ISM

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [347000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [410000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [410000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [410000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L25IJ24696 ISMSASU au capital de 410 000 euros33 Rue de La Marine Royale 85600 MONTAIGU VENDEE CEDEX897 812 350 RCS LA ROCHE SUR YON En date du 01/10/2025, Le Président decide de nommer n qualité de Directrice Générale de la Société à compter de jour, La société CRCH, SAS sise 33 Rue de la Marine Royale 85600 MONTAIGU VENDEE Immatriculée au RCS de la ROCHE SUR YON sous le numéro 932 681 521

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

ISM Societé par Actions Simplifiée Au capital de 410 000 euros Siège social : 33 Rue de La Marine Royale 85600 MONTAIGU-VENDEE 897 812 350 RCS LA ROCHE-SUR-YON Aux termes de délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 08.10.2024, le capital social : a été augmenté de 98 400 par apport en numéraire pour être porté à 508 400 par création de 98 400 actions nouvelles. A été réduit de 98 400 pour être ramené à 410 000 , Par voie de rachat de 98 400 actions en vue de leur annulation, sous la condition suspensive de labsence doppositions émanant des créanciers sociaux. Par décisions en date du 31.10.2024, compte tenu de labsence doppositions, le Président a constaté que la réduction de capital était définitivement réalisée. En conséquence, larticle 7 des statuts est rédigé comme suit : ANCIENNE MENTION : Le capital de la Société est fixé à QUATRE CENT DIX MILLE EUROS (410 000 ). NOUVELLE MENTION : Le capital de la Société est fixé à QUATRE CENT DIX MILLE EUROS (410 000 ). Inscription et modification seront faites au RCS de LA ROCHE-SUR-YON. Pour avis, Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [410000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [410000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ISM Societé par actions simplifiée Au capital de 410 000 euros Siège social : 33, rue de La Marine-Royale Montaigu 85600 MONTAIGU-VENDÉE 897 812 350 RCS La Roche-sur-Yon AVIS Aux termes dune délibération de lassemblée générale ordinaire annuelle en date du 21 février 2022, Il résulte que la société Françoise Fradin et Associés (383 485 356 RCS Nantes), domiciliée 98, quai de la Fosse, 44100 Nantes, a été nommée en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour un mandat de six exercices, soit jusquà lissue de la consultation annuelle de la collectivité des associés appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 30 septembre 2027. Inscription et modification seront faites au RCS de La Roche-sur-Yon. Pour avis Le Président.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [410000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal [301000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ISM SAS au capital de 410 000 Siege social : 33 Rue de La Marine Royale - MONTAIGU, 85600 MONTAIGU VENDEE 897 812 350 RCS LA ROCHE SUR YON Avis de publicité Aux termes dune décision unanime des associés en date du 29.10.2021, Monsieur Jean-Michel LEBOEUF, Demeurant 28 rue de la Litaudière - 85600 TREIZE SEPTIERS a été nommé en qualité de Président pour une durée indéterminée à compter de ce même jour, en remplacement de la société INGENIERIE SECTEUR MAISON, démissionnaire. Inscription et modifications seront faites au RCS de LA ROCHE SUR YON POUR AVIS - Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

ISM Societé par actions simplifiée Au capital de 301 000 euros Siège social : 33, rue de La Marine-Royale, Montaigu 85600 Montaigu-Vendée 897 812 350 RCS La Roche-sur-Yon AUGMENTATION DE CAPITAL Du procès-verbal des décisions de lassociée unique en date du 30 septembre 2021, il résulte que le capital social a été augmenté : dun montant de 100 333 euros par émission de 100 333 actions nouvelles de numéraire, dun montant de 8 667 euros par incorporation de réserves et création de 8 667 actions nouvelles, et porté de 301 000 euros à 410 000 euros. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : le capital social est fixé à trois cent un mille euros (301 000 euros). Nouvelle mention : le capital social est fixé à quatre cent dix mille euros (410 000 euros). Inscription et modification seront faites au RCS de La Roche-sur-Yon. Pour avis Le Président.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Modification du Capital social

ISM Societé par actions simplifiée Au capital de 1 000 euros Siège social : 33, rue de La Marine Royale Montaigu 85600 Montaigu-Vendée 897 812 350 RCS La Roche-sur-Yon APPORT PARTIEL DACTIFS Aux termes de décisions en date du 1er août 2021, Lassociée unique de la société ISM a approuvé le projet de traité dapport partiel dactifs signé le 24 juin 2021, avec la société Ingénierie Secteur Maison, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 33, rue de la Marine Royale, BP 217, Montaigu, 85600 Montaigu-Vendée, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 303 253 108, aux termes duquel la société Ingénierie Secteur Maison fait apport à la société ISM, à titre dapport partiel dactif de sa branche complète et autonome dactivité de construction, vente, de tous immeubles pours tiers, collectivité, maîtrise duvre, achat de tous immeubles en vue de leur revente en létat ou après transformation, à lexception de son ensemble immobilier, des emprunts y attachés, et des participations, des valeurs mobilières de placement et dune partie des disponibilités non nécessaires à lactivité, comprenant un actif de 6.987.371 et un passif de 6 687 371 euros, soit un apport net de 300 000 euros. Ledit apport partiel dactifs est placé sous le régime juridique des scissions et il est fait application de la procédure simplifiée dapport partiel dactif prévue à larticle L.236-22 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, lassociée unique a décidé daugmenter le capital de la société ISM de 300 000 euros, par la création de 300 000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées à la société Ingénierie Secteur Maison. Il na été émis aucune prime dapport. Lapport partiel dactif prendra effet, fiscalement et comptablement, rétroactivement au 1er avril 2021. En conséquence de laugmentation de capital, larticle 7 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : le capital social est fixé à la somme de mille euros (1 000 euros). Nouvelle mention : le capital de la Société est fixé à trois cent un mille euros (301 000 euros). Inscriptions et modifications seront faites au RCS de La Roche-sur-Yon. La Présidente.

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun acte ssp en date du 29/03/2021, il a eté constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : ISM Siège : 33 Rue de La Marine Royale - MONTAIGU - 85600 MONTAIGU-VENDEE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 1 000 euros Objet : La vente de maisons individuelles sur des terrains ne lui appartenant pas, Lachat de terrains suivis de revente, lachat de terrains, la construction sur ces terrains de maisons et la vente des ensembles ainsi constitués ; à ces fins, la société pourra notamment créer, acquérir, exploiter, prendre à bail, céder tous établissements, accepter ou concéder tout mandats de commission, représentation, dépôt et autre, prendre, acquérir, exploiter et céder tous procédés et brevets. Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Agrément : En cas de pluralité dassociés, toutes les cessions dactions à un tiers sont soumises au respect de la clause dagrément selon les règles de majorité et de quorum applicables aux décisions extraordinaires. Président : la société INGENIERIE SECTEUR MAISON, SAS au capital de 100 000 , dont le siège social est 33 Rue de la Marine Royale MONTAIGU BP 17 85602 MONTAIGU-VENDEE CEDEX, immatriculée au RCS sous le numéro 303 253 108. La Société sera immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON. Pour avis, Le Président