EST ENSEMBLE

Active 1000 à 1999 salariés

SIREN: 200 057 875
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 200 057 875 00011
NUMÉRO DE TVA: FR08200057875
DATE DE CREATION: 01 janvier 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 100 AVENUE GASTON ROUSSEL, 93230 ROMAINVILLE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/06/2026: Insee Shal

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20/06/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: EST ENSEMBLE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 2016 01/01/2016

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Prospecter Administration publique générale

Établissements

- EST ENSEMBLE - 93230
  
  Siège social depuis le 01 janvier 2016 (10 ans)
  - SIRET 20005787500011
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse 100 AVENUE GASTON ROUSSEL, 93230 ROMAINVILLE
- GEM RESEAU EAUX PLUVIALES - 93230
  
  Ancien établissement du 01 juillet 2022 au 01 janvier 2023
  - SIRET 20005787500052
  - Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse 100 AVENUE GASTON ROUSSEL, 93230 ROMAINVILLE
- ASSAINISSEMENT - 93230
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2022
  - SIRET 20005787500029
  - Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse 100 AVENUE GASTON ROUSSEL, 93230 ROMAINVILLE
- EAU POTABLE - 93230
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2022
  - SIRET 20005787500045
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse 100 AVENUE GASTON ROUSSEL, 93230 ROMAINVILLE
- ZAC PROJET D'AMENAGEMENT - 93230
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2016 au 16 novembre 2021
  - SIRET 20005787500037
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 100 AVENUE GASTON ROUSSEL, 93230 ROMAINVILLE

Établissements

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20/06/2026

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Annonces légales d'EST ENSEMBLE

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06/11/2025

Annonce JAL - Avis administratif

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Par delibération n°CT2025-06-24-40, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé le dossier de création de Zone dAménagement Concerté (ZAC) et la création de la ZAC « La Noue Clos français Montreuil » située sur le territoire de la commune de MONTREUIL. Conformément à larticle R.311-5 du Code de lurbanisme, Cette délibération doit être affichée pendant un mois : en lhôtel de territoire de lEPT EST ENSEMBLE, 100 avenue Gaston Roussel, 93230 ROMAINVILLE et en MAIRIE DE MONTREUIL, 1 place Jean Jaurès, 93100 MONTREUIL. Dossier consultable, sur demande, aux horaires habituels de service à : Maison de quartier Le 100 Hoche, sis au 100 rue Hoche, 93 100 Montreuil EP 25-1043 / contact@publilegal.fr
05/11/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-3868 EN DATE DU 25/09/2025 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement de lensemble immobilier sis 13 rue Jules Auffret A PANTIN LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lordre national du Mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le traité de concession daménagement signé le 27 janvier 2016 entre létablissement public territorial Est Ensemble et la Société de requalification des quartiers anciens (Soreqa), et ses avenants, Notamment son avenant n°2 ; VU le procès-verbal du conseil dadministration de la Soreqa du 14 mai 2024 autorisant le recours à la procédure dexpropriation pour cause dutilité publique de limmeuble sis 13 rue Jules Auffret à Pantin et donnant tous pouvoirs à cet effet à la directrice générale ; VU le courrier du 11 février 2025 de la Soreqa sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement de lensemble immobilier sis 13 rue Jules Auffret à Pantin ; VU le dossier denquête reçu en préfecture le 13 février 2025 et complété le 26 mai 2025 ; VU la décision du tribunal administratif de Montreuil n° E25000021/93 du 12 août 2025 nommant Monsieur Jean-Paul MONAURY en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Alain GILLES en qualité de commissaire enquêteur suppléant ; VU larrêté n°2025-3626 du 11 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Laurent SIMPLICIEN, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, sous-préfet de Bobigny, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 12 septembre 2025 ; CONSIDERANT la consultation du commissaire enquêteur par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Il sera procédé du mercredi 05 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025 inclus, soit une durée de 24 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Pantin, à une enquête publique conjointe régie par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique et regroupant : Une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet daménagement de lensemble immobilier sis 13 rue Jules Auffret ; Une enquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires figurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet daménagement de lensemble immobilier sis 13 rue Jules Auffret et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. La déclaration dutilité publique a vocation à être prononcée au bénéfice de la Soreqa. ARTICLE 2 : Cette enquête est conduite par Monsieur Jean-Paul MONAURY, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ou, en cas dempêchement, en application de larticle L 123-4 du code de lenvironnement, par Monsieur Alain GILLES en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Pantin au 84/88 avenue du Général Leclerc à Pantin (93500). ARTICLE 3 : Le public est informé de louverture de lenquête par un avis publié, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Cet avis est publié par la Soreqa, huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé ensuite dans les huit premiers jours de celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par la Soreqa, qui transmet au préfet un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels lavis a été publié. Dans le même délai et pour toute la durée de lenquête, lavis est rendu public par voie daffiches à la mairie et sur les panneaux administratifs municipaux de la commune de Pantin. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. La Soreqa procède à la notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notification intervient au plus tard quinze jours avant la fin de lenquête. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs à bail rural. ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés dans le lieu défi ni dans le tableau suivant, afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations. Centre administratif de Pantin Accueil du pôle Urbanisme au 3ème étage 84/88 avenue du Général Leclerc 93500 Pantin Le public peut également adresser ses observations à lattention du commissaire enquêteur, au siège de lenquête défi ni à larticle 2 du présent arrêté, par courrier sous enveloppe libelée comme suit : « A lattention du commissaire enquêteur de lenquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement de lensemble immobilier sis 13 rue Jules Auffret 84/88 avenue du Général Leclerc 93500 Pantin » Ces observations sont annexées sans délai au registre denquête. ARTICLE 5 : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, au lieu de permanence, dates et horaires suivants : Centre administratif de Pantin Accueil du pôle Urbanisme au 3ème étage 84/88 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin Mercredi 05 novembre 2025 9H00 à 12h00 Lundi 17 novembre 2025 14H00 à 17h00 Vendredi 21 novembre 2025 9H00 à 12h00 Vendredi 28 novembre 2025 14H00 à 17h00 Il peut à cette occasion recueillir toute observation sur lopération projetée. ARTICLE 6 : A lexpiration du délai denquête, le registre et les documents annexés sont clos et signés par le commissaire enquêteur, et lui sont confiés avec le dossier denquête. Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et entend toute personne quil lui paraît utile de consulter ainsi que lexpropriant, sil en fait la demande. Il rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, pour chacune des deux enquêtes, en précisant si elles sont favorables ou non à lopération projetée. Au titre de lenquête parcellaire, il se prononce notamment sur lemprise des ouvrages projetés. Il transmet au préfet le dossier et le registre assortis du rapport énonçant ses conclusions. Lensemble de ces prescriptions doit être réalisé dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. ARTICLE 7 : Le préfet transmet à la Soreqa et à la mairie de Pantin une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire générale adjointe chargée de larrondissement chef-lieu, le maire de la commune concernée, le commissaire enquêteur et la Soreqa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports et à la présidente du tribunal administratif de Montreuil Le préfet, EP 25-972 / contact@publilegal.fr
14/10/2025

Annonce JAL - Avis administratif

APPROBATION DE LA PRISE EN CONSIDÉRATION DUNE OPÉRATION DAMÉNAGEMENT ET DE LA DÉLIMITATION DE PARCELLES CONCERNÉES PAR UN SURSIS À STATUER DANS LE SECTEUR « PABLO PICASSO NORD A86 » DE BOBIGNY PAR LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Par delibération en date du 14 octobre 2025, le Conseil Territorial dEst Ensemble a approuvé la prise en considération dune opération daménagement et un périmètre de terrains concernés par un sursis à statuer. La délibération fait lobjet dun affichage pour une durée dun mois au siège de lEtablissement Public Territorial dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville et en Mairie de Bobigny. La présente délibération et ses annexes font lobjet dun affichage électronique permanent sur la plateforme de publication des actes dEst Ensemble (https://actes.estensemble.fr/webdelibplus/jsp/seances.jsp?role=usager).
14/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DU DOSSIER DE RÉALISATION, DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION ET DU PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS ASSOCIÉS DE LA ZAC ECOQUARTIER GARE DE PANTIN-QUATRE CHEMINS ET APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Par delibération n°CT2025-10-14-42 en date du 14 octobre 2025, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé le dossier de réalisation, le programme de construction et le programme des équipements publics associés de la ZAC Ecoquartier Gare de Pantin-Quatre chemins à Pantin. Par délibération n°CT2025-10-14-43 en date du 14 octobre 2025, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) relative au projet de lEcoquartier Gare de Pantin-Quatre chemins. Conformément aux articles R.311-5 et R. 153-21 du Code de lurbanisme ces délibérations sont affichées pendant un mois au siège dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville et à la mairie de la commune de Pantin. Les dossiers sont consultables, sur rendezvous, à la Direction de lAménagement et des Déplacements au siège dEst Ensemble, à la Direction du développement urbain au centre administratif de la mairie de Pantin, aux jours et heures douverture au public, ainsi que sur le site internet dEst Ensemble : htt ps: //www.es t e n semble. f r/ plui-approuve
09/10/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Zone damenagement concerté Gagarine à Romainville Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique relative à lévaluation environnementale du projet Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R. 122-2 du code de lenvironnement et son annexe. Une participation du public par voie électronique, Conformément aux articles L. 123-2 et L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire à la suite de la réalisation de létude dimpact, dans la perspective de lapprobation du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Gagarine à Romainville. Le Conseil de Territoire dEst Ensemble (séance du 25 mars 2025, délibération CT2025_03_25_13), a autorisé son Président (décision n°D2025-705) à ouvrir et fixer les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement en vue de lapprobation du dossier de création de la ZAC, puis de son dossier de réalisation et du programme des équipements publics. A ce titre, il a été lobjet dun avis de lautorité environnementale, consultable dans le cadre de la présente participation. La participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs : Du 9 octobre 2025 au 9 novembre 2025 inclus. Il comportera notamment le bilan de la concertation préalable, létude dimpact, son résumé non technique, lavis rendu par lautorité environnementale ainsi que le projet de création de ZAC. Ce dossier sera consultable pendant la durée de la consultation : En version numérique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-gagarine-romainville En version papier aux 2 emplacements suivants : à la mairie de Romainville (Place de la Laïcité 93230 Romainville) et à lhôtel de Territoire dEst Ensemble (100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville), aux horaires habituels douverture (susceptibles dêtre modifiés pendant les vacances scolaires). Le public pourra adresser durant la période de consultation ses observations, propositions et demandes dinformations à ladresse mail suivante : zac-gagarine-romainville@mail.registre-numerique.fr. Par ailleurs, les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction de lHabitat et du Renouvellement urbain dEst Ensemble. À lissue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le projet de création de ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil de Territoire dEst Ensemble. La synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site internet dEst Ensemble pendant trois mois à compter de la délibération dapprobation du dossier de création de la ZAC. Coordonnées de lautorité compétente : Etablissement public territorial Est Ensemble 100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville 01 79 64 54 54 EP 25-851 / contact@publilegal.fr
09/10/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 AVIS DOUVERTURE DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Zone daménagement concerte Gagarine à Romainville Ouverture de la procédure de participation du public par voie électronique relative à lévaluation environnementale du projet Le projet daménagement est soumis à la procédure dévaluation environnementale, en application de larticle R. 122-2 du code de lenvironnement et son annexe. Une participation du public par voie électronique, Conformément aux articles L. 123-2 et L 123-19 du code de lenvironnement, est nécessaire à la suite de la réalisation de létude dimpact, dans la perspective de lapprobation du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Gagarine à Romainville. Le Conseil de Territoire dEst Ensemble (séance du 25 mars 2025, délibération CT2025_03_25_13), a autorisé son Président (décision n°D2025-705) à ouvrir et fixer les modalités de la participation du public requises dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale du projet daménagement en vue de lapprobation du dossier de création de la ZAC, puis de son dossier de réalisation et du programme des équipements publics. A ce titre, il a été lobjet dun avis de lautorité environnementale, consultable dans le cadre de la présente participation. La participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs : Du 9 octobre 2025 au 9 novembre 2025 inclus. Il comportera notamment le bilan de la concertation préalable, létude dimpact, son résumé non technique, lavis rendu par lautorité environnementale ainsi que le projet de création de ZAC. Ce dossier sera consultable pendant la durée de la consultation : En version numérique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-gagarine-romainville En version papier aux 2 emplacements suivants : à la mairie de Romainville (Place de la Laïcité 93230 Romainville) et à lhôtel de Territoire dEst Ensemble (100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville), aux horaires habituels douverture (susceptibles dêtre modifiés pendant les vacances scolaires). Le public pourra adresser durant la période de consultation ses observations, propositions et demandes dinformations à ladresse mail suivante : zac-gagarine-romainville@mail.registre-numerique.fr. Par ailleurs, les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Direction de lHabitat et du Renouvellement urbain dEst Ensemble. À lissue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le projet de création de ZAC, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil de Territoire dEst Ensemble. La synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site internet dEst Ensemble pendant trois mois à compter de la délibération dapprobation du dossier de création de la ZAC. Coordonnées de lautorité compétente : Etablissement public territorial Est Ensemble 100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville 01 79 64 54 54 EP 25-851 / contact@publilegal.fr
24/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation en date du 24 juin 2025, le CONSEIL DE TERRITOIRE DE LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE a décidé la création dune zone daménagement concerté (ZAC) dénommée « Louis-Auguste Blanqui ». Cette opération daménagement est située sur le territoire de la commune de Bondy, Sur un périmètre de 7 hectares bordé au nord et au sud par deux axes majeurs que sont les rues Louis Auguste Blanqui et Edouard Vaillant. La délibération est consultable : * A lhôtel de ville de Bondy, situé Esplanade Claude Fuzier 93 140 Bobigny, avec mise à disposition du public, * Au siège de lEPT Est Ensemble, situé 100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville, * Sur le site WebDélib, accessible à ladresse suivante : https://actes.est-ensemble.fr/webdelibplus. Fait à Bobigny, le 06 octobre 2025
24/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATIONS DE LA RÉVISION ALLÉGÉE N°1 « PATRIMOINE » ET DE LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Par delibération n°CT2025-06-24-6 en date du 24 juin 2025, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé la Révision Allégée n°1 « Patrimoine » de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). Par délibération n°CT2025-06-24-7 en date du 24 juin 2025, Le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé la Modification n°3 de son Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). Conformément à larticle R. 153-21 du code de lurbanisme ces deux délibérations sont affichées pendant un mois au siège dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville et en mairies des communes membres (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le Sec, Pantin et Romainville). Le PLUi est consultable, sur rendez-vous, à la direction de lAménagement et des Déplacements au siège dEst Ensemble aux jours et heures douverture au public et sur le site internet Est Ensemble : https://www.est-ensemble.fr/plui-approuve.
02/06/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement urbain du quartier Le Morillon à Montreuil, au titre de son evaluation environnementale. En exécution de larrêté N°A2025_1209, Il sera procédé du 2 juin 2025 au 1er juillet 2025 inclus, sur le territoire de la commune de Montreuil, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement du projet de renouvellement urbain du quartier Le Morillon à Montreuil, en vue de la déclaration de projet de lopération daménagement Le Morillon à Montreuil, au titre de son évaluation environnementale. Cette enquête est conduite par Monsieur Christophe GAUDIER, en qualité de commissaire enquêteur, et Madame Marianne BRUTINOT en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête est situé à lHôtel de Ville, 1 Place Jean Jaurès, à Montreuil (93100 MONTREUIL). Le dossier soumis à lenquête se compose notamment du dossier de déclaration de projet de lopération daménagement Le Morillon à Montreuil, du dossier détude dimpact et ses annexes tel que déposé à lAutorité environnementale, du bilan de la concertation, sa délibération et ses annexes, de lavis de lAutorité environnementale, du mémoire en réponse aux remarques de lAutorité environnementale et ses annexes. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier soumis à lenquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, préalablement coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à disposition du public dans les lieux définis ci-dessous afin que chacun puisse, aux heures indiquées ci-dessous, en prendre connaissance et éventuellement y consigner ses observations ou propositions MAIRIE ANNEXE DES BLANCS VILAINS 77 rue des Blancs Vilains 93100 Montreuil Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 Jeudi de 13h30 à 17h30 HÔTEL DE VILLE 1 Place Jean Jaurès 93100 Montreuil Du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 Le public pourra également consulter, pendant la durée de lenquête, lensemble des pièces du dossier sur un poste numérique mis à disposition, aux jours et horaires douverture indiqués ci-dessus. Lensemble des pièces du dossier sera également mis à disposition du public par voie électronique du 2 juin 2025 au 1er juillet 2025 inclus à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-morillon-montreuil. Le public pourra également transmettre ses observations et ses propositions éventuelles en envoyant un courriel à ladresse : enquete-publique-morillon-montreuil@mail.registre-numerique.fr. Seuls les courriers électroniques reçus entre le 2 juin 2025 à 9h30 et le 1er juillet 2025 à 17h seront pris en compte. Enfin, le public pourra adresser ses observations ou propositions éventuelles au commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête par voie postale à ladresse suivante : Monsieur Christophe GAUDIER, commissaire enquêteur du projet de renouvellement urbain du quartier Le Morillon à Montreuil Direction de lHabitat et du Renouvellement Urbain Hôtel de Ville 1 place Jean Jaurès 93100 Montreuil Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : MAIRIE ANNEXE DES BLANCS VILAINS 77 rue des Blancs Vilains 93100 Montreuil Le lundi 2 juin 2025 de 9h30à12h30 Le jeudi 19juin 2025 de 16h à 19h HÔTEL DE VILLE 1 Place Jean Jaurès 93100 Montreuil Le mardi 1er juillet 2025 de 14h00 à 17h00A lexpiration du délai denquête, les registres denquête et documents annexés seront mis à disposition du commissaire enquêteur sans délais pour être clos et signés par lui-même. Dans un délai de 8 jours après réception des registres denquête et documents annexés le commissaire enquêteur rencontrera le représentant de lEtablissement public territorial (EPT) Est Ensemble, lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse et linvitera à produire ses observations éventuelles dans un délais de quinze jours. Dans un délai dun mois après la fin de lenquête et sauf délai supplémentaire compte tenu du nombre de contributions recueillies, le commissaire enquêteur transmettra au Président de lEPT Est Ensemble lexemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Simultanément, il transmettra copie de son rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie annexe des Blancs Vilains et sur le site internet hébergeant le registre numérique mentionné ci-avant. Les décisions susceptibles dintervenir au terme de lenquête publique sont : La déclaration de projet de lopération daménagement « Le Morillon » à Montreuil. EP 25-398 / contact@publilegal.fr
23/05/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIVE À LA MISE À JOUR DE LÉTUDE DIMPACT DE LA ZAC DE LHORLOGE À ROMAINVILLE Par decision n°2025-344, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture dune participation du public par voie électronique (PPVE) relative au dossier de mise à jour de létude dimpact environnemental et préalablement à lapprobation du dossier de réalisation modificatif n°3 de la Zac de lHorloge à Romainville. Cette participation se déroulera du 23 mai au 23 juin 2025 inclus soit pendant 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé dans les locaux de lEPT Est Ensemble. Pendant la durée de la PPVE, Le public pourra consulter le dossier : Sur support papier à la Direction de lAménagement et des Déplacements dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville, du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; En ligne sur le site internet dEst Ensemble : https://www.est-ensemble.fr/ Le dossier de participation consultable et mis en ligne comprendra notamment : Le dossier de mise à jour de létude dimpact ; Le projet de dossier de réalisation modificatif n°3 de la Zac ; Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) dIle-de-France, en date du 26/03/2025 ; Le mémoire en réponse à cet avis. Le public pourra pendant toute la durée de la participation, formuler ses observations et propositions sur le projet via le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site internet susvisé. À compter de louverture de la PPVE, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés auprès de la Direction de lAménagement et des Déplacements dEst Ensemble. Au terme de la participation, le conseil de territoire de lEPT Est Ensemble se prononcera par délibération, sur lapprobation du dossier de réalisation modificatif n°3 de la Zac de lHorloge, incluant la mise à jour de létude dimpact. Il pourra, au vu des conclusions de la participation, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux documents en vue de cette approbation. La décision prescrivant louverture de la présente participation est consultable sur le site internet dEst Ensemble.
23/05/2025

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE RELATIVE À LA MISE À JOUR DE LÉTUDE DIMPACT DE LA ZAC DE LHORLOGE À ROMAINVILLE Par decision n°2025-344, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture dune participation du public par voie électronique (PPVE) relative au dossier de mise à jour de létude dimpact environnemental et préalablement à lapprobation du dossier de réalisation modificatif n°3 de la Zac de lHorloge à Romainville. Cette participation se déroulera du 23 mai au 23 juin 2025 inclus soit pendant 32 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé dans les locaux de lEPT Est Ensemble. Pendant la durée de la PPVE, Le public pourra consulter le dossier : Sur support papier à la Direction de lAménagement et des Déplacements dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville, du lundi au vendredi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 ; En ligne sur le site internet dEst Ensemble : https://www.est-ensemble.fr/ Le dossier de participation consultable et mis en ligne comprendra notamment : Le dossier de mise à jour de létude dimpact ; Le projet de dossier de réalisation modificatif n°3 de la Zac ; Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale (MRAe) dIle-de-France, en date du 26/03/2025 ; Le mémoire en réponse à cet avis. Le public pourra pendant toute la durée de la participation, formuler ses observations et propositions sur le projet via le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site internet susvisé. À compter de louverture de la PPVE, des renseignements sur le dossier peuvent être demandés auprès de la Direction de lAménagement et des Déplacements dEst Ensemble. Au terme de la participation, le conseil de territoire de lEPT Est Ensemble se prononcera par délibération, sur lapprobation du dossier de réalisation modificatif n°3 de la Zac de lHorloge, incluant la mise à jour de létude dimpact. Il pourra, au vu des conclusions de la participation, décider sil y a lieu dapporter des modifications aux documents en vue de cette approbation. La décision prescrivant louverture de la présente participation est consultable sur le site internet dEst Ensemble.
12/05/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de création de la ZAC ÉCOQUARTIER GARE DE PANTIN-QUATRE CHEMINS porté par la société publique locale (SPL) Ensemble au profit de létablissement public territorial (EPT) EST ENSEMBLE Par arrêté préfectoral n°2025-1357 du 27 mars 2025, une enquête publique unique, Dune durée de 32 jours consécutifs, relative au projet susvisé de création de la ZAC de lécoquartier Gare de Pantin-Quatre chemins qui a été approuvée par délibération de la communauté dagglomération dEst Ensemble du 19 novembre 2013, est prescrite du lundi 12 mai 2025 au jeudi 12 juin 2025 inclus, en application de larticle L.123-6 du code de lenvironnement. Cette enquête publique unique porte : sur une demande dautorisation environnementale déposée au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) susceptibles davoir des incidences sur leau, soumis aux rubriques « Loi sur leau » 2.1.5.0 (rejets deaux pluviales dans les eaux douces superficielles, sur le sol ou dans le soussol) et 1.1.1.0 concernant la pose de piézomètres, conformément aux dispositions de larticle R.241-1 du code de lenvironnement, sur une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi dEst Ensemble en vertu des articles L.153-54-1 du code de lenvironnement, sur un dossier de réalisation de la ZAC accompagné du programme des équipements publics. Il est prévu de transformer lancienne emprise ferroviaire de 45 hectares afin de relier le quartier des Quatre Chemins et le reste de la ville. Cette opération concerne 3 secteurs : le centre avec la partie dite « Jacques Brel » composée déquipements publics (une cité scolaire, une salle culturelle, un gymnase et un square), le secteur sud dédié au développement du pôle multimodal, et le secteur central et Géode qui comprend des logements ainsi que des locaux commerciaux et de services. Le projet vise à préserver la ressource en eau (recharge des nappes, soulagement des réseaux publics, limitation des inondations à laval, création dîlots de fraîcheur). Il permettra le développement de la biodiversité et les ressources naturelles, en valorisant la nature avec 35 % espaces verts, des toitures et façades végétalisées, des corridors écologiques, des noues paysagères et des jardins partagés. La gestion de leau par linfiltration des eaux pluviales est réalisée afin de prévenir les inondations. Quant aux eaux de ruissellement, elles sont collectées dans les noues, les jardins de pluie et les bassins dinfiltration. Lévacuation des volumes ruisselés sur des terrains peu perméables est envisagée par infiltration et évapotranspiration. Le projet est compatible avec les objectifs du Schéma Directeur et dAménagement et de Gestion des Eaux (SADGE) et du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). La mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a rendu son avis sur lévaluation environnementale du projet global. Cet avis est consultable sur le site de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/ Environnement-paysage-risques-naturels-ettechnologiques bruit-nuisances-publicite/2-EAU/ Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/ Dossiers-Loi-sur-l-eau Le projet a fait lobjet dune saisine auprès de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF), du fait du remplacement dune ancienne zone UE par une nouvelle zone naturelle qui sera créée. Seul un élément bâti existant y sera conservé au sein du parc comme témoin patrimonial du site ferroviaire. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique unique constitué dun dossier de demande dautorisation environnementale au titre de « Loi sur leau » accompagnée dune étude dimpact, de lavis de lautorité environnementale (MRAE) et du mémoire en réponse à lavis de lautorité environnementale et des deux demandes durbanisme nécessitant une étude dimpact actualisée, est consultable dans le lieu défini ci-dessous afin que chacun puisse aux heures habituelles du public en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Mairie de Pantin Service urbanisme salle 312, 3ème étage du centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc (93507 Pantin Cedex) Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 -12h30 et de 13h30 -17h30 Jeudi 13h30-17h30 Toutes les informations liées à cette enquête publique unique seront communiquées par les mairies qui sont incluses dans le périmètre daffichage où pourront être également consultés les dossiers de demande dautorisation précités dans un format dématérialisé : mairie dAubervilliers (120 bis rue Henri Barbusse heures douverture au public : Lundi : 8h30 12h00 / 13h30 17h00, Mardi : 8h00 12h30 / 13h30 18h30, Mercredi : 8h30 17h00, Jeudi : 8h30 13h00, Vendredi : 8h30 12h30 / 13h30 17h00, Samedi : 8h30 12h00). mairie de Paris 19ème arrondissement (5-7 place Armand Carrel heures douverture du public : du lundi au vendredi : 8h30 17h00, Jeudi : 8h30 19h30, Samedi : 9h00 12h30). Une version numérique du dossier denquête publique sera mise à la disposition du public sur le site internet dédié à lenquête, à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ecoquartier-pantin au plus tard à la date douverture de lenquête publique. Elle sera également consultable sur un poste informatique situé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, 93 007 Bobigny Cedex, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 (sauf jour férié). Une demande de rendez-vous peut être adressée au bureau de lenvironnement de la préfecture de la Seine Saint-Denis afin dy consulter le dossier denquête publique unique sous format papier. Des informations relatives à lenquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-del Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-ettechnologiques bruit-nuisances-publicite/2-EAU/ Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/ Dossiers-Loi-sur-l-eau Toute information relative au projet peut être demandée à laménageur, la société SPL Ensemble, par mail (contact@groupe-ensemble.fr)ou par courrier (28, rue Hoche, à Pantin 93500). Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant cette opération pourra les faire connaître pendant la durée de lenquête publique : en les consignant sur le registre denquête prévu à cet effet à la mairie de Pantin, aux jours ouvrables et horaires douverture au public, en les adressant par écrit, à lattention du commissaire-enquêteur M. Jean-Marie Paulot, au siège de lenquête qui est fixé à la mairie de Pantin (Direction du développement urbain et de la transition écologique, Pôle Urbanisme et Architecture 84/88 avenue du Général Leclerc,93507 Pantin Cedex) ou à la préfecture de la Seine-Saint-Denis à ladresse : pref-enquetes-publiques@seine-saint-denis.gouv.fr, par voie électronique, du lundi 12 mai 2025 à partir de 9h00 jusquau jeudi 12 juin 2025 inclus, au plus tard à 17h00, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ecoquartier-pantinou par mail, à ladresse : ecoquartier-pantin@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête, dans les mêmes conditions. Les observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête, et sont consultables sur place pendant toutes la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Marie Paulot, a été désigné le 10 mars 2025 par le président du tribunal administratif de Montreuil. Il assurera des permanences, à la mairie de Pantin, aux jours et heures suivants : Salle 312 3ème étage du bâtiment administratif service urbanisme Lundi 19 mai 2025 de 14h à 17h Vendredi 23 mai 2025 de 9h à 12h Vendredi 6 juin de 9h à 12h Jeudi 12 juin de 14h à 17h Une réunion publique est organisée par le commissaire-enquêteur le mardi 3 juin 2025 de 19h à 22h, à Pantin (contacter M. Suquet, responsable pôle urbanisme et architecture au 01 49 15 39 03). Le rapport et les conclusions du commissaireenquêteur seront remis dans les 30 jours suivant la fin de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an dans les mairies visées ci-dessus, ainsi quà la préfecture de la Seine-Saint-Denis et sur les sites dédiés. Le préfet est lautorité compétente après avis du conseil municipal, pour approuver par voie darrêté, le programme des équipements publics. La déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLUi doit être adoptée par lorgane délibérant compétent ou par le conseil municipal. Les décisions susceptibles dintervenir à la fin de cette procédure seront prises par arrêté du préfet de la Seine Saint-Denis, assorties du respect de prescriptions prises au titre du code de lenvironnement, ou dun refus dautorisation. EP 24-609 / contact@publilegal.fr
12/05/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de création de la ZAC ÉCOQUARTIER GARE DE PANTIN-QUATRE CHEMINS porté par la société publique locale (SPL) Ensemble au profi t de létablissement public territorial (EPT) EST ENSEMBLE Par arrêté préfectoral n°2025-1357 du 27 mars 2025, une enquête publique unique, Dune durée de 32 jours consécutifs, relative au projet susvisé de création de la ZAC de lécoquartier Gare de Pantin-Quatre chemins qui a été approuvée par délibération de la communauté dagglomération dEst Ensemble du 19 novembre 2013, est prescrite du lundi 12 mai 2025 au jeudi 12 juin 2025 inclus, en application de larticle L.123-6 du code de lenvironnement. Cette enquête publique unique porte : sur une demande dautorisation environnementale déposée au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) susceptibles davoir des incidences sur leau, soumis aux rubriques « Loi sur leau » 2.1.5.0 (rejets deaux pluviales dans les eaux douces superfi cielles, sur le sol ou dans le sous-sol) et 1.1.1.0 concernant la pose de piézomètres, conformément aux dispositions de larticle R.241-1 du code de lenvironnement, sur une déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi dEst Ensemble en vertu des articles L.153-54-1 du code de lenvironnement, sur un dossier de réalisation de la ZAC accompagné du programme des équipements publics. Il est prévu de transformer lancienne emprise ferroviaire de 45 hectares afi n de relier le quartier des Quatre Chemins et le reste de la ville. Cette opération concerne 3 secteurs : le centre avec la partie dite « Jacques Brel » composée déquipements publics (une cité scolaire, une salle culturelle, un gymnase et un square), le secteur sud dédié au développement du pôle multimodal, et le secteur central et Géode qui comprend des logements ainsi que des locaux commerciaux et de services. Le projet vise à préserver la ressource en eau (recharge des nappes, soulagement des réseaux publics, limitation des inondations à laval, création dîlots de fraîcheur). Il permettra le développement de la biodiversité et les ressources naturelles, en valorisant la nature avec 35 % espaces verts, des toitures et façades végétalisées, des corridors écologiques, des noues paysagères et des jardins partagés. La gestion de leau par linfi ltration des eaux pluviales est réalisée afi n de prévenir les inondations. Quant aux eaux de ruissellement, elles sont collectées dans les noues, les jardins de pluie et les bassins dinfi ltration. Lévacuation des volumes ruisselés sur des terrains peu perméables est envisagée par infi ltration et évapotranspiration. Le projet est compatible avec les objectifs du Schéma Directeur et dAménagement et de Gestion des Eaux (SADGE) et du Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). La mission régionale dautorité environnementale (MRAE) a rendu son avis sur lévaluation environnementale du projet global. Cet avis est consultable sur le site de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-paysage-risquesnaturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/2 EAU/Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/ Dossiers-Loi-sur-l-eau Le projet a fait lobjet dune saisine auprès de la commission interdépartementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CIPENAF), du fait du remplacement dune ancienne zone UE par une nouvelle zone naturelle qui sera créée. Seul un élément bâti existant y sera conservé au sein du parc comme témoin patrimonial du site ferroviaire. Pendant toute la durée de lenquête publique, le dossier denquête publique unique constitué dun dossier de demande dautorisation environnementale au titre de « Loi sur leau » accompagnée dune étude dimpact, de lavis de lautorité environnementale (MRAE) et du mémoire en réponse à lavis de lautorité environnementale et des deux demandes durbanisme nécessitant une étude dimpact actualisée, est consultable dans le lieu défi ni ci-dessous afi n que chacun puisse aux heures habituelles du public en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations, propositions et contre-propositions : Mairie de Pantin Service urbanisme salle 312, 3ème étage du centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc (93507 Pantin Cedex) Lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30 -12h30 et de 13h30 -17h30 Jeudi 13h30-17h30 Toutes les informations liées à cette enquête publique unique seront communiquées par les mairies qui sont incluses dans le périmètre daffi chage où pourront être également consultés les dossiers de demande dautorisation précités dans un format dématérialisé : mairie dAubervilliers (120 bis rue Henri Barbusse heures douverture au public : Lundi : 8h30 12h00 / 13h30 17h00, Mardi : 8h00 12h30 / 13h30 18h30, Mercredi : 8h30 17h00, Jeudi : 8h30 13h00, Vendredi : 8h30 12h30 / 13h30 17h00, Samedi : 8h30 12h00). mairie de Paris 19 ème arrondissement (5-7 place Armand Carrel heures douverture du public : du lundi au vendredi : 8h30 17h00, Jeudi : 8h30 19h30, Samedi : 9h00 12h30). Une version numérique du dossier denquête publique sera mise à la disposition du public sur le site internet dédié à lenquête, à ladresse suivante : https://www.registrenumerique.fr/ecoquartier-pantin au plus tard à la date douverture de lenquête publique. Elle sera également consultable sur un poste informatique situé à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin, 93 007 Bobigny Cedex, du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 (sauf jour férié). Une demande de rendez-vous peut être adressée au bureau de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Saint-Denis afi n dy consulter le dossier denquête publique unique sous format papier. Des informations relatives à lenquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture de la Seine Saint-Denis : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Actions-del Etat/Environnement-paysage-risques-naturels-ettechnologiques bruit-nuisances-publicite/2-EAU/ Enquetes-et-consultations-du-public-en-cours/ Dossiers-Loi-sur-l-eau Toute information relative au projet peut être demandée à laménageur, la société SPL Ensemble, par mail (contact@groupe-ensemble.fr)ou par courrier (28, rue Hoche, à Pantin 93500). Toute personne qui aurait à formuler des observations concernant cette opération pourra les faire connaître pendant la durée de lenquête publique : en les consignant sur le registre denquête prévu à cet eff et à la mairie de Pantin, aux jours ouvrables et horaires douverture au public, en les adressant par écrit, à lattention du commissaireenquêteur M. Jean-Marie Paulot, au siège de lenquête qui est fi xé à la mairie de Pantin (Direction du développement urbain et de la transition écologique, Pôle Urbanisme et Architecture 84/88 avenue du Général Leclerc,93507 Pantin Cedex) ou à la préfecture de la Seine-Saint-Denis à ladresse : pref-enquetes-publiques@seine-saintdenis.gouv.fr, par voie électronique, du lundi 12 mai 2025 à partir de 9h00 jusquau jeudi 12 juin 2025 inclus, au plus tard à 17h00, via un registre dématérialisé accessible sur le site dédié à lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ecoquartier-pantin ou parmail, à ladresse : ecoquartier-pantin@mail.registrenumerique.fr Les observations et propositions électroniques seront consultables par le public sur le registre dématérialisé pendant toute la durée de lenquête, dans les mêmes conditions. Les observations adressées par courrier seront annexées au registre denquête ouvert au siège de lenquête, et sont consultables sur place pendant toutes la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur, Monsieur Jean-Marie Paulot, a été désigné le 10 mars 2025 par le président du tribunal administratif de Montreuil. Il assurera des permanences, à la mairie de Pantin, aux jours et heures suivants : Salle 312 3ème étage du bâtiment administratif service urbanisme Lundi 19 mai 2025 de 14h à 17h Vendredi 23 mai 2025 de 9h à 12h Vendredi 6 juin de 9h à 12h Jeudi 12 juin de 14h à 17h Une réunion publique est organisée par le commissaireenquêteur le mardi 3 juin 2025 de 19h à 22h, à Pantin (contacter M. Suquet, responsable pôle urbanisme et architecture au 01 49 15 39 03). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront remis dans les 30 jours suivant la fi n de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public pendant un an dans les mairies visées ci-dessus, ainsi quà la préfecture de la Seine-Saint-Denis et sur les sites dédiés. Le préfet est lautorité compétente après avis du conseil municipal, pour approuver par voie darrêté, le programme des équipements publics. La déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du PLUi doit être adoptée par lorgane délibérant compétent ou par le conseil municipal. Les décisions susceptibles dintervenir à la fi n de cette procédure seront prises par arrêté du préfet de la Seine Saint-Denis, assorties du respect de prescriptions prises au titre du code de lenvironnement, ou dun refus dautorisation. EP 24-609 / contact@publilegal.fr
12/05/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-1522 EN DATE DU 16/04/2025 prescrivant louverture dune enquête publique unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant Abreuvoir et lenquête parcellaire A BOBIGNY LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lordre national du Mérite VU le code de lenvironnement ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU larrêté ministériel du 9 septembre 2021 relatif à laffichage des avis denquête publique, de participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des déclarations dintention prévus par le code de lenvironnement ; VU le traité de concession du 3 juillet 2023 par lequel létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble concède à la société publique locale Sequano Grand Paris, Le traitement du projet daménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant Abreuvoir à Bobigny ; VU la délibération CT2024-11-19-22 du conseil de territoire de létablissement public territorial Est Ensemble du 19 novembre 2024 approuvant le recours à la procédure dexpropriation pour cause dutilité publique en vue de la réalisation du projet daménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant Abreuvoir à Bobigny, autorisant le président de létablissement public territorial Est Ensemble à solliciter du préfet louverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire et demandant à ce que la déclaration dutilité publique et la cessibilité soient prononcées au bénéfice de la société publique locale Sequano Grand Paris ; VUle courrier du 09 janvier 2025 de lÉtablissement Public Territorial Est Ensemble sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis louverture dune enquête publique unique regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique et lenquête parcellaire en vue de la réalisation du projet daménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant Abreuvoir à Bobigny ; VU le dossier denquête reçu en préfecture le 19 novembre 2024 et complété le 02/04/2025 ; VU lavis de lautorité environnementale en date du 03 janvier 2024 ; VU le mémoire en réponse de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble ; VU lavis de la commune de Bobigny, en date du 08 février 2024 au titre de lévaluation environnementale VU lattestation du président de létablissement public territorial Est Ensemble en date du 2 avril 2025 concernant labsence davis des collectivités territoriales intéressées par le projet daménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant -Abreuvoir à Bobigny au titre de lévaluation environnementale du projet ; VU la décision du tribunal administratif de Montreuil n°E25000009 / 93 en date du 11 mars 2025 nommant Jean-Luc ABIDAT, retraité ancien expert en assurance, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ou, en cas dempêchement, en application de larticle L 123-4 du code de lenvironnement, parMJean-François BIECHLER, retraité consultant environnement, en qualité de commissaire enquêteur suppléant ; VU, au terme de la procédure dinstruction préalable à lenquête, le dossier denquête publique unique définitif, tel que modifié et complété pour tenir compte des avis et décisions susvisés, et comprenant lensemble des pièces requises par la réglementation ; VU larrêté n°2025-0003 du 06 janvier 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric ANTIPHON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ; CONSIDERANT la consultation du commissaire enquêteur par la préfecture de la Seine-Saint Denis ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Il sera procédé du 12 mai 2025 à 09H00 au 11 juin 2025 à 17H00 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Bobigny, à une enquête publique unique régie par le code de lenvironnement et regroupant : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet daménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant Abreuvoir à Bobigny ; une enquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires figurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. ARTICLE 2 : Cette enquête est conduite par Jean Luc ABIDAT, retraité ancien expert en assurance, en qualité de commissaire enquêteur titulaire ou, en cas dempêchement, en application de larticle L123-4 du code de lenvironnement, par Jean François BIECHLER en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête est situé à lhôtel de ville de Bobigny 31, avenue du Président Salvador Allende 93000 Bobigny. Le maître douvrage de lopération est la SPL Séquano Grand Paris aménageur. ARTICLE 3 : Le public est informé de louverture de lenquête par un avis publié, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Cet avis est publié quinze jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé ensuite dans les huit premiers jours de celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par SPL Séquano Grand Paris, qui transmet au préfet un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels lavis a été publié. Dans les mêmes conditions de délai et pour toute la durée de lenquête et dans le respect des dispositions de larrêté ministériel du 9 septembre 2021 susvisé : lavis est rendu public par voie daffiches à la mairie et sur les panneaux administratifs municipaux des communes de Bobigny et Drancy. Laccomplissement de cette mesure incombe aux maires, qui en certifie la réalisation. La SPL Séquano Grand Paris procède également, dans les mêmes conditions de délai et de durée, à laffichage de lavis sur les lieux prévus pour la réalisation du projet. Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Actions de lÉtat / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). La SPL Séquano Grand Paris procède à la notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notification intervient au plus tard quinze jours avant la fin de lenquête. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs à bail rural. ARTICLE 4 : Le dossier soumis à lenquête se compose notamment, au titre de lévaluation environnementale du projet, des documents suivants, consultables aux lieux mentionnés à larticle 5 du présent arrêté : une étude dimpact ; lavis de lautorité environnementale (AE) consultable sur le site internet de lAutorité environnementale (Ae) du Conseil général de lenvironnement et du développement durable (CGEDD) : https://www.mrae.developpementdurable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-lamrae-ile-de-france-a1340.html#H_JANVIER les avis des collectivités rendus au titre de lévaluation environnementale du projet, également consultables sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis www.seinesaint-denis.gouv.fr (rubrique Actions de lÉtat / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). le mémoire en réponse à lavis de lAE. ARTICLE 5 : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du support papier du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés dans le lieu défini dans le tableau suivant afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations et propositions. Direction de lurbanisme et de lhabitat 2e étage Hôtel de Ville site Chemin Vert 9/19 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny Pendant toute la durée de lenquête, excepté les jours de permanence Hôtel de ville de Bobigny 31, avenue du Président Salvador Allende 93000 Bobigny Les jours et horaires de permanences sont définis à larticle 6 du présent arrêté Le dossier soumis à lenquête publique peut également être consulté sur un poste informatique dans le lieu principal défini ci-dessus, aux heures habituelles douvertures au public sauf aux jours de permanences où le dossier pourra être consulté sur un poste informatique au second lieu défini ci-dessus Une version numérique du dossier est également consultable sur Internet à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/abreuvoirnpnru-bobigny Chacun peut également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur au siège de lenquête défini à larticle 2 du présent arrêté, par courrier libellé comme suit : Monsieur le commissaire enquêteur Enquête publique unique relative au projet daménagement de renouvellement urbain du quartier Edouard Vaillant Abreuvoir à Bobigny hôtel de ville de Bobigny 31, avenue du Président Salvador Allende 93000 Bobigny Elles sont annexées sans délai au registre denquête du siège de lenquête et seront consultables sur place pendant toute la durée de lenquête. Les observations et propositions pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du lundi 12 mai à 09h00 jusquau mercredi 11 juin à 17h00 à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/abreuvoir-npnrubobigny Chacun peut également adresser ses observations au commissaire enquêteur par courrier électronique à ladresse suivante : abreuvoirnpnru bobigny@mail.registre-numerique.fr . Seuls les courriers électroniques reçus entre le lundi 12 mai à 09h00 et le mercredi 11 juin à 17h00 seront pris en compte. Les observations et propositions transmises par voie électronique (registre ou courriel) seront consultables par le public sur le site internet mentionné ci-dessus. Les informations relatives au projet soumis à lenquête peuvent être demandées auprès de : LE MOUAL Pierre Responsable dopération SPL SEQUANO Grand Paris Maison Séquano Immeuble Irrigo 27 rue de Paris CS 60002 93019 Bobigny Cedex 06 71 79 48 59 p.lemoual@sequano.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique ainsi que desobservations et propositions du public auprès du préfet de la Seine-Saint Denis (direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial, bureau de lutilité publique et des affaires foncières, 1, esplanade Jean Moulin, 93007 Bobigny Cedex). ARTICLE 6 : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations au lieu de permanence, dates et horaires suivants : HÔTEL DE VILLE DE BOBIGNY 31, avenue du Président Salvador Allende 93000 Bobigny Vendredi 16 mai 2025 De 9h00 à 12h00 Samedi 24 mai 2025 De 9h00 à 11h45 Lundi 2 juin 2025 De 9h00 à 12h00 Mercredi 11 juin 2025 De 13h30 à 16h45 ARTICLE 7 : Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur peut auditionner toute personne ou service quil lui paraît utile de consulter pour compléter son information sur le projet soumis à enquête publique. ARTICLE 8 : À lexpiration du délai denquête, le registre et les documents annexés sont transmis sans délai au commissaire enquêteur et clos par lui. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontre, dans la huitaine, le responsable de lopération et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable de lopération dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. ARTICLE 9 : Le commissaire enquêteur établit un rapport unique, qui relate le déroulement de lenquête et examine les observations recueillies. Le rapport comporte le rappel de lobjet du projet, la liste de lensemble des pièces figurant dans le dossier denquête, une synthèse des observations du public, une analyse des propositions produites durant lenquête et, le cas échéant, les observations du responsable de lopération en réponse aux observations du public. Le commissaire enquêteur consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées au titre de chacune des enquêtes initialement requises, en précisant si les conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Au titre de lenquête parcellaire, son avis porte notamment sur lemprise des ouvrages projetés. Le commissaire enquêteur transmet au préfet de la Seine-Saint-Denis lexemplaire du dossier de lenquête déposé au siège de lenquête, accompagné du ou des registres et pièces annexées, avec le rapport et les conclusions motivées. Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Montreuil. Si, dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur na pas remis son rapport et ses conclusions motivées, ni présenté à lautorité compétente pour organiser lenquête une demande motivée de report de ce délai, il est fait application des dispositions du cinquième alinéa de larticle L. 123-15 du code de lenvironnement. ARTICLE 10 : Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions à la personne responsable de lopération. Copie du rapport et des conclusions est également adressée par le préfet à la commune concernée pour y être, sans délai, tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. De même, ces documents sont consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis www.seine-saint-denis.gouv.fr (rubrique Action de lÉtat / Aménagement du territoire et constructions / Enquêtes publiques). ARTICLE 11 : Les décisions susceptibles dintervenir au terme de lenquête publique sont : La déclaration de projet, adoptée par le conseil de territoire de létablissement public territorial Est Ensemble Conformément à larticle L. 122-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, au terme de lenquête publique et sur demande du préfet, lorgane délibérant de létablissement public territorial Est Ensemble se prononce par une déclaration de projet sur lintérêt général de lopération projetée dans les conditions prévues à larticle L. 126-1 du code de lenvironnement. La délibération intervient dans le délai fixé par le préfet, qui ne peut excéder six mois. La déclaration de projet mentionne lobjet de lopération tel quil figure dans le dossier soumis à lenquête et comporte les motifs et considérations qui justifient son caractère dintérêt général. Elle prend en considération létude dimpact, lavis de lautorité environnementale, les observations du public ainsi que celles issues des autres consultations, dont elle présente une synthèse. Elle indique, le cas échéant, la nature et les motifs des principales modifications qui, sans en altérer léconomie générale, sont apportées au projet au vu des résultats de lenquête publique. En outre, elle fait mention des mesures prises par le maître douvrage destinées à éviter, réduire ou compenser les effets négatifs notables du projet sur lenvironnement, ainsi que les modalités de suivi de ces incidences. La déclaration dutilité publique prononcée par le préfet de la Seine-Saint-Denis, au bénéfice de la SPL Sequano Grand Paris. Après transmission de la déclaration de projet ou à lexpiration du délai fixé par le préfet, et au plus tard dans le délai dun an à compter de la clôture de lenquête, ce dernier se prononce sur la déclaration dutilité publique. La cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet, également prononcée par le préfet de la Seine-Saint-Denis. Après déclaration de cessibilité, lexpropriation et le transfert de propriété ne peuvent être prononcés que par le juge judiciaire, sur la base du dossier transmis par le préfet de la Seine-Saint-Denis à la juridiction de lexpropriation près le TJ de Bobigny. ARTICLE 12 : Les données relatives à lévaluation environnementale des projets et à la consultation du public seront consultables sur Internet sur la plateforme www.projets-environnement.gouv.fr. ARTICLE 13 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet, secrétaire générale adjointe chargée de larrondissement chef-lieu, le maire de la commune de Bobigny, le maire de la commune de Drancy, le président de létablissement public territorial Est Ensemble, le commissaire enquêteur et le Directeur général de la SPL SEQUANO Grand Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports et à la présidente du tribunal administratif de Montreuil. EP 25-210 / contact@publilegal.fr
10/03/2025

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Le Conseil de Territoire de lEtablissement public territorial EST ENSEMBLE a voté le 28 novembre 2023 la clôture de la Zone dAmenagement Concerté dite de lHôtel de Ville à Bobigny (93). Conformément à larticle R 311-5 du code de lurbanisme, la délibération a déjà été affichée pendant un mois et a fait lobjet dun affichage électronique permanent sur la plateforme de publication des actes de lEtablissement public territorial Est Ensemble : https://actes.est-ensemble.fr/webdelibplus/jsp/seances.jsp?role=usager. A partir du 10 mars 2025, Le dossier de suppression de la ZAC pourra être consulté à lHôtel de Ville Chemin Vert, 9-19, rue du chemin vert 93000 Bobigny et au secrétariat de la Direction de lAménagement et des Déplacements, au 4ème étage du siège de lEPT, au 100 avenue Gaston Roussel à Romainville (93).
18/02/2025

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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération n°CT2025-02-11-31 du 11 février 2025, le Conseil Territorial de lÉtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé la modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Ladite délibération est affichée à la Mairie de Bagnolet depuis le 18 février 2025 et au siège de lEPT Est Ensemble depuis le 19 février 2025. La durée de laffichage est dun mois
10/02/2025

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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 ET A LA REVISION ALLEGEE N°1 PATRIMOINE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE ET SUR LES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA PERIODE DU LUNDI 10 FEVRIER 2025 AU LUNDI 17 MARS 2025 ERRATUM En raison de problemes techniques, lannonce parue au journal Les Echos n°24387 du 27 janvier 2025 est erronée. Informations rectificatives : Par arrêté n°A2025-52, Le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique unique ]. Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commission denquête, les pièces du dossier au format dématérialisées ainsi que le registre électronique seront déposés ] : Montreuil (93100), Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire Les lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h00 17h00, Jeudi : 14h00 17h00 Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants : Les Lilas (93260), Direction Générale des Services Techniques, 196 rue de Paris : Mercredi 26 février 2025 de 15h à 18h30 + Mercredi 5 mars 2025 de 9h à 12h ;
10/02/2025

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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 ET A LA REVISION ALLEGEE N°1 PATRIMOINE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE ET SUR LES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA PERIODE DU LUNDI 10 FEVRIER 2025 AU LUNDI 17 MARS 2025 Par arrête n°2025-xxxx, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique unique sur le projet de modification n°3 et le projet de révision allégée n°1 patrimoine du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Est Ensemble ainsi que sur le projet de Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques, Pendant une durée consécutive de 36 jours, du lundi 10 février 2025 au lundi 17 mars 2025 inclus. Le PLUi est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire de lEPT Est Ensemble à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique, dhabitat et denvironnement. Le dossier denquête publique du projet de Modification n°3 est constitué du rapport de présentation comprenant lévaluation environnementale, des Orientations dAménagement et de Programmation, du règlement et des plans de zonages et des annexes, du bilan de la concertation, des avis des communes membres, des avis des personnes publiques associées, de lavis de lautorité environnementale. Le dossier denquête publique du projet de Révision Allégée n°1 Patrimoine est constitué du rapport de présentation comprenant lévaluation environnementale, des fiches typologiques, de la liste des adresses, des plans Patrimoine, des annexes, du bilan de la concertation, de lavis de lAutorité Environnementale et du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint et ses annexes. Les projets de Modification n°3 et de Révision Allégée n°1 « Patrimoine » du PLUi couvrent toutes les communes membres de lEPT Est Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Les projets de création de Périmètres Délimités des Abords (PDA), au nombre de 8, concernent 14 monuments historiques du territoire dEst Ensemble et sont implantés sur 5 communes. Ces périmètres viennent modifier ceux de protection des monuments historiques existants et se traduiront par une servitude dutilité publique annexée au PLUi. Par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 11 décembre 2024, Madame Catherine Marette a été désignée en qualité de présidente de la commission denquête et Messieurs Michel Relave et Miroslav Makar ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commission denquête, les pièces du dossier au format dématérialisées ainsi que le registre électronique seront déposés dans les 10 lieux denquêtes suivants : Bagnolet (93170) : Hôtel de ville Place Salvador Allende, à laccueil de la direction du développement territorial, 6ème étage, Lundi : 13h30 17h, Mardi et jeudi : 9h 12h30 / Fermé le mercredi et vendredi Bobigny (93001) : Hôtel de ville Chemin Vert 9-19 rue du Chemin Vert, Du lundi au vendredi : 9h -11h45 et 13h30-17h, sauf le jeudi 6 mars 2025 : 9h-11h45 et 15h-17h Bondy (93140) : Hôtel de ville, Esplanade Claude Fuzier, Le lundi, et de mercredi à vendredi : 9h00 17h15, le mardi : 10h30 19h15 Le Pré Saint Gervais (93310) : Hôtel de ville 1, rue Emile Augier, Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 08h30 11h45 et 13h30 17h15 ; Mardi : 10h 11h45 et 13h30 17h15 ; Samedi : 9h 11h45 Les Lilas (93260), Direction Générale des Services Techniques, 196 rue de Paris. Du lundi au vendredi : 8h30 12h30 Fermé tous les après-midis Montreuil (93100), Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire Les lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h00 17h00, Jeudi : 14h00 17h00, Samedi 9h00 12h00 Noisy-le-Sec (93130) : Centre administratif de Noisy-le-Sec, 1 rue Chaâlons Le lundi, et de mercredi à vendredi : 9h00 12h30 et 13h30 17h, Le mardi : 13h30 17h Pantin (93500) : Centre administratif de Pantin à laccueil de la direction de lurbanisme au 3ème étage, 84-88, avenue du Général Leclerc, Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 / Fermé le jeudi matin Romainville (93230) : Hôtel de ville, Place de la Laïcité Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 et 13h30 17h00 Etablissement Public Territorial Est Ensemble, Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville, Du lundi au vendredi : 9h-17h Lensemble des pièces du dossier denquête seront également disponibles sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/plui-est-ensemble-abords-mh Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts dans les 10 lieux denquête identifiés ci-dessus, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-est-ensembleabords-mh avec possibilité pour cela daccéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus, soit par courriel à plui-est-ensemble-abords-mh@mail-registre-numérique.fr soit en les adressant par écrit à « Madame Catherine Marette, Présidente de la commission denquête PLUi dEst Ensemble & Périmètres Délimités des Abords Etablissement public territorial Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ». Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site https://www.registre-numerique.fr/plui-est-ensemble-abords-mh . Les observations déposées dans les registres papier seront publiées sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/plui-est-ensemble-abords-mh. Laccès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le lundi 10 février 2025 à 9h et sera fermé le lundi 17 mars 2025 à 17h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants : Bagnolet (93170) : Hôtel de ville Place Salvador Allende, 6ème étage : Lundi 17 février 2025 de 14h à 17h Direction du Développement Territorial 6ème étage salle 625) + Samedi 1er mars 2025 de 9h à 12h à laccueil ; Bobigny (93001) : Hôtel de ville 31, Avenue du Président Salvador Allende : Samedi 22 février 2025 de 9h à 12h (fermeture de lentrée à 11h45) + mercredi 12 mars 2025 de 13h45 à 16h45 ; Bondy (93140) : Hôtel de ville, Esplanade Claude Fuzier : Mardi 18 février 2025 de 15h15 à 19h15 + Mercredi 12 mars 2025 de 9h à 12h ; Le Pré Saint Gervais (93310) : Hôtel de ville 1, rue Emile Augier : Mercredi 12 février 2025 de 14h à 17h + Samedi 1er mars 2025 de 9h à 12h ; Les Lilas (93260), Direction Générale des Services Techniques, 196 rue de Paris : Mercredi 26 février 2025 de 14h à 17h + Mercredi 5 mars 2025 de 9h à 12h ; Montreuil (93100), Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire : Jeudi 13 février 2025 de 16h à 19h + Samedi 8 mars 2025 de 9h à 12h Noisy-le-Sec (93130) : Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch : Samedi 15 février 2025 de 9h à 12h + Vendredi 28 février 2025 de 14h à 17h ; Pantin (93500) : Centre administratif de Pantin, 3ème étage, 84-88, avenue du Général Leclerc : Mercredi 19 février 2025 de 14h à 17h + Jeudi 13 mars 2025 de 14h à 17h ; Romainville (93230) : Centre administratif Carnot, 1er étage, 13/15 rue Carnot : Mardi 11 février 2025 de 16h30 à 19h30 + Samedi 15 mars 2025 de 9h à 12h ; Etablissement Public Territorial Est Ensemble, Hôtel de Territoire salle R4.3 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville : Lundi 10 février 2025 de 14h à 17h + Lundi 17 mars 2025 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront transmis à Monsieur le Président de lEPT dEst Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT dEst Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www.est-ensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra approuver la modification n°3 ainsi que la révision allégée Patrimoine du PLUi, éventuellement modifiés à la suite des avis des Personnes Publiques Associées, des contributions reçues pendant lenquête publique et des conclusions de la commission denquête. Au terme de cette enquête publique, les Périmètres Délimités des Abords concernant les monuments historiques pourront être créés par Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis. Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble.
10/02/2025

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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°3 ET A LA REVISION ALLEGEE N°1 PATRIMOINE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE ET SUR LES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES SUR LA PERIODE DU LUNDI 10 FEVRIER 2025 AU LUNDI 17 MARS 2025 Par arrête n°2025-xxxx, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique unique sur le projet de modification n°3 et le projet de révision allégée n°1 patrimoine du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Est Ensemble ainsi que sur le projet de Périmètres Délimités des Abords des Monuments Historiques, Pendant une durée consécutive de 36 jours, du lundi 10 février 2025 au lundi 17 mars 2025 inclus. Le PLUi est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire de lEPT Est Ensemble à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique, dhabitat et denvironnement. Le dossier denquête publique du projet de Modification n°3 est constitué du rapport de présentation comprenant lévaluation environnementale, des Orientations dAménagement et de Programmation, du règlement et des plans de zonages et des annexes, du bilan de la concertation, des avis des communes membres, des avis des personnes publiques associées, de lavis de lautorité environnementale. Le dossier denquête publique du projet de Révision Allégée n°1 Patrimoine est constitué du rapport de présentation comprenant lévaluation environnementale, des fiches typologiques, de la liste des adresses, des plans Patrimoine, des annexes, du bilan de la concertation, de lavis de lAutorité Environnementale et du procès-verbal de la réunion dexamen conjoint et ses annexes. Les projets de Modification n°3 et de Révision Allégée n°1 « Patrimoine » du PLUi couvrent toutes les communes membres de lEPT Est Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Les projets de création de Périmètres Délimités des Abords (PDA), au nombre de 8, concernent 14 monuments historiques du territoire dEst Ensemble et sont implantés sur 5 communes. Ces périmètres viennent modifier ceux de protection des monuments historiques existants et se traduiront par une servitude dutilité publique annexée au PLUi. Par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 11 décembre 2024, Madame Catherine Marette a été désignée en qualité de présidente de la commission denquête et Messieurs Michel Relave et Miroslav Makar ont été désignés en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commission denquête, les pièces du dossier au format dématérialisées ainsi que le registre électronique seront déposés dans les 10 lieux denquêtes suivants : Bagnolet (93170) : Hôtel de ville Place Salvador Allende, à laccueil de la direction du développement territorial, 6ème étage, Lundi : 13h30 17h, Mardi et jeudi : 9h 12h30 / Fermé le mercredi et vendredi Bobigny (93001) : Hôtel de ville Chemin Vert 9-19 rue du Chemin Vert, Du lundi au vendredi : 9h -11h45 et 13h30-17h, sauf le jeudi 6 mars 2025 : 9h-11h45 et 15h-17h Bondy (93140) : Hôtel de ville, Esplanade Claude Fuzier, Le lundi, et de mercredi à vendredi : 9h00 17h15, le mardi : 10h30 19h15 Le Pré Saint Gervais (93310) : Hôtel de ville 1, rue Emile Augier, Lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 08h30 11h45 et 13h30 17h15 ; Mardi : 10h 11h45 et 13h30 17h15 ; Samedi : 9h 11h45 Les Lilas (93260), Direction Générale des Services Techniques, 196 rue de Paris. Du lundi au vendredi : 8h30 12h30 Fermé tous les après-midis Montreuil (93100), Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire Les lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h00 17h00, Jeudi : 14h00 17h00, Samedi 9h00 12h00 Noisy-le-Sec (93130) : Centre administratif de Noisy-le-Sec, 1 rue Chaâlons Le lundi, et de mercredi à vendredi : 9h00 12h30 et 13h30 17h, Le mardi : 13h30 17h Pantin (93500) : Centre administratif de Pantin à laccueil de la direction de lurbanisme au 3ème étage, 84-88, avenue du Général Leclerc, Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 / Fermé le jeudi matin Romainville (93230) : Hôtel de ville, Place de la Laïcité Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 et 13h30 17h00 Etablissement Public Territorial Est Ensemble, Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville, Du lundi au vendredi : 9h-17h Lensemble des pièces du dossier denquête seront également disponibles sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/plui-est-ensemble-abords-mh Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts dans les 10 lieux denquête identifiés ci-dessus, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-est-ensembleabords-mh avec possibilité pour cela daccéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus, soit par courriel à plui-est-ensemble-abords-mh@mail-registre-numérique.fr soit en les adressant par écrit à « Madame Catherine Marette, Présidente de la commission denquête PLUi dEst Ensemble & Périmètres Délimités des Abords Etablissement public territorial Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ». Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site https://www.registre-numerique.fr/plui-est-ensemble-abords-mh . Les observations déposées dans les registres papier seront publiées sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/plui-est-ensemble-abords-mh. Laccès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le lundi 10 février 2025 à 9h et sera fermé le lundi 17 mars 2025 à 17h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants : Bagnolet (93170) : Hôtel de ville Place Salvador Allende, 6ème étage : Lundi 17 février 2025 de 14h à 17h Direction du Développement Territorial 6ème étage salle 625) + Samedi 1er mars 2025 de 9h à 12h à laccueil ; Bobigny (93001) : Hôtel de ville 31, Avenue du Président Salvador Allende : Samedi 22 février 2025 de 9h à 12h (fermeture de lentrée à 11h45) + mercredi 12 mars 2025 de 13h45 à 16h45 ; Bondy (93140) : Hôtel de ville, Esplanade Claude Fuzier : Mardi 18 février 2025 de 15h15 à 19h15 + Mercredi 12 mars 2025 de 9h à 12h ; Le Pré Saint Gervais (93310) : Hôtel de ville 1, rue Emile Augier : Mercredi 12 février 2025 de 14h à 17h + Samedi 1er mars 2025 de 9h à 12h ; Les Lilas (93260), Direction Générale des Services Techniques, 196 rue de Paris : Mercredi 26 février 2025 de 14h à 17h + Mercredi 5 mars 2025 de 9h à 12h ; Montreuil (93100), Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire : Jeudi 13 février 2025 de 16h à 19h + Samedi 8 mars 2025 de 9h à 12h Noisy-le-Sec (93130) : Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch : Samedi 15 février 2025 de 9h à 12h + Vendredi 28 février 2025 de 14h à 17h ; Pantin (93500) : Centre administratif de Pantin, 3ème étage, 84-88, avenue du Général Leclerc : Mercredi 19 février 2025 de 14h à 17h + Jeudi 13 mars 2025 de 14h à 17h ; Romainville (93230) : Centre administratif Carnot, 1er étage, 13/15 rue Carnot : Mardi 11 février 2025 de 16h30 à 19h30 + Samedi 15 mars 2025 de 9h à 12h ; Etablissement Public Territorial Est Ensemble, Hôtel de Territoire salle R4.3 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville : Lundi 10 février 2025 de 14h à 17h + Lundi 17 mars 2025 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront transmis à Monsieur le Président de lEPT dEst Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT dEst Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www.est-ensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra approuver la modification n°3 ainsi que la révision allégée Patrimoine du PLUi, éventuellement modifiés à la suite des avis des Personnes Publiques Associées, des contributions reçues pendant lenquête publique et des conclusions de la commission denquête. Au terme de cette enquête publique, les Périmètres Délimités des Abords concernant les monuments historiques pourront être créés par Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis. Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble
20/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

publilégal 19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement urbain des quartiers de la Noue et du Clos français, à Bagnolet et à Montreuil, au titre de leur évaluation environnementale. En exécution de larrêté NºA2024_3227, Il sera procédé du 20 janvier 2025 au 24 février 2025 inclus, sur le territoire des communes de Bagnolet et Montreuil, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement des projets de renouvellement urbain du quartier de la Noue Clos français à Bagnolet et Montreuil, en vue de la création de la ZAC La Noue Clos Français à Montreuil et de la déclaration de projet de lopération daménagement La Noue à Bagnolet, au titre de leur évaluation environnementale. Cette enquête est conduite par Madame Sylvie MARTIN, Directrice de lurbanisme en collectivité locale, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Gilles RAYER en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête est situé au siège de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble, 100 avenue GastonRoussel à Romainville (93230). Le dossier soumis à lenquête se compose notamment du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté (Zac) à Montreuil, du dossier de déclaration de projet de lopération daménagement La Noue à Bagnolet, du dossier détude dimpact et ses annexes tel que déposé à lAutorité environnementale, du bilan de la concertation, sa délibération et ses annexes, de lavis de lAutorité environnementale, du mémoire en réponse aux remarques de lAutorité environnementale et ses annexes, des avis des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés au projet et mémoires en réponses à leur avis. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier soumis à lenquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, préalablement coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à disposition du public dans les lieux défi nis ci-dessous afi n que chacun puisse, aux heures indiquées ci-dessous, en prendre connaissance et éventuellement y consigner ses observations ou propositions : COMMUNE DE BAGNOLET Hôtel de Ville 1 Place Salvador-Allende 93170 Bagnolet Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h Les vendredis de 13h30 à 17h COMMUNE DE MONTREUIL Centre administratif de la Tour Altaïs 1 Place Aimé Césaire 93105 Montreuil Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h Jeudi de 13h à 17h ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Hôtel de territoire 100 avenue Gaston-Roussel 93230 Romainville Du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Le public pourra également consulter, pendant la durée de lenquête, lensemble des pièces du dossier sur un poste numérique mis à disposition, aux jours et horaires douverture indiqués ci-dessus. Lensemble des pièces du dossier sera également mis à disposition du public par voie électronique du 20 janvier 2025 au 24 février 2025 inclus à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbainbagnolet-montreuil . Le public pourra également transmettre ses observations et ses propositions éventuelles en envoyant un courriel à ladresse : renouvellementurbain bagnolet-montreuil@mail.registrenumerique.fr . Seuls les courriers électroniques reçus entre le 20 janvier 2025 à 9 heures et le 24 février 2025 à 17h seront pris en compte. Le public pourra adresser ses observations ou propositions éventuelles au commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête par voie postale à ladresse suivante : Madame Sylvie MARTIN, commissaire enquêteur des projets de renouvellement urbain des quartiers de la Noue et du Clos français à Bagnolet et Montreuil Direction de lHabitat et du Renouvellement Urbain, Hôtel de territoire 100 avenue Gaston-Roussel 93230 Romainville. Enfi n, les référents de lEtablissement public territorial Est Ensemble seront joignables pour répondre aux interrogations du public concernant les diff érents éléments du projet aux coordonnées suivantes : Elodie HAZARD (Bagnolet) elodie.hazard@estensemble.fr 06.15.82.59.11; Paul LEFORT (Montreuil) paul.lefort@estensemble.fr 06.16.81.35.32 ; Marie SAVARY (Bagnolet et Montreuil) marie. savary@est-ensemble.fr 06.38.57.25.00. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : COMMUNE DE BAGNOLET Hôtel de Ville 1 Place Salvador-Allende 93170 Bagnolet Le lundi 10 février 2025 de 14h00 à 17h00 Le lundi 24 février 2025 de 14h00 à 17h00 COMMUNE DE MONTREUIL Centre administratif de la Tour Altaïs 1 Place Aimé Césaire 93100 Montreuil Le mercredi 5 février 2025 de 11h00 à 14h00 Le jeudi 20 février 2025 de 13h00 à 16h00 A lexpiration du délai denquête, les registres denquête et documents annexés seront mis à disposition du commissaire enquêteur sans délais pour être clos et signés par lui-même. Dans un délai de 8 jours après réception des registres denquête et documents annexés le commissaire enquêteur rencontrera le représentant de lEtablissement public territorial (EPT) Est Ensemble, lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse et linvitera à produire ses observations éventuelles dans un délais de quinze jours. Dans un délai dun mois après la fi n de lenquête et sauf délai supplémentaire compte tenu du nombre de contributions recueillies, le commissaire enquêteur transmettra au Président de lEPT Est Ensemble lexemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Simultanément, il transmettra copie de son rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur aux adresses physiques et sur le site internet hébergeant le registre numérique mentionné ci-avant. Les décisions susceptibles dintervenir au terme de lenquête publique sont : La création de la Zone daménagement concerté La Noue Clos Français à Montreuil ; La déclaration de projet de lopération daménagement La Noue à Bagnolet EP 24-773 / contact@publilegal.fr
20/01/2025

Annonce JAL - Enquête Publique

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement urbain des quartiers de la Noue et du Clos français, à Bagnolet et à Montreuil, au titre de leur evaluation environnementale. En exécution de larrêté NºA2024_3227, Il sera procédé du 20 janvier 2025 au 24 février 2025 inclus, sur le territoire des communes de Bagnolet et Montreuil, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement des projets de renouvellement urbain du quartier de la Noue Clos français à Bagnolet et Montreuil, en vue de la création de la ZAC La Noue Clos Français à Montreuil et de la déclaration de projet de lopération daménagement La Noue à Bagnolet, au titre de leur évaluation environnementale. Cette enquête est conduite par Madame Sylvie MARTIN, Directrice de lurbanisme en collectivité locale, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Gilles RAYER en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête est situé au siège de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble, 100 avenue GastonRoussel à Romainville (93230). Le dossier soumis à lenquête se compose notamment du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté (Zac) à Montreuil, du dossier de déclaration de projet de lopération daménagement La Noue à Bagnolet, du dossier détude dimpact et ses annexes tel que déposé à lAutorité environnementale, du bilan de la concertation, sa délibération et ses annexes, de lavis de lAutorité environnementale, du mémoire en réponse aux remarques de lAutorité environnementale et ses annexes, des avis des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés au projet et mémoires en réponses à leur avis. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier soumis à lenquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, préalablement coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à disposition du public dans les lieux définis ci-dessous afin que chacun puisse, aux heures indiquées ci-dessous, en prendre connaissance et éventuellement y consigner ses observations ou propositions : COMMUNE DE BAGNOLET Hôtel de Ville 1 Place Salvador-Allende 93170 Bagnolet Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h Les vendredis de 13h30 à 17h COMMUNE DE MONTREUIL Centre administratif de la Tour Altaïs 1 Place Aimé Césaire 93105 Montreuil Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h Jeudi de 13h à 17h ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Hôtel de territoire 100 avenue Gaston-Roussel 93230 Romainville Du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Le public pourra également consulter, pendant la durée de lenquête, lensemble des pièces du dossier sur un poste numérique mis à disposition, aux jours et horaires douverture indiqués ci-dessus. Lensemble des pièces du dossier sera également mis à disposition du public par voie électronique du 20 janvier 2025 au 24 février 2025 inclus à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbainbagnoletmontreuil. Le public pourra également transmettre ses observations et ses propositions éventuelles en envoyant un courriel à ladresse : renouvellement-urbain-bagnolet-montreuil@mail.registre-numerique.fr . Seuls les courriers électroniques reçus entre le 20 janvier 2025 à 9 heures et le 24 février 2025 à 17h seront pris en compte. Le public pourra adresser ses observations ou propositions éventuelles au commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête par voie postale à ladresse suivante : Madame Sylvie MARTIN, commissaire enquêteur des projets de renouvellement urbain des quartiers de la Noue et du Clos français à Bagnolet et Montreuil Direction de lHabitat et du Renouvellement Urbain, Hôtel de territoire 100 avenue Gaston-Roussel 93230 Romainville. Enfin, les référents de lEtablissement public territorial Est Ensemble seront joignables pour répondre aux interrogations du public concernant les différents éléments du projet aux coordonnées suivantes : Elodie HAZARD (Bagnolet) elodie.hazard@est-ensemble.fr 06.15.82.59.11; Paul LEFORT (Montreuil) paul.lefort@est-ensemble.fr 06.16.81.35.32 ; Marie SAVARY (Bagnolet et Montreuil) marie.savary@estensemble.fr 06.38.57.25.00. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : COMMUNE DE BAGNOLET Hôtel de Ville 1 Place Salvador-Allende 93170 Bagnolet Le lundi 10 février 2025 de 14h00 à 17h00 Le lundi 24 février 2025 de 14h00 à 17h00 COMMUNE DE MONTREUIL Centre administratif de la Tour Altaïs 1 Place Aimé Césaire 93100 Montreuil Le mercredi 5 février 2025 de 11h00 à 14h00 Le jeudi 20 février 2025 de 13h00 à 16h00 A lexpiration du délai denquête, les registres denquête et documents annexés seront mis à disposition du commissaire enquêteur sans délais pour être clos et signés par lui-même. Dans un délai de 8 jours après réception des registres denquête et documents annexés le commissaire enquêteur rencontrera le représentant de lEtablissement public territorial (EPT) Est Ensemble, lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse et linvitera à produire ses observations éventuelles dans un délais de quinze jours. Dans un délai dun mois après la fin de lenquête et sauf délai supplémentaire compte tenu du nombre de contributions recueillies, le commissaire enquêteur transmettra au Président de lEPT Est Ensemble lexemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Simultanément, il transmettra copie de son rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur aux adresses physiques et sur le site internet hébergeant le registre numérique mentionné ci-avant. Les décisions susceptibles dintervenir au terme de lenquête publique sont : La création de la Zone daménagement concerté La Noue Clos Français à Montreuil ; La déclaration de projet de lopération daménagement La Noue à Bagnolet EP 24-773 / contact@publilegal.fr
20/01/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Renouvellement urbain des quartiers de la Noue et du Clos français, à Bagnolet et à Montreuil, au titre de leur evaluation environnementale. En exécution de larrêté NºA2024_3227, Il sera procédé du 20 janvier 2025 au 24 février 2025 inclus, sur le territoire des communes de Bagnolet et Montreuil, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement des projets de renouvellement urbain du quartier de la Noue Clos français à Bagnolet et Montreuil, en vue de la création de la ZAC La Noue Clos Français à Montreuil et de la déclaration de projet de lopération daménagement La Noue à Bagnolet, au titre de leur évaluation environnementale. Cette enquête est conduite par Madame Sylvie MARTIN, Directrice de lurbanisme en collectivité locale, en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Gilles RAYER en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le siège de lenquête est situé au siège de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble, 100 avenue GastonRoussel à Romainville (93230). Le dossier soumis à lenquête se compose notamment du dossier de création de la Zone dAménagement Concerté (Zac) à Montreuil, du dossier de déclaration de projet de lopération daménagement La Noue à Bagnolet, du dossier détude dimpact et ses annexes tel que déposé à lAutorité environnementale, du bilan de la concertation, sa délibération et ses annexes, de lavis de lAutorité environnementale, du mémoire en réponse aux remarques de lAutorité environnementale et ses annexes, des avis des collectivités territoriales et leurs groupements intéressés au projet et mémoires en réponses à leur avis. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier soumis à lenquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, préalablement coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à disposition du public dans les lieux définis ci-dessous afin que chacun puisse, aux heures indiquées ci-dessous, en prendre connaissance et éventuellement y consigner ses observations ou propositions : COMMUNE DE BAGNOLET Hôtel de Ville 1 Place Salvador-Allende 93170 Bagnolet Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h Les vendredis de 13h30 à 17h COMMUNE DE MONTREUIL Centre administratif de la Tour Altaïs 1 Place Aimé Césaire 93105 Montreuil Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h Jeudi de 13h à 17h ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Hôtel de territoire 100 avenue Gaston-Roussel 93230 Romainville Du lundi au vendredi de 9h à 16h30 Le public pourra également consulter, pendant la durée de lenquête, lensemble des pièces du dossier sur un poste numérique mis à disposition, aux jours et horaires douverture indiqués ci-dessus. Lensemble des pièces du dossier sera également mis à disposition du public par voie électronique du 20 janvier 2025 au 24 février 2025 inclus à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbainbagnoletmontreuil. Le public pourra également transmettre ses observations et ses propositions éventuelles en envoyant un courriel à ladresse : renouvellement-urbain-bagnolet-montreuil@mail.registre-numerique.fr . Seuls les courriers électroniques reçus entre le 20 janvier 2025 à 9 heures et le 24 février 2025 à 17h seront pris en compte. Le public pourra adresser ses observations ou propositions éventuelles au commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête par voie postale à ladresse suivante : Madame Sylvie MARTIN, commissaire enquêteur des projets de renouvellement urbain des quartiers de la Noue et du Clos français à Bagnolet et Montreuil Direction de lHabitat et du Renouvellement Urbain, Hôtel de territoire 100 avenue Gaston-Roussel 93230 Romainville. Enfin, les référents de lEtablissement public territorial Est Ensemble seront joignables pour répondre aux interrogations du public concernant les différents éléments du projet aux coordonnées suivantes : Elodie HAZARD (Bagnolet) elodie.hazard@est-ensemble.fr 06.15.82.59.11; Paul LEFORT (Montreuil) paul.lefort@est-ensemble.fr 06.16.81.35.32 ; Marie SAVARY (Bagnolet et Montreuil) marie.savary@estensemble.fr 06.38.57.25.00. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : COMMUNE DE BAGNOLET Hôtel de Ville 1 Place Salvador-Allende 93170 Bagnolet Le lundi 10 février 2025 de 14h00 à 17h00 Le lundi 24 février 2025 de 14h00 à 17h00 COMMUNE DE MONTREUIL Centre administratif de la Tour Altaïs 1 Place Aimé Césaire 93100 Montreuil Le mercredi 5 février 2025 de 11h00 à 14h00 Le jeudi 20 février 2025 de 13h00 à 16h00 A lexpiration du délai denquête, les registres denquête et documents annexés seront mis à disposition du commissaire enquêteur sans délais pour être clos et signés par lui-même. Dans un délai de 8 jours après réception des registres denquête et documents annexés le commissaire enquêteur rencontrera le représentant de lEtablissement public territorial (EPT) Est Ensemble, lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse et linvitera à produire ses observations éventuelles dans un délais de quinze jours. Dans un délai dun mois après la fin de lenquête et sauf délai supplémentaire compte tenu du nombre de contributions recueillies, le commissaire enquêteur transmettra au Président de lEPT Est Ensemble lexemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Simultanément, il transmettra copie de son rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur aux adresses physiques et sur le site internet hébergeant le registre numérique mentionné ci-avant. Les décisions susceptibles dintervenir au terme de lenquête publique sont : La création de la Zone daménagement concerté La Noue Clos Français à Montreuil ; La déclaration de projet de lopération daménagement La Noue à Bagnolet EP 24-773 / contact@publilegal.fr
29/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation n°CT2024-11-19-21, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé le dossier de création de ZAC et la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Edouard Vaillant Abreuvoir » située sur le territoire de la commune de BOBIGNY. Conformément à larticle R.311-5 du Code de lurbanisme, Cette délibération doit être affichée pendant un mois : au siège dEST ENSEMBLE 100 avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE et en MAIRIE DE BOBIGNY 31 avenue du Président Salvador Allende 93000 BOBIGNY (EP39446)
29/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation n°CT2024-11-19-21, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE a approuvé le dossier de création de ZAC et la création de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Edouard Vaillant Abreuvoir » située sur le territoire de la commune de BOBIGNY. Conformément à larticle R.311-5 du Code de lurbanisme, Cette délibération doit être affichée pendant un mois : au siège dEST ENSEMBLE, 100 avenue Gaston Roussel, 93230 ROMAINVILLE et en MAIRIE DE BOBIGNY, 31 avenue du Président Salvador Allende, 93000 BOBIGNY
28/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DEST ENSEMBLE Par arrête en date du 21/12/2023, le président de lEPT Est Ensemble a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLUi dEst Ensemble, Avec pour unique objet dadapter les dispositions règlementaires de la parcelle occupée par les Tours Mercuriales, située sur la Commune de Bagnolet, et ainsi permettre la réalisation dun projet de redéveloppement. Par délibération en date du 26/03/2024, lEPT Est Ensemble a décidé la réalisation dune évaluation environnementale et défini les modalités de concertation de la modification simplifiée n°2. Par délibération en date du 25/06/2024, lEPT Est Ensemble a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 auprès du public et tiré le bilan de la concertation. La mise à disposition du public se déroulera du 28/10/2024 au 29/11/2024 inclus. Lautorité compétente responsable du projet est lÉtablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble, dont le siège est situé 100, avenue Gaston-Roussel, 93230 Romainville. Toute information relative au projet de modification simplifiée n°2 du PLUi dEst Ensemble ou à la présente mise à disposition du public peut être obtenue auprès de la Direction de lAménagement et des Déplacements de lEPT Est Ensemble au 01 83 74 58 46, mais également à la Direction Développement Territorial de la commune de Bagnolet au 01 49 93 60 60. Le dossier de modification simplifiée n°2, comprenant le projet de modification, son évaluation environnementale, les avis reçus (Personnes Publiques Associées / Mission Régionale dAutorité Environnementale) et les pièces administratives, ainsi quun registre papier sur lequel les observations pourront être consignées, sera mis à disposition du public aux adresses suivantes : Hôtel de Territoire de lEPT Est Ensemble situé 100, avenue Gaston-Roussel, 93230 Romainville (du lundi au vendredi de 8h à 18h) Hôtel de Ville de Bagnolet, Accueil de la Direction Développement Territorial, situé Place Salvador-Allende, 93 170 Bagnolet (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h). Durant la période de mise à disposition du public, les observations peuvent également être adressées par lettre à lattention de Monsieur le Président de lÉtablissement Public Territorial dEst Ensemble à ladresse suivante : Direction de lAménagement et des Déplacements, Hôtel de Territoire, 100, avenue Gaston Roussel 93 232 ROMAINVILLE Cedex ou par courrier électronique à ladresse : plui@est-ensemble.fr Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLUi dEst Ensemble sera mis en ligne durant toute la période de la mise à disposition sur les sites internet de : lEPT Est Ensemble, à savoir https://www.est-ensemble.fr/ la commune de Bagnolet, à savoir : https://www.ville-bagnolet.fr/à lissue de la mise à disposition, un bilan sera réalisé. Ensuite, lEPT Est Ensemble, après avoir tiré le bilan de cette mise à disposition, pourra approuver la modification simplifiée n°2 du PLUi, le cas échéant, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, le bilan de la mise à disposition du public sera consultable sur le site internet de lEPT Est Ensemble et de la commune de Bagnolet.
28/10/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Modification Simplifiee n°2 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) dEst Ensemble Par arrêté en date du 21/12/2023, le président de lEPT Est Ensemble a prescrit la modification simplifiée n°2 du PLUi dEst Ensemble, Avec pour unique objet dadapter les dispositions règlementaires de la parcelle occupée par les Tours Mercuriales, située sur la Commune de Bagnolet, et ainsi permettre la réalisation dun projet de redéveloppement. Par délibération en date du 26/03/2024, lEPT Est Ensemble a décidé la réalisation dune évaluation environnementale et défini les modalités de concertation de la modification simplifiée n°2. Par délibération en date du 25/06/2024, lEPT Est Ensemble a défini les modalités de mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 auprès du public et tiré le bilan de la concertation. La mise à disposition du public se déroulera du 28/10/2024 au 29/11/2024 inclus. Lautorité compétente responsable du projet est lÉtablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble, dont le siège est situé 100, avenue Gaston-Roussel, 93230 Romainville. Toute information relative au projet de modification simplifiée n°2 du PLUi dEst Ensemble ou à la présente mise à disposition du public peut être obtenue auprès de la Direction de lAménagement et des Déplacements de lEPT Est Ensemble au 01 83 74 58 46, mais également à la Direction Développement Territorial de la commune de Bagnolet au 01 49 93 60 60. Le dossier de modification simplifiée n°2, comprenant le projet de modification, son évaluation environnementale, les avis reçus (Personnes Publiques Associées / Mission Régionale dAutorité Environnementale) et les pièces administratives, ainsi quun registre papier sur lequel les observations pourront être consignées, sera mis à disposition du public aux adresses suivantes : Hôtel de Territoire de lEPT Est Ensemble situé 100, avenue Gaston-Roussel, 93230 Romainville (du lundi au vendredi de 8h à 18h) Hôtel de Ville de Bagnolet, Accueil de la Direction Développement Territorial, situé Place Salvador-Allende, 93 170 Bagnolet (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h). Durant la période de mise à disposition du public, les observations peuvent également être adressées par lettre à lattention de Monsieur le Président de lÉtablissement Public Territorial dEst Ensemble à ladresse suivante : Direction de lAménagement et des Déplacements, Hôtel de Territoire, 100, avenue Gaston Roussel 93 232 ROMAINVILLE Cedex ou par courrier électronique à ladresse : plui@est-ensemble.fr Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLUi dEst Ensemble sera mis en ligne durant toute la période de la mise à disposition sur les sites internet de : lEPT Est Ensemble, à savoir https://www.est-ensemble.fr/ la commune de Bagnolet, à savoir : https://www.ville-bagnolet.fr/à lissue de la mise à disposition, un bilan sera réalisé. Ensuite, lEPT Est Ensemble, après avoir tiré le bilan de cette mise à disposition, pourra approuver la modification simplifiée n°2 du PLUi, le cas échéant, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et observations. Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de 3 mois, le bilan de la mise à disposition du public sera consultable sur le site internet de lEPT Est Ensemble et de la commune de Bagnolet.
24/09/2024

Annonce JAL - Avis administratif

APPROBATION DU PÉRIMÈTRE DÉTUDES SUR LE SECTEUR « CENTRALITÉ » DE ROMAINVILLE PAR LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Le perimètre détudes sur le secteur « centralité » de Romainville a été approuvé en Conseil Territorial dEst Ensemble le 24 septembre 2024. La délibération fait lobjet dun affichage consultable jusquà fin janvier 2025 au siège de lEtablissement Public Territorial dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville, et en mairie de Romainville, Place de la Laïcité. La présente délibération et ses annexes font lobjet dun affichage électronique permanent sur la plateforme de publication des actes dEst Ensemble (https://actes.estensemble.fr/webdelibplus/jsp/seances.jsp?role=usager).»
16/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

EPT EST ENSEMBLE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ET MODALITES DE CONCERTATION Par delibération n°CT2024-02-06-5 en date du 6 février 2024, le Conseil de Territoire dEst Ensemble a prescrit la modification n°3 du PLUi et a lancé la phase de concertation préalable. Cette phase de concertation préalable sera clôturée le 16 septembre 2024. Pour rappel, Un dossier et un registre de concertation sont tenus à disposition du public à la Direction de lAménagement et des Déplacements à lHôtel de Territoire, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville. Les observations et suggestions peuvent également être transmises : Par messagerie électronique : plui@est-ensemble.fr Par correspondance écrite à ladresse : Est Ensemble, Direction de lAménagement et des Déplacements 100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville
09/09/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté territorial conjoint N° A2024_1631 en date du 01/08/2024, il sera procédé du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 inclus, Soit une durée de 31 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Bobigny et Drancy, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement du projet de renouvellement urbain « Edouard-Vaillant-Abreuvoir » à Bobigny et Drancy, dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale. Cette enquête est conduite par Monsieur Méril DECIMUS, Inspecteur des Douanes, en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est situé à lHôtel de ville de Bobigny (31 avenue du Président SalvadorAllende, 93000 Bobigny). LEPT Est Ensemble est désigné en tant quautorité chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Le dossier soumis à lenquête se compose notamment dune note de présentation du projet, du dossier de création de la Zone dAménagement Concertée (Zac), du dossier de lévaluation environnementale et ses annexes tel que déposé à lAutorité environnementale, du bilan de la concertation, sa délibération et ses annexes, de lavis de lAutorité environnementale, du mémoire en réponse aux remarques de lAutorité environnementale et ses annexes, des avis des personnes morales intéressées au projet. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier soumis à lenquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, préalablement coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à disposition du public dans les lieux définis cidessous afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement y consigner ses observations : MAIRIE DE BOBIGNY Hôtel de Ville Site Chemin Vert 9/19 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny Direction de lurbanisme et de lhabitat Jours et horaires douverture au public : Du lundi au mercredi et le vendredi : 9h00-12h00 et 13h30 17h00 MAIRIE DE DRANCY Hôtel de Ville Place de lhôtel de Ville 93700 Drancy Jours et horaires douverture au public : Du lundi au vendredi : 9h00-12h10 et 13h20-17h30 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Hôtel de territoire 100 avenue Gaston-Roussel 93230 Romainville Jours et horaires douverture au public : Du lundi au vendredi : 8h30-16h30 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES DENVOL Hôtel de territoire 50 allée des impressionnistes, ZA Paris Nord 2 / 93420 Villepinte Jours et horaires douverture au public : Du lundi au vendredi : 9h-12h30 et 13h30-17h00 Le public pourra également consulter, pendant la durée de lenquête, lensemble des pièces du dossier sur une tablette numérique mise à disposition à lHôtel de Ville Site Chemin Vert 9/19 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny Direction de lurbanisme et de lhabitat, aux jours et horaires douverture indiqués ci-dessus. Lensemble des pièces du dossier sera également mis à disposition du public par voie électronique du lundi 9 septembre 2024 à 9h au mercredi 9 octobre 2024 à 17h à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/abreuvoir-bobigny-drancy Le public pourra adresser ses observations de manière dématérialisée à la même adresse numérique soit : https://www.registre-numerique.fr/abreuvoir-bobigny-drancy Le public pourra également faire des observations en envoyant un courrier électronique à ladresse : abreuvoir-bobigny-drancy@mail.registre-numerique.fr Enfin, le public pourra adresser ses observations au commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête par voie postale à ladresse suivante : Monsieur Méril DECIMUS, commissaire enquêteur Projet de renouvellement urbain « Edouard Vaillant-Abreuvoir » Hôtel de Ville de Bobigny 31 avenue du Président Salvador Allende 93000 Bobigny Seuls les courriers électroniques reçus entre le lundi 9 septembre 2024 à 9h et le mercredi 9 octobre 2024 à 17h seront pris en compte. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : MAISON DES PROJETS ABREUVOIR Place de lEurope 93000 Bobigny (au niveau du 44 rue de Varsovie) Le samedi 14 septembre 2024 de 9h30 à 12h30 Le samedi 5 octobre 2024 de 9h30 à 12h30 MAIRIE DE DRANCY Hôtel de Ville Place de lhôtel de Ville 93700 Drancy Le jeudi 3 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête, les registres denquête et documents annexés seront mis à disposition du commissaire enquêteur sans délais pour être clos et signés par lui-même. Dans un délai de 8 jours après réception des registres denquête et documents annexés le commissaire enquêteur rencontrera le représentant de lEPT Est Ensemble, lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse et linvitera à produire ses observations éventuelles dans un délais de quinze jours. Dans un délai dun mois après la fin de lenquête et sauf délai supplémentaire compte tenu du nombre de contributions recueillies, le commissaire enquêteur transmettra au Président de lEPT Est Ensemble lexemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Simultanément, il transmettra copie de son rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Les décisions susceptibles dintervenir au terme de lenquête publique sont : La création de la Zac « Edouard-Vaillant-Abreuvoir » sur la commune de Bobigny, par lEtablissement public territorial Est Ensemble EP 24-152 / contact@publilegal.fr
09/09/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté territorial conjoint Nº A2024_1631 en date du 01/08/2024, il sera procédé du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 inclus, Soit une durée de 31 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Bobigny et Drancy, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement du projet de renouvellement urbain « Edouard-Vaillant-Abreuvoir » à Bobigny et Drancy, dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale. Cette enquête est conduite par Monsieur Méril DECIMUS, Inspecteur des Douanes, en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est situé à lHôtel de ville de Bobigny (31 avenue du Président Salvador Allende, 93000 Bobigny). LEPT Est Ensemble est désigné en tant quautorité chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Le dossier soumis à lenquête se compose notamment dune note de présentation du projet, du dossier de création de la Zone dAménagement Concertée (Zac), du dossier de lévaluation environnementale et ses annexes tel que déposé à lAutorité environnementale, du bilan de la concertation, sa délibération et ses annexes, de lavis de lAutorité environnementale, du mémoire en réponse aux remarques de lAutorité environnementale et ses annexes, des avis des personnes morales intéressées au projet. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier soumis à lenquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, préalablement coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à disposition du public dans les lieux définis cidessous afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement y consigner ses observations : MAIRIE DE BOBIGNY Hôtel de Ville Site Chemin Vert 9/19 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny Direction de lurbanisme et de lhabitat Jours et horaires douverture au public : Du lundi au mercredi et le vendredi : 9h00-12h00 et 13h30 17h00 MAIRIE DE DRANCY Hôtel de Ville Place de lhôtel de Ville 93700 Drancy Jours et horaires douverture au public : Du lundi au vendredi : 9h00-12h10 et 13h20-17h30 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Hôtel de territoire 100 avenue Gaston-Roussel 93230 Romainville Jours et horaires douverture au public : Du lundi au vendredi : 8h30-16h30 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES DENVOL Hôtel de territoire 50 allée des impressionnistes, ZA Paris Nord 2 / 93420 Villepinte Jours et horaires douverture au public : Du lundi au vendredi : 9h-12h30 et 13h30-17h00 Le public pourra également consulter, pendant la durée de lenquête, lensemble des pièces du dossier sur une tablette numérique mise à disposition à lHôtel de Ville Site Chemin Vert 9/19 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny Direction de lurbanisme et de lhabitat, aux jours et horaires douverture indiqués ci-dessus. Lensemble des pièces du dossier sera également mis à disposition du public par voie électronique du lundi 9 septembre 2024 à 9h au mercredi 9 octobre 2024 à 17h à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/abreuvoir-bobigny-drancy Le public pourra adresser ses observations de manière dématérialisée à la même adresse numérique soit : https://www.registre-numerique.fr/abreuvoir-bobigny-drancy Le public pourra également faire des observations en envoyant un courrier électronique à ladresse : abreuvoir-bobigny-drancy@mail.registre-numerique.fr Enfin, le public pourra adresser ses observations au commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête par voie postale à ladresse suivante : Monsieur Méril DECIMUS, commissaire enquêteur Projet de renouvellement urbain « Edouard Vaillant Abreuvoir » Hôtel de Ville de Bobigny 31 avenue du Président Salvador Allende 93000 Bobigny Seuls les courriers électroniques reçus entre le lundi 9 septembre 2024 à 9h et le mercredi 9 octobre 2024 à 17h seront pris en compte. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : MAISON DES PROJETS ABREUVOIR Place de lEurope 93000 Bobigny (au niveau du 44 rue de Varsovie) Le samedi 14 septembre 2024 de 9h30 à 12h30 Le samedi 5 octobre 2024 de 9h30 à 12h30 MAIRIE DE DRANCY Hôtel de Ville Place de lhôtel de Ville 93700 Drancy Le jeudi 3 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête, les registres denquête et documents annexés seront mis à disposition du commissaire enquêteur sans délais pour être clos et signés par lui-même. Dans un délai de 8 jours après réception des registres denquête et documents annexés le commissaire enquêteur rencontrera le représentant de lEPT Est Ensemble, lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse et linvitera à produire ses observations éventuelles dans un délais de quinze jours. Dans un délai dun mois après la fin de lenquête et sauf délai supplémentaire compte tenu du nombre de contributions recueillies, le commissaire enquêteur transmettra au Président de lEPT Est Ensemble lexemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Simultanément, il transmettra copie de son rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Les décisions susceptibles dintervenir au terme de lenquête publique sont : La création de la Zac « Edouard-Vaillant-Abreuvoir » sur la commune de Bobigny, par lEtablissement public territorial Est Ensemble EP 24-152 / contact@publilegal.fr
09/09/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrêté territorial conjoint Nº A2024_1631 en date du 01/08/2024, il sera procédé du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 inclus, Soit une durée de 31 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Bobigny et Drancy, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement du projet de renouvellement urbain « Edouard-Vaillant-Abreuvoir » à Bobigny et Drancy, dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale. Cette enquête est conduite par Monsieur Méril DECIMUS, Inspecteur des Douanes, en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est situé à lHôtel de ville de Bobigny (31 avenue du Président Salvador Allende, 93000 Bobigny). LEPT Est Ensemble est désigné en tant quautorité chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Le dossier soumis à lenquête se compose notamment dune note de présentation du projet, du dossier de création de la Zone dAménagement Concertée (Zac), du dossier de lévaluation environnementale et ses annexes tel que déposé à lAutorité environnementale, du bilan de la concertation, sa délibération et ses annexes, de lavis de lAutorité environnementale, du mémoire en réponse aux remarques de lAutorité environnementale et ses annexes, des avis des personnes morales intéressées au projet. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier soumis à lenquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, préalablement coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à disposition du public dans les lieux défi nis cidessous afi n que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement y consigner ses observations : MAIRIE DE BOBIGNY Hôtel de Ville Site Chemin Vert 9/19 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny Direction de lurbanisme et de lhabitat Jours et horaires douverture au public : Du lundi au mercredi et le vendredi : 9h00-12h00 et 13h30-17h00 MAIRIE DE DRANCY Hôtel de Ville Place de lhôtel de Ville 93700 Drancy Jours et horaires douverture au public : Du lundi au vendredi : 9h00-12h10 et 13h20-17h30 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Hôtel de territoire 100 avenue Gaston-Roussel 93230 Romainville Jours et horaires douverture au public : Du lundi au vendredi : 8h30-16h30 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS TERRES DENVOL Hôtel de territoire 50 allée des impressionnistes, ZA Paris Nord 2 / 93420 Villepinte Jours et horaires douverture au public : Du lundi au vendredi : 9h-12h30 et 13h30-17h00 Le public pourra également consulter, pendant la durée de lenquête, lensemble des pièces du dossier sur une tablette numérique mise à disposition à lHôtel de Ville Site Chemin Vert 9/19 rue du Chemin Vert 93000 Bobigny Direction de lurbanisme et de lhabitat, aux jours et horaires douverture indiqués ci-dessus. Lensemble des pièces du dossier sera également mis à disposition du public par voie électronique du lundi 9 septembre 2024 à 9h au mercredi 9 octobre 2024 à 17h à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/abreuvoir-bobigny-drancy Le public pourra adresser ses observations de manière dématérialisée à la même adresse numérique soit : https://www.registre-numerique.fr/abreuvoir-bobigny-drancy Le public pourra également faire des observations en envoyant un courrier électronique à ladresse : abreuvoir-bobigny-drancy@mail.registrenumerique.fr Enfi n, le public pourra adresser ses observations au commissaire enquêteur pendant la durée de lenquête par voie postale à ladresse suivante : Monsieur Méril DECIMUS, commissaire enquêteur Projet de renouvellement urbain « Edouard Vaillant Abreuvoir » Hôtel de Ville de Bobigny 31 avenue du Président Salvador Allende 93000 Bobigny Seuls les courriers électroniques reçus entre le lundi 9 septembre 2024 à 9h et le mercredi 9 octobre 2024 à 17h seront pris en compte. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public aux lieux de permanence, dates et horaires suivants : MAISON DES PROJETS ABREUVOIR Place de lEurope 93000 Bobigny (au niveau du 44 rue de Varsovie) Le samedi 14 septembre 2024 de 9h30 à 12h30 Le samedi 5 octobre 2024 de 9h30 à 12h30 MAIRIE DE DRANCY Hôtel de Ville Place de lhôtel de Ville 93700 Drancy Le jeudi 3 octobre 2024 de 14h00 à 17h00 A lexpiration du délai denquête, les registres denquête et documents annexés seront mis à disposition du commissaire enquêteur sans délais pour être clos et signés par lui-même. Dans un délai de 8 jours après réception des registres denquête et documents annexés le commissaire enquêteur rencontrera le représentant de lEPT Est Ensemble, lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse et linvitera à produire ses observations éventuelles dans un délais de quinze jours. Dans un délai dun mois après la fi n de lenquête et sauf délai supplémentaire compte tenu du nombre de contributions recueillies, le commissaire enquêteur transmettra au Président de lEPT Est Ensemble lexemplaire du dossier denquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Simultanément, il transmettra copie de son rapport et de ses conclusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Montreuil. Les décisions susceptibles dintervenir au terme de lenquête publique sont : La création de la Zac « Edouard-Vaillant-Abreuvoir » sur la commune de Bobigny, par lEtablissement public territorial Est Ensemble EP 24-152 / contact@publilegal.fr
09/09/2024

Annonce JAL - Enquête Publique

execution de larrêté territorial conjoint Nº A2024_1631 en date du 01/08/2024, il sera procédé du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 inclus, Soit une durée de 31 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Bobigny et Drancy, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement du projet de renouvellement urbain « Edouard-Vaillant-Abreuvoir » à Bobigny et Drancy, dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale. Cette enquête est conduite par Monsieur Méril DECIMUS, Inspecteur des Douanes, en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est situé à lHôtel de ville de Bobigny (31 avenue du Président Salvador Allende, 93000 Bobigny). LEPT Est Ensemble est désigné en tant quautorité chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Le dossier soumis à lenquête se compose notamment dune note de présentation du projet, du dossier de création de la Zone dAménagement Concertée (Zac), du dossier de lévaluation environnementale et ses annexes tel que déposé à lAutorité environnementale, du bilan de la concertation, sa délibération et ses annexes, de lavis de lAutorité environnementale, du mémoire en réponse aux remarques de lAutorité environnementale et ses annexes, des avis des personnes morales intéressées au projet. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier soumis à lenquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, préalablement coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à disposition du public dans les lieux définis cidessous afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement y consigner ses observations : MAIRIE DE BOBIGNY Hôtel de Ville Site Chemin Vert 9/19 rue du Chemin Vert 93000
09/09/2024

Annonce JAL - Avis administratif

A2024_1631 en date du 01/08/2024, il sera procedé du lundi 9 septembre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 inclus, Soit une durée de 31 jours consécutifs, sur le territoire des communes de Bobigny et Drancy, à une enquête publique régie par le Code de lenvironnement du projet de renouvellement urbain « Edouard-Vaillant-Abreuvoir » à Bobigny et Drancy, dans le cadre de la procédure dévaluation environnementale. Cette enquête est conduite par Monsieur Méril DECIMUS, Inspecteur des Douanes, en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est situé à lHôtel de ville de Bobigny (31 avenue du président Salvador Allende, 93000 Bobigny). LEPT Est Ensemble est désigné en tant quautorité chargée de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Le dossier soumis à lenquête se compose notamment dune note de présentation du projet, du dossier de création de la Zone dAménagement Concertée (Zac), du dossier de lévaluation environnementale et ses annexes tel que déposé à lAutorité environnementale, du bilan de la concertation, sa délibération et ses annexes, de lavis de lAutorité environnementale, du mémoire en réponse aux remarques de lAutorité environnementale et ses annexes, des avis des personnes morales intéressées au projet. Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire papier du dossier soumis à lenquête, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, préalablement coté et paraphé par le Commissaire Enquêteur, seront tenus à disposition du public dans les lieux définis cidessous afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement y consigner ses observations : MAIRIE DE BOBIGNY Hôtel de Ville Site Chemin Vert 9/19 rue du Chemin Vert 93000
08/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE BILAN DE CONCERTATION ET MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération n°CT2024-06-25-35 du 25 juin 2024, le Conseil Territorial de lÉtablissement Public Territorial Est Ensemble a tiré le bilan de la concertation et défini les modalités de la mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Ladite délibération est affichée à la Mairie de Bagnolet depuis le 8 juillet 2024 et au siège de lEPT Est Ensemble depuis le 9 juillet 2024. La durée de laffichage est dun mois.
25/06/2024

Annonce JAL - Avis administratif

Approbation du Reglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble Le Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) approuvé en Conseil Territorial dEst Ensemble le 25 juin 2024 est opposable depuis le 3 septembre 2024. Il est consultable en ligne sur les sites des 9 villes chargées de son application (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville), ainsi que sur le site de lEtablissement Public Territorial (EPT) Est Ensemble. Le dossier du Règlement Local de Publicité Intercommunal est également consultable par le public sur rendez-vous, à la direction de lAménagement et des Déplacements au siège dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville, dans les mairies des communes membres, ainsi quen Préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny
15/04/2024

Annonce JAL - Avis administratif

AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DE PLAN LOCAL DE MOBILITÉ DE LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Adopte en 2015, le plan local de déplacements dEst Ensemble est en cours de révision et devient le Plan Local de Mobilité (PLM). Par délibération du Conseil de Territoire du 28 septembre 2021, Est Ensemble a ainsi engagé formellement le processus dévaluation du PLD de 2015 et délaboration du PLM. Le PLM est une déclinaison à léchelle intercommunale du Plan de déplacements urbain dÎle-de-France (PDUIF). Il définit la politique publique organisant les mobilités à léchelle du territoire et dresse une stratégie et un plan dactions pour une durée de 5 ans. En application de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PLM dEst Ensemble arrêté par le Conseil de territoire du 28 novembre 2023. Le projet de PLM est soumis à évaluation environnementale, le cas échéant, il est susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et a fait lobjet dune saisine de lautorité environnementale pour avis. Cet avis est consultable dans le cadre de la présente procédure sur le site dEst Ensemble. La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 15 avril 2024 au mardi 14 mai 2024 inclus. Le dossier (projet de PLM, Evaluation Environnementale, avis, délibérations) mis à disposition du public sera consultable pendant la durée de la consultation : * En version numérique à cette adresse : https://ppve-plm.est-ensemble.fr* En version papier à laccueil de lhôtel de territoire dEst Ensemble, au 100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville au du lundi au vendredi de 08h30 à 17 h 00 sans interruption. Le public pourra formuler ses observations et propositions durant la période de consultation par voie numérique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site internet : https://ppve-plm.est-ensemble.fr Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès dEst Ensemble par mail : plm@est-ensemble.frÀ lissue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le PLM, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil de Territoire dEst Ensemble. La synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site https://ppve-plm.est-ensemble.frpendant trois mois à compter de la délibération dapprobation du PLM. Coordonnées de lautorité compétente : Etablissement public territorial Est Ensemble 100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville 01.79.64.54.54.
15/04/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DU PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE PROJET DE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL DE LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Engage dans la lutte contre le changement climatique, Est Ensemble a adopté en février 2017 son premier Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). Afin de se conformer aux dernières évolutions législatives et dinscrire le territoire dans une trajectoire de neutralité carbone à horizon 2050, Il est procédé à sa révision (délibération n°2021-06-29-20). Le projet de PCAET est soumis à évaluation environnementale, le cas échéant, il est susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et a fait lobjet dune saisine de lautorité environnementale pour avis. Cet avis est consultable dans le cadre de la présente procédure sur le site dEst Ensemble. En application de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PCAET dEst Ensemble arrêté par le Conseil du territoire du 28 novembre 2023. La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs : du lundi 15 avril 2024 au mardi 14 mai 2024 inclus. Le dossier mis à disposition du public, comprenant entre autres lévaluation environnementale et stratégique ainsi que lavis de lautorité environnementale, sera consultable pendant la durée de la consultation : En version numérique à cette adresse : https://www.est-ensemble.fr/le-planclimat -air-energie-territorial En version papier à laccueil de lhôtel de territoire dEst Ensemble, au 100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 sans interruption Durant la période de consultation par voie numérique, le public pourra formuler ses observations, propositions et demandes dinformations complémentaires relatives à cette consultation auprès dEst Ensemble par mail : environnement@est-ensemble.frÀ lissue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le PCAET, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil territorial dEst Ensemble. La synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site internet de lEPT pendant trois mois à compter de la délibération dapprobation du PCAET. Coordonnées de lautorité compétente : Etablissement public territorial Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville, 01.79.64.54.54.
15/04/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DOUVERTURE DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Projet de Plan Local de Mobilite de létablissement public territorial Est Ensemble Adopté en 2015, le plan local de déplacements dEst Ensemble est en cours de révision et devient le Plan Local de Mobilité (PLM). Par délibération du Conseil de Territoire du 28 septembre 2021, Est Ensemble a ainsi engagé formellement le processus dévaluation du PLD de 2015 et délaboration du PLM. Le PLM est une déclinaison à léchelle intercommunale du Plan de déplacements urbain dÎle-de-France (PDUIF). Il définit la politique publique organisant les mobilités à léchelle du territoire et dresse une stratégie et un plan dactions pour une durée de 5 ans. En application de larticle L.123-19 du Code de lEnvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée afin de recueillir les observations du public sur le projet de PLM dEst Ensemble arrêté par le Conseil de territoire du 28 novembre 2023. Le projet de PLM est soumis à évaluation environnementale, le cas échéant, il est susceptible davoir des incidences notables sur lenvironnement et a fait lobjet dune saisine de lautorité environnementale pour avis. Cet avis est consultable dans le cadre de la présente procédure sur le site dEst Ensemble. La procédure de participation du public par voie électronique sera ouverte pendant 30 jours consécutifs : Du lundi 15 avril 2024 au mardi 14 mai 2024 inclus. Le dossier (projet de PLM, Evaluation Environnementale, avis, délibérations) mis à disposition du public sera consultable pendant la durée de la consultation : En version numérique à cette adresse : https://ppve-plm.est-ensemble.fr En version papier à laccueil de lhôtel de territoire dEst Ensemble, au 100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville au du lundi au vendredi de 08h30 à 17 h 00 sans interruption. Le public pourra formuler ses observations et propositions durant la période de consultation par voie numérique sur le registre dématérialisé ouvert à cet effet sur le site internet : https://ppve-plm.est-ensemble.fr Toute information complémentaire relative à cette consultation pourra être obtenue auprès dEst Ensemble par mail : plm@est-ensemble.frÀ lissue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée. Le PLM, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, sera soumis à approbation du Conseil de Territoire dEst Ensemble. La synthèse des observations et des propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que des motifs de la décision, sera consultable sur le site https://ppve-plm.est-ensemble.fr pendant trois mois à compter de la délibération dapprobation du PLM. Coordonnées de lautorité compétente : Etablissement public territorial Est Ensemble 100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville 01 79 64 54 54
26/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE DÉCISION RELATIVE À LA RÉALISATION DUNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET DÉFINITION DES MODALITÉS DE CONCERTATION RELATIVES À LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération n°CT2024-03-26-36 du 26 mars 2024, le Conseil Territorial de lÉtablissement Public Territorial Est Ensemble a décidé de procéder à lévaluation environnementale de la modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et a fixé les modalités de concertation. Ladite délibération est affichée à la Mairie de Bagnolet depuis le 8 avril 2024 et au siège de lEPT Est Ensemble depuis le 15 avril 2024. La durée de laffichage est dun mois.
26/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

UBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DEST ENSEMBLE PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE GEORGES MÉLIÈS Par delibération n° CT 2024-03-26-41 du 26 mars 2024, le Conseil de territoire dEst Ensemble a engagé la déclaration de projet portant sur la construction dun nouveau groupe scolaire Georges Méliès en lieu et place de lécole Georges Méliès existante. La délibération a défini pour les objectifs poursuivis par la procédure de déclaration de projet et fixé les modalités de concertation préalable qui seront les suivantes : Publication dun article dans le journal de la Ville de Montreuil ; Publication dun article sur le site Internet de la Ville de Montreuil ; Publication dun article sur le site Internet de lEPT Est Ensemble ; Mise à disposition du dossier au public au siège de lEPT Est Ensemble et à la Ville de Montreuil. Une enquête publique aura lieu ultérieurement.
15/03/2024

Annonce JAL - Avis administratif

EST ENSEMBLE Grand Paris Par delibération n°CT2024-02-06-13, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé linstauration dun périmètre de sursis à statuer sur le projet daménagementYouri GAGARINE situé sur le territoire de la COMMUNE DES LILAS. Conformément à larticle R. 424-24 du code de lurbanisme, Cette délibération doit être affichée pendant un mois au siège dEst Ensemble, et en mairies des communes concernées. Les documents sont consultables, sur rendez-vous, au siège de : EST ENSEMBLE Direction de lAménagement et des Déplacements 100 avenue Gaston Roussel immeuble quadrium 93230 ROMAINVILLE aux jours et heures douverture au public. (EP31586)
26/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE MODALITES DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par delibération n°CT2024-02-06-20 du 6 février 2024, le Conseil Territorial de lÉtablissement Public Territorial Est Ensemble a défini les modalités de mise à disposition auprès du public du dossier de modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Ladite délibération est affichée à la Mairie de Bagnolet depuis le 26 février 2024 et au siège de lÉtablissement Public Territorial Est Ensemble depuis le 27 février 2024. La durée de laffichage est dun mois.
06/02/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

EPT EST ENSEMBLE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) ET MODALITES DE CONCERTATION Par delibération n°CT2024-02-06-5 en date du 6 février 2024, le Conseil de Territoire dEst Ensemble a prescrit la modification n°3 du PLUi dEst Ensemble et a fixé les modalités de la concertation. Cette délibération est affichée à lHôtel de Territoire et au sein des 9 communes membres pendant une durée dun mois. Un dossier et un registre de concertation sont tenus à disposition du public à la Direction de lAménagement et des Déplacements, à lHôtel de Territoire dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Les observations et suggestions peuvent également être transmises : par messagerie électronique : plui@est-ensemble.fr ; par correspondance écrite à ladresse : Est Ensemble, Direction de lAménagement et des Déplacements, 100 avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. A lissue de la concertation, le bilan sera tiré en Conseil de Territoire.
21/12/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE ARRETE PRESCRIVANT LA PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE Par arrête n°2023/3070 en date du 21 décembre 2023, le Président de lÉtablissement Public Territorial Est Ensemble a prescrit la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) dEst Ensemble. Ledit arrêté est affiché à la Mairie de Bagnolet depuis le 21 décembre 2023 et au siège de lÉtablissement Public Territorial Est Ensemble depuis le 9 janvier 2024. La durée de laffichage est dun mois.
18/12/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) DEST ENSEMBLE SUR LA PERIODE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023 AU MERCREDI 31 JANVIER 2024 Par arrête n°2023-2562, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEPT Est Ensemble, Pendant une durée consécutive de 45 jours, du lundi 18 décembre 2023 au mercredi 31 janvier 2024 inclus. Le dossier denquête publique est constitué des pièces administratives dont le bilan de la concertation, du projet de RLPi arrêté par le Conseil de territoire, de lavis des personnes publiques associées et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la mention des textes régissant lenquête. Par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 3 octobre 2023, Monsieur Méril DECIMUS (Inspecteur des douanes) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, les pièces du dossier au format dématérialisées ainsi que le registre électronique seront déposées dans les 10 lieux denquêtes suivants : Commune ou EPT Bagnolet 93170 Bobigny 93001 Bondy 93140 Le Pré Saint Gervais 93310 Les Lilas 93260 Montreuil 93100 Noisy-le-Sec 93130 Pantin 93500 Romainville 93230 Est Ensemble Adresse du lieu denquête Hôtel de ville Place Salvador Allende, à laccueil de la direction du développement territorial, 6ème étage Hôtel de ville Chemin Vert, accueil 9-19 rue du Chemin Vert, direction de lurbanisme et de lhabitat Hôtel de ville, service urbanisme au rez de chaussée, Esplanade Claude Fuzier Accueil de lhôtel de ville 1, rue Emile Augier Direction Générale des Services Techniques 196 rue de Paris Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire Centre administratif de Noisy-le-Sec, 1 rue Châlons Centre administratif de Pantin à laccueil de la Direction des Services Techniques au 3ème étage, 84-88, avenue du Général Leclerc Hôtel de ville Accueil du RDC 1, place de la Laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Horaires douverture Lundi : 13h30 17h Mardi et jeudi : 9h 12h30 FERME le mercredi et vendredi Du lundi au mercredi et le vendredi : 9h -12h00 et 13h30-17h, sauf pour le jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 12h00 et 15h00 17h00 Le lundi, et de mercredi à vendredi : 9h00 17h15 Le mardi : 10h30 19h15 (FERME de 12h00 14h00 ts les jours et FERME à partir de 17h15 les mardis, du 25/12 au 5/01) Du lundi au vendredi : 08h30 11h45 (sauf le jeudi à partir de 10h) et 13h30 17h15 (sauf les vendredis jusquà 16h15); le samedi : de 9h00 11h45, FERME les samedis 23/12 et 30/12 Du lundi au vendredi : 8h30 12h30 et 14h 17h FERME le mardi aprèsmidi Les lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h00 17h00, Jeudi : 14h00 19h00, Samedi 9h00 12h00, FERME le samedi 30/12 Du lundi au vendredi : 9h30 12h30 et 13h30 17h00 FERME le mardi matin Du lundi au vendredi : 8h30 12h30 et 13h30 17h00 FERME le jeudi matin Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 et 13h30 17h00 Le samedi : 9h00 11h45 Du lundi au vendredi : 8h30-16h30 Lensemble des pièces du dossier denquête seront également disponibles sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-rlpi-est-ensemble Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts dans les 10 lieux denquête identifiés ci-dessus, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-rlpi-est-ensemble , avec possibilité pour cela daccéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus, soit par courriel à elaboration-rlpi-est-ensemble@mail.registre-numerique.fr soit en les adressant par écrit à « Monsieur Méril DECIMUS, Commissaire enquêteur Projet de RLPi dEst Ensemble Etablissement public territorial Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ». Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site https://www.registre-numerique.fr/elaboration-rlpi-est-ensemble Laccès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le 18 décembre 2023 à 8h30 et sera fermé le 31 janvier 2024 à 17h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants : Commune ou EPT Bagnolet 93170 Bobigny 93001 Bondy 93140 Le Pré Saint Gervais 93310 Les Lilas 93260 Montreuil 93100 Noisy-le-Sec 93130 Pantin 93500 Romainville 93230 Est Ensemble Adresse du lieu de la permanence Hôtel de ville Place Salvador Allende, à laccueil de la direction du développement territorial, 6ème étage Hôtel de ville 31, Avenue du Président Salvador Allende Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier Hôtel de ville 1, rue Emile Augier Direction Générale des Services Techniques 196 rue de Paris Accueil du centre administratif Tour Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch Centre administratif de Pantin, à laccueil, 84-88, avenue du Général Leclerc Hôtel de ville Accueil du RDC 1, place de la Laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Dates et horaires des permanences Lundi 29 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Mercredi 10 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Vendredi 26 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Lundi 22 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Mercredi 17 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Samedi 13 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Samedi 6 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Samedi 20 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Vendredi 22 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 Lundi 18 décembre 2023 de 13h30 à 16h30 et le mercredi 31 janvier 2024 de 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Président de lEPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www.est-ensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra approuver le RLPi, éventuellement modifié à la suite des avis des Personnes Publiques associées, des contributions reçues pendant lenquête et des conclusions du commissaire enquêteur. Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble. La ligne de référence est de 40 signes en corps minimal de 6 points didot. Le calibrage de lannonce est établi de filet à filet. Les départements habilités sont 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95 et 69.
18/12/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) DEST ENSEMBLE SUR LA PERIODE DU LUNDI18 DECEMBRE 2023 AU MERCREDI 31 JANVIER 2024 Par arrête n°2023-2562, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEPT Est Ensemble, Pendant une durée consécutive de 45 jours, du lundi 18 décembre 2023 au mercredi 31 janvier 2024 inclus. Le dossier denquête publique est constitué des pièces administratives dont le bilan de la concertation, du projet de RLPi arrêté par le Conseil de territoire, de lavis des personnes publiques associées et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la mention des textes régissant lenquête. Par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 3 octobre 2023, Monsieur Méril DECIMUS (Inspecteur des douanes) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, les pièces du dossier au format dématérialisées ainsi que le registre électronique seront déposées dans les 10 lieux denquêtes suivants : Commune ou EPT Bagnolet 93170 Bobigny 93001 Bondy 93140 Le Pré Saint Gervais 93310 Les Lilas 93260 Montreuil 93100 Noisy-le-Sec 93130 Pantin 93500 Romainville 93230 Est Ensemble Adresse du lieu denquête Hôtel de ville Place Salvador Allende, à laccueil de la direction du développement territorial, 6ème étage Hôtel de ville Chemin Vert, accueil 9-19 rue du Chemin Vert, direction de lurbanisme et de lhabitat Hôtel de ville, service urbanisme au rez de chaussée, Esplanade Claude Fuzier Accueil de lhôtel de ville 1, rue Emile Augier Direction Générale des Services Techniques 196 rue de Paris Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire Centre administratif de Noisy-le-Sec, 1 rue Châlons Centre administratif de Pantin à laccueil de la Direction des Services Techniques au 3ème étage, 84-88, avenue du Général Leclerc Hôtel de ville Accueil du RDC 1, place de la Laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Horaires douverture Lundi : 13h30 17h Mardi et jeudi : 9h 12h30 FERME le mercredi et vendredi Du lundi au mercredi et le vendredi : 9h -12h00 et 13h30-17h, sauf pour le jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 12h00 et 15h00 17h00 Le lundi, et de mercredi à vendredi : 9h00 17h15 Le mardi : 10h30 19h15 (FERME de 12h00 14h00 ts les jours et FERME à partir de 17h15 les mardis, du 25/12 au 5/01) Du lundi au vendredi : 08h30 11h45 (sauf le jeudi à partir de 10h) et 13h30 17h15 (sauf les vendredis jusquà 16h15); le samedi : de 9h00 11h45, FERME les samedis 23/12 et 30/12 Du lundi au vendredi : 8h30 12h30 et 14h 17h FERME le mardi aprèsmidi Les lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h00 17h00, Jeudi : 14h00 19h00, Samedi 9h00 12h00, FERME le samedi 30/12 Du lundi au vendredi : 9h30 12h30 et 13h30 17h00 FERME le mardi matin Du lundi au vendredi : 8h30 12h30 et 13h30 17h00 FERME le jeudi matin Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 et 13h30 17h00 Le samedi : 9h00 11h45 Du lundi au vendredi : 8h30-16h30 Lensemble des pièces du dossier denquête seront également disponibles sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-rlpi-est-ensemble Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts dans les 10 lieux denquête identifiés ci-dessus, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-rlpi-est-ensemble , avec possibilité pour cela daccéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus, soit par courriel à elaboration-rlpi-est-ensemble@mail.registre-numerique.fr soit en les adressant par écrit à « Monsieur Méril DECIMUS, Commissaire enquêteur Projet de RLPi dEst Ensemble Etablissement public territorial Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ». Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site https://www.registre-numerique.fr/elaboration-rlpi-est-ensemble Laccès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le 18 décembre 2023 à 8h30 et sera fermé le 31 janvier 2024 à 17h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants : Commune ou EPT Bagnolet 93170 Bobigny 93001 Bondy 93140 Le Pré Saint Gervais 93310 Les Lilas 93260 Montreuil 93100 Noisy-le-Sec 93130 Pantin 93500 Romainville 93230 Est Ensemble Adresse du lieu de la permanence Hôtel de ville Place Salvador Allende, à laccueil de la direction du développement territorial, 6ème étage Hôtel de ville 31, Avenue du Président Salvador Allende Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier Hôtel de ville 1, rue Emile Augier Direction Générale des Services Techniques 196 rue de Paris Accueil du centre administratif Tour Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch Centre administratif de Pantin, à laccueil, 84-88, avenue du Général Leclerc Hôtel de ville Accueil du RDC 1, place de la Laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Dates et horaires des permanences Lundi 29 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Mercredi 10 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Vendredi 26 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Lundi 22 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Mercredi 17 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Samedi 13 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Samedi 6 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Samedi 20 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Vendredi 22 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 Lundi 18 décembre 2023 de 13h30 à 16h30 et le mercredi 31 janvier 2024 de 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Président de lEPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www.est-ensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra approuver le RLPi, éventuellement modifié à la suite des avis des Personnes Publiques associées, des contributions reçues pendant lenquête et des conclusions du commissaire enquêteur. Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble.
18/12/2023

