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06 septembre 2006
MND - 73800
Siège social depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
MND - 69400
Ancien établissement du 11 juin 2004 au 01 septembre 2006
Né en 1981 (44 ans)
Président Depuis le 02 août 2024 (1 an)
Né en 1973 (52 ans)
Directeur général délégué Depuis le 02 août 2024 (1 an)
Né en 1984 (41 ans)
Directeur général délégué Depuis le 08 février 2024 (2 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 08 juillet 2020 (6 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 08 juillet 2020 (6 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 30 octobre 2015 (10 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 30 octobre 2015 (10 ans)
Né en 1972 (54 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 08 juillet 2020 (6 ans)
Né en 1972 (54 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 08 juillet 2020 (6 ans)
Né en 1981 (44 ans)
Representant Depuis le 23 janvier 2010 (16 ans)
Né en 1961 (65 ans)
Ancien Directeur général Du 02 août 2024 au 10 décembre 2025
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 06 juin 2013 au 02 août 2024
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Directeur général Du 20 juillet 2013 au 02 août 2024
Né en 1961 (65 ans)
Ancien Directeur général délégué Du 20 juillet 2013 au 02 août 2024
Né en 1975 (51 ans)
Ancien Administrateur Du 13 avril 2023 au 02 août 2024
Né en 1953 (73 ans)
Ancien Administrateur Du 08 décembre 2023 au 02 août 2024
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Administrateur Du 15 décembre 2018 au 02 août 2024
Né en 1958 (68 ans)
Ancien Administrateur Du 05 mars 2024 au 02 août 2024
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Administrateur Du 13 avril 2023 au 05 mars 2024
Né en 1970 (56 ans)
Ancien Administrateur Du 13 avril 2023 au 08 décembre 2023
Né en 1961 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 06 juin 2013 au 13 avril 2023
Né en 1984 (41 ans)
Ancien Administrateur Du 17 août 2022 au 13 avril 2023
Né en 1984 (41 ans)
Ancien Administrateur Du 08 juillet 2020 au 13 avril 2023
Née en 1979 (47 ans)
Ancien Administrateur Du 23 juin 2017 au 17 août 2022
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 11 novembre 2015 au 17 août 2022
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 11 novembre 2015 au 17 août 2022
Né en 1958 (68 ans)
Ancien Administrateur Du 06 juin 2013 au 08 juillet 2020
DELOITTE & ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 30 octobre 2015 au 08 juillet 2020
BEAS
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 30 octobre 2015 au 08 juillet 2020
Née en 1964 (61 ans)
Ancien Administrateur Du 09 octobre 2013 au 05 janvier 2017
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 30 octobre 2015 au 11 novembre 2015
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 30 octobre 2015 au 11 novembre 2015
Né en 1959 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 06 juin 2013 au 30 octobre 2015
Né en 1961 (65 ans)
Ancien Directeur général Du 03 septembre 2011 au 20 juillet 2013
Ancien Président Du 19 juin 2010 au 06 juin 2013
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 26 septembre 2006 au 19 juin 2010
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Directeur général Du 26 septembre 2006 au 19 juin 2010
Né en 1958 (68 ans)
Ancien Administrateur Du 13 juillet 2004 au 19 juin 2010
Née en 1984 (41 ans)
Ancien Administrateur Du 06 novembre 2007 au 19 juin 2010
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 13 juillet 2004 au 06 novembre 2007
Né en 1981 (44 ans)
Ancien Président-directeur général Du 13 juillet 2004 au 26 septembre 2006
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Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
NOMINATION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S)
et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
et constatation de sa réalisation définitive - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - à effet au 23/12/2021 - Modification(s) statutaire(s)
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - à effet au 23/12/2021 - Modification(s) statutaire(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - sous conditions supensives - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. - Constatation d'une augmentation de capital et de la modification des statuts. - Délégation de compétences.
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. - Constatation d'une augmentation de capital et de la modification des statuts. - Délégation de compétences.
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. - Constatation d'une augmentation de capital et de la modification des statuts. - Délégation de compétences.
Nomination de commissaire aux apports
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - démission des fondés de pouvoir. - titulaire et suppléant (co-commissaires aux comptes). - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision de principe de l'émission de BSA
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision de principe de l'émission de BSA - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - démission des fondés de pouvoir. - titulaire et suppléant (co-commissaires aux comptes).
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - démission des fondés de pouvoir. - titulaire et suppléant (co-commissaires aux comptes). - Décision de principe de l'émission de BSA - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - sous condition suspensive.
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Autorisation d'augmentation de capital - Décision sur le principe d'une émission d'emprunt - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Autorisation d'augmentation de capital - Décision sur le principe d'une émission d'emprunt - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
SAS ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT, représentée par M. Olivier ARTHAUD à 69811 TASSIN LA DEMI LUNE
Délégation de compétences - Adoption du principe d'une augmentation de capital et de subdélégation de pouvoir. - du capital - intégralement souscrite - définitivement réalisée - Modification(s) statutaire(s)
Délégation de compétences - Adoption du principe d'une augmentation de capital et de subdélégation de pouvoir. - du capital - intégralement souscrite - définitivement réalisée - Modification(s) statutaire(s)
Décès d'un administrateur
Constatation de la réalisation définitive.
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital - Modification(s) statutaire(s) - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
et constatation de sa réalisation définitive - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social. - Modification(s) statutaire(s) - Rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation du capital avec suppressin du droit préférentiel de souscription.
SAS B.F. AUDIT PARTENAIRES, représentée par M. Frédéric BREJON à 69300 CALUIRE ET CUIRE
Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social. - Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Arrêté des comptes
Augmentation du capital social - Changement de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Autorisation d'augmentation de capital
Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme. - Confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions. Nomination des Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant. - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de fondés de pouvoirs.
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Nomination de directeur général
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts sous sa nouvelle forme. Nomination du Président. Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions.
Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts sous sa nouvelle forme. Nomination du Président. Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions.
Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts sous sa nouvelle forme. Nomination du Président. Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions.
Changement de la dénomination sociale - Modification du libellé de l'adresse du siège social. Modification corrélative des statuts. - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement relatif à l'objet social
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Siren : 454083379. MND Sociéte par actions simplifiée au capital de 110 250 048 euros Siège social : Parc dActivités Alpespace 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène-du-Lac 454 083 379 RCS Chambéry Aux termes des décisions de lAssociée Unique et des décisions du Président en date du 23 décembre 2025 : (i) le capital social a été augmenté dun montant de dix-huit millions cent cinquante mille neuf cent soixante-deux euros (18 150 962,00 ) pour être porté à cent vingt-huit millions quatre cent un mille dix euros (128 401 010,00 ) ; puis(ii) le capital social a été augmenté dun montant de vingt-huit millions sept cent soixante mille six cent cinq euros (28 760 605,00 ) pour être porté à cent cinquante-sept millions cent soixante et un mille six cent quinze euros (157 161 615,00 ). Aux termes des décisions de lAssociée Unique en date du 23 décembre 2025, Le capital social a ensuite été réduit dun montant de quatre-vingt-dix-sept millions cent soixante et un mille six cent quinze euros (97 161 615,00 ) pour être ramené à soixante millions deuros (60 000 000,00 ). Les statuts ont été modifiés corrélativement. Pour avis..
Dénomination : MND. Siren : 454083379. Directeur genéral Dénomination : MND. Forme : SAS. Capital social : 110250048 euros. Siège social : Parc dActivités Alpespace - 74, voie Magellan, 73800 Ste Helene du Lac. 454083379 RCS de Chambery. Aux termes dune décision en date du 10 septembre 2025, à compter du 30 juin 2025, Lassocié unique a pris acte de la modification de la direction : - Directeur général : Monsieur Roland DIDIER (partant) Mention sera portée au RCS de Chambery..
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 70.840.049 Siège social : Parc dActivites Alpespace 74 Voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 19.07.2024, sur délégation de pouvoirs de lAssemblée Générale Extraordinaire du 19.07.2024, A constaté laugmentation du capital social de 39.409.999 , le portant de 70.840.049 à 110.250.048 . LAssemblée Générale Extraordinaire du 23.07.2024 a décidé de: modifier la dénomination sociale qui devient MND ; transformer la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau. Le capital, son siège, son objet et sa durée demeurent inchangés. Il a été mis fin aux fonctions des Administrateurs. Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE, ancien Président assumant la Direction Générale, a été nommé Président. Monsieur Roland DIDIER, Directeur Général Délégué, a été nommé en qualité de Directeur Général. Monsieur Nicolas CHAPUIS demeure Directeur Général Délégué. Monsieur Hervé JACQUIN, demeurant 12 Chemin Neuf 69570 DARDILLY, a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué.
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 70.840.049 Siège social : Parc dActivites Alpespace 74 Voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 19.07.2024, sur délégation de pouvoirs de lAssemblée Générale Extraordinaire du 19.07.2024, A constaté laugmentation du capital social de 39.409.999 , le portant de 70.840.049 à 110.250.048 . LAssemblée Générale Extraordinaire du 23.07.2024 a décidé de: modifier la dénomination sociale qui devient MND ; transformer la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau. Le capital, son siège, son objet et sa durée demeurent inchangés. Il a été mis fin aux fonctions des Administrateurs. Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE, ancien Président assumant la Direction Générale, a été nommé Président. Monsieur Roland DIDIER, Directeur Général Délégué, a été nommé en qualité de Directeur Général. Monsieur Nicolas CHAPUIS demeure Directeur Général Délégué. Monsieur Hervé JACQUIN, demeurant 12 Chemin Neuf 69570 DARDILLY, a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué.
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 70.840.049 Siège social : Parc dActivites Alpespace 74 Voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 19.07.2024, sur délégation de pouvoirs de lAssemblée Générale Extraordinaire du 19.07.2024, A constaté laugmentation du capital social de 39.409.999 , le portant de 70.840.049 à 110.250.048 . LAssemblée Générale Extraordinaire du 23.07.2024 a décidé de: modifier la dénomination sociale qui devient MND ; transformer la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau. Le capital, son siège, son objet et sa durée demeurent inchangés. Il a été mis fin aux fonctions des Administrateurs. Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE, ancien Président assumant la Direction Générale, a été nommé Président. Monsieur Roland DIDIER, Directeur Général Délégué, a été nommé en qualité de Directeur Général. Monsieur Nicolas CHAPUIS demeure Directeur Général Délégué. Monsieur Hervé JACQUIN, demeurant 12 Chemin Neuf 69570 DARDILLY, a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué.
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 70.840.049 Siège social : Parc dActivites Alpespace 74 Voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 19.07.2024, sur délégation de pouvoirs de lAssemblée Générale Extraordinaire du 19.07.2024, A constaté laugmentation du capital social de 39.409.999 , le portant de 70.840.049 à 110.250.048 . LAssemblée Générale Extraordinaire du 23.07.2024 a décidé de: modifier la dénomination sociale qui devient MND ; transformer la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau. Le capital, son siège, son objet et sa durée demeurent inchangés. Il a été mis fin aux fonctions des Administrateurs. Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE, ancien Président assumant la Direction Générale, a été nommé Président. Monsieur Roland DIDIER, Directeur Général Délégué, a été nommé en qualité de Directeur Général. Monsieur Nicolas CHAPUIS demeure Directeur Général Délégué. Monsieur Hervé JACQUIN, demeurant 12 Chemin Neuf 69570 DARDILLY, a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué.
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 70 840 049 euros Siège social : Parc dActivites Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS CHAMBERY ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 JUIN 2024 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 28 juin 2024, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac, à leffet de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR -Décision de modification de la date de clôture de lexercice social, Modification corrélative des statuts, -Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres dans les comptes de titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 II du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : -Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris, la Défense Cedex. -Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : -Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris, la Défense Cedex. -Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, ce dernier se chargera de lenvoyer à Uptevia. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris, la Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : -Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; -Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris, la Défense Cedex. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : -Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; -Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris, la Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. C) Questions écrites Conformément à larticle L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace, 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Lavis de réunion valant avis de convocation a été publié le 24 mai 2024 au bulletin n°63 (Annonce n° 2401932) sur le site www.journal-officiel-gouv.fr/balo. Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivité Alpespace, 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs : https://www.mnd-bourse.com. Le Conseil dadministration
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT.. Siren : 454083379. Capital social Denomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT. Forme : Société Anonyme (SA). Siège social : 74 VOIE MAGELLAN, 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC. 454083379 RCS de Chambery Aux termes du conseil dadministration en date du 26 avril 2024, le conseil dadministration a décidé de modifier le capital social en le portant de 70828476 euros à 70840049 euros. Mention sera portée au RCS de Chambery.
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT. Siren : 454083379. MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Societé Anonyme au capital de 70 828 476 euros Siège social : Parc dactivités Alpespace 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry En date du 30 janvier 2024 le conseil dadministration a pris acte de la démission de Monsieur Richard Cazenove de ses fonctions dadministrateur et décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur Monsieur Thierry Miremont, Demeurant 281, avenue des Tulipes -40150 Hossegor Pour avis.
