SPINEWAY

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [71088.78 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEWAY. Siren : 484163985. SPINEWAY SA au capital de 66 499,97 Siege social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon Le conseil dadministration du 16/07/2025 a constaté une augmentation du capital social, Porté de 66 499,97 à 71 088,78 . Pour avis..

Annonce BODACC - Modification du capital. [66499.97 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SPINEWAY Sociéte Anonyme au capital de 66 499,97 Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 JUIN 2025 Avertissement Lattention des actionnaires est appelée sur la requête qui est présentée, En parallèle de la présente convocation, au Président du Tribunal des activités économiques de Lyon en vue de la désignation dun mandataire ad hoc avec pour mission de représenter les actionnaires défaillants pour la présente Assemblée Générale Mixte. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement les communiqués de presse de la Société et la rubrique dédiée aux Assemblées Générales sur le site Internet de la Société (www.spineway.com) Avis de convocation Les actionnaires de la société Spineway (la Société ) sont avisés que lAssemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société se tiendra le mercredi 4 juin 2025, à 14 heures, au siège social, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully, afin de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dadministration, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés, Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024, Affectation du résultat de lexercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Fixation des rémunérations allouées aux des membres du Conseil dadministration, Autorisation consentie au Conseil dadministration vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Autorisation consentie au Conseil dadministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune première catégorie de personnes, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune seconde catégorie de personnes, Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune troisième catégorie de personnes, Délégation de pouvoir consentie au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune ou plusieurs personnes nommément désignées, Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet démettre des bons de souscription dactions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas doffre publique visant les titres de la Société, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant lobjet de la treizième résolution présentée à la présente assemblée générale, Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement dactions, faisant lobjet de la quinzième résolution présentée à la présente assemblée générale, Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour décider dun second regroupement des actions de la Société, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement dactions, faisant lobjet de la dix-septième résolution présentée à la présente assemblée générale, Modification de larticle 16 des statuts (délibérations du Conseil) dans le cadre de la mise en harmonie des statuts avec la règlementation en vigueur, De la compétence ordinaire de lAssemblée Générale : Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription, ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr . pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Il est précisé que le formulaire unique de vote par correspondance / procuration est mis à disposition des actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société rubrique Documents préparatoires aux assemblées générales des actionnaires . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par courrier le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, ou par mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société à ladresse suivante Spineway, Assemblée Générale, à lattention du Président du Conseil dadministration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante Spineway, Assemblée Générale Mixte, à lattention du Président du Conseil dadministration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. Les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées (y compris en séance) seront publiées dans la rubrique du site internet de la société consacrée aux questions-réponses dès que possible à lissue de lassemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lassemblée. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : www.spineway.com. Le Conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification du capital. [38092.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEWAY SA à conseil dadministration au capital de 39 823,04 Siège social : 7 Allee du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon Le conseil dadministration du 24/03/2025 a constaté une augmentation du capital social dun montant de 26 676,93 , Ainsi porté de 39 823,04 à 66 499,97 . Pour avis (L25759230)

Annonce BODACC - Modification du capital. [39823.04 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [364192.29 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Réduction de capital social

Siren : 484163985. SPINEWAY Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 155.856,65 7 Allée du Moulin Berger Bâtiment 7 69130 Écully 484 163 985 R.C.S. Lyon Le 15/10/2024, le Conseil dAdministration a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 208.335,64 . Le capital social sélève à 364.192,29 . Le 04/12/2024, Le Conseil dAdministration a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 531.826,04 . Le capital social sélève à 896.018,33 . Le 04/12/2024, le Conseil dAdministration a décidé de réduire le capital social dun montant de 856.195,29 pour le ramener de 896.018,33 à 39.823,04 . Mention au RCS de Lyon..

Annonce BODACC - Modification du capital. [155856.65 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEWAY. Siren : 484163985. SPINEWAY SA au capital de 37 483,29 Siege social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon Le Conseil dadministration du 12/07/2024 a constaté laugmentation du capital social dun montant de 118 373,36 , Porté en conséquence de 37 483,29 à 155 856,65 . Pour avis, Le PDG..

Annonce BODACC - Modification du capital. [37483.29 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SPINEWAY SA au capital de 39 823,04 euros Siège : 7 Allee du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon Lassemblée générale du 25/03/2024 a décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Sylvain DOSSE en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société, Conformément aux dispositions de larticle L. 823-1 du Code de commerce. Pour avis, le PDG.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SPINEWAY. Siren : 484163985. SPINEWAY Societé Anonyme au capital de 37 483,29 euros Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 25 MARS 2024 Avertissement Lattention des actionnaires est appelée sur la requête qui est présentée, En parallèle de la présente convocation, au Président du Tribunal de Commerce de Lyon en vue de la désignation dun mandataire ad hoc avec pour mission de représenter les actionnaires défaillants pour la présente Assemblée Générale Mixte. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement les communiqués de presse de la Société et la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site Internet de la Société (www.spineway.com) Avis de convocation Les actionnaires de la société Spineway (la « Société ») sont avisés que lAssemblée Générale Mixte se tiendra le lundi 25 mars 2024, à 16 heures, au siège social, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully, afin de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dadministration, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés, Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux Administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023, Affectation du résultat de lexercice, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Stéphane LE ROUX, Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Bérangère BOGGIO, Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Joseph BRIGNEAUD, Ratification du mandat dadministrateur de Madame Sophie BARATTE et renouvellement dudit mandat, Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société MAZARS, Non renouvellement du mandat du commissaire aux comptes suppléant, Fixation des rémunérations allouées aux des membres du Conseil dadministration, Autorisation consentie au Conseil dadministration vue de la mise en place dun programme de rachat par la Société de ses propres actions, De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Autorisation consentie au Conseil dadministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en uvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public autre que celles visées à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre dune offre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »), Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune première catégorie de personnes, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune seconde catégorie de personnes, Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune troisième catégorie de personnes, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires, Autorisation à donner au Conseil dadministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant lobjet de la vingt-troisième résolution présentée à la présente assemblée générale, Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement dactions, faisant lobjet de la vingt-cinquième résolution présentée à la présente assemblée générale, Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour décider dun second regroupement des actions de la Société, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement dactions, faisant lobjet de la vingt-septième résolution présentée à la présente assemblée générale, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription, ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr . pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » est mis à disposition des actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société rubrique « Documents préparatoires aux assemblées générales des actionnaires ». Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par courrier le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, ou par mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société à ladresse suivante Spineway, Assemblée Générale Mixte, à lattention du Président du Conseil dadministration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante Spineway, Assemblée Générale Mixte, à lattention du Président du Conseil dadministration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. Les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées (y compris en séance) seront publiées dans la rubrique du site internet de la société consacrée aux questions-réponses dès que possible à lissue de lassemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lassemblée. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : www.spineway.com. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : SPINEWAY. Siren : 484163985. SPINEWAY SA au capital de 949 392,46 Siege social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon Le Conseil dadministration du 29/02/2024 a : constaté une augmentation de capital dun montant de 2 382 456,14 , Portant le capital de 949 392,46 à 3 331 848,60 , décidé de réduire le capital dun montant global de 3 294 364,71 , ramenant le capital de 3 331 848,00 à 37 483,29 . Pour avis, Le PDG..

Annonce BODACC - Modification du capital. (modification du capital à compter du 10 novembre 2023. [63796.49 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [949392.46 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [456370.1 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [309392.46 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEWAY Sociéte Anonyme au capital de 309 392,46 euros Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130Ecully 484 163 985 RCS Lyon En date du 25 janvier 2024 le conseil dadministration a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 640 000 euros pour le porter à 949 392,46 euros Les statuts ont été modifié corrélativementPour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEWAY Sociéte anonyme à conseil dadministration au capital de 63 796,49 euros Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon En date du 04 janvier 2024 le conseil dadministration a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 245 595,97 pour le porter à 309 392,46 Les statuts ont été modifiés corrélativementPour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SPINEWAY Sociéte Anonyme à Conseil dadministration au capital de 456 370,10 euros Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 NOVEMBRE 2023 Avertissement Lattention des actionnaires est appelée sur la requête qui est présentée, En parallèle de la présente convocation, au Président du Tribunal de Commerce de Lyon en vue de la désignation dun mandataire ad hoc avec pour mission de représenter les actionnaires défaillants pour la présente Assemblée Générale Extraordinaire. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement les communiqués de presse de la Société et la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site Internet de la Société (www.spineway.com) Avis de convocation Les actionnaires de la société Spineway (la « Société ») sont avisés que lAssemblée Générale Extraordinaire se tiendra le vendredi 10 novembre 2023, à 9 heures 30, au siège social, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully, afin de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : -Lecture du rapport du Conseil dadministration, -Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, -Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, -Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant lobjet de la première résolution présentée à la présente assemblée générale, -Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société, -Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. * Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription, ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée pourront : -pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr -pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » est mis à disposition des actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société rubrique « Documents préparatoires aux assemblées générales des actionnaires ». Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par courrier le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, ou par mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.frau plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société à ladresse suivante Spineway, Assemblée Générale Extraordinaire, à lattention du Président du Conseil dadministration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante Spineway, Assemblée Générale Extraordinaire, à lattention du Président du Conseil dadministration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. Les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées (y compris en séance) seront publiées dans la rubrique du site internet de la société consacrée aux questions-réponses dès que possible à lissue de lassemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lassemblée. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : www.spineway.com. (T23129351) Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Réduction de capital social

SPINEWAY Sociéte Anonyme au capital de 182 109,90 euros Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon En date du 10 novembre 2023 le conseil dadministration a pris acte que le capital social est ainsi porté de de 456 370,10 à 1 594 912,30 euros puis a été réduit dun montant de 1 531 115 ,81 euros pour le ramener à 63 796,49 euros Les statuts ont été modifiés corrélativementPour avis

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [218168.95 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Augmentation du capitalSPINEWAY Societé Anonyme au capital de 182 109,90 euros Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon En date du 18 septembre 2023 le conseil dadministration a pris acte que le capital social est ainsi porté de 218 168,95 euros à 456 370,10 euros. Les statuts ont été modifiés corrélativementPour avis

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEWAY Sociéte anonyme à Conseil dadministration au capital de 182 109,90 euros Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon En date du 10 juillet 2023 le conseil dadministration a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital dun montant de 36 059,05 euros pour le porter à 218 168,95 euros Les statuts ont été modifiés corrélativement Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPINEWAY. SA au Capital social de 182 109 euros. Siège social : 7 Allee MOULIN BERGER, 69130 ECULLY. 484163985 RCS de Lyon. Aux termes dun PV en date du 24/04/2023, le conseil dadministration a décidé de nommer Madame Sophie BARATTE, Demeurant 17 Rue Hoche, 56400 Le Bono, en qualité dadministrateur, en remplacement de la société TINAVI. Mention sera portée au RCS de Lyon. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SPINEWAY. Siren : 484163985. SPINEWAY Societé Anonyme au capital de 182 109,90 euros Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 AVRIL 2023 Avertissement Lattention des actionnaires est appelée sur la requête qui est présentée, En parallèle de la présente convocation, au Président du Tribunal de Commerce de Lyon en vue de la désignation dun mandataire ad hoc avec pour mission de représenter les actionnaires défaillants pour la présente Assemblée Générale. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement les communiqués de presse de la Société et la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site Internet de la Société (www.spineway.com) Avis de convocation Les actionnaires de la société Spineway (la « Société ») sont avisés que lAssemblée Générale mixte se tiendra le 4 avril 2023, à 11 heures, au siège social, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully, afin de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : De la compétence ordinaire de lAssemblée Générale : Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dadministration, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés, Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux Administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022, Affectation du résultat de lexercice, Lecture du rapport spécial duCommissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Fixation des rémunérations allouées aux des membres du Conseil dadministration, Autorisation à conférer au Conseil dadministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la société de ses propres actions, De la compétence extraordinaire de lAssemblée Générale : Lecture du rapport complémentaire établi par le Conseil dadministration, Lecture des rapports spéciaux du Commissaire aux Compte, Renouvellement de lautorisation au Conseil dadministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en uvre du programme de rachat par la société de ses propres actions, Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune première catégorie de personnes, Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune seconde catégorie de personnes, Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration a leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des nouvelles actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence consentie au Conseil dAdministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune troisième catégorie de personnes, Délégation de compétences à conférer au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence à conférer au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit, De la compétence ordinaire de lAssemblée Générale : Pouvoirs pour les formalités Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription, ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr . pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » sera mis à disposition des actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société rubrique « Documents préparatoires aux assemblées générales des actionnaires ». Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par courrier le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, ou par mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société à ladresse suivante Spineway, Assemblée Générale du 4 avril 2023, à lattention du Président du Conseil dadministration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante Spineway, Assemblée Générale du 4 avril 2023, à lattention du Président du Conseil dadministration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. Les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées (y compris en séance) seront publiées dans la rubrique du site internet de la société consacrée aux questions-réponses dès que possible à lissue de lassemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lassemblée. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : www.spineway.com. Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [182109.9 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEWAY. Siren : 484163985. SPINEWAY SA au capital de 38 092,40 Siege social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon Le conseil dadministration du 9/02/2023 a constaté une augmentation du capital social dun montant de 144 017,50 , Le portant de 38 092,40 à 182 109,90 . Pour avis, Le PDG..

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [38092.4 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : SPINEWAY. Siren : 484163985. SPINEWAY SA au capital de 2 247 392,19 Siege social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon Le Conseil dadministration du 7/09/2022 a : constaté une augmentation du capital social dun montant de 800 000 , Le portant de 2 247 392,19 à 3 047 392,19 , annulé 1 874 actions auto détenues de la Société pour les besoins du regroupement dactions en cours, ramenant le montant du capital social de 3 047 392,19 , 3 047 392,00 . Le Conseil dadministration du 19/09/2022 a : constaté la finalisation et le résultat de lopération de regroupement des actions par échange de 1 action nouvelle de 4,00 de valeur nominale contre 40 000 actions anciennes de 0,0001 de valeur nominale et, par conséquent, la modification du nombre dactions composant le capital social de 30 473 920 000 actions ordinaires à 761 848 actions ordinaires, réduit le capital pour le ramener de 3 047 392 à 38 092,40 , soit une réduction de capital de 3 009 299,60 , par imputation des pertes de la Société et diminution de la valeur nominal des actions composant le capital de la Société de 4,00 à 0,05 . Pour avis, Le PDG..

Annonce BODACC - Modification du capital. [2247392.19 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [1610751.98 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SPINEWAY Sociéte Anonyme au capital de 1 610 751,98 Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 JUILLET 2022 Avertissement Les modalités de tenue et de participation à lAssemblée générale extraordinaire du 25 juillet 2022 sont susceptibles dêtre modifiées en fonction de lévolution de la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid 19, Ainsi que des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Dans ce contexte, il est recommandé aux actionnaires de voter par correspondance ou de donner pouvoir au Président de lAssemblée. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement les communiqués de presse de la Société et la rubrique dédiée à lAssemblée générale sur le site Internet de la Société (www.spineway.com) Lattention des actionnaires est appelée sur la requête qui est présentée, en parallèle de la présente convocation, au Président du Tribunal de Commerce de Lyon en vue de la désignation dun mandataire ad hoc avec pour mission de représenter les actionnaires défaillants pour la présente Assemblée Générale. Avis de convocation Les actionnaires de la société Spineway (la Société ) sont avisés que lAssemblée Générale Extraordinaire se tiendra le 25 juillet 2022, à 17 heures, au siège social, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully, afin de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : Lecture du rapport établi par le Conseil dadministration, Lecture des rapports spéciaux du Commissaire aux Compte, Délégation de pouvoirs à donner au Conseil dadministration pour décider du regroupement des actions de la Société, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable du regroupement des actions de la Société faisant lobjet de la première résolution présentée à la présente assemblée générale, Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil dadministration à leffet de procéder à une réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions, sous réserve de la réalisation préalable de la réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions de la Société, faisant lobjet de la deuxième résolution présentée à la présente assemblée générale Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit dune catégorie de personnes ; Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Sous réserve des mentions du préambule, tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 22 10 28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228 1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription, ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 22 10 28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr . pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Il est précisé que le formulaire unique de vote par correspondance / procuration sera mis à disposition des actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société rubrique Documents préparatoires aux assemblées générales des actionnaires . Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par courrier le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, ou par mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225 81 et R. 225 83 du Code de commerce par demande adressée à la Société à ladresse suivante Spineway, Assemblée Générale du 25 juillet 2022, à lattention du Président du Conseil dadministration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225 84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante Spineway, Assemblée Générale du 25 juillet 2022, à lattention du Président du Conseil dadministration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. Conformément au décret n°2020 1614 du 18 décembre 2020, les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées (y compris en séance) seront publiées dans la rubrique du site internet de la société consacrée aux questions réponses dès que possible à lissue de lassemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lassemblée. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : www.spineway.com. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEWAY SA au capital de 1.610.751,98 Siège social : 7, allee du Moulin Berger - bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon Le Conseil dAdministration du 12/07/2022 a constaté une augmentation du capital social dun montant de 636.640,21 , Le portant de 1.610.751,98 à 2.247.392,19 . Pour avis, le PDG. (T22043410)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SPINEWAY. Siren : 484163985. SPINEWAY Societé Anonyme au capital de 1 610 751,98 euros Siège social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 11 AVRIL 2022 Avis de convocation Les actionnaires de la société Spineway (la « Société ») sont avisés que lAssemblée Générale Mixte sur première convocation en date du 23 mars 2022 nayant pu délibérer pour défaut de quorum, Les actionnaires de la Société sont de nouveau convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le lundi 11 avril 2022, à 14 heures, au siège social, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully, afin de délibérer sur le même ordre du jour : De la compétence ordinaire de lAssemblée Générale : Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dadministration, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes consolidés, Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021, Affectation du résultat de lexercice, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Fixation des rémunérations allouées aux des membres du Conseil dadministration, Autorisation à conférer au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la société de ses propres actions, De la compétence extraordinaire de lAssemblée Générale : Lecture du rapport complémentaire établi par le Conseil dadministration, Lecture des rapports spéciaux du Commissaire aux Compte, Renouvellement de lautorisation au Conseil dadministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en uvre du programme de rachat par la société de ses propres actions, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune première catégorie de personnes, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune seconde catégorie de personnes, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par voie doffre au public, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital par voie doffre visée à larticle L.411-2 1° du Code monétaire et financier (ex « placement privé »), avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration à leffet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit, De la compétence ordinaire de lAssemblée Générale : Pouvoirs pour les formalités * Il est précisé que conformément aux dispositions des articles R. 225-77 et R. 225-79 du Code de commerce, les formulaires de vote par correspondance adressés à la Société et les mandats donnés pour lAssemblée Générale Mixte du 23 mars 2022 sur première convocation restent valables pour lAssemblée Générale Mixte du 11 avril 2022 sur seconde convocation, appelée à délibérer sur le même ordre du jour, dès lors que linscription comptable des titres est maintenue. Sous réserve des mentions du préambule, tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription, ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr . pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » sera mis à disposition des actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société rubrique « Documents préparatoires aux assemblées générales des actionnaires ». Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par courrier le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, ou par mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société à ladresse suivante Spineway, Assemblée Générale du 11 avril 2022, à lattention du Président du Conseil dadministration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante Spineway, Assemblée Générale du 11 avril 2022, à lattention du Président du Conseil dadministration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. Conformément au décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées (y compris en séance) seront publiées dans la rubrique du site internet de la société consacrée aux questions-réponses dès que possible à lissue de lassemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lassemblée. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : www.spineway.com. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Evénement divers

