SOVAPRIM

28 octobre 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 14/10/2022 du le Pascaret 20 Montée du Puits D'Hely D'Oissel 13850 Gréasque au RES CHANTE SOLEIL BAT E 55 Cours Gambetta 13100 Aix-en-Provence

27 octobre 2022

• Adoption d'un statut légal particulier : A ACTIONNAIRE UNIQUE

03 mars 2021

• Adoption d'un statut légal particulier : A ACTIONNAIRE UNIQUE
• Adoption d'un statut légal particulier : A ACTIONNAIRE UNIQUE
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction d'immeuble agences immobilières est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de transaction d'immeuble agences immobilières est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.