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Dernière modification le03/10/2012 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES
- SIREN
- 378 059 133 378059133
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 378 059 133 00025 37805913300025
- NUMÉRO DE TVA
- FR61378059133 FR61378059133
- DATE DE CREATION
- 28 mai 1990
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 836 ROUTE DE TRAMOYES LES ECHET S, 01700 MIRIBEL 836 ROUTE DE TRAMOYES LES ECHET S, 01700 MIRIBEL
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 23/10/2025
- RCS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES
- Capital social
- 1524,49 € 1524,49
- Statut RCS
- Radiée le 01 octobre 2012 01/10/2012
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Bourg-En-Bresse D 378059133 Bourg-En-Bresse D 378059133
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
20 347 sociétés exercent la même activité que SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES dans le 01.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES - 01700
Siège social
- SIRET 37805913300025 37805913300025
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 836 ROUTE DE TRAMOYES LES ECHET S, 01700 MIRIBEL
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES
10 derniers documents officiels
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
ABSORPTION PAR LA SOCIETE SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES RCS PARIS 334 055 647
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Document
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ACTE SOUS SEING PRIVE
CESSION DE PARTS
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PROJET DE TRAITE DE FUSION
PAR LA SOCIETE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES (RCS PARIS 334 055 647).
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EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
CHANGEMENT(S) DE GERANT(S)
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Document
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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Cité 4 fois en 2012
L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES
- SIREN 334055647 334055647
Dirigeants : Pierre LEBLANC , Philippe GUILPAIN , Lionel PELUHET , ITM ENTREPRISES , KPMG et 2 autres
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ACTE SOUS SEING PRIVE
CESSION DE PARTS
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PROJET DE TRAITE DE FUSION
PAR LA SOCIETE L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES (RCS PARIS 334 055 647).
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Document
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DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
ABSORPTION PAR LA SOCIETE SA L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES RCS PARIS 334 055 647
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Cité 3 fois entre 1999 et 2012
SNC NORMINTER LYONNAIS
- SIREN 354080533 354080533
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EXTRAIT DE DECISION(S) DE L'ASSOCIE UNIQUE
CHANGEMENT(S) DE GERANT(S)
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ACTE SOUS SEING PRIVE
CESSION DE PARTS
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 2 fois entre 1998 et 1999
OUDELLE
- SIREN 379198641 379198641
Dirigeants : MANIBO , Nicolas BORREL , Magali BORREL , J. CAUSSE & ASSOCIES , Jean DREVETON
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte SSP
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Cité 2 fois entre 1999 et 2012
ITM CENTRE EST F
- SIREN 403528177 403528177
Dirigeants : Eric POULLY , Thierry LANCON , SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON
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ACTE SOUS SEING PRIVE
CESSION DE PARTS
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant associé unique : L'immobilière Européenne des Mousquetaires SA (SACA)
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Historique de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MOUETTES
3 événements depuis 2005
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lundi 03 juillet 2012
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L'immobilière Européenne des Mousquetaires succède à NORMINTER LYONNAIS en tant que gérant.
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NORMINTER LYONNAIS cède sa place de gérant à L'immobilière Européenne des Mousquetaires.
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mardi 19 janvier 2005
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NORMINTER LYONNAIS assume maintenant la fonction de gérant.
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