,30 euros 1.939.992,43 euros décidée par lAssemblée Générale du 18.11.2019. 965795300

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DELTA DRONE Sociéte anonyme à Conseil dAdministration au capital de 17 231 587,80 euros Siège social : 8, chemin du Jubin 69570 Dardilly 530 740 562 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Extraordinaire se tiendra : le 7 novembre 2019 à 17h30 au siège social de la société situé au 8, Chemin du Jubin 69570 Dardilly. Compte tenu de labsence de quorum qui a été observée au cours de ces dernières années, elle sera probablement reportée au 18 novembre 2019 à 17h30 et délibérera sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants: Ordre du jour de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : I. Regroupement dactions 1. Regroupement des actions de la Société par attribution de 1 action ordinaire nouvelle contre 15 actions ordinaires existantes délégation de pouvoirs au Conseil dadministration ; II. Réduction du capital 2. Réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction au compte report à nouveau débiteur ; III. Augmentations de capital 3. Détermination du plafond global des augmentations de capital en numéraire, immédiates ou différées ; A. Opérations bénéficiant aux actionnaires 4. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; 5. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de mettre en oeuvre une rallonge dans la limite de 15% du nombre de titres émis en application de la résolution précédente ; B. Augmentations de capital en numéraire réservées à des investisseurs institutionnels ou à des industriels du secteur 6. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; C. Actionnariat salarié 7. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet de procéder à lémission réservée aux adhérents dun plan dépargne dentreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, dactions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles conformément à larticle L. 225-138-1 du Code de commerce ; MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le mardi 5 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de larticle R. 225-61 du même Code), en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le mardi 5 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, CTO Assemblées, Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, CTO Assemblées, Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin ; Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, CTO Assemblées, Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée soit le lundi 4 novembre 2019 à zéro heure, heure de Paris. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES, CTO Assemblées, Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère 93500 Pantin. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante DELTA DRONE, Assemblée Générale du 7 novembre 2019, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 8 Chemin du Jubin 69570 Dardilly. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 31 octobre 2019. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Les documents et informations prévus à larticle R. 225-73 du Code de commerce pourront être consultés sur le site internet www.deltadrone.com ainsi quau siège social de la société DELTA DRONE, 8, chemin du Jubin 69570 Dardilly, à compter de la convocation à lAssemblée Générale des actionnaires. Le Conseil dadministration 175299800

Annonce BODACC - Modification du capital. [10582130.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [10305624.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8816988.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

DELTA DRONE SA au capital de 10.582.130,10 euros Siège social : 8, Chemin du Jubin 69570 DARDILLY 530 740 562 RCS LYON Le Conseil dAdministration du 05.06.2019 a constate la réalisation de laugmentation du capital social de 3.634.205,40 euros, Décidée par les Assemblées Générales du 22.12.2016 et du 13.12.2018, pour le porter de 10.582.130,10 euros à 14.216.335,50 euros. 964892700

Annonce BODACC - Modification du capital. [17966655.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [15177363.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [9408655.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [8318857.75 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification du capital. [6673230.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [6127082.75 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [5776375.25 EUR]

Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification du capital. [3867458.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [3480712.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [2435644.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [2162724.25 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du capital. Modification de la forme juridique. [1844723.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1834463.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1817294.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : J 2 E Société à responsabilité limitée RCS B 530484732, 12 Rue Ampère 38000 GRENOBLE. Modification du capital. [1714769.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1684006.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : UAS CIVIL INTERNATIONAL Sté par actions simplifiée RCS B 789166121, 12 Rue Ampère 38000 GRENOBLE. [1533188.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1022956.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [38989.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [37016.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [32903.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte de création