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 70 828 476 euros Siège social : Parc dactivites Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène-du-Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 DECEMBRE 2023 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 21 décembre 2023, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac, à leffet de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : -Lecture du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion de la société et du groupe consolidé, -Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2023, -Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2023, -Lecture des rapports du Conseil dAdministration en ce compris, Le rapport sur le gouvernement dentreprise et le rapport du Conseil dadministration à lAssemblée Générale Mixte, -Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 2023 quitus aux membres du Conseil dAdministration approbation des charges non déductibles ; -Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2023 ; -Affectation du résultat des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2023 ; -Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; -Ratification de la nomination en qualité dadministration de Monsieur Franck LAVAL faite à titre provisoire par le Conseil dadministration, -Ratification de la nomination en qualité dadministration de Monsieur Richard CAZENOVE faite à titre provisoire par le Conseil dadministration, -Ratification de la nomination en qualité dadministration de Monsieur Reynald SEZNEC faite à titre provisoire par le Conseil dadministration, -Décision relative à la fixation dune enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil dadministration, -Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la société de ses propres actions ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto-détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à lémission à titre gratuit de bons de souscription dactions en cas doffre publique sur la Société ; -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la société L&M Infra S.à r.l, actionnaire de référence ; -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue démettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons démission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce ; -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à lattribution dactions gratuites existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration de consentir des options de souscription dactions ; -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration de consentir des options dachat dactions ; -Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration, en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ou un plan dépargne groupe existant ou à créer ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : -Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. *Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres dans les comptes de titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 II du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : -Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la Défense Cedex. -Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : -Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la Défense Cedex. -Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, ce dernier se chargera de lenvoyer à Uptevia. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : -Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; -Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la Défense Cedex. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : -Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; -Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. C) Questions écrites Conformément à larticle L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs : https://www.mnd-bourse.com. Le Conseil dadministration
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT. Siren : 454083379. MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Societé Anonyme au capital de 70 819 586 euros Siège social : Parc dActivités Alpespace 74, voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY En date du 02 octobre 2023 le conseil dadministration a pris acte de la démission de de Monsieur Anthony ROBERTSON de ses fonctions dadministrateur et décide de nommer à son remplacement Monsieur Reynald SEZNEC demeurant 14 bis rue Paul Demange 78290 Croissy-sur-Seine En date du 27 octobre 2023 le conseil dadministration a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 8890 euros pour le porter a 70 828 476 euros Les statuts ont été modifiés corrélativement Pour avis.
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT. Siren : 454083379. MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Societé Anonyme au capital de 70 819 586 euros Siège social : Parc dActivités Alpespace - 74, voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY En date du de 27 octobre 2023 le conseil dadministration a décidé de nommer Monsieur Nicolas CHAPUIS demeurant 350 rue des Anémones, 38410 CHAMROUSSE en qualité de nouveau Directeur Général Délégué. Pour avis.
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT. Siren : 454083379. MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Societé Anonyme au capital de 70 819 586 euros Siège social : Parc dActivités Alpespace 74, voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY En date du 02 octobre 2023 le conseil dadministration a pris acte de la démission de de Monsieur Anthony ROBERTSON de ses fonctions dadministrateur et décide de nommer à son remplacement Monsieur Reynald SEZNEC demeurant 14 bis rue Paul Demange 78290 Croissy-sur-Seine En date du 27 octobre 2023 le conseil dadministration a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 8890 euros pour le porter a 70 828 476 euros Les statuts ont été modifiés corrélativement Pour avis.
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 2.513.222 . Siège social : 74 VOIE MAGELLAN Parc dactivité Alpespace 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC 454 083 379 RCS Chambery Aux termes de lextrait du PV du Conseil dAdministration en date du 10 mars 2023, il a éte : constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 550.000 . Le capital est porté de 2.513.222 à 3.063.222 . constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital social dun montant de 67.756.364 . Le capital social est porté de 3.063.222 à 70.819.586 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. pris acte de la démission de Monsieur Roland DIDIER de ses fonctions de membre du Conseil dadministration à compter de ce même jour. décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur Monsieur Franck LAVAL demeurant 59 rue de Chateaudun 75009 PARIS, En remplacement de Mr Roland DIDIER. pris acte de la démission de Monsieur Martin FRANCOU de ses fonctions de membre du Conseil dadministration à compter de ce même jour. décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur Monsieur Anthony ROBERTSON demeurant 24 Rotherfield, Henley-on-Thames, RG9 1NN (ENGLAND). pris acte de la démission de Monsieur Nicolas CHAPUIS de ses fonctions de membre du Conseil dadministration à compter de ce même jour, décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur, Monsieur Richard CAZENOVE demeurant 23 Ranelagh Avenue SW6 3PJ, Londres (Royaume-Uni), en remplacement de Mr Nicolas CHAPUIS. Mention sera portée au RCS de CHAMBERY.
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 2.513.222 . Siège social : 74 VOIE MAGELLAN Parc dactivité Alpespace 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC 454 083 379 RCS Chambery Aux termes de lextrait du PV du Conseil dAdministration en date du 10 mars 2023, il a éte : constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 550.000 . Le capital est porté de 2.513.222 à 3.063.222 . constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital social dun montant de 67.756.364 . Le capital social est porté de 3.063.222 à 70.819.586 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. pris acte de la démission de Monsieur Roland DIDIER de ses fonctions de membre du Conseil dadministration à compter de ce même jour. décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur Monsieur Franck LAVAL demeurant 59 rue de Chateaudun 75009 PARIS, En remplacement de Mr Roland DIDIER. pris acte de la démission de Monsieur Martin FRANCOU de ses fonctions de membre du Conseil dadministration à compter de ce même jour. décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur Monsieur Anthony ROBERTSON demeurant 24 Rotherfield, Henley-on-Thames, RG9 1NN (ENGLAND). pris acte de la démission de Monsieur Nicolas CHAPUIS de ses fonctions de membre du Conseil dadministration à compter de ce même jour, décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur, Monsieur Richard CAZENOVE demeurant 23 Ranelagh Avenue SW6 3PJ, Londres (Royaume-Uni), en remplacement de Mr Nicolas CHAPUIS. Mention sera portée au RCS de CHAMBERY.
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Sociéte Anonyme au capital de 2 513 222 euros Siège social : Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry Assemblée générale extraordinaire Du 10 mars 2023 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 10 mars 2023, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac, à leffet de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR -Décision daugmentation de capital en numéraire dun montant nominal global de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Par voie démission dactions ordinaires nouvelles au profit dune personne dénommée et délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration ; -Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de la société Cheydemont ; -Décision daugmentation de capital en numéraire dun montant nominal global de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie démission dactions ordinaires nouvelles au profit dune personne dénommée et délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration ; -Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de la société Cheyne European Strategic Value Credit Fund SCS SICAV-SIF ; -Modifications corrélatives des statuts ; -Décision de principe de lémission de BSA gratuits avec délégation de compétence au Conseil dAdministration pour leur mise en place ; -Décision de délégation de compétence au Conseil dadministration en matière daugmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie démission dactions au profit des salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ou un plan dépargne groupe existant ou à créer ; -Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres dans les comptes de titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 II du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : -Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à UPTEVIA, Service Assemblées Générales Immeuble Flores 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. -Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : -Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : UPTEVIA, Service Assemblées Générales Immeuble Flores 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. -Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, ce dernier se chargera de lenvoyer à UPTEVIA. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par UPTEVIA, Service Assemblées Générales Immeuble Flores 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : -Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; -Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à UPTEVIA, Service Assemblées Générales Immeuble Flores 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : -Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; -Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à UPTEVIA, Service Assemblées Générales Immeuble Flores 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. C) Questions écrites Conformément à larticle L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs : https://www.mnd-bourse.comLe Conseil dadministration
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 2 513 222 euros Siège social : Parc dactivites Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 DECEMBRE 2022 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 23 décembre 2022, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac, à leffet de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 2022 quitus aux membres du Conseil dAdministration approbation des charges non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2022 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2022 ; Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la société de ses propres actions ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto-détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à lémission à titre gratuit de bons de souscription dactions en cas doffre publique sur la Société ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, Immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public, autre que celles visées à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé ») ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la Société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue démettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons démission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration, en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ou un plan dépargne groupe existant ou à créer ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres dans les comptes de titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 II du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1erétage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1er étage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, ce dernier se chargera de lenvoyer à CACEIS Corporate Trust. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1er étage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1er étage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1er étage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. C) Questions écrites Conformément à larticle L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs : https://www.mnd-bourse.com. Le Conseil dadministration
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 2 513 222 euros Siège social : Parc dactivites Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 DECEMBRE 2022 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 23 décembre 2022, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac, à leffet de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 2022 quitus aux membres du Conseil dAdministration approbation des charges non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2022 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2022 ; Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la société de ses propres actions ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto-détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à lémission à titre gratuit de bons de souscription dactions en cas doffre publique sur la Société ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, Immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public, autre que celles visées à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé ») ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la Société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue démettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons démission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration, en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ou un plan dépargne groupe existant ou à créer ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres dans les comptes de titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 II du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1erétage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1er étage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, ce dernier se chargera de lenvoyer à CACEIS Corporate Trust. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1er étage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1er étage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1er étage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. C) Questions écrites Conformément à larticle L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs : https://www.mnd-bourse.com. Le Conseil dadministration
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT. LAssemblee Generale Mixte du 23/12/2021 a decide : La nomination de M. Martin FRANCOU, demeurant 37 chemin de la Petite montagne 73190 St-Badolph, En qualite dAdministrateur ; Le non renouvellement du mandat de M. Christophe VELUT, Commissaire aux comptes suppleant.Le Conseil dAdministration du 15/04/2022 a pris acte de la demission de M. Julie BENOIST de ses fonctions dadministrateur.
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Sociéte Anonyme au capital de 2 513 222 euros Siège social : Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 23 DECEMBRE 2021 AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site internet de la Société. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 23 décembre 2021, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac, à leffet de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 2021 quitus aux membres du Conseil dAdministration approbation des charges non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2021 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2021 ; Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Nomination dun nouvel administrateur ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration et non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la société de ses propres actions ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto-détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à lémission à titre gratuit de bons de souscription dactions en cas doffre publique sur la Société ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, Immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la Société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration, en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ou un plan dépargne groupe existant ou à créer ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue démettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons démission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce ; Modifications statutaires Mise en conformité des statuts avec la nouvelle réglementation relative à la nomination de Commissaires aux comptes suppléants ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet dapporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. *Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres dans les comptes de titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. En raison de la tenue de lAssemblée générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lassemblée générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales : 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales : 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales : 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd-group.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales: 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd-group.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs. Le Conseil dadministration 281791900
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT. LAssemblee Generale Mixte du 23/12/2021 a decide : La nomination de M. Martin FRANCOU, demeurant 37 chemin de la Petite montagne 73190 St-Badolph, En qualite dAdministrateur ; Le non renouvellement du mandat de M. Christophe VELUT, Commissaire aux comptes suppleant.Le Conseil dAdministration du 15/04/2022 a pris acte de la demission de M. Julie BENOIST de ses fonctions dadministrateur.
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Sociéte Anonyme au capital de 2 513 222 euros Siège social : Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 23 DECEMBRE 2021 AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site internet de la Société. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 23 décembre 2021, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac, à leffet de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 2021 quitus aux membres du Conseil dAdministration approbation des charges non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2021 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2021 ; Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Nomination dun nouvel administrateur ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration et non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la société de ses propres actions ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto-détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à lémission à titre gratuit de bons de souscription dactions en cas doffre publique sur la Société ; Délegation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, Immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la Société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration, en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ou un plan dépargne groupe existant ou à créer ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue démettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons démission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce ; Modifications statutaires Mise en conformité des statuts avec la nouvelle réglementation relative à la nomination de Commissaires aux comptes suppléants ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet dapporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. *Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres dans les comptes de titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. En raison de la tenue de lAssemblée générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lassemblée générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales : 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales : 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales : 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse i n v e s t i s s e u r s@m n d g r o u p . c o m . C e t e m a i l d e v r a obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales : 14 , rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd-group.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs. Le Conseil dadministration 281791900
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Sociéte Anonyme au capital de 1 981 224,31 euros Siège social : 74 voie Magellan Parc dactivités Alpespace 73800 SAINTE-HÉLÈNE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBÉRY (la «Société») AVIS DE CONVOCATION Madame/Monsieur, Nous avons lhonneur de vous informer que vous êtes convoqués en votre qualité dactionnaire de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après la «Société») en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 22 mars 2021, à 8h30 (ci-après l«Assemblée Générale»), Au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport du Conseil dAdministration ; Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste «Primes démission, de fusion, dapport et réserves indisponibles» ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (Article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de PARIS : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées : 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de PARIS. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées : 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 ; Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées : 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ; Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées : 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée soit le vendredi 19 mars 2021. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées : 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. En toute hypothèse, au plus tard le quinzième jour précédant lassemblée générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société https: //www.mnd-bourse.com/ informations-financieres/assembleesgenerales. html. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd-group. com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées : 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd-group. com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées : 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de PARIS). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 SAINTE-HÉLÈNE DU LAC. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 16 mars 2021. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site Internet dans lespace Investisseurs : www.mnd-bourse.com. D) Droit de communication des actionnaires Lavis de réunion valant avis de convocation a été publié le 15 février 2021 sur le site www.journal-officielgouv. fr/balo. Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée ont été tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 SAINTE-HÉLÈNE DU LAC. Les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs : www.mndbourse. com. Le Conseil dAdministration ECO 73 1405 05/03/21
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 16 985 306,10 EUR Siège social : 74 voie Magellan Parc dactivites Alpespace 73800 SAINTE HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 04.02.2021, sur délégation de compétence de lAssemblée Générale, A constaté laugmentation du capital social de 2.826.937,70 EUR, le portant à 19.812.243,80 EUR, puis a réduit le capital social de 17.831.018,79 EUR par absorption de pertes, le ramenant à 1.981.224,31 EUR. ECO 73 1262 26/02/21…
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 16.285.306,10 EUR Siège social : 74 voie Magellan Parc dactivites Alpespace 73800 SAINTE-HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 23.12.2020, statuant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Mixte du 23.12.2020, A constaté laugmentation du capital social de 700.000 EUR par apport de titres, le portant de 16.285.306,10 EUR à 16 985 306,10 EUR. ECO 73 1028 12/02/21
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Sociéte Anonyme au capital de 16 285 306,10 euros Siège social : Parc dactivités Alpespace 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène-du-Lac 454 083 379 RCS Chambéry (La Société) AVIS DE CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 23 décembre 2020 AVERTISSEMENT Dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19), Des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par les pouvoirs publics, le Conseil dAdministration a décidé, conformément aux dispositions de lordonnance nº2020-321 du 25 mars 2020 et du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020, prorogées par le décret nº 2020-925 du 29 juillet 2020, que lAssemblée Générale de la Société du 23 décembre 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans la présence des actionnaires, au siège social de la Société. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à lAssemblée Générale en utilisant le formulaire de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société : https: //www.mnd-bourse.com/informations-financieres/as semblees-generales.html Le résultat des votes des résolutions sera affiché sur le site internet de la Société. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : Le mercredi 23 décembre 2020 à 8h30, au siège social de la Société situé Parc dactivités Alpespace 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène-du-Lac. A leffet de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dAdministration ; Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce ; Lecture des rapports du Conseil dAdministration et du Commissaire aux apports relatifs à une opération dapport en nature. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 2020 quitus aux membres du Conseil dAdministration approbation des charges non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2020 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2020 ; Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de Commerce Constat de labsence de convention nouvelle ; Décision dune enveloppe de 50.000 euros de somme fixe annuelle afin de rémunérer les administrateurs au titre de lexercice en cours et des exercices ultérieurs ; Ratification de la cooptation de Monsieur Nicolas CHAPUIS en qualité dAdministrateur ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto-détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil dAdministration en vue de procéder à lémission à titre gratuit de bons de souscription dactions en cas doffre publique sur la Société ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée à larticle L.411-2 1º du Code Monétaire et Financier (Ex placement privé) ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la Société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration, en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ou un plan dépargne groupe existant ou à créer ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue démettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (Sur exercice de bons démission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L.225-138 du Code de Commerce ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à lattribution dactions gratuites existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration de consentir des options de souscription dactions ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration de consentir des options dachat dactions ; Délégation de pouvoir donnée au Conseil dAdministra tion en vue dune réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et réduction à due concurrence du compte Report à nouveau débiteur ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue du regroupement des actions de la Société ; Approbation dun apport en nature consenti à la Société portant sur la totalité des actions de la société SFSTC, de son évaluation et de sa rémunération ; Augmentation du capital social en rémunération de lApport en Nature SFSTC consenti à la Société par lApporteur ; Modification corrélative des statuts sociaux au regard de la décision daugmentation du capital social par apport en nature ; Délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration à leffet de constater la réalisation effective de la condition suspensive Apport Préalable et en conséquence la réalisation effective de lApport en Nature SFSTC. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. LAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison de la pandémie de Covid 19. Les actionnaires sont invités à exprimer leur droit fondamental de voter : De préférence, par un formulaire de vote par correspondance ; A défaut, par procuration donnée au Président. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : a) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément à larticle R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris : o Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; o Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. En raison de la tenue de lAssemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. b) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation à lAssemblée Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance/Procuration Les actionnaires, nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée pourront : o Pour lactionnaire au nominatif : Les titulaires dactions au nominatif devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. o Pour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de demander ce formulaire auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des Assemblées de létablissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le 17 décembre 2020. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné au plus tard deux jours avant la tenue de lAssemblée, soit au plus tard le 21 décembre 2020. c) Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de Commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 17 décembre 2020. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site Internet dans lespace Investisseurs : https: //www.mnd-bourse.com. d) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs : https: //www.mnd-bourse.com Le Conseil dAdministration 232261200
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 10 483 141,10 Siège social : Parc dactivites Alpespace 74 voie Magellan 73800 SAINTE-HÉLÈNE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBÉRY LAssemblée générale ordinaire et extraordinaire du 21.02.2020 a décidé : De nommer la société RSM France, domiciliée 26 rue Cambacérès 75008 PARIS, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la Société DELOITTE et Associés. De nommer M. Gaël DHALLUIN, domicilié 2 bis rue Tête dOr 69006 LYON, co-Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de la Société B.E.A.S. Le Conseil dadministration du 21.02.2020 a : Décidé de nommer M. Nicolas CHAPUIS, demeurant 350 rue des Anémones 38410 CHAMROUSSE, administrateur, en remplacement de M. Ernesto BASSETTI, démissionnaire, Pris acte des démissions de MM. Ernesto BASSETTI et Boris ANSOUD de leurs fonctions de Fondés de pouvoirs. ECO 73 3156 19/06/20
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 10 483 141,10 Siège social : Parc dactivites Alpespace 74 voie Magellan 73800 SAINTE-HÉLÈNE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBÉRY LAssemblée générale ordinaire et extraordinaire du 21.02.2020 a décidé : De nommer la société RSM France, domiciliée 26 rue Cambacérès 75008 PARIS, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la Société DELOITTE et Associés. De nommer M. Gaël DHALLUIN, domicilié 2 bis rue Tête dOr 69006 LYON, co-Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de la Société B.E.A.S. Le Conseil dadministration du 21.02.2020 a : Décidé de nommer M. Nicolas CHAPUIS, demeurant 350 rue des Anémones 38410 CHAMROUSSE, administrateur, en remplacement de M. Ernesto BASSETTI, démissionnaire, Pris acte des démissions de MM. Ernesto BASSETTI et Boris ANSOUD de leurs fonctions de Fondés de pouvoirs. ECO 73 3156 19/06/20
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 1 981 224,31 Siège social : Parc dactivites Alpespace 74 voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 28/10/2021 : a constaté, sur délégation de compétence de lAGM du 21/02/2020, Laugmentation du capital social de 531.998 euros, le portant à 2.513.222,31 euros ; a constaté lachèvement du regroupement dactions mis en oeuvre par le Conseil dAdministration du 28/07/2021, agissant sur délégation de lAGM du 23/12/2020, à lissue duquel le capital est désormais fixé à la somme de 2.513.222 , divisé en 2 513 222 actions de 1 de valeur nominale chacune. ECO 73 145157 05/08/22
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 10 483 141,10 Siège social : 74, voie Magellan Parc dActivites Alpespace 73800 SAINTE HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dadministration du 02.09.2020, Statuant sur délégation de compétence des Assemblées Générales des 29.09.2017 et 18.09.2019, a constaté laugmentation du capital social de 5.402.165 , le portant à 15.885.306,10 . Le Président Directeur Général, statuant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 21.02.2020, a constaté le 02.09.2020 laugmentation du capital social de 400 000 pour le porter à 16 285 306,10 . ECO 73 5921 30/10/20
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Sociéte Anonyme au capital de 10 483 141,10 euros Siège social : Parc dactivités Alpespace, 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 21 FEVRIER 2020 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après la Société) sont avisés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 21 février 2020, à 11 heures (ci-après l Assemblée Générale), Au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dAdministration ; Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2019 et quitus aux administrateurs ; Approbation des charges non déductibles, Approbation des comptes consolidés, Affectation du résultat de lexercice, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Décision dune enveloppe de 50 000 euros de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de lexercice en cours et des exercices ultérieurs ; Renouvellement du mandat de certains administrateurs ; Nomination de nouveaux co-Commissaires aux comptes ; Autorisation dopérer en bourse sur ses propres actions ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Autorisation consentie au Conseil dAdministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétences donnée pour dix-huit (18) mois au Conseil dAdministration en vue de procéder à lémission à titre gratuit de bons de souscription dactions en cas doffre publique sur la Société ; Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public ; Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières, donnant, immédiatement et/ou de manière différé, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre dune offre visée à larticle L. 411-2 1º du Code monétaire et financier ; Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dont la société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue démettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons démission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à lattribution dactions gratuites existantes ou à émettre ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration de consentir des options de souscription dactions ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration de consentir des options dachat dactions ; Lecture du rapport établi par les Commissaires aux comptes sur la conversion dactions de préférence dites ADP2012 ; Décision de conversion des actions de préférence dites ADP2012 en actions ordinaires de la Société ; Approbation des statuts sociaux refondus de la Société tenant compte de la conversion des actions de préférence dites ADP2012 en actions ordinaires de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le mercredi 19 février 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de larticle R. 225-61 du même Code), en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le mercredi 19 février 2020 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée soit le mardi 18 février 2020. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd-group.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd-group.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace, 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 17 février 2020. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.mnd-group.com Le Conseil dAdministration 194784000
Tribunal de Commerce de Chambery HOMOLOGATION DACCORD DE CONCILIATION Jugement du 6 décembre 2019 1390870ME/N - La SA MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, (454 083 379 RCS Chambery), Parc dactivités Alpespace, 74 Voie Magellan, 73800 Sainte-Helene-du-Lac. - Le jugement est déposé au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance. Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Van Sant. LVN du 13 décembre 2019.
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 18.008.068,02 Siège social : 74, voie Magellan Parc dActivites Alpespace 73800 SAINTE HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY LAssemblée Générale Extraordinaire du 18.09.2019 a décidé de réduire le capital de 16.071.716,62 pour le ramener à 1.936.351,40 par diminution de la valeur nominale puis daugmenter le capital de 4.878.048,80 pour le porter à 6.814.400,20 dont la réalisation a été constatée par le Conseil dAdministration du 19.09.2019. LAssemblée Générale Extraordinaire du 27.09.2019 a décidé daugmenter le capital de 3.658.536,60 pour le porter à 10.472.936,80 dont la réalisation a été constatée par le Conseil dAdministration du 27.09.2019. ECO 73 8416 15/11/19
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Sociéte Anonyme au capital de 10 472 936,80 Siège social : 74 voie Magellan Parc dactivités Alpespace 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 30.12.2019, statuant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 18.09.2019, A constaté une augmentation du capital social de 10.204,30 , le portant à 10.483.141,10 . ECO 73 2774 29/05/20
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 17.339.863,02 Siège social : 74 voie Magellan Parc dActivites Alpespace 73800 SAINTE HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 06.09.2019, sur délégation de lAssemblée Générale du 29.09.2017, A constaté une augmentation du capital social de 668.205 pour le porter à 18.008.068,02 . ECO 73 7115 27/09/19
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 36 fois entre 2004 et 2024
Dirigeants : MND , Frederic LAHAYE GOFFART , RSM FRANCE , ORFIS
et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
et constatation de sa réalisation définitive - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - à effet au 23/12/2021 - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - démission des fondés de pouvoir. - titulaire et suppléant (co-commissaires aux comptes). - Décision de principe de l'émission de BSA - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. - Constatation d'une augmentation de capital et de la modification des statuts. - Délégation de compétences.
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision de principe de l'émission de BSA - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - démission des fondés de pouvoir. - titulaire et suppléant (co-commissaires aux comptes).
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Autorisation d'augmentation de capital - Décision sur le principe d'une émission d'emprunt - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Délégation de compétences - Adoption du principe d'une augmentation de capital et de subdélégation de pouvoir. - du capital - intégralement souscrite - définitivement réalisée - Modification(s) statutaire(s)
Constatation de la réalisation définitive.
et constatation de sa réalisation définitive - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital - Modification(s) statutaire(s) - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social. - Modification(s) statutaire(s) - Rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation du capital avec suppressin du droit préférentiel de souscription.
Augmentation du capital social
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme. - Confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions. Nomination des Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant. - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de fondés de pouvoirs.
Augmentation du capital social - Changement de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Autorisation d'augmentation de capital
Augmentation du capital social - Arrêté des comptes
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social. - Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts sous sa nouvelle forme. Nomination du Président. Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions.
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 18 fois entre 2013 et 2020
Dirigeants : Charles BEIGBEDER , Olivier DE PANAFIEU , Cédric JAMES , Céline ZERVUDACKI LAGNIEZ , Jean-Jacques COLLAS DE GOURNAY et 8 autres
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - démission des fondés de pouvoir. - titulaire et suppléant (co-commissaires aux comptes). - Décision de principe de l'émission de BSA - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)
Autorisation d'augmentation de capital - Décision sur le principe d'une émission d'emprunt - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Délégation de compétences - Adoption du principe d'une augmentation de capital et de subdélégation de pouvoir. - du capital - intégralement souscrite - définitivement réalisée - Modification(s) statutaire(s)
Constatation de la réalisation définitive.
et constatation de sa réalisation définitive - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital - Modification(s) statutaire(s) - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social. - Modification(s) statutaire(s) - Rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation du capital avec suppressin du droit préférentiel de souscription.
Augmentation du capital social
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme. - Confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions. Nomination des Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant. - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de fondés de pouvoirs.
Augmentation du capital social - Changement de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Autorisation d'augmentation de capital
Augmentation du capital social - Arrêté des comptes
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social. - Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.
Cité 15 fois entre 2020 et 2026
et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
et constatation de sa réalisation définitive - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - à effet au 23/12/2021 - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
Nomination de commissaire aux apports
Cité 14 fois entre 2004 et 2021
Dirigeant : Boris ANSOUD
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. - Constatation d'une augmentation de capital et de la modification des statuts. - Délégation de compétences.
Nomination de commissaire aux apports
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
SAS ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT, représentée par M. Olivier ARTHAUD à 69811 TASSIN LA DEMI LUNE
Autorisation d'augmentation de capital - Décision sur le principe d'une émission d'emprunt - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
Nomination de directeur général
Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts sous sa nouvelle forme. Nomination du Président. Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions.
Cité 5 fois entre 2004 et 2012
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Changement de la dénomination sociale - Modification du libellé de l'adresse du siège social. Modification corrélative des statuts. - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement relatif à l'objet social
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 4 fois entre 2014 et 2021
Dirigeants : Louis-Noël LORANDON , Christophe FILLIAT
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
Cité 3 fois entre 2013 et 2017
Délégation de compétences - Adoption du principe d'une augmentation de capital et de subdélégation de pouvoir. - du capital - intégralement souscrite - définitivement réalisée - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social. - Modification(s) statutaire(s) - Rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation du capital avec suppressin du droit préférentiel de souscription.
Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social. - Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.
Cité 3 fois entre 2013 et 2017
Dirigeants : FORVIS MAZARS SA , Michel BARBET-MASSIN , Anik CHAUMARTIN
Délégation de compétences - Adoption du principe d'une augmentation de capital et de subdélégation de pouvoir. - du capital - intégralement souscrite - définitivement réalisée - Modification(s) statutaire(s)
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social. - Modification(s) statutaire(s) - Rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation du capital avec suppressin du droit préférentiel de souscription.
Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social. - Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.
Cité 2 fois en 2014
SAS B.F. AUDIT PARTENAIRES, représentée par M. Frédéric BREJON à 69300 CALUIRE ET CUIRE
Cité 2 fois entre 2018 et 2020
Dirigeant : Olivier GUILLAUMIN
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. - Constatation d'une augmentation de capital et de la modification des statuts. - Délégation de compétences.
Autorisation d'augmentation de capital - Décision sur le principe d'une émission d'emprunt - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Cité 2 fois entre 2018 et 2020
Dirigeant : Fabrice EVANGELISTA
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. - Constatation d'une augmentation de capital et de la modification des statuts. - Délégation de compétences.
Autorisation d'augmentation de capital - Décision sur le principe d'une émission d'emprunt - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Cité 2 fois en 2020
Dirigeants : Hervé JACQUIN , Nicolas CHAPUIS
Cité 2 fois en 2023
Dirigeant : Stefan CORTHOUTS
et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
et constatation de sa réalisation définitive - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
Cité 2 fois entre 2010 et 2021
Dirigeants : Edouard CORNUT CHAUVINC , Benoît NOWACZYK , Gilles GALLEGO , BMA , Jean-Thierry TAVERNIER et 1 autre
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts sous sa nouvelle forme. Nomination du Président. Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions.
Cité 1 fois en 2024
Cité 1 fois en 2020
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - démission des fondés de pouvoir. - titulaire et suppléant (co-commissaires aux comptes). - Décision de principe de l'émission de BSA - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2004
Dirigeants : Clotilde QUILICHINI , Philippe MOLAS , Pauline ALLARY , Jean-Charles MOULIN , Caroline PEZ et 9 autres
Cité 1 fois en 2013
Dirigeants : François CODET , Michel MANENT , Myriam SCAPPATICCI , Nadège FRISON-CHAUVET , Pascal COLIN et 51 autres
Augmentation du capital social - Arrêté des comptes
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Denis EMONARD , Gilles GALLEGO
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
Cité 1 fois en 2018
Dirigeant : MONTAGNE ET VALLEE
SAS ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT, représentée par M. Olivier ARTHAUD à 69811 TASSIN LA DEMI LUNE
Cité 1 fois en 2018
SAS ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT, représentée par M. Olivier ARTHAUD à 69811 TASSIN LA DEMI LUNE
Cité 1 fois en 2018
Dirigeant : Pierre METAYER
SAS ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT, représentée par M. Olivier ARTHAUD à 69811 TASSIN LA DEMI LUNE
Cité 1 fois en 2019
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 40 autres
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
Cité 1 fois en 2018
Autorisation d'augmentation de capital - Décision sur le principe d'une émission d'emprunt - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Stéphane MARIE , Laure SALUDES , Gaël DHALLUIN , Vincent JEANNEAU , BLANCHARD TISSANDIER AUDIT EXPERTISE CONSEIL
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
Cité 1 fois en 2021
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
Depuis le 20-02-2010
Depuis le 06-03-2010
Depuis le 19-02-2013
Montant146797 €
Durée3 mois
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 10 mois et 7 jours
Classes :
Marque enregistrée Marque en vigueur
Expire dans 4 années, 10 mois et 7 jours
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque expirée Marque non en vigueur
Date d'expiration dépassée
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 8 mois et 5 jours
Classes :
Marque renouvelée Marque en vigueur
Expire dans 3 années, 8 mois et 5 jours
Classes :
mardi 10 décembre 2025
Roland DIDIER démissionne de la fonction de directeur général.
jeudi 02 août 2024
Hervé JACQUIN prend le relais de Roland DIDIER en tant que directeur général délégué.
Xavier GALLOT LAVALEE renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
Xavier GALLOT LAVALEE laisse sa fonction de directeur général à Roland DIDIER.
Roland DIDIER devient le nouveau directeur général.
Xavier GALLOT LAVALEE est promue président.
Roland DIDIER cède sa place de directeur général délégué à Hervé JACQUIN.
Franck LAVAL, Frédérique JOSSINET, Reynald SEZNEC et Thierry MIREMONT quittent leurs fonctions d'administrateur.
lundi 05 mars 2024
Thierry MIREMONT succède à Richard CAZENOVE en tant qu'administrateur.
Richard CAZENOVE cède sa place d'administrateur à Thierry MIREMONT.
mercredi 08 février 2024
Nicolas CHAPUIS assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
jeudi 08 décembre 2023
Reynald SEZNEC succède à Anthony ROBERTSON en tant qu'administrateur.
Anthony ROBERTSON cède sa place d'administrateur à Reynald SEZNEC.
mardi 26 juillet 2023
Xavier GALLOT LAVALEE accède au poste de président.
lundi 06 juin 2023
Xavier GALLOT LAVALEE quitte ses fonctions de président.
mercredi 13 avril 2023
Richard CAZENOVE, Anthony ROBERTSON et Franck LAVAL prennent le relais de Nicolas CHAPUIS, Martin FRANCOU et Roland DIDIER en tant qu'administrateur.
Richard CAZENOVE, Anthony ROBERTSON et Franck LAVAL succèdent à Nicolas CHAPUIS, Martin FRANCOU et Roland DIDIER en tant qu'administrateur.
mardi 17 août 2022
Christophe VELUT se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
Martin FRANCOU succède à Julie BENOIST en tant qu'administrateur.
Julie BENOIST cède sa place d'administrateur à Martin FRANCOU.
lundi 18 mai 2021
MND accède au poste de président de SOCIETE FRANCO-SUISSE DE TRANSPORT PAR CABLE.
mardi 08 juillet 2020
Gaël DHALLUIN prend le relais de BEAS en tant que commissaire aux comptes suppléant.
Nicolas CHAPUIS succède à Ernesto BASSETTI en tant qu'administrateur.
DELOITTE & ASSOCIES cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à RSM FRANCE.
RSM FRANCE prend le relais de DELOITTE & ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Nicolas CHAPUIS succède à Ernesto BASSETTI en tant qu'administrateur.
BEAS cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à Gaël DHALLUIN.
vendredi 15 décembre 2018
Frédérique JOSSINET assume maintenant la fonction d'administrateur.
jeudi 23 juin 2017
Julie BENOIST est promue administrateur.
mercredi 08 juin 2017
Xavier GALLOT LAVALEE est promue président.
jeudi 27 janvier 2017
Xavier GALLOT LAVALEE accède au poste de président.
mercredi 05 janvier 2017
Christine PONTHIEU démissionne de son poste d'administrateur.
mardi 11 novembre 2015
Christophe VELUT succède à Jean-Louis- FLECHE en tant que commissaire aux comptes suppléant.
Jean-Louis- FLECHE cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à Christophe VELUT.
jeudi 30 octobre 2015
Jean-Louis- FLECHE et BEAS assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
ORFIS et DELOITTE & ASSOCIES sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
Sergio LIMA démissionne de son poste d'administrateur.
mardi 09 octobre 2013
Christine PONTHIEU accède au poste d'administrateur.
vendredi 20 juillet 2013
Xavier GALLOT LAVALEE remplace Roland DIDIER en tant que directeur général.
Roland DIDIER accède au poste de directeur général délégué.
Xavier GALLOT LAVALEE devient le nouveau directeur général.
mercredi 06 juin 2013
Xavier GALLOT LAVALEE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
MONTAGNE ET VALLEE démissionne de son poste de président.
Roland DIDIER, Sergio LIMA et Ernesto BASSETTI assument maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 19 février 2013
MND a été désignée en tant que président de MND FRANCE.
vendredi 04 février 2012
Xavier GALLOT LAVALEE accède au poste de président.
vendredi 03 septembre 2011
Roland DIDIER assume maintenant la fonction de directeur général.
vendredi 19 juin 2010
MONTAGNE ET VALLEE est promue président.
Ernesto BASSETTI et Caroline GALLOT LAVALLEE démissionnent de leurs poste d'administrateur.
Xavier GALLOT LAVALEE quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
Xavier GALLOT LAVALEE se retire de son rôle de directeur général.
vendredi 06 mars 2010
Xavier GALLOT LAVALEE est promue président.
vendredi 20 février 2010
MND accède au poste de président de DALLOZ MONTAGNE.
Xavier GALLOT LAVALEE est promue président.
vendredi 23 janvier 2010
Xavier GALLOT LAVALEE a été désignée en tant que président.
MND accède au poste de président de TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE.
lundi 06 novembre 2007
Caroline GALLOT LAVALLEE succède à Agostino GUARIENTI DI BRENZONE VIRANDO en tant qu'administrateur.
Agostino GUARIENTI DI BRENZONE VIRANDO cède sa place d'administrateur à Caroline GALLOT LAVALLEE.
lundi 26 septembre 2006
Xavier GALLOT LAVALEE est promue directeur général.
Xavier GALLOT LAVALEE démissionne de la fonction de Président directeur général.
Xavier GALLOT LAVALEE occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
lundi 13 juillet 2004
Xavier GALLOT LAVALEE est nommée Président directeur général.
Agostino GUARIENTI DI BRENZONE VIRANDO et Ernesto BASSETTI accèdent au poste d'administrateur.
66 événements ont marqué le parcours de MND depuis 2004
Cette étude offre une vision complète du marché des remontées mécaniques et téléphériques en France : utilisation majoritaire dans les stations de ski, impact du manque de neige sur les revenus, concentration du secteur, croissance du transport urbain par câble et enjeux de développement durable. Un rapport pour comprendre les dynamiques d'un secteur saisonnier et hautement concentré, qui représente 17% du parc mondial et fait face à des défis écologiques majeurs. Voir un exemple
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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