16/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
48 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ST GROUPE est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 29/12/2000 (24 ans).
Établie à NEUILLY-SUR-SEINE - 92200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Programmation informatique.
Activité (Code NAF ou APE)Programmation informatique (6201Z) Programmation informatique (6201Z)
Activité principale déclaréeFormation et conseil en informatique et détention de titres de sociétés Formation et conseil en informatique et détention de titres de sociétés
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 14/02/2024 arrête le plan de cession au profit de : HN SERVICES RCS CRETEIL 328544713
21 novembre 2023
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 21/11/2023 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/11/2023 et a désigné Liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Désigne administrateur SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission d'administrer. L'activité est maintenue jusqu'au 20 février 2024 .
05 juillet 2019
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 05/07/2019 nommant SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Thibaut Martinat 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
26 février 2018
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nanterre rendue le 23/02/2018 nommant SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
23 février 2018
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 23/02/2018 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Ajrs Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine
10 juillet 2017
TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA SOCIETE STE GROUPE (rcs 331 620 542) A COMPTER DU : 26/6/2017
Ordonnance du Juge Commissaire en date du 5 juillet 2017 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
13 février 2017
Ordonnance du Juge Commissaire en date du 02/02/2017 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
10 novembre 2016
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 10/11/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 2 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine
11 octobre 2016
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 11/10/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
14 juin 2016
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 14/06/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
16 décembre 2015
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 16/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
17 juin 2015
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre , prononce en date du 17/06/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00512 , date de cessation des paiements le 07/11/2014 désigne Administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/12/2015 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
14 octobre 2014
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 22/08/2014
12 décembre 2011
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Greffe de NanterreTribunal de commerce Greffe de Nanterre - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2011B09100 2011B09100
Code greffe9201 9201
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 6645 entreprises du secteur "Programmation informatique" dans les Hauts-de-Seine (92)
Cartographie de ST GROUPE
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ST GROUPE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ST GROUPE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ST GROUPE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ST GROUPE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 31 derniers évènements, l'analyse financière de 2019, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ST GROUPE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ST GROUPE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ST GROUPE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Extension de l'objet social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Extension de l'objet social
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Ordonnance
2013 O 1734
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Document
Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée
Statuts mis à jour
Document
Statuts mis à jour
Document
Document
Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
Document
Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif
Document
Statuts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Plan de cession
Dénomination : ST GROUPE. Siren : 433929627. ST GROUPE Societé par actions simplifiée à associé unique 127 Avenue du Général de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine R.C.S. : NANTERRE 433 929 627 Activité : conseil en systèmes et logiciels informatiques Tribunal de commerce de Nanterre Extrait de jugement Jugement arrêtant un plan de cession Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement arrêtant le plan de cession..
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Dénomination : ST GROUPE. Siren : 433929627. ST GROUPE Societé par actions simplifiée à associé unique 127 Avenue du Général de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine R.C.S. : NANTERRE 433 929 627 Activité : conseil en systèmes et logiciels informatiques Tribunal de commerce de Nanterre Extrait de jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liqu...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2023, désignant, liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : ANTHONIOZ Bernard modification le 02 Juillet 2018 ; Commissaire aux comptes suppléant : DURAND Michel en fonction le 24 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT'ILLAT en fonction le 24 Janvier 2019
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'activité..
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 2 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Gay Francisque 3 AVENUE DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : ANTHONIOZ Bernard en fonction le 12 Décembre 2011 Commissaire aux comptes suppléant : DURAND Michel en fonction le 24 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : BOUTILLAT Christian en fonction le 24 Juin 2013
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2011)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Président : ANTHONIOZ Bernard Commissaire aux comptes titulaire : JPA MDI PYRENEES Commissaire aux comptes suppléant : FID SUD AUDIT
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société ST GROUPE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise ST GROUPE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2019. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2019 de l'entreprise ST GROUPE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société ST GROUPE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise ST GROUPE doit en date 30-06-2019. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2019
2018
2017
Capitalisation
-60,58 %
-48,49 %
-44,73 %
Endettement
-14,26 %
-14,39 %
-15,65 %
Fonds de roulement
-10962000 EU
-13471000 EU
-14177000 EU
Performance
Evolution de l'activité
88,51 %
333,64 %
122,28 %
Taux de VA
81,19 %
82,11 %
47,35 %
Rentabilité d'exploitation
6,72 %
5,89 %
1,43 %
Rentabilité nette finale
1,91 %
5,25 %
-6,33 %
Capacité d'autofinancement
-47,35 %
5,29 %
-6,21 %
Rentabilité financière
-2,99 %
-9,00 %
2,99 %
Coûts de production
Coûts du travail
71,74 %
72,19 %
44,78 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
1,59 ans
N/C
Coût de la dette
779,73 %
5,26 %
348,79 %
Taux d'intérêt moyen apparent
574,69 %
3,69 %
15,04 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-465,33 jours
-506,18 jours
-1757,87 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
110,66 jours
106,47 jours
590,92 jours
Délai Fournisseurs
69,65 jours
65,89 jours
253,77 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
0,23 jour
0,00 jour
0,00 jour
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de ST GROUPE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/11/2023
Annonce JAL
30/11/2023
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 30/11/2023
Annonce JAL
23/02/2024
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 23/02/2024
Clôturées
Jugement d'ouverture
03/07/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/07/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
22/11/2016
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 22/11/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.