SOFILEB

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et le sigle [100000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de la dénomination

AVIS DE FUSION INGENIERIE SECTEUR MAISON SAS au capital de 100 000 siege social : 33 Rue de la Marine Royale 85602 MONTAIGU VENDEE CEDEX 303 253 108 RCS LA ROCHE SUR YON SOFILEB Société civile au capital de 436 600 siège social : 33 Rue de la Marine Royale 85602 MONTAIGU VENDEE CEDEX 509 458 865 RCS LA ROCHE SUR YON Aux termes de décisions en date du 30.06.2023, les associés de la société INGENIERIE SECTEUR MAISON ont : 1/ Approuvé le traité de fusion aux termes duquel la société SOFILEB, A fait apport, à titre de fusion, à la société INGENIERIE SECTEUR MAISON de la totalité de son actif évalué à 670 030 , à charge de la totalité de son passif évalué à 108 373 , soit un apport net de 561 657 . La prime de fusion sélève globalement à 467 348,56 . Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 94 308,44 pour le porter à 194 308,44 , par la création de 1 541 actions nouvelles denviron 61,20 chacune de valeur nominale, entièrement libérées, et attribuées entre les associés de la société SOFILEB à raison de 6 actions de la société INGENIERIE SECTEUR MAISON, absorbante, pour 17 parts sociales de la société SOFILEB. La fusion est devenue définitive le 30.06.2023, la société SOFILEB se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif fiscal et comptable au 01.10.2022, dun point de vue comptable et fiscal. Ne pouvant détenir ses propres actions, les associés de la société INGENIERIE SECTEUR MAISON ont décidé de réduire son capital de 94 430,84 par annulation de la totalité des 1 543 actions propres apportées par la société SOFILEB à la Société au titre de la fusion. Les associés ont décidé daugmenter le capital social dune somme de 122,40 par prélèvement de cette somme sur le compte « autres réserves » pour le porter à 100 000 . 2/ Décidé de modifier la dénomination sociale de la société INGENIERIE SECTEUR MAISON par SOFILEB à compter du même jour et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts comme suit : ANCIENNE MENTION : la dénomination sociale de la Société est : INGENIERIE SECTEUR MAISON, et par abréviation ISM. NOUVELLE MENTION : la dénomination sociale de la Société est : SOFILEB. Inscription et Modification seront faites au RCS de LA ROCHE SUR YON. Pour avis le président

Annonce JAL - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial

AVIS DE FUSION INGENIERIE SECTEUR MAISON SAS au capital de 100 000 siege social : 33 Rue de la Marine Royale 85602 MONTAIGU VENDEE CEDEX 303 253 108 RCS LA ROCHE SUR YON SOFILEB Société civile au capital de 436 600 siège social : 33 Rue de la Marine Royale 85602 MONTAIGU VENDEE CEDEX 509 458 865 RCS LA ROCHE SUR YON Aux termes de décisions en date du 30.06.2023, les associés de la société INGENIERIE SECTEUR MAISON ont : 1/ Approuvé le traité de fusion aux termes duquel la société SOFILEB, A fait apport, à titre de fusion, à la société INGENIERIE SECTEUR MAISON de la totalité de son actif évalué à 670 030 , à charge de la totalité de son passif évalué à 108 373 , soit un apport net de 561 657 . La prime de fusion sélève globalement à 467 348,56 . Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 94 308,44 pour le porter à 194 308,44 , par la création de 1 541 actions nouvelles denviron 61,20 chacune de valeur nominale, entièrement libérées, et attribuées entre les associés de la société SOFILEB à raison de 6 actions de la société INGENIERIE SECTEUR MAISON, absorbante, pour 17 parts sociales de la société SOFILEB. La fusion est devenue définitive le 30.06.2023, la société SOFILEB se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif fiscal et comptable au 01.10.2022, dun point de vue comptable et fiscal. Ne pouvant détenir ses propres actions, les associés de la société INGENIERIE SECTEUR MAISON ont décidé de réduire son capital de 94 430,84 par annulation de la totalité des 1 543 actions propres apportées par la société SOFILEB à la Société au titre de la fusion. Les associés ont décidé daugmenter le capital social dune somme de 122,40 par prélèvement de cette somme sur le compte « autres réserves » pour le porter à 100 000 . 2/ Décidé de modifier la dénomination sociale de la société INGENIERIE SECTEUR MAISON par SOFILEB à compter du même jour et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts comme suit : ANCIENNE MENTION : la dénomination sociale de la Société est : INGENIERIE SECTEUR MAISON, et par abréviation ISM. NOUVELLE MENTION : la dénomination sociale de la Société est : SOFILEB. Inscription et Modification seront faites au RCS de LA ROCHE SUR YON. Pour avis le président

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DE FUSION INGENIERIE SECTEUR MAISON SAS au capital de 100 000 siege social : 33 Rue de la Marine Royale 85602 MONTAIGU VENDEE CEDEX 303 253 108 RCS LA ROCHE SUR YON SOFILEB Société civile au capital de 436 600 siège social : 33 Rue de la Marine Royale 85602 MONTAIGU VENDEE CEDEX 509 458 865 RCS LA ROCHE SUR YON Aux termes de décisions en date du 30.06.2023, les associés de la société INGENIERIE SECTEUR MAISON ont : 1/ Approuvé le traité de fusion aux termes duquel la société SOFILEB, A fait apport, à titre de fusion, à la société INGENIERIE SECTEUR MAISON de la totalité de son actif évalué à 670 030 , à charge de la totalité de son passif évalué à 108 373 , soit un apport net de 561 657 . La prime de fusion sélève globalement à 467 348,56 . Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital dun montant de 94 308,44 pour le porter à 194 308,44 , par la création de 1 541 actions nouvelles denviron 61,20 chacune de valeur nominale, entièrement libérées, et attribuées entre les associés de la société SOFILEB à raison de 6 actions de la société INGENIERIE SECTEUR MAISON, absorbante, pour 17 parts sociales de la société SOFILEB. La fusion est devenue définitive le 30.06.2023, la société SOFILEB se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif fiscal et comptable au 01.10.2022, dun point de vue comptable et fiscal. Ne pouvant détenir ses propres actions, les associés de la société INGENIERIE SECTEUR MAISON ont décidé de réduire son capital de 94 430,84 par annulation de la totalité des 1 543 actions propres apportées par la société SOFILEB à la Société au titre de la fusion. Les associés ont décidé daugmenter le capital social dune somme de 122,40 par prélèvement de cette somme sur le compte « autres réserves » pour le porter à 100 000 . 2/ Décidé de modifier la dénomination sociale de la société INGENIERIE SECTEUR MAISON par SOFILEB à compter du même jour et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts comme suit : ANCIENNE MENTION : la dénomination sociale de la Société est : INGENIERIE SECTEUR MAISON, et par abréviation ISM. NOUVELLE MENTION : la dénomination sociale de la Société est : SOFILEB. Inscription et Modification seront faites au RCS de LA ROCHE SUR YON. Pour avis le président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration [100000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

INGENIERIE SECTEUR MAISON SAS au capital de 100 000 Siege social : 33 Rue de la Marine Royale, 85602 MONTAIGU VENDEE CEDEX 303 253 108 RCS LA ROCHE SUR YON Avis de publicité Aux termes dune délibération du 21.02.2022, lAssemblée Générale Mixte a : 1/ décidé de modifier lobjet social pour y inclure les activités de gestion de participations et de location immobilière, Et de modifier larticle 2 des statuts : Ancienne mention : vente de maisons individuelles sur des terrains ne lui appartenant pas, achat de terrains suivis de revente, achat de terrains, construction sur ces terrains de maisons et vente des ensembles ainsi constitués. La société pourra notamment créer, acquérir, exploiter, prendre à bail, céder tous établissements, accepter ou concéder tout mandats de commission, représentation, dépôt et autres, prendre, acquérir, exploiter et céder tous procédés et brevets. Nouvelle mention : participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales, industrielles ou de services quel quen soit le domaine ou la nature ; toutes prestations de services techniques, commerciales, financières et administratives ; Exercice de mandats sociaux ; Propriété et gestion pour son propre compte, directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant sy rattacher ; Mise en valeur, administration et exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ; Administration et gestion de parts de SCI ou de parts de SCPI. 2/ décidé de renouveler la société FRANCOISE FRADIN ET ASSOCIES dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, 3/ pris acte que la Société nest plus tenue de procéder à la désignation dun Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de larticle L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce. Inscription et modification seront faites au RCS de LA ROCHE SUR YON. Pour avis Le Président

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

INGENIERIE SECTEUR MAISON SAS au capital de 100 000 Siege social : 33 Rue de la Marine Royale, 85602 MONTAIGU VENDEE CEDEX 303 253 108 RCS LA ROCHE SUR YON Avis de publicité Aux termes dune délibération du 21.02.2022, lAssemblée Générale Mixte a : 1/ décidé de modifier lobjet social pour y inclure les activités de gestion de participations et de location immobilière, Et de modifier larticle 2 des statuts : Ancienne mention : vente de maisons individuelles sur des terrains ne lui appartenant pas, achat de terrains suivis de revente, achat de terrains, construction sur ces terrains de maisons et vente des ensembles ainsi constitués. La société pourra notamment créer, acquérir, exploiter, prendre à bail, céder tous établissements, accepter ou concéder tout mandats de commission, représentation, dépôt et autres, prendre, acquérir, exploiter et céder tous procédés et brevets. Nouvelle mention : participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales, industrielles ou de services quel quen soit le domaine ou la nature ; toutes prestations de services techniques, commerciales, financières et administratives ; Exercice de mandats sociaux ; Propriété et gestion pour son propre compte, directe ou indirecte, de tout portefeuille de valeurs mobilières ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant sy rattacher ; Mise en valeur, administration et exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ; Administration et gestion de parts de SCI ou de parts de SCPI. 2/ décidé de renouveler la société FRANCOISE FRADIN ET ASSOCIES dans ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, 3/ pris acte que la Société nest plus tenue de procéder à la désignation dun Commissaire aux Comptes suppléant, en application des dispositions de larticle L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce. Inscription et modification seront faites au RCS de LA ROCHE SUR YON. Pour avis Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 303253108 - INGENIERIE SECTEUR MAISON

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 897812350 - ISM

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

ISM Societé par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 33, rue de La Marine Royale Montaigu 85600 Montaigu-Vendée 897 812 350 RCS La Roche-sur-Yon APPORT PARTIEL DACTIFS Aux termes de décisions en date du 1er août 2021, Lassociée unique de la société ISM a approuvé le projet de traité dapport partiel dactifs signé le 24 juin 2021, avec la société Ingénierie Secteur Maison, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 33, rue de la Marine Royale, BP 217, Montaigu, 85600 Montaigu-Vendée, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 303 253 108, aux termes duquel la société Ingénierie Secteur Maison fait apport à la société ISM, à titre dapport partiel dactif de sa branche complète et autonome dactivité de construction, vente, de tous immeubles pours tiers, collectivité, maîtrise duvre, achat de tous immeubles en vue de leur revente en létat ou après transformation, à lexception de son ensemble immobilier, des emprunts y attachés, et des participations, des valeurs mobilières de placement et dune partie des disponibilités non nécessaires à lactivité, comprenant un actif de 6.987.371 et un passif de 6 687 371 euros, soit un apport net de 300 000 euros. Ledit apport partiel dactifs est placé sous le régime juridique des scissions et il est fait application de la procédure simplifiée dapport partiel dactif prévue à larticle L.236-22 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, lassociée unique a décidé daugmenter le capital de la société ISM de 300 000 euros, par la création de 300 000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées à la société Ingénierie Secteur Maison. Il na été émis aucune prime dapport. Lapport partiel dactif prendra effet, fiscalement et comptablement, rétroactivement au 1er avril 2021. En conséquence de laugmentation de capital, larticle 7 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : le capital social est fixé à la somme de mille euros (1 000 euros). Nouvelle mention : le capital de la Société est fixé à trois cent un mille euros (301 000 euros). Inscriptions et modifications seront faites au RCS de La Roche-sur-Yon. La Présidente.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique, l'adresse du siège et l'administration [100000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [99674 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement de directeur général Changement de commissaire aux comptes [152510.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement d'administrateur [152510.0 EUR]

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