Annonce JAL - Enquête Publique

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPi) DEST ENSEMBLE SUR LA PERIODE DU LUNDI18 DECEMBRE 2023 AU MERCREDI 31 JANVIER 2024 Par arrête n°2023-2562, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de lEPT Est Ensemble, Pendant une durée consécutive de 45 jours, du lundi 18 décembre 2023 au mercredi 31 janvier 2024 inclus. Le dossier denquête publique est constitué des pièces administratives dont le bilan de la concertation, du projet de RLPi arrêté par le Conseil de territoire, de lavis des personnes publiques associées et de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la mention des textes régissant lenquête. Par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 3 octobre 2023, Monsieur Méril DECIMUS (Inspecteur des douanes) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, les pièces du dossier au format dématérialisées ainsi que le registre électronique seront déposées dans les 10 lieux denquêtes suivants : Commune ou EPT Bagnolet 93170 Bobigny 93001 Bondy 93140 Le Pré Saint Gervais 93310 Les Lilas 93260 Montreuil 93100 Noisy-le-Sec 93130 Pantin 93500 Romainville 93230 Est Ensemble Adresse du lieu denquête Hôtel de ville Place Salvador Allende, à laccueil de la direction du développement territorial, 6ème étage Hôtel de ville Chemin Vert, accueil 9-19 rue du Chemin Vert, direction de lurbanisme et de lhabitat Hôtel de ville, service urbanisme au rez de chaussée, Esplanade Claude Fuzier Accueil de lhôtel de ville 1, rue Emile Augier Direction Générale des Services Techniques 196 rue de Paris Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire Centre administratif de Noisy-le-Sec, 1 rue Châlons Centre administratif de Pantin à laccueil de la Direction des Services Techniques au 3ème étage, 84-88, avenue du Général Leclerc Hôtel de ville Accueil du RDC 1, place de la Laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Horaires douverture Lundi : 13h30 17h Mardi et jeudi : 9h 12h30 FERME le mercredi et vendredi Du lundi au mercredi et le vendredi : 9h -12h00 et 13h30 17h, sauf pour le jeudi 4 janvier 2024 de 9h00 12h00 et 15h00 17h00 Le lundi, et de mercredi à vendredi : 9h00 17h15 Le mardi : 10h30 19h15 (FERME de 12h00 14h00 ts les jours et FERME à partir de 17h15 les mardis, du 25/12 au 5/01) Du lundi au vendredi : 08h30 11h45 (sauf le jeudi à partir de 10h) et 13h30 17h15 (sauf les vendredis jusquà 16h15); le samedi : de 9h00 11h45, FERME les samedis 23/12 et 30/12 Du lundi au vendredi : 8h30 12h30 et 14h 17h FERME le mardi après-midi Les lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h00 17h00, Jeudi : 14h00 19h00, Samedi 9h00 12h00, FERME le samedi 30/12 Du lundi au vendredi : 9h30 12h30 et 13h30 17h00 FERME le mardi matin Du lundi au vendredi : 8h30 12h30 et 13h30 17h00 FERME le jeudi matin Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 et 13h30 17h00 Le samedi : 9h00 11h45 Du lundi au vendredi : 8h30-16h30 Lensemble des pièces du dossier denquête seront également disponibles sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-rlpi-est-ensemble Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts dans les 10 lieux denquête identifiés ci-dessus, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-rlpi-est-ensemble , avec possibilité pour cela daccéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus, soit par courriel à elaboration-rlpi-est-ensemble@mail.registre-numerique.fr soit en les adressant par écrit à « Monsieur Méril DECIMUS, Commissaire enquêteur Projet de RLPi dEst Ensemble Etablissement public territorial Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ». Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site https://www.registre-numerique.fr/elaboration-rlpi-est-ensemble Laccès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le 18 décembre 2023 à 8h30 et sera fermé le 31 janvier 2024 à 17h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants : Commune ou EPT Bagnolet 93170 Bobigny 93001 Bondy 93140 Le Pré Saint Gervais 93310 Les Lilas 93260 Montreuil 93100 Noisy-le-Sec 93130 Pantin 93500 Romainville 93230 Est Ensemble Adresse du lieu de la permanence Hôtel de ville Place Salvador Allende, à laccueil de la direction du développement territorial, 6ème étage Hôtel de ville 31, Avenue du Président Salvador Allende Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier Hôtel de ville 1, rue Emile Augier Direction Générale des Services Techniques 196 rue de Paris Accueil du centre administratif Tour Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch Centre administratif de Pantin, à laccueil, 84-88, avenue du Général Leclerc Hôtel de ville Accueil du RDC 1, place de la Laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Dates et horaires des permanences Lundi 29 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Mercredi 10 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Vendredi 26 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Lundi 22 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Mercredi 17 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 Samedi 13 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Samedi 6 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Samedi 20 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 Vendredi 22 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 Lundi 18 décembre 2023 de 13h30 à 16h30 et le mercredi 31 janvier 2024 de 13h30 à 16h30 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Président de lEPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www.est-ensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra approuver le RLPi, éventuellement modifié à la suite des avis des Personnes Publiques associées, des contributions reçues pendant lenquête et des conclusions du commissaire enquêteur. Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble.
23/10/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2881 EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le traité de concession daménagement signé le 7 novembre 2018 entre létablissement public territorial Est ensemble et la Société de requalification des quartiers anciens (Soreqa) ; VU le procès-verbal de la réunion du conseil dadministration du 20 octobre 2022 de la Soreqa approuvant le recours à la procédure dexpropriation pour cause dutilité publique et le dossier denquête relatif au projet daménagement du 22 24, Rue Pasteur à Pantin et autorisant la directrice générale de la Soreqa à solliciter du préfet louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire ; VU le courrier du 11 juillet 2023 de la Soreqa sollicitant du préfet de la Seine-Saint-Denis louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en vue de.la réalisation du projet daménagement du 22-24, rue Pasteur à Pantin ; VU le dossier denquête reçu en préfecture le 18 juillet 2023 ; VU la décision du tribunal administratif de Montreuil n° E23000016/93 en date du 24 juillet 2023 nommant Monsieur Yann BRUNEL, Architecte, en qualité de commissaire enquêteur et Madame ANGELINI-SOUDIERE, en qualité de commissaire enquêtrice suppléante ; VU larrêté n°2023-2655 du 04 septembre 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric ANTIPHON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine Saint-Denis, et publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour ; CONSIDERANT la consultation du commissaire enquêteur par la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Il sera procédé du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus, soit une durée de 19 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Pantin, à une enquête publique conjointe régie par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique et regroupant : une enquête préalable à la déclaration dutilité publique (DUP) du projet daménagement du 22-24, rue Pasteur à Pantin ; une enquête parcellaire en vue de déterminer, daprès létat et le plan parcellaires figurant au dossier denquête, la liste des propriétaires et ayants droit des immeubles concernés par le projet et de procéder, à lamiable ou par voie dexpropriation, aux acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation. La déclaration dutilité publique a vocation à être prononcée au bénéfice de la Soreqa. ARTICLE 2 : Cette enquête est conduite par M.Yann BRUNEL, Architecte, en qualité de commissaire enquêteur. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Pantin. ARTICLE 3 : Le public est informé de louverture de lenquête par un avis publié, en caractères apparents, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département. Cet avis est publié huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé ensuite dans les huit premiers jours de celle-ci. Cette formalité est réalisée, à ses frais, par la Soreqa, qui transmet au préfet un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels lavis a été publié. Dans le même délai et pour toute la durée de lenquête, lavis est rendu public par voie daffiches à la mairie et sur les panneaux administratifs municipaux de la commune de Pantin. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. La Soreqa procède à la notification individuelle du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie par lettre recommandée avec avis de réception adressée aux propriétaires et ayants droit des biens immobiliers concernés. Cette notification intervient au plus tard quinze jours avant la fin de lenquête. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire de la commune, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires ou aux preneurs à bail rural. ARTICLE4 : Pendant toute la durée de lenquête, un exemplaire du dossier soumis à lenquête ainsi quun registre denquête, préalablement coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sont déposés dans le lieu défini dans le tableau suivant, afin que chacun puisse, aux heures habituelles douverture au public, en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations. Mairie de Pantin Centre Administratif 84/88 avenue du Général Leclerc 93500 Pantin Chacun peut également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur au siège de lenquête, par courrier sous enveloppe libellée comme suit : «A lattention du commissaire enquêteur de lenquête relative au projet daménagement du 22-24, rue Pasteur à Pantin». Toute observation adressée par courrier au commissaire enquêteur est annexée sans délai au registre denquête. ARTICLE 5 : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, aux lieu de permanence, dates et horaires suivants : Mairie de Pantin Centre Administratif 84/88 avenue du Général Leclerc 93500 Pantin Le lundi 23 octobre 2023 De 09h00 à 12h00 Le lundi 30 octobre 2023 De 09h00 à 12h00 Le vendredi 10 novembre 2023 De 14h00 à 17h00 Il peut à cette occasion recueillir toute observation sur lopération projetée. ARTICLE 6 : A lexpiration du délai denquête, le registre et les documents annexés sont clos et signés par le commissaire enquêteur, et lui sont confiés avec le dossier denquête. Le commissaire enquêteur examine les observations recueillies et entend toute personne quil lui paraît utile de consulter ainsi que lexpropriant, sil en fait la demande. Il rédige un rapport énonçant ses conclusions motivées, pour chacune des deux enquêtes, en précisant si elles sont favorables ou non à lopération projetée. Au titre de lenquête parcellaire, il se prononce notamment sur lemprise des ouvrages projetés. Il transmet au préfet le dossier et le registre assortis du rapport énonçant ses conclusions. Ces opérations doivent être réalisées dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. ARTICLE 7 : Le préfet adresse, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions à La Soreqa Copie du rapport et des conclusions est également adressée par le préfet à la commune concernée. Les demandes de communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sont adressées aux services de la préfecture, qui y donnent suite par tout moyen approprié. ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe chargée de larrondissement chef-lieu, le maire de la commune concernée, le commissaire enquêteur et la directrice générale de la Soreqa sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, et dont copie est également adressée au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports et au président du tribunal administratif de Montreuil. Pour le préfet et par délégation , Le secrétaire général de la préfecture Signé Frédéric ANTIPHON EP 23-552 / contact@publilegal.fr
30/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DÎLE-DE-FRANCE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS ARRÊTE PREFECTORAL N°2023 -1294 APPROUVANT LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DEST ENSEMBLE AVEC LE PROJET DEXTENSION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS OFFICIER DE LA LÉGION DHONNEUR OFFICIER DE LORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu le code de lurbanisme, Notamment ses articles L. 153-54 à L. 153-59, L. 300-6, R. 104-14 et R. 153-13 à R. 153-22 ; Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L.122-1 et suivants, L. 123-1 à L. 123-18 et R. 122-2 et suivants, R.123-1 à R.123-21 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifie, relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et les départements ; Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu le décret n°2006-208 du 22 février 2006 modifié relatif au statut de lagence pour limmobilier de la justice ; Vu le protocole signé le 28 décembre 2017 définissant le cadre conventionnel selon lequel lagence publique pour limmobilier de la justice exerce la maîtrise douvrage de plein exercice pour les opérations qui lui sont confiées par le ministère de la Justice ; Vu le plan local durbanisme intercommunal De létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble en vigueur ; Vu la délibération n° 2021-80 du 8 décembre 2021 du conseil dadministration de lagence publique pour limmobilier de la Justice (APIJ) approuvant le recours à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal dEst Ensemble avec le projet dextension du tribunal judiciaire de Bobigny ; Vu la décision du 10 décembre 2021 du ministre de la transition écologique après examen au cas par cas, dispensant dévaluation environnementale le projet susvisé au titre de la rubrique 39 a) de lannexe à larticle R.122-2 du code de lenvironnement ; Vu la décision n° DKIF-2022-005 du 27 janvier 2022 de la mission régionale dautorité environnementale Île-de-France, après examen au cas par cas, dispensant dévaluation environnementale la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) liée à la déclaration de projet dextension du tribunal judiciaire de Bobigny ; Vu le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint qui sest déroulée le 2 septembre 2022 ; Vu larrêté préfectoral en date du 20 octobre 2022 portant ouverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble dans le cadre du projet dextension du Tribunal judiciaire de Bobigny ; Vu le dossier de déclaration de projet de lextension du tribunal judiciaire de Bobigny emportant mise en compatibilité du PLUi de lEPT Est Ensemble soumis à enquête publique unique ; Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur à la mise en compatibilité du PLUi de lEPT Est Ensemble par déclaration de projet ; Vu la délibération n°2023-007 du 24 janvier 2023 du conseil dadministration de lagence publique pour limmobilier de la justice (APIJ) approuvant la déclaration de projet et déclarant lintérêt général du projet dextension du tribunal judiciaire de Bobigny ; Vu la saisine par courrier en date du 8 février 2023 par laquelle lAPIJ demande au président de lEPT Est Ensemble dapprouver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi ; Vu le courrier du 25 avril 2023 de lAPIJ demandant au préfet la mise en compatibilité du PLUI de lEPT Est ensemble avec la déclaration de projet de lextension du tribunal judiciaire de Bobigny ; Considérant que le conseil de territoire de lEPT Est Ensemble na pas mis en compatibilité son PLUi avec la déclaration de projet dans le délai réglementaire de deux mois suivant la saisine de lAPIJ, prévu à larticle R153 16 du code de lurbanisme ; Considérant que la mise en compatibilité ne porte pas atteinte à léconomie générale du plan local durbanisme intercommunal de lEPT Est Ensemble ; Considérant lintérêt général que revêt le projet dextension du tribunal judiciaire de Bobigny en renforçant le service de la justice par une augmentation de sa capacité et une amélioration des conditions daccueil du justiciable et de travail des personnels ; Sur proposition du directeur de lunité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports ; ARRÊTE Article 1er : La mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Est Ensemble avec le projet dextension du Tribunal judiciaire de Bobigny, conformément aux pièces du dossier en annexe, est approuvée. Article 2 : Le présent arrêté sera affiché pour une durée dun mois à la mairie de Bobigny, au siège de lEPT Est Ensemble et au siège de la préfecture de Seine-Saint-Denis, où le dossier annexé peut être consulté. La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département aux frais de lAPIJ. Larrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Article 3 : Le présent arrêté peut-être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le président de lAPIJ, le président de lEPT Est Ensemble et le maire de Bobigny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée. Bobigny, le 24 mai 2023 Le préfet, Le préfet de la Seine Saint Denis Jacques WITKOWSK
29/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Direction régionale et interdepartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports dÎle-de-France Unité départementale de la Seine-Saint-Denis ARRETE PREFECTORAL N° 2023-1294 approuvant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de létablissement public territorial dEst Ensemble avec le projet dextension du tribunal judiciaire de Bobigny LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite Vu le code de lurbanisme, Notamment ses articles L. 153-54 à L. 153-59, L. 300-6, R. 104 14 et R. 153-13 à R.153-22 ; Vu le code de lenvironnement, notamment ses articles L.122-1 et suivants, L. 123-1 à L. 123 18 et R. 122-2 et suivants, R.123-1 à R.123-21 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et les départements ; Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ; Vu le décret n° 2006-208 du 22 février 2006 modifié relatif au statut de lagence pour limmobilier de la justice ; Vu le protocole signé le 28 décembre 2017 définissant le cadre conventionnel selon lequel lagence publique pour limmobilier de la justice exerce la maîtrise douvrage de plein exercice pour les opérations qui lui sont confiées par le ministère de la Justice_ ; Vu le plan local durbanisme intercommunal de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble en vigueur ; Vu la délibération n° 2021-80 du 8 décembre 2021 du conseil dadministration de lagence publique pour limmobilier de la Justice (APIJ} approuvant le recours à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal dEst Ensemble avec le projet dextension du tribunal judiciaire de Bobigny ; Vu la décision du 10 décembre 2021 du ministre de la transition écologique après examen au cas par cas, dispensant dévaluation environnementale le projet susvisé au titre de la rubrique 39 a) de lannexe à larticle R.122-2 du code de lenvironnement ; Vu la décision n° DKIF-2022-005 du 27 janvier 2022 de la mission régionale dautorité environnementale Île-de-France, après examen au cas par cas, dispensant dévaluation environnementale la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) liée à la déclaration de projet dextension du tribunal judiciaire de Bobigny ; Vu le procès-verbal de la réunion dexamen co.njoint qui sest déroulée le 2 septembre 2022 ; Vu larrêté préfectoral en date du 20 octobre 2022 portant ouverture dune enquête publique unique préalable à la déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble dans le cadre du projet dextension du tribunal judiciaire de Bobigny ; Vu le dossier de déclaration de projet de lextension du tribunal judiciaire de Bobigny emportant mise en compatibilité du PLUi de lEPT Est Ensemble soumis à enquête publique unique ; Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur à la mise en compatibilité du PLUi de lEPT Est Ensemble par déclaration de projet ; Vu la délibération n° 2023-007 du 24 janvier 2023 du conseil dadministration de lagence publique pour limmobilier de la Justice (APIJ) approuvant la déclaration de projet et déclarant lintérêt général du projet dextension du tribunal judiciaire de Bobigny ; Vu la saisine par courrier en date du 8 février 2023 par laquelle lAPIJ demande au président de lEPT Est Ensemble dapprouver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi ; Vu le courrier du 25 avril 2023 de lAPIJ demandant au préfet la mise en compatibilité du PLUi de lEPT Est ensemble avec la déclaration de projet de lextension du tribunal judiciaire de Bobigny ; Considérant que le conseil de territoire de lEPT Est Ensemble na pas mis en compatibilité son PLUi avec la déclaration de projet dans le délai réglementaire de deux mois suivant la saisine de lAPIJ, prévu à larticle R153-16 du code de lurbanisme ; Considérant que la mise en compatibilité ne porte pas atteinte à léconomie générale du plan local durbanisme intercommunal de lEPT Est Ensemble ; Considérant lintérêt général que revêt le projet dextension du tribunal judiciaire de Bobigny en renforçant le service de la justice par une augmentation de sa capacité et une amélioration des conditions daccueil du justiciable et de travail des personnels ; Sur proposition du directeur de lunité départementale de la Seine-Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports ; ARRETE Article 1er : La mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Est Ensemble avec le projet dextension du tribunal judiciaire de Bobigny, conformément aux pièces du dossier en annexe, est approuvée. 7 esplanade Jean Moulin BP189-93003 Bobigny Cedex Standard : 01 4160 67 00 www.driea.ile-de-france.developpementdurable.gouv.fr Article 2 : Le présent arrêté est affiché pour une durée dun mois à la _mairie de Bobigny, au siège de lEPT Est Ensemble et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, où le dossier annexé peut être consulté. La mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département aux frais de lAPIJ. Larrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint Denis. Article 3 : Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le président de lAPIJ, le président de lEPT Est Ensemble et le maire de Bobigny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de lexécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée. A Bobigny, le 24 mai 2023 Le préfet,
27/06/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE. Par delibération n°CT2023-06-27-4 en date du 27 juin 2023, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé la modification n°2 de son Plan local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). Conformément à larticle R. 1253-21 du code de lurbanisme cette délibération est affichée pendant un mois au siège dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville et en mairies des communes membres (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville). Le PLUi est consultable, sur rendez-vous, à la direction de lAménagement et des Déplacements au siège dEst Ensemble aux jours et heures douverture au public et sur le site internet Est Ensemble : https://www.est-ensemble.fr/plui-approuve.
28/03/2023

Annonce JAL - Avis administratif

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS Par delibération n°CT-2023-3-28-74 en date du 28 mars 2023, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé le Règlement Local de Publicité du Pré Saint-Gervais, Suite à lenquête publique qui sest déroulée du 8 septembre au 10 octobre 2022 inclus. Lensemble du dossier du RLP du Pré Saint-Gervais sera mis à disposition du public au siège de lEPT (100, avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville) et sur son site internet une fois la délibération exécutoire. Il sera aussi mis à disposition du public en mairie du Pré Saint-Gervais (89, rue André Joineau, 93310 Le Pré Saint-Gervais) et sur son site internet une fois la délibération exécutoire. Toute personne pourra obtenir, à sa demande et à ses frais, une copie du RLP du Pré Saint-Gervais. La délibération fait lobjet dun affichage pendant un mois au siège de lEPT ainsi quen mairie du Pré Saint-Gervais.
27/03/2023

