France
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SUEZ RV CENTRE EST
- SIREN
- 343 488 508 343488508
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 343 488 508 00924 34348850800924
- NUMÉRO DE TVA
- FR04343488508 FR04343488508
- DATE DE CREATION
- 21 décembre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 18 RUE FELIX MANGINI UNIVERSAONE, 69009 LYON 18 RUE FELIX MANGINI UNIVERSAONE, 69009 LYON
- DIRIGEANTS
- FORVIS MAZARS SA
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Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Traitement et élimination des déchets non dangereux Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Convention collective déduite
- Activités du déchet (2149) Activités du déchet (2149)
- Capital social
- 15593496 € 15593496
- Statut RCS
- Inscrite le 21 décembre 1987 21/12/1987
- Statut INSEE
- Inscrite le 6 novembre 1987 06/11/1987
- Statut RNE
- Inscrite le 21 décembre 1987 21/12/1987
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15 décembre 2022
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - SUEZ RV Loire Métaux Universaone 18 Rue Félix Mangini 69009 LYON, 352 184 428 RCS Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/09/2022
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4 août 2021
- L'établissement secondaire situé La Grange Certier 25340 Fontaine-Lès-Clerval, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
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16 juillet 2021
- Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 18/06/2021.
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4 novembre 2016
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Rue Wilson 69150 DECINES-CHARPIEU à compter du 30/06/2016
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27 juillet 2016
- Sur notification du greffe du Tribnal de Comemrce de LYON :Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SITA CENTRE EST Nouvelle mention : SUEZ RV Centre Est à compter du 01/07/2016
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23 juillet 2016
- Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : SITA CENTRE EST Nouvelle mention : SUEZ RV Centre Est à compter du 01/07/2016
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9 mars 2016
- Transfert du siège social du 19 Rue Pierre Gilles de Gennes 69007 LYON au UNIVERSAONE 18 Rue Félix Mangini 69009 LYON à compter du 15/02/2016
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24 décembre 2015
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 29 Chemin des Vignes Pae des Grandes Vignes 74330 LA BALME-DE-SILLINGY à compter du 30/11/2015
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7 juillet 2015
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Rue Wilson 69150 DECINES-CHARPIEU à compter du 30/06/2014
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29 août 2014
- Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - SITA CENTRE OUEST 6 Rue Gaspard Monge ZA de Conneuil 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE, 343 004 511 RCS GTC Tours, société apporteuse avec date d'effet au 30/06/2014
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17 juillet 2014
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 40 Rue DE LA REPUBLIQUE 38320 EYBENS à compter du 30/06/2014.
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24 avril 2014
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 26 Rue Monseigneur Ancel 69800 SAINT-PRIEST à compter du 27/02/2014 - Vente du fonds de commerce à la société EUROGAL (RCS PARIS 401 886 718).
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20 décembre 2012
- Suite à une nouvelle numérotation et appellation de la Mairie de CHEMAUDIN, l'adresse de l'éts secondaire est désormais CHEMAUDIN 25320 Rue du Maloubier ZI
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29 août 2011
- -Changement de dénomination à compter du 01/08/2011 : Ancienne dénomination : SITA Mos
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25 août 2011
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SITA CENTRE EST 5 Rue de la Goulette Zone d'Activités Economiques Bois Guillaume 21850 SAINT-APOLLINAIRE, 343 041 745 RCS GTC Dijon, société apporteuse avec date d'effet au 01/08/2011et effet rétroactif au 01/01/2011
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6 décembre 2010
- L'origine du fonds de l'établissement situé au 3 Boulevard Du Fier 74000 ANNECY: Fusion.
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9 novembre 2010
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VIGNIER SASU 3 Boulevard Du Fier 74000 ANNECY, 487 475 394 RCS GTC Annecy, société apporteuse avec date d'effet au 01/10/2010 et effet rétroactif au 01/01/2010
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2 juillet 2010
- Transfert du siège social à compter du 22/06/2010 : Ancienne adresse : LE MADURA - 264 RUE GARIBALDI 69003 LYON Nouvelle adresse : 19 rue Pierre Gilles de Gennes 69007 Lyon
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25 juin 2010
- Transfert du siège social du 264 Rue Garibaldi 69003 LYON au 19 Rue Pierre Gilles de Gennes 69007 LYON à compter du 22/06/2010
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2 mars 2010
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - LA CORBEILLE A PAPIER 26 Rue Wilson 69150 DECINES-CHARPIEU, 421 623 026 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 18/12/2009 et effet rétroactif au 01/01/2009
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11 mars 2009
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 32 avenue Marcel Mérieux 69290 ST-GENIS-LES-OLLIERES à compter du 01/03/2009.
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1 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
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9 décembre 2008
- Transfert de l'ancien établissement secondaire : avenue du Grand Ariétaz, 73000 Chambéry, exploité du 01/12/2004 au 25/02/2008.
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18 juillet 2008
- A compter du 30/05/2008, fin de la location gérance consentie par la société FONLUPT ENVIRONNEMENT. Exploitation directe du fonds suite à la fusion par absorption de la société FONLUPT ENVIRONNEMENT (380 046 755 RCS CHAMBERY) par la société SITA MOS (343 488 508 RCS LYON).
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8 juillet 2008
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - FONLUPT ENVIRONNEMENT Avenue Du Grand Arietaz 73000 CHAMBERY, 380 046 755 RCS GTC Lyon avec un effet rétroactif au 1er janvier 2008
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2 août 2007
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SOCIETE MOULINOISE DE RECUPERATION SOMOREC 20 Rue Parmentier 03000 MOULINS, 344 996 475 RCS GTC MOULINS avec date d'effet au 29/06/2007, avec effet rétroactif au 1er janvier 2007
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5 janvier 2007
- Fermeture d'un établissement secondaire sis 200 avenue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX à compter du 31/10/2006
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12 décembre 2006
- Fusion-absorption de la société POLEN S.A. Siège social : Le Madura 264 rue Garibaldi 69003 LYON, 389 146 218 RCS LYON, avec effet rétroactif au 01/01/2006
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18 avril 2006
- Apport LA SOCIETE SITA MOS A FAIT APPORT A LA SOCIETE VAL'AURA SAS (RCS LYON 410 252 647) D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE "TRI VALORISATION " DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS date d'effet : 01/01/2006
- Ouverture d un établissement OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A MONTELIMAR 26200 18 AVENUE DE LA FEUILLADE SUITE A FUSION AVEC LA SA ETABLISSEMENTS FARGIER (RCS ROMANS 331 318 501 ) date d'effet : 31/12/2005
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13 mars 2006
- Fusion-absorption de la société ETABLISSEMENTS FARGIER S.A. Siège social : Les Martingales 26120 CHABEUIL 331 318 501 RCS ROMANS, et de G. GUETAT SA Siège social : ZI La Plaine 5 rue du Pont Rouge 38300 BOURGOIN JALLIEU 329 395 040 RCS BOURGOIN. Date d'effet de la fusion : 31/12/2005 - Date d'effet rétroactif de la fusion : 01/01/2005
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9 mars 2006
- Apport Apport de la société SITA MOS à la société VAL'AURA SAS - 264 rue Garibaldi - Le Madura - 69003 LYON - RCS 410 252 647 - de sa branche d'activité "Tri valorisation" de déchets industriels banals. date d'effet : 01/01/2006
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22 février 2006
- Fermeture d'un établissement secondaire sis RUE MARCEL MERIEUX 69280 SAINTE CONSORCE à compter du 01/01/2006 Apport à la société VAL'AURA - SAS - 264 rue Garibaldi -Le Madura - 69003 LYON - RCS n° 410 252 647 de sa branche d'activité "tri valorisation" de déchets industriels banals
- Etablissement secondaire : 24 rue Wilson 69150 DECINES, apport à la société VAL'AURA - SAS - 264 rue Garibaldi -Le Madura - 69003 LYON - RCS n° 410 252 647 de sa branche d'activité "tri valorisation" de déchets industriels banals
- Etablissement secondaire : Lieu Dit Genestrel 69650 QUINCIEUX, apport à la société VAL'AURA - SAS - 264 rue Garibaldi -Le Madura - 69003 LYON - RCS n° 410 252 647 de sa branche d'activité "tri valorisation" de déchets industriels banals
- Etablissement secondaire : 52 avenue Garibaldi 69120 VAULX EN VELIN, apport à la société VAL'AURA - SAS - 264 rue Garibaldi -Le Madura - 69003 LYON - RCS n° 410 252 647 de sa branche d'activité "tri valorisation" de déchets industriels banals
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16 février 2006
- Fermeture d'un établissement secondaire sis Lieudit l'Ile Gabourg 38340 VOREPPE en date du 01.01.2006. Apport du fonds à la SAS VAL'AURA (410 252 647 RCS LYON)
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12 mai 2004
- Historique des observations depuis le 12/05/2004 : - Fonds de commerce sis à CHAMBERY (73000), Avenue du Grand Ariétaz reçu en location-gérance de la SA FONLUPT ENVIRONNEMENT (380 046 755 RCS CHAMBERY) pour une durée de deux ans à compter du 01/12/2004 (renouvelable ensuite d'année en année par tacite reconduction, dans la limite de trois renouvellements). Adresse de l'ancien établissement secondaire : MERY (73420), Bâtiment Papyrus, Rue Louis Armand, Zone Savoie-Hexapole exploité du 05/05/2003 au 31/03/2005.
- Apport à la société SITA SOLVING Siège : 132 rue des Trois Fontanot 92758 NANTERRE de ses contrats de gestion globale de déchets industriels conclus avec la société RENAULT VI sur son site de SAINT PRIEST (69)
- Apport à la société SITA SOLVING Siège : 132 rue des Trois Fontanot 92758 NANTERRE de ses contrats de gestion globale de déchets industriels conclus avec la société RENAULT VI sur son site de VENISSIEUX (69)
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29 janvier 2003
- Par suite d'une décision du conseil d'administration du 15/11/2002 prise en application de la loi NRE du 15 mai 2001 la direction générale de la société est exercée par son directeur général.
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4 novembre 2002
- La société SITA MOS a, en sa qualité d'actionnaire unique de la société OUEST SERVICE ENTREPRISE OSE, décidé la dissolution antiicpée de la société OUEST SERVICE ENTREPRISE OSE à effet du 1er juillet 2002
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8 juillet 2002
- Fin de la location-gérance du fonds de commerce de collecte des déchets ménagers et industriels sis 264 rue Garibaldi Le Madura 69003 LYON, consentie par la SARL ENVIRONNEMENT TECHNIQUES S.E.T., 264 rue Garibaldi Le Madura 69003 LYON - 382 681 914, exploitation directe de ce fonds suite à la transmission universelle du patrimoine de la société SET ENVIRONNEMENT TECHNIQUES S.E.T. à SITA MOS à compter du 10/06/2002
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25 février 2002
- -(Ancienne dénomination : MONIN-ORDURES SERVICE MOS)
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18 février 2002
- Mise en harmonie des statuts suite à la loi "NRE"
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17 septembre 2001
- Prise en location gérance d'un fonds de commerce de collecte des déchets ménagers et industriels sis 264 rue Garibaldi Le Madura 69003 LYON qui sera exploité au siège social de la société ci-dessus, reçu de la SARL SET ENVIRONNEMENT Siège social : 264 rue Garibaldi Le Madura 69003 LYON - 382 681 914 à compter du 01/06/2001 jusqu'au 31/05/2002 renouvelable par tacite reconduction
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3 avril 2001
- Apport-fusion de BELAY TRANSPORT SARL 264 rue Garibaldi 69003 LYON, FAGE du 30/12/2000 avec effet rétroactif au 01/01/2000
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13 mars 2000
- Historique des observations depuis le 13/03/2000 : Mention du 26/02/2002 : NOTIFICATION GTC LYON (69) en date du 25.02.2002 CHANGEMENT DE DENOMINATION : PRECEDEMMENT : MONIN-ORDURES SERVICE MOS Mention du 16.2.2006 : Apport à la sté VAL'AURA SAS - 264 RUE GARIBALDI 69003 LYON - RCS 410 252 647 de sa branche d'acti vité " tri valorisation" de déchets industriels banals - a compter du 1.1.2006
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5 novembre 1998
- AUTRES ETS SECONDAIRES EXPLOITES DANS LE RESSORT DU TC DE GRENOBLE : -ETABLISSEMENT (88 B 1077 AA) : Lieudit L'ile Gabourd 38340 VOREPPE Activité : Centre de Tri Origine du fonds : Création Mode d'exploitation : Exploitation directe Début d'activité : 1ER JANVIER 1996 -ETABLISSEMENT (88 B 1077 AB) : Lieudit Larrenier 38134 SAINT JOSEPH DE RIVIERE Activité : Collecte et enlèvement des déchets ménagers, balayage et nettoyage des voies, enlèvement et élimination des déchets industriels et commerciaux, traitement des résidus solides, assainissement. Location, maintenance de conteneurs dans les départements 69, 84, 26, 13, 83, 06, 04, 05, 38, 73, 74. Origine du fonds : Fusion absorption Précédent propriètaire : CDC CARRIERES ET DECHARGES CONTROLEES (317 409 902 RCS VALENCE) SIRET : 34348850800296 Mode d'exploitation : Exploitation directe Début d'activité : 01 JANVIER 1998
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27 décembre 1988
- DM du 27/12/1988 - Augmentation du capital porté à 22 861 300 Frs par suite d'apport partielde la branche d'activité de prestataire de service dans la région RHONE ALPES àla société MONIN ORDURES SERVICE (sans publicité de la Loi de 1909) DM du 06/11/92 : établissement secondaire transféré de VILLEFRANCHE SUR SAONE rue Francis Pelloutier à QUINCIEUX (69650) Lieu dit Genestrel. A compter du 01/10/92. DM du 05/08/93 : Augmentation du capital par suite d'apport fusion à la société MONIN ORDURES SERVICES "MOS" S.A. siège social à VILLEURBANNE 69100 29 Rue Greuze - R.C.S. LYON B 343 488 508 de la société STANECO S.A. siège social à AIX EN PROVENCE Bd de la Grande Thumine ZAC du Jas de Bouffan - R.C.S. AIX EN PROVENCE B 301 768917 à compter du 07/06/93 Apport fusion àla société MONIN ORDURES SERVICES "MOS" S.A.siège social à VILLEURBANNE 69100 29 Rue Greuze - R.C.S. LYON B 343 488 508 de la société DEL CASTILLO S.A. siège social à VENISSIEUX 69200 200 Avenue de Préssensé - R.C.S. LYON B 304 439 193 à compter du 07/06/93 DECLARATION MODIFICATIVE du 11 Mars 1996 Achat de la branche d'activité de location maintenance de conteneurs dans les départements 69 84 26 13 83 06 04 05 38 73 74 au prix stipulé de 928 000 Frs de la société ALLIBERT EQUIPEMENT S.A. siège social 2 Rue de l'Egalité 92748 NANTERRE CEDEX RCS NANTERRE B 352 849 160 avec effet du 13/10/1995. DECLARATION MODIFICATIVE du 13 Février 1997 FUSION avec la société TRI - TRI RHONE ALPES INGENIERIE dont le siège est à VILLEURBANNE 29, rue Greuze - RCS LYON B 388 785 059 DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Août 1997 Apport partiel d'actif à la société 4 M DECHETS SERVICE DEBLAIS SERVICE S.A., 957 avenue d'Avignon Montfavet 84140 AVIGNON, 712 620 715 RCS AVIGNON à compter du 31/03/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 19 Février 1998 Fusion absorption de la SA CARRIERES ET DECHARGES CONTROLEES C.D.C. 317 409 902 RCS VALENCE TGI - siège social : Route de Grignan 26290 DONZERE à compter du 31/12/97 DECLARATION MODIFICATIVE du 26 Mars 1998 Suppression de l'établissement secondaire sis 7 bis rue Galilée 69150 DECINES DECLARATION MODIFICATIVE du 08 Janvier 1999 Fusion absorption de la société PROPECO SA 343 061 743 RCS CUSSET, Bd du Bicentenaire ZAC de Champcourt 03300 CUSSET le 30/11/1998 avec effet ré- troactif au 01/01/1998 (actif net apporté : 7 939 481 F)
-
NC
- OUVERTURE DE L'ETABLISSEMENT SITUE "LES MARAIS NOIRS" A COMPTER DU 25/01/2000
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Prospecter Traitement et élimination des déchets non dangereux dans le Rhône
Établissements
-
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69009
Siège social depuis le 15 février 2016 (10 ans)
- SIRET
- 34348850800924 34348850800924
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69190
Établissement secondaire depuis le 1 avril 2026
- SIRET
- 34348850801021 34348850801021
- Activité
- Récupération de déchets triés - 3832Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 26120
Établissement secondaire depuis le 1 avril 2026
- SIRET
- 34348850801039 34348850801039
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 21000
Établissement secondaire depuis le 1 avril 2026
- SIRET
- 34348850801047 34348850801047
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 10 ROUTE DE LANGRES, 21000 DIJON
-
SUEZ RV CENTRE EST - 63200
Établissement secondaire depuis le 1 avril 2026
- SIRET
- 34348850801054 34348850801054
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 03300
Établissement secondaire depuis le 1 avril 2026
- SIRET
- 34348850801062 34348850801062
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 26200
Établissement secondaire depuis le 1 avril 2026
- SIRET
- 34348850801070 34348850801070
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 01120
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2026
- SIRET
- 34348850801088 34348850801088
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 42600
Établissement secondaire depuis le 1 février 2024 (2 ans)
- SIRET
- 34348850801013 34348850801013
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 42420
Établissement secondaire depuis le 1 juillet 2022 (4 ans)
- SIRET
- 34348850801005 34348850801005
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 07170
Établissement secondaire depuis le 1 décembre 2020 (5 ans)
- SIRET
- 34348850800999 34348850800999
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 42500
Établissement secondaire depuis le 1 novembre 2020 (5 ans)
- SIRET
- 34348850800981 34348850800981
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 42000
Établissement secondaire depuis le 15 avril 2019 (7 ans)
- SIRET
- 34348850800973 34348850800973
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69100
Établissement secondaire depuis le 1 octobre 2017 (9 ans)
- SIRET
- 34348850800965 34348850800965
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69650
Établissement secondaire depuis le 17 février 2017 (9 ans)
- SIRET
- 34348850800940 34348850800940
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 89100
Établissement secondaire depuis le 5 avril 2016 (10 ans)
- SIRET
- 34348850800932 34348850800932
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 25300
Établissement secondaire depuis le 15 décembre 2014 (11 ans)
- SIRET
- 34348850800916 34348850800916
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 39000
Établissement secondaire depuis le 16 septembre 2014 (12 ans)
- SIRET
- 34348850800833 34348850800833
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 73290
Établissement secondaire depuis le 15 septembre 2014 (12 ans)
- SIRET
- 34348850800841 34348850800841
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 89200
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2014 (12 ans)
- SIRET
- 34348850800858 34348850800858
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 89200
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2014 (12 ans)
- SIRET
- 34348850800866 34348850800866
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 89470
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2014 (12 ans)
- SIRET
- 34348850800874 34348850800874
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 58000
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2014 (12 ans)
- SIRET
- 34348850800882 34348850800882
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 58470
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2014 (12 ans)
- SIRET
- 34348850800890 34348850800890
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 58000
Établissement secondaire depuis le 30 juin 2014 (12 ans)
- SIRET
- 34348850800908 34348850800908
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69680
Établissement secondaire depuis le 16 septembre 2013 (13 ans)
- SIRET
- 34348850800825 34348850800825
- Activité
- Traitement et élimination des déchets dangereux - 3822Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69190
Établissement secondaire depuis le 1 juillet 2013 (13 ans)
- SIRET
- 34348850800817 34348850800817
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 71210
Établissement secondaire depuis le 1 août 2011 (15 ans)
- SIRET
- 34348850800650 34348850800650
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- LE BOIS MOREY, 71210 TORCY
-
SUEZ RV CENTRE EST - 39570
Établissement secondaire depuis le 1 août 2011 (15 ans)
- SIRET
- 34348850800668 34348850800668
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 70160
Établissement secondaire depuis le 1 août 2011 (15 ans)
- SIRET
- 34348850800676 34348850800676
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 70000
Établissement secondaire depuis le 1 août 2011 (15 ans)
- SIRET
- 34348850800684 34348850800684
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 71160
Établissement secondaire depuis le 1 août 2011 (15 ans)
- SIRET
- 34348850800692 34348850800692
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 21850
Établissement secondaire depuis le 1 août 2011 (15 ans)
- SIRET
- 34348850800734 34348850800734
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 21500
Établissement secondaire depuis le 1 août 2011 (15 ans)
- SIRET
- 34348850800759 34348850800759
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 5 RUE DE DIJON, 21500 SAINT-REMY
-
SUEZ RV CENTRE EST - 25000
Établissement secondaire depuis le 1 août 2011 (15 ans)
- SIRET
- 34348850800767 34348850800767
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 25340
Établissement secondaire depuis le 1 août 2011 (15 ans)
- SIRET
- 34348850800775 34348850800775
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 25320
Établissement secondaire depuis le 1 août 2011 (15 ans)
- SIRET
- 34348850800783 34348850800783
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 73000
Établissement secondaire depuis le 1 octobre 2010 (16 ans)
- SIRET
- 34348850800635 34348850800635
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 73200
Établissement secondaire depuis le 1 octobre 2010 (16 ans)
- SIRET
- 34348850800643 34348850800643
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- ROUTE D'UGINE, 73200 ALBERTVILLE
-
SUEZ RV CENTRE EST - 03000
Établissement secondaire depuis le 29 juin 2007 (19 ans)
- SIRET
- 34348850800585 34348850800585
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 20 RUE PARMENTIER, 03000 MOULINS
-
SUEZ RV CENTRE EST - 42400
Établissement secondaire depuis le 1 mai 2007 (19 ans)
- SIRET
- 34348850800601 34348850800601
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69200
Établissement secondaire depuis le 31 octobre 2006 (19 ans)
- SIRET
- 34348850800577 34348850800577
- Activité
- Traitement et élimination des déchets dangereux - 3822Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 38300
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2005 (20 ans)
- SIRET
- 34348850800536 34348850800536
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 26200
Établissement secondaire depuis le 31 décembre 2005 (20 ans)
- SIRET
- 34348850800569 34348850800569
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 63430
Établissement secondaire depuis le 3 octobre 2005 (21 ans)
- SIRET
- 34348850800510 34348850800510
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 01000
Établissement secondaire depuis le 1 août 2003 (23 ans)
- SIRET
- 34348850800486 34348850800486
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69280
Établissement secondaire depuis le 1 juillet 2002 (24 ans)
- SIRET
- 34348850800478 34348850800478
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 42700
Établissement secondaire depuis le 15 février 2000 (26 ans)
- SIRET
- 34348850800338 34348850800338
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- RUE COLONEL RIEZ, 42700 FIRMINY
-
SUEZ RV CENTRE EST - 74330
Établissement secondaire depuis le 25 janvier 2000 (26 ans)
- SIRET
- 34348850800346 34348850800346
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 42300
Établissement secondaire depuis le 30 novembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 34348850800312 34348850800312
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 03300
Établissement secondaire depuis le 30 novembre 1998 (27 ans)
- SIRET
- 34348850800320 34348850800320
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 26290
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET
- 34348850800288 34348850800288
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 38134
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1998 (28 ans)
- SIRET
- 34348850800296 34348850800296
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 01630
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1997 (29 ans)
- SIRET
- 34348850800254 34348850800254
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 38340
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1996 (30 ans)
- SIRET
- 34348850800247 34348850800247
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69650
Établissement secondaire depuis le 1 octobre 1992 (34 ans)
- SIRET
- 34348850800122 34348850800122
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- LD GENESTREL, 69650 QUINCIEUX
-
SUEZ RV CENTRE EST - 73540
Établissement secondaire depuis le 1 novembre 1990 (35 ans)
- SIRET
- 34348850800395 34348850800395
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- LES GOUILLES, 73540 LA BATHIE
-
SUEZ RV CENTRE EST - 73400
Établissement secondaire depuis le 5 janvier 1990 (36 ans)
- SIRET
- 34348850800452 34348850800452
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse
- LE CHEF LIEU, 73400 UGINE
-
SUEZ RV CENTRE EST - 73250
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1990 (36 ans)
- SIRET
- 34348850800403 34348850800403
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 73250 SAINT PIERRE D'ALBIGNY
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69120
Établissement secondaire depuis le 1 juillet 1988 (38 ans)
- SIRET
- 34348850800049 34348850800049
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 26600
Établissement secondaire depuis le 1 juillet 1988 (38 ans)
- SIRET
- 34348850800080 34348850800080
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 38290
Établissement secondaire depuis le 30 juin 1988 (38 ans)
- SIRET
- 34348850800429 34348850800429
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 38210
Établissement secondaire depuis le 3 juin 1988 (38 ans)
- SIRET
- 34348850800411 34348850800411
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69740
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 1988 (38 ans)
- SIRET
- 34348850800379 34348850800379
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- CHEMIN DE LA GRANGE, 69740 GENAS
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69530
Établissement secondaire depuis le 6 novembre 1987 (38 ans)
- SIRET
- 34348850800460 34348850800460
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- ROUTE DE SOUCIEU, 69530 BRIGNAIS
-
-
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69300
Ancien établissement du 1 septembre 2017 au 31 mars 2024
- SIRET
- 34348850800957 34348850800957
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 967 CHEMIN PIERRE DREVET, 69300 CALUIRE-ET-CUIRE
-
SUEZ RV CENTRE EST - 42120
Ancien établissement du 1 octobre 2005 au 1 août 2017
- SIRET
- 34348850800528 34348850800528
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- PONT MARECHAL, 42120 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69007
Ancien établissement du 25 mai 2010 au 15 février 2016
- SIRET
- 34348850800627 34348850800627
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 19 RUE PIERRE GILLES DE GENNES, 69007 LYON
-
SUEZ RV CENTRE EST - 74330
Ancien établissement du 1 janvier 2013 au 30 novembre 2015
- SIRET
- 34348850800791 34348850800791
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 29 CHEMIN DES VIGNES PAE LES GRANDES VIGNES, 74330 LA BALME-DE-SILLINGY
-
SUEZ RV CENTRE EST - 73000
Ancien établissement du 25 février 2008 au 30 septembre 2014
- SIRET
- 34348850800593 34348850800593
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 1532 AVENUE DE LA HOUILLE BLANCHE, 73000 CHAMBERY
-
SUEZ RV CENTRE EST - 38320
Ancien établissement du 1 juillet 1988 au 30 juin 2014
- SIRET
- 34348850800064 34348850800064
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 40 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 38320 EYBENS
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69150
Ancien établissement du 1 janvier 1998 au 30 juin 2014
- SIRET
- 34348850800270 34348850800270
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 24 RUE WILSON, 69150 DECINES-CHARPIEU
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69150
Ancien établissement du 18 décembre 2009 au 30 juin 2014
- SIRET
- 34348850800619 34348850800619
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 26 RUE WILSON, 69150 DECINES-CHARPIEU
-
SUEZ RV CENTRE EST - 71130
Ancien établissement du 1 octobre 2011 au 16 mai 2014
- SIRET
- 34348850800809 34348850800809
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse
- 61 ROUTE DE DIGOIN, 71130 GUEUGNON
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69800
Ancien établissement du 1 juillet 1988 au 27 février 2014
- SIRET
- 34348850800031 34348850800031
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 26 RUE MONSEIGNEUR ANCEL RTE DE VIENNE, 69800 SAINT-PRIEST
-
SUEZ RV CENTRE EST - 63380
Ancien établissement du 2 janvier 1998 au 31 décembre 2013
- SIRET
- 34348850800353 34348850800353
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- TINGAUD, 63380 MIREMONT
-
SUEZ RV CENTRE EST - 21800
Ancien établissement du 1 août 2011 au 15 juin 2012
- SIRET
- 34348850800742 34348850800742
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 1 RUE KONRAD ADENAUER, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
-
SUEZ RV CENTRE EST - 71160
Ancien établissement du 1 août 2011 au 12 février 2012
- SIRET
- 34348850800700 34348850800700
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- RTE DE NEVERS LIEUDIT LA VILLA, 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
-
SUEZ RV CENTRE EST - 25200
Ancien établissement du 1 août 2011 au 1 septembre 2011
- SIRET
- 34348850800718 34348850800718
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 9 RUE GEORGES BOILLOT ZI CHARMONTET, 25200 MONTBELIARD
-
SUEZ RV CENTRE EST - 74000
Ancien établissement du 1 janvier 1991 au 31 août 2011
- SIRET
- 34348850800114 34348850800114
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 3 BD DU FIER, 74000 ANNECY
-
SUEZ RV CENTRE EST - 21500
Ancien établissement du 1 août 2011 au 1 août 2011
- SIRET
- 34348850800726 34348850800726
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- RTE DE MONTBARD, 21500 NOGENT-LES-MONTBARD
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69003
Ancien établissement du 12 juin 1995 au 25 mai 2010
- SIRET
- 34348850800213 34348850800213
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 264 RUE GARIBALDI LE MADURA, 69003 LYON
-
MOS - 69290
Ancien établissement du 1 janvier 1988 au 1 mars 2009
- SIRET
- 34348850800361 34348850800361
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- 32 AVENUE MARCEL MERIEUX, 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES
-
SUEZ RV CENTRE EST - 73000
Ancien établissement du 1 décembre 2004 au 25 février 2008
- SIRET
- 34348850800502 34348850800502
- Activité
- Traitement et élimination des déchets non dangereux - 3821Z
- Adresse
- AVENUE DU GRAND ARIETAZ, 73000 CHAMBERY
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69200
Ancien établissement du 7 juin 1993 au 31 octobre 2006
- SIRET
- 34348850800155 34348850800155
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 200 AVENUE FRANCIS DE PRESSENSE, 69200 VENISSIEUX
-
SUEZ RV CENTRE EST - 01120
Ancien établissement du 1 juillet 1988 au 1 janvier 2006
- SIRET
- 34348850800023 34348850800023
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- RTE DE NIEVROZ, 01120 DAGNEUX
-
SUEZ RV CENTRE EST - 73200
Ancien établissement du 1 février 1999 au 1 janvier 2006
- SIRET
- 34348850800387 34348850800387
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 57 ROUTE DES PEUPLIERS 57 ET 59, 73200 GILLY-SUR-ISERE
-
SUEZ RV CENTRE EST - 26120
Ancien établissement du 31 décembre 2005 au 1 janvier 2006
- SIRET
- 34348850800544 34348850800544
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LES MARTINGALES, 26120 CHABEUIL
-
SUEZ RV CENTRE EST - 63430
Ancien établissement du 1 janvier 1998 au 31 décembre 2005
- SIRET
- 34348850800437 34348850800437
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LD LES GENEVRIERS, 63430 LES MARTRES D'ARTIERE
-
SUEZ RV CENTRE EST - 26800
Ancien établissement du 31 décembre 2005 au 31 décembre 2005
- SIRET
- 34348850800551 34348850800551
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LA MOTTE, 26800 PORTES LES VALENCE
-
SUEZ RV CENTRE EST - 63430
Ancien établissement du 30 novembre 1998 au 30 octobre 2005
- SIRET
- 34348850800304 34348850800304
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- CHEMIN DU BUISSON, 63430 PONT-DU-CHATEAU
-
SUEZ RV CENTRE EST - 73420
Ancien établissement du 5 mai 2003 au 31 mars 2005
- SIRET
- 34348850800494 34348850800494
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- RUE LOUIS ARMAND ZONE SAVOIE HEXAPOLE BAT P, 73420 MERY
-
SUEZ RV CENTRE EST - 01250
Ancien établissement du 30 décembre 2000 au 31 décembre 2003
- SIRET
- 34348850800445 34348850800445
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- ROUTE DE PONT D'AIN, 01250 MONTAGNAT
-
SUEZ RV CENTRE EST - 42450
Ancien établissement du 1 juillet 1988 au 15 février 2000
- SIRET
- 34348850800072 34348850800072
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- CHEMIN DE LA FETE DIEU, 42450 SURY-LE-COMTAL
-
SUEZ RV CENTRE EST - 74000
Ancien établissement du 16 mars 1995 au 25 janvier 2000
- SIRET
- 34348850800239 34348850800239
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 6 RUE DU CHAUDAIRON, 74000 ANNECY
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69150
Ancien établissement du 7 juin 1993 au 1 janvier 1998
- SIRET
- 34348850800163 34348850800163
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 7 B RUE GALILEE, 69150 DECINES-CHARPIEU
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69700
Ancien établissement du 1 février 1994 au 1 janvier 1998
- SIRET
- 34348850800205 34348850800205
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- BANS ZAC, 69700 GIVORS
-
SUEZ RV CENTRE EST - 38380
Ancien établissement du 1 janvier 1997 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 34348850800262 34348850800262
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LE GRENAT LE MADURA, 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONT
-
SUEZ RV CENTRE EST - 04300
Ancien établissement du 7 juin 1993 au 31 mars 1997
- SIRET
- 34348850800130 34348850800130
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- CET, 04300 FORCALQUIER
-
SUEZ RV CENTRE EST - 13127
Ancien établissement du 1 juillet 1995 au 31 mars 1997
- SIRET
- 34348850800221 34348850800221
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 38 ZI DEUXIEME AVENUE ZI DES ESTROUBLANS, 13127 VITROLLES
-
SUEZ RV CENTRE EST - 69100
Ancien établissement du 6 novembre 1987 au 1 janvier 1997
- SIRET
- 34348850800015 34348850800015
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- 29 RUE GREUZE, 69100 VILLEURBANNE
-
SUEZ RV CENTRE EST - 84310
Ancien établissement du 7 juin 1993 au 31 décembre 1996
- SIRET
- 34348850800148 34348850800148
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- VILLAGE ZI DE CAPVIERES, 84310 MORIERES LES AVIGNON
-
SUEZ RV CENTRE EST - 13170
Ancien établissement du 7 juin 1993 au 25 décembre 1996
- SIRET
- 34348850800197 34348850800197
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LES CADENEAUX LE JAS DE RHODES, 13170 LES PENNES MIRABEAU
-
SUEZ RV CENTRE EST - 13080
Ancien établissement du 7 juin 1993 au 25 décembre 1995
- SIRET
- 34348850800189 34348850800189
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- JAS DE BOUFFAN BD LA GRANDE THUMINE ZAC, 13080 AIX EN PROVENCE
-
SUEZ RV CENTRE EST - 13124
Ancien établissement du 7 juin 1993 au 25 décembre 1994
- SIRET
- 34348850800171 34348850800171
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- LD LE CAMP BOUI, 13124 PEYPIN
-
MOS - 69400
Ancien établissement du 1 mars 1989 au 25 décembre 1993
- SIRET
- 34348850800098 34348850800098
- Activité
- Enlèvement et traitement des ordures ménagères - 900B
- Adresse
- IMPASSE FERNAND PELLOUTIER, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
-
Dirigeants de SUEZ RV CENTRE EST
-
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 24 avril 2015 (11 ans)
-
-
-
Guillaume LE GOFF
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 9 décembre 2025 au 1 avril 2026
-
Guillaume SILVESTRE
- Né en
- 1978 (47 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 20 mai 2017 au 1 avril 2026
-
Caroline DUPEUBLE
- Née en
- 1988 (37 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 9 décembre 2025 au 1 avril 2026
-
Gérald CHAUMAZ
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 20 mai 2017 au 1 avril 2026
-
Eric DUMOLIN
- Né en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 20 mai 2017 au 1 avril 2026
-
Chloé FROMION
- Née en
- 1988 (37 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 5 février 2026 au 1 avril 2026
-
Jonathan DELAVAULT
- Né en
- 1983 (42 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 12 janvier 2024 au 1 avril 2026
-
Nicolas PORTRON
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 20 mai 2017 au 1 avril 2026
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 24 avril 2015 au 1 avril 2026
-
Jocelyne MARAIS
- Née en
- 1979 (46 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 30 juillet 2019 au 6 février 2026
-
François PYREK
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 5 octobre 2021 au 10 décembre 2025
-
Guillaume LE GOFF
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 9 février 2022 au 10 décembre 2025
-
Delphine BARTEAU
- Née en
- 1974 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 15 août 2019 au 12 janvier 2024
-
François PYREK
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 8 août 2017 au 9 février 2022
-
Bruno LAVIGNE
- Né en
- 1968 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 29 avril 2020 au 5 octobre 2021
-
Ludovic SALLE
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 20 mai 2017 au 29 avril 2020
-
Mathieu LAMOUR
- Né en
- 1974 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 20 mai 2017 au 15 août 2019
-
Sébastien MANGOT
- Né en
- 1976 (49 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 20 mai 2017 au 30 juillet 2019
-
CBA
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 24 avril 2015 au 2 août 2018
-
Thomas WATRIN
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 24 avril 2015 au 20 mai 2017
-
Ludovic SALLE
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 30 septembre 2014 au 20 mai 2017
-
Serge PONCET
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 30 septembre 2014 au 20 mai 2017
-
Alexandre SUBLARD
- Né en
- 1968 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 30 septembre 2014 au 20 mai 2017
-
Christophe THEVENON
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 11 novembre 2014 au 24 avril 2015
-
Stéphane LETERRIER
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Président du 30 septembre 2014 au 11 novembre 2014
-
Christophe THEVENON
- Né en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 7 novembre 2013 au 30 septembre 2014
-
Stéphane LETERRIER
- Né en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 23 février 2013 au 30 septembre 2014
-
Yves LAMBERT
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 17 juillet 2010 au 30 septembre 2014
-
Jean-Jacques BONNEFOND
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 17 décembre 2011 au 30 septembre 2014
-
Elisabeth AYRAULT
- Née en
- 1955 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 17 décembre 2011 au 7 novembre 2013
-
Olivier SCHWARTZ
- Né en
- 1969 (57 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 20 mai 2008 au 23 février 2013
-
Philippe MAILLARD
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 31 mars 2009 au 17 décembre 2011
-
Xavier PASSEMARD
- Né en
- 1962 (64 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 2 juin 2009 au 17 décembre 2011
-
Gilles BESSENAY
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 août 2006 au 17 décembre 2011
-
Jacques WARAMBOURG
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 31 août 2004 au 14 août 2010
-
Jean-Pierre ELOPHE
- Né en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 26 avril 2010 au 17 juillet 2010
-
Marc BLUSZTEJN
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 janvier 2004 au 26 avril 2010
-
Jean-Pierre ELOPHE
- Né en
- 1951 (74 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 27 janvier 2004 au 31 mars 2009
-
Emmanuel PEROL
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 janvier 2004 au 31 mars 2009
-
Pascal GRANTE
- Né en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 7 septembre 2004 au 20 mai 2008
-
Patrice DAUVIN
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 janvier 2004 au 20 novembre 2007
-
Patrick BROUD
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 janvier 2004 au 16 août 2006
-
Jacques WARAMBOURG
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 27 janvier 2004 au 31 août 2004
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires0294260000,00-100 %
-
Résultats net-13838000,00-3686000,00-275 %
-
Marge brute-200410000,0088610000,00-326 %
-
Résultats d'exploitation-9739000,00-7174000,00-35 %
-
Ebitda-282440000,007933000,00-3660 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR6764000,00-2490400,00372 %
-
Trésorerie022734,00-100 %
-
Endettement146680000,00170780000,00-14 %
-
Taux de profitabilitéNC-0,01-
-
Rentabilité85.66 %194.60 %-55 %
Comptes de SUEZ RV CENTRE EST
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Équilibre bilan
-
CapitalisationN/C-0,79 %0,27 %
-
Endettement-1,13 %-6,76 %76,04 %
-
Fonds de roulement7253000 EU-2467700 EU222100 EU
-
Evolution de l'activité0 %100,83 %98,63 %
-
Taux de VAN/C30,11 %32,39 %
-
Rentabilité d'exploitationN/C2,70 %5,44 %
-
Rentabilité nette finaleN/C-1,25 %-0,41 %
-
Capacité d'autofinancementN/C1,54 %4,27 %
-
Rentabilité financière85,66 %194,60 %-234,64 %
-
Coûts du travailN/C19,32 %17,74 %
-
Capacité de remboursement0,02 an0,03 an0,03 an
-
Coût de la detteN/C11,90 %0,01 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent509,62 %737,58 %0,55 %
-
Poids du BFR globalN/C-3,10 jours-0,98 jour
-
Poids des stocksN/C1,81 jours1,94 jours
-
Délai clientsN/C207,13 jours147,93 jours
-
Délai FournisseursN/C154,65 jours113,43 jours
-
Liquidité immédiateN/C0,03 jour1,26 jours
Documents de SUEZ RV CENTRE EST
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
Extrait de décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Décision(s) des associés
Continuation de la société malgré les pertes
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Décision(s) des associés
Modification des commissaires aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de la dénomination de la personne morale
-
Statuts mis à jour - Décision(s) du président
Transfert siège social et établissement principal
-
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Décision de l'associé unique
-
Apport Partiel
-
Apport Partiel
-
Apport Partiel
-
Apport Partiel
-
P.V. du Conseil d'Administration
-
Extrait de procès-verbal
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de l'objet social Modification des principales activités
-
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de l'objet social Modification des principales activités
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
-
Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption
-
Projet
Apport fusion
-
Ordonnance du président
Divers
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption
-
Projet
fusion absorption
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert siège social et établissement principal
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert siège social et établissement principal
-
Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption
-
Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption
-
Projet
fusion absorption
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux apports - Traité - Déclaration de conformité
fusion absorption
-
Projet
Apport fusion
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité
fusion absorption
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts
-
Projet
Projet de fusion
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
fusion absorption
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
-
Projet
fusion absorption
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité
fusion absorption
-
Projet
fusion absorption
-
Projet
fusion absorption
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Mise en harmonie des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
fusion absorption
-
Acte
Rapport commissaire aux apports
-
Projet
fusion absorption
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Statuts mis à jour - Acte
Décision sur la modification du capital social
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Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
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Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
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Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
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Statuts mis à jour - Acte - Déclaration de conformité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social
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Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion
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Projet
fusion absorption
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
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Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
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Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
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Acte - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité
fusion absorption
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Projet
fusion absorption
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Acte - Déclaration de conformité
Rapport commissaire aux apports
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Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification non statutaire
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Acte
Apport partiel d'actif
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Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Acte
fusion absorption
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Statuts mis à jour - Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale
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Acte
Rapport commissaire aux apports
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Projet
fusion absorption
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
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Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
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Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
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Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
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Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte - Rapport du commissaire aux apports
Décision sur la modification du capital social fusion absorption
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Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
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Rapport du commissaire aux apports - Acte
fusion absorption
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Projet
fusion absorption
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Projet
fusion absorption
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Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption
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Projet
fusion absorption
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Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
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Ordonnance du président
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Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
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Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle
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Ordonnance du président
Annonces légales de SUEZ RV CENTRE EST
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : SUEZ RV Centre Est. Siren : 343488508. SUEZ RV Centre Est Societé par Actions Simplifiée au capital de 15.593.496 EUR Siège social : UNIVERSAONE 18 rue Félix Mangini 69009 LYON 343 488 508 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 18 juin 2026, l´Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - de réduire le capital de 2.216.500 EUR pour le ramener à 13.376.996 EUR, Par suppression des 143.000 actions de 15,50 EUR chacune, - d´augmenter le capital de 2.216.500 EUR pour le porter à 15.593.496 EUR, par la création de 143.000 actions nouvelles de 15,50 EUR chacune. Mentions seront faites au RCS de LYON..
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Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SUEZ RV Centre Est. Siren : 343488508. SUEZ RV Centre Est Societé par Actions Simplifiée au capital de 15.593.496 EUR Siège social : UNIVERSAONE 18 rue Félix Mangini 69009 LYON 343 488 508 R.C.S. Lyon Suivant Décisions en date du 2 janvier 2026, les associés ont pris acte de la démission de Madame Jocelyne MARAIS de ses fonctions de Directrice Générale Déléguée, à compter du 1er janvier 2026 et nommé, En remplacement Madame Chloé FROMION. Mention sera faite au RCS de LYON..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SUEZ RV Centre Est. Siren : 343488508. SUEZ RV Centre Est Societé par Actions Simplifiée au capital de 15.593.496 EUR Siège social : UNIVERSAONE 18 rue Félix Mangini 69009 LYON 343 488 508 R.C.S. Lyon Suivant Décisions en date du 3 novembre 2025, les associés ont : pris acte de la démission, à compter du 1er novembre 2025, De Monsieur François PYREK de son mandat de Président, pris acte de la démission, à compter du 1er novembre 2025, de Monsieur Guillaume LE GOFF de son mandat de Directeur Général Délégué, décidé de nommer Monsieur Guillaume LE GOFF en qualité de Président à compter du 2 novembre 2025, décidé de nommer Madame Caroline DUPEUBLE, en qualité de Directeur Général Délégué, à compter du 2 novembre 2025. Mentions seront faites au RCS de LYON..
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Demande déposee par la société SUEZ RV Centre Est , à leffet de prolonger la durée dexploitation de son installation de stockage de déchets non-dangereux exploitée sur la commune de Paver ne y et de proposer une diminution des capacités de stockage de ses installations afin de participer à latteinte des objectifs du SRADDETBFC Par arrêté n° 70-2025-07-01 -00006 du 1er juillet 2025, une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 15 jours est organisée du 18 juillet 2025 au 1 août 2025 inclus sur la demande déposée par la société SUEZ RV Centre Est, à leffet de prolonger la durée d exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux exploitée sur la commune de Faverneyet de proposer une diminution des capacités de stockage de ses installations afin de participer à latteinte des objectifs du SRADDETBFC Pendant toute la durée de la participation du public, Le dossier sera consultable sur le site internet des services de lEtat en Haute-Saône : https://www.haute-saone.gouv.fr(rubriques « Actions de F État Environnement Information et consultation du public Participation du public par voie électronique »). Des informations complémentaires sur le dossier pourront être demandées au responsable du projet (M. Guillaume ZUCHOWICZ-G GILLOT Chef de Centre téléphone : 06.33.20.02.69 adresse mail : guillaume .zuchowiczguiHot@suez.corn) Durant toute la période de participation du public par voie électronique, le public pourra formuler ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : pref-ênquetespubliques@hautesaone.gouv.fr en précisant dans lobjet du courriel « PPVE SUEZ Faverney ». Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant lexpiration dun délai permet tant la prise en considération des observations et propositions déposées parle public. Sauf en cas dabsence dobservations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation. A lissue de la participation du public, lautorité compétente pour prendre larrêté préfectoral complémentaire encadrant les modifications ou la décision de refus est le préfet de la Haute-Saône. Fait à Vesoul, le 1er juillet 2025 Le Préfet, par délégation. Le Directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques. _____________Fabrice VUILLAUME
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
SUEZ RV Centre Est Avis de participation du public par voie électronique Installations classees pour la protection de lenvironnement Demande déposée par la société SUEZ RV Centre Est, à leffet de prolonger la durée dexploitation de son installation de stockage de déchets non-dangereux exploitée sur la commune de Faverney et de proposer une diminution des capacités de stockage de ses installations afin de participer à latteinte des objectifs du SRADDET BFC Par arrêté n° 70-2025-07-01-00006 du 1er juillet 2025, une procédure de participation du public par voie électronique dune durée de 15 jours est organisée du 18 juillet 2025 au 1er août 2025 inclus sur la demande déposée par la société SUEZ RV Centre Est, à leffet de prolonger la durée dexploitation de son installation de stockage de déchets non-dangereux exploitée sur la commune de Faverney et de proposer une diminution des capacités de stockage de ses installations afin de participer à latteinte des objectifs du SRADDET BFC. Pendant toute la durée de la participation du public, Le dossier sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Haute-Saône : https://www.haute-saone.gouv.fr (rubriques « Actions de lEtat Environnement Information et consultation du public Participation du public par voie électronique »). Des informations complémentaires sur le dossier pourront être demandées au responsable du projet (M. Guillaume ZUCHOWICZ-GUILLOT, Chef de Centre téléphone : 06.33.20.02.69 adresse mail : guillaume.zuchowiczguillot@suez.com). Durant toute la période de participation du public par voie électronique, le public pourra formuler ses observations et propositions à ladresse électronique suivante : pref-enquetespubliques@haute-saone.gouv.fr en précisant dans lobjet du courriel « PPVE SUEZ Faverney ». Le projet de décision ne peut être définitivement adopté avant lexpiration dun délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public. Sauf en cas dabsence dobservations et propositions, ce délai ne peut être inférieur à trois jours à compter de la date de la clôture de la consultation. A lissue de la participation du public, lautorité compétente pour prendre larrêté préfectoral complémentaire encadrant les modifications ou la décision de refus est le préfet de la Haute-Saône. Fait à Vesoul, le 1er juillet 2025 Le Préfet, par délégation, Le Directeur de la citoyenneté, de limmigration et des libertés publiques Fabrice VUILLAUME
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : SUEZ RV Centre Est. Siren : 343488508. SUEZ RV Centre Est SAS au capital de 15.593.496 Siege social : 18, rue Félix Mangini- Universaone 69009 LYON 343 488 508 R.C.S. Lyon Aux termes de lassemblée générale extraordinaire du 25 juin 2025 il a été décidé : - de réduire le capital social dun montant de 2 325 000,00 pour le ramener à 13 268 496,00 par suppression de 150 000 actions de 15,50 euros de valeur nominale, - daugmenter le capital social de 4 404 000, 00 par émission de 150 000 actions de 15,50 euros de valeur nominale. Cette augmentation est repartie comme suit 2 325 000 sera affectée au capital social et 2 079 000,00 affectée sur le compte prime démission. Le capital est fixé à 15 593 496, 00 . Mention en sera fait au RCS de Lyon..
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale et demande dautorisation de défrichement relative à lextension dune installation de traitement de dechets sur le territoire de la commune de Torcy Installations classées pour la protection de lenvironnement (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Titre 8 et Livre V) Pétitionnaire : Société SUEZ RV Centre Est dont le siège social est situé 18 rue Félix MANGINI 69009 LYON. Objet de la demande : Demande dautorisation environnementale et demande dautorisation de défrichement pour lexploitation de lextension dune installation de traitement de déchets, situé route du Bois Morey sur le territoire de la commune de Torcy. Rubriques ICPE : n° 2710.1.a et 2791.1 de la nomenclature des installations classées. Lensemble des caractéristiques de létablissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Torcy, Du Breuil, du Creusot, de Montchanin et à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme WIBAUX Maïlys responsable projet développement (portable 06-45-31-27-56 mail : mailys.wibaux@suez.com) Durée de lenquête : du lundi 5 mai 2025 à 9 h 00 au jeudi 22 mai 2025 à 12 h 00, soit 18 jours. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Torcy, du Breuil, du Creusot, de Montchanin et la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (le rayon daffichage est de 2 km) et sur le lieu dimplantation du projet. Lavis denquête est publié : sur le site Internet de la préfecture https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques/ ICPE-dont-carrieres et sur le site internet mise en place pour lenquête publique (https://www.registre-dematerialise.fr/ 6200). Dépôt du dossier (papier et version numérique) : À partir de la date douverture de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lensemble du dossier de demande dautorisation environnementale, du rapport sur les incidences environnementales et de la demande dautorisation de défrichement ainsi que des avis des services contributeurs : à la mairie de Torcy, en version papier ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, en mairies du Breuil, du Creusot, de Montchanin et à la Communauté Urbaine Creusot Montceau aux jours et heures douverture de bureaux au public, sur le site Internet mis en place pour lenquête : https://www.registre-dematerialise.fr/6200 sur le site Internet de services de lÉtat de Saône-et-Loire : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques/ ICPE-dont-carrieres Contributions et propositions : Pendant la durée de lenquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse Internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 6200 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquetepublique 6200@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6200 et donc visibles par tous. Un registre denquête établi sur feuillets non mobiles sera ouvert à la mairie de Torcy, en complément du registre dématérialisé et mis à la disposition du public aux jours et heures douvertures du public. Les contributions pourront également être transmises par courrier adressé à la mairie de Torcy, 4 place de la République 71210 Torcy, à lattention de M. le commissaire-enquêteur. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de lenquête. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : Marc LESCOUET a été désigné en tant que commissaire-enquêteur et M. Daniel LONGIN en tant que commissaire-enquêteur suppléant. Durant lenquête publique, il se tiendra à disposition du public en mairie de Torcy, pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites : lundi 5 mai 2025 de 09 h 00 à 12 h 00 ; vendredi 16 mai 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 ; jeudi 22 mai 2025 de 09 h 00 à 12 h 00. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur en mairies de Torcy, du Breuil, du Creusot, de Montchanin, à la Communauté Urbaine Creusot Montceau et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections sur rendez-vous. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet de la préfecture de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation ou un refus de lautorisation de défrichement et de lextension dune activité de traitement de déchets sollicitée.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Avis denquête publique Installations classées pour la protection de lenvironnement (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Titre 8 et Livre V) Demande dautorisation environnementale et demande dautorisation de defrichement relative à lextension dune installation de traitement de déchets sur le territoire de la commune de Torcy PETITIONNAIRE : Société SUEZ RV Centre Est dont le siège social est situé 18 rue Félix MANGINI 69009 LYON OBJET DE LA DEMANDE : Demande dautorisation environnementale et demande dautorisation de défrichement pour lexploitation de lextension dune installation de traitement de déchets, situé route du Bois Morey sur le territoire de la commune de Torcy. Rubriques ICPE : n° 2710.1.a et 2791.1 de la nomenclature des installations classées Lensemble des caractéristiques de létablissement projeté figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Torcy, Du Breuil, du Creusot, de Montchanin et à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme WIBAUX Maïlys responsable projet développement (portable 06-45-31-27-56 mail : mailys.wibaux@suez.com) DUREE DE LENQUETE : du lundi 5 mai 2025 à 9h00 au jeudi 22 mai 2025 à 12h00, soit 18 jours. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans la commune de Torcy, du Breuil, du Creusot, de Montchanin et la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (Le rayon daffichage est de 2 km) et sur le lieu dimplantation du projet. Lavis denquête est publié : sur le site internet de la préfecture https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques/ICPE-dont-carrieres et sur le site internet mise en place pour lenquête publique (https://www.registre-dematerialise.fr/ 6200) DEPOT DU DOSSIER (papier et version numérique) A partir de la date douverture de lenquête, chacun pourra prendre connaissance de lensemble du dossier de demande dautorisation environnementale, du rapport sur les incidences environnementales et de la demande dautorisation de défrichement ainsi que des avis des services contributeurs : à la mairie de Torcy, en version papier ainsi que sur un poste informatique mis à la disposition du public, en mairies du Breuil, du Creusot, de Montchanin et à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau aux jours et heures douverture de bureaux au public, sur le site internet mis en place pour lenquête: https://www.registre-dematerialise.fr/6200 sur le site internet de services de lÉtat de Saône-et-Loire : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquetes-publiques/ICPE-dont-carrieres CONTRIBUTIONS ET PROPOSITIONS Pendant la durée de lenquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/ 6200 Les contributions pourront également être transmises via ladresse mail suivante : enquete-publique-6200@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématiérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6200 et donc visibles par tous. Un registre denquête établi sur feuillets non mobiles sera ouvert à la mairie de Torcy, en complément du registre dématérialisé et mis à la disposition du public aux jour et heures douvertures du public. Les contributions pourront également être transmises par courrier adressé à la mairie de Torcy, 4 place de la République 71210 Torcy, à lattention de M. le commissaire enquêteur. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites seront consultables au siège de lenquête. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR CHARGE DU DEROULEMENT DE LENQUETE : M. Marc LESCOUET a été désigné en tant que commissaire enquêteur et M. Daniel LONGIN en tant que commissaire enquêteur suppléant. Durant lenquête publique, il se tiendra à disposition du public en mairie de Torcy, pour recevoir les éventuelles observations orales ou écrites : lundi 5 mai 2025 de 09h00 à 12h00 ; vendredi 16 mai 2025 de 14h00 à 17h00 ; jeudi 22 mai 2025 de 09h00 à 12h00 ; Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairies de Torcy, du Breuil, du Creusot, de Montchanin, à la Communauté Urbaine Creusot-Montceau et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections sur rendez-vous. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation ou un refus de lautorisation de défrichement et de lextension dune activité de traitement de déchets sollicitée.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Sous-préfecture de Roanne Avis de consultation du public Installation classee pour la protection de lenvironnement Monsieur Olivier BREMOND, Directeur dagence, Représentant la société SUEZ RV Centre Est dont le siège social est sis 18 rue Félix Mangini, à Lyon (69009), a formulé une demande denregistrement au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement portant sur le projet dune installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de papiers / cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois à Mably, rue des Carrières. En exécution de larrêté préfectoral n° 18/2025 du 19 mars 2025, cette demande, les plans et les pièces annexés feront lobjet dune consultation du public en mairie de Mably aux heures douverture au public (hors jours fériés), pendant une durée de quatre semaines, soit à compter du jeudi 10 avril 2025 au mercredi 7 mai 2025 inclus. Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en mairie de Mably (42300), 5 rue du Parc, et y faire valoir par écrit ses observations et ou propositions. Un registre sera ouvert à cet effet. Les observations pourront également être formulées par : par courrier postal à la sous-préfecture de Roanne section Sécurité et Autorisations Administratives, rue Joseph Déchelette CS 20010 42328 Roanne Cedex. ou le cas échéant, par courrier électronique, à ladresse suivante : sp-roanne@loire.gouv.fr, au plus tard le mercredi 7 mai 2025. Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation du public et pendant toute la durée de celle-ci : en mairies de Mably et de Saint-Romain-la-Motte ; sur le site de linstallation ; sur le site Internet des services de lEtat dans la Loire, accompagné du dossier : www.loire.gouv.fr, sous la rubrique : Action de lEtat Environnement ICPE Les dossiers en cours dinstruction dans la Loire, et publié dans deux journaux du département de la Loire : La Tribune-Le Progrès, édition de La Loire et le Pays Roannais. La demande denregistrement fera lobjet, à lissue de linstruction réglementaire prévue à larticle R 512-46-18 du code de lenvironnement, dune décision denregistrement ou de refus. Lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement est Monsieur le Préfet de la Loire.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE SUEZ RV CENTRE EST à DONZERE Par arrête préfectoral du 22 mars 2024, une consultation du public par voie électronique est ouverte du lundi 22 avril 2024 au lundi 6 mai 2024 inclus, Relative à une baisse de la capacité annuelle de stockage autorisée et une augmentation de la durée dexploitation de la société SUEZ RV CENTRE EST sur la commune de DONZERE (26290) sise 345 Chemin des Bouzarudes. Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la préfecture de valence www.drome.gouv.fr dans la rubrique Installation Classée pour la Protection de lEnvironnement ICPE Participation du public par voie électronique. Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande doit être présentée, au plus tard le 3 mai 2024 par lettre à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme, à ladresse suivante : Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Drôme service protection de lenvironnement 33 avenue de Romans BP 96 26904 VALENCE Cedex 9. Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Pendant la durée de la participation du public, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-icpe@drome.gouv.fr en précisant dans lobjet du mail : «PPVE-SUEZ RV CENTRE EST». Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation au public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de : DONZERE (26) LES GRANGES-GONTARDES (26) MALATAVERNE (26) VALAURIE (26) LA GARDE-ADHEMAR (26) PIERRELATTE (26) ROUSSAS (26). Lautorité compétente pour statuer sur la demande de modifications est le Préfet de la Drôme et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral complémentaire assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus. 24136052
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préfet de la drôme Installations classees pour la protection de lenvironnement Avis de participation du public par voie électronique SUEZ RV CENTRE EST à Donzère Par arrêté préfectoral du 22 mars 2024, une consultation du public par voie électronique est ouverte du lundi 22 avril 2024 au lundi 6 mai 2024 inclus, Relative à une baisse de la capacité annuelle de stockage autorisée et une augmentation de la durée dexploitation de la société SUEZ RV CENTRE EST sur la commune de DONZERE (26290) sise 345 Chemin des Bouzarudes. Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sur le site internet de la préfecture de valence www.drome.gouv.fr dans la rubrique Installation Classée pour la Protection de lEnvironnement ICPE Participation du public par voie électronique. Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande doit être présentée, au plus tard le 3 mai 2024 par lettre à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme, à ladresse suivante : Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Drôme service protection de lenvironnement 33 avenue de Romans BP 96 26904 Valence Cedex 9. Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande. Pendant la durée de la participation du public, des observations et propositions pourront être déposées par voie électronique à ladresse suivante : ddpp-icpe@drome.gouv.fr en précisant dans lobjet du mail : « PPVE-SUEZ RV CENTRE EST ». Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant louverture de la consultation au public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de : DONZERE (26) LES GRANGES GONTARDES (26) MALATAVERNE (26) VALAURIE (26) LA GARDE-ADHEMAR (26) PIERRELATTE (26) ROUSSAS (26). Lautorité compétente pour statuer sur la demande de modifications est le Préfet de la Drôme et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral complémentaire assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un refus.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Demandes dautorisation environnementale et dinstitution de servitudes dutilite publique présentées par la société SUEZ RV CENTRE EST Commune de Satolas-et-Bonce Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2023-12-03 du 8 décembre 2023, une enquête publique unique dune durée de 43 jours est prescrite du 8 janvier 2024 à 8h au 19 février 2024 à 18h à Satolas-et-Bonce sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société SUEZ RV CENTRE EST relative à la création dun nouveau casier de stockage de déchets non dangereux et dun nouveau casier de stockage de déchets inertes implantés route de la savanne 38290 Satolas-et-Bonce et la demande dinstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation. Les servitudes dutilité publique envisagées sont situées en sections cadastrales C de la commune de Satolas-et-Bonce, ZA, B, de la commune de Grenay et AN de la commune de Saint-Laurent-de-Mure. Elles fixent les règles dutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis à permis de construire sur les terrains situés en voisinage immédiat du site. Larrêté préfectoral n°DDPP-DREAL UD38-2023-11-06 du 9 novembre 2023 fixant le projet de périmètre et de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre autour de létablissement SUEZ RV CENTRE EST sur les communes de Satolas-et-Bonce, Grenay et Saint-Laurentde Mure est mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques). Pendant la durée de lenquête publique, le dossier, constitué du dossier de demande dautorisation environnementale accompagné dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale, de la demande dinstitution des servitudes dutilité publique et de larrêté préfectoral arrêtant le projet de périmètre et de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre, est consultable : en mairie de Satolas-et-Bonce, siège de lenquête, sur support papier mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, sur un poste informatique accessible gratuitement à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet suivant : .https://www.registre-dematerialise.fr/5040 . Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairie de Satolas-et-Bonce sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5040 par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5040@registre-dematerialise.fr par voie postale à la mairie de Satolas-et-Bonce, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition du public à la mairie de Satolas-et-Bonce, siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5040 et donc visibles par tous. Le commissaire enquêteur, M. François JAMMES, ingénieur de recherche, recevra dans le respect du protocole sanitaire en vigueur, les observations et propositions du public durant les permanences tenues aux jours, heures et lieux mentionnés ci-après : Lieu de permanence Adresse de la permanence Dates et horaires de la permanence Mairie de Satolas-et-Bonce 169 allée du château 38290 Satolas-et-Bonce Vendredi 12 janvier 2024 de 13h30 à 15h30 Mairie de Satolas-et-Bonce 169 allée du château 38290 Satolas-et-Bonce Jeudi 18 janvier 2024 de 10h à 12h Mairie de Satolas-et-Bonce 169 allée du château 38290 Satolas-et-Bonce Mardi 30 janvier 2024 de 13h30 à 15h30 Mairie de Satolas-et-Bonce 169 allée du château 38290 Satolas-et-Bonce Samedi 10 février 2024 de 9h30 à 11h30 Mairie de Satolas-et-Bonce 169 allée du château 38290 Satolas-et-Bonce Lundi 19 février 2024 de 16h30 à 18h00 Mairie de Saint-Quentin-Fallavier Place de lhôtel de ville 38070 Saint-Quentin-Fallavier Mercredi 24 janvier 2024 de 14h à 16h M. Marc-Jérôme HASSID, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera un des commissaires enquêteurs en cas dempêchement total de celui-ci et exercera alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Une réunion publique sera organisée par le commissaire enquêteur le mardi 9 janvier 2024 à 18h à la mairie de Satolas-et-Bonce. Le projet de périmètre et dinstitution de servitudes dutilité publique autour du site de la société SUEZ RV CENTRE EST sera abordé lors de cette réunion, conformément aux dispositions de larticle L.515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Samuel FAGES chef de projet de développement par téléphone au : 06.30.48.26.10 ou par courriel : sameul.fages@suez.com ; la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Satolas-et-Bonce, sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. (EP22266
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PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Demandes dautorisation environnementale et dinstitution de servitudes dutilite publique présentées par la société SUEZ RV CENTRE EST Commune de Satolas-et-Bonce Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2023-12-03 du 8 décembre 2023, une enquête publique unique dune durée de 43 jours est prescrite du 8 janvier 2024 à 8h au 19 février 2024 à 18h à Satolas-et-Bonce sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société SUEZ RV CENTRE EST relative à la création dun nouveau casier de stockage de déchets non dangereux et dun nouveau casier de stockage de déchets inertes implantés route de la savanne 38290 Satolas-et-Bonce et la demande dinstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation. Les servitudes dutilité publique envisagées sont situées en sections cadastrales C de la commune de Satolas-et-Bonce, ZA, B, de la commune de Grenay et AN de la commune de Saint-Laurent-de-Mure. Elles fixent les règles dutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis à permis de construire sur les terrains situés en voisinage immédiat du site. Larrêté préfectoral n°DDPP-DREAL UD38-2023-11-06 du 9 novembre 2023 fixant le projet de périmètre et de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre autour de létablissement SUEZ RV CENTRE EST sur les communes de Satolas-et-Bonce, Grenay et Saint-Laurentde Mure est mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques). Pendant la durée de lenquête publique, le dossier, constitué du dossier de demande dautorisation environnementale accompagné dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale, de la demande dinstitution des servitudes dutilité publique et de larrêté préfectoral arrêtant le projet de périmètre et de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre, est consultable : en mairie de Satolas-et-Bonce, siège de lenquête, sur support papier mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, sur un poste informatique accessible gratuitement à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet suivant : .https://www.registre-dematerialise.fr/5040 . Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairie de Satolas-et-Bonce sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5040 par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5040@registre-dematerialise.fr par voie postale à la mairie de Satolas-et-Bonce, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition du public à la mairie de Satolas-et-Bonce, siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5040 et donc visibles par tous. Le commissaire enquêteur, M. François JAMMES, ingénieur de recherche, recevra dans le respect du protocole sanitaire en vigueur, les observations et propositions du public durant les permanences tenues aux jours, heures et lieux mentionnés ci-après : Lieu de permanence Adresse de la permanence Dates et horaires de la permanence Mairie de Satolas-et-Bonce 169 allée du château 38290 Satolas-et-Bonce Vendredi 12 janvier 2024 de 13h30 à 15h30 Mairie de Satolas-et-Bonce 169 allée du château 38290 Satolas-et-Bonce Jeudi 18 janvier 2024 de 10h à 12h Mairie de Satolas-et-Bonce 169 allée du château 38290 Satolas-et-Bonce Mardi 30 janvier 2024 de 13h30 à 15h30 Mairie de Satolas-et-Bonce 169 allée du château 38290 Satolas-et-Bonce Samedi 10 février 2024 de 9h30 à 11h30 Mairie de Satolas-et-Bonce 169 allée du château 38290 Satolas-et-Bonce Lundi 19 février 2024 de 16h30 à 18h00 Mairie de Saint-Quentin-Fallavier Place de lhôtel de ville 38070 Saint-Quentin-Fallavier Mercredi 24 janvier 2024 de 14h à 16h M. Marc-Jérôme HASSID, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera un des commissaires enquêteurs en cas dempêchement total de celui-ci et exercera alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Une réunion publique sera organisée par le commissaire enquêteur le mardi 9 janvier 2024 à 18h à la mairie de Satolas-et-Bonce. Le projet de périmètre et dinstitution de servitudes dutilité publique autour du site de la société SUEZ RV CENTRE EST sera abordé lors de cette réunion, conformément aux dispositions de larticle L.515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Samuel FAGES chef de projet de développement par téléphone au : 06.30.48.26.10 ou par courriel : sameul.fages@suez.com ; la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Satolas-et-Bonce, sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. (EP22265)
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PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Demandes dautorisation environnementale et dinstitution de servitudes dutilite publique présentées par la société SUEZ RV CENTRE EST Commune de Satolas-et-Bonce Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2023-12-03 du 8 décembre 2023, une enquête publique unique dune durée de 43 jours est prescrite du 8 janvier 2024 à 8h au 19 février 2024 à 18h à Satolas-et-Bonce sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société SUEZ RV CENTRE EST relative à la création dun nouveau casier de stockage de déchets non dangereux et dun nouveau casier de stockage de déchets inertes implantés route de la savanne 38290 Satolas-et-Bonce et la demande dinstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation. Les servitudes dutilité publique envisagées sont situées en sections cadastrales C de la commune de Satolas-et-Bonce, ZA, B, de la commune de Grenay et AN de la commune de Saint-Laurent-de-Mure. Elles fixent les règles dutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis à permis de construire sur les terrains situés en voisinage immédiat du site. Larrêté préfectoral n°DDPP-DREAL UD38-2023-11-06 du 9 novembre 2023 fixant le projet de périmètre et de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre autour de létablissement SUEZ RV CENTRE EST sur les communes de Satolas-et-Bonce, Grenay et Saint-Laurent-de-Mure est mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques). Pendant la durée de lenquête publique, le dossier, constitué du dossier de demande dautorisation environnementale accompagné dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale, de la demande dinstitution des servitudes dutilité publique et de larrêté préfectoral arrêtant le projet de périmètre et de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre, est consultable : en mairie de Satolas-et-Bonce, siège de lenquête, sur support papier mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, sur un poste informatique accessible gratuitement à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5040 . Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairie de Satolas-et-Bonce sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5040 par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5040@registre-dematerialise.fr par voie postale à la mairie de Satolas-et-Bonce, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition du public à la mairie de Satolas-et-Bonce, siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5040 et donc visibles par tous. Le commissaire enquêteur, M. François JAMMES, ingénieur de recherche, recevra dans le respect du protocole sanitaire en vigueur, les observations et propositions du public durant les permanences tenues aux jours, heures et lieux mentionnés ci-après : Lieu de permanence Adresse de la permanence Dates et horaires de la permanence Mairie de Satolas-et-Bonce Vendredi 12 janvier 2024 de 13h30 à 15h30 Mairie de Satolas-et-Bonce Jeudi 18 janvier 2024 de 10h à 12h Mairie de Satolas-et-Bonce 169 allée du château 38290 Satolas-et-Bonce Mardi 30 janvier 2024 de 13h30 à 15h30 Mairie de Satolas-et-Bonce Samedi 10 février 2024 de 9h30 à 11h30 Mairie de Satolas-et-Bonce Lundi 19 février 2024 de 16h30 à 18h00 Mairie de Saint Quentin-Fallavier Place de lhôtel de ville 38070 Saint Quentin-Fallavier Mercredi 24 janvier 2024 de 14h à 16h M. Marc-Jérôme HASSID, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera un des commissaires enquêteurs en cas dempêchement total de celui-ci et exercera alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Une réunion publique sera organisée par le commissaire enquêteur le mardi 9 janvier 2024 à 18h à la mairie de Satolas-et-Bonce. Le projet de périmètre et dinstitution de servitudes dutilité publique autour du site de la société SUEZ RV CENTRE EST sera abordé lors de cette réunion, conformément aux dispositions de larticle L.515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Samuel FAGES chef de projet de développement par téléphone au : 06.30.48.26.10 ou par courriel : sameul.fages@suez.com ; la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Satolas-et-Bonce, sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête.
