SOCIETE PAULET

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN320 168 370
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL320 168 370 00015
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64320168370
  • DATE DE CREATION05 novembre 1980
  • CODE NAF ou APE4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/10/2018
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2015
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2015
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSOCIETE PAULET
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 05 octobre 2018
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 27 octobre 1980
  • Statut RNEInscriteDepuis le 05 novembre 1980
    Observations RNE

    • 04 octobre 2018

      • En 03/10/2018, le tribunal DE BESANCON a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de SARL SOCIETE PAULET (Procédure ouverte le 05/10/2016 )

    • 15 juin 2017

      • Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 13/06/2017

    • 06 avril 2017

      • Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 05/04/2017, LE TRIBUNAL DE BESANCON A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE SARL SOCIETE PAULET Date d'effet : 05/04/2017

    • 05 octobre 2016

      • Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 05/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE SARL SOCIETE PAULET, ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Pascal GUIGON - 8, Rue Louis Garnier - 25000 BESANCON ET A FIXE AU 31/08/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/10/2016

    • 30 mars 2016

      • Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 23/03/2016, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL SOCIETE PAULET POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 23/03/2016

    • 21 septembre 2015

      • Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/09/2015 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 01/04/2016 Date d'effet : 16/09/2015

    • 02 avril 2015

      • (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL SOCIETE PAULET SOUS LE NUMERO 4172485, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/10/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/04/2015
  • Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée
  • Numéro RCSBesancon B 320168370
  • Tribunal de commerceGreffe de Besancon
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
  • Activité principale déclaréeLa prise en gérance libre d'un fonds de vente, sédentaire et ambulante de lainage, tissus, bonneterie, articles de bazar, appartenant à Mr Bobillier Paul, ledit fonds exploité au Valdahon rué de l'hôtel de ville
  • Convention collective déduiteSuccursales de vente au détail d'habillement (675)

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 698 entreprises du secteur "Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé" dans le Doubs (25)

Études du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché de la friperie - France

    Une friperie est un commerce de détail qui vend des fripes, c’est-à-dire des vêtements d’occasion. On distingue deux types de friperie : Les friperies tenues par des organisations caritatives, dont les vêtements proviennent de dons des particuliers ; Celles fonctionnant sur le principe du dépôt-vente : des particuliers vendent leurs vêtements à la friperie qui sert d’intermédiaire commercial.

    49,00€

  • Mis à jour le :

    Le marché du prêt-à-porter masculin - France

    Le prêt-à-porter masculin désigne l’ensemble des articles vestimentaires destinés aux hommes produits en série grâce à une standardisation des tailles, il s’oppose donc au sur-mesure. Sont par ailleurs exclus de cette étude les chaussures et accessoires non textiles, ainsi que les produits destinés aux enfants.

    49,00€
Études du marché de l'entreprise

Cartographie de SOCIETE PAULET

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Ouvert
  • Fermé

    • Du 01 février 1999 au 01 octobre 2009

      SOCIETE PAULET - 25120

      Ancien établissement

Historique de SOCIETE PAULET

1 événement depuis 2005

  • mardi 19 janvier 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE PAULET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE PAULET, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE PAULET, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 14 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE PAULET
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SOCIETE PAULET

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOCIETE PAULET
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Août 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2014)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (29/02/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (29/02/2008)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format xlsx). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux
Afficher les 1 comptes XLSX
Comptes annuels - version Sociaux
Comptes annuels - version Sociaux

11 Bilans gratuits

Chiffres clés de SOCIETE PAULET

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SOCIETE PAULET

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOCIETE PAULET sur les 12 mois de son exercice clôturé le 28-02-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise SOCIETE PAULET, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date28-02-2015
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 185300
dont export0
Production *185300
Valeur ajoutée (VA)-3115
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-73600
Résultat d'exploitation -55200
RCAI-56500
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -57000
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif SOCIETE PAULET

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOCIETE PAULET.

Date de clôture28-02-2015
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 683
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles21
immobilisations financières662
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 35500
stocks et en-cours29395
créances2542
disponibilités : trésorerie3558
(Provisions)+ de détails
Total actif 36200
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SOCIETE PAULET

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOCIETE PAULET doit en date 28-02-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture28-02-2015
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres -21074
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 57300
dettes financières et emprunts5024
dettes fournisseurs43900
dettes fiscales et sociales8290
autres dettes ( comptes courants, ...)0
Compte de régularisation passif0
Total passif 36200
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SOCIETE PAULET

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201520132012
Capitalisation-58,22 %49,11 %50,11 %
Endettement-23,84 %43,47 %52,38 %
Fonds de roulement-21757 EU110100 EU113500 EU
Performance
Evolution de l'activité60,01 %99,39 %80,30 %
Taux de VA-1,68 %25,58 %23,53 %
Rentabilité d'exploitation-39,72 %-4,65 %-5,91 %
Rentabilité nette finale-30,76 %-4,83 %-3,36 %
Capacité d'autofinancement-40,80 %-5,70 %-6,11 %
Rentabilité financière270,48 %-18,74 %-11,05 %
Coûts de production
Coûts du travail35,73 %29,76 %28,90 %
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent25,54 %6,72 %5,46 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-39,97 jours127,06 jours154,48 jours
Poids des stocks57,90 jours176,36 jours203,35 jours
Délai clients5,01 jours2,73 jours2,23 jours
Délai Fournisseurs86,47 jours26,10 jours24,90 jours
Liquidité
Liquidité immédiate7,01 jours3,43 jours9,36 jours

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOCIETE PAULET et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 185300 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 494100 €

55745 ème
 
VS.2013

* Sur 79013 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 810800 €

2254 ème
 
VS.2013

* Sur 2977 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 284400 €

417509 ème

* Sur un total de 714716 sociétés

CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 405300 €

15116 ème

* Sur un total de 23883 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : -55200 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 11200 €

74858 ème
 
VS.2013

* Sur 79013 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 18900 €

2828 ème
 
VS.2013

* Sur 2977 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9100 €

666687 ème

* Sur un total de 714716 sociétés

REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 11400 €

22399 ème

* Sur un total de 23883 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Mandataire judiciaire

        Maître Pascal GUIGON

        8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON

      • Jugement d'ouverture

        15/04/2015

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/04/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Commissaire au plan

        Maître Pascal GUIGON

        8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON

      • Extrait de jugement

        06/04/2016

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 06/04/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Liquidateur

        Maître Pascal GUIGON

        8 Rue Louis Garnier - 25000 - BESANCON

      • Extrait de jugement

        18/10/2016

        Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/10/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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