par lettre recommandée avec demande davis de reception, au plus tard le vingt-cinquième jour (calendaire) précédant lAssemblée Générale, Conformément à larticle R. 225-73 du Code de commerce. La demande dinscription dun point à lOrdre du jour est motivée, tandis que la demande dinscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution, qui peuvent être assortis dun bref exposé des motifs. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque Actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante SPINEWAY, Assemblée Générale du 23 mars 2022, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 7, allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. Conformément au décret no 2020-1614 du 18 décembre 2020, les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées (y compris en séance) seront publiées dans la rubrique du site internet de la Société consacrée aux questions réponses dès que possible à lissue de lAssemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lAssemblée. D) Droit de communication des Actionnaires : Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des Actionnaires sur le site internet de la Société : www.spineway.com. Le Conseil dAdministration. (T22012776

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEWAY. Siren : 484163985. SPINEWAY SA au capital de 1 458 278,24 Siege social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon Le conseil dadministration du 31/01/2022 a constaté une augmentation du capital social dun montant de 152 473,74 , Le portant de 1 458 278,24 à 1 610 751,98 . Pour avis, Le PDG..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1458278.24 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : SPINEWAY. Siren : 484163985. SPINEWAY SA au capital de 633 161,26 Siege social : 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon Le conseil dadministration du 12/07/2021 a pris acte de laugmentation du capital social dun montant de 825 116,97 , Pour le porter de 633 161,26 à 1 458 278,24 . Pour avis, Le PDG..

Annonce BODACC - Modification du capital. [633161.26 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [263275.94 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SPINEWAY SA au capital de 663 161,26 EUR Siège social : 7 Allee du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon Assemblée Générale Mixte du 8 mars 2021 AVERTISSEMENT Dans le contexte de pandémie de Covid 19, Et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, lAssemblée Générale Mixte de la société Spineway du 8 mars 2021 à 14 heures se tiendra exceptionnellement à huis clos, au siège social de la Société, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. Cette décision intervient conformément aux conditions prévues par la loi nº 2020-1379 du 14 novembre 2020, lordonnance nº 2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par lordonnance nº 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret nº 2020-1614 du 18 décembre 2020. En effet, à la date de la présente publication, des mesures administratives limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à lAssemblée Générale de ses membres. Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à participer à lAssemblée Générale de préférence via un formulaire de vote par correspondance ou à défaut, en donnant pouvoir au Président. Par ailleurs, la Société assurera la retransmission de lassemblée en direct ainsi que la rediffusion de lassemblée en différé sur son site internet. Le Conseil dAdministration de la Société a désigné comme scrutateurs : Monsieur Jean-Luc LOPEZ et Madame Myriam DENIS. Les modalités de tenue de lAssemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site de la Société et les communiqués de presse de la Société, également disponibles sur le site internet de la Société. AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société Spineway (la « Société ») sont avisés que lAssemblée Générale Mixte se tiendra, à huis clos, le 8 mars 2021, à 14 heures, au siège social, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully, afin de délibérer sur les questions inscrites à lordre du jour suivant : De la compétence ordinaire de lAssemblée Générale : Lecture du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil dAdministration, Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux Administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020, Affectation du résultat de lexercice, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Fixation des rémunérations allouées aux des membres du Conseil dAdministration, Autorisation à conférer au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la société de ses propres actions, De la compétence extraordinaire de lAssemblée Générale : Lecture du rapport complémentaire établi par le Conseil dAdministration, Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes, Renouvellement de lautorisation au Conseil dAdministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en Oeuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions, Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes, Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration a leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des nouvelles actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétences à conférer au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires, Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit, De la compétence ordinaire de lAssemblée Générale : Pouvoirs pour les formalités * LAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison de la pandémie de Covid-19. Les actionnaires sont invités à voter à distance par un formulaire de vote par correspondance ou par procuration donnée au Président. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription, ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. En raison de la tenue de lAssemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr. pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » sera mis à disposition des actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société rubrique « Documents préparatoires aux assemblées générales des actionnaires ». Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par courrier le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, ou par mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à la Société à ladresse suivante Spineway, Assemblée Générale du 8 mars 2021, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante Spineway, Assemblée Générale du 8 mars 2021, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. Conformément au décret nº2020-1614 du 18 décembre 2020, les questions écrites seront prises en compte dès lors quelles sont reçues avant la fin du second jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Lensemble des questions écrites et des réponses qui y sont apportées (y compris en séance) seront publiées dans la rubrique du site internet de la société consacrée aux questions-réponses dès que possible à lissue de lassemblée, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré à compter de la date de lassemblée. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : www.spineway.com. Le Conseil dAdministration 244093500

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEWAY SA au capital de 263 275,94 EUR Siège social : 7 Allee du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon Le conseil dadministration du 25/01/2021 a pris acte de laugmentation du capital social dun montant de 3 200 000 EUR, Pour le porter de 263 275,94 EUR à 3 463 275,94 EUR. Le conseil dadministration du 11/02/2021 a : pris acte quune erreur matérielle liée au montant nominal de laction a été commise lors de la constatation faite le 25/01/2021, et constaté que le capital social est augmenté dun montant de 369 885,32 EUR, pour le porter de 263 275,94 EUR à 633 161,26 EUR. Pour avis, le PDG.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [5148278.34 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SPINEWAY Sociéte Anonyme au capital de 5 148 278,34 euros Siège social : 7, Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SPINEWAY sont informés que lAssemblée Générale Extraordinaire se tiendra, à huis clos, le mercredi 16 septembre 2020 à 14h00, au siège social, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully. Cette Assemblée sera appelée à délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : Lecture du rapport du Conseil dAdministration, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions et pouvoirs au Conseil dAdministration, Pouvoirs pour les formalités. LAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison de la pandémie de Covid-19. Les actionnaires sont invités à voter à distance par un formulaire de vote par correspondance ou par procuration donnée au Président. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le lundi 14 septembre 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription, ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. En raison de la tenue de lAssemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Vote par correspondance ou par procuration : Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales 6, avenue de Provence 75452 Paris, Cedex 09, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales 6, avenue de Provence 75452 Paris, Cedex 09 ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr Il est précisé que le formulaire unique de vote par correspondance /procuration sera mis à disposition des actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société rubrique Documents préparatoires aux assemblées générales des actionnaires. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par courrier le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales 6, avenue de Provence 75452 Paris, Cedex 09, ou par mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le dimanche 13 septembre 2020. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC Service Assemblées Générales 6, avenue de Provence 75452 Paris, Cedex 09 ou par mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante Spineway, Assemblée Générale du 16 septembre 2020, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 7 Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le samedi 12 septembre 2020. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. La Société y répondra dans le compte-rendu de son assemblée, lequel sera publié sur son site. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : www.spineway.com Le Conseil dAdministration 216839500

Annonce BODACC - Modification du capital. [4545710.79 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEWAY SA au capital de 4.545.710,79 Siège social : 7 Allee du Moulin Berger Bâtiment 7 69130 ECULLY 484 163 985 RCS LYON Le 19 Mai 2020, le Président Directeur Général, Sur subdélégation du Conseil dAdministration du 8 Avril 2020 lui-même agissant sur délégation de compétence de lAssemblée Générale du 3 Octobre 2019, a constaté une augmentation du capital de 4.565.217 pour le porter de 4.545.710,79 à 9.110.927,79 . Le 25 Mai 2020, le Conseil dAdministration, sur délégation de compétence de lAssemblée Générale du 3 Octobre 2019, a constaté une augmentation du capital de 8.050.000 pour le porter de 9.110.927,79 à 17.160.927,79 . Le 26 Mai 2020, lAssemblée Générale Mixte a constaté une réduction du capital social de 12.012.649,45 par imputation de pertes, pour le ramener de 17.160.927,79 à 5.148.278,34 . 223773200

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SPINEWAY Sociéte Anonyme au capital de 4 545 710,79 euros Siège social : 7, Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société SPINEWAY sont informés que le Conseil dAdministration se propose de les convoquer en Assemblée Générale Mixte de notre société est convoquée pour : le mardi 26 mai 2020 à 14h00, à huis clos, au siège social, 7, allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully Cette Assemblée sera appelée à délibérer sur lordre du jour et les résolutions suivants : De la compétence ordinaire de lAssemblée Générale : Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration, Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux Administrateurs, Approbation des charges non déductibles, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, Affectation du résultat de lexercice, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Fixation dune enveloppe de rémunération au bénéfice des membres du Conseil dAdministration, Autorisation à conférer au Conseil dAdministration en vue de la mise en place dun programme de rachat par la société de ses propres actions, De la compétence extraordinaire de lAssemblée Générale : Lecture du rapport complémentaire établi par le Conseil dAdministration, Lecture des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes, Renouvellement de lautorisation au Conseil dAdministration de réduire le capital social par voie dannulation des actions auto détenues en suite de la mise en oeuvre du programme de rachat par la société de ses propres actions, Délégation de compétences donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre dune offre au public, Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre dune offre visée à larticle L.411-2 1º du Code monétaire et financier (ex placement privé), Délégation de compétence à conférer au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit, Regroupement des actions de la Société ; délégation de pouvoirs au Conseil dAdministration. Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions et pouvoirs au Conseil dAdministration, De la compétence ordinaire et extraordinaire de lAssemblée Générale : Pouvoirs pour les formalités. LAssemblée Générale se tiendra exceptionnellement à huis clos en raison de la pandémie de Covid-19. Les actionnaires sont invités à voter à distance par un formulaire de vote par correspondance ou par procuration donnée au Président. A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le vendredi 22 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription, ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. En raison de la tenue de lAssemblée Générale à huis clos, il ne sera pas délivré de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B) Mode de participation à lAssemblée Générale Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée pourront : pour lactionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales 6, avenue de Provence 75452 Paris, Cedex 09, ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé par courrier à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales 6, avenue de Provence 75452 Paris, Cedex 09 ou par email à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr Il est précisé que le formulaire unique de vote par correspondance / procuration sera mis à disposition des actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société rubrique Documents préparatoires aux assemblées générales des actionnaires. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par courrier le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales 6, avenue de Provence 75452 Paris, Cedex 09, ou par mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le vendredi 22 mai 2020. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC Service Assemblées Générales 6, avenue de Provence 75452 Paris, Cedex 09 ou par mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dAdministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante Spineway, Assemblée Générale du 26 mai 2020, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 7, allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mercredi 20 mai 2020 Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. La Société y répondra dans le compte-rendu de son assemblée, lequel sera publié sur son site. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la Société : www.spineway.com Le Conseil dAdministration 205373800

Annonce JAL - Modification du Capital social

SPINEWAY SA au capital de 3.782.377,46 euros Siège social : 7 Allee du Moulin Berger Bâtiment 7 69130 ECULLY 484 163 985 RCS LYON Le 15 Avril 2020, le Conseil dAdministration, Sur délégation de compétence de lAssemblée Générale du 4 avril 2019, a constaté une augmentation du capital de 763.333,33 euros pour le porter de 3.782.377,46 euros à 4.545.710,79 euros. 967023000

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPINEWAY SA au capital de 5.148.278,34 EUR Siège social : 7 Allee du Moulin Berger Bâtiment 7 69130 ECULLY 484 163 985 RCS LYON Suivant lettre de démission en date du 19 Janvier 2020, M. Roberto ALBISETTI a démissionné de ses fonctions dadministrateur avec effet au 31 Janvier 2020. Le 10 Septembre 2020, Le Conseil dAdministration, sur délégation de compétence de lAssemblée Générale du 3 Octobre 2019, a constaté une augmentation du capital de 2.750.000,00 EUR pour le porter de 5.148.278,34 EUR à 7.898.278,34 EUR. Le 16 Septembre 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a constaté une réduction du capital social de 7.635.002,40 EUR par imputation de pertes, pour le ramener de 7.898.278,34 EUR à 263.275,94 EUR. 249673300

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [3782377.46 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [316901.33 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SPINEWAY SA au capital de 3 782 377,46 euros Siège social : 7, Allee du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon Suivant courrier du 08/10/2019, M. Bernard KUBBINGA a démissionné de ses fonctions dadministrateur avec effet au 17/10/2019. Suivant courrier du 14/10/2019, la société TINAVI, administrateur, a désigné M. Weiguang GUO, 4, route de Zhonghua, arrondissement de Dongcheng, Pékin (République Populaire de Chine) en qualité de représentant permanent, en remplacement de Mme Grace KWOK. Pour avis, 187119400

Annonce JAL - Réduction de capital social

SPINEWAY SA au capital de 5.148.278,34 EUR Siège social : 7 Allee du Moulin Berger Bâtiment 7 69130 ECULLY 484 163 985 RCS LYON Suivant lettre de démission en date du 19 Janvier 2020, M. Roberto ALBISETTI a démissionné de ses fonctions dadministrateur avec effet au 31 Janvier 2020. Le 10 Septembre 2020, Le Conseil dAdministration, sur délégation de compétence de lAssemblée Générale du 3 Octobre 2019, a constaté une augmentation du capital de 2.750.000,00 EUR pour le porter de 5.148.278,34 EUR à 7.898.278,34 EUR. Le 16 Septembre 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire a constaté une réduction du capital social de 7.635.002,40 EUR par imputation de pertes, pour le ramener de 7.898.278,34 EUR à 263.275,94 EUR. 249673300

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SPINEWAY Sociéte Anonyme au capital de 316 901,33 euros Siège social : 7, Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully 484 163 985 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION Par délibération en date du 13 septembre 2019, le Conseil dAdministration de la société a décidé dajourner lAssemblée Générale Mixte convoquée sur seconde convocation pour : le jeudi 19 septembre 2019, à 11h00, au siège social, 7, Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7, 69130 Ecully. LAssemblée Générale Mixte convoquée sur seconde convocation est ajournée et reconvoquée au jeudi 3 octobre 2019 à 11h00, au siège social, 7, Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully et sera appelée à délibérer sur le même ordre du jour, à savoir : De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil dAdministration, Lecture des rapports du Commissaire aux Comptes, Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à lattribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dune catégorie de personnes, Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet démettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des nouvelles actions, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par lémission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des nouvelles actions, en cas de demandes excédentaires, Délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet démettre et dattribuer des bons de souscription de parts de créateurs dentreprise au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société, Décision de délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration à leffet de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan dépargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit, De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Le détail du texte des résolutions est identique à celui publié dans les avis de réunion parus au Balo nº83 du 12 juillet 2019 et nº108 du 9 septembre 2019. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette Assemblée ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après : A) Formalités préalables à effectuer pour participer à lAssemblée Générale : LAssemblée Générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à lAssemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L. 225-106 du Code de commerce). Conformément à larticle R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par lenregistrement comptable des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le mardi 1er octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Linscription, ou lenregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, dans les conditions prévues à larticle R. 225-85 Code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance, ou de la procuration de vote, ou de la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le mardi 1er octobre 2019 à zéro heure, heure de Paris. B) Mode de participation à lAssemblée Générale 1. Participation physique Les actionnaires désirant assister physiquement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire nominatif : se présenter le jour de lAssemblée muni dune pièce didentité ou demander une carte dadmission au CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09, pour lactionnaire au porteur : demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. 2. Vote par correspondance / Procuration Les actionnaires, nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire, pourront : pour lactionnaire nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lassemblée. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à ladresse suivante : CIC Service Assemblées 6, Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ; pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné dune attestation de participation délivré par lintermédiaire financier et renvoyé à ladresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6, Avenue de Provence 75452 Paris, Cedex 09. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6, Avenue de Provence 75452 Paris, Cedex 09, au plus tard six jours avant la tenue de lAssemblée, soit le vendredi 27 septembre 2019. Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée à CIC Service Assemblées Générales, 6, Avenue de Provence 75452 Paris, Cedex 09. C) Questions écrites Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté dadresser au Conseil dadministration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande davis de réception à ladresse suivante : Spineway, Assemblée Générale Mixte 2019, à lattention du Président du Conseil dAdministration, 7, Allée du Moulin Berger, Bâtiment 7 69130 Ecully. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 27 septembre 2019. Les demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. D) Droit de communication des actionnaires Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales ont été tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société : www.spineway.com. Le Conseil dAdministration 170871400

Annonce JAL - Modification du Capital social

12177588W LEPUBLICATEUR LEGAL SPINEWAY SA au capital de 316.901,33 7 allée du Moulin Berger Batiment 7 69130 ECULLY 484 163 985 RCS LYON Aux termes des decisions en du 13/09/2019, le conseil dadministration a constaté laugmentation du capital social dune somme de 2.465.476.13 , Pour le porter de à 2.782.377,46 . Aux termes des decisions en du 27/09/2019, le President Directeur Général a constaté laugmentation du capital social dune somme de 1.000.000 pour le porter à 3.782.377,46 . Les sttauts ont été modifiés corrélativement. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1834406.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [2684406.6 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [666501.4 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [429863.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [390784.6 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [355258.6 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification du capital. [339550.3 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [280050.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [250050.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [150000.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [77700.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [57600.0 EUR]

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports