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France
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COMMUNE D AMPLEPUIS
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 216 900 068 216900068
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 216 900 068 00018 21690006800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR63216900068 FR63216900068
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 69550 AMPLEPUIS 9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 69550 AMPLEPUIS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE D AMPLEPUIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale dans le Rhône
Établissements
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MAIRIE - 69550
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 21690006800018 21690006800018
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
CENTRE DE SANTE MEDICAL - 69550
Établissement secondaire depuis le 01 avril 2013 (13 ans)
- SIRET
- 21690006800109 21690006800109
- Activité
- Activité des médecins généralistes - 8621Z
-
ZAC DE COUCY - 69550
Établissement secondaire depuis le 01 novembre 2001 (24 ans)
- SIRET
- 21690006800091 21690006800091
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PETIT PRINCE - 69550
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1997 (28 ans)
- SIRET
- 21690006800075 21690006800075
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE A - 69550
Établissement secondaire depuis le 15 octobre 1991 (34 ans)
- SIRET
- 21690006800067 21690006800067
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA MARELLE - 69550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET
- 21690006800042 21690006800042
- Activité
- Enseignement pré-primaire - 8510Z
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 69550
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
- SIRET
- 21690006800059 21690006800059
- Activité
- Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse
- LE BOURG HAMEAU ST CLAUDE HUISSEL, 69550 AMPLEPUIS
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ECOLE PRIMAIRE PUB LE PETIT PRINCE B - 69550
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 21690006800026 21690006800026
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- 14 RUE PAUL DE LA GOUTTE 0817N, 69550 AMPLEPUIS
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ECOLE PRIMAIRE PUB LE PETIT PRINCE A - 69550
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 décembre 1997
- SIRET
- 21690006800034 21690006800034
- Activité
- Enseignement primaire - 801Z
- Adresse
- 14 RUE PAUL DE LA GOUTTE 0818P, 69550 AMPLEPUIS
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SCE ASSAINISSEMENT - 69550
Ancien établissement du 25 décembre 1994 au 25 décembre 1994
- SIRET
- 21690006800083 21690006800083
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 900A
- Adresse
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE MAIRIE, 69550 AMPLEPUIS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DINFORMATION AU PUBLIC Approbation du plan local durbanisme (PLU) dAmplepuis Par delibération du 08/07/2025, le conseil municipal dAmplepuis a décidé dapprouver la révision générale de son plan local durbanisme. Cette délibération est affichée pendant un mois en mairie à compter du 18/07/2025. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. 275971
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Annonce JAL - Avis administratif
Ville damplepuis Avis Mise en oeuvre dun périmetre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Par délibération du 8 juillet 2025, le conseil municipal de la commune dAmplepuis a décidé de mettre en oeuvre un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité sur 5 secteurs : 2 périmètres centre-ville et 3 périmètres en zones dactivités, Et à lintérieur desquels sont soumises au Droit de préemption les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux et de terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface comprise entre 300 et 1 000m2. La délibération et les périmètres sont consultables sur le site internet de la commune : www.amplepuis.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS mise en ouvre dun perimètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité Par délibération du 8 juillet 2025, le conseil municipal de la commune dAmplepuis a décidé de mettre en oeuvre un périmètre de sauvegarde du commerce et de lartisanat de proximité sur 5 secteurs : 2 périmètres centre-ville et 3 périmètres en zones dactivités, Et à lintérieur desquels sont soumises au droit de préemption les aliénations à titre onéreux de fonds artisanaux, de fonds de commerce, de baux commerciaux et de terrains portant ou destinés à porter des commerces dune surface comprise entre 300 et 1 000m2. La délibération et les périmètres sont consultables sur le site internet de la commune : www.amplepuis.fr 276099
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMPLEPUIS ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE sur les projets de révision genérale du PLU et sur la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées et lélaboration du zonage des eaux pluviales Du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au mercredi 30 avril 2025 à 12h00 Par arrêté du 28 Février 2025 Monsieur le Maire dAmplepuis a ordonné louverture de lenquête publique unique sur la révision générale du PLU, la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées et lélaboration du zonage des eaux pluviales. Le PLU de la commune dAmplepuis est un document qui réglemente le droit des sols. Il a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier soumis à lenquête. La personne responsable est la commune dAmplepuis, Représentée par son maire Monsieur René PONTET. Le projet de mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées et délaboration du zonage des eaux pluviales permet de mettre à jour les zones dassainissement collectif et non collectif et la mise en oeuvre dune gestion des eaux pluviales. La personne responsable est la Communauté dagglomération de lOuest Rhodanien, représentée par son Président Monsieur Patrice Verchère. Le Tribunal administratif de Lyon a désigné, par décision du 24/01/2025, Monsieur Alain BURONFOSSE en qualité de commissaire enquêteur et Madame Martine MARECHET en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie dAmplepuis, siège de lenquête publique unique, du lundi 24 mars à 9h00 au mercredi 30 avril à 12h00, aux jours et aux heures habituels douverture de la mairie (lundis, mercredis et vendredis de 8h15 à 12h00, mardis et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 10h30 à 12h00). Toute information relative à la révision du plan local durbanisme peut être demandée auprès de la Mairie dAmplepuis, par courrier Mairie 9 place de lHôtel de Ville, 69550 Amplepuis par téléphone 04 74 89 30 24 ou par courrier électronique à : mairie@amplepuis.fr Toute information relative aux zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales peut être demandée auprès de la COR, par courrier service assainissement, 3 rue de la Venne 69170 Tarare, par téléphone : 04 74 05 06 60, ou par mail : contact@cor.fr Le dossier denquête comprenant le dossier de la révision du PLU accompagné des avis des personnes publiques associées et du bilan de la concertation, les zones dassainissement des eaux usées et zonage deaux pluviales et son rapport ainsi que les pièces administratives liées aux procédures ; pourra être consulté sur le site internet dAmplepuis à ladresse suivante : https://www.amplepuis.fr, sur le site internet de la COR http://ouestrhodanien.fr, en version papier et sur un poste informatique en mairie dAmplepuis, aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie, le : Mardi 25 mars 2025 de 9h à 12h Jeudi 3 avril 2025 de 14h à 17h Mercredi 9 avril 2025 de 9h à 12h Samedi 26 avril 2025 de 9h à 12h Le public pourra également adresser ses observations : Sur le registre denquête papier mis à disposition à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public Par voie postale : Monsieur le Commissaire enquêteur, Enquête publique unique relative au PLU et aux zones dassainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales, Mairie dAmplepuis 9 place de lHôtel de Ville, 69550 Amplepuis Par mail sur ladresse électronique : enquetepublique.plu@amplepuis.fr en précisant « à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur » Les observations et propositions écrites et orales du public reçu par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale ou électronique seront consultables à la mairie dAmplepuis. Cet avis est affiché sur les lieux habituels daffichage de la commune et de la COR et peut être consulté à ladresse suivante : https://www.amplepuis.fr et https://www.ouestrhodanien.fr A lissue de lenquête publique unique, le conseil municipal approuvera la révision générale du PLU dAmplepuis, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La mise à jour du zonage dassainissement et des eaux usées et le zonage des eaux pluviales sera annexé au dossier de PLU. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie dAmplepuis, à la COR aux jours et heures habituels douverture, et pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet : https://www.amplepuis.fr et http://www.ouestrhodanien.fr Le Maire 264712
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DAMPLEPUIS Enquête publique unique sur les projets de révision genérale du PLU et sur la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées et lélaboration du zonage des eaux pluviales Du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au mercredi 30 avril 2025 à 12h00 Par arrêté du 28 Février 2025 Monsieur le Maire dAmplepuis a ordonné louverture de lenquête publique unique sur la révision générale du PLU, la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées et lélaboration du zonage des eaux pluviales. Le PLU de la commune dAmplepuis est un document qui réglemente le droit des sols. Il a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier soumis à lenquête. La personne responsable est la commune dAmplepuis, Représentée par son maire Monsieur René PONTET. Le projet de mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées et délaboration du zonage des eaux pluviales permet de mettre à jour les zones dassainissement collectif et non collectif et la mise en oeuvre dune gestion des eaux pluviales. La personne responsable est la Communauté dagglomération de lOuest Rhodanien, représentée par son Président Monsieur Patrice Verchère. Le Tribunal administratif de Lyon a désigné, par décision du 24/01/2025, Monsieur Alain BURONFOSSE en qualité de commissaire enquêteur et Madame Martine MARECHET en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie dAmplepuis, siège de lenquête publique unique, du lundi 24 mars à 9h00 au mercredi 30 avril à 12h00, aux jours et aux heures habituels douverture de la mairie (lundis, mercredis et vendredis de 8h15 à 12h00, mardis et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 10h30 à 12h00). Toute information relative à la révision du plan local durbanisme peut être demandée auprès de la Mairie dAmplepuis, par courrier Mairie 9 place de lHôtel de Ville, 69550 Amplepuis par téléphone 04 74 89 30 24 ou par courrier électronique à : mairie@amplepuis.fr Toute information relative aux zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales peut être demandée auprès de la COR, par courrier service assainissement, 3 rue de la Venne 69170 Tarare, par téléphone : 04 74 05 06 60, ou par mail : contact@cor.fr Le dossier denquête comprenant le dossier de la révision du PLU accompagné des avis des personnes publiques associées et du bilan de la concertation, les zones dassainissement des eaux usées et zonage deaux pluviales et son rapport ainsi que les pièces administratives liées aux procédures ; pourra être consulté sur le site internet dAmplepuis à ladresse suivante : https://www.amplepuis.fr, sur le site internet de la CORhttp://ouestrhodanien.fr, en version papier et sur un poste informatique en mairie dAmplepuis, aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie, le : Mardi 25 mars 2025 de 9h à 12h Jeudi 3 avril 2025 de 14h à 17h Mercredi 9 avril 2025 de 9h à 12h Samedi 26 avril 2025 de 9h à 12h Le public pourra également adresser ses observations : Sur le registre denquête papier mis à disposition à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public Par voie postale : Monsieur le Commissaire enquêteur, Enquête publique unique relative au PLU et aux zones dassainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales, Mairie dAmplepuis 9 place de lHôtel de Ville, 69550 Amplepuis Par mail sur ladresse électronique : enquetepublique.plu@amplepuis.fr en précisant « à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur » Les observations et propositions écrites et orales du public reçu par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale ou électronique seront consultables à la mairie dAmplepuis. Cet avis est affiché sur les lieux habituels daffichage de la commune et de la COR et peut être consulté à ladresse suivante : https://www.amplepuis.fr et https://www.ouestrhodanien.fr A lissue de lenquête publique unique, le conseil municipal approuvera la révision générale du PLU dAmplepuis, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La mise à jour du zonage dassainissement et des eaux usées et le zonage des eaux pluviales sera annexé au dossier de PLU. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commisaire enquêteur à la mairie dAmplepuis, à la COR aux jours et heures habituels douverture, et pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet : https://www.amplepuis.fr et http://www.ouestrhodanien.frLe Maire
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
COMMUNE DAMPLEPUIS Enquête pubique unique sur les projets de révision genérale du PLU et sur la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées et lélaboration du zonage des eaux pluviales Du lundi 24 mars 2025 à 9h00 au mercredi 30 avril 2025 à 12h00 Par arrêté du 28 Février 2025 Monsieur le Maire dAmplepuis a ordonné louverture de lenquête publique unique sur la révision générale du PLU, la mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées et lélaboration du zonage des eaux pluviales. Le PLU de la commune dAmplepuis est un document qui réglemente le droit des sols. Il a fait lobjet dune évaluation environnementale qui figure dans le dossier soumis à lenquête. La personne responsable est la commune dAmplepuis, Représentée par son maire Monsieur René PONTET. Le projet de mise à jour du zonage dassainissement des eaux usées et délaboration du zonage des eaux pluviales permet de mettre à jour les zones dassainissement collectif et non collectif et la mise en oeuvre dune gestion des eaux pluviales. La personne responsable est la Communauté dagglomération de lOuest Rhodanien, représentée par son Président Monsieur Patrice Verchère. Le Tribunal administratif de Lyon a désigné, par décision du 24/01/2025, Monsieur Alain BURONFOSSE en qualité de commissaire enquêteur et Madame Martine MARECHET en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Lenquête se déroulera à la mairie dAmplepuis, siège de lenquête publique unique, du lundi 24 mars à 9h00 au mercredi 30 avril à 12h00, aux jours et aux heures habituels douverture de la mairie (lundis, mercredis et vendredis de 8h15 à 12h00, mardis et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et le samedi de 10h30 à 12h00). Toute information relative à la révision du plan local durbanisme peut être demandée auprès de la Mairie dAmplepuis, par courrier Mairie 9 place de lHôtel de Ville, 69550 Amplepuis par téléphone 04 74 89 30 24 ou par courrier électronique à : mairie@amplepuis.fr Toute information relative aux zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales peut être demandée auprès de la COR, par courrier service assainissement, 3 rue de la Venne 69170 Tarare, par téléphone : 04 74 05 06 60, ou par mail : contact@cor.fr Le dossier denquête comprenant le dossier de la révision du PLU accompagné des avis des personnes publiques associées et du bilan de la concertation, les zones dassainissement des eaux usées et zonage deaux pluviales et son rapport ainsi que les pièces administratives liées aux procédures ; pourra être consulté sur le site internet dAmplepuis à ladresse suivante : https://www.amplepuis.fr, sur le site internet de la COR http://ouestrhodanien.fr, en version papier et sur un poste informatique en mairie dAmplepuis, aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie, le : Mardi 25 mars 2025 de 9h à 12h Jeudi 3 avril 2025 de 14h à 17h Mercredi 9 avril 2025 de 9h à 12h Samedi 26 avril 2025 de 9h à 12h Le public pourra également adresser ses observations : Sur le registre denquête papier mis à disposition à la mairie aux jours et heures habituels douverture au public Par voie postale : Monsieur le Commissaire enquêteur, Enquête publique unique relative au PLU et aux zones dassainissement des eaux usées et zonage des eaux pluviales, