France
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MND
- SIREN
- 454 083 379 454083379
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 454 083 379 00023 45408337900023
- NUMÉRO DE TVA
- FR94454083379 FR94454083379
- DATE DE CREATION
- 21 juin 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités des sièges sociaux - 7010Z 7010Z - Activités des sièges sociaux
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 74 VOIE MAGELLAN PARC D'ACTIVITES ALPESPACES, 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC 74 VOIE MAGELLAN PARC D'ACTIVITES ALPESPACES, 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC
- DIRIGEANTS
- Xavier GALLOT-LAVALLEE + 5 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Achat, vente de valeurs mobilières, opérations de gestion de portefeuille, prise de participation dans toutes sociétés, fournitures de prestations commerciales, comptables, administratives et financières. Achat, vente de valeurs mobilières, opérations de gestion de portefeuille, prise de participation dans toutes sociétés, fournitures de prestations commerciales, comptables, administratives et financières.
- Convention collective déduite
- Métallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
- Capital social
- 60000000,00 € 60000000,00
- Noms commerciaux
- MND MND
- Statut RCS
- Inscrite le 21 juin 2004 21/06/2004
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 juin 2004 11/06/2004
- Statut RNE
- Inscrite le 21 juin 2004 21/06/2004
-
06 septembre 2006
- Transfert du siège et de l'établissement principal de LIERGUES (69400), Zone Artisanale Les Sapins exploité du 11/06/2004 au 01/09/2006 à SAINTE HELENE DU LAC (73800), Parc d'Activité Alpespace, Rue Magellan à compter du 01/09/2006.
Contacter MND
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités des sièges sociaux en Savoie
Établissements
-
-
MND - 73800
Siège social depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)
- SIRET
- 45408337900023 45408337900023
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
-
-
-
MND - 69400
Ancien établissement du 11 juin 2004 au 01 septembre 2006
- SIRET
- 45408337900015 45408337900015
- Activité
- Administration d'entreprises - 741J
- Adresse
- LES SAPINS ZONE ARTISANALE, 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREES
-
Dirigeants de MND
-
-
Xavier GALLOT-LAVALLEE
- Né en
- 1981 (44 ans)
- Mandat
- Président depuis le 02 août 2024 (2 ans)
-
Hervé JACQUIN
- Né en
- 1973 (53 ans)
- Mandat
- Directeur général délégué depuis le 02 août 2024 (2 ans)
-
Nicolas CHAPUIS
- Né en
- 1984 (41 ans)
- Mandat
- Directeur général délégué depuis le 08 février 2024 (2 ans)
-
RSM FRANCE
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 08 juillet 2020 (6 ans)
-
RSM FRANCE
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 08 juillet 2020 (6 ans)
-
ORFIS
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 30 octobre 2015 (10 ans)
-
ORFIS
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 30 octobre 2015 (10 ans)
-
Gaël DHALLUIN
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 08 juillet 2020 (6 ans)
-
Gaël DHALLUIN
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Commissaire aux comptes suppléant depuis le 08 juillet 2020 (6 ans)
-
Xavier GALLOT-LAVALLEE
- Né en
- 1981 (44 ans)
- Mandat
- Representant depuis le 23 janvier 2010 (16 ans)
-
-
-
Roland DIDIER
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 02 août 2024 au 10 décembre 2025
-
Xavier GALLOT-LAVALLEE
- Né en
- 1981 (44 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 06 juin 2013 au 02 août 2024
-
Xavier GALLOT-LAVALLEE
- Né en
- 1981 (44 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 20 juillet 2013 au 02 août 2024
-
Roland DIDIER
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 20 juillet 2013 au 02 août 2024
-
Franck LAVAL
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 avril 2023 au 02 août 2024
-
Reynald SEZNEC
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 décembre 2023 au 02 août 2024
-
Frédérique JOSSINET
- Née en
- 1975 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 15 décembre 2018 au 02 août 2024
-
Observation de conformité Thierry MIREMONT
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 05 mars 2024 au 02 août 2024
-
Richard CAZENOVE
- Né en
- 1974 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 avril 2023 au 05 mars 2024
-
Anthony ROBERTSON
- Né en
- 1970 (56 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 avril 2023 au 08 décembre 2023
-
Roland DIDIER
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 juin 2013 au 13 avril 2023
-
Martin FRANCOU
- Né en
- 1984 (41 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 17 août 2022 au 13 avril 2023
-
Nicolas CHAPUIS
- Né en
- 1984 (41 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 08 juillet 2020 au 13 avril 2023
-
Julie BENOIST
- Née en
- 1979 (47 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 juin 2017 au 17 août 2022
-
Christophe VELUT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 11 novembre 2015 au 17 août 2022
-
Christophe VELUT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 11 novembre 2015 au 17 août 2022
-
Ernesto BASSETTI
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 juin 2013 au 08 juillet 2020
-
DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 30 octobre 2015 au 08 juillet 2020
-
BEAS
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 30 octobre 2015 au 08 juillet 2020
-
Christine PONTHIEU
- Née en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 09 octobre 2013 au 05 janvier 2017
-
Jean-Louis- FLECHE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 30 octobre 2015 au 11 novembre 2015
-
Jean-Louis- FLECHE
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 30 octobre 2015 au 11 novembre 2015
-
Sergio LIMA
- Né en
- 1959 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 juin 2013 au 30 octobre 2015
-
Roland DIDIER
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 03 septembre 2011 au 20 juillet 2013
-
MONTAGNE ET VALLEE
- Mandat
- Ancien Président du 19 juin 2010 au 06 juin 2013
-
Xavier GALLOT-LAVALLEE
- Né en
- 1981 (44 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 26 septembre 2006 au 19 juin 2010
-
Xavier GALLOT-LAVALLEE
- Né en
- 1981 (44 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 26 septembre 2006 au 19 juin 2010
-
Ernesto BASSETTI
- Né en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 juillet 2004 au 19 juin 2010
-
Caroline GALLOT LAVALLEE
- Née en
- 1984 (41 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 06 novembre 2007 au 19 juin 2010
-
Agostino GUARIENTI DI BRENZONE VIRANDO
- Né en
- 1958 (67 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 juillet 2004 au 06 novembre 2007
-
Xavier GALLOT-LAVALLEE
- Né en
- 1981 (44 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 13 juillet 2004 au 26 septembre 2006
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculé à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires7348000,009200000,00-20 %
-
Résultats net-464000,00-92590000,00100 %
-
Marge brute1874200,00-1369200,00237 %
-
Résultats d'exploitation-1023900,00-4034000,0075 %
-
Ebitda-1421300,00-6371000,0078 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR17511000,0017292000,002 %
-
Trésorerie00-
-
Endettement16963000,0044070000,00-61 %
-
Taux de profitabilité-0,06-10,06100 %
-
Rentabilité-0.49 %-187.73 %100 %
Comptes de MND
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/CN/C81,97 %
-
Endettement7,36 %30,11 %8,24 %
-
Fonds de roulement18779000 EU17300000 EU-8156000 EU
-
Evolution de l'activité79,87 %104,51 %112,01 %
-
Taux de VA25,51 %-14,88 %46,98 %
-
Rentabilité d'exploitation-19,34 %-69,25 %14,16 %
-
Rentabilité nette finale-6,31 %-1006,41 %-408,61 %
-
Capacité d'autofinancement-5,94 %-301,26 %-219,39 %
-
Rentabilité financière-0,49 %-187,73 %-34,97 %
-
Coûts du travail43,66 %53,21 %30,84 %
-
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
-
Coût de la detteN/CN/C1817,44 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent31,17 %92,71 %267,45 %
-
Poids du BFR global869,83 jours1031,88 jours-340,08 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients0,00 jour0,00 jour192,89 jours
-
Délai Fournisseurs267,49 jours1033,31 jours286,30 jours
-
Liquidité immédiate0,00 jour0,00 jour1,91 jours
Documents de MND
-
Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
-
Projet de statuts mis à jour
-
Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal de transformation
-
Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
-
Statut mis a jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
-
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
NOMINATION(S) DE DIRECTEUR(S) GENERAL(AUX) DELEGUE(S)
-
Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
et constatation de sa réalisation définitive - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - à effet au 23/12/2021 - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - à effet au 23/12/2021 - Modification(s) statutaire(s) - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
-
Acte - Contrat d'apport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
-
Acte - Contrat d'apport - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - sous conditions supensives - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. - Constatation d'une augmentation de capital et de la modification des statuts. - Délégation de compétences.
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. - Constatation d'une augmentation de capital et de la modification des statuts. - Délégation de compétences.
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. - Constatation d'une augmentation de capital et de la modification des statuts. - Délégation de compétences.
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - démission des fondés de pouvoir. - titulaire et suppléant (co-commissaires aux comptes). - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision de principe de l'émission de BSA
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision de principe de l'émission de BSA - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - démission des fondés de pouvoir. - titulaire et suppléant (co-commissaires aux comptes).
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - démission des fondés de pouvoir. - titulaire et suppléant (co-commissaires aux comptes). - Décision de principe de l'émission de BSA - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s) - sous condition suspensive.
-
Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision sur le principe d'une émission d'emprunt - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision sur le principe d'une émission d'emprunt - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
-
Ordonnance du président
SAS ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT, représentée par M. Olivier ARTHAUD à 69811 TASSIN LA DEMI LUNE
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat de souscription d'actions - Statuts mis à jour
Délégation de compétences - Adoption du principe d'une augmentation de capital et de subdélégation de pouvoir. - du capital - intégralement souscrite - définitivement réalisée - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat de souscription d'actions - Statuts mis à jour
Délégation de compétences - Adoption du principe d'une augmentation de capital et de subdélégation de pouvoir. - du capital - intégralement souscrite - définitivement réalisée - Modification(s) statutaire(s)
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Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décès d'un administrateur
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Constatation de la réalisation définitive.
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital - Modification(s) statutaire(s) - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
et constatation de sa réalisation définitive - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Rapport du commissaire aux apports
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social. - Modification(s) statutaire(s) - Rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation du capital avec suppressin du droit préférentiel de souscription.
-
Ordonnance du président
SAS B.F. AUDIT PARTENAIRES, représentée par M. Frédéric BREJON à 69300 CALUIRE ET CUIRE
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social. - Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds
Augmentation du capital social - Arrêté des comptes
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Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat de souscription d'actions - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Autorisation d'augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme. - Confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions. Nomination des Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant. - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de fondés de pouvoirs.
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président
Nomination de directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts sous sa nouvelle forme. Nomination du Président. Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions.
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Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts sous sa nouvelle forme. Nomination du Président. Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions.
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Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts sous sa nouvelle forme. Nomination du Président. Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions.
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification du libellé de l'adresse du siège social. Modification corrélative des statuts. - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Annonces légales de MND
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [60000000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Réduction de capital social
Siren : 454083379. MND Sociéte par actions simplifiée au capital de 110 250 048 euros Siège social : Parc dActivités Alpespace 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène-du-Lac 454 083 379 RCS Chambéry Aux termes des décisions de lAssociée Unique et des décisions du Président en date du 23 décembre 2025 : (i) le capital social a été augmenté dun montant de dix-huit millions cent cinquante mille neuf cent soixante-deux euros (18 150 962,00 ) pour être porté à cent vingt-huit millions quatre cent un mille dix euros (128 401 010,00 ) ; puis(ii) le capital social a été augmenté dun montant de vingt-huit millions sept cent soixante mille six cent cinq euros (28 760 605,00 ) pour être porté à cent cinquante-sept millions cent soixante et un mille six cent quinze euros (157 161 615,00 ). Aux termes des décisions de lAssociée Unique en date du 23 décembre 2025, Le capital social a ensuite été réduit dun montant de quatre-vingt-dix-sept millions cent soixante et un mille six cent quinze euros (97 161 615,00 ) pour être ramené à soixante millions deuros (60 000 000,00 ). Les statuts ont été modifiés corrélativement. Pour avis..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : MND. Siren : 454083379. Directeur genéral Dénomination : MND. Forme : SAS. Capital social : 110250048 euros. Siège social : Parc dActivités Alpespace - 74, voie Magellan, 73800 Ste Helene du Lac. 454083379 RCS de Chambery. Aux termes dune décision en date du 10 septembre 2025, à compter du 30 juin 2025, Lassocié unique a pris acte de la modification de la direction : - Directeur général : Monsieur Roland DIDIER (partant) Mention sera portée au RCS de Chambery..
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital. [110250048.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 70.840.049 Siège social : Parc dActivites Alpespace 74 Voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 19.07.2024, sur délégation de pouvoirs de lAssemblée Générale Extraordinaire du 19.07.2024, A constaté laugmentation du capital social de 39.409.999 , le portant de 70.840.049 à 110.250.048 . LAssemblée Générale Extraordinaire du 23.07.2024 a décidé de: modifier la dénomination sociale qui devient MND ; transformer la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau. Le capital, son siège, son objet et sa durée demeurent inchangés. Il a été mis fin aux fonctions des Administrateurs. Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE, ancien Président assumant la Direction Générale, a été nommé Président. Monsieur Roland DIDIER, Directeur Général Délégué, a été nommé en qualité de Directeur Général. Monsieur Nicolas CHAPUIS demeure Directeur Général Délégué. Monsieur Hervé JACQUIN, demeurant 12 Chemin Neuf 69570 DARDILLY, a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 70.840.049 Siège social : Parc dActivites Alpespace 74 Voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 19.07.2024, sur délégation de pouvoirs de lAssemblée Générale Extraordinaire du 19.07.2024, A constaté laugmentation du capital social de 39.409.999 , le portant de 70.840.049 à 110.250.048 . LAssemblée Générale Extraordinaire du 23.07.2024 a décidé de: modifier la dénomination sociale qui devient MND ; transformer la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau. Le capital, son siège, son objet et sa durée demeurent inchangés. Il a été mis fin aux fonctions des Administrateurs. Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE, ancien Président assumant la Direction Générale, a été nommé Président. Monsieur Roland DIDIER, Directeur Général Délégué, a été nommé en qualité de Directeur Général. Monsieur Nicolas CHAPUIS demeure Directeur Général Délégué. Monsieur Hervé JACQUIN, demeurant 12 Chemin Neuf 69570 DARDILLY, a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué.
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 70.840.049 Siège social : Parc dActivites Alpespace 74 Voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 19.07.2024, sur délégation de pouvoirs de lAssemblée Générale Extraordinaire du 19.07.2024, A constaté laugmentation du capital social de 39.409.999 , le portant de 70.840.049 à 110.250.048 . LAssemblée Générale Extraordinaire du 23.07.2024 a décidé de: modifier la dénomination sociale qui devient MND ; transformer la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau. Le capital, son siège, son objet et sa durée demeurent inchangés. Il a été mis fin aux fonctions des Administrateurs. Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE, ancien Président assumant la Direction Générale, a été nommé Président. Monsieur Roland DIDIER, Directeur Général Délégué, a été nommé en qualité de Directeur Général. Monsieur Nicolas CHAPUIS demeure Directeur Général Délégué. Monsieur Hervé JACQUIN, demeurant 12 Chemin Neuf 69570 DARDILLY, a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 70.840.049 Siège social : Parc dActivites Alpespace 74 Voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 19.07.2024, sur délégation de pouvoirs de lAssemblée Générale Extraordinaire du 19.07.2024, A constaté laugmentation du capital social de 39.409.999 , le portant de 70.840.049 à 110.250.048 . LAssemblée Générale Extraordinaire du 23.07.2024 a décidé de: modifier la dénomination sociale qui devient MND ; transformer la Société en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau. Le capital, son siège, son objet et sa durée demeurent inchangés. Il a été mis fin aux fonctions des Administrateurs. Monsieur Xavier GALLOT-LAVALLEE, ancien Président assumant la Direction Générale, a été nommé Président. Monsieur Roland DIDIER, Directeur Général Délégué, a été nommé en qualité de Directeur Général. Monsieur Nicolas CHAPUIS demeure Directeur Général Délégué. Monsieur Hervé JACQUIN, demeurant 12 Chemin Neuf 69570 DARDILLY, a été nommé en qualité de Directeur Général Délégué.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 70 840 049 euros Siège social : Parc dActivites Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS CHAMBERY ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28 JUIN 2024 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 28 juin 2024, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac, à leffet de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR -Décision de modification de la date de clôture de lexercice social, Modification corrélative des statuts, -Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres dans les comptes de titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 II du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : -Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris, la Défense Cedex. -Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : -Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris, la Défense Cedex. -Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, ce dernier se chargera de lenvoyer à Uptevia. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris, la Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : -Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; -Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris, la Défense Cedex. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : -Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse : investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; -Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris, la Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. C) Questions écrites Conformément à larticle L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace, 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Lavis de réunion valant avis de convocation a été publié le 24 mai 2024 au bulletin n°63 (Annonce n° 2401932) sur le site www.journal-officiel-gouv.fr/balo. Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivité Alpespace, 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs : https://www.mnd-bourse.com. Le Conseil dadministration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [70840049.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT.. Siren : 454083379. Capital social Denomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT. Forme : Société Anonyme (SA). Siège social : 74 VOIE MAGELLAN, 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC. 454083379 RCS de Chambery Aux termes du conseil dadministration en date du 26 avril 2024, le conseil dadministration a décidé de modifier le capital social en le portant de 70828476 euros à 70840049 euros. Mention sera portée au RCS de Chambery.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT. Siren : 454083379. MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Societé Anonyme au capital de 70 828 476 euros Siège social : Parc dactivités Alpespace 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry En date du 30 janvier 2024 le conseil dadministration a pris acte de la démission de Monsieur Richard Cazenove de ses fonctions dadministrateur et décidé de nommer en qualité de nouvel administrateur Monsieur Thierry Miremont, Demeurant 281, avenue des Tulipes -40150 Hossegor Pour avis.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 70 828 476 euros Siège social : Parc dactivites Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène-du-Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 DECEMBRE 2023 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte le jeudi 21 décembre 2023, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène-du-Lac, à leffet de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : -Lecture du rapport financier annuel incluant le rapport de gestion de la société et du groupe consolidé, -Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2023, -Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2023, -Lecture des rapports du Conseil dAdministration en ce compris, Le rapport sur le gouvernement dentreprise et le rapport du Conseil dadministration à lAssemblée Générale Mixte, -Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 2023 quitus aux membres du Conseil dAdministration approbation des charges non déductibles ; -Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2023 ; -Affectation du résultat des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2023 ; -Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; -Ratification de la nomination en qualité dadministration de Monsieur Franck LAVAL faite à titre provisoire par le Conseil dadministration, -Ratification de la nomination en qualité dadministration de Monsieur Richard CAZENOVE faite à titre provisoire par le Conseil dadministration, -Ratification de la nomination en qualité dadministration de Monsieur Reynald SEZNEC faite à titre provisoire par le Conseil dadministration, -Décision relative à la fixation dune enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil dadministration, -Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la société de ses propres actions ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto-détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à lémission à titre gratuit de bons de souscription dactions en cas doffre publique sur la Société ; -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la société L&M Infra S.à r.l, actionnaire de référence ; -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue démettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons démission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce ; -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à lattribution dactions gratuites existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration de consentir des options de souscription dactions ; -Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration de consentir des options dachat dactions ; -Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration, en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ou un plan dépargne groupe existant ou à créer ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : -Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. *Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres dans les comptes de titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 II du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : -Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la Défense Cedex. -Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : -Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la Défense Cedex. -Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, ce dernier se chargera de lenvoyer à Uptevia. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lAssemblée générale. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : -Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; -Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la Défense Cedex. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : -Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; -Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à Uptevia Service Assemblées Générales, Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92931 Paris la Défense Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. C) Questions écrites Conformément à larticle L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs : https://www.mnd-bourse.com. Le Conseil dadministration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [70828476.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT. Siren : 454083379. MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Societé Anonyme au capital de 70 819 586 euros Siège social : Parc dActivités Alpespace 74, voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY En date du 02 octobre 2023 le conseil dadministration a pris acte de la démission de de Monsieur Anthony ROBERTSON de ses fonctions dadministrateur et décide de nommer à son remplacement Monsieur Reynald SEZNEC demeurant 14 bis rue Paul Demange 78290 Croissy-sur-Seine En date du 27 octobre 2023 le conseil dadministration a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 8890 euros pour le porter a 70 828 476 euros Les statuts ont été modifiés corrélativement Pour avis.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT. Siren : 454083379. MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Societé Anonyme au capital de 70 819 586 euros Siège social : Parc dActivités Alpespace - 74, voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY En date du de 27 octobre 2023 le conseil dadministration a décidé de nommer Monsieur Nicolas CHAPUIS demeurant 350 rue des Anémones, 38410 CHAMROUSSE en qualité de nouveau Directeur Général Délégué. Pour avis.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT. Siren : 454083379. MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Societé Anonyme au capital de 70 819 586 euros Siège social : Parc dActivités Alpespace 74, voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY En date du 02 octobre 2023 le conseil dadministration a pris acte de la démission de de Monsieur Anthony ROBERTSON de ses fonctions dadministrateur et décide de nommer à son remplacement Monsieur Reynald SEZNEC demeurant 14 bis rue Paul Demange 78290 Croissy-sur-Seine En date du 27 octobre 2023 le conseil dadministration a constaté la réalisation de laugmentation de capital dun montant de 8890 euros pour le porter a 70 828 476 euros Les statuts ont été modifiés corrélativement Pour avis.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [70819586.0 EUR]
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Annonce JAL - Modification du Capital social
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 2.513.222 . Siège social : 74 VOIE MAGELLAN Parc dactivité Alpespace 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC 454 083 379 RCS Chambery Aux termes de lextrait du PV du Conseil dAdministration en date du 10 mars 2023, il a éte : constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 550.000 . Le capital est porté de 2.513.222 à 3.063.222 . constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital social dun montant de 67.756.364 . Le capital social est porté de 3.063.222 à 70.819.586 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. pris acte de la démission de Monsieur Roland DIDIER de ses fonctions de membre du Conseil dadministration à compter de ce même jour. décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur Monsieur Franck LAVAL demeurant 59 rue de Chateaudun 75009 PARIS, En remplacement de Mr Roland DIDIER. pris acte de la démission de Monsieur Martin FRANCOU de ses fonctions de membre du Conseil dadministration à compter de ce même jour. décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur Monsieur Anthony ROBERTSON demeurant 24 Rotherfield, Henley-on-Thames, RG9 1NN (ENGLAND). pris acte de la démission de Monsieur Nicolas CHAPUIS de ses fonctions de membre du Conseil dadministration à compter de ce même jour, décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur, Monsieur Richard CAZENOVE demeurant 23 Ranelagh Avenue SW6 3PJ, Londres (Royaume-Uni), en remplacement de Mr Nicolas CHAPUIS. Mention sera portée au RCS de CHAMBERY.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 2.513.222 . Siège social : 74 VOIE MAGELLAN Parc dactivité Alpespace 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC 454 083 379 RCS Chambery Aux termes de lextrait du PV du Conseil dAdministration en date du 10 mars 2023, il a éte : constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 550.000 . Le capital est porté de 2.513.222 à 3.063.222 . constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital social dun montant de 67.756.364 . Le capital social est porté de 3.063.222 à 70.819.586 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. pris acte de la démission de Monsieur Roland DIDIER de ses fonctions de membre du Conseil dadministration à compter de ce même jour. décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur Monsieur Franck LAVAL demeurant 59 rue de Chateaudun 75009 PARIS, En remplacement de Mr Roland DIDIER. pris acte de la démission de Monsieur Martin FRANCOU de ses fonctions de membre du Conseil dadministration à compter de ce même jour. décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur Monsieur Anthony ROBERTSON demeurant 24 Rotherfield, Henley-on-Thames, RG9 1NN (ENGLAND). pris acte de la démission de Monsieur Nicolas CHAPUIS de ses fonctions de membre du Conseil dadministration à compter de ce même jour, décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur, Monsieur Richard CAZENOVE demeurant 23 Ranelagh Avenue SW6 3PJ, Londres (Royaume-Uni), en remplacement de Mr Nicolas CHAPUIS. Mention sera portée au RCS de CHAMBERY.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Sociéte Anonyme au capital de 2 513 222 euros Siège social : Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry Assemblée générale extraordinaire Du 10 mars 2023 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 10 mars 2023, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac, à leffet de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR -Décision daugmentation de capital en numéraire dun montant nominal global de cinq cent cinquante mille euros (550.000,00) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Par voie démission dactions ordinaires nouvelles au profit dune personne dénommée et délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration ; -Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de la société Cheydemont ; -Décision daugmentation de capital en numéraire dun montant nominal global de soixante-sept millions sept cent cinquante-six mille trois cent soixante-quatre euros (67.756.364,00) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie démission dactions ordinaires nouvelles au profit dune personne dénommée et délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration ; -Suppression du droit préférentiel des actionnaires au profit de la société Cheyne European Strategic Value Credit Fund SCS SICAV-SIF ; -Modifications corrélatives des statuts ; -Décision de principe de lémission de BSA gratuits avec délégation de compétence au Conseil dAdministration pour leur mise en place ; -Décision de délégation de compétence au Conseil dadministration en matière daugmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie démission dactions au profit des salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ou un plan dépargne groupe existant ou à créer ; -Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres dans les comptes de titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 II du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : -Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à UPTEVIA, Service Assemblées Générales Immeuble Flores 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. -Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : -Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : UPTEVIA, Service Assemblées Générales Immeuble Flores 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. -Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, ce dernier se chargera de lenvoyer à UPTEVIA. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par UPTEVIA, Service Assemblées Générales Immeuble Flores 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : -Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; -Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à UPTEVIA, Service Assemblées Générales Immeuble Flores 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : -Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; -Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à UPTEVIA, Service Assemblées Générales Immeuble Flores 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. C) Questions écrites Conformément à larticle L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs : https://www.mnd-bourse.comLe Conseil dadministration
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 2 513 222 euros Siège social : Parc dactivites Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 DECEMBRE 2022 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 23 décembre 2022, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac, à leffet de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 2022 quitus aux membres du Conseil dAdministration approbation des charges non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2022 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2022 ; Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la société de ses propres actions ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto-détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à lémission à titre gratuit de bons de souscription dactions en cas doffre publique sur la Société ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, Immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public, autre que celles visées à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé ») ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la Société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue démettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons démission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration, en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ou un plan dépargne groupe existant ou à créer ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres dans les comptes de titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 II du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1erétage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1er étage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, ce dernier se chargera de lenvoyer à CACEIS Corporate Trust. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1er étage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1er étage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1er étage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. C) Questions écrites Conformément à larticle L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs : https://www.mnd-bourse.com. Le Conseil dadministration
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Société Anonyme au capital de 2 513 222 euros Siège social : Parc dactivites Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 23 DECEMBRE 2022 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 23 décembre 2022, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac, à leffet de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 2022 quitus aux membres du Conseil dAdministration approbation des charges non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2022 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2022 ; Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la société de ses propres actions ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto-détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à lémission à titre gratuit de bons de souscription dactions en cas doffre publique sur la Société ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, Immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public, autre que celles visées à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée à larticle L. 411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé ») ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la Société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue démettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons démission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration, en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ou un plan dépargne groupe existant ou à créer ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 I du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres dans les comptes de titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 II du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1erétage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1er étage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être envoyé à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, ce dernier se chargera de lenvoyer à CACEIS Corporate Trust. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1er étage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1er étage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées Générales Centralisées Immeuble Flores 1er étage 12 place des Etats-Unis, CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. C) Questions écrites Conformément à larticle L.225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. En outre, les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs : https://www.mnd-bourse.com. Le Conseil dadministration
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [2513222.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT. LAssemblee Generale Mixte du 23/12/2021 a decide : La nomination de M. Martin FRANCOU, demeurant 37 chemin de la Petite montagne 73190 St-Badolph, En qualite dAdministrateur ; Le non renouvellement du mandat de M. Christophe VELUT, Commissaire aux comptes suppleant.Le Conseil dAdministration du 15/04/2022 a pris acte de la demission de M. Julie BENOIST de ses fonctions dadministrateur.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Sociéte Anonyme au capital de 2 513 222 euros Siège social : Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 23 DECEMBRE 2021 AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site internet de la Société. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 23 décembre 2021, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac, à leffet de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 2021 quitus aux membres du Conseil dAdministration approbation des charges non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2021 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2021 ; Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Nomination dun nouvel administrateur ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration et non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la société de ses propres actions ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto-détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à lémission à titre gratuit de bons de souscription dactions en cas doffre publique sur la Société ; Délegation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, Immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la Société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration, en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ou un plan dépargne groupe existant ou à créer ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue démettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons démission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce ; Modifications statutaires Mise en conformité des statuts avec la nouvelle réglementation relative à la nomination de Commissaires aux comptes suppléants ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet dapporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. *Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres dans les comptes de titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. En raison de la tenue de lAssemblée générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lassemblée générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales : 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales : 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales : 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse i n v e s t i s s e u r s@m n d g r o u p . c o m . C e t e m a i l d e v r a obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales : 14 , rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd-group.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs. Le Conseil dadministration 281791900
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT. LAssemblee Generale Mixte du 23/12/2021 a decide : La nomination de M. Martin FRANCOU, demeurant 37 chemin de la Petite montagne 73190 St-Badolph, En qualite dAdministrateur ; Le non renouvellement du mandat de M. Christophe VELUT, Commissaire aux comptes suppleant.Le Conseil dAdministration du 15/04/2022 a pris acte de la demission de M. Julie BENOIST de ses fonctions dadministrateur.
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Sociéte Anonyme au capital de 2 513 222 euros Siège social : Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 23 DECEMBRE 2021 AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site internet de la Société. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le jeudi 23 décembre 2021, à 8h30, au siège social de la Société situé Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan, 73800 Sainte-Hélène du Lac, à leffet de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 2021 quitus aux membres du Conseil dAdministration approbation des charges non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2021 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2021 ; Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce ; Nomination dun nouvel administrateur ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration et non renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant arrivé à expiration ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la société de ses propres actions ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto-détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à lémission à titre gratuit de bons de souscription dactions en cas doffre publique sur la Société ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, Immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la Société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration, en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ou un plan dépargne groupe existant ou à créer ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue démettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons démission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce ; Modifications statutaires Mise en conformité des statuts avec la nouvelle réglementation relative à la nomination de Commissaires aux comptes suppléants ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet dapporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. *Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription des titres dans les comptes de titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. En raison de la tenue de lAssemblée générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lassemblée générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales : 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui a été adressé avec le dossier de convocation. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales : 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales : 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lassemblée générale. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd-group.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales: 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré : Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd-group.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de lassemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs. Le Conseil dadministration 281791900
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1981224.31 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [16985306.1 EUR]
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Sociéte Anonyme au capital de 1 981 224,31 euros Siège social : 74 voie Magellan Parc dactivités Alpespace 73800 SAINTE-HÉLÈNE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBÉRY (la «Société») AVIS DE CONVOCATION Madame/Monsieur, Nous avons lhonneur de vous informer que vous êtes convoqués en votre qualité dactionnaire de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après la «Société») en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 22 mars 2021, à 8h30 (ci-après l«Assemblée Générale»), Au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport du Conseil dAdministration ; Imputation du report à nouveau débiteur sur le poste «Primes démission, de fusion, dapport et réserves indisponibles» ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. CONDITIONS ET MODALITES DE PARTICIPATION Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Lassemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (Article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lassemblée générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de PARIS : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées : 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9, pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de PARIS. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées : 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 ; Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées : 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 ; Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées : 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée soit le vendredi 19 mars 2021. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées : 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9. En toute hypothèse, au plus tard le quinzième jour précédant lassemblée générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site internet de la Société https: //www.mnd-bourse.com/ informations-financieres/assembleesgenerales. html. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd-group. com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées : 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd-group. com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées : 14 rue Rouget de Lisle 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de PARIS). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 SAINTE-HÉLÈNE DU LAC. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 16 mars 2021. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site Internet dans lespace Investisseurs : www.mnd-bourse.com. D) Droit de communication des actionnaires Lavis de réunion valant avis de convocation a été publié le 15 février 2021 sur le site www.journal-officielgouv. fr/balo. Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée ont été tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivités Alpespace, 74 voie Magellan 73800 SAINTE-HÉLÈNE DU LAC. Les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs : www.mndbourse. com. Le Conseil dAdministration ECO 73 1405 05/03/21
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Annonce JAL - Réduction de capital social
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 16 985 306,10 EUR Siège social : 74 voie Magellan Parc dactivites Alpespace 73800 SAINTE HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 04.02.2021, sur délégation de compétence de lAssemblée Générale, A constaté laugmentation du capital social de 2.826.937,70 EUR, le portant à 19.812.243,80 EUR, puis a réduit le capital social de 17.831.018,79 EUR par absorption de pertes, le ramenant à 1.981.224,31 EUR. ECO 73 1262 26/02/21…
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Annonce JAL - Modification du Capital social
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 16.285.306,10 EUR Siège social : 74 voie Magellan Parc dactivites Alpespace 73800 SAINTE-HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 23.12.2020, statuant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Mixte du 23.12.2020, A constaté laugmentation du capital social de 700.000 EUR par apport de titres, le portant de 16.285.306,10 EUR à 16 985 306,10 EUR. ECO 73 1028 12/02/21
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Sociéte Anonyme au capital de 16 285 306,10 euros Siège social : Parc dactivités Alpespace 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène-du-Lac 454 083 379 RCS Chambéry (La Société) AVIS DE CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire des actionnaires du 23 décembre 2020 AVERTISSEMENT Dans le contexte dépidémie de coronavirus (Covid-19), Des restrictions de circulation et des mesures de confinement imposées par les pouvoirs publics, le Conseil dAdministration a décidé, conformément aux dispositions de lordonnance nº2020-321 du 25 mars 2020 et du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020, prorogées par le décret nº 2020-925 du 29 juillet 2020, que lAssemblée Générale de la Société du 23 décembre 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos, sans la présence des actionnaires, au siège social de la Société. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à lAssemblée Générale en utilisant le formulaire de vote par correspondance ou en donnant pouvoir au Président. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société : https: //www.mnd-bourse.com/informations-financieres/as semblees-generales.html Le résultat des votes des résolutions sera affiché sur le site internet de la Société. Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : Le mercredi 23 décembre 2020 à 8h30, au siège social de la Société situé Parc dactivités Alpespace 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène-du-Lac. A leffet de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dAdministration ; Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce ; Lecture des rapports du Conseil dAdministration et du Commissaire aux apports relatifs à une opération dapport en nature. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels clos le 30 juin 2020 quitus aux membres du Conseil dAdministration approbation des charges non déductibles ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2020 ; Affectation du résultat des comptes sociaux de lexercice clos le 30 juin 2020 ; Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de Commerce Constat de labsence de convention nouvelle ; Décision dune enveloppe de 50.000 euros de somme fixe annuelle afin de rémunérer les administrateurs au titre de lexercice en cours et des exercices ultérieurs ; Ratification de la cooptation de Monsieur Nicolas CHAPUIS en qualité dAdministrateur ; Autorisation donnée au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto-détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence donnée pour 18 mois au Conseil dAdministration en vue de procéder à lémission à titre gratuit de bons de souscription dactions en cas doffre publique sur la Société ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre visée à larticle L.411-2 1º du Code Monétaire et Financier (Ex placement privé) ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes, dont la Société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétence à consentir au Conseil dAdministration, en vue daugmenter le capital social par émission dactions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ou un plan dépargne groupe existant ou à créer ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue démettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (Sur exercice de bons démission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L.225-138 du Code de Commerce ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à lattribution dactions gratuites existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration de consentir des options de souscription dactions ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration de consentir des options dachat dactions ; Délégation de pouvoir donnée au Conseil dAdministra tion en vue dune réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions et réduction à due concurrence du compte Report à nouveau débiteur ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue du regroupement des actions de la Société ; Approbation dun apport en nature consenti à la Société portant sur la totalité des actions de la société SFSTC, de son évaluation et de sa rémunération ; Augmentation du capital social en rémunération de lApport en Nature SFSTC consenti à la Société par lApporteur ; Modification corrélative des statuts sociaux au regard de la décision daugmentation du capital social par apport en nature ; Délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration à leffet de constater la réalisation effective de la condition suspensive Apport Préalable et en conséquence la réalisation effective de lApport en Nature SFSTC. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. LAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison de la pandémie de Covid 19. Les actionnaires sont invités à exprimer leur droit fondamental de voter : De préférence, par un formulaire de vote par correspondance ; A défaut, par procuration donnée au Président. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : a) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Conformément à larticle R.225-85 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou au nom de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris : o Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives ; o Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire bancaire ou financier habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. En raison de la tenue de lAssemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. b) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation à lAssemblée Seuls les actionnaires inscrits au nominatif et les actionnaires au porteur possédant une attestation de participation valable pourront prendre part au vote de lAssemblée Générale. 2. Vote par correspondance/Procuration Les actionnaires, nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée pourront : o Pour lactionnaire au nominatif : Les titulaires dactions au nominatif devront renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui leur sera adressé avec la convocation à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. o Pour lactionnaire au porteur : Il appartient à lactionnaire au porteur de demander ce formulaire auprès de lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée Générale. Toute demande de formulaire devra, pour être honorée, avoir été reçue au service des Assemblées de létablissement ci-dessus mentionné, six jours au moins avant la date de la réunion, soit le 17 décembre 2020. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les Moulineaux Cedex 9. Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être retourné au plus tard deux jours avant la tenue de lAssemblée, soit au plus tard le 21 décembre 2020. c) Questions écrites Conformément à larticle R.225-84 du Code de Commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le jeudi 17 décembre 2020. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors quelles présentent le même contenu. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors quelle figure sur le site Internet dans lespace Investisseurs : https: //www.mnd-bourse.com. d) Droit de communication des actionnaires Tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette Assemblée sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social Parc dactivité Alpespace, 74 voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Les documents destinés à être présentés à lAssemblée, sont disponibles sur le site Internet de la Société dans lespace Investisseurs : https: //www.mnd-bourse.com Le Conseil dAdministration 232261200
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [16285306.1 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [10483141.1 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 10 483 141,10 Siège social : 74, voie Magellan Parc dActivites Alpespace 73800 SAINTE HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dadministration du 02.09.2020, Statuant sur délégation de compétence des Assemblées Générales des 29.09.2017 et 18.09.2019, a constaté laugmentation du capital social de 5.402.165 , le portant à 15.885.306,10 . Le Président Directeur Général, statuant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 21.02.2020, a constaté le 02.09.2020 laugmentation du capital social de 400 000 pour le porter à 16 285 306,10 . ECO 73 5921 30/10/20
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Annonce JAL - Modification du Capital social
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 1 981 224,31 Siège social : Parc dactivites Alpespace 74 voie Magellan 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 28/10/2021 : a constaté, sur délégation de compétence de lAGM du 21/02/2020, Laugmentation du capital social de 531.998 euros, le portant à 2.513.222,31 euros ; a constaté lachèvement du regroupement dactions mis en oeuvre par le Conseil dAdministration du 28/07/2021, agissant sur délégation de lAGM du 23/12/2020, à lissue duquel le capital est désormais fixé à la somme de 2.513.222 , divisé en 2 513 222 actions de 1 de valeur nominale chacune. ECO 73 145157 05/08/22
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Sociéte Anonyme au capital de 10 483 141,10 euros Siège social : Parc dactivités Alpespace, 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac 454 083 379 RCS Chambéry ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 21 FEVRIER 2020 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT (ci-après la Société) sont avisés quils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le vendredi 21 février 2020, à 11 heures (ci-après l Assemblée Générale), Au siège social, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dAdministration ; Lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ; Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 30 juin 2019 et quitus aux administrateurs ; Approbation des charges non déductibles, Approbation des comptes consolidés, Affectation du résultat de lexercice, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Décision dune enveloppe de 50 000 euros de jetons de présence afin de rémunérer les administrateurs au titre de lexercice en cours et des exercices ultérieurs ; Renouvellement du mandat de certains administrateurs ; Nomination de nouveaux co-Commissaires aux comptes ; Autorisation dopérer en bourse sur ses propres actions ; De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Autorisation consentie au Conseil dAdministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétences donnée pour dix-huit (18) mois au Conseil dAdministration en vue de procéder à lémission à titre gratuit de bons de souscription dactions en cas doffre publique sur la Société ; Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public ; Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières, donnant, immédiatement et/ou de manière différé, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre dune offre visée à larticle L. 411-2 1º du Code monétaire et financier ; Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ; Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dont la société MONTAGNE ET VALLEE, actionnaire de référence ; Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires ; Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue démettre des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons démission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription dactions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes conformément à larticle L. 225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration en vue de procéder à lattribution dactions gratuites existantes ou à émettre ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration de consentir des options de souscription dactions ; Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration de consentir des options dachat dactions ; Lecture du rapport établi par les Commissaires aux comptes sur la conversion dactions de préférence dites ADP2012 ; Décision de conversion des actions de préférence dites ADP2012 en actions ordinaires de la Société ; Approbation des statuts sociaux refondus de la Société tenant compte de la conversion des actions de préférence dites ADP2012 en actions ordinaires de la Société ; De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le mercredi 19 février 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à larticle R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de larticle R. 225-61 du même Code), en annexe : Du formulaire de vote à distance ; De la procuration de vote ; De la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le mercredi 19 février 2020 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : Pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; Pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront : Pour lactionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 ; Pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales Centralisées de CACEIS Corporate, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée soit le mardi 18 février 2020. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. 3. Mandats aux fins de représentation à lAssemblée par voie électronique Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Actionnaire au nominatif pur Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd-group.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse et numéro de compte courant nominatif du mandant, le cas échéant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement envoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Actionnaire au porteur ou au nominatif administré Lactionnaire devra envoyer un email à ladresse investisseurs@mnd-group.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : Nom de la Société concernée, date de lAssemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire ; Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre denvoyer une confirmation écrite à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales Centralisées : 14, rue Rouget de Lisle 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9. Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée, à 15h00 (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante MND, à lattention du Président du Conseil dAdministration, Parc dactivité Alpespace, 74, voie Magellan 73800 Sainte-Hélène du Lac. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 17 février 2020. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.mnd-group.com Le Conseil dAdministration 194784000
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 10 483 141,10 Siège social : Parc dactivites Alpespace 74 voie Magellan 73800 SAINTE-HÉLÈNE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBÉRY LAssemblée générale ordinaire et extraordinaire du 21.02.2020 a décidé : De nommer la société RSM France, domiciliée 26 rue Cambacérès 75008 PARIS, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la Société DELOITTE et Associés. De nommer M. Gaël DHALLUIN, domicilié 2 bis rue Tête dOr 69006 LYON, co-Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de la Société B.E.A.S. Le Conseil dadministration du 21.02.2020 a : Décidé de nommer M. Nicolas CHAPUIS, demeurant 350 rue des Anémones 38410 CHAMROUSSE, administrateur, en remplacement de M. Ernesto BASSETTI, démissionnaire, Pris acte des démissions de MM. Ernesto BASSETTI et Boris ANSOUD de leurs fonctions de Fondés de pouvoirs. ECO 73 3156 19/06/20
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 10 483 141,10 Siège social : Parc dactivites Alpespace 74 voie Magellan 73800 SAINTE-HÉLÈNE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBÉRY LAssemblée générale ordinaire et extraordinaire du 21.02.2020 a décidé : De nommer la société RSM France, domiciliée 26 rue Cambacérès 75008 PARIS, Co-Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement de la Société DELOITTE et Associés. De nommer M. Gaël DHALLUIN, domicilié 2 bis rue Tête dOr 69006 LYON, co-Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement de la Société B.E.A.S. Le Conseil dadministration du 21.02.2020 a : Décidé de nommer M. Nicolas CHAPUIS, demeurant 350 rue des Anémones 38410 CHAMROUSSE, administrateur, en remplacement de M. Ernesto BASSETTI, démissionnaire, Pris acte des démissions de MM. Ernesto BASSETTI et Boris ANSOUD de leurs fonctions de Fondés de pouvoirs. ECO 73 3156 19/06/20
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [10472936.8 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord
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Annonce JAL - Homologation d'une procédure de conciliation débiteur / créancier
Tribunal de Commerce de Chambery HOMOLOGATION DACCORD DE CONCILIATION Jugement du 6 décembre 2019 1390870ME/N - La SA MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT, (454 083 379 RCS Chambery), Parc dactivités Alpespace, 74 Voie Magellan, 73800 Sainte-Helene-du-Lac. - Le jugement est déposé au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance. Les Greffiers associés, Frédéric Mey, Sophie Mey et Charlotte Van Sant. LVN du 13 décembre 2019.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [18008068.02 EUR]
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Annonce JAL - Réduction de capital social
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 18.008.068,02 Siège social : 74, voie Magellan Parc dActivites Alpespace 73800 SAINTE HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY LAssemblée Générale Extraordinaire du 18.09.2019 a décidé de réduire le capital de 16.071.716,62 pour le ramener à 1.936.351,40 par diminution de la valeur nominale puis daugmenter le capital de 4.878.048,80 pour le porter à 6.814.400,20 dont la réalisation a été constatée par le Conseil dAdministration du 19.09.2019. LAssemblée Générale Extraordinaire du 27.09.2019 a décidé daugmenter le capital de 3.658.536,60 pour le porter à 10.472.936,80 dont la réalisation a été constatée par le Conseil dAdministration du 27.09.2019. ECO 73 8416 15/11/19
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Annonce JAL - Modification du Capital social
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT Sociéte Anonyme au capital de 10 472 936,80 Siège social : 74 voie Magellan Parc dactivités Alpespace 73800 SAINTE-HELENE-DU-LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 30.12.2019, statuant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 18.09.2019, A constaté une augmentation du capital social de 10.204,30 , le portant à 10.483.141,10 . ECO 73 2774 29/05/20
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Annonce BODACC - Modification du capital. [16834404.3 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [17339863.02 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital.Modification de représentant. [14329449.3 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce JAL - Modification du Capital social
MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT SA au capital de 17.339.863,02 Siège social : 74 voie Magellan Parc dActivites Alpespace 73800 SAINTE HELENE DU LAC 454 083 379 RCS CHAMBERY Le Conseil dAdministration du 06.09.2019, sur délégation de lAssemblée Générale du 29.09.2017, A constaté une augmentation du capital social de 668.205 pour le porter à 18.008.068,02 . ECO 73 7115 27/09/19
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [13102128.3 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [13192128.3 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification du capital.. [11995517.58 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [10833017.58 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant.. [10251767.58 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [9670517.58 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [9385299.6 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [8898163.74 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification du capital. [5661520.08 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [5596840.44 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [5393404.8 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [4457069.4 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification du capital. [4301691.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification du capital. [4161260.6 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Augmentation de capital [4120060.0 EUR]
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Annonce BODACC - Transformation en société par actions simplifiée [3120060.0 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de MND
La cartographie fait peau neuve !
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Entreprises liées
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MBS
Cité 36 fois entre 2004 et 2024
- SIREN 399385715 399385715
- Dirigeants MND , Frederic LAHAYE GOFFART , RSM FRANCE , ORFIS
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Projet de statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
et constatation de sa réalisation définitive - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - à effet au 23/12/2021 - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte - Contrat d'apport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - démission des fondés de pouvoir. - titulaire et suppléant (co-commissaires aux comptes). - Décision de principe de l'émission de BSA - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. - Constatation d'une augmentation de capital et de la modification des statuts. - Délégation de compétences.
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Décision de principe de l'émission de BSA - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - démission des fondés de pouvoir. - titulaire et suppléant (co-commissaires aux comptes).
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision sur le principe d'une émission d'emprunt - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat de souscription d'actions - Statuts mis à jour
Délégation de compétences - Adoption du principe d'une augmentation de capital et de subdélégation de pouvoir. - du capital - intégralement souscrite - définitivement réalisée - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Constatation de la réalisation définitive.
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
et constatation de sa réalisation définitive - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital - Modification(s) statutaire(s) - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social. - Modification(s) statutaire(s) - Rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation du capital avec suppressin du droit préférentiel de souscription.
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme. - Confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions. Nomination des Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant. - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de fondés de pouvoirs.
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Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat de souscription d'actions - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Autorisation d'augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds
Augmentation du capital social - Arrêté des comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social. - Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts sous sa nouvelle forme. Nomination du Président. Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions.
