03/12/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOFILEC SCAPNOR est une Société civile qui est active depuis le 13/11/1996 (28 ans).
Établie à BRUYERES-SUR-OISE - 95820, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier.
Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Activité principale déclaréeL acquisition la propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire L acquisition la propriété l administration et l exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
13 décembre 1996
Précision de la forme juridique : société civile particulière à capital variable
Greffe de PontoiseTribunal de commerce Greffe de Pontoise - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1996D00494 1996D00494
Code greffe7802 7802
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 372 entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de SOFILEC SCAPNOR
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOFILEC SCAPNOR et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
8 événements ont marqué le parcours de SOFILEC SCAPNOR depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOFILEC SCAPNOR au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOFILEC SCAPNOR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 35 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOFILEC SCAPNOR, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOFILEC SCAPNOR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOFILEC SCAPNOR
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOFILEC SCAPNOR (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
Statuts constitutifs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
2 cessions - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
2 cessions - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
2 cessions - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
2 cessions - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Document
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Document
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Document
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
CONSTATATION DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Document
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
MODIFICATION DU MONTANT DU CAPITAL MAXIMUM AUTORISE A 15 000 000 ¿
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
constatation de la réalisation de l augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Divers - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
CONSTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Divers
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
COSNTATATION DE LA REALISATION DE L AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Divers - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé
Cession de parts
Document
Statuts constitutifs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé : SAS SODIPERS EXPANSION en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : GENEDIS EXPLOITATION en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SODIDIER EXPLOITATION en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : TRIDIS en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SOVALDIS modification le 14 Août 2009 Associé : SODIVALD EXPLOITATION en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PERSAN en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SODIDIER S. A. en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SOCI...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé : SAS SODIPERS EXPANSION en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : GENEDIS EXPLOITATION en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SODIDIER EXPLOITATION en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : TRIDIS en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SOVALDIS modification le 14 Août 2009 Associé : SODIVALD EXPLOITATION en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PERSAN en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SODIDIER S. A. en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SOCI...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : GRILLAS YANNICK modification le 16 Décembre 2008 Associé : SAS SODIPERS EXPANSION en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : GENEDIS EXPLOITATION en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SODIDIER EXPLOITATION en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : TRIDIS en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SOVALDIS modification le 14 Août 2009 Associé : SODIVALD EXPLOITATION en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PERSAN en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SOD...
Gérant : GRILLAS YANNICK modification le 16 Décembre 2008 Associé : SAS SODIPERS EXPANSION en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : GENEDIS EXPLOITATION en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SODIDIER EXPLOITATION en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : TRIDIS en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SOVALDIS modification le 14 Août 2009 Associé : SODIVALD EXPLOITATION en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PERSAN en fonction le 16 Décembre 2008 Associé : SOD...
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : GRILLAS YANNICK modification le 16 Décembre 2008. Associé : SAS SODIPERS EXPANSION en fonction le 16 Décembre 2008. Associé : GENEDIS EXPLOITATION en fonction le 16 Décembre 2008. Associé : SODIDIER EXPLOITATION en fonction le 16 Décembre 2008. Associé : TRIDIS en fonction le 16 Décembre 2008. Administrateur : SOVALDIS en fonction le 16 Décembre 2008. Associé : SODIVALD EXPLOITATION en fonction le 16 Décembre 2008. Associé : SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PERSAN en fonction le 16 Décembre 2...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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