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PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Installations classées pour la protection de lenvironnement Demandes dautorisation environnementale et dinstitution de servitudes dutilite publique présentées par la société SUEZ RV CENTRE EST Commune de Satolas-et-Bonce Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2023-12-03 du 8 décembre 2023, une enquête publique unique dune durée de 43 jours est prescrite du 8 janvier 2024 à 8h au 19 février 2024 à 18h à Satolas-et-Bonce sur la demande dautorisation environnementale présentée par la société SUEZ RV CENTRE EST relative à la création dun nouveau casier de stockage de déchets non dangereux et dun nouveau casier de stockage de déchets inertes implantés route de la savanne 38290 Satolas-et-Bonce et la demande dinstitution de servitudes dutilité publique autour de linstallation. Les servitudes dutilité publique envisagées sont situées en sections cadastrales C de la commune de Satolas-et-Bonce, ZA, B, de la commune de Grenay et AN de la commune de Saint-Laurent-de-Mure. Elles fixent les règles dutilisation du sol ainsi que lexécution de travaux soumis à permis de construire sur les terrains situés en voisinage immédiat du site. Larrêté préfectoral n°DDPP-DREAL UD38-2023-11-06 du 9 novembre 2023 fixant le projet de périmètre et de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre autour de létablissement SUEZ RV CENTRE EST sur les communes de Satolas-et-Bonce, Grenay et Saint-Laurentde Mure est mis en ligne sur le site internet des services de lÉtat en Isère (https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Enquetes-publiques). Pendant la durée de lenquête publique, le dossier, constitué du dossier de demande dautorisation environnementale accompagné dune étude dimpact et de lavis de lautorité environnementale, de la demande dinstitution des servitudes dutilité publique et de larrêté préfectoral arrêtant le projet de périmètre et de servitudes dutilité publique à mettre en oeuvre, est consultable : en mairie de Satolas-et-Bonce, siège de lenquête, sur support papier mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public de la mairie, sur un poste informatique accessible gratuitement à la sous-préfecture de La Tour-du-Pin, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/5040 . Pendant la durée de lenquête publique, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions : sur le registre denquête, mis à la disposition du public en mairie de Satolas-et-Bonce sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5040 par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-5040@registre-dematerialise.fr par voie postale à la mairie de Satolas-et-Bonce, siège de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur Lensemble de ces observations et propositions sera annexé au registre denquête tenu à disposition du public à la mairie de Satolas-et-Bonce, siège de lenquête. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables, dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5040 et donc visibles par tous. Le commissaire enquêteur, M. François JAMMES, ingénieur de recherche, recevra dans le respect du protocole sanitaire en vigueur, les observations et propositions du public durant les permanences tenues aux jours, heures et lieux mentionnés ci-après : Lieu de permanence Adresse de la permanence Dates et horaires de la permanence Mairie de Satolas-et-Bonce 169 allée du château 38290 Satolas-et-Bonce Vendredi 12 janvier 2024 de 13h30 à 15h30 Mairie de Satolas-et-Bonce 169 allée du château 38290 Satolas-et-Bonce Jeudi 18 janvier 2024 de 10h à 12h Mairie de Satolas-et-Bonce 169 allée du château 38290 Satolas-et-Bonce Mardi 30 janvier 2024 de 13h30 à 15h30 Mairie de Satolas-et-Bonce 169 allée du château 38290 Satolas-et-Bonce Samedi 10 février 2024 de 9h30 à 11h30 Mairie de Satolas-et-Bonce 169 allée du château 38290 Satolas-et-Bonce Lundi 19 février 2024 de 16h30 à 18h00 Mairie de Saint-Quentin-Fallavier Place de lhôtel de ville 38070 Saint-Quentin-Fallavier Mercredi 24 janvier 2024 de 14h à 16h M. Marc-Jérôme HASSID, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, remplacera un des commissaires enquêteurs en cas dempêchement total de celui-ci et exercera alors ses fonctions jusquau terme de la procédure. Une réunion publique sera organisée par le commissaire enquêteur le mardi 9 janvier 2024 à 18h à la mairie de Satolas-et-Bonce. Le projet de périmètre et dinstitution de servitudes dutilité publique autour du site de la société SUEZ RV CENTRE EST sera abordé lors de cette réunion, conformément aux dispositions de larticle L.515-37 III du code de lenvironnement relatif à linstitution de servitudes dutilité publique. Toute information sur le projet peut être demandée auprès de : M. Samuel FAGES chef de projet de développement par téléphone au : 06.30.48.26.10 ou par courriel : sameul.fages@suez.com ; la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.99 Mél : ddpp-ic@isere.gouv.fr). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la DDPP. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la DDPP service installations classées, à la mairie de Satolas-et-Bonce, sur le site internet des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr (https://www.isere.gouv.fr/Publications/ Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations de-projets/Rapports-d-enquetes) pendant une durée dun an à compter de la clôture de lenquête. (EP22268)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SUEZ RV CENTRE EST Sociéte par actions simplifiée au capital de 15.593.496 Siège social : UNIVERSAONE-18 rue Félix Mangini 69009 LYON 343 488 508 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal en date du 14/12/2023, lAssemblée Générale Ordinaire a décidé à compter de ce jour de nommer en qualité de Directeur général délégué, M. Jonathan DELAVAULT, demeurant 5 rue Pierre Barberet 94170 Le Perreux sur Marne, en remplacement de Mme Delphine BARTEAU, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Lyon.
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Annonce JAL - Modification du Capital social
Dénomination : SUEZ RV Centre Est. Siren : 343488508. SUEZ RV Centre Est SAS au capital de 15.593.496 Siege social : 18 rue Félix Mangini Universaône 69009 LYON 343 488 508 R.C.S. Lyon Suivant procès-verbal du 31/05/2023, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé : de réduire le capital de 9.300.000 pour le ramener à 6.293.496 , Par suppression de 600.000 actions de 15,50 chacune, daugmenter le capital de 9.300.000 pour le porter à 15.593.496 , par la création de 600.000 ac-tions nouvelles de 15,50 . Mention sera faite au RCS de LYON..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
134284 AVIS DE MODIFICATION SUEZ RV Centre Est SAS au capital de 15.593.496 EUR Siège social : Universaone 18 rue Félix Mangini 69009 LYON 343 488 508 R.C.S. LYON Suivant Decisions du 03/01/2022, les associés ont nommé en qualité de Directeur Général Délégué, M. Guillaume LE GOFF demeurant 3700 Route de Berre 13090 AIX-EN-PROVENCE, en remplacement de M. François PYREK, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de LYON.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LEXPLOITATION DE LINSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX (ISDND) DE GAIA Autorités delégantes : la communauté dagglomération, Vichy Communauté, Dont le siège est situé 9, place Charles-de-Gaulle, CS 92956, 03209 Vichy cedex et le Syndicat détudes et délimination des déchets du Roannais (S.E.E.D.R.) dont le siège est situé 14 bis, boulevard Valmy, 42300 Roanne, regroupés au sein dun groupement dautorités concédantes. Le conseil communautaire de la communauté dagglomération Vichy Communauté et le comité syndical du S.E.E.D.R. ont, par délibération concordantes nº 78 et nº 2 du 8 juillet 2021, respectivement décidé à lunanimité : dapprouver le choix de la société SUEZ RV Centre Est, Universaône domiciliée 18, rue Félix-Mangini, 69009 Lyon, comme titulaire du contrat de concession de service public pour lexploitation de lISDND de Gaïa ; dattribuer à ladite société, pour une durée de 6 ans à compter du 1er novembre 2021, soit jusquau 31 octobre 2027, la concession de service public pour lexploitation de lISDND ; dautoriser M. le Président ou le vice-président délégué à signer le contrat de concession et tous documents nécessaires à sa bonne exécution. Date de signature du contrat : 23 juillet 2021. Sous réserve de loccultation des mentions couvertes par le secret de nature industrielles et commerciales, le contrat de concession de service public et ses annexes peuvent être consultés, dans le délai de deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité, sur demande écrite adressée : au Centre Technique dAssainissement (CTA) de la communauté dagglomération Vichy Communauté, 10, rue de Romainville, 03300 Cusset, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; ou au siège du S.E.E.D.R., 14 bis boulevard Valmy, 42300 Roanne, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30 ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 heures. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, tél. 04.73.14.61.00, fax 04.73.14.61.22, greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr http: //clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr Introduction de recours : recours possible devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand en application de larticle L. 551-13 (recours contractuel) du Code de justice administrative dans les délais prévus à larticle R. 551-7 du Code de justice administrative ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, exercé dans les deux mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées de la conclusion du contrat ; recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat exercé dans le délai de deux (2) mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées. Date denvoi à la publication : 6 septembre 2021. 978948
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SUEZ RV CENTRE EST SAS au capital de 15.593.496 EUR Siège social : Universaône 18, rue Felix-Mangini 69009 Lyon 343 488 508 RCS Lyon Aux termes dun procès-verbal du 3/09/2021, Les Associés ont nommé M. François PYREK demeurant 18, rue de la Quarantaine, 69005 Lyon, Président en remplacement de M. Bruno LAVIGNE. (T21018926)
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Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
SUEZ RV CENTRE EST SAS au capital de 15.593.496 EUR Siège social : Universaône 18, rue Felix-Mangini 69009 Lyon 343 488 508 RCS Lyon Conformément aux dispositions de larticle L 225-248 du Code de commerce, LAssemblée Générale du 18 juin 2021 a décidé la continuation de la Société. (T21005909)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
TL244370 SUEZ RV Centre Est Sociéte par actions simplifiée Au capital de 15 593 496 uros Siège social : 18, rue Félix Mangini 69009 LYON 343 488 508 RCS LYON Suivant procès-verbal du 27/02/2020, LAssemblée générale ordinaire a nommé en qualité de Pré-sident, Monsieur Bruno LAVIGNE demeurant 42, allée de Pornic 31770 COLOMIERS en remplace-ment de Monsieur Ludovic SALLE, démissionnaire et ce, à compter du 1/03/2020. Mention sera portée au R.C.S. de LYON
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 832336077 - PROSERVE DASRI au prix de 2558000 euro(s).
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 832336077 - PROSERVE DASRI au prix de 2558000 euro(s).
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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 832336077 - PROSERVE DASRI au prix de 2558000 euro(s).
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination.
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : SITA CENTRE OUEST RCS 343004511, 6 Rue Monge ZA de Conneuil 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration. [15593496.0 EUR]
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Acte d'achat
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'activité.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : CITA CENTRE EST RCS 343041745, 5 Rue de la Goulette Zone d'Activités Economiques Bois Guillaume 21850 SAINT-APOLLINAIRE. Modification du capital. Modification de la dénomination. [12423374.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Nouveau siège.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de SUEZ RV CENTRE EST
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Entreprises liées
-
DEL CASTILLO
Cité 8 fois entre 1993 et 2000
- SIREN 304439193 304439193
-
Statuts mis à jour - Acte
Décision sur la modification du capital social
-
Statuts mis à jour - Acte - Déclaration de conformité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social
-
Statuts mis à jour - Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle Transfert du siège social de la personne morale
-
Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Acte
fusion absorption
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Projet
fusion absorption
-
Rapport du commissaire aux apports - Acte
fusion absorption
-
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte - Rapport du commissaire aux apports
Décision sur la modification du capital social fusion absorption
-
LEXTENSO
Cité 6 fois entre 2023 et 2026
- SIREN 552119455 552119455
- Dirigeants Bruno VERGE , Emmanuelle FILIBERTI , Hervé LECUYER , Sylvia DE LA ROCHEFOUCAULD , Jérôme DE VIENNE et 7 autres
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital
-
SUEZ RV FRANCE
Cité 6 fois entre 2009 et 2020
- SIREN 775690035 775690035
- Dirigeant FORVIS MAZARS SA
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Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Apport Partiel
-
Apport Partiel
-
Apport Partiel
-
Décision de l'associé unique
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Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
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STANECO
Cité 5 fois en 1993
- SIREN 301768917 301768917
-
Ordonnance du président
-
Projet
fusion absorption
-
Projet
fusion absorption
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
-
Déclaration de conformité - Statuts mis à jour - Acte - Rapport du commissaire aux apports
Décision sur la modification du capital social fusion absorption
-
SUEZ RV CENTRE OUEST
Cité 4 fois en 2014
- SIREN 343004511 343004511
-
Apport Partiel
-
Apport Partiel
-
Apport Partiel
-
Apport Partiel
-
PROPECO
Cité 4 fois entre 1998 et 1999
- SIREN 343061743 343061743
-
Statuts mis à jour - Acte - Déclaration de conformité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
-
Projet
fusion absorption
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport fusion
-
BELAY TRANSPORTS
Cité 4 fois entre 2000 et 2001
- SIREN 765200506 765200506
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
fusion absorption
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Projet
fusion absorption
-
Acte
Rapport commissaire aux apports
-
CARRIERES ET DECHARGES CONTROLEES
Cité 3 fois entre 1997 et 1998
- SIREN 317409902 317409902
-
Acte - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité
fusion absorption
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Projet
fusion absorption
-
G.GUETAT S.A
Cité 3 fois entre 2005 et 2006
- SIREN 329395040 329395040
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité
fusion absorption
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Projet
fusion absorption
-
ETABLISSEMENT FARGIER
Cité 3 fois entre 2005 et 2006
- SIREN 331318501 331318501
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité
fusion absorption
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Projet
fusion absorption
-
SITA CENTRE EST
Cité 3 fois en 2011
- SIREN 343041745 343041745
-
Ordonnance du président
Divers
-
Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
-
FONLUPT ENVIRONNEMENT
Cité 3 fois en 2008
- SIREN 380046755 380046755
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
-
Projet
Apport fusion
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux apports - Traité - Déclaration de conformité
fusion absorption
-
TRI RHONE ALPES INGENIERIE
Cité 3 fois en 1996
- SIREN 388765059 388765059
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
-
Projet
fusion absorption
-
Acte
Rapport commissaire aux apports
-
LA CORBEILLE A PAPIER
Cité 3 fois entre 2009 et 2010
- SIREN 421623026 421623026
- Dirigeant Edwige BLANC
-
Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption
-
Déclaration de conformité - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption
-
Projet
fusion absorption
-
SOC MOULINOISE DE RECUPERATION
Cité 2 fois en 2007
- SIREN 344996475 344996475
-
Projet
Projet de fusion
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Rapport du commissaire aux apports - Déclaration de conformité
fusion absorption
-
351663471
Cité 2 fois entre 2000 et 2001
- SIREN 351663471 351663471
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité
fusion absorption
-
Projet
fusion absorption
-
POLEN
Cité 2 fois en 1993
- SIREN 388638447 388638447
-
Ordonnance du président
-
Rapport du commissaire aux apports
fusion absorption
-
POLEN
Cité 2 fois en 2006
- SIREN 389146218 389146218
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité
fusion absorption
-
VIGNIER
Cité 2 fois en 2010
- SIREN 487475394 487475394
-
Projet
fusion absorption
-
Déclaration de conformité - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption
-
SUEZ RV MEDITERRANEE
Cité 2 fois en 1997
- SIREN 712620715 712620715
- Dirigeant Chloé FROMION
-
Acte
Apport partiel d'actif
-
Acte - Déclaration de conformité
Rapport commissaire aux apports
-
077876100
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 077876100 077876100
-
Acte
Rapport commissaire aux apports
-
105003859
Cité 1 fois en 2006
- SIREN 105003859 105003859
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
-
185944584
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 185944584 185944584
-
Acte
Rapport commissaire aux apports
-
209999002
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 209999002 209999002
-
Acte - Déclaration de conformité
Rapport commissaire aux apports
-
231588781
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 231588781 231588781
-
Apport Partiel
-
EDITIONS BLI
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 339731176 339731176
-
Projet
fusion absorption
-
MONSIEUR PHILIPPE BOUVIER
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 339854192 339854192
-
Acte
Rapport commissaire aux apports
-
SUEZ RV LOIRE METAUX
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 352184428 352184428
- Dirigeant CBA
-
Traité de fusion
Projet de fusion
-
AUDITEX
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2011
- SIREN 377652938 377652938
- Dirigeants Jean-Baptiste SCHOUTTETEN , EXCO SOCODEC
-
Ordonnance du président
Divers
-
SUEZ RV CENTRE EST VALORISATION
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 410252647 410252647
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
ERNST & YOUNG ET AUTRES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2011
- SIREN 438476913 438476913
- Dirigeants Jean-Roch VARON , Olivier GALLEZOT , Olivier GALLEZOT
-
Ordonnance du président
Divers
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JOURNAL LA LOI EN ABREGE JLL
Cité 1 fois en 2022
- SIREN 572098507 572098507
-
Extrait de décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société
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GRANT THORNTON
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2011
- SIREN 632013843 632013843
- Dirigeants GRANT THORNTON & ASSOCIES , SEREC-AUDIT
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Ordonnance du président
Divers
-
694179912
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 694179912 694179912
-
Acte
Rapport commissaire aux apports
-
SUEZ RV SUD OUEST
Cité 1 fois en 2014
- SIREN 701980203 701980203
- Dirigeants Laurent BURTSCHELL , Christophe CHAPRON
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Apport Partiel
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718016645
Cité 1 fois en 1997
- SIREN 718016645 718016645
-
Projet
fusion absorption
-
963715883
Cité 1 fois en 2026
- SIREN 963715883 963715883
-
Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
-
986663474
Cité 1 fois en 1996
- SIREN 986663474 986663474
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Acte
Rapport commissaire aux apports
Entreprise dirigée
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SUEZ RV CENTRE EST BOIS
Depuis le 30-11-2012
- SIREN 444874101 444874101
- FONCTION SUEZ RV CENTRE EST est Administrateur
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
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- Gagné le 30 décembre 2025
- Marché 2408ETT-10 - ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETTERIE ; Enlèvement, transport et valorisation des déchets végétaux pour la Ville de Romilly-sur-Seine (référence de consultation : 2408ETT)
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Montant65808 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
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- Gagné le 16 juin 2025
- Marché S2527DST - LOT 02 NETTOYAGE DES PARCS COMMUNAUX ET ESPACES PUBLICES
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Montant248000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE TASSIN LA DEMI LUNE
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- Gagné le 27 mai 2025
- Marché Prestations de transport et traitement des déchets des usines de dépollution de Grand Lac
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Montant130000 €
Durée12 mois
- Acheteur GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
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- Gagné le 18 février 2025
- Marché COLLECTE TRANSPORT VALORISATION TRAITEMENT DE LA FERRAILLE ISSUE DES 4 DECHETERIES
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Montant74862 €
Durée60 mois
- Acheteur CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
-
- Gagné le 18 février 2025
- Marché COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES VERMENTON ET MAILLY LA VILLE
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Montant813999 €
Durée60 mois
- Acheteur CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
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- Gagné le 13 février 2025
- Marché TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ISSUES COLLECTE PORTE A PORTE
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Montant393600 €
Durée36 mois
- Acheteur CC CHABLIS VILLAGES ET TERROIRS
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- Gagné le 24 janvier 2025
- Marché LOT 1 - COLLECTE DES EMBALLAGES ET DES PAPIERS EN MELANGE MULTI-MATERIAUX
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Montant1680000 €
Durée72 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES RUMILLY TERRE DE SAVOIE
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- Gagné le 6 janvier 2025
- Marché TRI MECANIQUE DES DECHETS ISSUS DES INONDATIONS DES 17 ET 18 OCTOBRE 2024 SUR LA COMMUNE DE RIVE DE GIER DEPOSES SUR LE SITE EX DURALEX ET CHARGEMENT DES DECHETS TRIES DANS DES BENNES
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Montant26395 €
Durée1 mois
- Acheteur SAINT-ETIENNE METROPOLE
-
- Gagné le 2 janvier 2025
- Marché Lot n°3 - Prestation de propreté urbaine
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Montant36608 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE BRIGNAIS
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- Gagné le 30 décembre 2024
- Marché 2408ETT-3 - ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETTERIE ; Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la CCPRS (référence de consultation : 2408ETT)
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Montant138600 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
-
- Gagné le 30 décembre 2024
- Marché 2408ETT-9 - ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETTERIE ; Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la Ville de Romilly-sur-Seine (référence de consultation : 2408ETT)
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Montant239568 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
-
- Gagné le 30 décembre 2024
- Marché 2408ETT-4 - ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETTERIE ; Enlèvement, transport et traitement des déchets tout-venant pour la CCPRS (référence de consultation : 2408ETT)
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Montant500000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
-
- Gagné le 30 décembre 2024
- Marché 2408ETT-8 - ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETTERIE ; Enlèvement, transport et traitement des inertes (gravats) pour la Ville de Romilly-sur-Seine (référence de consultation : 2408ETT)
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Montant32400 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
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- Gagné le 27 décembre 2024
- Marché TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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Montant3253600 €
Durée84 mois
- Acheteur CC AVALLON, VEZELAY, MORVAN
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- Gagné le 27 décembre 2024
- Marché ACCUEIL ET TRANSFERT DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
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Montant841568 €
Durée84 mois
- Acheteur CC AVALLON, VEZELAY, MORVAN
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- Gagné le 23 décembre 2024
- Marché BAS DE QUAI DECHETTERIE MENUIRES LOT03 DECHETS NON DANGEREUX
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Montant1800000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
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- Gagné le 20 décembre 2024
- Marché COLLECTE SELECTIVE - CORPS CREUX
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Montant175000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY
-
- Gagné le 20 décembre 2024
- Marché COLLECTE SELECTIVE - CORPS PLATS
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Montant60000 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'AY
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- Gagné le 3 décembre 2024
- Marché COLLECTE DES ORDURES MENAGERES-PAPIERS-EMBALLAGES RECYCLABLES-DECHETS ALIMENTAIRES-CARTONS-VERRE NON PRIS EN CHARGE PAR LA REGIE DE SAINT-ETIENNE METROPOLE
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Montant2898293 €
Durée84 mois
- Acheteur SAINT-ETIENNE METROPOLE
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- Gagné le 27 novembre 2024
- Marché Traitement des déchets encombrants - Lot 5: Zone OUEST
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Montant360550 €
Durée13 mois
- Acheteur SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
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- Gagné le 27 novembre 2024
- Marché Traitement des déchets encombrants - Lot 6 : Zone CENTRE
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Montant407559 €
Durée13 mois
- Acheteur SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
-
- Gagné le 27 novembre 2024
- Marché Traitement des déchets encombrants - Lot 2 : Zone EST
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Montant200373 €
Durée13 mois
- Acheteur SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
-
- Gagné le 27 novembre 2024
- Marché Traitement des déchets encombrants - Lot 1 : Zone NORD
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Montant323823 €
Durée13 mois
- Acheteur SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
-
- Gagné le 27 novembre 2024
- Marché Traitement des déchets encombrants - Lot 3 : Zone SUD EST
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Montant336548 €
Durée13 mois
- Acheteur SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
-
- Gagné le 12 novembre 2024
- Marché Traitement des encombrants ménagers et assimilés avec ou sans transport
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Montant1094536 €
Durée48 mois
- Acheteur CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
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- Gagné le 6 novembre 2024
- Marché ENLEVEMENT TRASPORT TRAITEMENT ET VALORISATION DES CARTONS
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Montant41070 €
Durée36 mois
- Acheteur CC AVALLON, VEZELAY, MORVAN
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- Gagné le 1 octobre 2024
- Marché LOT 1 = emballages
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Montant870000 €
Durée36 mois
- Acheteur CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
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- Gagné le 1 octobre 2024
- Marché Collecte et transport des colonnes de tri sélectif disposées en Points d'Apport Volontaire - lot 1 = emballages
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Montant870000 €
Durée36 mois
- Acheteur CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
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- Gagné le 8 août 2024
- Marché Marché de collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et assimilés
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Montant70953911 €
Durée120 mois
- Acheteur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
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- Gagné le 31 juillet 2024
- Marché LOT3-TRAITEMENT DES OMR
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Montant14000000 €
Durée48 mois
- Acheteur LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
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- Gagné le 31 juillet 2024
- Marché LOT3-TRAITEMENT DES OMR
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Montant14000000 €
Durée48 mois
- Acheteur LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
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- Gagné le 21 mai 2024
- Marché MISE EN DECHARGE DES DECHETS ULTIMES
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Montant40000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE ROANNE
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- Gagné le 16 mai 2024
- Marché LOCATION DE BENNES,TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DES BAS DE QUAI DE GRAND CHAMBERY LOT 3 : LOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET VALORISATION DES METAUX
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Montant200000 €
Durée48 mois
- Acheteur GRAND CHAMBERY
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- Gagné le 30 avril 2024
- Marché Lot 2E - Transport des déchets verts non broyés issus des déchetteries
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Montant100000 €
Durée36 mois
- Acheteur SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
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- Gagné le 16 avril 2024
- Marché Prestations d'enlèvement et de traitement des déchets pour l'ensemble des sites Afpa: Lot 15: Corse du Sud
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Montant12000000 €
Durée48 mois
- Acheteur AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
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- Gagné le 2 avril 2024
- Marché TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - LOT 1 TRANSPORT DE CAISSONS OUVERTS
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Montant180000 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
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- Gagné le 2 avril 2024
- Marché TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - LOT 1 TRAITEMENT DU TOUT VENANT (ENCOMBRANTS) ENFOUISSABLE - SECTEUR NORD
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Montant1162800 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
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- Gagné le 30 mars 2024
- Marché COLLECTE TRAITEMENT BIODECHETS ISSUS DES PAV
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Montant1288046 €
Durée60 mois
- Acheteur CA VICHY COMMUNAUTE
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- Gagné le 7 mars 2024
- Marché GESTION TRI DES DECHETS DES MARCHES FORAINS DE LA VILLE
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Montant85000 €
Durée8 mois
- Acheteur COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
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- Gagné le 16 novembre 2023
- Marché Collecte des flux multi materiaux, OM et cartons - Lot no 2 collecte OM et du carton
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Montant2500000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER ET USSES
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- Gagné le 9 novembre 2023
- Marché Traitement des ordures ménagères résiduelles
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Montant663960 €
Durée48 mois
- Acheteur CC DU SEREIN
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- Gagné le 7 novembre 2023
- Marché LOT 6 - GARDIENNAGE ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DES DECHETERIES DE BROCHON ET SAULON-LA-CHAPELLE
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Montant470088 €
Durée48 mois
- Acheteur CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES
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- Gagné le 6 novembre 2023
- Marché TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERS ET DECHETS ASSIMILES
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Montant205270 €
Durée60 mois
- Acheteur CC DE SAULIEU-MORVAN
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- Gagné le 6 novembre 2023
- Marché ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS LOT 1
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Montant321600 €
Durée36 mois
- Acheteur CC AVALLON, VEZELAY, MORVAN
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- Gagné le 6 novembre 2023
- Marché ENLEVEMENT TRANSPORT ET TRAITMENT DES GRAVATS
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Montant43568 €
Durée36 mois
- Acheteur CC AVALLON, VEZELAY, MORVAN
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- Gagné le 12 octobre 2023
- Marché collecte et traitement de l'amiante lié déposé en déchèterie lors d'opération de collecte ponctuelle
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Montant40000 €
Durée48 mois
- Acheteur SICTOM DE LA ZONE DE DOLE
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- Gagné le 2 octobre 2023
- Marché DAL-DAH 2023-12 PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES ETABLISSEMENTS DU GHT LOIRE - Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) pour les établissements de la Loire
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Montant4410000 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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- Gagné le 19 septembre 2023
- Marché Incinération des OM de la Vallée du Brevon
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Montant1712000 €
Durée48 mois
- Acheteur HAUT-CHABLAIS INTERCO
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- Gagné le 19 septembre 2023
- Marché 2023DECH271-REFUS TRI-SUEZ-CCPR
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Montant104335 €
Durée49 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES PILAT RHODANIEN
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- Gagné le 13 septembre 2023
- Marché Traitement des balayures de voirie
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Montant600000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE DOLE
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- Gagné le 13 septembre 2023
- Marché TRAITEMENT DES BALAYURES DE VOIRIE
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Montant150000 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNE DE DOLE
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- Gagné le 12 septembre 2023
- Marché SICTOM VELAY PILAT - GAC - TRANSPORT ET TRAITEMENT REFUS DE TRI COLLECTE SELECTIVE
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Montant114769 €
Durée13 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE POUR LE TRI SELECTIF ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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- Gagné le 23 août 2023
- Marché DAL-DAH 2023-12 PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES ETABLISSEMENTS DU GHT LOIRE - Collecte multi-flux (sélective)
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Montant336000 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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- Gagné le 23 août 2023
- Marché DAL-DAH 2023-12 PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES ETABLISSEMENTS DU GHT LOIRE - Plastique
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Montant121000 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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- Gagné le 23 août 2023
- Marché DAL-DAH 2023-12 PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES ETABLISSEMENTS DU GHT LOIRE - Films
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Montant30000 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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- Gagné le 23 août 2023
- Marché DAL-DAH 2023-12 PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES ETABLISSEMENTS DU GHT LOIRE - Verre
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Montant41000 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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- Gagné le 23 août 2023
- Marché DAL-DAH 2023-12 PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES ETABLISSEMENTS DU GHT LOIRE - Cartons
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Montant300000 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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- Gagné le 4 août 2023
- Marché DAL-DAH 2023-12 PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT, ELIMINATION ET TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LES ETABLISSEMENTS DU GHT LOIRE - Papiers bassins Forézien et Stéphanois
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Montant111000 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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- Gagné le 24 juillet 2023
- Marché LOT No2 - ENLEVEMENT ET TRAITEMENT DE CERTAINS DECHETS ISSUS DES DECHETERIES DE LA PLAINE DIJONNAISE
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Montant1756249 €
Durée48 mois
- Acheteur SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE
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- Gagné le 9 juin 2023
- Marché Gestion des déchets de l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC), de ses annexes, et du CHSLD dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté - Valorisation du Carton avec compacteur
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Montant8873 €
Durée48 mois
- Acheteur HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
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- Gagné le 9 juin 2023
- Marché Gestion des déchets de l'Hôpital Nord Franche-Comté (HNFC), de ses annexes, et du CHSLD dans le cadre du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord Franche-Comté - DAOM
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Montant866027 €
Durée48 mois
- Acheteur HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
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- Gagné le 8 juin 2023
- Marché LOT No1 - GARDIENNAGE ET ENTRETIEN-MAINTENANCE DES DECHETERIES SUR LE TERRITOIRE DU SMICTOM DE LA PLAINE DIJONNAISE
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Montant1089411 €
Durée48 mois
- Acheteur SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE
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- Gagné le 2 juin 2023
- Marché Collecte déchetteries lot 2
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Montant11105912 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
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- Gagné le 28 avril 2023
- Marché MARCHE COLLECTE OM, CS ET BIODECHETS
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Montant22044552 €
Durée84 mois
- Acheteur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
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- Gagné le 28 avril 2023
- Marché COLLECTE DES ORDURES MENAGERES, DES BIODECHETS ET DE LA COLLECTE SELECTIVE
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Montant10029160 €
Durée60 mois
- Acheteur COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L ARBRESLE
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- Gagné le 27 avril 2023
- Marché COLLECTE SELECTIVE MULTI FLUX EN APPORT VOLONTAIRE ET TRANSFERT AU CENTRE DE TRI
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Montant250000 €
Durée44 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
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- Gagné le 3 avril 2023
- Marché Nettoiement voiries et esp. publics lot1 communes de Genas,
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Montant2000000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
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- Gagné le 3 avril 2023
- Marché Nettoiement des voiries et espaces publics: Lot 2 : Communes de Pusignan, Saint Laurent de Mure, Saint Pierre de Chandieu et Toussieu
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Montant500000 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
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- Gagné le 3 avril 2023
- Marché Nettoiement des voiries et esp. publics lot2 communes de Pu
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Montant2000000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
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- Gagné le 3 avril 2023
- Marché Nettoiement des voiries et espaces publics: Lot 1 : Communes de Genas, de Saint Bonnet de Mure et de la ZE de Jons
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Montant500000 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
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- Gagné le 27 février 2023
- Marché GESTION DES HAUTS DE QUAIS DES DECHETERIES INTERCOMMUNALES
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Montant2046680 €
Durée48 mois
- Acheteur CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
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- Gagné le 20 février 2023
- Marché Collecte, enlèvement et traitement des déchets pour le GHT Centre Franche Comté - Collecte, enlèvement et traitement des DAE pour le Groupement hospitalier de territoire Centre Franche Comté et gestion déléguée de l'ensemble des lots pour le CHU Besançon
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Montant26112446 €
Durée48 mois
- Acheteur CHU BESANCON
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- Gagné le 16 février 2023
- Marché Nettoiement des voiries et esp. publics
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Montant80000 €
Durée1 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'EST LYONNAIS
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- Gagné le 31 janvier 2023
- Marché CONDITIONNEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLE EN MULTI MATERIAUX (40 COMMUNES)
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Montant1620159 €
Durée71 mois
- Acheteur ROANNAIS AGGLOMERATION
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- Gagné le 12 janvier 2023
- Marché Marché public global de performance pour la conception/déconstruction/réalisation-exploitation/maintenance de déchèterie
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Montant22635794 €
Durée85 mois
- Acheteur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
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- Gagné le 28 décembre 2022
- Marché COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DES DECHETS ASSIMILES EN POINTS D'APPORT VOLONTAIRE
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Montant190000 €
Durée24 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
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- Gagné le 23 décembre 2022
- Marché Traitement et transfert des Ordures Ménagères de Haute Cote d'Or à partir du 1er janvier 2023 pour 12 mois
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Montant1166971 €
Durée37 mois
- Acheteur SYND MIXTE HAUTE COTE OR TRAITEMENT DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
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- Gagné le 19 décembre 2022
- Marché EXLOITATION BAS ET HAUT DE QUAI 22.013.01
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Montant3297564 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES
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- Gagné le 15 décembre 2022
- Marché TRANSFERT DECHETS LOT02 CS CARTONS SMB
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Montant210698 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE TARENTAISE
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- Gagné le 2 décembre 2022
- Marché Marché déchets ménagers - OM & Tri
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Montant670000 €
Durée84 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS
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- Gagné le 25 novembre 2022
- Marché Prestations de tri et de la valorisation des déchets ménagers du S.E.E.D.R
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Montant415800 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT D ETUDES ET D ELIMINATION DES DECHETS DU ROANNAIS
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- Gagné le 23 novembre 2022
- Marché PRESTATION DE VALORISATION DU PLATRE
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Montant207900 €
Durée1 mois
- Acheteur SYNDICAT D ETUDES ET D ELIMINATION DES DECHETS DU ROANNAIS
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- Gagné le 22 novembre 2022
- Marché COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS PRODUITS PAR LE CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER - - Collecte et traitement des encombrants
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Montant100000 €
Durée48 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER
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- Gagné le 18 novembre 2022
- Marché Lot 1 - La location, la collecte et le traitement des déchets solides non dangereux
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Montant106033 €
Durée60 mois
- Acheteur SPL M TAG
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- Gagné le 18 novembre 2022
- Marché Lot 2 - La location, la collecte et le traitement des déchets solides dangereux
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Montant106033 €
Durée60 mois
- Acheteur SPL M TAG
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- Gagné le 10 novembre 2022
- Marché L'accord-cadre a pour objet la gestion des déchets sur plusieurs sites de l'Université Claude Bernard Lyon 1 - Site LYON SUD
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Montant168649 €
Durée48 mois
- Acheteur UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
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- Gagné le 10 novembre 2022
- Marché L'accord-cadre a pour objet la gestion des déchets sur plusieurs sites de l'Université Claude Bernard Lyon 1 - Site IUT GRATTE CIEL
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Montant115348 €
Durée48 mois
- Acheteur UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
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- Gagné le 10 novembre 2022
- Marché L'accord-cadre a pour objet la gestion des déchets sur plusieurs sites de l'Université Claude Bernard Lyon 1 - Site SANTE EST
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Montant666891 €
Durée48 mois
- Acheteur UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
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- Gagné le 10 novembre 2022
- Marché L'accord-cadre a pour objet la gestion des déchets sur plusieurs sites de l'Université Claude Bernard Lyon 1 - Site GERLAND
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Montant70612 €
Durée48 mois
- Acheteur UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
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- Gagné le 10 novembre 2022
- Marché L'accord-cadre a pour objet la gestion des déchets sur plusieurs sites de l'Université Claude Bernard Lyon 1 - Site IUT DOUA EST
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Montant265934 €
Durée48 mois
- Acheteur UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
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- Gagné le 8 novembre 2022
- Marché Traitement du bois
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Montant130000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
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- Gagné le 8 novembre 2022
- Marché traitement des déchets issus des déchèteries de Nevers Agglomération : Lot 4 : Traitement du bois
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Montant520000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS
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- Gagné le 4 novembre 2022
- Marché EXPLOITATION DES DECHETERIES DE CHEROY ET FOUCHERES
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Montant4005188 €
Durée72 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GATINAIS EN BOURGOGNE
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- Gagné le 3 novembre 2022
- Marché PRESTATIONS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES, DE LAVAGE DES CONTENEURS D'APPORT VOLONTAIRE ET DE MISE A DISPOSITION DE BENNES, ENLEVEMENT ET TRAITEMENT EN DECHETERIES - 7 LOTS
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Montant1497927 €
Durée60 mois
- Acheteur CA ARCHE AGGLO
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- Gagné le 3 novembre 2022
- Marché COLLECTE DES FIBREUX ET NON FIBREUX COLLECTE SELECTIVE APPORT VOLONTAIRE
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Montant299585 €
Durée1 mois
- Acheteur CA ARCHE AGGLO
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- Gagné le 20 octobre 2022
- Marché Collecte des déchets recyclables multi-matériaux en PAV - LOT 1
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Montant4124520 €
Durée72 mois
- Acheteur SYND INTERCOMMUNAL DE VALORISATION
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- Gagné le 10 octobre 2022
- Marché Collecte et traitement des déchets du Centre Hospitalier Métropole Savoie
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Montant275400 €
Durée43 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
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- Gagné le 1 octobre 2022
- Marché Marché public de Collecte et transport des ordures ménagères, papiers/cartons, bio-déchets et corps creux (hors verre): Lot 3: Lot n°3 : collecte des bio-déchets
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Montant4574 €
Durée12 mois
- Acheteur MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE MON REPOS
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- Gagné le 1 octobre 2022
- Marché Marché public de Collecte et transport des ordures ménagères, papiers/cartons, bio-déchets et corps creux (hors verre): Lot 4: Lot n°4 : collecte des corps creux (hors verre)
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Montant3194 €
Durée12 mois
- Acheteur MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE MON REPOS
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- Gagné le 1 septembre 2022
- Marché Marché public de Collecte et transport des ordures ménagères, papiers/cartons, bio-déchets et corps creux (hors verre): Lot 2: Lot n°2 : collecte des papiers/cartons
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Montant1011 €
Durée12 mois
- Acheteur MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE MON REPOS
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- Gagné le 1 septembre 2022
- Marché Marché public de Collecte et transport des ordures ménagères, papiers/cartons, bio-déchets et corps creux (hors verre): Lot 1: Lot n°1 : collecte des ordures ménagères
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Montant27065 €
Durée12 mois
- Acheteur MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE MON REPOS
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- Gagné le 8 août 2022
- Marché EXPLOITATION DES QUAIS DE TRANSFERT DE SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE ET TRANSFERT DES DÉCHETS
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Montant2394656 €
Durée53 mois
- Acheteur SAINT-ETIENNE METROPOLE
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- Gagné le 5 août 2022
- Marché Collecte et transport des déchets ménagers recyclables issus des colonnes d'apport volontaire multi-matériaux de la CCMDL (EMR et papiers en mélange)
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Montant144200 €
Durée48 mois
- Acheteur CC DES MONTS DU LYONNAIS
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- Gagné le 18 juillet 2022
- Marché Location de bennes, enlèvement et traitement des déchets
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Montant60000 €
Durée36 mois
- Acheteur CA RIOM LIMAGNE ET VOLCANS
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- Gagné le 6 juillet 2022
- Marché Evacuation - traitement des déchets de balayure issus du CTM
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Montant145096 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE VESOUL
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- Gagné le 14 juin 2022
- Marché COLLECTE DE CARTONS POUR LE COMPTE DE LA COVA
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Montant240000 €
Durée48 mois
- Acheteur LES VERSANTS D'AIME
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- Gagné le 14 juin 2022
- Marché Prestations de collecte de cartons pour le compte de la Communauté de Communes des Versants d'Aime
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Montant800000 €
Durée48 mois
- Acheteur LES VERSANTS D'AIME
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- Gagné le 21 mars 2022
- Marché 2022AO01-Lot 3 : Collecte et traitement des déchets issus de la déchetterie
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Montant211883 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUD ALLIER
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- Gagné le 21 mars 2022
- Marché 2022AO01-Lot 1 : Collecte et transfert des ordures ménagères
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Montant551632 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUD ALLIER
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- Gagné le 21 mars 2022
- Marché Accord cadre pour la mise à disposition de bennes à déchets et caisses palette, enlèvement et conduite en centre de traitement. - Mise à disposition de bennes à déchets et caisse palette, enlèvement et conduite en centre de traitement.
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Montant25000 €
Durée36 mois
- Acheteur OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS
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- Gagné le 4 mars 2022
- Marché Marché de traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries de PREVAL Haut-Doubs
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Montant1920000 €
Durée60 mois
- Acheteur SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
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- Gagné le 3 mars 2022
- Marché Collecte et traitement des déchets issus des lieux occupés par les gens du voyage
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Montant200000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
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- Gagné le 29 décembre 2021
- Marché Traitement des encombrants non incinérables issus des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER - 2022-2023-2024
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Montant580750 €
Durée36 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES NORD ALLIER
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- Gagné le 29 décembre 2021
- Marché MARCHE SUEZ Tri sélectif hors verre + cartons déchetteries
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Montant977100 €
Durée36 mois
- Acheteur SYND INTERCOM COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES VELAY PILAT
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- Gagné le 9 décembre 2021
- Marché 801 TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES LOT 6 TRAITEMENT DES DECHETS A BASE D'AMIANTE LIEE
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Montant38210 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)
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- Gagné le 29 novembre 2021
- Marché 2021AO03-Traitement des déchets ménagers non recyclables provenant des déchetteries du Syndicat
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Montant605240 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES SUD ALLIER
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- Gagné le 23 novembre 2021
- Marché LOT 1 TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES
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Montant816960 €
Durée55 mois
- Acheteur CC VAL VANOISE
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- Gagné le 23 novembre 2021
- Marché Transport de déchets ménagers et assimilés
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Montant816960 €
Durée43 mois
- Acheteur CC VAL VANOISE
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- Gagné le 21 novembre 2021
- Marché COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS ET LOCATION DE BENNE
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Montant79800 €
Durée48 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
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- Gagné le 2 novembre 2021
- Marché Prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux de la ville de Besançon. Lot 4 : Déchets de résidus de balayures de chaussée
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Montant392000 €
Durée47 mois
- Acheteur COMMUNE DE BESANCON
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- Gagné le 2 novembre 2021
- Marché Prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux de la ville de Besançon. Lot 3 : Déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants
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Montant144000 €
Durée47 mois
- Acheteur COMMUNE DE BESANCON
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- Gagné le 2 novembre 2021
- Marché Prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux de la ville de Besançon. Lot 3 : Déchets divers en mélange non valorisables de type encombrants
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Montant144000 €
Durée47 mois
- Acheteur CU GRAND BESANCON METROPOLE
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- Gagné le 2 novembre 2021
- Marché Prestation de pré-collecte, collecte, transport et traitement des déchets des services communautaires de Grand Besançon Métropole et des services municipaux de la ville de Besançon. Lot 4 : Déchets de résidus de balayures de chaussée
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Montant392000 €
Durée47 mois
- Acheteur CU GRAND BESANCON METROPOLE
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- Gagné le 19 octobre 2021
- Marché TRANSPORT ET VALORISATION DES BIODECHETS ISSUS DE L'EXPERIMENTATION DE LA COLLECTE SEPAREE
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Montant48000 €
Durée24 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)
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- Gagné le 19 octobre 2021
- Marché VALORISATION DES BIODECHETS ISSUS DE L'EXPERIMENTATION DE COLLECTE SEPAREE LOT 1
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Montant40000 €
Durée24 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)
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- Gagné le 17 septembre 2021
- Marché Réception - conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants sur le site de l'ISDND de GaIa (Cusset)
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Montant924000 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT D ETUDES ET D ELIMINATION DES DECHETS DU ROANNAIS
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- Gagné le 17 septembre 2021
- Marché Réception - conditionnement et transfert des ordures ménagères résiduelles et des encombrants sur le site de l'ISDND de Gaïa (Cusset)
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Montant924000 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT D ETUDES ET D ELIMINATION DES DECHETS DU ROANNAIS
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- Gagné le 15 juin 2021
- Marché 2021S0007-Collecte des cartons par apport volontaire
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Montant209000 €
Durée24 mois
- Acheteur CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
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- Gagné le 22 avril 2021
- Marché 3409843-Ce lot comprend les DAOM et les encombrants
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Montant203848 €
Durée48 mois
- Acheteur MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE
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- Gagné le 22 avril 2021
- Marché 3409843-Ce lot comprend 9 catégories de déchets
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Montant64536 €
Durée48 mois
- Acheteur MAISON DE RETRAITE EHPAD AIGUEPERSE
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- Gagné le 7 janvier 2021
- Marché 19S0030-Lot 2 - Collecte des multi-matériaux et des cartons des activités
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Montant5400000 €
Durée108 mois
- Acheteur CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
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- Gagné le 28 décembre 2020
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Marché
Transport des emballages ménagers et du verre de 6 communes jusqu'au lieu de traitement
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Montant28500 €
Durée12 mois
- Acheteur ROANNAIS AGGLOMERATION
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- Gagné le 24 décembre 2020
- Marché Tri, conditionnement, mise à disposition aux filières des flux CS hors verre en PAV - Lot 1
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Montant1884966 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE NORD DAUPHINE
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- Gagné le 30 novembre 2020
- Marché COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS - GHND CARTONS-DAOM-DASRI ET DECHETS DANGEREUX-BIODECHETS-AUTRES DECHETS
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Montant76748 €
Durée12 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER PIERRE OUDOT
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- Gagné le 9 novembre 2020
- Marché Collecte et transport des colonnes de tri sélectif disposées en Points d'Apport Volontaire sur le territoire de Charlieu Belmont Communauté
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Montant65500 €
Durée48 mois
- Acheteur CHARLIEU-BELMONT COMMUNAUTE
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- Gagné le 19 octobre 2020
- Marché Numéro de la consultation : 2020-A07 Mise à disposition de bennes et transport des refus de tri pour les Centres de tri de Chambéry et de Gilly Sur Isère
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Montant10000 €
Durée36 mois
- Acheteur SAVOIE DECHETS
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- Gagné le 19 octobre 2020
- Marché Mise à disposition bennes et transport pour le centre de tri de Chambéry
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Montant609000 €
Durée36 mois
- Acheteur SAVOIE DECHETS
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- Gagné le 24 septembre 2020
- Marché Collecte, transport et traitement des déchets collectés et produits par les services de la Ville de Brignais - Lot 3
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Montant78863 €
Durée51 mois
- Acheteur COMMUNE DE BRIGNAIS
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- Gagné le 16 juillet 2020
- Marché Traitement des encombrants ménagers et assimilés avec ou sans transport
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Montant333777 €
Durée12 mois
- Acheteur CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
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- Gagné le 29 avril 2020
- Marché LOCATION BENNES TRANSPORT ET TRAITMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES ISSUS DES BAS QUAI DES DECHETTERIES LOT 03 - LOCATION DE BENNES TRANSPORT ET VALORISATION DES METAUX
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Montant131240 €
Durée48 mois
- Acheteur GRAND CHAMBERY
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- Gagné le 27 avril 2020
- Marché SUEZ location évacuation et traitement des bennes à déchets
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Montant208000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
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- Gagné le 27 avril 2020
- Marché Location, evacuation et traitement de bennes a dechets
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Montant208000 €
Durée48 mois
- Acheteur COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS
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- Gagné le 1 avril 2020
- Marché Gestion des déchets ménagers et assimilés
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Montant1099050 €
Durée60 mois
- Acheteur DIJON METROPOLE
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- Gagné le 26 mars 2020
- Marché Gestion et traitement des déchets non dangereux et des DEEE sur les sites de l'Université Clermont Auvergne
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Montant240000 €
Durée48 mois
- Acheteur UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE
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- Gagné le 12 mars 2020
- Marché 803 TRAITEMENT OMR HORS CONVENTION REGIONALE
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Montant1400000 €
Durée12 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)
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- Gagné le 5 mars 2020
- Marché Prestation de transport de déchets pour les besoins de Savoie Déchets
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Montant140820 €
Durée36 mois
- Acheteur SAVOIE DECHETS
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- Gagné le 4 mars 2020
- Marché Prestation de transport de déchets pour les besoins de Savoie Déchets
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Montant147450 €
Durée36 mois
- Acheteur SAVOIE DECHETS
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- Gagné le 4 mars 2020
- Marché Lot 2 - transport pour sécurisation OM et collectes sélectives vers différents sites de traitement
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Montant442350 €
Durée36 mois
- Acheteur SAVOIE DECHETS
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- Gagné le 3 février 2020
- Marché Mise à disposition d'une benne de collecte, traitement et élimination des déchets des aires de repos le long des routes départementales du territoire de l'Agence Territoriale Côte d'Or Auxois Morvan. - Secteur Semur en Auxois
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Montant11985 €
Durée12 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE COTE D OR
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- Gagné le 3 février 2020
- Marché Mise à disposition d'une benne de collecte, traitement et élimination des déchets des aires de repos le long des routes départementales du territoire de l'Agence Territoriale Côte d'Or Auxois Morvan. - secteur Arnay le Duc
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Montant18825 €
Durée12 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE COTE D OR
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- Gagné le 2 février 2020
- Marché Lot 2 : collecte du papier Rive gauche du lac d'Annecy
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Montant80000 €
Durée23 mois
- Acheteur GRAND ANNECY
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- Gagné le 13 novembre 2019
- Marché RECEPTION VALORISATION EVACUATION DECHETS SITE SPECIALISE DECHETS INERTES BANAUX
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Montant200000 €
Durée24 mois
- Acheteur COMMUNE DE CHAMBERY
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- Gagné le 21 octobre 2019
- Marché L'objet du présent marché concerne les travaux de balayage des routes nationales et autoroutes non concédées des districts de Lyon et Saint-Étienne - District de Lyon
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Montant400000 €
Durée48 mois
- Acheteur DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
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- Gagné le 16 octobre 2019
- Marché 2019-04-Lot 2 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS MORNANTAIS (COPAMO) MORNANT / SAINT DIDIER SOUS RIVERIE/SAINT LAURENT D'AGNY
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Montant3227838 €
Durée60 mois
- Acheteur SITOM SUD RHONE
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- Gagné le 26 septembre 2019
- Marché Traitement des encombrants non incinérables issus des déchèteries du SICTOM NORD ALLIER
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Montant304640 €
Durée28 mois
- Acheteur SYNDICAT MIXTE COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES NORD ALLIER
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- Gagné le 23 septembre 2019
- Marché Incinération des ordures ménagères de la Vallée du Brevon
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Montant324000 €
Durée48 mois
- Acheteur HAUT-CHABLAIS INTERCO
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- Gagné le 23 septembre 2019
- Marché Incinération des ordures ménagères de la Vallée du Brevon
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Montant324000 €
Durée48 mois
- Acheteur HAUT-CHABLAIS INTERCO
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- Gagné le 31 juillet 2019
- Marché Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte sur le territoire Communautaire - Recyclage, valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries Communautaires et des sites spécifiques - Traitement de
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Montant644809 €
Durée84 mois
- Acheteur CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
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- Gagné le 31 juillet 2019
- Marché TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET ASSIMILES COLLECTES EN PORTE-A-PORTE SUR LE TERRITOIRE DE L'EX COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON DE PONTAILLER-SUR-SAONE
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Montant887880 €
Durée84 mois
- Acheteur CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
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- Gagné le 31 juillet 2019
- Marché TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET ASSIMILES COLLECTES EN PORTE-A-PORTE SUR LE TERRITOIRE DE L'EX COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON DE PONTAILLER-SUR-SAONE
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Montant887880 €
Durée48 mois
- Acheteur CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
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- Gagné le 31 juillet 2019
- Marché TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS ET ASSIMILES COLLECTES EN PORTE-A-PORTE SUR LE TERRITOIRE DE L'EX COMMUNAUTE DE COMMUNE DU CANTON DE PONTAILLER-SUR-SAONE
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Montant887880 €
Durée84 mois
- Acheteur CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
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- Gagné le 31 juillet 2019
- Marché TRATEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES
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Montant2016833 €
Durée84 mois
- Acheteur CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
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- Gagné le 31 juillet 2019
- Marché TRATEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES
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Montant2016833 €
Durée84 mois
- Acheteur CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
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- Gagné le 31 juillet 2019
- Marché TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS ISSUS DES DECHETTERIES COMMUNAUTAIRES
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Montant2016833 €
Durée84 mois
- Acheteur CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
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- Gagné le 15 juillet 2019
- Marché Traitement des balayures de voirie
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Montant203922 €
Durée36 mois
- Acheteur COMMUNE DE DOLE
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- Gagné le 18 juin 2019
- Marché PRESTATION DE COLLECTE, D'ENLEVEMENT, DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS - 4 LOTS VOIR DETAIL DANS CCTP
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Montant200000 €
Durée43 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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- Gagné le 18 juin 2019
- Marché PRESTATION DE COLLECTE, D'ENLEVEMENT, DE TRANSPORT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS - 4 LOTS VOIR DETAIL DANS CCTP
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Montant200000 €
Durée43 mois
- Acheteur CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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- Gagné le 27 mai 2019
- Marché Nettoyage urbain parkings publics et sanitaires
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Montant91200 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNE DE SAINTE FOY LES LYON
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- Gagné le 22 mars 2019
- Marché Prestations de nettoyage des espaces publics: Lot 1: Nettoyage des cours d'écoles, Nettoyage des parcs et jardins, Collecte des bacs à déchets des cimetières et Collecte des corbeilles de la ville
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Montant96295 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNE DE GENAS
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- Gagné le 21 février 2019
- Marché Prestation de collecte des colonnes enterrées d'ordures ménagères et du tri sélectif: Lot 2: Lot 2 : Collecte des emballages ménagers recyclables
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Montant27141 €
Durée24 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
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- Gagné le 21 février 2019
- Marché Prestation de collecte des colonnes enterrées d'ordures ménagères et du tri sélectif: Lot 1: Lot 1 : Collecte des ordures ménagères
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Montant50356 €
Durée24 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
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- Gagné le 21 février 2019
- Marché Prestation de collecte des colonnes enterrées d'ordures ménagères et du tri sélectif: Lot 3: Lot 3 : Collecte du papier
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Montant52272 €
Durée24 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
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- Gagné le 13 février 2019
- Marché Stockage temporaire, enlèvement, traitement et rachats de déchets (suite à la déclaration déclarée infructueuse)
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Montant49000 €
Durée12 mois
- Acheteur DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
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- Gagné le 4 février 2019
- Marché 2018-06-Lot 1 Mise disposition de bennes, transport et traitement des ordures mnagres
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Montant138675 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LAMASTRE
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- Gagné le 27 décembre 2018
- Marché Prestations de propreté urbaine.
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Montant38122 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
-
- Gagné le 24 décembre 2018
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Marché
Prestations de valorisation du bois des 5 collectivités membres du SEEDR
Au 1er/01/19, le territoire comptera 10 déchèteries pour une population de 153 660 hab (données INSEE au 01/01/2018).
-
Montant1080000 €
Durée48 mois
- Acheteur SYNDICAT D ETUDES ET D ELIMINATION DES DECHETS DU ROANNAIS
-
- Gagné le 16 novembre 2018
- Marché MARCHE DE COLLECTE EN PORTE A PORTE ET TRANSPORT DES ORDURES MNAGRES RSIDUELLES ET DCHETS RECYCLABLES LOT 3
-
Montant3244492 €
Durée48 mois
- Acheteur SITOM SUD RHONE
-
- Gagné le 31 octobre 2018
- Marché TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
-
Montant327600 €
Durée36 mois
- Acheteur CC DU SEREIN
-
- Gagné le 9 mai 2018
- Marché Transport des ordures ménagères
-
Montant181850 €
Durée12 mois
- Acheteur CC VAL VANOISE
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- Gagné le 10 avril 2018
- Marché La fourniture de conteneurs adaptés et homologués, la collecte sur site, le transport et le traitement des déchets spécifiques pour 5 laboratoires de l'INPS et le SCPTS. - LPS de Lyon-Ecully
-
Montant13114 €
Durée48 mois
- Acheteur DIRECTION NATIONALE DE LA POLICE JUDICIAIRE
Marques déposées
-
Valineo
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
TriValloire
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 2 jours
Classes :
-
-
TRIVAD
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Tri-Truck
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA CORBEILLE A PAPIER
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA SITADINE RECYCLAGE A TOUS LES ETAGES!
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLERVAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLERVAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLERVAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
Historique de SUEZ RV CENTRE EST
72 événements depuis 2004
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jeudi 6 février 2026
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Chloé FROMION prend le relais de Jocelyne MARAIS en tant que directeur général délégué.
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Chloé FROMION succède à Jocelyne MARAIS en tant que directeur général délégué.
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mardi 10 décembre 2025
-
Guillaume LE GOFF prend le relais de François PYREK en tant que président.
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Caroline DUPEUBLE succède à Guillaume LE GOFF en tant que directeur général délégué.
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Guillaume LE GOFF cède sa place de directeur général délégué à Caroline DUPEUBLE.
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Guillaume LE GOFF prend le relais de François PYREK en tant que président.
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mercredi 11 avril 2024
-
SUEZ RV CENTRE EST devient membre de QUALITE ENTREPRISES.
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jeudi 12 janvier 2024
-
Jonathan DELAVAULT prend le relais de Delphine LE MONTES DE SAGAZAN en tant que directeur général délégué.
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Jonathan DELAVAULT succède à Delphine LE MONTES DE SAGAZAN en tant que directeur général délégué.
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mardi 9 février 2022
-
Guillaume LE GOFF prend le relais de François PYREK en tant que directeur général délégué.
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Guillaume LE GOFF succède à François PYREK en tant que directeur général délégué.
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lundi 5 octobre 2021
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François PYREK prend le relais de Bruno LAVIGNE en tant que président.
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François PYREK succède à Bruno LAVIGNE en tant que président.
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lundi 23 mars 2021
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Bruno LAVIGNE prend le relais de Jean-Luc MORENO en tant qu'administrateur.
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Bruno LAVIGNE succède à Jean-Luc MORENO en tant qu'administrateur.
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mardi 29 avril 2020
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Bruno LAVIGNE prend le relais de Ludovic SALLE en tant que président.
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Bruno LAVIGNE succède à Ludovic SALLE en tant que président.
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mercredi 15 août 2019
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Mathieu LAMOUR cède sa place de directeur général délégué à Delphine LE MONTES DE SAGAZAN.
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Delphine LE MONTES DE SAGAZAN prend le relais de Mathieu LAMOUR en tant que directeur général délégué.
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lundi 30 juillet 2019
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Sébastien MANGOT cède sa place de directeur général délégué à Jocelyne MARAIS.
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Jocelyne MARAIS prend le relais de Sébastien MANGOT en tant que directeur général délégué.
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mercredi 2 août 2018
-
CBÔÇA démissionne de son poste de commissaire aux comptes suppléant.
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lundi 8 août 2017
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François PYREK accède au poste de directeur général délégué.
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vendredi 20 mai 2017
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Thomas WATRIN cède sa place de président à Ludovic SALLE.
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Eric DUMOLIN, Guillaume SILVESTRE, Mathieu LAMOUR, Nicolas PORTRON, Sébastien MANGOT et Gérald CHAUMAZ prennent le relais de Serge PONCET, Ludovic SALLE, Alexandre SUBLARD, en tant que directeur général délégué.
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Gérald CHAUMAZ, Eric DUMOLIN, Guillaume SILVESTRE, Nicolas PORTRON, Sébastien MANGOT et Mathieu LAMOUR succèdent à Ludovic SALLE, Alexandre SUBLARD et Serge PONCET en tant que directeur général délégué.
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Thomas WATRIN cède sa place de président à Ludovic SALLE.
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jeudi 24 avril 2015
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CBÔÇA assume maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
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FORVIS MAZARS SA est nommée commissaire aux comptes titulaire.
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Christophe THEVENON cède sa place de président à Thomas WATRIN.
-
Thomas WATRIN prend le relais de Christophe THEVENON en tant que président.
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lundi 11 novembre 2014
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Christophe THEVENON prend le relais de Stephane LETERRIER en tant que président.
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Christophe THEVENON succède à Stephane LETERRIER en tant que président.
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lundi 30 septembre 2014
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Alexandre SUBLARD, Ludovic SALLE et Serge PONCET sont promus directeur général délégué.
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Christophe THEVENON démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
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Stephane LETERRIER quitte son poste de directeur général.
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Stephane LETERRIER est promue président.
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Yves LAMBERT, SITA FRANCE et Jean BONNEFOND démissionnent de leurs poste d'administrateur.
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mercredi 7 novembre 2013
-
Christophe THEVENON devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Christophe THEVENON remplace Elisabeth AYRAULT en tant que président du conseil d'administration.
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jeudi 25 octobre 2013
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Jean-Luc MORENO succède à Emmanuel RENARD en tant qu'administrateur.
-
Emmanuel RENARD cède sa place d'administrateur à Jean-Luc MORENO.
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vendredi 23 février 2013
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Stephane LETERRIER remplace Olivier SCHWARTZ en tant que directeur général.
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Olivier SCHWARTZ laisse sa fonction de directeur général à Stephane LETERRIER.
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jeudi 30 novembre 2012
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SUEZ RV CENTRE EST assume maintenant la fonction d'administrateur de SUEZ RV CENTRE EST BOIS.
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Emmanuel RENARD est promue administrateur.
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vendredi 17 décembre 2011
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Elisabeth AYRAULT devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Jean BONNEFOND succède à Gilles BESSENAY en tant qu'administrateur.
-
Xavier PASSEMARD démissionne de la fonction de directeur général délégué.
-
Jean BONNEFOND prend le relais de Gilles BESSENAY en tant qu'administrateur.
-
Elisabeth AYRAULT remplace Philippe MAILLARD en tant que président du conseil d'administration.
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vendredi 14 août 2010
-
Jacques WARAMBOURG démissionne de son poste d'administrateur.
-
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vendredi 17 juillet 2010
-
Jean-Pierre ELOPHE cède sa place d'administrateur à Yves LAMBERT.
-
Yves LAMBERT prend le relais de Jean-Pierre ELOPHE en tant qu'administrateur.
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dimanche 26 avril 2010
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Marc BLUSZTEJN cède sa place d'administrateur à Jean-Pierre ELOPHE.
-
Jean-Pierre ELOPHE prend le relais de Marc BLUSZTEJN en tant qu'administrateur.
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lundi 2 juin 2009
-
Xavier PASSEMARD est promue directeur général délégué.
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lundi 31 mars 2009
-
Philippe MAILLARD devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Emmanuel PEROL renonce à son rôle d'administrateur.
-
Jean-Pierre ELOPHE laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Philippe MAILLARD.
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lundi 24 février 2009
-
STE SITA FRANCE SA démissionne de son poste d'administrateur.
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lundi 20 mai 2008
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Olivier SCHWARTZ remplace Denis GRANTE en tant que directeur général.
-
Denis GRANTE laisse sa fonction de directeur général à Olivier SCHWARTZ.
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lundi 20 novembre 2007
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Patrice DAUVIN démissionne de son poste d'administrateur.
-
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mardi 16 août 2006
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Gilles BESSENAY succède à Patrick BROUD en tant qu'administrateur.
-
Patrick BROUD cède sa place d'administrateur à Gilles BESSENAY.
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lundi 7 septembre 2004
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Denis GRANTE est promue directeur général.
-
-
lundi 31 août 2004
-
Jacques WARAMBOURG démissionne de la fonction de directeur général délégué.
-
Jacques WARAMBOURG assume maintenant la fonction d'administrateur.
-
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lundi 27 janvier 2004
-
Jacques WARAMBOURG assume maintenant la fonction de directeur général délégué.
-
Jean-Pierre ELOPHE assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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SITA FRANCE, Patrice DAUVIN, Emmanuel PEROL, STE SITA FRANCE SA, Patrick BROUD et Marc BLUSZTEJN accèdent au poste d'administrateur.
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72 événements ont marqué le parcours de SUEZ RV CENTRE EST depuis 2004
Étude de marché du secteur de l'entreprise
-
Le marché du recyclage de déchets organiques - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché du traitement des déchets organiques en France : augmentation de la production des déchets, méthodes de recyclage telles que le compostage et la méthanisation, importance croissante des acteurs locaux dans la gestion des biodéchets, perspectives d´évolution avec la loi de transition écologique de 2025, et l'impact des innovations technologiques comme la pyrogazéification. Un document essentiel pour comprendre les enjeux et les opportunités d'un secteur au coeur des préoccupations écologiques. Voir un exemple
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