SPL ENSEMBLE

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de création de la ZAC ÉCOQUARTIER GARE DE PANTIN-QUATRE CHEMINS porté par la société publique locale (SPL) Ensemble au profi t de létablissement public territorial (EPT) EST ENSEMBLE Par arrêté préfectoral n°2025-1357 du 27 mars 2025, une enquête publique unique, Dune durée de 32 jours consécutifs, relative au projet susvisé de création de la ZAC de lécoquartier Gare de Pantin-Quatre chemins qui a été approuvée par délibération de la communauté dagglomération dEst Ensemble du 19 novembre 2013, est prescrite du lundi 12 mai 2025 au jeudi 12 juin 2025 inclus, en application de larticle L.123-6 du code de lenvironnement. Cette enquête publique unique porte : sur une demande dautorisation environnementale déposée au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) susceptibles davoir des incidences sur leau, soumis aux rubriques « Loi sur leau » 2.1.5.0 (rejets deaux pluviales dans les eaux douces superfi cielles, sur le sol ou dans le sous-sol) et 1.1.1.0 concernant la pose de piézomètres, conformément aux dispositions de larticle R.241-1 du code de lenvironnement, sur une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi dEst Ensemble en vertu des articles L.153-54-1 du code de lenvironnement, sur un dossier de réalisation de la ZAC accompagné du programme des équipements publics. Il est prévu de transformer lancienne emprise ferroviaire de 45 hectares afi n de relier le quartier des Quatre Chemins et le reste de la ville. Cette opération concerne 3 secteurs : le centre avec la partie dite « Jacques Brel » composée déquipements publics (une cité scolaire, une salle culturelle, un gymnase et un square), le secteur sud dédié au développement du pôle multimodal, et le secteur central et Géode qui comprend des logements ainsi que des locaux commerciaux et de services. Le projet vise à préserver la ressource en eau (recharge des nappes, soulagement des réseaux publics, limitation des inondations à laval, création dîlots de fraîcheur). Il permettra le développement de la biodiversité et les ressources naturelles, en valorisant la nature avec 35 % espaces verts, des toitures et façades végétalisées, des corridors écologiques, des noues paysagères et des jardins partagés. La gestion de leau par linfi ltration des eaux pluviales est réalisée afi n de prévenir les inondations. Quant aux eaux de ruissellement, elles sont collectées dans les noues, les jardins de pluie et les bassins dinfi ltration. Lévacuation des volumes ruisselés sur des terrains peu perméables est envisagée par infi ltration et évapotranspiration. Le projet est compatible avec les objectifs du Schéma Directeur et dAménagement et de Gestion des Eaux (SADGE) et du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). La mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a rendu son avis sur lévaluation environnementale du projet global. Cet avis est consultable sur le site de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risquesnaturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/2 EAU/Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/ Dossiers-Loi-sur-l-eau Le projet a fait lobjet dune saisine auprès de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF), du fait du remplacement dune ancienne zone UE par une nouvelle zone naturelle qui sera créée. Seul un élément bâti existant y sera conservé au sein du parc comme témoin patrimonial du site ferroviaire. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique unique constitué dun dossier de demande dautorisation environnementale au titre de « Loi sur leau » accompagnée dune étude dimpact, de lavis de lautorité environnementale (MRAE) et du mémoire en réponse à lavis de lautorité environnementale et des deux demandes durbanisme nécessitant une étude dimpact actualisée, est consultable dans le lieu défi ni ci-dessous afi n que chacun puisse aux heures habituelles du public en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Mairie de Pantin Service urbanisme salle 312, 3ème étage du centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc (93507 Pantin Cedex) Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 -12h30 et de 13h30 -17h30 Jeudi 13h30-17h30 Toutes les informations liées à cette enquête publique unique seront communiquées par les mairies qui sont incluses dans le périmètre daffi chage où pourront être également consultés les dossiers de demande dautorisation précités dans un format dématérialisé : mairie dAubervilliers (120 bis rue Henri Barbusse heures douverture au public : Lundi : 8h30 12h00 / 13h30 17h00, Mardi : 8h00 12h30 / 13h30 18h30, Mercredi : 8h30 17h00, Jeudi : 8h30 13h00, Vendredi : 8h30 12h30 / 13h30 17h00, Samedi : 8h30 12h00). mairie de Paris 19 ème arrondissement (5-7 place Armand Carrel heures douverture du public : du lundi au vendredi : 8h30 17h00, Jeudi : 8h30 19h30, Samedi : 9h00 12h30). Une version numérique du dossier denquête publique sera mise à la disposition du public sur le site internet dédié à lenquête, à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/ecoquartier-pantin au plus tard à la date douverture de lenquête publique. Elle sera également consultable sur un poste informatique situé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, 93 007 Bobigny Cedex, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 (sauf jour férié). Une demande de rendez-vous peut être adressée au bureau de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Saint-Denis afi n dy consulter le dossier denquête publique unique sous format papier. Des informations relatives à lenquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture de la Seine Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-del Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-ettechnologiques bruit-nuisances-publicite/2-EAU/ Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/ Dossiers-Loi-sur-l-eau Toute information relative au projet peut être demandée à laménageur, la société SPL Ensemble, par mail (contact@groupe-ensemble.fr)ou par courrier (28, rue Hoche, à Pantin 93500). Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant cette opération pourra les faire connaître pendant la durée de lenquête publique : en les consignant sur le registre denquête prévu à cet eff et à la mairie de Pantin, aux jours ouvrables et horaires douverture au public, en les adressant par écrit, à lattention du commissaireenquêteur M. Jean-Marie Paulot, au siège de lenquête qui est fi xé à la mairie de Pantin (Direction du développement urbain et de la transition écologique, Pôle Urbanisme et Architecture 84/88 avenue du Général Leclerc,93507 Pantin Cedex) ou à la préfecture de la Seine-Saint-Denis à ladresse : pref-enquetes-publiques@seine-saintdenis.gouv.fr, par voie électronique, du lundi 12 mai 2025 à partir de 9h00 jusquau jeudi 12 juin 2025 inclus, au plus tard à 17h00, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ecoquartier-pantin ou parmail, à ladresse : ecoquartier-pantin@mail.registrenumerique.fr Les observations et propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête, dans les mêmes conditions. Les observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête, et sont consultables sur place pendant toutes la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Marie Paulot, a été désigné le 10 mars 2025 par le président du tribunal administratif de Montreuil. Il assurera des permanences, à la mairie de Pantin, aux jours et heures suivants : Salle 312 3ème étage du bâtiment administratif service urbanisme Lundi 19 mai 2025 de 14h à 17h Vendredi 23 mai 2025 de 9h à 12h Vendredi 6 juin de 9h à 12h Jeudi 12 juin de 14h à 17h Une réunion publique est organisée par le commissaireenquêteur le mardi 3 juin 2025 de 19h à 22h, à Pantin (contacter M. Suquet, responsable pôle urbanisme et architecture au 01 49 15 39 03). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront remis dans les 30 jours suivant la fi n de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an dans les mairies visées ci-dessus, ainsi quà la préfecture de la Seine-Saint-Denis et sur les sites dédiés. Le préfet est lautorité compétente après avis du conseil municipal, pour approuver par voie darrêté, le programme des équipements publics. La déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLUi doit être adoptée par lorgane délibérant compétent ou par le conseil municipal. Les décisions susceptibles dintervenir à la fi n de cette procédure seront prises par arrêté du préfet de la Seine Saint-Denis, assorties du respect de prescriptions prises au titre du code de lenvironnement, ou dun refus dautorisation. EP 24-609 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de création de la ZAC ÉCOQUARTIER GARE DE PANTIN-QUATRE CHEMINS porté par la société publique locale (SPL) Ensemble au profit de létablissement public territorial (EPT) EST ENSEMBLE Par arrêté préfectoral n°2025-1357 du 27 mars 2025, une enquête publique unique, Dune durée de 32 jours consécutifs, relative au projet susvisé de création de la ZAC de lécoquartier Gare de Pantin-Quatre chemins qui a été approuvée par délibération de la communauté dagglomération dEst Ensemble du 19 novembre 2013, est prescrite du lundi 12 mai 2025 au jeudi 12 juin 2025 inclus, en application de larticle L.123-6 du code de lenvironnement. Cette enquête publique unique porte : sur une demande dautorisation environnementale déposée au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) susceptibles davoir des incidences sur leau, soumis aux rubriques « Loi sur leau » 2.1.5.0 (rejets deaux pluviales dans les eaux douces superficielles, sur le sol ou dans le soussol) et 1.1.1.0 concernant la pose de piézomètres, conformément aux dispositions de larticle R.241-1 du code de lenvironnement, sur une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi dEst Ensemble en vertu des articles L.153-54-1 du code de lenvironnement, sur un dossier de réalisation de la ZAC accompagné du programme des équipements publics. Il est prévu de transformer lancienne emprise ferroviaire de 45 hectares afin de relier le quartier des Quatre Chemins et le reste de la ville. Cette opération concerne 3 secteurs : le centre avec la partie dite « Jacques Brel » composée déquipements publics (une cité scolaire, une salle culturelle, un gymnase et un square), le secteur sud dédié au développement du pôle multimodal, et le secteur central et Géode qui comprend des logements ainsi que des locaux commerciaux et de services. Le projet vise à préserver la ressource en eau (recharge des nappes, soulagement des réseaux publics, limitation des inondations à laval, création dîlots de fraîcheur). Il permettra le développement de la biodiversité et les ressources naturelles, en valorisant la nature avec 35 % espaces verts, des toitures et façades végétalisées, des corridors écologiques, des noues paysagères et des jardins partagés. La gestion de leau par linfiltration des eaux pluviales est réalisée afin de prévenir les inondations. Quant aux eaux de ruissellement, elles sont collectées dans les noues, les jardins de pluie et les bassins dinfiltration. Lévacuation des volumes ruisselés sur des terrains peu perméables est envisagée par infiltration et évapotranspiration. Le projet est compatible avec les objectifs du Schéma Directeur et dAménagement et de Gestion des Eaux (SADGE) et du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). La mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a rendu son avis sur lévaluation environnementale du projet global. Cet avis est consultable sur le site de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement-paysage-risques-naturels-ettechnologiques bruit-nuisances-publicite/2-EAU/ Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/ Dossiers-Loi-sur-l-eau Le projet a fait lobjet dune saisine auprès de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF), du fait du remplacement dune ancienne zone UE par une nouvelle zone naturelle qui sera créée. Seul un élément bâti existant y sera conservé au sein du parc comme témoin patrimonial du site ferroviaire. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique unique constitué dun dossier de demande dautorisation environnementale au titre de « Loi sur leau » accompagnée dune étude dimpact, de lavis de lautorité environnementale (MRAE) et du mémoire en réponse à lavis de lautorité environnementale et des deux demandes durbanisme nécessitant une étude dimpact actualisée, est consultable dans le lieu défini ci-dessous afin que chacun puisse aux heures habituelles du public en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Mairie de Pantin Service urbanisme salle 312, 3ème étage du centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc (93507 Pantin Cedex) Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 -12h30 et de 13h30 -17h30 Jeudi 13h30-17h30 Toutes les informations liées à cette enquête publique unique seront communiquées par les mairies qui sont incluses dans le périmètre daffichage où pourront être également consultés les dossiers de demande dautorisation précités dans un format dématérialisé : mairie dAubervilliers (120 bis rue Henri Barbusse heures douverture au public : Lundi : 8h30 12h00 / 13h30 17h00, Mardi : 8h00 12h30 / 13h30 18h30, Mercredi : 8h30 17h00, Jeudi : 8h30 13h00, Vendredi : 8h30 12h30 / 13h30 17h00, Samedi : 8h30 12h00). mairie de Paris 19ème arrondissement (5-7 place Armand Carrel heures douverture du public : du lundi au vendredi : 8h30 17h00, Jeudi : 8h30 19h30, Samedi : 9h00 12h30). Une version numérique du dossier denquête publique sera mise à la disposition du public sur le site internet dédié à lenquête, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ecoquartier-pantin au plus tard à la date douverture de lenquête publique. Elle sera également consultable sur un poste informatique situé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, 93 007 Bobigny Cedex, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 (sauf jour férié). Une demande de rendez-vous peut être adressée au bureau de lenvironnement de la préfecture de la Seine Saint-Denis afin dy consulter le dossier denquête publique unique sous format papier. Des informations relatives à lenquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-del Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-ettechnologiques bruit-nuisances-publicite/2-EAU/ Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/ Dossiers-Loi-sur-l-eau Toute information relative au projet peut être demandée à laménageur, la société SPL Ensemble, par mail (contact@groupe-ensemble.fr)ou par courrier (28, rue Hoche, à Pantin 93500). Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant cette opération pourra les faire connaître pendant la durée de lenquête publique : en les consignant sur le registre denquête prévu à cet effet à la mairie de Pantin, aux jours ouvrables et horaires douverture au public, en les adressant par écrit, à lattention du commissaire-enquêteur M. Jean-Marie Paulot, au siège de lenquête qui est fixé à la mairie de Pantin (Direction du développement urbain et de la transition écologique, Pôle Urbanisme et Architecture 84/88 avenue du Général Leclerc,93507 Pantin Cedex) ou à la préfecture de la Seine-Saint-Denis à ladresse : pref-enquetes-publiques@seine-saint-denis.gouv.fr, par voie électronique, du lundi 12 mai 2025 à partir de 9h00 jusquau jeudi 12 juin 2025 inclus, au plus tard à 17h00, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ecoquartier-pantinou par mail, à ladresse : ecoquartier-pantin@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête, dans les mêmes conditions. Les observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête, et sont consultables sur place pendant toutes la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Marie Paulot, a été désigné le 10 mars 2025 par le président du tribunal administratif de Montreuil. Il assurera des permanences, à la mairie de Pantin, aux jours et heures suivants : Salle 312 3ème étage du bâtiment administratif service urbanisme Lundi 19 mai 2025 de 14h à 17h Vendredi 23 mai 2025 de 9h à 12h Vendredi 6 juin de 9h à 12h Jeudi 12 juin de 14h à 17h Une réunion publique est organisée par le commissaire-enquêteur le mardi 3 juin 2025 de 19h à 22h, à Pantin (contacter M. Suquet, responsable pôle urbanisme et architecture au 01 49 15 39 03). Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront remis dans les 30 jours suivant la fin de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an dans les mairies visées ci-dessus, ainsi quà la préfecture de la Seine-Saint-Denis et sur les sites dédiés. Le préfet est lautorité compétente après avis du conseil municipal, pour approuver par voie darrêté, le programme des équipements publics. La déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLUi doit être adoptée par lorgane délibérant compétent ou par le conseil municipal. Les décisions susceptibles dintervenir à la fin de cette procédure seront prises par arrêté du préfet de la Seine Saint-Denis, assorties du respect de prescriptions prises au titre du code de lenvironnement, ou dun refus dautorisation. EP 24-609 / contact@publilegal.fr

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [500000.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : KERN Bertrand ; Directeur général : GIVOIS Dominique, Pierre, Marie ; Administrateur : EST ENSEMBLE GRAND PARISBARON Laurent ; Administrateur : COMMUNE DE PANTINAMON Julie, Marie, Odette ; Administrateur : VILLE DE ROMAINVILLEPRUVOST Vincent ; Administrateur : VILLE DE NOISY-LE-SECSEHOUANE Samia ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : MONOT Mathieu ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : BARON Laurent, Romuald ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : TIKRY Franck ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : MOURY José ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : BENHAROUS Lionel, Isaac ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : LE CHEQUER Erwan, Gaylord ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : DIDANE Salim ; Commissaire aux comptes titulaire : DHP Expertises ; Commissaire aux comptes suppléant : ACCOMPLYS AUDIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : KERN Bertrand ; Directeur général : GIVOIS Dominique, Pierre, Marie ; Administrateur : EST ENSEMBLE GRAND PARISBARON Laurent ; Administrateur : COMMUNE DE PANTINAMON Julie, Marie, Odette ; Administrateur : VILLE DE ROMAINVILLEPRUVOST Vincent ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : MONOT Mathieu ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : BARON Laurent, Romuald ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : TIKRY Franck ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : MOURY José ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : BENHAROUS Lionel, Isaac ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : LE CHEQUER Erwan, Gaylord ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : DIDANE Salim ; Commissaire aux comptes titulaire : DHP Expertises ; Commissaire aux comptes suppléant : ACCOMPLYS AUDIT

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPL Ensemble. Siren : 849526447. SPL Ensemble Societé publique locale au capital de 225.000 Siège social : Ept Est Ensemble 100 Avenue Gaston Roussel 93230 Romainville 849 526 447 R.C.S. Bobigny Par CM du 07/12/2023, la Ville de Romainville représentée par M. Vincent Pruvost demeurant 173 rue du Général Gallieni 93230 Romainville, A été nommée en qualité dAdministrateur. Par CA du 05/05/2024, le capital social a été augmenté de la somme de 275.000 pour le porter à 500.000 . Les statuts ont été modifiés en conséquence et la ville de Noisy-le-Sec, représentée par Mme Samia Sehouane demeurant 16 avenue de Général Leclerc 93130 Noisy-le-Sec, a été nommée en qualité dAdministrateur. Dépôt légal au RCS de Bobigny.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPL Ensemble. Siren : 849526447. SPL Ensemble Societé publique locale au capital de 225.000 Siège social : Ept Est Ensemble 100 Avenue Gaston Roussel 93230 Romainville 849 526 447 R.C.S. Bobigny Par CM du 07/12/2023, la Ville de Romainville représentée par M. Vincent Pruvost demeurant 173 rue du Général Gallieni 93230 Romainville, A été nommée en qualité dAdministrateur. Par CA du 05/05/2024, le capital social a été augmenté de la somme de 275.000 pour le porter à 500.000 . Les statuts ont été modifiés en conséquence et la ville de Noisy-le-Sec, représentée par Mme Samia Sehouane demeurant 16 avenue de Général Leclerc 93130 Noisy-le-Sec, a été nommée en qualité dAdministrateur. Dépôt légal au RCS de Bobigny.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : KERN Bertrand ; Directeur général : GIVOIS Dominique, Pierre, Marie ; Administrateur : EST ENSEMBLE GRAND PARISBARON Laurent ; Administrateur : COMMUNE DE PANTINAMON Julie, Marie, Odette ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : MONOT Mathieu ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : BARON Laurent, Romuald ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : TIKRY Franck ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : MOURY José ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : BENHAROUS Lionel, Isaac ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : LE CHEQUER Erwan, Gaylord ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : DIDANE Salim ; Commissaire aux comptes titulaire : DHP Expertises ; Commissaire aux comptes suppléant : ACCOMPLYS AUDIT

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : KERN Bertrand ; Directeur général : GIVOIS Dominique, Pierre, Marie ; Administrateur : EST ENSEMBLE GRAND PARISBARON Laurent ; Administrateur : COMMUNE DE PANTINKERN Bertrand, Robert, Marie ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : MONOT Mathieu ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : BARON Laurent, Romuald ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : TIKRY Franck ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : MOURY José ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : BENHAROUS Lionel, Isaac ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : LE CHEQUER Erwan, Gaylord ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : DIDANE Salim ; Commissaire aux comptes titulaire : DHP Expertises ; Commissaire aux comptes suppléant : ACCOMPLYS AUDIT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2022 déclarant dutilité publique le projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard A BOBIGNY Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le traité de concession du 28 avril 2022 entre létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble et la SPL Ensemble, portant sur la réalisation de lopération daménagement Paul Eluard à Bobigny ; VU la délibération du conseil de territoire dEst Ensemble du 14 décembre 2021 approuvant le recours à la procédure dexpropriation pour cause dutilité publique et le dossier denquête relatif à la réalisation de lopération de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny et demandant louverture de lenquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire au bénéfice de la SPL Ensemble ; VU larrêté n°2022-2116 du 26 juillet 2022 relatif à lenquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Concernant le projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny qui sest tenue du 19 septembre au 10 octobre 2022 inclus ; VU le dossier soumis à lenquête ; VU le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve en date du 7 novembre 2022 ; VU le courrier du 29 novembre 2022 de la SPL Ensemble sollicitant du préfet le prononcé de la déclaration dutilité publique du projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny ; VU larrêté n°2022-2525 du 19 septembre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric ANTIPHON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint Denis, et publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint Denis du même jour ; CONSIDERANT la nécessité dacquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Est déclarée dutilité publique, au profit de la SPL Ensemble, lacquisition, à lamiable ou par voie dexpropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny. Le périmètre de la déclaration dutilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Lexpropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de la SPL Ensemble. Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de Bobigny. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la souspréfète de Bobigny chef-lieu de larrondissement, secrétaire générale adjointe, le maire de la commune concernée et le directeur général de la SPL Ensemble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports et au président du tribunal administratif de Montreuil. Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture Signé Frédéric ANTIPHON EP 22-611 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2022 déclarant dutilité publique le projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard A BOBIGNY Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le traité de concession du 28 avril 2022 entre létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble et la SPL Ensemble, portant sur la réalisation de lopération daménagement Paul Eluard à Bobigny ; VU la délibération du conseil de territoire dEst Ensemble du 14 décembre 2021 approuvant le recours à la procédure dexpropriation pour cause dutilité publique et le dossier denquête relatif à la réalisation de lopération de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny et demandant louverture de lenquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire au bénéfice de la SPL Ensemble ; VU larrêté n°2022-2116 du 26 juillet 2022 relatif à lenquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Concernant le projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny qui sest tenue du 19 septembre au 10 octobre 2022 inclus ; VU le dossier soumis à lenquête ; VU le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve en date du 7 novembre 2022 ; VU le courrier du 29 novembre 2022 de la SPL Ensemble sollicitant du préfet le prononcé de la déclaration dutilité publique du projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny ; VU larrêté n°2022-2525 du 19 septembre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric ANTIPHON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ; CONSIDERANT la nécessité dacquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Est déclarée dutilité publique, au profit de la SPL Ensemble, lacquisition, à lamiable ou par voie dexpropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny. Le périmètre de la déclaration dutilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Lexpropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de la SPL Ensemble. Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de Bobigny. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète de Bobigny chef-lieu de larrondissement, secrétaire générale adjointe, le maire de la commune concernée et le directeur général de la SPL Ensemble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports et au président du tribunal administratif de Montreuil. Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture Signé Frédéric ANTIPHON EP 22-611 / contact@publilegal.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-2116 EN DATE DU 26 JUILLET 2022 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard A BOBIGNY Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU larrêté préfectoral n°2022-1946 du 12 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric POISOT, secrétaire général par intérim de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; VU le traité de concession du 28 avril 2022 entre létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble et la SPL Ensemble, Portant sur la réalisation de lopération daménagement Paul Eluard à Bobigny ; VU la délibération du conseil de territoire dEst Ensemble du 14 décembre 2021 approuvant le recours à la procédure dexpropriation pour cause dutilité publique et le dossier denquête relatif à la réalisation de lopération de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny et demandant louverture de lenquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire au bénéfice de la SPL Ensemble ; VU le courrier du 17 mai 2022 de la SPL Ensemble sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue du projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny ; VU le dossier denquête reçu en préfecture le 24 mai 2022 et complété le 28 juin 2022 ; VU la décision du tribunal administratif de Montreuil n°E22000011/93 en date du 4 juillet 2022 nommant M. André RISCH, retraité, ingénieur, en qualité de commissaire enquêteur ; CONSIDERANT la consultation du commissaire enquêteur par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; SUR proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Il sera procédé du lundi 19 septembre au lundi 10 octobre 2022 inclus, soit une durée de 22 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Bobigny, à une enquête publique conjointe régie par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique et regroupant : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny; une enquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires figurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. La déclaration dutilité publique a vocation à être prononcée au bénéfice de la SPL Ensemble, concessionnaire de lopération. ARTICLE 2 : Cette enquête est conduite par M. André RISCH, retraité, ingénieur, en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Bobigny (Hôtel de ville Chemin Vert 9/19, rue du Chemin Vert 93000 Bobigny). ARTICLE 3 : Le public est informé de louverture de lenquête par un avis publié, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Cet avis est publié huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé ensuite dans les huit premiers jours de celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par la SPL Ensemble, qui transmet au préfet un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels lavis a été publié. Dans le même délai et pour toute la durée de lenquête, lavis est rendu public par voie daffiches à la mairie et sur les panneaux administratifs municipaux de la commune de Bobigny. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. La SPL Ensemble procède à la notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notification intervient au plus tard quinze jours avant la fin de lenquête. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs à bail rural. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés dans le lieu défini ci-dessous, afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations. Mairie de Bobigny Hôtel de ville Chemin Vert 9/19, rue du Chemin Vert 93300 Bobigny Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, par courrier sous enveloppe libellée comme suit : « A lattention du commissaire enquêteur de lenquête conjointe Paul Eluard Mairie de Bobigny Chemin Vert, 9/19, rue du Chemin Vert 93300 Bobigny ». Toute observation adressée par courrier au commissaire enquêteur est annexée sans délai au registre denquête. Une version numérique du dossier, ainsi quun registre électronique sécurisé, sur lequel des observations pourront également être déposées par le public du lundi 19 septembre 2022 à 9h au lundi 10 octobre 2022 à 17h, sont également disponibles sur Internet à ladresse suivante : http://prupauleluard.enquetepublique.net Chacun peut également adresser ses observations au commissaire enquêteur par courrier électronique à ladresse suivante : prupauleluard@enquetepublique.net. Seuls les courriers électroniques reçus entre le lundi 19 septembre 2022 à 9h et le lundi 10 octobre 2022 à 17h seront pris en compte. Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. ARTICLE 5 : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : Mairie de Bobigny Hôtel de ville 31, avenue du Président Salvador Allende 93001 Bobigny lundi 19 septembre 2022 de 9h à 12h mercredi 28 septembre 2022 de 14h à 17h samedi 8 octobre 2022 de 9h à 12h lundi 10 octobre 2022 de 14h à 17h Il peut à cette occasion recueillir toute observation sur lopération projetée. ARTICLE 6 : A lexpiration du délai denquête, le registre et les documents annexés sont clos et signés par le commissaire enquêteur, et lui sont confiés avec le dossier denquête. Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et entend toute personne quil lui paraît utile de consulter ainsi que lexpropriant, sil en fait la demande. Il rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, pour chacune des deux enquêtes, en précisant si elles sont favorables ou non à lopération projetée. Au titre de lenquête parcellaire, il se prononce notamment sur lemprise des ouvrages projetés. Il transmet au préfet le dossier et le registre assortis du rapport énonçant ses conclusions. Ces opérations doivent être réalisées dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. ARTICLE 7 : Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions à la SPL Ensemble. Copie du rapport et des conclusions est également adressée par le préfet à la commune de Bobigny. Les demandes de communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont adressées aux services de la préfecture, qui y donnent suite par tout moyen approprié. ARTICLE 8 : Le secrétaire général par intérim de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire générale adjointe chargée de larrondissement chef-lieu, le maire de la commune de Bobigny et le directeur général de la SPL Ensemble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports et au président du tribunal administratif de Montreuil. Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet Signé Frédéric POISOT EP 22-325 / contact@publilegal.fr

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-2116 EN DATE DU 26 JUILLET 2022 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard A BOBIGNY Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU larrêté préfectoral n°2022-1946 du 12 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Frédéric POISOT, secrétaire général par intérim de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; VU le traité de concession du 28 avril 2022 entre létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble et la SPL Ensemble, Portant sur la réalisation de lopération daménagement Paul Eluard à Bobigny ; VU la délibération du conseil de territoire dEst Ensemble du 14 décembre 2021 approuvant le recours à la procédure dexpropriation pour cause dutilité publique et le dossier denquête relatif à la réalisation de lopération de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny et demandant louverture de lenquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire au bénéfice de la SPL Ensemble ; VU le courrier du 17 mai 2022 de la SPL Ensemble sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue du projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny ; VU le dossier denquête reçu en préfecture le 24 mai 2022 et complété le 28 juin 2022 ; VU la décision du tribunal administratif de Montreuil n°E22000011/93 en date du 4 juillet 2022 nommant M. André RISCH, retraité, ingénieur, en qualité de commissaire enquêteur ; CONSIDERANT la consultation du commissaire enquêteur par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; SUR proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Il sera procédé du lundi 19 septembre au lundi 10 octobre 2022 inclus, soit une durée de 22 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Bobigny, à une enquête publique conjointe régie par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique et regroupant : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny; une enquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires figurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. La déclaration dutilité publique a vocation à être prononcée au bénéfice de la SPL Ensemble, concessionnaire de lopération. ARTICLE 2 : Cette enquête est conduite par M. André RISCH, retraité, ingénieur, en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé en mairie de Bobigny (Hôtel de ville Chemin Vert 9/19, rue du Chemin Vert 93000 Bobigny). ARTICLE 3 : Le public est informé de louverture de lenquête par un avis publié, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Cet avis est publié huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé ensuite dans les huit premiers jours de celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par la SPL Ensemble, qui transmet au préfet un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels lavis a été publié. Dans le même délai et pour toute la durée de lenquête, lavis est rendu public par voie daffiches à la mairie et sur les panneaux administratifs municipaux de la commune de Bobigny. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. La SPL Ensemble procède à la notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notification intervient au plus tard quinze jours avant la fin de lenquête. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs à bail rural. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés dans le lieu défini ci-dessous, afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations. Mairie de Bobigny Hôtel de ville Chemin Vert 9/19, rue du Chemin Vert 93300 Bobigny Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, par courrier sous enveloppe libellée comme suit : « A lattention du commissaire enquêteur de lenquête conjointe Paul Eluard Mairie de Bobigny Chemin Vert, 9/19, rue du Chemin Vert 93300 Bobigny ». Toute observation adressée par courrier au commissaire enquêteur est annexée sans délai au registre denquête. Une version numérique du dossier, ainsi quun registre électronique sécurisé, sur lequel des observations pourront également être déposées par le public du lundi 19 septembre 2022 à 9h au lundi 10 octobre 2022 à 17h, sont également disponibles sur Internet à ladresse suivante : http://prupauleluard.enquetepublique.net Chacun peut également adresser ses observations au commissaire enquêteur par courrier électronique à ladresse suivante : prupauleluard@enquetepublique.net. Seuls les courriers électroniques reçus entre le lundi 19 septembre 2022 à 9h et le lundi 10 octobre 2022 à 17h seront pris en compte. Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. ARTICLE 5 : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : Mairie de Bobigny Hôtel de ville 31, avenue du Président Salvador Allende 93001 Bobigny lundi 19 septembre 2022 de 9h à 12h mercredi 28 septembre 2022 de 14h à 17h samedi 8 octobre 2022 de 9h à 12h lundi 10 octobre 2022 de 14h à 17h Il peut à cette occasion recueillir toute observation sur lopération projetée. ARTICLE 6 : A lexpiration du délai denquête, le registre et les documents annexés sont clos et signés par le commissaire enquêteur, et lui sont confiés avec le dossier denquête. Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et entend toute personne quil lui paraît utile de consulter ainsi que lexpropriant, sil en fait la demande. Il rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, pour chacune des deux enquêtes, en précisant si elles sont favorables ou non à lopération projetée. Au titre de lenquête parcellaire, il se prononce notamment sur lemprise des ouvrages projetés. Il transmet au préfet le dossier et le registre assortis du rapport énonçant ses conclusions. Ces opérations doivent être réalisées dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. ARTICLE 7 : Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions à la SPL Ensemble. Copie du rapport et des conclusions est également adressée par le préfet à la commune de Bobigny. Les demandes de communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont adressées aux services de la préfecture, qui y donnent suite par tout moyen approprié. ARTICLE 8 : Le secrétaire général par intérim de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire générale adjointe chargée de larrondissement chef-lieu, le maire de la commune de Bobigny et le directeur général de la SPL Ensemble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports et au président du tribunal administratif de Montreuil. Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, directeur de cabinet Signé Frédéric POISOT EP 22-325 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ENSEMBLE. SPL Ensemble SPL au capital de 225 000 Siege social : Ept Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE 849 526 447 RCS BOBIGNY Aux termes dun acte en date du 8/02/2022 et des décisions du CA en date du 09/05/2022, Mme Julie ROSENCZWEIG ép AMON demeurant 19 rue Hoche 93500 PANTIN, A été désignée en qualité de représentant permanent de la Commune de Pantin, en remplacement de M. Bertrand KERN. Le dépôt légal sera effectué au RCS BOBIGNY

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPL ENSEMBLE. Siren : 849526447. SPL Ensemble SPL au capital de 225 000 Siege social : 10 avenue Gaston Roussel Ept Est Ensemble 93230 ROMAINVILLE 849 526 447 RCS BOBIGNY Aux des décisions du CA en date du 09/05/2022, il a été pris acte de la fin du mandat dadministrateur de M. BENHAROUS Lionel. Le dépôt légal sera effectué au RCS BOBIGNY .

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPL ENSEMBLE Société publique locale au capital de 225.000 Siège social : EPT Est Ensemble 100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville RCS Bobigny B 849 526 447 Par delibération du 8 février 2022, le Conseil Territorial de lEPT Est Ensemble a désigné Mme Julie Rosenczweig en qualité de représentant de lEPT Est Ensemble au sein du Conseil dAdministration de la SPL Ensemble en remplacement de M. Lionel Benharous ; ce dernier a été désigné représentant de lEPT Est Ensemble au sein de lAssemblée Générale. Par délibération du Conseil dAdministration de la SPL Ensemble du 9 mai 2022, Les administrateurs prennent acte de ce changement et installe Mme Julie Rosenczweig comme représentant de lEPT Est Ensemble au sein du Conseil dAdministration de la SPL. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SPL ENSEMBLE. Siren : 849526447. SPL Ensemble Societé publique locale Siège social : Ept Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE 849 526 447 RCS BOBIGNY Aux termes des décisions du CA en date du 09/05/2022, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateur représentant des communes et de leurs groupement M. Salim DIDANE demeurant 42 rue Magenta 93500 PANTIN en remplacement de M. Pierric AMELLA. Le dépôt légal sera effectué au RCS BOBIGNY .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : KERN Bertrand ; Directeur général : GIVOIS Dominique, Pierre, Marie ; Administrateur : EST ENSEMBLE GRAND PARISBARON Laurent ; Administrateur : COMMUNE DE PANTINKERN Bertrand, Robert, Marie ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : MONOT Mathieu ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : BARON Laurent, Romuald ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : TIKRY Franck ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : AMELLA Pierric ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : MOURY José ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : BENHAROUS Lionel, Isaac ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : LE CHEQUER Erwan, Gaylord ; Commissaire aux comptes titulaire : DHP Expertises ; Commissaire aux comptes suppléant : ACCOMPLYS AUDIT

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : EST ENSEMBLE GRAND PARISCOSME Gérard ; Directeur général : GIVOIS Dominique, Pierre, Marie ; Administrateur : COMMUNE DE PANTIN ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : ERMOGENI Claude ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : MONOT Mathieu ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : NEGRE Jean-Charles ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : COSME Gérard ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : PERIES Alain ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : KERN Bertrand ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : MARIELLE Bruno ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : NICOLAS Charline ; Commissaire aux comptes titulaire : DHP Expertises ; Commissaire aux comptes suppléant : ACCOMPLYS AUDIT

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Sociéte Publique Locale Est Ensemble SPL Ensemble SPL au capital de 225.000 Siège social : 100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville RCS Bobigny 849 526 447 Représentation de lEPT Est Ensemble au sein du Conseil dadministration de la société Laurent BARON, Lionel BENHAROUS, Gaylord LE CHEQUER et José MOURY représentent lEPT Est Ensemble Grand Paris au Conseil dAdministration et Mme Julie ROSENCZWEIG au sein de lAssemblée Générale de la SPL Ensemble, conformément à la délibération du Conseil Territorial 29 septembre 2020. Désignations confirmées par délibération du Conseil dAdministration de la SPL Ensemble en date du 10 novembre 2020, en remplacement de : Gérard COSME, Bruno MARIELLE, Jean Charles NEGRE partants. Lionel BENHAROUS étant maintenu dans ses fonctions dadministrateur. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : COSME Gérard ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : ERMOGENI Claude ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : KERN Bertrand ; Directeur général : LE GUILLOU Patrick ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : MARIELLE Bruno ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : MONOT Mathieu ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : NEGRE Jean-Charles ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : NICOLAS Charline ; Administrateur représentant des communes et de leurs groupements : PERIES Alain ; Président du conseil d'administration Administrateur : EST ENSEMBLE GRAND PARIS représenté par COSME Gérard ; Administrateur : COMMUNE DE PANTIN ; Commissaire aux comptes titulaire : DHP Expertises ; Commissaire aux comptes suppléant : ACCOMPLYS AUDIT