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS DE SUPPRESSION DE LA ZAC BENOÎT HURE À BAGNOLET Lors de sa seance du 14 décembre 2022, le conseil municipal de Bagnolet a donné son avis favorable par délibération pour la suppression de la zone daménagement concerté (ZAC) Benoît Hure. Lors de sa séance du 7 février 2023, Le Conseil de Territoire de létablissement public territorial Est Ensemble a approuvé par délibération la suppression de la ZAC Benoît Hure à Bagnolet, conformément à larticle R 311-12 du code de lurbanisme. La taxe daménagement est rétablie sur le périmètre correspondant. Lavis, les délibérations et le rapport de suppression de ZAC, sont consultables durant un mois du 27 mars au 27 avril 2023 à lHôtel de ville de Bagnolet Place Salvador Allende, à laccueil de la direction du développement territorial, 6ème étage (le lundi de 13h30 à 17h, le mardi et le jeudi de 9h à 12h30), sur le site internet de la Ville de Bagnolet et sur le site internet dEst Ensemble.
20/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE SUR LA PERIODE DU LUNDI 20 FEVRIER 2023 AU MERCREDI 22 MARS 2023 Par arrête n°2023-22, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Est Ensemble, Pendant une durée consécutive de 31 jours, du lundi 20 février 2023 au mercredi 22 mars 2023 inclus. Le dossier denquête publique est constitué des pièces administratives, du rapport de présentation, de lévaluation environnementale, des Orientations dAménagement et de Programmation, du règlement et de ses annexes, des pièces graphiques dont les plans de zonage, de lavis de lautorité environnementale et des personnes publiques associées. Par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 28 décembre 2022, Monsieur Méril DECIMUS (Inspecteur des douanes) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, les pièces du dossier au format dématérialisées ainsi que le registre électronique seront déposés dans les 10 lieux denquêtes suivants : Bagnolet (93170) : Hôtel de ville Place Salvador Allende, à laccueil de la direction du développement territorial, 6ème étage, Lundi : 13h30 17h, Mardi et jeudi : 9h 12h3 / Fermé le mercredi et vendredi Bobigny (93001) : Hôtel de ville Chemin Vert 9-19 rue du Chemin Vert, Du lundi au vendredi : 9h -11h45 et 13h30-17h Bondy (93140) : Hôtel de ville, service urbanisme, Esplanade Claude Fuzier, Le lundi, et de mercredi à vendredi : 9h00 17h15, Le mardi : 10h30 19h15 Le Pré Saint Gervais (93310) : Hôtel de ville 1, rue Emile Augier, Du Lundi au vendredi : 08h30 11h45 (à lexception du mardi à partir de 10h) et 13h30 17h15 Samedi 9h00 11h45 Les Lilas (93260), Direction Générale des Services Techniques, 196 rue de Paris. Du lundi au vendredi : 8h30 12h30 et 14h 17h Fermé le mardi après-midi. Montreuil (93100), Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire Les lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h00 17h00, Jeudi : 14h00 17h00, Samedi 9h00 12h00 Noisy-le-Sec (93130) : Centre administratif de Noisy-le-Sec, 1 rue Chaâlons Du lundi au vendredi : 9h00 12h30 et 13h30 17h00 Pantin (93500) : Centre administratif de Pantin à laccueil de la direction de lurbanisme au 3ème étage, 84-88, avenue du Général Leclerc, Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30 17h30 / Fermé le jeudi matin Romainville (93230) : Hôtel de ville, Place de la Laïcité Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 et 13h30 17h00 Etablissement Public Territorial Est Ensemble, Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville, Du lundi au vendredi : 8h-18h Lensemble des pièces du dossier denquête seront également disponibles sur le site internet suivant : http://modification-2-plui-est-ensemble.enquetepublique.net Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts dans les 10 lieux denquête identifiés ci-dessus, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : http://modification-2-plui-est-ensemble.enquetepublique.net, avec possibilité pour cela daccéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus, soit par courriel à modification 2-plui-est-ensemble@enquetepublique.net soit en les adressant par écrit à « Monsieur Méril DECIMUS, Commissaire enquêteur Projet de modification n°2 du PLUi dEst Ensemble Etablissement public territorial Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ». Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site : http://modification-2-plui-est-ensemble.enquetepublique.net Laccès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le lundi 20 février 2023 à 8h30 et sera fermé le mercredi 22 mars 2023 à 17h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants : Bagnolet (93170) : Hôtel de ville Place Salvador Allende, 6ème étage : Mercredi 8 mars 2023 de 14h à 17h Bobigny (93001) : Hôtel de ville 31, Avenue du Président Salvador Allende : Lundi 27 février 2023 de 14h à 17h Bondy (93140) : Hôtel de ville, service urbanisme, Esplanade Claude Fuzier : Mercredi 22 février 2023 de 14h à 17h et Lundi 13 mars de 14h à 17h Le Pré Saint Gervais (93310) : Hôtel de ville 1, rue Emile Augier : Samedi 11 mars 2023 de 9h à 11h45 Les Lilas (93260), Direction Générale des Services Techniques, 196 rue de Paris : Lundi 20 février 2023 de 14h à 17h Montreuil (93100), Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire : Samedi 4 mars 2023 de 9h à 12h et Samedi 18 mars 2023 de 9h à 12h Noisy-le-Sec (93130) : Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch : Samedi 25 février 2023 de 9h à 12h Pantin (93500) : Centre administratif de Pantin, 84-88, avenue du Général Leclerc : Mercredi 15 mars 2023 de 14h30 à 17h30 Romainville (93230) : Centre administratif Carnot, 13/15 rue Carnot : Mercredi 1er mars 2023 de 14h à 17h Etablissement Public Territorial Est Ensemble, Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville : Lundi 6 mars 2023 de 14h à 17h et Mercredi 22 mars 2023 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Président de lEPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www.est-ensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra adopter la modification n°2 du PLUi, éventuellement modifiée à la suite des avis des Personnes Publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur. Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble.
20/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE SUR LA PERIODE DU LUNDI 20 FEVRIER 2023 AU MERCREDI 22 MARS 2023 Par arrête n°2023-22, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Est Ensemble, Pendant une durée consécutive de 31 jours, du lundi 20 février 2023 au mercredi 22 mars 2023 inclus. Le dossier denquête publique est constitué des pièces administratives, du rapport de présentation, de lévaluation environnementale, des Orientations dAménagement et de Programmation, du règlement et de ses annexes, des pièces graphiques dont les plans de zonage, de lavis de lautorité environnementale et des personnes publiques associées. Par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 28 décembre 2022, Monsieur Méril DECIMUS (Inspecteur des douanes) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, les pièces du dossier au format dématérialisées ainsi que le registre électronique seront déposés dans les 10 lieux denquêtes suivants : Bagnolet (93170) : Hôtel de ville Place Salvador Allende, à laccueil de la direction du développement territorial, 6ème étage, Lundi : 13h30 17h, Mardi et jeudi : 9h 12h3 / Fermé le mercredi et vendredi Bobigny (93001) : Hôtel de ville Chemin Vert 9-19 rue du Chemin Vert, Du lundi au vendredi : 9h -11h45 et 13h30-17h Bondy (93140) : Hôtel de ville, service urbanisme, Esplanade Claude Fuzier, Le lundi, et de mercredi à vendredi : 9h00 17h15, Le mardi : 10h30 19h15 Le Pré Saint Gervais (93310) : Hôtel de ville 1, rue Emile Augier, Du Lundi au vendredi : 08h30 11h45 (à lexception du mardi à partir de 10h) et 13h30 17h15 Samedi 9h00 11h45 Les Lilas (93260), Direction Générale des Services Techniques, 196 rue de Paris. Du lundi au vendredi : 8h30 12h30 et 14h 17h Fermé le mardi après-midi. Montreuil (93100), Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire Les lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h00 17h00, Jeudi : 14h00 17h00, Samedi 9h00 12h00 Noisy-le-Sec (93130) : Centre administratif de Noisy-le-Sec, 1 rue Chaâlons Du lundi au vendredi : 9h00 12h30 et 13h30 17h00 Pantin (93500) : Centre administratif de Pantin à laccueil de la direction de lurbanisme au 3ème étage, 84-88, avenue du Général Leclerc, Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30 17h30 / Fermé le jeudi matin Romainville (93230) : Hôtel de ville, Place de la Laïcité Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 et 13h30 17h00 Etablissement Public Territorial Est Ensemble, Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville, Du lundi au vendredi : 8h-18h Lensemble des pièces du dossier denquête seront également disponibles sur le site internet suivant : http://modification-2-plui-est-ensemble.enquetepublique.net Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts dans les 10 lieux denquête identifiés ci-dessus, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : http://modification-2-plui-est-ensemble.enquetepublique.net, avec possibilité pour cela daccéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus, soit par courriel à modification 2-plui-est-ensemble@enquetepublique.net soit en les adressant par écrit à « Monsieur Méril DECIMUS, Commissaire enquêteur Projet de modification n°2 du PLUi dEst Ensemble Etablissement public territorial Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ». Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site : http://modification-2-plui-est-ensemble.enquetepublique.net Laccès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le lundi 20 février 2023 à 8h30 et sera fermé le mercredi 22 mars 2023 à 17h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants : Bagnolet (93170) : Hôtel de ville Place Salvador Allende, 6ème étage : Mercredi 8 mars 2023 de 14h à 17h Bobigny (93001) : Hôtel de ville 31, Avenue du Président Salvador Allende : Lundi 27 février 2023 de 14h à 17h Bondy (93140) : Hôtel de ville, service urbanisme, Esplanade Claude Fuzier : Mercredi 22 février 2023 de 14h à 17h et Lundi 13 mars de 14h à 17h Le Pré Saint Gervais (93310) : Hôtel de ville 1, rue Emile Augier : Samedi 11 mars 2023 de 9h à 11h45 Les Lilas (93260), Direction Générale des Services Techniques, 196 rue de Paris : Lundi 20 février 2023 de 14h à 17h Montreuil (93100), Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire : Samedi 4 mars 2023 de 9h à 12h et Samedi 18 mars 2023 de 9h à 12h Noisy-le-Sec (93130) : Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch : Samedi 25 février 2023 de 9h à 12h Pantin (93500) : Centre administratif de Pantin, 84-88, avenue du Général Leclerc : Mercredi 15 mars 2023 de 14h30 à 17h30 Romainville (93230) : Centre administratif Carnot, 13/15 rue Carnot : Mercredi 1er mars 2023 de 14h à 17h Etablissement Public Territorial Est Ensemble, Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville : Lundi 6 mars 2023 de 14h à 17h et Mercredi 22 mars 2023 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Président de lEPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www.est-ensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra adopter la modification n°2 du PLUi, éventuellement modifiée à la suite des avis des Personnes Publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble.
20/02/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE SUR LA PERIODE DU LUNDI 20 FEVRIER 2023 AU MERCREDI 22 MARS 2023 Par arrête n°2023-22, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°2 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Est Ensemble, Pendant une durée consécutive de 31 jours, du lundi 20 février 2023 au mercredi 22 mars 2023 inclus. Le dossier denquête publique est constitué des pièces administratives, du rapport de présentation, de lévaluation environnementale, des Orientations dAménagement et de Programmation, du règlement et de ses annexes, des pièces graphiques dont les plans de zonage, de lavis de lautorité environnementale et des personnes publiques associées. Par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 28 décembre 2022, Monsieur Méril DECIMUS (Inspecteur des douanes) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, les pièces du dossier au format dématérialisées ainsi que le registre électronique seront déposés dans les 10 lieux denquêtes suivants : Bagnolet (93170) : Hôtel de ville Place Salvador Allende, à laccueil de la direction du développement territorial, 6ème étage, Lundi : 13h30 17h, Mardi et jeudi : 9h 12h3 / Fermé le mercredi et vendredi Bobigny (93001) : Hôtel de ville Chemin Vert 9-19 rue du Chemin Vert, Du lundi au vendredi : 9h -11h45 et 13h30-17h Bondy (93140) : Hôtel de ville, service urbanisme, Esplanade Claude Fuzier, Le lundi, et de mercredi à vendredi : 9h00 17h15, Le mardi : 10h30 19h15 Le Pré Saint Gervais (93310) : Hôtel de ville 1, rue Emile Augier, Du Lundi au vendredi : 08h30 11h45 (à lexception du mardi à partir de 10h) et 13h30 17h15 Samedi 9h00 11h45 Les Lilas (93260), Direction Générale des Services Techniques, 196 rue de Paris. Du lundi au vendredi : 8h30 12h30 et 14h 17h Fermé le mardi après-midi. Montreuil (93100), Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire Les lundi, mardi, mercredi, vendredi : 9h00 17h00, Jeudi : 14h00 17h00, Samedi 9h00 12h00 Noisy-le-Sec (93130) : Centre administratif de Noisy-le-Sec, 1 rue Chaâlons Du lundi au vendredi : 9h00 12h30 et 13h30 17h00 Pantin (93500) : Centre administratif de Pantin à laccueil de la direction de lurbanisme au 3ème étage, 84-88, avenue du Général Leclerc, Du lundi au vendredi : 8h30-12h30 et 13h30-17h30 / Fermé le jeudi matin Romainville (93230) : Hôtel de ville, Place de la Laïcité Du lundi au vendredi : 8h30 12h00 et 13h30 17h00 Etablissement Public Territorial Est Ensemble, Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville, Du lundi au vendredi : 8h-18h Lensemble des pièces du dossier denquête seront également disponibles sur le site internet suivant : http://modification-2-plui-est-ensemble.enquetepublique.net Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts dans les 10 lieux denquête identifiés ci-dessus, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : http://modification-2-plui-estensemble.enquetepublique.net, avec possibilité pour cela daccéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus, soit par courriel à modification-2-plui-est-ensemble@enquetepublique.net soit en les adressant par écrit à « Monsieur Méril DECIMUS, Commissaire enquêteur Projet de modification n°2 du PLUi dEst Ensemble Etablissement public territorial Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ». Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site : http://modification-2-plui-estensemble.enquetepublique.net Laccès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le lundi 20 février 2023 à 8h30 et sera fermé le mercredi 22 mars 2023 à 17h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants : Bagnolet (93170) : Hôtel de ville Place Salvador Allende, 6ème étage : Mercredi 8 mars 2023 de 14h à 17h Bobigny (93001) : Hôtel de ville 31, Avenue du Président Salvador Allende : Lundi 27 février 2023 de 14h à 17h Bondy (93140) : Hôtel de ville, service urbanisme, Esplanade Claude Fuzier : Mercredi 22 février 2023 de 14h à 17h et Lundi 13 mars de 14h à 17h Le Pré Saint Gervais (93310) : Hôtel de ville 1, rue Emile Augier : Samedi 11 mars 2023 de 9h à 11h45 Les Lilas (93260), Direction Générale des Services Techniques, 196 rue de Paris : Lundi 20 février 2023 de 14h à 17h Montreuil (93100), Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire : Samedi 4 mars 2023 de 9h à 12h et Samedi 18 mars 2023 de 9h à 12h Noisy-le-Sec (93130) : Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch : Samedi 25 février 2023 de 9h à 12h Pantin (93500) : Centre administratif de Pantin, 84-88, avenue du Général Leclerc : Mercredi 15 mars 2023 de 14h30 à 17h30 Romainville (93230) : Centre administratif Carnot, 13/15 rue Carnot : Mercredi 1er mars 2023 de 14h à 17h Etablissement Public Territorial Est Ensemble, Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville : Lundi 6 mars 2023 de 14h à 17h et Mercredi 22 mars 2023 de 14h à 17h. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront transmis à Monsieur le Président de lEPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www.est-ensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra adopter la modification n°2 du PLUi, éventuellement modifiée à la suite des avis des Personnes Publiques associées et des conclusions du commissaire enquêteur. Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble.
19/12/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2022 déclarant dutilité publique le projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard A BOBIGNY Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganisation et à laction des services de lÉtat dans les régions et départements ; VU le traité de concession du 28 avril 2022 entre létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble et la SPL Ensemble, portant sur la réalisation de lopération daménagement Paul Eluard à Bobigny ; VU la délibération du conseil de territoire dEst Ensemble du 14 décembre 2021 approuvant le recours à la procédure dexpropriation pour cause dutilité publique et le dossier denquête relatif à la réalisation de lopération de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny et demandant louverture de lenquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire au bénéfice de la SPL Ensemble ; VU larrêté n°2022-2116 du 26 juillet 2022 relatif à lenquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, Concernant le projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny qui sest tenue du 19 septembre au 10 octobre 2022 inclus ; VU le dossier soumis à lenquête ; VU le rapport du commissaire enquêteur et son avis favorable sans réserve en date du 7 novembre 2022 ; VU le courrier du 29 novembre 2022 de la SPL Ensemble sollicitant du préfet le prononcé de la déclaration dutilité publique du projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny ; VU larrêté n°2022-2525 du 19 septembre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Frédéric ANTIPHON, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint Denis, et publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint Denis du même jour ; CONSIDERANT la nécessité dacquérir les biens immobiliers en cause pour la réalisation du projet ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis : ARRETE ARTICLE 1ER : Est déclarée dutilité publique, au profit de la SPL Ensemble, lacquisition, à lamiable ou par voie dexpropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier Paul Eluard à Bobigny. Le périmètre de la déclaration dutilité publique est précisé sur le plan annexé au présent arrêté. ARTICLE 2 : Lexpropriation doit être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié au bulletin dinformations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Il est également inséré dans deux journaux dannonces judiciaires et légales du département par les soins et aux frais de la SPL Ensemble. Il est, en outre, rendu public par affichage, pour un délai de deux mois, à la mairie de Bobigny. Laccomplissement de cette mesure incombe au maire, qui en certifie la réalisation. ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire lobjet dun recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la souspréfète de Bobigny chef-lieu de larrondissement, secrétaire générale adjointe, le maire de la commune concernée et le directeur général de la SPL Ensemble sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, dont copie est adressée au commissaire enquêteur, au directeur de lunité départementale de la direction régionale et interdépartementale de lenvironnement, de laménagement et des transports et au président du tribunal administratif de Montreuil. Pour le préfet et par délégation, Le secrétaire général de la préfecture Signé Frédéric ANTIPHON EP 22-611 / contact@publilegal.fr
07/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE DE LENVIRONNEMENT, DE LAMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS DILE-DE-FRANCE UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SEINE SAINT DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BOBIGNY DÉCLARATION DE PROJET DE LEXTENSION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DEST DENSEMBLE Par arrêté n°2022-2767 en date du 20 octobre 2022, Le prefet a prescrit louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet de lextension du tribunal judiciaire de Bobigny emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) dEst dEnsemble. Cette enquête se déroulera durant une durée de 17 jours consécutifs, du lundi 7 novembre à 9 h au mercredi 23 novembre 2022 inclus à 17 h. Pendant toute la durée de lenquête, les pièces relatives au dossier denquête, ainsi que les registres denquête sont mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, à : Hôtel de ville de Bobigny Chemin vert Direction de lurbanisme 9-19 rue du chemin vert 93000 Bobigny Préfecture de Seine-Saint-Denis 1 esplanade Jean-Moulin 93 000 Bobigny Toute personne peut consigner ses observations et propositions : * sur les registres denquête côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles en mairie de Bobigny et à la préfecture de la Seine-Saint-Denis ; * sur le registre denquête dématérialisé sur lequel les observations du public sont disponibles et consultables, à ladresse ci-dessous https://www.enquetepublique-extension-tj-bobigny.fr* par courriel à ladresse : ep-tribunal-bobigny@developpement-durable.gouv.fr* par courrier libellé comme suit : Monsieur le commissaire enquêteur de lenquête publique portant sur le projet dextension du tribunal de Bobigny Hôtel de Ville de Bobigny 31 avenue du Président Salvador Allende 93 000 Bobigny. Le dossier denquête est consultable sur les sites suivants : https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Amenagement-du-terri t o i r e e t c o n s t r u c t i o n / Enquetes-publiques https://www.enquetepublique-extension-tj-bobigny.fr Ce dossier denquête peut être consulté sur ces sites depuis un poste informatique, à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, via le point daccès numérique. Pour cela, il convient de prendre rendez-vous préalablement au 01.41.60.60.60, puis choix 3. Des informations complémentaires peuvent être demandées aux représentantes du maître douvrage : * par courrier adressé à ladresse suivante : Agence Publique pour lImmobilier de la Justice A lattention de Madame Linda KANEM et Madame Louise BERTHARION 67 avenue de Fontainebleau 94270 Le Kremlin-Bicêtre ; * par courrier électronique : linda.kanem@apij-justice.fr et louise.bertharion@apij-justice.fr. Par décision n°E22000021/93 du tribunal administratif de Montreuil en date du 28 septembre 2022, Monsieur Jean-Pierre CHAULET est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il se tiendra à la disposition du public pour répondre aux différentes interrogations et observations écrites ou orales en mairie de Bobigny (Mairie de Bobigny Hôtel de Ville 31 avenue du Président Salvador Allende 93000 BOBIGNY) les : * mercredi 9 novembre de 13H45 à 16h45 ; * samedi 19 novembre de 09h00 à 11h45 ; * mercredi 23 novembre de 13h45 à 16h45. Le dossier denquête publique comprend notamment les formulaires dexamen au cas par cas comprenant les informations environnementales se rapportant au projet, les avis de dispense dévaluation environnementale émis par le commissariat général au développement durable (CGDD) au titre du projet et par la mission régionale dautorité environnementale Ile-de-France (MRAE) au titre de la mise en compatibilité du PLUi dEst ensemble, ainsi que le procès-verbal dexamen conjoint des personnes publiques associées. A la clôture de lenquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, dès leur disponibilité, sur les sites internet, les lieux de consultation et de téléchargement du dossier rappelés ci-dessus pendant un an à compter de la clôture de cette enquête. A la suite de lenquête publique, le président du conseil dadministration de lagence pour limmobilier de la justice (APIJ) est lautorité compétente pour adopter la déclaration de projet (éventuellement modifiée pour tenir compte des avis joints au dossier denquête publique, des observations du public et des résultats de lenquête). Suite à la saisine de lAPIJ, le conseil de territoire de létablissement public territorial dEst ensemble dispose dun délai de deux mois pour approuver explicitement la mise en compatibilité de son plan local durbanisme intercommunal. En labsence de délibération de létablissement public territorial dans ce délai de deux mois, ou en cas de désaccord, le préfet approuve la mise en compatibilité du plan local durbanisme dEst ensemble
08/09/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS DEUXIEME AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DU PRE SAINT-GERVAIS SUR LA PERIODE DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2022 AU LUNDI 10 OCTOBRE 2022 INCLUS Par arrête n°2022-853, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de règlement local de publicité du Pré Saint-Gervais, Pendant une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 8 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022 inclus. Le dossier denquête publique est constitué du dossier arrêté, des avis PPA et CDNPS, de la proposition de modification suite aux avis PPA et CDNPS. Par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 9 juin 2022, madame Edith LAQUENAIRE a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice, les pièces du dossier au format dématérialisé ainsi quun accès au registre électronique seront déposés dans les 2 lieux denquêtes suivants : Dénomination et adresse du lieu Horaires douverture du lieu Le Pré Saint-Gervais Hôtel de ville 1 rue Emile Augier 93310 Le Pré Saint-Gervais Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h15 Mardi : 10h 11h45 et 13h30 17h15 Samedi : 9h 11h45 Etablissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h00 12h30 et 14h 17h Lensemble des pièces du dossier denquête seront également disponibles sur le site internet suivant : http://est-ensemble-elaboration-rlp-pre-saint-gervais.enquetepublique.net Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts dans les 2 lieux denquête identifiés ci-dessus, dans le premier tableau, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : http://est-ensemble-elaboration-rlp-pre-saint-gervais.enquetepublique.net avec possibilité pour cela daccéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus, soit par courriel à est-ensemble-elaboration-rlp-pre-saint-gervais@enquetepublique.net soit en les adressant par écrit à lattention de « Madame Edith LAQUENAIRE, commissaire-enquêtrice Elaboration du Règlement Local de Publicité de la ville du Pré Saint-Gervais Etablissement Public Territorial Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ». Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site http://est-ensemble-elaboration-rlp-pre-saint-gervais.enquetepublique.net Laccès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le jeudi 08 septembre 2022 à 9h00 et sera fermé le lundi 10 octobre 2022 à 17h. Des permanences assurées par madame la commissaire-enquêtrice sont organisées pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Commune Lieu et adresse de la permanence Date et heure de la 1ère permanence Date et heure de la 2ème permanence Date et heure de la 3ème permanence Date et heure de la 4ème et dernière permanence Le Pré Saint Gervais Hôtel de ville 1 rue Emile Augier Jeudi 22 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Vendredi 23 septembre 2022 de 8h45 à 11h45 Jeudi 6 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Vendredi 7 octobre 2022 de 8h45 à 11h45 Compte tenu de la situation sanitaire qui pourrait évoluer durant le temps de lenquête publique le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place à la mairie du Pré Saint-Gervais. Le rapport et les conclusions motivées de madame la commissaire-enquêtrice seront transmis à Monsieur le Président de lEPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www.est-ensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra adopter le règlement local de publicité du Pré Saint-Gervais, éventuellement modifié à la suite du rapport et des conclusions motivées de madame la commissaire-enquêtrice. Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble.
08/09/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS DEUXIEME AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DU PRE SAINT-GERVAIS SUR LA PERIODE DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2022 AU LUNDI 10 OCTOBRE 2022 INCLUS Par arrête n°2022-853, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de règlement local de publicité du Pré Saint-Gervais, Pendant une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 8 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022 inclus. Le dossier denquête publique est constitué du dossier arrêté, des avis PPA et CDNPS, de la proposition de modification suite aux avis PPA et CDNPS. Par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 9 juin 2022, madame Edith LAQUENAIRE a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice, les pièces du dossier au format dématérialisé ainsi quun accès au registre électronique seront déposés dans les 2 lieux denquêtes suivants : Dénomination et adresse du lieu Horaires douverture du lieu Le Pré Saint-Gervais Hôtel de ville 1 rue Emile Augier 93310 Le Pré Saint-Gervais Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h15 Mardi : 10h 11h45 et 13h30 17h15 Samedi : 9h 11h45 Etablissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h00 12h30 et 14h 17h Lensemble des pièces du dossier denquête seront également disponibles sur le site internet suivant : http://est-ensemble-elaboration-rlp-pre-saint-gervais.enquetepublique.net Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts dans les 2 lieux denquête identifiés ci-dessus, dans le premier tableau, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : http://est-ensemble-elaboration-rlp-pre-saint-gervais.enquetepublique.net avec possibilité pour cela daccéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus, soit par courriel à est-ensemble-elaboration-rlp-pre-saint-gervais@enquetepublique.net soit en les adressant par écrit à lattention de « Madame Edith LAQUENAIRE, commissaire-enquêtrice Elaboration du Règlement Local de Publicité de la ville du Pré Saint-Gervais Etablissement Public Territorial Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ». Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site http://est-ensemble-elaboration-rlp-pre-saint-gervais.enquetepublique.net Laccès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le jeudi 08 septembre 2022 à 9h00 et sera fermé le lundi 10 octobre 2022 à 17h. Des permanences assurées par madame la commissaire-enquêtrice sont organisées pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Commune Lieu et adresse de la permanence Date et heure de la 1ère permanence Date et heure de la 2ème permanence Date et heure de la 3ème permanence Date et heure de la 4ème et dernière permanence Le Pré Saint Gervais Hôtel de ville 1 rue Emile Augier Jeudi 22 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Vendredi 23 septembre 2022 de 8h45 à 11h45 Jeudi 6 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Vendredi 7 octobre 2022 de 8h45 à 11h45 Compte tenu de la situation sanitaire qui pourrait évoluer durant le temps de lenquête publique le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place à la mairie du Pré Saint-Gervais. Le rapport et les conclusions motivées de madame la commissaire-enquêtrice seront transmis à Monsieur le Président de lEPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www.estensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra adopter le règlement local de publicité du Pré Saint-Gervais, éventuellement modifié à la suite du rapport et des conclusions motivées de madame la commissaire-enquêtrice. Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble
08/09/2022

Annonce JAL - Enquête Publique

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DU PRE SAINT-GERVAIS SUR LA PERIODE DU JEUDI 8 SEPTEMBRE 2022 AU LUNDI 10 OCTOBRE 2022 INCLUS Par arrête n°2022-853, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de règlement local de publicité du Pré Saint-Gervais, Pendant une durée de 33 jours consécutifs, du jeudi 8 septembre 2022 au lundi 10 octobre 2022 inclus. Le dossier denquête publique est constitué du dossier arrêté, des avis PPA et CDNPS, de la proposition de modification suite aux avis PPA et CDNPS. Par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 9 juin 2022, madame Edith LAQUENAIRE a été désignée en qualité de commissaire-enquêtrice. Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire-enquêtrice, les pièces du dossier au format dématérialisé ainsi quun accès au registre électronique seront déposés dans les 2 lieux denquêtes suivants : Dénomination et adresse du lieu Le Pré Saint-Gervais Hôtel de ville 1 rue Emile Augier 93310 Le Pré Saint-Gervais Horaires douverture du lieu Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h15 Mardi : 10h 11h45 et 13h30 17h15 Samedi : 9h 11h45 Dénomination et adresse du lieu Etablissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Horaires douverture du lieu Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h00 12h30 et 14h 17h Lensemble des pièces du dossier denquête seront également disponibles sur le site internet suivant : http://est-ensemble-elaboration-rlp-pre-saint-gervais.enquetepublique.net Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts dans les 2 lieux denquête identifiés ci-dessus, dans le premier tableau, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : http://est-ensemble-elaboration-rlp-pre-saint-gervais.enquetepublique.net avec possibilité pour cela daccéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus, soit par courriel à est-ensemble-elaboration-rlp-pre-saint-gervais@enquetepublique.net soit en les adressant par écrit à lattention de « Madame Edith LAQUENAIRE, commissaire-enquêtrice Elaboration du Règlement Local de Publicité de la ville du Pré Saint-Gervais Etablissement Public Territorial Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ». Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site http://est-ensemble-elaboration-rlp-pre-saint-gervais.enquetepublique.net Laccès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le jeudi 08 septembre 2022 à 9h00 et sera fermé le lundi 10 octobre 2022 à 17h. Des permanences assurées par madame la commissaire-enquêtrice sont organisées pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : Commune Lieu et adresse de la permanence Date et heure de la 1ère permanence Date et heure de la 2ème permanence Date et heure de la 3ème permanence Date et heure de la 4ème et dernière permanence Le Pré Saint Gervais Hôtel de ville 1 rue Emile Augier Jeudi 22 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 Vendredi 23 septembre 2022 de 8h45 à 11h45 Jeudi 6 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 Vendredi 7 octobre 2022 de 8h45 à 11h45 Compte tenu de la situation sanitaire qui pourrait évoluer durant le temps de lenquête publique le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place à la mairie du Pré Saint-Gervais. Le rapport et les conclusions motivées de madame la commissaire-enquêtrice seront transmis à Monsieur le Président de lEPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www.est-ensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra adopter le règlement local de publicité du Pré Saint-Gervais, éventuellement modifié à la suite du rapport et des conclusions motivées de madame la commissaire-enquêtrice. Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble.
24/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DE LA MODIFICATION 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Par delibération n°CT2022-05-24-4 en date du 24 mai 2022, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé la modification n°1 de son Plan local dUrbanisme Intercommunal (PLUi). Conformément à larticle R. 1253-21 du code de lurbanisme cette délibération est affichée pendant un mois au siège dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville et en mairies des communes membres (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville). Le PLUi est consultable, sur rendez-vous, à la direction de lAménagement et des Déplacements au siège dEst Ensemble aux jours et heures douverture au public et sur le site internet Est Ensemble https://www.est-ensemble.fr/plui-approuve.
09/05/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL EST ENSEMBLE MODIFICATION N°2 Par delibération n°2022-03-29-08, la modification n°2 du PLUi a été lancée et les modalités de la concertation déterminées conformément aux article L. 103-2 et suivants du Code de lUrbanisme. Du lundi 9 mai au lundi 4 juillet 2022 Sinformer sur le projet de modification : Un dossier de présentation du contenu de la modification n°2 du PLUi dEst Ensemble est à votre disposition sur le site internet dEst Ensemble : www.est-ensemble.fr Ce dossier est également disponible en version papier à lHôtel de Territoire 100 avenue Gaston Roussel 93200 Romainville , Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h. Donner son avis sur le projet : Toutes observations sur le projet de modification n°2 peuvent être transmises à lEtablissement public Territorial : * Par voie postale à ladresse suivante : EPT Est Ensemble Direction de lAménagement et des Déplacements 100 avenue Gaston ROUSSEL 93200 ROMAINVILLE * Par mail à ladresse suivante : plui@est-ensemble. fr * Sur le registre papier disponible à lHôtel de Territoire et accessible sur les mêmes horaires que le dossier de concertation, précisées ci-dessus. A lissue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil de Territoire qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site www.est-ensemble.fr et à lHôtel de Territoire et sera joint au dossier denquête publique préalable à lapprobation de la modification
03/03/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Avis denquête parcellaire complementaire ZAC Boissière Acacia à Montreuil (93100) Le Préfet de la Seine-Saint-Denis a ordonné, par arrêté no 2022-0246 du 1/02/2022, Louverture dune enquête parcellaire complémentaire sur la ZAC Boissière Acacia à Montreuil (93100). A cet effet, M. Pierre VIGEOLAS a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Montreuil du jeudi 3 mars au mercredi 23 mars 2022 inclus à 17 h 00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier soumis à enquête ainsi que le Registre seront déposés et consultables au centre administratif, 1, place Aimé-Césaire à Montreuil. Le public pourra également adresser ses observations par écrit au Commissaire-enquêteur à la mairie de Montreuil. Elles seront annexées sans délai au Registre denquête. Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants : Jeudi 3 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; Mercredi 16 mars 2022 de 9 h 00 à 12 h 00 ; Mercredi 23 mars 2022 de 14 h 00 à 17 h 00. Cette annonce fera également lobjet dun affichage sur la ZAC Boissière Acacia, en mairie de Montreuil et au siège de lEPT EST ENSEMBLE à Romainville. (A22037695
03/03/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Etablissement Public Territorial Est Ensemble Avis denquête parcellaire complementaire ZAC Boissière Acacia à Montreuil (93100) Le préfet de la Seine Saint-Denis a ordonné, par arrêté n° 2022-0246 du 01/02/2022 louverture dune enquête parcellaire complémentaire sur la ZAC Boissière Acacia à Montreuil. A cet effet, M. Pierre VIGEOLAS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Montreuil du jeudi 3 mars au mercredi 23 mars 2022 inclus à 17h. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier soumis à enquête ainsi que le registre seront déposés et consultables au centre administratif 1, place Aimé Césaire à Montreuil. Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Montreuil. Elles seront annexées sans délai au registre denquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours et horaires suivants : Jeudi 3 mars 2022 de 9h à 12h ; Mercredi 16 mars 2022 de 9h à 12h ; Mercredi 23 mars 2022 de 14h à 17h. Cette annonce fera également lobjet dun affichage sur la ZAC Boissière Acacia, en mairie de Montreuil et au siège de lEPT Est Ensemble à Romainville. 203965
05/01/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE SUR LA PERIODE DU MERCREDI 5 JANVIER 2022 AU MARDI 25 JANVIER 2022 Par arrête n°2021-2269, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Est Ensemble, Pendant une durée de 21 jours consécutifs, du mercredi 5 janvier 2022 au mardi 25 janvier 2022. Le dossier denquête publique est constitué du rapport de présentation, des Orientations dAménagement et de Programmation, du règlement et de ses annexes, de pièces graphiques, de lavis de lautorité environnementale. Par décision du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 6 décembre 2021, une commission denquête a été désignée, présidée par Monsieur Jean-François BIECHLER (retraité de larmée et consultant en environnement). Ont également été désignées en qualité de membres de cette commission : Madame Catherine MARETTE, (architecte) et Madame Marianne BRUTINOT (assistante sociale). Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un des membres de la commission denquête, les pièces du dossier au format dématérialisé ainsi que le registre électronique seront déposés dans les 10 lieux denquêtes suivants : Commune ou EPT Bagnolet 93170 Bobigny 93022 Bondy 93140 Le Pré Saint Gervais 93310 Les Lilas 93260 Montreuil 93100 Noisy le Sec 93130 Pantin 93500 Romainville 93230 Est Ensemble Adresse du lieu denquête Hôtel de ville Place Salvador Allende, à laccueil de la direction du développement territorial, 6ème étage Hôtel de ville Chemin Vert 9-19 rue du Chemin Vert Hôtel de ville, service urbanisme, Esplanade Claude Fuzier Hôtel de ville 1, rue Emile Augier Direction Générale des Services Techniques 196 rue de Paris Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire Centre administratif de Noisyle Sec 1 rue Chaâlons Centre administratif de Pantin à laccueil de la direction de lurbanisme au 3ème étage, 84-88, avenue du Général Leclerc Hôtel de ville Place de la Laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Horaires douverture Les Lundi et vendredi : 13h30-17h Les mardi et jeudi : 9h-12h Fermé le mercredi Du lundi au vendredi de 9h -11h45 et de 13h30-17h Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 17h15 et les mardis de 10h30 à 19h15 Du Lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 (à lexception du mardi à partir de 10h) et de 13h30 à 17h15, le samedi de 9h00 à 11h45 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h fermé au public le mardi après-midi Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h00 à 17h00, les jeudi de 14h00 à 17h00, les samedi de 9h00 à 12h00 Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Les lundi et vendredi de 9h00 à 12h30 Mardi, Mercredi, Jeudi, de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 Du lundi au vendredi: 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h Lensemble des pièces du dossier denquête seront également disponibles sur le site internet suivant : http://modification-n1-plui-est-ensemble.enquetepublique.net Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts dans les 10 lieux denquête identifiés ci-dessus, dans le premier tableau, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : http://modification-n1-plui-est-ensemble.enquetepublique.net, avec possibilité pour cela daccéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus, soit par courriel à modification-n1-plui-est-ensemble@enquetepublique.net soit en les adressant par écrit à « Monsieur Jean-François BIECHLER, Président de la commission denquête Projet de modification n°1 du plan local durbanisme intercommunal dEst Ensemble Etablissement public territorial Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ». Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site http://modification-n1-plui-est-ensemble. enquetepublique.net Laccès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le mercredi 5 janvier 2022 à 8h30 et sera fermé le mardi 25 janvier 2022 à 17h. Au moins lun des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants : Commune ou EPT Bagnolet 93170 Bobigny 93022 Bondy 93140 Le Pré Saint Gervais 93310 Les Lilas 93260 Montreuil 93100 Noisy le Sec 93130 Pantin 93500 Romainville 93230 Est Ensemble Adresse du lieu de la permanence Hôtel de ville Place Salvador Allende, à laccueil de la direction du développement territorial, 6ème étage Hôtel de ville 31, Avenue du Président Salvador Allende Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier Petit Salon 3ème étage Hôtel de ville 1, rue Emile Augier Direction Générale des Services Techniques 196 rue de Paris Accueil du centre administratif Tour Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire Hôtel de ville Place du Maréchal Foch Centre administratif de la commune (salle 30 3ème étage) 84-88, avenue du Général Leclerc Hôtel de ville Place de la Laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville DAD 4ème étage Dates et horaires de la première permanence Jeudi 6 janvier 2022 de 14h à 17h Samedi 15 janvier 2022 de 9h à 11h45 Mardi 11 janvier 2022 de 16h à 19h Le samedi 22 janvier 2022 de 9h à 11h45 Le vendredi 14 janvier 2022 de 14h à 17h Samedi 8 janvier 2022 de 9h à 12h Samedi 8 janvier 2022 de 9h à 12h Mercredi 12 janvier 2022 de 14h30 à 17h30 Lundi 10 janvier 2022 de 14h à 17h Mardi 25 janvier 2022 de 14h à 17h Date et horaires de la seconde permanence Lundi 24 janvier 2022 de 14h à 17h Lundi 24 janvier 2022 de 13h45 à 16h45 Vendredi 21 janvier 2022 de 14h à 17h Lundi 24 janvier 2022 de 14h30 à 17h30 Jeudi 20 janvier 2022 de 17h à 20h Jeudi 20 janvier 2022 de 14h30 à 17h30 Samedi 15 janvier 2022 de 9h à 12h Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront transmis à Monsieur le Président de lEPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www.est-ensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra adopter la modification n°1 du PLUi, éventuellement modifiée à la suite des avis des Personnes Publiques associées et des conclusions de la commission denquête. Toute information complémentaire peut être recueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble.
14/12/2021

