SPIPIPA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [1000000.0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPIPIPA SAS au capital de 10.000 Siège social : 44 rue de la Republique 69002 LYON 917 854 473 RCS LYON Aux termes des décisions du Président en date du 25 septembre 2023, il a été constaté : Laugmentation du capital social de la société, Passant de 10.000 à 1.000.000 par voie démission de 990.000 actions ordinaires nouvelles, dune valeur nominale d1 (UN EURO) chacune. Larticle 8 CAPITAL SOCIAL des statuts a été modifié en conséquence. La nomination dun Président : La société PIVI, SARL au capital de 7.327.000 , ayant son siège social sis 26 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004 PARIS (RCS Paris 753 887 413), représentée par son Gérant, M. Victor Emmanuel VIEILLY. Larticle 36 « NOMINATION DES DIRIGEANTS » des statuts a été modifié en conséquence. Modification au RCS de LyonPour avis et mention

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPIPIPA SAS au capital de 10.000 Siège social : 44 rue de la Republique 69002 LYON 917 854 473 RCS LYON Aux termes des décisions du Président en date du 25 septembre 2023, il a été constaté : Laugmentation du capital social de la société, Passant de 10.000 à 1.000.000 par voie démission de 990.000 actions ordinaires nouvelles, dune valeur nominale d1 (UN EURO) chacune. Larticle 8 CAPITAL SOCIAL des statuts a été modifié en conséquence. La nomination dun Président : La société PIVI, SARL au capital de 7.327.000 , ayant son siège social sis 26 rue Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004 PARIS (RCS Paris 753 887 413), représentée par son Gérant, M. Victor Emmanuel VIEILLY. Larticle 36 « NOMINATION DES DIRIGEANTS » des statuts a été modifié en conséquence. Modification au RCS de LyonPour avis et mention

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LAIN Bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classees AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral en date du 9 février 2023 , A été décidée la mise à disposition du public de la demande denregistrement présentée par la SAS SPIPIPA, dont le siège social est situé à LYON 44, rue de la République, en vue dexploiter une plateforme logistique à SAINT-VULBAS Parc Industriel de la Plaine de lAin Lieu dit «Entre les vies de Blyes» , pendant une durée de quatre semaines, du 7 mars 2023 à 9 h 00 au 4 avril 2023 à 18 h 00, sur le territoire de la commune de SAINT-VULBAS . Lactivité précitée répertoriée sous les rubriques n°(s) 1510-2-b, 2910-A-2 et 2925-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement est soumise au régime de lenregistrement au titre du Code de lenvironnement Livre V Titre 1er. Le dossier de cette demande, ainsi quun registre destiné à recevoir les observations du public, resteront déposés à la mairie de SAINT-VULBAS et mis à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation du public aux jours et heures habituels douverture: le mardi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 16 h 30 à 18 h 00, le mercredi, vendredi et samedi de 9 h 00 à 11 h 30 et le jeudi de 14 h 00 à 16 h 30 ( sauf jours fériés ). Le dossier sera également tenu à la disposition du public pendant toute la durée de la consultation en ligne sur le site internet de la préfecture de lAin, à ladresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html. Les observations peuvent également être transmises au bureau de laménagement, de lurbanisme et des installations classées de la préfecture de lAin par courrier ou par voie électronique (pref-environnement@ain.gouv.fr). Elles devront être transmises avant la date et lheure de clôture de la consultation, soit le 4 avril 2023 à 18 h. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo). Ces observations seront annexées au registre par la Préfète à lissue du délai de consultation du public. Cet avis sera publié sur le site internet de la préfecture de lAin. A lissue de la consultation, la décision relative à la demande denregistrement présentée par la SAS SPIPIPA fera lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel, ou dun arrêté préfectoral de refus. 23109394

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SPIPIPA. Par acte SSP du 06/07/2022, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SPIPIPA Objet social : Toutes activités de promotion immobilière et aménagement foncier Siège social : 44 RUE DE LA REPUBLIQUE 69002 Lyon. Capital : 10000 Durée : 99 ans Président : M. VIEILLY Victor Emmanuel, Demeurant 1061 ROUTE DE LYON 69390 Vernaison Immatriculation au RCS de Lyon

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SPIPIPA. Par acte SSP du 31/03/2022, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SPIPIPA Objet social : Toutes activités de promotion immobilière et aménagement foncier Siège social : 32 RUE DE LA REPUBLIQUE 69002 Lyon. Capital : 10000 Durée : 99 ans Président : M. VIEILLY Victor Emmanuel, Demeurant 1061 ROUTE DE LYON 69390 Vernaison Admission aux assemblées et droits de votes : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Un quorum de 50 % des actions ayant le droit de vote des associés présents ou représentés est exigé pour la validité des décisions collectives. Clause dagrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son lidentification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, lassocié Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la décision dagrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. En cas de refus dagrément, la Société est tenue dans un délai dun (1) mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai dun (1) mois ; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas dacquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert, dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil. Immatriculation au RCS de Lyon