THOME

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1000060.0 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

THOME Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5.085.178,00 Siege social: 60 Route de Luxembourg 57100 MANOM RCS Thionville 414 983 585 AVIS DE PUBLICITE Aux termes des procès-verbaux de lAssemblée Générale extraordinaire du 26 juillet 2024 et du Président du 30 octobre 2024: Le capital a été réduit de 1.553.224,00 euros pour le porter de 5.085.178,00 euros à 3.531.954,00 euros, par voie dattribution gratuite à lassociée unique des titres reçus en rémunération de lapport partiel dactifs de la branche dactivité poids lourds à la société THOME. Cette réduction de capital a été réalisée par voie de diminution du nombre dactions existantes. Les articles 6 Apports et 7 Capital social des statuts ont été modifiés en conséquence: Ancienne mention: Capital social: 5.085.178,00 euros Nouvelle mention: Capital social: 3.531.954,00 euros Le capital a été augmenté de 2 490 013 euros par incorporation de réserves et de primes dapport et de fusion et ce par voie démission de titres nouveaux, Le capital a été réduit de 5 021 900 euros pour le porter de 6 022 044,50 euros à 1 000 060,00 euros, par voie dattribution gratuite à lassociée unique des titres reçus en rémunération de lapport partiel dactifs de la branche dactivité automobile à la société HUBERT. Cette réduction de capital a été réalisée par voie de diminution du nombre dactions existantes. Les articles 6 Apports et 7 Capital social des statuts ont été modifiés en conséquence: Ancienne mention: Capital social: 3 531 954,00 euros Nouvelle mention: Capital social: 1 000 060,00 euros Mention sera faite au RCS de THIONVILLE Pour avis,

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1

Annonce BODACC - AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

THOME Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5.037.500 Siege social: 60 Route de Luxembourg 57100 MANOM RCS Thionville 414 983 585 HUBERT Société par actions simplifiée au capital social de 500.000 Siège social: 60 Route de Luxembourg 57100 MANON RCS THIONVILLE 338 810 765 AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF 1. La SAS THOME et la SAS HUBERT (anciennement dénommée « SERGEANT EST »), sus-désignées, Ont établi le 17 mai 2024, à Manom , un projet dapport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à larticle 210 A du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la SAS THOME ferait apport à la SAS HUBERT (anciennement dénommée « SERGEANT EST ») de sa branche complète et autonome dactivité automobile. 3. Les comptes de la société SAS THOME utilisés pour établir les conditions de lopération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à lopération dapport partiel dactif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2017-03, les éléments dactif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er Janvier 2024. Lévaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments dactif apportés égale à 12 283 969 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 7 261 988 euros, soit un actif net apporté égal à 5 021 981 euros. 5. En rémunération et représentation de lactif net apporté par la SAS THOME il sera attribué à la SAS THOME 25 669 actions nouvelles de cent euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la SAS HUBERT (anciennement dénommée « SERGEANT EST »), par voie daugmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur arrêtée selon les méthodes définies dans la convention dapport partiel dactif des éléments apportés. Le montant de lactif net apporté par la société THOME sélevant à 5 021 981 euros et le montant de laugmentation de capital de HUBERT (anciennement dénommée « SERGEANT EST ») sélevant à 2 566 900 euros, la différence représentant un montant de 2 455 081 euros, constituera une prime dapport qui sera inscrite au passif du bilan de HUBERT (anciennement dénommée « SERGEANT EST ») et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. HUBERT (anciennement dénommée « SERGEANT EST ») sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre dapport partiel dactif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à lissue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur lapport décrit aux présentes. Toutefois, lapport partiel dactif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche dActivité Apportée, seront considérées comme layant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de HUBERT (anciennement dénommée « SERGEANT EST »). 7. Lapport consenti par THOME et laugmentation de capital de HUBERT (anciennement dénommée « SERGEANT EST ») qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes: Approbation de lapport partiel dactif par lassemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu du rapport du commissaire aux apports. Approbation de lapport partiel dactif par lassemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire et de laugmentation corrélative de capital de 2 566 900 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise dune copie ou dun extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuses et bénéficiaires, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de lapport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de laugmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de lapport partiel dactif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement dune façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par lopération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de NANCY, étant précisé que cette opposition naura pas pour effet dinterdire la poursuite de lopération dapport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet dapport partiel dactif a été déposé le 28 mai 2024 au greffe du tribunal judiciaire de THIONVILLE au nom de la société THOME et au nom de la société HUBERT (anciennement dénommée « SERGEANT EST »). Pour avis Le Président de la société THOME (société apporteuse) Pour avis Le Président de la société HUBERT (anciennement dénommée « SERGEANT EST ») (société bénéficiaire)

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

THOME Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 5.037.500 Siege social: 60 Route de Luxembourg 57100 MANOM RCS Thionville 414 983 585 POIDS LOURDS SERVICES Société par actions simplifiée au capital social de 2.000.000 Siège social: 60 Route de LUXEMBOURG 57100 MANOM RCS Thionville 813 852 472 AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF 1. La SAS THOME et la SAS POIDS LOURDS SERVICES (anciennement désignée « BERWALD »), sus-désignées, Ont établi le 17 mai 2024, à Manom, un projet dapport partiel dactif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à larticle 210 A du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la SAS THOME ferait apport à la SAS POIDS LOURDS SERVICES (anciennement désignée « BERWALD ») de sa branche complète et autonome dactivité poids-lourd. 3. Les comptes de la société SAS THOME utilisés pour établir les conditions de lopération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à lopération dapport partiel dactif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2017-03, les éléments dactif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er Janvier 2024. Lévaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments dactif apportés égale à 2 445 048 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 852 065 euros, soit un actif net apporté égal à 1 553 227 euros. 5. En rémunération et représentation de lactif net apporté par la SAS THOME il sera attribué à la SAS THOME 11 108 actions nouvelles de cent euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la SAS POIDS LOURDS SERVICES (anciennement désignée « BERWALD »), par voie daugmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur arrêtée selon les méthodes définies dans la convention dapport partiel dactif des éléments apportés. Le montant de lactif net apporté par la société THOME sélevant à 1 553 227 euros et le montant de laugmentation de capital de POIDS LOURDS SERVICES (anciennement désignée « BERWALD ») sélevant à 1 110 800 euros, la différence représentant un montant de 442 427 euros, constituera une prime dapport qui sera inscrite au passif du bilan de BERWALD et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. POIDS LOURDS SERVICES (anciennement désignée « BERWALD ») sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre dapport partiel dactif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à lissue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur lapport décrit aux présentes. Toutefois, lapport partiel dactif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche dActivité Apportée, seront considérées comme layant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de POIDS LOURDS SERVICES (anciennement désignée « BERWALD »). 7. Lapport consenti par THOME et laugmentation de capital de POIDS LOURDS SERVICES (anciennement désignée « BERWALD ») qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes: Approbation de lapport partiel dactif par lassemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu du rapport du commissaire aux apports. Approbation de lapport partiel dactif par lassemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire et de laugmentation corrélative de capital de 1 110 800 euros. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise dune copie ou dun extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuses et bénéficiaires, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de lapport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de laugmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de lapport partiel dactif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement dune façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par lopération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de NANCY, étant précisé que cette opposition naura pas pour effet dinterdire la poursuite de lopération dapport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet dapport partiel dactif a été déposé le 28 mai 2024, au greffe du tribunal judiciaire de THIONVILLE au nom de la société THOME, et au nom de la société POIDS LOURDS SERVICES (anciennement désignée « BERWALD »). Pour avis Le Président de la société THOME (société apporteuse) Pour avis Le Président de la société POIDS LOURDS SERVICES (anciennement désignée « BERWALD ») (société bénéficiaire)

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : HUBERT PARTICIPATIONS représenté par HUBERT Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : NEXIOM AUDIT (SAS)

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Thomé Societé par actions simplifiée au capital de 5 037 500 uros Siège social : 60, Route de Luxembourg 57100 Manom 414.983.585. RCS Thionville Du procès-verbal des décisions de l associée unique en date du 21 juin 2022, Il résulte les modifications suivantes : Anciennes mentions Commissaire aux comptes titulaire : NEXIOM AUDIT Siège social : 17, rue Sergent Bauchât 75012 Paris 12 RCS Paris 509.544.599 Commissaire aux comptes suppléant : NEXIOM AUDIT ET ASSOCIES Siège social: 75, rue de Chanve 57050 Longeville-lès-Metz RCS Metz 492.817 .945 Nouvelle mention Commissaire aux comptes titulaire : NEXIOM AUDIT Siège social: 76/78, rue de Reuilly 75012 Paris-RCS Paris 509.544.599 Pour avis Le Président AJL000037822

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Annonce BODACC - Avis de projet de scission AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1) Société apporteuse: SAS THOME au capital de 5

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : HUBERT PARTICIPATIONS représenté par HUBERT (Didier) ; commissaire aux comptes titulaire : NEXIOM AUDIT (SAS) ; commissaire aux comptes suppléant : NEXIOM AUDIT ET ASSOCIES (SARL)

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : HUBERT PARTICIPATIONS représenté par HUBERT (Didier) ; commissaire aux comptes titulaire : HAISMANN (Donat) ; commissaire aux comptes suppléant : NEXIOM AUDIT (SAS)

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, en date du 29/06/2009 [5037500 EUR]

Changement de président ; ancien président : HUBERT (Didier) ; nouveau président : SA HUBERT PARTICIPATIONS, représentée par HUBERT (Didier)

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