Annonce JAL - Avis administratif

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION DUN PROJET DAMENAGEMENT Par delibération en date du 14 décembre 2021 nCT2021-12-14-38, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé le périmètre de prise en considération du projet daménagement « Quartier de lHorloge » à Romainville. Conformément à larticle R.111-47 du code de lurbanisme, Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville et en mairie de Romainville. Les documents sont consultables, sur rendez-vous, à la direction de lAménagement et des Déplacements au siège dEst Ensemble, aux jours et heures douverture au public.
28/09/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLUI EST ENSEMBLE PRESCRIPTION REVISION ALLEGEE N1 Par déliberation nCT 2021-09-28-42 du 28 septembre 2021, le Conseil de TERRITOIRE DEST ENSEMBLE a prescrit le lancement de la révision allégée n1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 4 février 2020, Document qui couvrira lensemble de son territoire comprenant les 9 communes membres (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville), et a approuvé les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure, ainsi que les modalités de collaboration entre les communes et Est Ensemble et les modalités de concertation pour mener à bien cette procédure. La présente délibération est affichée pendant un mois au siège de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble et dans les mairies des 9 communes membres. Elle est également consultable au siège de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble et dans les mairies des 9 communes membres.
29/06/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

RECTIFICATIF APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Par déliberation n CT2021-06-29-23 en date du 29 juin 2021, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a : rapporté la délibération nCT2021-05-25-7 en date du 25 mai 2021, Approuvé la modification simplifiée n1 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois au siège dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville et en mairies des communes membres (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville). Le PLUi est consultable, sur rendez vous, à la direction de lAménagement et des Déplacements au siège dEst Ensemble, aux jours et heures douverture au public et sur le site internet dEst Ensemble : https: // www.est-ensemble.fr/plui-approuve
01/03/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS Avis de mise à disposition du public Modification Simplifiee n1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal Par délibération nCT2021-02-09-05 en date du 9 février 2021, le Conseil de Territoire a arrêté les modalités de mise à disposition du public du dossier de la Modification Simplifiée n1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUI) de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble Grand Paris. Le dossier comprend : un rapport de présentation complémentaire et les pièces modifiées, Les avis des personnes publiques associées (PPA), le retour de lexamen au cas par cas de la MRAE et les pièces administratives. Le dossier du projet de modification simplifiée n1 du PLUI dEst Ensemble ainsi quun registre seront mis à disposition du public durant un mois sur la période suivante : Du 01 mars 2021 au 01 avril 2021 inclus, aux adresses et aux horaires daccueil du public indiquées ci-dessous. Ces informations sont valables sous réserve que la réglementation en vigueur liée à létat durgence sanitaire ne connaisse pas dévolutions prochaines ayant une incidence sur louverture au public des services publics. Commune ou EPT ; Adresses ; Horaires douverture Bagnolet 93170 ; Hôtel de ville, Place Salvador Allende, à laccueil de la direction du développement territorial, 6ème étage ; Les lundi après-midi et vendredi après-midi de 13h30 à 17h00, et mardi matin et jeudi matin de 9h00 à 12h30. * Bobigny 93001 ; Hôtel de ville 31, Avenue du Président Salvador Allende ; Du lundi au vendredi en continu de 9h00 à 16h45 (fermeture le jeudi 4 mars de 13h30 à 15h00) et le samedi matin de 9h00 à 11h45 Bondy 93140 ; Hôtel de ville, service urbanisme, Esplanade Claude Fuzier ; Les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 9h00 à 17h15 et les mardis de 10h30 à 17h15 Le Pré Saint Gervais 93310 ; Hôtel de ville 1, rue Emilie Augier ; Du lundi au vendredi de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 et le samedi matin de 9h00 à 11h45 Les Lilas 93260 ; Direction Générale des Services Techniques 196 rue de Paris ; Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h fermé au public le mardi après-midi Montreuil 93100 ; Centre administratif Altaïs de la ville de Montreuil, 1 place Aimé Césaire ; Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 9h00 à 17h00 et de 13h00 à 17h00 les jeudis Noisy le Sec 93130 ; Centre administratif de Noisy-le-sec, 1 rue Chaâlons ; Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Pantin 93500 ; Centre administratif de Pantin à laccueil de la direction de lurbanisme au 3ème étage, 84-88, avenue du Général Leclerc ; Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 Romainville 93230 ; Hôtel de ville Place de la Laïcité ; Le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et les samedis 06/03 et 20/03 de 9h00 à 11h45 Est Ensemble ; Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ; Du lundi au vendredi : 9h00 12h30 et 13h30 17h *Pour la ville de Bagnolet, la consultation doit se faire dans le cadre dun rendez-vous fixé préalablement au 01.49.93.60.58. Par ailleurs, durant la période de mise à disposition, les pièces du dossier au format dématérialisé ainsi que le registre électronique seront accessibles depuis un poste informatique aux mêmes adresses et sur les mêmes horaires que mentionnés ci-dessus. Lensemble des pièces du dossier sera consultable sur le site internet suivant : http: //modification simplifiee-1-est-ensemble. mise a disposition.net. et sur les sites internet de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble www.est-ensemble.fr et de ses communes membres à savoir : Bagnolet : www.ville-bagnolet.fr Bobigny : www.bobigny.fr Bondy : www.ville-bondy.fr Les Lilas : www.ville-leslilas.fr Montreuil : www.montreuil.fr Noisy-le-Sec : www.noisylesec.fr Pantin : www.pantin.fr Le Pré Saint Gervais : www.villedupre.fr Romainville : www.ville-romainville.fr Durant la période de mise à disposition du dossier, les intéressés auront également la possibilité de faire parvenir leurs observations par courrier adressé à Monsieur le Président de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble à ladresse suivante : Direction de lAménagement et des Déplacements, Hôtel du Territoire, 100, avenue Gaston Roussel 93230 ROMAINVILLE. Toute remarque pourra également être faite par courriel à ladresse suivante : modification simplifiee-1-est-ensemble@miseadisposition. net Lintégralité des remarques communiquées par courrier et par mail seront annexées au registre papier situé au siège de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble. Conformément à larticle L.153-47 du code de lurbanisme, à lissue de la mise à disposition, le Président de lEtablissement Territorial Est Ensemble en présentera le bilan au Conseil de Territoire qui en délibérera et approuvera le projet de modification simplifiée n1 éventuellement modifié pour tenir compte des remarques ou avis exprimés par les personnes publiques associées et le public.
08/02/2021

Annonce JAL - Avis administratif

MAIRIE DE MONTREUIL Par déliberations du 15 décembre 2020, le conseil de territoire de létablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris a approuvé les suppressions de la ZAC Coeur de Ville et de la ZAC Faubourg à Montreuil sur propositions du conseil municipal du 9 décembre 2020. Conformément au code de lurbanisme (R.311-5, R.311-12), ces délibérations seront affichées pendant un mois au siège de lEPT Est Ensemble Grand Paris et en mairie de Montreuil. Les dossiers de suppression des deux ZAC sont consultables du 8 février au 8 mars 2021, de 9h-17h les lundis, mardis, mercredis, vendredis et de 13h à 17h les jeudis, sous réserve de modification, au Centre administratif Altaïs de Montreuil, 1 place Aimé Césaire, et sur le site montreuil.fr.
15/12/2020

Annonce JAL - Avis administratif

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE SUPPRESSION DE LA ZAC DU CENTREVILLE AUX LILAS Par delibération en date du 15 décembre 2020, le conseil de territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé la suppression de la ZAC du Centre-Ville aux Lilas, Sur proposition du conseil municipal en date du 12 novembre 2020. Conformément aux articles R.311-12 et R.311-5 du code de lurbanisme, cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de lEPT Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville et en mairie des Lilas. Le rapport de suppression est consultable, sur rendez-vous, à la direction de lAménagement et des Déplacements au siège dEst Ensemble, aux jours et heures douverture au public.
10/11/2020

Annonce JAL - Avis administratif

INSTAURATION DE TROIS PERIMETRES DE PRISE EN CONSIDERATION DUN PROJETS DAMENAGEMENT Par delibérations n CT2019-09-30-20 en date du 30 septembre 2019, n CT2020-11 10-01 et n CT2020-11-10-31 en date du 10 novembre 2020, Le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE a approuvé les périmètres de prise en considération des projets daménagement « Porte de Bagnolet-Gallieni » à Bagnolet, « Abords du prolongement du tramway T1 » à Noisyle Sec, Romainville, Montreuil et « Gallieni Canal » à Bondy. Conformément à larticle R.111-47 du code de lurbanisme, ces délibérations ont été et sont affichées pendant un mois au siège dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville et en mairies des communes concernées. Les documents sont consultables, sur rendez vous, à la direction de lAménagement et des Déplacements au siège dEst Ensemble, aux jours et heures douverture au public
29/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS SUPPRESSION DE LA ZAC DES GUILLAUMES À NOISY-LE-SEC Par delibération en date du 29 septembre 2020, le conseil de territoire de létablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris a approuvé la suppression de la ZAC des Guillaumes à Noisy-le-Sec sur proposition du conseil municipal en date du 17 septembre 2020. Conformément aux articles R.311-12 et R.311-5 du code de lurbanisme, Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de lEPT Est Ensemble Grand Paris et en mairie de Noisy-le-Sec. Le rapport de suppression est à la disposition du public au centre administratif de la mairie de Noisy-le-Sec aux jours et heures douverture.
03/07/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

453648 Petites-Affiches Etablissement Public Territorial Est Ensemble Prorogation de Déclaration dutilité publique de la Zone dAmenagement Concerté (Z.A.C.) Boissière Acacia à Montreuil Par arrêté N°2020-1366 en date du 26 juin 2020, la Préfecture de Seine-Saint Denis a prorogé les effets de larrêté n°2015-1758 du 3/07/15 modifié par arrêté N°2016-0358 du 8 février 2016 déclarant dutilité publique les travaux nécessaires à laménagement de la Z.A.C. Boissière Acacia à Montreuil pour une durée de 5 ans supplémentaires à compter du 3 juillet 2020. Larrêté préfectoral sera affiché durant deux mois à lHôtel de Ville de Montreuil (Place Jean Jaurès, 93100 Montreuil) et à Est Ensemble (100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville).
20/05/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par la décision n2020-080, LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE decide de déléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé au profit du concessionnaire (SOREQA) du Dispositif de renouvellement urbain et de traitement de lhabitat dégradé aux Sept Arpents (Pantin/ Pré Saint-Gervais) sur lensemble des parcelles identifiées en appropriation publique au Traité de Concession dAménagement à savoir le 74 rue Charles Nodier (AP33), 18 rue du Pré Saint-Gervais (AP46), 20 rue du Pré Saint-Gervais (AP47), 22 rue du Pré Saint-Gervais (AP48), 45-47 rue des Sept-Arpents (AP50), 24 rue du Pré Saint-Gervais (AP96), 38 rue de Stalingrad (B104), 36 rue de Stalingrad (B173), 40 rue de Stalingrad (B144, B226), 32 rue de Stalingrad (B225), 55 rue Charles Nodier (A119).
19/05/2020

Annonce JAL - Avis administratif

443017 Petites-Affiches Par la décision n°2020-080, lEtablissement Public Territorial Est Ensemble décide de deléguer lexercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain renforcé au profit du concessionnaire (SOREQA) du Dispositif de renouvellement urbain et de traitement de lhabitat dégradé aux Sept Arpents (Pantin/ Pré Saint Gervais) sur lensemble des parcelles identifiées en appropriation publique au Traité de Concession dAménagement à savoir le 74 rue Charles Nodier (AP33), 18 rue du Pré Saint-Gervais (AP46), 20 rue du Pré Saint-Gervais (AP47), 22 rue du Pré Saint-Gervais (AP48), 45-47 rue des Sept-Arpents (AP50), 24 rue du Pré Saint-Gervais (AP96), 38 rue de Stalingrad (B104), 36 rue de Stalingrad (B173), 40 rue de Stalingrad (B144, B226), 32 rue de Stalingrad (B225), 55 rue Charles Nodier (A119).
09/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION DUN PROJET DAMENAGEMENT Par delibération en date du 9 février 2020, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé le périmètre de prise en considération du projet daménagement «Abords du prolongement du métro ligne 11» à Noisy-le-Sec, Romainville et Montreuil. Conformément à larticle R.111-47 du code de lurbanisme, cette délibération sera affichée pendant un mois au siège dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville et en mairies des communes concernées. Les documents sont consultables, sur rendez-vous, à la direction de lAménagement et des Déplacements au siège dEst Ensemble, aux jours et heures douverture au public.
04/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE MODIFICATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN ET DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par delibérations n°CT2020-02-04-19 à CT2020-02-04-27 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé la modification des périmètres de Droit de Préemption Urbain (DPU) et des périmètres de Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur les communes de Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Ces délibérations et les plans annexés sont affichés au siège de lEPT Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel, 93232 ROMAINVILLE, et dans chaque commune concernée, pour une durée d1 mois. Les périmètres de DPU/DPUR sont consultables, sur rendez-vous, à la direction de lAménagement et des Déplacements au siège dEst Ensemble, aux jours et heures douverture au public. 2005085
04/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Par délibération nCT2020-02-04-28 en date du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a prescrit lelaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal sur les 9 communes du territoire (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville) et a approuvé les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure ainsi que les modalités de collaboration entre les communes et Est Ensemble et les modalités de concertation. Cette délibération est affichée 1 mois au siège de lEPT Est Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville, et en mairies des communes membres.
04/02/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE Par delibération nCT2020-02-04-1 en date du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble a approuvé son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Conformément à larticle R.153-21 du code de lurbanisme, Cette délibération est affichée pendant un mois au siège dEst Ensemble, 100 avenue Gaston Roussel à Romainville et en mairies des communes membres (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville). Le PLUi est consultable, sur rendez-vous, à la direction de lAménagement et des Déplacements au siège dEst Ensemble, aux jours et heures douverture au public et sur le site internet dEst Ensemble : https: //www.est-ensemble. fr/plui-approuve
04/02/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Par déliberation n2020_02_04_38 du 4 février 2020, le Conseil de Territoire de LETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE approuve les termes du traité de concession daménagement ayant pour objet le renouvellement urbain du quartier et le traitement des situations dindignité, Dinsalubrité et de danger dans lhabitat dans le secteur des Sept Arpents à Pantin et au Pré Saint-Gervais et désigne en qualité de concessionnaire la Société de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (SOREQA)
23/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME DU PRÉ SAINT-GERVAIS Par délibération prise en date du 23 décembre 2019, le Conseil Territorial Est Ensemble a approuve la révision du PLU du Pré Saint-Gervais. Le dossier est tenu à disposition du public au siège de lÉtablissement Public Territorial Est Ensemble situé au 100, Avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, ainsi quà la Direction des Services Techniques de la Mairie du Pré Saint-Gervais, 89 rue André Joineau, 93310 Le Pré Saint-Gervais, du mardi de 13h30 à 17h15 et du mercredi au vendredi de 8h30 à 17h15.
19/11/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N4 DU PLAN LOCAL DURBANISME DE BAGNOLET Par la delibération CT2019-11-19-28, prise en date du 19 novembre 2019, Le Conseil Territorial dEst Ensemble a approuvé la modification simplifiée n4 du PLU de Bagnolet. Le dossier est tenu à disposition du public au siège de lEtablissement Public Territorial Est Ensemble situé au 110, avenue Gaston Roussel, 93232 Romainville du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Ainsi quà lHôtel de Ville de Bagnolet, Direction Développement Territorial, située Place Salvador Allende, 93170 BAGNOLET les lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et du lundi au vendredi de 13h30 à 17h00.
07/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

392859 Petites Affiches ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE, VALANT ZONAGES « ASSAINISSEMENT » ET « EAUX PLUVIALES », SUR LA PERIODE DU LUNDI 7 OCTOBRE 2019 AU JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 Par arrêté n°2019-1207 en date du 16 septembre 2019, le Président de letablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Est Ensemble, valant zonages « assainissement » et « eaux pluviales », pendant une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 7 octobre 2019 au jeudi 7 novembre 2019. Le PLUi est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire de lEPT Est Ensemble à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique, dhabitat et denvironnement. Le dossier denquête publique est constitué du rapport de présentation, du Projet dAménagement et de Développement Durables, des Orientations dAménagement et de Programmation, du règlement et des annexes, ainsi que de lévaluation environnementale du projet de PLUi, du bilan de la concertation, des avis des communes membres, des avis des personnes publiques associées, de lavis de lautorité environnementale (consultable sur le site http: //www.mrae.developpement-durable.gouv.fr ainsi que sur les sites indiqués ci-après) et de lavis de la commission interdépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ce projet de PLUi couvre toutes les communes membres de lEPT Est Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Par décision n°E19000021/93 du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 10 juillet 2019 et par décision de remplacement dun commissaire-enquêteur (impossibilité dun commissaire enquêteur initialement désigné à poursuivre lenquête publique) du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 16 septembre 2019, une commission denquête a été désignée, présidée par Monsieur Jean-Pierre CHAULET (officier général de Gerdarmerie retraité). Ont également été désignés en qualité de membres de cette commission : Monsieur Jean-François BIECHLER (retraité de larmée et consultant en environnement), Madame Brigitte BOURDONCLE (retraitée, ancienne attachée principale dadministration de la Ville de Paris), Monsieur Jean-Luc COLIN (retraité et consultant qualité et environnement / auditeur AFNOR) et Monsieur Jacky HAZAN (ingénieur des ponts et chaussées en retraite). Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un des membres de la commission denquête, seront déposés dans les 10 lieux denquêtes suivants : Commune ou EPT Bagnolet (93170) Bobigny (93000) Bondy (93140) Le Pré Saint-Gervais (93310) Les Lilas (93260) Montreuil (93100) Noisy-le-Sec (93130) Pantin (93500) Romainville (93230) Est Ensemble (Siège de lenquête publique) Adresse du lieu denquête Hôtel de Ville (Direction du Dév. Terr.) Place Salvador Allende Mairie de Bobigny, annexe Chemin Vert (Serv. Urb.) 9-19 rue du Chemin Vert Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier Hôtel de Ville 84 bis, rue André Joineau Bâtiment de la Direction Générale des Services Techniques 196, rue de Paris Tour ALTAIS 1, place Aimé Césaire (7e ét.) Centre administratif 1, rue de Chaâlons Centre administratif (dir. urba.) 84-88, avenue du Général Leclerc Centre administratif Carnot (serv. urba.) 15, rue Carnot Hôtel de Ville Place de la Laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Horaires douverture du lieu denquête Lundi mercredi jeudi : 9h 12h30 et 13h30 17h Mardi vendredi : 13h30 17h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h30 Jeudi 3 octobre : ouverture à 15h au lieu de 13h30 Lundi mercredi jeudi vendredi : 9h 17h15 Mardi : 10h30 19h15 Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h15 Mardi : 10h 11h45 et 13h30 17h15 Samedi : 9h 11h45 Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h30 et 14h 17h Mardi : 8h30 12h30 Lundi mardi mercredi vendredi : 8h30 17h Jeudi : 14h 19h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h 12h30 et 14h 17h30 Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h et 13h30 17h Samedi 12 octobre et samedi 26 octobre uniquement : 8h30 11h45 Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h et 14h 18h Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures précisés ci-dessus (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle). Par ailleurs, durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier au format dématérialisé ainsi que le registre électronique seront accessibles depuis un poste informatique dans les lieux suivants : Commune ou EPT Bagnolet (93170) Bobigny (93000) Bondy (93140) Le Pré Saint-Gervais (93310) Les Lilas (93260) Montreuil (93100) Noisy-le-Sec (93130) Pantin (93500) Romainville (93230) Est Ensemble (Siège de lenquête publique) Adresse du lieu Hôtel de Ville (Direction du Dév. Terr.) Place Salvador Allende Hôtel de Ville 31, avenue du Président Salvador Allende Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier Hôtel de Ville 84 bis, rue André Joineau Bâtiment de la Direction Générale des Services Techniques 196, rue de Paris LAB point info jeunesse 1, place Aimé Césaire (rdc) Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch Centre administratif (hall) 84-88, avenue du Général Leclerc Hôtel de Ville Place de la Laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Horaires douverture du lieu Lundi mercredi jeudi : 9h 12h30 et 13h30 17h Mardi vendredi : 13h30 17h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h30 Samedi : 9h 11h45 Le jeudi 3 octobre : ouverture à 15h au lieu de 13h30 Lundi mercredi jeudi vendredi : 9h 17h15 Mardi : 10h30 19h15 Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h15 Mardi : 10h 11h45 et 13h30 17h15 Samedi : 9h 11h45 Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h30 et 14h 17h Mardi : 8h30 12h30 Lundi mardi mercredi vendredi : 9h 14h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h 12h30 et 13h30 18h Samedi : 9h 12h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h30 Samedi : 8h30 12h30 Lundi : 8h30 12h et 13h30 18h45 Mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h et 13h30 17h Samedi 12 octobre et samedi 26 octobre uniquement : 8h30 11h45 Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h et 14h 18h Lensemble des pièces du dossier denquête sera consultable sur les sites internet suivants : https: //www.est-ensemble.fr/plui-projet et http: //est-ensemble-grand-paris-plui-projet.enquetepublique.net Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts dans les 10 lieux denquête identifiés ci-dessus, dans le premier tableau, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : http: //est-ensemble-grand-paris-plui-projet.enquetepublique.net, avec possibilité pour cela daccéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus, dans le deuxième tableau, soit par courriel à enquete.publique.plui@est-ensemble.fr ou à est-ensemble-grand-paris-plui-projet@enquetepublique.net, soit en les adressant par écrit à « Monsieur Jean-Pierre CHAULET, Président de la commission denquête Elaboration du plan local durbanisme intercommunal dEst Ensemble Etablissement public territorial Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ». Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site http: //est-ensemble-grand-paris-plui-projet.enquetepublique.net. Laccès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le lundi 7 octobre à 8h30 et sera fermé le jeudi 7 novembre 2019 à 20h. Au moins lun des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants : Commune ou EPT Bagnolet (93170) Bobigny (93000) Bondy (93140) Le Pré Saint-Gervais (93310) Les Lilas (93260) Montreuil (93100) Noisy-le-Sec (93130) Pantin (93500) Romainville (93230) Est Ensemble (Siège de lenquête publique) Adresse du lieu de permanence Hôtel de Ville Place Salvador Allende Hôtel de Ville 31, avenue du Président Salvador Allende Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier Hôtel de Ville 84 bis, rue André Joineau Bâtiment de la Direction Générale des Services Techniques 196, rue de Paris Tour ALTAIS 1, place Aimé Césaire Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch Centre administratif 1, rue de Chaâlons Centre administratif (box dans le hall) 84-88, av. du Gal Leclerc Hôtel de Ville Place de la Laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Date et heure de la 1re permanence Samedi 12 octobre 2019 de 9h à 12h Mercredi 9 octobre 2019 de 14h30 à 17h30 Mercredi 9 octobre 2019 de 9h à 12h Mercredi 9 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Lundi 7 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Mardi 8 octobre 2019 de 9h à 12h Lundi 7 octobre 2019 de 14h30 à 17h30 Lundi 7 octobre 2019 de 9h à 12h Lundi 7 octobre 2019 de 14h à 17h Jeudi 10 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Date et heure de la 2e permanence Lundi 28 octobre 2019 de 14h à 17h Samedi 26 octobre 2019 de 9h à 11h45 Mardi 22 octobre 2019 de 16h à 19h Samedi 26 octobre 2019 de 9h à 11h45 Mercredi 23 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Mardi 15 octobre 2019 de 14h à 17h Samedi 19 octobre 2019 de 9h à 12h Vendredi 25 octobre 2019 de 14h à 17h Mercredi 23 octobre 2019 de 14h à 17h Jeudi 24 octobre 2019 de 14h à 17h Date et heure de la 3e permanence Mercredi 6 novembre 2019 de 14h à 17h Mercredi 6 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 Mardi 5 novembre 2019 de 16h à 19h Jeudi 7 novembre 2019 de 14h à 17h Jeudi 7 novembre 2019 de 8h30 à 11h30 Mercredi 23 octobre de 9h à 12h Jeudi 7 novembre 2019 de 17h à 20h Jeudi 7 novembre 2019 de 9h à 12h Jeudi 7 novembre 2019 de 14h à 17h Une réunion publique dinformation sur le dossier se tiendra le jeudi 24 octobre 2019 à 19h30 dans la salle du bureau de lHôtel de Territoire de létablissement public territorial Est Ensemble, au 100, avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront transmis à Monsieur le Président de lEPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www.est-ensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra adopter le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête, après quils aient été présentés lors dune conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de lEPT Est Ensemble. Toute information complémentaire peut être reccueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble.
07/10/2019

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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE, VALANT ZONAGES ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES , SUR LA PERIODE DU LUNDI 7 OCTOBRE 2019 AU JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS Par arrête n°2019-1207 en date du 16 septembre 2019, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Est Ensemble, valant zonages « assainissement » et « eaux pluviales », pendant une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 7 octobre 2019 au jeudi 7 novembre 2019. Le PLUi est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire de lEPT Est Ensemble à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique, dhabitat et denvironnement. Le dossier denquête publique est constitué du rapport de présentation, du Projet dAménagement et de Développement Durables, des Orientations dAménagement et de Programmation, du règlement et des annexes, ainsi que de lévaluation environnementale du projet de PLUi, du bilan de la concertation, des avis des communes membres, des avis des personnes publiques associées, de lavis de lautorité environnementale (consultable sur le site http: //www.mrae.developpement-durable.gouv.fr ainsi que sur les sites indiqués ci-après) et de lavis de la commission interdépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ce projet de PLUi couvre toutes les communes membres de lEPT Est Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Par décision n°E19000021/93 du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 10 juillet 2019 et par décision de remplacement dun commissaire-enquêteur (impossibilité dun commissaire enquêteur initialement désigné à poursuivre lenquête publique) du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 16 septembre 2019, une commission denquête a été désignée, présidée par Monsieur Jean-Pierre CHAULET (officier général de Gerdarmerie retraité). Ont également été désignés en qualité de membres de cette commission : Monsieur Jean-François BIECHLER (retraité de larmée et consultant en environnement), Madame Brigitte BOURDONCLE (retraitée, ancienne attachée principale dadministration de la Ville de Paris), Monsieur Jean-Luc COLIN (retraité et consultant qualité et environnement / auditeur AFNOR) et Monsieur Jacky HAZAN (ingénieur des ponts et chaussées en retraite). Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un des membres de la commission denquête, seront déposés dans les 10 lieux denquêtes suivants : Commune ou EPT Bagnolet (93170) Bobigny (93000) Bondy (93140) Le Pré Saint-Gervais (93310) Les Lilas (93260) Montreuil (93100) Noisy-le-Sec (93130) Pantin (93500) Romainville (93230) Est Ensemble (Siège de lenquête publique) Adresse du lieu denquête Hôtel de Ville (Direction du Dév. Terr.) Place Salvador Allende Mairie de Bobigny, annexe Chemin Vert (Serv. Urb.) 9-19 rue du Chemin Vert Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier Hôtel de Ville 84 bis, rue André Joineau Bâtiment de la Direction Générale des Services Techniques 196, rue de Paris Tour ALTAIS 1, place Aimé Césaire (7ème étage) Centre administratif 1, rue de Chaâlons Centre administratif (dir. urba.) 84-88, avenue du Général Leclerc Centre administratif Carnot (serv. urba.) 15, rue Carnot Hôtel de Ville Place de la laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Horaires douverture du lieu denquête Lundi mercredi jeudi : 9h 12h30 et 13h30 17h Mardi vendredi : 13h30 17h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h30 Jeudi 3 octobre : ouverture à 15h au lieu de 13h30 Lundi mercredi jeudi vendredi : 9h 17h15 Mardi : 10h30 19h15 Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h15 Mardi : 10h 11h45 et 13h30 17h15 Samedi : 9h 11h45 Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h30 et 14h 17h Mardi : 8h30 12h30 Lundi mardi mercredi vendredi : 8h30 17h Jeudi : 14h 19h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h 12h30 et 14h 17h30 Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h et 13h30 17h Samedi 12 octobre et samedi 26 octobre uniquement : 8h30 11h45 Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h et 14h 18h Commune ou EPT Bagnolet (93170) Bobigny (93000) Bondy (93140) Le Pré Saint Gervais (93310) Les Lilas (93260) Montreuil (93100) Noisy-le-Sec (93130) Pantin (93500) Romainville (93230) Est Ensemble (Siège de lenquête publique) Adresse du lieu Hôtel de Ville (Direction du Dév. Terr.) Place Salvador Allende Hôtel de Ville 31, avenue du Président Salvador Allende Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier Hôtel de Ville 84 bis, rue André Joineau Bâtiment de la Direction Générale des Services Techniques 196, rue de Paris LAB point info jeunesse 1, place Aimé Césaire (rez-dechaussée) Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch Centre administratif (hall) 84-88, avenue du Général Leclerc Hôtel de Ville Place de la laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Horaires douverture du lieu Lundi mercredi jeudi : 9h 12h30 et 13h30 17h Mardi vendredi : 13h30 17h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h30 Samedi : 9h 11h45 Le jeudi 3 octobre : ouverture à 15h au lieu de 13h30 Lundi mercredi jeudi vendredi : 9h 17h15 Mardi : 10h30 19h15 Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h15 Mardi : 10h 11h45 et 13h30 17h15 Samedi : 9h 11h45 Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h30 et 14h 17h Mardi : 8h30 12h30 Lundi mardi mercredi vendredi : 9h 14h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h 12h30 et 13h30 18h Samedi : 9h 12h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h30 Samedi : 8h30 12h30 Lundi : 8h30 12h et 13h30 18h45 Mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h et 13h30 17h Samedi 12 octobre et samedi 26 octobre uniquement : 8h30 11h45 Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h et 14h Lensemble des pièces du dossier denquête sera consultable sur les sites internet suivants : https: //www.est-ensemble.fr/plui-projet et http: //est-ensemble-grand-paris-plui-projet.enquetepublique. net Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts dans les 10 lieux denquête identifiés ci-dessus, dans le premier tableau, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : http: //est-ensemble-grand-paris-plui-projet.enquetepublique.net, avec possibilité pour cela daccéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus, dans le deuxième tableau, soit par courriel à enquete.publique.plui@est-ensemble.fr ou à est-ensemble-grand-paris-plui-projet@enquetepublique.net, soit en les adressant par écrit à « Monsieur Jean-Pierre CHAULET, Président de la commission denquête Elaboration du plan local durbanisme intercommunal dEst Ensemble Etablissement public territorial Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ». Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site http: //est-ensemble-grand-paris-plui-projet.enquetepublique.net. Laccès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le lundi 7 octobre à 8h30 et sera fermé le jeudi 7 novembre 2019 à 20h. Au moins lun des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants : Une réunion publique dinformation sur le dossier se tiendra le jeudi 24 octobre 2019 à 19h30 dans la salle du bureau de lHôtel de Territoire de létablissement public territorial Est Ensemble, au 100, avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront transmis à Monsieur le Président de lEPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www. est-ensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra adopter le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête, après quils aient été présentés lors dune conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de lEPT Est Ensemble. Toute information complémentaire peut être reccueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble. Commune ou EPT Bagnolet (93170) Bobigny (93000) Bondy (93140) Le Pré Saint-Gervais (93310) Les Lilas (93260) Montreuil (93100) Noisy-le-Sec (93130) Pantin (93500) Romainville (93230) Est Ensemble (Siège de lenquête publique) Adresse du lieu de permanence Hôtel de Ville Place Salvador Allende Hôtel de Ville 31, avenue du Président Salvador Allende Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier Hôtel de Ville 84 bis, rue André Joineau Bâtiment de la Direction Générale des Services Techniques 196, rue de Paris Tour ALTAIS 1, place Aimé Césaire Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch Centre administratif 1, rue de Chaâlons Centre administratif (box dans le hall) 84 88, avenue du Général Leclerc Hôtel de Ville Place de la laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Date et heure de la 1ère permanence Samedi 12 octobre 2019 de 9h à 12h Mercredi 9 octobre 2019 de 14h30 à 17h30 Mercredi 9 octobre 2019 de 9h à 12h Mercredi 9 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Lundi 7 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Mardi 8 octobre 2019 de 9h à 12h Lundi 7 octobre 2019 de 14h30 à 17h30 Lundi 7 octobre 2019 de 9h à 12h Lundi 7 octobre 2019 de 14h à 17h Jeudi 10 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Date et heure de la 2ème permanence Lundi 28 octobre 2019 de 14h à 17h Samedi 26 octobre 2019 de 9h à 11h45 Mardi 22 octobre 2019 de 16h à 19h Samedi 26 octobre 2019 de 9h à 11h45 Mercredi 23 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Mardi 15 octobre 2019 de 14h à 17h Samedi 19 octobre 2019 de 9h à 12h Vendredi 25 octobre 2019 de 14h à 17h Mercredi 23 octobre 2019 de 14h à 17h Jeudi 24 octobre 2019 de 14h à 17h Date et heure de la 3ème permanence Mercredi 6 novembre 2019 de 14h à 17h Mercredi 6 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 Mardi 5 novembre 2019 de 16h à 19h Jeudi 7 novembre 2019 de 14h à 17h Jeudi 7 novembre 2019 de 8h30 à 11h30 Mercredi 23 octobre de 9h à 12h Jeudi 7 novembre 2019 de 17h à 20h Jeudi 7 novembre 2019 de 9h à 12h Jeudi 7 novembre 2019 de 14h à 17h Une réunion publique dinformation sur le dossier se tiendra le jeudi 24 octobre 2019 à 19h30 dans la salle du bureau de lHôtel de Territoire de létablissement public territorial Est Ensemble, au 100, avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront transmis à Monsieur le Président de lEPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www. est-ensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra adopter le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête, après quils aient été présentés lors dune conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de lEPT Est Ensemble. Toute information complémentaire peut être reccueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble.
07/10/2019

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392787 Petites Affiches ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE, VALANT ZONAGES « ASSAINISSEMENT » ET « EAUX PLUVIALES », SUR LA PERIODE DU LUNDI 7 OCTOBRE 2019 AU JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 Par arrêté n°2019-1207 en date du 16 septembre 2019, le Président de letablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Est Ensemble, valant zonages « assainissement » et « eaux pluviales », pendant une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 7 octobre 2019 au jeudi 7 novembre 2019. Le PLUi est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire de lEPT Est Ensemble à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique, dhabitat et denvironnement. Le dossier denquête publique est constitué du rapport de présentation, du Projet dAménagement et de Développement Durables, des Orientations dAménagement et de Programmation, du règlement et des annexes, ainsi que de lévaluation environnementale du projet de PLUi, du bilan de la concertation, des avis des communes membres, des avis des personnes publiques associées, de lavis de lautorité environnementale (consultable sur le site http: //www.mrae.developpement-durable.gouv.fr ainsi que sur les sites indiqués ci-après) et de lavis de la commission interdépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ce projet de PLUi couvre toutes les communes membres de lEPT Est Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Par décision n°E19000021/93 du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 10 juillet 2019 et par décision de remplacement dun commissaire-enquêteur (impossibilité dun commissaire enquêteur initialement désigné à poursuivre lenquête publique) du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 16 septembre 2019, une commission denquête a été désignée, présidée par Monsieur Jean-Pierre CHAULET (officier général de Gerdarmerie retraité). Ont également été désignés en qualité de membres de cette commission : Monsieur Jean-François BIECHLER (retraité de larmée et consultant en environnement), Madame Brigitte BOURDONCLE (retraitée, ancienne attachée principale dadministration de la Ville de Paris), Monsieur Jean-Luc COLIN (retraité et consultant qualité et environnement / auditeur AFNOR) et Monsieur Jacky HAZAN (ingénieur des ponts et chaussées en retraite). Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un des membres de la commission denquête, seront déposés dans les 10 lieux denquêtes suivants : Commune ou EPT Bagnolet (93170) Bobigny (93000) Bondy (93140) Le Pré Saint-Gervais (93310) Les Lilas (93260) Montreuil (93100) Noisy-le-Sec (93130) Pantin (93500) Romainville (93230) Est Ensemble (Siège de lenquête publique) Adresse du lieu denquête Hôtel de Ville (Direction du Dév. Terr.) Place Salvador Allende Mairie de Bobigny, annexe Chemin Vert (Serv. Urb.) 9-19 rue du Chemin Vert Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier Hôtel de Ville 84 bis, rue André Joineau Bâtiment de la Direction Générale des Services Techniques 196, rue de Paris Tour ALTAIS 1, place Aimé Césaire (7e ét.) Centre administratif 1, rue de Chaâlons Centre administratif (dir. urba.) 84-88, avenue du Général Leclerc Centre administratif Carnot (serv. urba.) 15, rue Carnot Hôtel de Ville Place de la Laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Horaires douverture du lieu denquête Lundi mercredi jeudi : 9h 12h30 et 13h30 17h Mardi vendredi : 13h30 17h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h30 Jeudi 3 octobre : ouverture à 15h au lieu de 13h30 Lundi mercredi jeudi vendredi : 9h 17h15 Mardi : 10h30 19h15 Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h15 Mardi : 10h 11h45 et 13h30 17h15 Samedi : 9h 11h45 Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h30 et 14h 17h Mardi : 8h30 12h30 Lundi mardi mercredi vendredi : 8h30 17h Jeudi : 14h 19h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h 12h30 et 14h 17h30 Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h et 13h30 17h Samedi 12 octobre et samedi 26 octobre uniquement : 8h30 11h45 Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h et 14h 18h Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures précisés ci-dessus (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle). Par ailleurs, durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier au format dématérialisé ainsi que le registre électronique seront accessibles depuis un poste informatique dans les lieux suivants : Commune ou EPT Bagnolet (93170) Bobigny (93000) Bondy (93140) Le Pré Saint-Gervais (93310) Les Lilas (93260) Montreuil (93100) Noisy-le-Sec (93130) Pantin (93500) Romainville (93230) Est Ensemble (Siège de lenquête publique) Adresse du lieu Hôtel de Ville (Direction du Dév. Terr.) Place Salvador Allende Hôtel de Ville 31, avenue du Président Salvador Allende Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier Hôtel de Ville 84 bis, rue André Joineau Bâtiment de la Direction Générale des Services Techniques 196, rue de Paris LAB point info jeunesse 1, place Aimé Césaire (rdc) Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch Centre administratif (hall) 84-88, avenue du Général Leclerc Hôtel de Ville Place de la Laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Horaires douverture du lieu Lundi mercredi jeudi : 9h 12h30 et 13h30 17h Mardi vendredi : 13h30 17h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h30 Samedi : 9h 11h45 Le jeudi 3 octobre : ouverture à 15h au lieu de 13h30 Lundi mercredi jeudi vendredi : 9h 17h15 Mardi : 10h30 19h15 Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h15 Mardi : 10h 11h45 et 13h30 17h15 Samedi : 9h 11h45 Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h30 et 14h 17h Mardi : 8h30 12h30 Lundi mardi mercredi vendredi : 9h 14h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h 12h30 et 13h30 18h Samedi : 9h 12h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h30 Samedi : 8h30 12h30 Lundi : 8h30 12h et 13h30 18h45 Mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h et 13h30 17h Samedi 12 octobre et samedi 26 octobre uniquement : 8h30 11h45 Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h et 14h 18h Lensemble des pièces du dossier denquête sera consultable sur les sites internet suivants : https: //www.est-ensemble.fr/plui-projet et http: //est-ensemble-grand-paris-plui-projet.enquetepublique.net Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts dans les 10 lieux denquête identifiés ci-dessus, dans le premier tableau, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : http: //est-ensemble-grand-paris-plui-projet.enquetepublique.net, avec possibilité pour cela daccéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus, dans le deuxième tableau, soit par courriel à enquete.publique.plui@est-ensemble.fr ou à est-ensemble-grand-paris-plui-projet@enquetepublique.net, soit en les adressant par écrit à « Monsieur Jean-Pierre CHAULET, Président de la commission denquête Elaboration du plan local durbanisme intercommunal dEst Ensemble Etablissement public territorial Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ». Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site http: //est-ensemble-grand-paris-plui-projet.enquetepublique.net. Laccès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le lundi 7 octobre à 8h30 et sera fermé le jeudi 7 novembre 2019 à 20h. Au moins lun des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants : Commune ou EPT Bagnolet (93170) Bobigny (93000) Bondy (93140) Le Pré Saint-Gervais (93310) Les Lilas (93260) Montreuil (93100) Noisy-le-Sec (93130) Pantin (93500) Romainville (93230) Est Ensemble (Siège de lenquête publique) Adresse du lieu de permanence Hôtel de Ville Place Salvador Allende Hôtel de Ville 31, avenue du Président Salvador Allende Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier Hôtel de Ville 84 bis, rue André Joineau Bâtiment de la Direction Générale des Services Techniques 196, rue de Paris Tour ALTAIS 1, place Aimé Césaire Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch Centre administratif 1, rue de Chaâlons Centre administratif (box dans le hall) 84-88, av. du Gal Leclerc Hôtel de Ville Place de la Laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Date et heure de la 1re permanence Samedi 12 octobre 2019 de 9h à 12h Mercredi 9 octobre 2019 de 14h30 à 17h30 Mercredi 9 octobre 2019 de 9h à 12h Mercredi 9 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Lundi 7 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Mardi 8 octobre 2019 de 9h à 12h Lundi 7 octobre 2019 de 14h30 à 17h30 Lundi 7 octobre 2019 de 9h à 12h Lundi 7 octobre 2019 de 14h à 17h Jeudi 10 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Date et heure de la 2e permanence Lundi 28 octobre 2019 de 14h à 17h Samedi 26 octobre 2019 de 9h à 11h45 Mardi 22 octobre 2019 de 16h à 19h Samedi 26 octobre 2019 de 9h à 11h45 Mercredi 23 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Mardi 15 octobre 2019 de 14h à 17h Samedi 19 octobre 2019 de 9h à 12h Vendredi 25 octobre 2019 de 14h à 17h Mercredi 23 octobre 2019 de 14h à 17h Jeudi 24 octobre 2019 de 14h à 17h Date et heure de la 3e permanence Mercredi 6 novembre 2019 de 14h à 17h Mercredi 6 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 Mardi 5 novembre 2019 de 16h à 19h Jeudi 7 novembre 2019 de 14h à 17h Jeudi 7 novembre 2019 de 8h30 à 11h30 Mercredi 23 octobre de 9h à 12h Jeudi 7 novembre 2019 de 17h à 20h Jeudi 7 novembre 2019 de 9h à 12h Jeudi 7 novembre 2019 de 14h à 17h Une réunion publique dinformation sur le dossier se tiendra le jeudi 24 octobre 2019 à 19h30 dans la salle du bureau de lHôtel de Territoire de létablissement public territorial Est Ensemble, au 100, avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront transmis à Monsieur le Président de lEPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www.est-ensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra adopter le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête, après quils aient été présentés lors dune conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de lEPT Est Ensemble. Toute information complémentaire peut être reccueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble.
07/10/2019

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ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL EST ENSEMBLE GRAND PARIS AVIS DENQUETE PUBLIQUE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DEST ENSEMBLE, VALANT ZONAGES ASSAINISSEMENT ET EAUX PLUVIALES , SUR LA PERIODE DU LUNDI 7 OCTOBRE 2019 AU JEUDI 7 NOVEMBRE 2019 Par arrête n°2019-1207 en date du 16 septembre 2019, le Président de létablissement public territorial (EPT) Est Ensemble a prescrit louverture de lenquête publique sur le projet de plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de lEPT Est Ensemble, valant zonages « assainissement » et « eaux pluviales », pendant une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 7 octobre 2019 au jeudi 7 novembre 2019. Le PLUi est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire de lEPT Est Ensemble à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique, dhabitat et denvironnement. Le dossier denquête publique est constitué du rapport de présentation, du Projet dAménagement et de Développement Durables, des Orientations dAménagement et de Programmation, du règlement et des annexes, ainsi que de lévaluation environnementale du projet de PLUi, du bilan de la concertation, des avis des communes membres, des avis des personnes publiques associées, de lavis de lautorité environnementale (consultable sur le site http: //www.mrae.developpement-durable.gouv.fr ainsi que sur les sites indiqués ci-après) et de lavis de la commission interdépartementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Ce projet de PLUi couvre toutes les communes membres de lEPT Est Ensemble : Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville. Par décision n°E19000021/93 du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 10 juillet 2019 et par décision de remplacement dun commissaire-enquêteur (impossibilité dun commissaire enquêteur initialement désigné à poursuivre lenquête publique) du Tribunal Administratif de Montreuil en date du 16 septembre 2019, une commission denquête a été désignée, présidée par Monsieur Jean-Pierre CHAULET (officier général de Gerdarmerie retraité). Ont également été désignés en qualité de membres de cette commission : Monsieur Jean-François BIECHLER (retraité de larmée et consultant en environnement), Madame Brigitte BOURDONCLE (retraitée, ancienne attachée principale dadministration de la Ville de Paris), Monsieur Jean-Luc COLIN (retraité et consultant qualité et environnement / auditeur AFNOR) et Monsieur Jacky HAZAN (ingénieur des ponts et chaussées en retraite). Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par un des membres de la commission denquête, seront déposés dans les 10 lieux denquêtes suivants : Commune ou EPT Bagnolet (93170) Bobigny (93000) Bondy (93140) Le Pré Saint-Gervais (93310) Les Lilas (93260) Montreuil (93100) Noisy-le-Sec (93130) Pantin (93500) Romainville (93230) Est Ensemble (Siège de lenquête publique) Adresse du lieu denquête Hôtel de Ville (Direction du Dév. Terr.) Place Salvador Allende Mairie de Bobigny, annexe Chemin Vert (Serv. Urb.) 9-19 rue du Chemin Vert Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier Hôtel de Ville 84 bis, rue André Joineau Bâtiment de la Direction Générale des Services Techniques 196, rue de Paris Tour ALTAIS 1, place Aimé Césaire (7ème étage) Centre administratif 1, rue de Chaâlons Centre administratif (dir. urba.) 84-88, avenue du Général Leclerc Centre administratif Carnot (serv. urba.) 15, rue Carnot Hôtel de Ville Place de la laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Horaires douverture du lieu denquête Lundi mercredi jeudi : 9h 12h30 et 13h30 17h Mardi vendredi : 13h30 17h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h30 Jeudi 3 octobre : ouverture à 15h au lieu de 13h30 Lundi mercredi jeudi vendredi : 9h 17h15 Mardi : 10h30 19h15 Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h15 Mardi : 10h 11h45 et 13h30 17h15 Samedi : 9h 11h45 Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h30 et 14h 17h Mardi : 8h30 12h30 Lundi mardi mercredi vendredi : 8h30 17h Jeudi : 14h 19h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h 12h30 et 14h 17h30 Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h et 13h30 17h Samedi 12 octobre et samedi 26 octobre uniquement : 8h30 11h45 Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h et 14h 18h Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures précisés ci-dessus (sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle). Par ailleurs, durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier au format dématérialisé ainsi que le registre électronique seront accessibles depuis un poste informatique dans les lieux suivants : Commune ou EPT Bagnolet (93170) Bobigny (93000) Bondy (93140) Le Pré Saint Gervais (93310) Les Lilas (93260) Montreuil (93100) Noisy-le-Sec (93130) Pantin (93500) Romainville (93230) Est Ensemble (Siège de lenquête publique) Adresse du lieu Hôtel de Ville (Direction du Dév. Terr.) Place Salvador Allende Hôtel de Ville 31, avenue du Président Salvador Allende Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier Hôtel de Ville 84 bis, rue André Joineau Bâtiment de la Direction Générale des Services Techniques 196, rue de Paris LAB point info jeunesse 1, place Aimé Césaire (rez-dechaussée) Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch Centre administratif (hall) 84-88, avenue du Général Leclerc Hôtel de Ville Place de la laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Horaires douverture du lieu Lundi mercredi jeudi : 9h 12h30 et 13h30 17h Mardi vendredi : 13h30 17h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h30 Samedi : 9h 11h45 Le jeudi 3 octobre : ouverture à 15h au lieu de 13h30 Lundi mercredi jeudi vendredi : 9h 17h15 Mardi : 10h30 19h15 Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 11h45 et 13h30 17h15 Mardi : 10h 11h45 et 13h30 17h15 Samedi : 9h 11h45 Lundi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h30 et 14h 17h Mardi : 8h30 12h30 Lundi mardi mercredi vendredi : 9h 14h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h 12h30 et 13h30 18h Samedi : 9h 12h Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 9h 12h30 et 13h30 17h30 Samedi : 8h30 12h30 Lundi : 8h30 12h et 13h30 18h45 Mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h et 13h30 17h Samedi 12 octobre et samedi 26 octobre uniquement : 8h30 11h45 Lundi mardi mercredi jeudi vendredi : 8h30 12h et 14h 18h Le Parisien est officiellement habilité pour lannée 2019 pour la publication des annonces judiciaires et légales par arrêté de chaque préfet concerné dans les départements : 60 (4,46 ) 75 (5,50 ) 77 (5,25 ) 78 (5,25) 91 (5,25 ) 92 (5,50 ) 93 (5,50 ) 94 (5,50) 95 (5,25 ) tarifs HT à la ligne définis par larrêté du ministère de la Culture et la Communication de décembre 2018. Lensemble des pièces du dossier denquête sera consultable sur les sites internet suivants : https: //www.est-ensemble.fr/plui-projet et http: //est-ensemble-grand-paris-plui-projet.enquetepublique. net Le public pourra déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes : soit sur les registres denquête ouverts dans les 10 lieux denquête identifiés ci-dessus, dans le premier tableau, soit sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à lenquête publique à ladresse suivante : http: //est-ensemble-grand-paris-plui-projet.enquetepublique.net, avec possibilité pour cela daccéder à un ordinateur dans les lieux identifiés ci-dessus, dans le deuxième tableau, soit par courriel à enquete.publique.plui@est-ensemble.fr ou à est-ensemble-grand-paris-plui-projet@enquetepublique.net, soit en les adressant par écrit à « Monsieur Jean-Pierre CHAULET, Président de la commission denquête Elaboration du plan local durbanisme intercommunal dEst Ensemble Etablissement public territorial Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville ». Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles sur le site http: //est-ensemble-grand-paris-plui-projet.enquetepublique.net. Laccès au registre électronique et aux adresses courriel sera ouvert le lundi 7 octobre à 8h30 et sera fermé le jeudi 7 novembre 2019 à 20h. Au moins lun des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les lieux et aux jours et horaires suivants : ou EPT Bagnolet (93170) Bobigny (93000) Bondy (93140) Le Pré Saint-Gervais (93310) Les Lilas (93260) Montreuil (93100) Noisy-le-Sec (93130) Pantin (93500) Romainville (93230) Est Ensemble (Siège de lenquête publique) Adresse du lieu de permanence Hôtel de Ville Place Salvador Allende Hôtel de Ville 31, avenue du Président Salvador Allende Hôtel de Ville Esplanade Claude Fuzier Hôtel de Ville 84 bis, rue André Joineau Bâtiment de la Direction Générale des Services Techniques 196, rue de Paris Tour ALTAIS 1, place Aimé Césaire Hôtel de Ville Place du Maréchal Foch Centre administratif 1, rue de Chaâlons Centre administratif (box dans le hall) 84 88, avenue du Général Leclerc Hôtel de Ville Place de la laïcité Hôtel de Territoire 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville Date et heure de la 1ère permanence Samedi 12 octobre 2019 de 9h à 12h Mercredi 9 octobre 2019 de 14h30 à 17h30 Mercredi 9 octobre 2019 de 9h à 12h Mercredi 9 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Lundi 7 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Mardi 8 octobre 2019 de 9h à 12h Lundi 7 octobre 2019 de 14h30 à 17h30 Lundi 7 octobre 2019 de 9h à 12h Lundi 7 octobre 2019 de 14h à 17h Jeudi 10 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Date et heure de la 2ème permanence Lundi 28 octobre 2019 de 14h à 17h Samedi 26 octobre 2019 de 9h à 11h45 Mardi 22 octobre 2019 de 16h à 19h Samedi 26 octobre 2019 de 9h à 11h45 Mercredi 23 octobre 2019 de 8h30 à 11h30 Mardi 15 octobre 2019 de 14h à 17h Samedi 19 octobre 2019 de 9h à 12h Vendredi 25 octobre 2019 de 14h à 17h Mercredi 23 octobre 2019 de 14h à 17h Jeudi 24 octobre 2019 de 14h à 17h Date et heure de la 3ème permanence Mercredi 6 novembre 2019 de 14h à 17h Mercredi 6 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 Mardi 5 novembre 2019 de 16h à 19h Jeudi 7 novembre 2019 de 14h à 17h Jeudi 7 novembre 2019 de 8h30 à 11h30 Mercredi 23 octobre de 9h à 12h Jeudi 7 novembre 2019 de 17h à 20h Jeudi 7 novembre 2019 de 9h à 12h Jeudi 7 novembre 2019 de 14h à 17h Une réunion publique dinformation sur le dossier se tiendra le jeudi 24 octobre 2019 à 19h30 dans la salle du bureau de lHôtel de Territoire de létablissement public territorial Est Ensemble, au 100, avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront transmis à Monsieur le Président de lEPT Est Ensemble. Ils seront tenus à la disposition du public, au siège de lEPT Est Ensemble, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public, ainsi que sur le site internet de lEPT Est Ensemble (www. est-ensemble.fr). Au terme de cette enquête publique, le Conseil de Territoire de lEPT Est Ensemble pourra adopter le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées de la commission denquête, après quils aient été présentés lors dune conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres de lEPT Est Ensemble. Toute information complémentaire peut être reccueillie auprès de la Direction Aménagement et Déplacements de lEPT Est Ensemble 100, avenue Gaston Roussel 93230 Romainville. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête auprès de lEPT Est Ensemble.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

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Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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STE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE PANTIN
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Depuis le 21-09-2022

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SPL ENSEMBLE
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