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
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AUDACIA
Cité 18 fois entre 2013 et 2020
- SIREN 492471792 492471792
- Dirigeants Charles BEIGBEDER , Olivier DE PANAFIEU , Cédric JAMES , Céline ZERVUDACKI LAGNIEZ , Jean-Jacques COLLAS DE GOURNAY et 8 autres
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - démission des fondés de pouvoir. - titulaire et suppléant (co-commissaires aux comptes). - Décision de principe de l'émission de BSA - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Décision(s)
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision sur le principe d'une émission d'emprunt - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat de souscription d'actions - Statuts mis à jour
Délégation de compétences - Adoption du principe d'une augmentation de capital et de subdélégation de pouvoir. - du capital - intégralement souscrite - définitivement réalisée - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Constatation de la réalisation définitive.
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
et constatation de sa réalisation définitive - Démission(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation du capital - Modification(s) statutaire(s) - Démission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social. - Modification(s) statutaire(s) - Rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation du capital avec suppressin du droit préférentiel de souscription.
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme. - Confirmation des commissaires aux comptes dans leurs fonctions. Nomination des Co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant. - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de fondés de pouvoirs.
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Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat de souscription d'actions - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de directeur général - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Autorisation d'augmentation de capital
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds
Augmentation du capital social - Arrêté des comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social. - Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.
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SOCIETE FRANCO-SUISSE DE TRANSPORT PAR CABLE
Cité 15 fois entre 2020 et 2026
- SIREN 882583214 882583214
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Statut mis a jour
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Projet de statuts mis à jour
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Statut mis a jour
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
et constatation de sa réalisation définitive - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Augmentation de Capital - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - à effet au 23/12/2021 - Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Acte - Contrat d'apport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social
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Rapport du commissaire aux apports
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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MONTAGNE ET VALLEE
Cité 14 fois entre 2004 et 2021
- SIREN 454040320 454040320
- Dirigeant Boris ANSOUD
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Acte - Contrat d'apport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. - Constatation d'une augmentation de capital et de la modification des statuts. - Délégation de compétences.
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
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Ordonnance du président
SAS ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT, représentée par M. Olivier ARTHAUD à 69811 TASSIN LA DEMI LUNE
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision sur le principe d'une émission d'emprunt - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) du président
Nomination de directeur général
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Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts sous sa nouvelle forme. Nomination du Président. Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions.
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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BPIFRANCE INVESTISSEMENT REGIONS
Cité 5 fois entre 2004 et 2012
- SIREN 401749502 401749502
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Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification du libellé de l'adresse du siège social. Modification corrélative des statuts. - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal d'assemblée générale - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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B.F. AUDIT PARTENAIRES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 4 fois entre 2014 et 2021
- SIREN 492402128 492402128
- Dirigeants Louis-Noël LORANDON , Christophe FILLIAT
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Acte - Contrat d'apport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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Rapport du commissaire aux apports
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142981000
Cité 3 fois entre 2013 et 2017
- SIREN 142981000 142981000
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat de souscription d'actions - Statuts mis à jour
Délégation de compétences - Adoption du principe d'une augmentation de capital et de subdélégation de pouvoir. - du capital - intégralement souscrite - définitivement réalisée - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social. - Modification(s) statutaire(s) - Rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation du capital avec suppressin du droit préférentiel de souscription.
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social. - Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.
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BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES
Nature déduite du lien BANQUECité 3 fois entre 2013 et 2017
- SIREN 552108011 552108011
- Dirigeants FORVIS MAZARS SA , Michel BARBET-MASSIN , Anik CHAUMARTIN
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat de souscription d'actions - Statuts mis à jour
Délégation de compétences - Adoption du principe d'une augmentation de capital et de subdélégation de pouvoir. - du capital - intégralement souscrite - définitivement réalisée - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social. - Modification(s) statutaire(s) - Rapport complémentaire des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation du capital avec suppressin du droit préférentiel de souscription.
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Décision de délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social. - Augmentation du capital social - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital social.
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ER2I MONTAGNE
Cité 2 fois en 2014
- SIREN 481744134 481744134
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Ordonnance du président
SAS B.F. AUDIT PARTENAIRES, représentée par M. Frédéric BREJON à 69300 CALUIRE ET CUIRE
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Rapport du commissaire aux apports
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FAST FORWARD
Cité 2 fois entre 2018 et 2020
- SIREN 509666467 509666467
- Dirigeant Olivier GUILLAUMIN
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. - Constatation d'une augmentation de capital et de la modification des statuts. - Délégation de compétences.
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision sur le principe d'une émission d'emprunt - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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IRIS
Cité 2 fois entre 2018 et 2020
- SIREN 753471853 753471853
- Dirigeant Fabrice EVANGELISTA
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Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s) - Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital. - Constatation d'une augmentation de capital et de la modification des statuts. - Délégation de compétences.
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision sur le principe d'une émission d'emprunt - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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MND FRANCE
Cité 2 fois en 2020
- SIREN 791152283 791152283
- Dirigeants Hervé JACQUIN , Nicolas CHAPUIS
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Rapport du commissaire aux apports
-
Rapport du commissaire aux apports
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CHEYDEMONT
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 852797489 852797489
- Dirigeant Stefan CORTHOUTS
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
et constatation de sa réalisation définitive - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s)
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ORFIS
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 2 fois entre 2010 et 2021
- SIREN 957509045 957509045
- Dirigeants Edouard CORNUT CHAUVINC , Benoît NOWACZYK , Gilles GALLEGO , BMA , Jean-Thierry TAVERNIER et 1 autre
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Acte - Contrat d'apport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
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Procès-verbal d'assemblée générale - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Société par Actions Simplifiée. Adoption des statuts sous sa nouvelle forme. Nomination du Président. Confirmation des Commissaires aux Comptes dans leurs fonctions.
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126345099
Cité 1 fois en 2024
- SIREN 126345099 126345099
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Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d'une SA ou d'une SAS)
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202615001
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 202615001 202615001
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Procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - démission des fondés de pouvoir. - titulaire et suppléant (co-commissaires aux comptes). - Décision de principe de l'émission de BSA - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT
Cité 1 fois en 2004
- SIREN 348540592 348540592
- Dirigeants Clotilde QUILICHINI , Philippe MOLAS , Pauline ALLARY , Jean-Charles MOULIN , Caroline PEZ et 9 autres
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2013
- SIREN 384006029 384006029
- Dirigeants François CODET , Michel MANENT , Myriam SCAPPATICCI , Nadège FRISON-CHAUVET , Pascal COLIN et 51 autres
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux comptes - Certificat - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds
Augmentation du capital social - Arrêté des comptes
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ALPHA AUDIT ET CONSEIL
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2021
- SIREN 437966799 437966799
- Dirigeants Denis EMONARD , Gilles GALLEGO
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Acte - Contrat d'apport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
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IMMO SHDL
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 487582504 487582504
- Dirigeant MONTAGNE ET VALLEE
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Ordonnance du président
SAS ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT, représentée par M. Olivier ARTHAUD à 69811 TASSIN LA DEMI LUNE
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SCI J.L.S.
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 491332227 491332227
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Ordonnance du président
SAS ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT, représentée par M. Olivier ARTHAUD à 69811 TASSIN LA DEMI LUNE
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MOROMAYA
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 533153649 533153649
- Dirigeant Pierre METAYER
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Ordonnance du président
SAS ARTHAUD ET ASSOCIES AUDIT, représentée par M. Olivier ARTHAUD à 69811 TASSIN LA DEMI LUNE
-
BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2019
- SIREN 662042449 662042449
- Dirigeants Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 40 autres
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Certificat - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Autorisation d'augmentation de capital - Modification(s) statutaire(s)
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765000070
Cité 1 fois en 2018
- SIREN 765000070 765000070
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Autorisation d'augmentation de capital - Décision sur le principe d'une émission d'emprunt - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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RSM FRANCE
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2021
- SIREN 800709891 800709891
- Dirigeants Stéphane MARIE , Laure SALUDES , Gaël DHALLUIN , Vincent JEANNEAU , BLANCHARD TISSANDIER AUDIT EXPERTISE CONSEIL
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Acte - Contrat d'apport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
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NCSA
Cité 1 fois en 2021
- SIREN 882259088 882259088
-
Acte - Contrat d'apport - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Avenant au contrat d'apport de titres de la société SFSTC du 17/11/2020 par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions suspensives. - par la société MONTAGNE ET VALLEE au profit de la société MONTAGNE ET NEIGE DEVELOPPEMENT sous conditions supensives. - et constatation de sa réalisation définitive - Modification(s) statutaire(s) - sous conditions supensives
Entreprises dirigées
-
DALLOZ MONTAGNE
Depuis le 20-02-2010
- SIREN 348165671 348165671
- FONCTION MND est Président
-
MBS
Depuis le 06-03-2010
- SIREN 399385715 399385715
- FONCTION MND est Président
-
MND FRANCE
Depuis le 19-02-2013
- SIREN 791152283 791152283
- FONCTION MND est Président
Appel d'offres gagné par l'entreprise
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- Gagné le 24 juin 2021
- Marché MONTAGE D'EXPLOSEURS À GAZ POUR LE DÉCLENCHEMENT D'AVALANCHES SUR LE DOMAINE SKIABLE DE LA NORMA (73)
-
Montant146797 €
Durée3 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE THABOR-VANOISE
Marques déposées
-
MND
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 3 jours
Classes :
-
-
MND
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 3 jours
Classes :
-
-
MND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MND
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 1 jour
Classes :
-
-
MONTAGNE & NEIGE DEVELOPPEMENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 1 jour
Classes :
-
Historique de MND
66 événements depuis 2004
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mardi 10 décembre 2025
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Roland DIDIER démissionne de la fonction de directeur général.
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jeudi 02 août 2024
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Hervé JACQUIN prend le relais de Roland DIDIER en tant que directeur général délégué.
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Xavier GALLOT LAVALEE renonce à son rôle de président du conseil d'administration.
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Xavier GALLOT LAVALEE laisse sa fonction de directeur général à Roland DIDIER.
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Roland DIDIER devient le nouveau directeur général.
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Xavier GALLOT LAVALEE est promue président.
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Roland DIDIER cède sa place de directeur général délégué à Hervé JACQUIN.
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Franck LAVAL, Frédérique JOSSINET, Reynald SEZNEC et Thierry MIREMONT quittent leurs fonctions d'administrateur.
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lundi 05 mars 2024
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Thierry MIREMONT succède à Richard CAZENOVE en tant qu'administrateur.
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Richard CAZENOVE cède sa place d'administrateur à Thierry MIREMONT.
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mercredi 08 février 2024
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Nicolas CHAPUIS assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
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jeudi 08 décembre 2023
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Reynald SEZNEC succède à Anthony ROBERTSON en tant qu'administrateur.
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Anthony ROBERTSON cède sa place d'administrateur à Reynald SEZNEC.
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mardi 26 juillet 2023
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Xavier GALLOT LAVALEE accède au poste de président.
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lundi 06 juin 2023
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Xavier GALLOT LAVALEE quitte ses fonctions de président.
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mercredi 13 avril 2023
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Richard CAZENOVE, Anthony ROBERTSON et Franck LAVAL prennent le relais de Nicolas CHAPUIS, Martin FRANCOU et Roland DIDIER en tant qu'administrateur.
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Richard CAZENOVE, Anthony ROBERTSON et Franck LAVAL succèdent à Nicolas CHAPUIS, Martin FRANCOU et Roland DIDIER en tant qu'administrateur.
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mardi 17 août 2022
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Christophe VELUT se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.
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Martin FRANCOU succède à Julie BENOIST en tant qu'administrateur.
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Julie BENOIST cède sa place d'administrateur à Martin FRANCOU.
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lundi 18 mai 2021
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MND accède au poste de président de SOCIETE FRANCO-SUISSE DE TRANSPORT PAR CABLE.
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mardi 08 juillet 2020
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Gaël DHALLUIN prend le relais de BEAS en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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Nicolas CHAPUIS succède à Ernesto BASSETTI en tant qu'administrateur.
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DELOITTE & ASSOCIES cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à RSM FRANCE.
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RSM FRANCE prend le relais de DELOITTE & ASSOCIES en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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Nicolas CHAPUIS succède à Ernesto BASSETTI en tant qu'administrateur.
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BEAS cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à Gaël DHALLUIN.
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vendredi 15 décembre 2018
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Frédérique JOSSINET assume maintenant la fonction d'administrateur.
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jeudi 23 juin 2017
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Julie BENOIST est promue administrateur.
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mercredi 08 juin 2017
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Xavier GALLOT LAVALEE est promue président.
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jeudi 27 janvier 2017
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Xavier GALLOT LAVALEE accède au poste de président.
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mercredi 05 janvier 2017
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Christine PONTHIEU démissionne de son poste d'administrateur.
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mardi 11 novembre 2015
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Christophe VELUT succède à Jean-Louis- FLECHE en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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Jean-Louis- FLECHE cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à Christophe VELUT.
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jeudi 30 octobre 2015
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Jean-Louis- FLECHE et BEAS assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
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ORFIS et DELOITTE & ASSOCIES sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
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Sergio LIMA démissionne de son poste d'administrateur.
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mardi 09 octobre 2013
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Christine PONTHIEU accède au poste d'administrateur.
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vendredi 20 juillet 2013
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Xavier GALLOT LAVALEE remplace Roland DIDIER en tant que directeur général.
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Roland DIDIER accède au poste de directeur général délégué.
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Xavier GALLOT LAVALEE devient le nouveau directeur général.
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mercredi 06 juin 2013
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Xavier GALLOT LAVALEE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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MONTAGNE ET VALLEE démissionne de son poste de président.
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Roland DIDIER, Sergio LIMA et Ernesto BASSETTI assument maintenant la fonction d'administrateur.
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lundi 19 février 2013
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MND a été désignée en tant que président de MND FRANCE.
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vendredi 04 février 2012
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Xavier GALLOT LAVALEE accède au poste de président.
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vendredi 03 septembre 2011
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Roland DIDIER assume maintenant la fonction de directeur général.
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vendredi 19 juin 2010
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MONTAGNE ET VALLEE est promue président.
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Ernesto BASSETTI et Caroline GALLOT LAVALLEE démissionnent de leurs poste d'administrateur.
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Xavier GALLOT LAVALEE quitte ses fonctions de président du conseil d'administration.
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Xavier GALLOT LAVALEE se retire de son rôle de directeur général.
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vendredi 06 mars 2010
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Xavier GALLOT LAVALEE est promue président.
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vendredi 20 février 2010
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MND accède au poste de président de DALLOZ MONTAGNE.
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Xavier GALLOT LAVALEE est promue président.
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vendredi 23 janvier 2010
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Xavier GALLOT LAVALEE a été désignée en tant que président.
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MND accède au poste de président de TECHNOLOGIE ALPINE DE SECURITE.
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lundi 06 novembre 2007
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Caroline GALLOT LAVALLEE succède à Agostino GUARIENTI DI BRENZONE VIRANDO en tant qu'administrateur.
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Agostino GUARIENTI DI BRENZONE VIRANDO cède sa place d'administrateur à Caroline GALLOT LAVALLEE.
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lundi 26 septembre 2006
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Xavier GALLOT LAVALEE est promue directeur général.
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Xavier GALLOT LAVALEE démissionne de la fonction de Président directeur général.
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Xavier GALLOT LAVALEE occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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lundi 13 juillet 2004
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Xavier GALLOT LAVALEE est nommée Président directeur général.
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Agostino GUARIENTI DI BRENZONE VIRANDO et Ernesto BASSETTI accèdent au poste d'administrateur.
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66 événements ont marqué le parcours de MND depuis 2004
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des téléphériques et remontées mécaniques - France
Cette étude offre une vision complète du marché des remontées mécaniques et téléphériques en France : utilisation majoritaire dans les stations de ski, impact du manque de neige sur les revenus, concentration du secteur, croissance du transport urbain par câble et enjeux de développement durable. Un rapport pour comprendre les dynamiques d'un secteur saisonnier et hautement concentré, qui représente 17% du parc mondial et fait face à des défis écologiques majeurs. Voir un exemple
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Le marché de la construction modulaire - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la construction modulaire en France : augmentation de 72% des revenus entre 2017 et 2023, ralentissement du secteur de la construction traditionnelle, avantages en termes de coûts et de respect de l'environnement, innovations dans la construction en bois écologique, acteurs clés comme Greenkub et Algeco.. Voir un exemple
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