F4WMI

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Avis de constitution Il a eté constitué une société par acte sous seing privé, en date du 24 avril 2023, à LAMBERSART. Dénomination : F4WMI. Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle. Siège social : 307 Avenue de lHippodrome, 59130 Lambersart. Objet : Lacquisition par voie dachat, Dapport, de souscription au capital, ladministration, la gestion de toutes actions ou parts de sociétés civiles ou commerciales, ainsi que toutes valeurs mobilières dans le cadre de la gestion dun portefeuille, la prise de participation dans toutes sociétés quelque soient leur objet et leur forme. Durée de la société : 99 année(s). Capital social fixe : 1000 euros Cession dactions et agrément : Toute cession des actions de la Société même entre associés est soumise au respect du droit de préemption conféré aux associés et ce, dans les conditions ci-après. Lassocié Cédant notifie au Président et à chacun des associés par lettre recommandée avec demande davis de réception son projet de cession mentionnant : le nombre dactions concernées ; les informations sur le cessionnaire envisagé : nom, prénoms, adresse et nationalité ou sil sagit dune personne morale dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux ; le prix et les conditions de la cession projetée. La date de réception de la notification de lassocié Cédant fait courir un délai de trois (3) mois, à lexpiration duquel, si les droits de préemption nont pas été exercés en totalité sur les actions concernées, le Cédant pourra réaliser librement la cession projetée sous réserve de respecter la procédure dagrément prévue par les statuts. Chaque associé bénéficie dun droit de préemption sur les actions faisant lobjet du projet de cession. Ce droit de préemption est exercé par notification au Président dans les deux (2) mois au plus tard de la réception de la notification ci-dessus visée. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception précisant le nombre dactions que chaque associé souhaite acquérir. A lexpiration du délai de deux mois prévu au 3 ci-dessus et avant celle du délai de trois mois fixé au 2 ci-dessus, le Président doit notifier à lassocié Cédant par lettre recommandée avec demande davis de réception les résultats de la préemption. Si les droits de préemption exercés sont supérieurs au nombre dactions dont la cession est envisagée, les actions concernées sont réparties par le Président entre les associés qui ont notifié leur volonté dacquérir au prorata de leur participation au capital de la Société et dans la limite de leurs demandes. Si les droits de préemption sont inférieurs au nombre dactions dont la cession est envisagée, les droits de préemption sont réputés navoir jamais été exercés et lassocié Cédant est libre de réaliser la cession au profit du cessionnaire mentionné dans sa notification sous réserve de respecter la procédure dagrément prévue par les statuts. En cas dexercice du droit de préemption, la cession des actions devra être réalisée dans un délai de 60 jours moyennant le prix mentionné dans la notification de lassocié Cédant. Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son lidentification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le Président aux associés. Le Président dispose dun délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au Cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, lassocié Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 60 jours de la décision dagrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. En cas de refus dagrément, la Société est tenue dans un délai dun (1) mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la Société dans ce délai dun mois ; lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas dacquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert, dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil.. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Dans les conditions statutaires et légales. Ont été nommés : Président : Monsieur François MERIAUX 307 Avenue de lHippodrome 59130 Lambersart. La société sera immatriculée au RCS de Lille Metropole. François MERIAUX