SOCIETE CIVILE AP IMMOBILIER

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

07 février 2000

• TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE : SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, EN : SOCIETE CIVILE, ENTRAINANT LA MODIFICATION DE SON OBJET SOCIAL QUI DEVIENT: L'ACHAT, L'ADMINISTRATION, LA PRISE A BAIL, AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES ACQUIS, NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS POUR TOUTES DESTINATIONS, LA TRANSFORMATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE, MAIS SANS JAMAIS SE LIVRER A DES OPERATIONS QUI, PAR LEUR NATURE OU LEUR RENOUVELLEMENT MODIFIERAIENT LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE ; LA DENOMINATION DE LA SOCIETE DE : SARL AP IMMOBILIER, DEVIENT : SOCIETE CIVILE A P IMMOBILIER (PAR ABREVIATION S.C. AP IMMOBILIER) ; LE CAPITAL, LA DUREE ET LE SIEGE DE LA SOCIETE DEMEURENT INCHANGES ; M.PICO ANTOINE RESTE GERANT DE LA SOCIETE ; LA SOCIETE SOUS SA NOUVELLE FORME DE SOCIETE CIVILE EST IMMATRICULEE SOUS LE No DE GESTION 2000 D 8 PV DEPOT LE 07/02/2000 No 85 - LE COMMERCIAL PROVENCE DU 01/01/2000 Date d'effet : 21/10/1999

NC

• SARL TRANSFORMEE EN SOCIETE CIVILE A COMPTER DU 21/10/1999

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• LA SOCIETE SOUS SON ANCIENNE FORME DE SARL ETAIT IMMATRICULEE SOUS LE No DE GESTION 92 B 141. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR