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EST ENSEMBLE - 93230
Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
GEM RESEAU EAUX PLUVIALES - 93230
Ancien établissement du 01 juillet 2022 au 01 janvier 2023
ASSAINISSEMENT - 93230
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2022
EAU POTABLE - 93230
Ancien établissement du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2022
ZAC PROJET D'AMENAGEMENT - 93230
Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 16 novembre 2021
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-3868 EN DATE DU 25/09/2025 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement de lensemble immobilier sis 13 rue Jules Auffret A PANTIN LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Par delibération n°CT2025-06-24-40, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé le dossier de création de Zone dAménagement Concerté (ZAC) et la création de la ZAC « La Noue Clos français Montreuil » située sur le territoire de la commune de MONTREUIL. Conformément à larticle R.311-5 du Code de lurbanisme, Cette délibération doit être affichée pendant un mois : en lhôtel de territoire de lEPT EST ENSEMBLE, 1…
APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION, DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION ET DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ASSOCIÉS DE LA ZAC ECOQUARTIER GARE DE PANTIN-QUATRE CHEMINS ET APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Par delibération n°CT2025-10-14-42 en date du 14 octobre 2025, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé le dossier de réa…
APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION, DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION ET DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ASSOCIÉS DE LA ZAC ECOQUARTIER GARE DE PANTIN-QUATRE CHEMINS ET APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Par delibération n°CT2025-10-14-42 en date du 14 octobre 2025, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé le dossier de réa…
APPROBATION DE LA PRISE EN CONSIDÉRATION DUNE OPÉRATION DAMÉNAGEMENT ET DE LA DÉLIMITATION DE PARCELLES CONCERNÉES PAR UN SURSIS À STATUER DANS LE SECTEUR « PABLO PICASSO NORD A86 » DE BOBIGNY PAR LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Par delibération en date du 14 octobre 2025, le Conseil Territorial dEst Ensemble a approuvé la prise en considération dune opération daménagement et un périmètre de terrains concernés par un sursis à statuer. La délibération fait lobjet dun affichage pour…
Par déliberation en date du 24 juin 2025, le CONSEIL DE TERRITOIRE DE LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE a décidé la création dune zone daménagement concerté (ZAC) dénommée « Louis-Auguste Blanqui ». Cette opération daménagement est située sur le territoire de la commune de Bondy, Sur un périmètre de 7 hectares bordé au nord et au sud par deux axes majeurs que sont les rues Louis Auguste Blanqui et Edouard Vaillant. La délibération est consultable : * A lhôtel de ville de Bondy, sit…
AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Zone damenagement concerté Gagarine à Romainville Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique relative à lévaluation environnementale du projet Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R. 122-2 du code de lenvironnement et son annexe. Une participation du public par voie électronique, Conformément aux articles L. 123-2 et L…
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Zone daménagement concerte Gagarine à Romainville Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique relative à lévaluation environnementale du projet Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R. 122-2 du code de lenvironnement et son annexe. Une participation du pub…
APPROBATIONS DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 « PATRIMOINE » ET DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Par delibération n°CT2025-06-24-6 en date du 24 juin 2025, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé la Révision Allégée n°1 « Patrimoine » de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). Par délibération n°CT2025-06-24-7 en date du 24 juin 2025, Le Conseil de Territoire de lEtabli…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement urbain du quartier Le Morillon à Montreuil, au titre de son evaluation environnementale. En exécution de larrêté NºA2025_1209, Il sera procédé du 2 juin 2025 au 1er juillet 2025 inclus, sur le territoire de la commune de Montreuil, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement du projet de renouvellement urbain du quartier Le Morillon à Montreuil, en vue de la déclaration de projet de lopérat…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement urbain du quartier Le Morillon à Montreuil, au titre de son evaluation environnementale. En exécution de larrêté N°A2025_1209, Il sera procédé du 2 juin 2025 au 1er juillet 2025 inclus, sur le territoire de la commune de Montreuil, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement du projet de renouvellement urbain du quartier Le Morillon à Montreuil, en vue de la déclaration de projet de lopérat…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de création de la ZAC ÉCOQUARTIER GARE DE PANTIN-QUATRE CHEMINS porté par la société publique locale (SPL) Ensemble au profi t de létablissement public territorial (EPT) EST ENSEMBLE Par arrêté préfectoral n°2025-1357 du 27 mars 2025, une enquête publique unique, Dune durée de 32 jours consécutifs, relative au projet susvisé de création de la ZAC de lécoquartier Gare de…
AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIVE À LA MISE À JOUR DE LÉTUDE DIMPACT DE LA ZAC DE LHORLOGE À ROMAINVILLE Par decision n°2025-344, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture dune participation du public par voie électronique (PPVE) relative au dossier de mise à jour de létude dimpact environnemental et préalablement à lapprobation du dossier de réalisation modificatif n°3 de la Zac de lHorloge à…
AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIVE À LA MISE À JOUR DE LÉTUDE DIMPACT DE LA ZAC DE LHORLOGE À ROMAINVILLE Par decision n°2025-344, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture dune participation du public par voie électronique (PPVE) relative au dossier de mise à jour de létude dimpact environnemental et préalablement à lapprobation du dossier de réalisation modificatif n°3 de la Zac de lHorloge à…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de création de la ZAC ÉCOQUARTIER GARE DE PANTIN-QUATRE CHEMINS porté par la société publique locale (SPL) Ensemble au profit de létablissement public territorial (EPT) EST ENSEMBLE Par arrêté préfectoral n°2025-1357 du 27 mars 2025, une enquête publique unique, Dune durée de 32 jours consécutifs, relative au projet susvisé de création de la ZAC de lécoquartier Gare de Pantin-…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-1522 EN DATE DU 16/04/2025 prescrivant louverture dune enquête publique unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant Abreuvoir et lenquête parcellaire A BOBIGNY LE PRÉFET DE LA SEIN…
Le Conseil de Territoire de lEtablissement public territorial EST ENSEMBLE a voté le 28 novembre 2023 la clôture de la Zone dAmenagement Concerté dite de lHôtel de Ville à Bobigny (93). Conformément à larticle R 311-5 du code de lurbanisme, la délibération a déjà été affichée pendant un mois et a fait lobjet dun affichage électronique permanent sur la plateforme de publication des actes de lEtablissement public territorial Est Ensemble : https://actes.est-ensemble.fr/webdelibplus/jsp/seances.jsp…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération n°CT2025-02-11-31 du 11 février 2025, le Conseil Territorial de lÉtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé la modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Ladite délibération est affichée à la Mairie de Bagnolet depuis le 18 février 2025 et au siège de lEPT Est Ensemble depuis le 19 février 2025. La du…
APPROBATION DU PÉRIMÈTRE DÉTUDES SUR LE SECTEUR « CENTRALITÉ » DE ROMAINVILLE PAR LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Le perimètre détudes sur le secteur « centralité » de Romainville a été approuvé en Conseil Territorial dEst Ensemble le 24 septembre 2024. La délibération fait lobjet dun affichage consultable jusquà fin janvier 2025 au siège de lEtablissement Public Territorial dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville, et en mairie de Romainville, Place de la Laïcité. …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 ET A LA REVISION ALLEGEE N°1 PATRIMOINE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE ET SUR LES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA PERIODE DU LUNDI 10 FEVRIER 2025 AU LUNDI 17 MARS 2025 ERRATUM En raison de problemes techniques, lannonce parue au journal Les Echos n°24387 du 27 janvier 2025 est erronée. Informations recti…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement urbain des quartiers de la Noue et du Clos français, à Bagnolet et à Montreuil, au titre de leur evaluation environnementale. En exécution de larrêté NºA2024_3227, Il sera procédé du 20 janvier 2025 au 24 février 2025 inclus, sur le territoire des communes de Bagnolet et Montreuil, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement des projets de renouvellement urbain du quartier de la Noue Clos f…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement urbain des quartiers de la Noue et du Clos français, à Bagnolet et à Montreuil, au titre de leur evaluation environnementale. En exécution de larrêté NºA2024_3227, Il sera procédé du 20 janvier 2025 au 24 février 2025 inclus, sur le territoire des communes de Bagnolet et Montreuil, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement des projets de renouvellement urbain du quartier de la Noue Clos f…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement urbain des quartiers de la Noue et du Clos français, à Bagnolet et à Montreuil, au titre de leur evaluation environnementale. En exécution de larrêté NºA2024_3227, Il sera procédé du 20 janvier 2025 au 24 février 2025 inclus, sur le territoire des communes de Bagnolet et Montreuil, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement des projets de renouvellement urbain du quartier de la Noue Clos français…
publilégal 19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement urbain des quartiers de la Noue et du Clos français, à Bagnolet et à Montreuil, au titre de leur évaluation environnementale. En exécution de larrêté NºA2024_3227, Il sera procédé du 20 janvier 2025 au 24 février 2025 inclus, sur le territoire des communes de Bagnolet et Montreuil, à une enquête publique régie par le Code de lenvironne…
Par déliberation n°CT2024-11-19-21, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé le dossier de création de ZAC et la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Edouard Vaillant Abreuvoir » située sur le territoire de la commune de BOBIGNY. Conformément à larticle R.311-5 du Code de lurbanisme, Cette délibération doit être affichée pendant un mois : au siège dEST ENSEMBLE 100 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE et en MAIRIE DE BOBIGNY 31 avenue…
Par déliberation n°CT2024-11-19-21, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE a approuvé le dossier de création de ZAC et la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Edouard Vaillant Abreuvoir » située sur le territoire de la commune de BOBIGNY. Conformément à larticle R.311-5 du Code de lurbanisme, Cette délibération doit être affichée pendant un mois : au siège dEST ENSEMBLE, 100 avenue Gaston Roussel, 93230 ROMAINVILLE et en MAIRIE DE BOBIGNY, 31 ave…
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DEST ENSEMBLE Par arrête en date du 21/12/2023, le président de lEPT Est Ensemble a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLUi dEst Ensemble, Avec pour unique objet dadapter les dispositions règlementaires de la parcelle occupée par les Tours Mercuriales, située sur la Commune de Bagnolet, et ainsi permettre la réalisation dun projet de redéveloppement. Par délibération en date du…
AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification Simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) dEst Ensemble Par arrêté en date du 21/12/2023, le président de lEPT Est Ensemble a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLUi dEst Ensemble, Avec pour unique objet dadapter les dispositions règlementaires de la parcelle occupée par les Tours Mercuriales, située sur la Commune de Bagnolet, et ainsi permettre la réalisation dun projet de redéveloppement. Par délibération en date du…
Approbation du Reglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) approuvé en Conseil Territorial dEst Ensemble le 25 juin 2024 est opposable depuis le 3 septembre 2024. Il est consultable en ligne sur les sites des 9 villes chargées de son application (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville), ainsi que sur le site de lEtablisse…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté territorial conjoint N° A2024_1631 en date du 01/08/2024, il sera procédé du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 inclus, Soit une durée de 31 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Bobigny et Drancy, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement du projet de renouvellement urbain « Edouard-Vaillant-Abreuvoir » à Bobigny et Drancy, dans le cadre de la pro…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté territorial conjoint Nº A2024_1631 en date du 01/08/2024, il sera procédé du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 inclus, Soit une durée de 31 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Bobigny et Drancy, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement du projet de renouvellement urbain « Edouard-Vaillant-Abreuvoir » à Bobigny et Drancy, dans le cadre de la pro…
EPT EST ENSEMBLE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ET MODALITES DE CONCERTATION Par delibération n°CT2024-02-06-5 en date du 6 février 2024, le Conseil de Territoire dEst Ensemble a prescrit la modification n°3 du PLUi et a lancé la phase de concertation préalable. Cette phase de concertation préalable sera clôturée le 16 septembre 2024. Pour rappel, Un dossier et un registre de concertation sont tenus à disposition du public à la Direction de lAménagement et des Déplac…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté territorial conjoint Nº A2024_1631 en date du 01/08/2024, il sera procédé du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 inclus, Soit une durée de 31 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Bobigny et Drancy, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement du projet de renouvellement urbain « Edouard-Vaillant-Abreuvoir » à Bobigny et Drancy, dans le cadre de la procédure …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté territorial conjoint Nº A2024_1631 en date du 01/08/2024, il sera procédé du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 inclus, Soit une durée de 31 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Bobigny et Drancy, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement du projet de renouvellement urbain « Edouard-Vaillant-Abreuvoir » à Bobigny et Drancy, dans le cadre de la procédure …
execution de larrêté territorial conjoint Nº A2024_1631 en date du 01/08/2024, il sera procédé du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 inclus, Soit une durée de 31 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Bobigny et Drancy, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement du projet de renouvellement urbain « Edouard-Vaillant-Abreuvoir » à Bobigny et Drancy, dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale. Cette enquête est conduite par Monsieur Méri…
A2024_1631 en date du 01/08/2024, il sera procedé du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 inclus, Soit une durée de 31 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Bobigny et Drancy, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement du projet de renouvellement urbain « Edouard-Vaillant-Abreuvoir » à Bobigny et Drancy, dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale. Cette enquête est conduite par Monsieur Méril DECIMUS, Inspecteur des Douanes, en qualité…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE BILAN DE CONCERTATION ET MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération n°CT2024-06-25-35 du 25 juin 2024, le Conseil Territorial de lÉtablissement Public Territorial Est Ensemble a tiré le bilan de la concertation et défini les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Ladite délibération es…
UBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DEST ENSEMBLE PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES MÉLIÈS Par delibération n° CT 2024-03-26-41 du 26 mars 2024, le Conseil de territoire dEst Ensemble a engagé la déclaration de projet portant sur la construction dun nouveau groupe scolaire Georges Méliès en lieu et place de lécole Georges Méliès existante. La délibération a dé…
EPT Est Ensemble MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) ET MODALITES DE CONCERTATION Par delibération n°CT2024-02-06-5 en date du 6 février 2024, le Conseil de Territoire dEst Ensemble a prescrit la modification n°3 du PLUi dEst Ensemble et a fixé les modalités de la concertation. Cette délibération est affichée à lHôtel de Territoire et au sein des 9 communes membres pendant une durée dun mois. Un dossier et un registre de concertation sont tenus à disposition du public à la…
EPT EST ENSEMBLE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ET MODALITES DE CONCERTATION Par delibération n°CT2024-02-06-5 en date du 6 février 2024, le Conseil de Territoire dEst Ensemble a prescrit la modification n°3 du PLUi dEst Ensemble et a fixé les modalités de la concertation. Cette délibération est affichée à lHôtel de Territoire et au sein des 9 communes membres pendant une durée dun mois. Un dossier et un registre de concertation sont tenus à disposition du public à la…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE DÉCISION RELATIVE À LA RÉALISATION DUNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION RELATIVES À LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération n°CT2024-03-26-36 du 26 mars 2024, le Conseil Territorial de lÉtablissement Public Territorial Est Ensemble a décidé de procéder à lévaluation environnementale de la modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi…
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DE MOBILITÉ DE LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Adopte en 2015, le plan local de déplacements dEst Ensemble est en cours de révision et devient le Plan Local de Mobilité (PLM). Par délibération du Conseil de Territoire du 28 septembre 2021, Est Ensemble a ainsi engagé formellement le processus dévaluation du PLD de 2015 et délaboration du PLM. Le PLM est une déclinaison à léchelle…
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DU PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de plan climat air energie territorial de létablissement public territorial Est Ensemble Engagé dans la lutte contre le changement climatique, Est Ensemble a adopté en février 2017 son premier Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Afin de se conformer aux dernières évolutions législatives et dinscrire le territoire dans une trajectoire de neutralité carbone à horizon 2050, Il est procédé à sa révision…
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Plan Local de Mobilite de létablissement public territorial Est Ensemble Adopté en 2015, le plan local de déplacements dEst Ensemble est en cours de révision et devient le Plan Local de Mobilité (PLM). Par délibération du Conseil de Territoire du 28 septembre 2021, Est Ensemble a ainsi engagé formellement le processus dévaluation du PLD de 2015 et délaboration du PLM. Le PLM est une déclinaison à léchelle…
AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DU PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL DE LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Engage dans la lutte contre le changement climatique, Est Ensemble a adopté en février 2017 son premier Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Afin de se conformer aux dernières évolutions législatives et dinscrire le territoire dans une trajectoire de neutralité carbone à horizon 2050, Il est procédé à sa révision…
EST ENSEMBLE Grand Paris Par delibération n°CT2024-02-06-13, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé linstauration dun périmètre de sursis à statuer sur le projet daménagementYouri GAGARINE situé sur le territoire de la COMMUNE DES LILAS. Conformément à larticle R. 424-24 du code de lurbanisme, Cette délibération doit être affichée pendant un mois au siège dEst Ensemble, et en mairies des communes concernées. Les documents sont consultables, sur ren…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE MODALITES DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération n°CT2024-02-06-20 du 6 février 2024, le Conseil Territorial de lÉtablissement Public Territorial Est Ensemble a défini les modalités de mise à disposition auprès du public du dossier de modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Ladite délibération est affichée à la Mai…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE ARRETE PRESCRIVANT LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE Par arrête n°2023/3070 en date du 21 décembre 2023, le Président de lÉtablissement Public Territorial Est Ensemble a prescrit la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dEst Ensemble. Ledit arrêté est affiché à la Mairie de Bagnolet depuis le 21 décembre 2023 et au siège de lÉtablissement …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) DEST ENSEMBLE SUR LA PERIODE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023 AU MERCREDI 31 JANVIER 2024 Par arrête n°2023-2562, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEPT Est Ensemble, Pendant une durée con…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) DEST ENSEMBLE SUR LA PERIODE DU LUNDI18 DECEMBRE 2023 AU MERCREDI 31 JANVIER 2024 Par arrête n°2023-2562, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEPT Est Ensemble, Pendant une durée cons…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) DEST ENSEMBLE SUR LA PERIODE DU LUNDI18 DECEMBRE 2023 AU MERCREDI 31 JANVIER 2024 Par arrête n°2023-2562, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEPT Est Ensemble, Pendant une durée cons…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2881 EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite …
APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE. Par delibération n°CT2023-06-27-4 en date du 27 juin 2023, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé la modification n°2 de son Plan local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). Conformément à larticle R. 1253-21 du code de lurbanisme cette délibération est affichée pendant un mois au siège dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Ro…
PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DÎLE-DE-FRANCE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS ARRÊTE PREFECTORAL N°2023 -1294 APPROUVANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DEST ENSEMBLE AVEC LE PROJET DEXTENSION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS OFFICIER DE LA LÉGION DHONNEUR OFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU…
Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis ARRETE PREFECTORAL N° 2023-1294 approuvant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de létablissement public territorial dEst Ensemble avec le projet dextension du tribunal judiciaire de Bobigny LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite Vu le code de lurbanism…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS Par delibération n°CT-2023-3-28-74 en date du 28 mars 2023, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé le Règlement Local de Publicité du Pré Saint-Gervais, Suite à lenquête publique qui sest déroulée du 8 septembre au 10 octobre 2022 inclus. Lensemble du dossier du RLP du Pré Saint-Gervais sera mis à disposition du public au siège de lEPT (100, avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville) et sur s…
AVIS DE SUPPRESSION DE LA ZAC BENOÎT HURE À BAGNOLET Lors de sa seance du 14 décembre 2022, le conseil municipal de Bagnolet a donné son avis favorable par délibération pour la suppression de la zone daménagement concerté (ZAC) Benoît Hure. Lors de sa séance du 7 février 2023, Le Conseil de Territoire de létablissement public territorial Est Ensemble a approuvé par délibération la suppression de la ZAC Benoît Hure à Bagnolet, conformément à larticle R 311-12 du code de lurbanisme. La taxe damén…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE SUR LA PERIODE DU LUNDI 20 FEVRIER 2023 AU MERCREDI 22 MARS 2023 Par arrête n°2023-22, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Est Ensemble, Pendant …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE SUR LA PERIODE DU LUNDI 20 FEVRIER 2023 AU MERCREDI 22 MARS 2023 Par arrête n°2023-22, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Est Ensemble, Pendant …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE SUR LA PERIODE DU LUNDI 20 FEVRIER 2023 AU MERCREDI 22 MARS 2023 Par arrête n°2023-22, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Est Ensemble, Pendant …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE SUR LA PERIODE DU LUNDI 20 FEVRIER 2023 AU MERCREDI 22 MARS 2023 Par arrête n°2023-22, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Est Ensemble, Pendant …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2022 déclarant dutilité publique le projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard A BOBIGNY Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des coll…
PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DILE-DE-FRANCE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE SAINT DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOBIGNY DÉCLARATION DE PROJET DE LEXTENSION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DEST DENSEMBLE Par arrêté n°2022-2767 en date du 20 octobre 2022, Le prefet a prescrit louverture dune enquête publique re…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS SUPPRESSION DE LA ZAC DES GUILLAUMES À NOISY-LE-SEC Par delibération en date du 29 septembre 2020, le conseil de territoire de létablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris a approuvé la suppression de la ZAC des Guillaumes à Noisy-le-Sec sur proposition du conseil municipal en date du 17 septembre 2020. Conformément aux articles R.311-12 et R.311-5 du code de lurbanisme, Cette délibération sera affichée pendant un mois au s…
INSTAURATION DE TROIS PERIMETRES DE PRISE EN CONSIDERATION DUN PROJETS DAMENAGEMENT Par delibérations n CT2019-09-30-20 en date du 30 septembre 2019, n CT2020-11 10-01 et n CT2020-11-10-31 en date du 10 novembre 2020, Le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE a approuvé les périmètres de prise en considération des projets daménagement « Porte de Bagnolet-Gallieni » à Bagnolet, « Abords du prolongement du tramway T1 » à Noisyle Sec, Romainville, Montreuil et « Ga…
MAIRIE DE MONTREUIL Par déliberations du 15 décembre 2020, le conseil de territoire de létablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris a approuvé les suppressions de la ZAC Coeur de Ville et de la ZAC Faubourg à Montreuil sur propositions du conseil municipal du 9 décembre 2020. Conformément au code de lurbanisme (R.311-5, R.311-12), ces délibérations seront affichées pendant un mois au siège de lEPT Est Ensemble Grand Paris et en mairie de Montreuil. Les dossiers de suppression des …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS Avis de mise à disposition du public Modification Simplifiee n1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par délibération nCT2021-02-09-05 en date du 9 février 2021, le Conseil de Territoire a arrêté les modalités de mise à disposition du public du dossier de la Modification Simplifiée n1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris. Le dossier comprend : un rapport de présentat…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE SUPPRESSION DE LA ZAC DU CENTREVILLE AUX LILAS Par delibération en date du 15 décembre 2020, le conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé la suppression de la ZAC du Centre-Ville aux Lilas, Sur proposition du conseil municipal en date du 12 novembre 2020. Conformément aux articles R.311-12 et R.311-5 du code de lurbanisme, cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de lEPT Est Ensemble, 100 ave…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION DUN PROJET DAMENAGEMENT Par delibération en date du 9 février 2020, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé le périmètre de prise en considération du projet daménagement «Abords du prolongement du métro ligne 11» à Noisy-le-Sec, Romainville et Montreuil. Conformément à larticle R.111-47 du code de lurbanisme, cette délibération sera affichée pendant un…
RECTIFICATIF APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Par déliberation n CT2021-06-29-23 en date du 29 juin 2021, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a : rapporté la délibération nCT2021-05-25-7 en date du 25 mai 2021, Approuvé la modification simplifiée n1 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, c…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE, VALANT ZONAGES ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES , SUR LA PERIODE DU LUNDI 7 OCTOBRE 2019 AU JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 Par arrête n°2019-1207 en date du 16 septembre 2019, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de plan local durbanisme interco…
392787 Petites Affiches ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE, VALANT ZONAGES « ASSAINISSEMENT » ET « EAUX PLUVIALES », SUR LA PERIODE DU LUNDI 7 OCTOBRE 2019 AU JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 Par arrêté n°2019-1207 en date du 16 septembre 2019, le Président de letablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de p…
392859 Petites Affiches ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE, VALANT ZONAGES « ASSAINISSEMENT » ET « EAUX PLUVIALES », SUR LA PERIODE DU LUNDI 7 OCTOBRE 2019 AU JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 Par arrêté n°2019-1207 en date du 16 septembre 2019, le Président de letablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de p…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE, VALANT ZONAGES ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES , SUR LA PERIODE DU LUNDI 7 OCTOBRE 2019 AU JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS Par arrête n°2019-1207 en date du 16 septembre 2019, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquê…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BAGNOLET Par la delibération CT2019-11-19-28, prise en date du 19 novembre 2019, Le Conseil Territorial dEst Ensemble a approuvé la modification simplifiée n4 du PLU de Bagnolet. Le dossier est tenu à disposition du public au siège de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble situé au 110, avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de …
ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DU PRÉ SAINT-GERVAIS Par délibération prise en date du 23 décembre 2019, le Conseil Territorial Est Ensemble a approuve la révision du PLU du Pré Saint-Gervais. Le dossier est tenu à disposition du public au siège de lÉtablissement Public Territorial Est Ensemble situé au 100, Avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, ainsi quà la Direction d…
ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Par délibération nCT2020-02-04-28 en date du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a prescrit lelaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur les 9 communes du territoire (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville) et a approuvé les objectifs poursuivis dans l…
APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Par delibération nCT2020-02-04-1 en date du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois au siège dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville et en mairies des communes membres (…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par delibérations nCT2020-02-04-19 à CT2020-02-04-27 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé la modification des périmètres de Droit de Préemption Urbain (DPU) et des périmètres de Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, …
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par delibérations n°CT2020-02-04-19 à CT2020-02-04-27 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé la modification des périmètres de Droit de Préemption Urbain (DPU) et des périmètres de Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas,…
443017 Petites-Affiches Par la décision n°2020-080, lEtablissement Public Territorial Est Ensemble décide de deléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé au profit du concessionnaire (SOREQA) du Dispositif de renouvellement urbain et de traitement de lhabitat dégradé aux Sept Arpents (Pantin/ Pré Saint Gervais) sur lensemble des parcelles identifiées en appropriation publique au Traité de Concession dAménagement à savoir le 74 rue Charles Nodier (AP3…
443018 Petites-Affiches Par délibération n°2020_02_04_37 du 4 fevrier 2020, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble approuve la création dune opération daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et de contribuer à la politique locale de lhabitat en permettant la mise en place dun parcours …
443021 Petites-Affiches Par délibération n°2020_02_04_38 du 4 fevrier 2020, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble approuve les termes du traité de concession daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et désigne en qualité de concessionnaire la Société de Requalification des Quartiers An…
Par déliberation n2020_02_04_37 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve la création dune opération daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et de contribuer à la politique locale de lhabitat en permettant la mise en place dun parcours résidentiel ascendant pou…
Par déliberation n2020_02_04_38 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve les termes du traité de concession daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et désigne en qualité de concessionnaire la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA)
Par la décision n2020-080, LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE decide de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé au profit du concessionnaire (SOREQA) du Dispositif de renouvellement urbain et de traitement de lhabitat dégradé aux Sept Arpents (Pantin/ Pré Saint-Gervais) sur lensemble des parcelles identifiées en appropriation publique au Traité de Concession dAménagement à savoir le 74 rue Charles Nodier (AP33), 18 rue du Pré Saint-G…
Par déliberation n2020_02_04_37 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve la création dune opération daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et de contribuer à la politique locale de lhabitat en permettant la mise en place dun parcours résidentiel ascendant pou…
Par déliberation n2020_02_04_38 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve les termes du traité de concession daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et désigne en qualité de concessionnaire la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA)
Par la décision n2020-080, LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE decide de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé au profit du concessionnaire (SOREQA) du Dispositif de renouvellement urbain et de traitement de lhabitat dégradé aux Sept Arpents (Pantin/ Pré Saint-Gervais) sur lensemble des parcelles identifiées en appropriation publique au Traité de Concession dAménagement à savoir le 74 rue Charles Nodier (AP33), 18 rue du Pré Saint-G…
Par déliberation n2020_02_04_37 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve la création dune opération daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et de contribuer à la politique locale de lhabitat en permettant la mise en place dun parcours résidentiel ascendant pou…
Par déliberation n2020_02_04_38 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve les termes du traité de concession daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et désigne en qualité de concessionnaire la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA)
Par la décision n2020-080, LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE decide de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé au profit du concessionnaire (SOREQA) du Dispositif de renouvellement urbain et de traitement de lhabitat dégradé aux Sept Arpents (Pantin/ Pré Saint-Gervais) sur lensemble des parcelles identifiées en appropriation publique au Traité de Concession dAménagement à savoir le 74 rue Charles Nodier (AP33), 18 rue du Pré Saint-G…
Par déliberation n2020_02_04_37 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve la création dune opération daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et de contribuer à la politique locale de lhabitat en permettant la mise en place dun parcours résidentiel ascendant pou…
Par déliberation n2020_02_04_38 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve les termes du traité de concession daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et désigne en qualité de concessionnaire la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA)
Par la décision n2020-080, LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE decide de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé au profit du concessionnaire (SOREQA) du Dispositif de renouvellement urbain et de traitement de lhabitat dégradé aux Sept Arpents (Pantin/ Pré Saint-Gervais) sur lensemble des parcelles identifiées en appropriation publique au Traité de Concession dAménagement à savoir le 74 rue Charles Nodier (AP33), 18 rue du Pré Saint-G…
Par déliberation n2020_02_04_37 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve la création dune opération daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et de contribuer à la politique locale de lhabitat en permettant la mise en place dun parcours résidentiel ascendant pou…
Par déliberation n2020_02_04_38 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve les termes du traité de concession daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et désigne en qualité de concessionnaire la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA)
Par la décision n2020-080, LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE decide de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé au profit du concessionnaire (SOREQA) du Dispositif de renouvellement urbain et de traitement de lhabitat dégradé aux Sept Arpents (Pantin/ Pré Saint-Gervais) sur lensemble des parcelles identifiées en appropriation publique au Traité de Concession dAménagement à savoir le 74 rue Charles Nodier (AP33), 18 rue du Pré Saint-G…
Par déliberation n2020_02_04_37 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve la création dune opération daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et de contribuer à la politique locale de lhabitat en permettant la mise en place dun parcours résidentiel ascendant pou…
Par déliberation n2020_02_04_38 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve les termes du traité de concession daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et désigne en qualité de concessionnaire la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA)
Par la décision n2020-080, LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE decide de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé au profit du concessionnaire (SOREQA) du Dispositif de renouvellement urbain et de traitement de lhabitat dégradé aux Sept Arpents (Pantin/ Pré Saint-Gervais) sur lensemble des parcelles identifiées en appropriation publique au Traité de Concession dAménagement à savoir le 74 rue Charles Nodier (AP33), 18 rue du Pré Saint-G…
Par déliberation n2020_02_04_37 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve la création dune opération daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et de contribuer à la politique locale de lhabitat en permettant la mise en place dun parcours résidentiel ascendant pou…
Par déliberation n2020_02_04_38 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve les termes du traité de concession daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et désigne en qualité de concessionnaire la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA)
Par la décision n2020-080, LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE decide de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé au profit du concessionnaire (SOREQA) du Dispositif de renouvellement urbain et de traitement de lhabitat dégradé aux Sept Arpents (Pantin/ Pré Saint-Gervais) sur lensemble des parcelles identifiées en appropriation publique au Traité de Concession dAménagement à savoir le 74 rue Charles Nodier (AP33), 18 rue du Pré Saint-G…
Par déliberation n2020_02_04_37 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve la création dune opération daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et de contribuer à la politique locale de lhabitat en permettant la mise en place dun parcours résidentiel ascendant pou…
Par déliberation n2020_02_04_38 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve les termes du traité de concession daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et désigne en qualité de concessionnaire la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA)
Par la décision n2020-080, LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE decide de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé au profit du concessionnaire (SOREQA) du Dispositif de renouvellement urbain et de traitement de lhabitat dégradé aux Sept Arpents (Pantin/ Pré Saint-Gervais) sur lensemble des parcelles identifiées en appropriation publique au Traité de Concession dAménagement à savoir le 74 rue Charles Nodier (AP33), 18 rue du Pré Saint-G…
Par déliberation n2020_02_04_37 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve la création dune opération daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et de contribuer à la politique locale de lhabitat en permettant la mise en place dun parcours résidentiel ascendant pou…
Par déliberation n2020_02_04_38 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve les termes du traité de concession daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et désigne en qualité de concessionnaire la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA)
Par la décision n2020-080, LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE decide de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé au profit du concessionnaire (SOREQA) du Dispositif de renouvellement urbain et de traitement de lhabitat dégradé aux Sept Arpents (Pantin/ Pré Saint-Gervais) sur lensemble des parcelles identifiées en appropriation publique au Traité de Concession dAménagement à savoir le 74 rue Charles Nodier (AP33), 18 rue du Pré Saint-G…
453648 Petites-Affiches Etablissement Public Territorial Est Ensemble Prorogation de Déclaration dutilité publique de la Zone dAmenagement Concerté (Z.A.C.) Boissière Acacia à Montreuil Par arrêté N°2020-1366 en date du 26 juin 2020, la Préfecture de Seine-Saint Denis a prorogé les effets de larrêté n°2015-1758 du 3/07/15 modifié par arrêté N°2016-0358 du 8 février 2016 déclarant dutilité publique les travaux nécessaires à laménagement de la Z.A.C. Boissière Acacia à Montreuil pour une durée de …
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Depuis le 22-08-2018
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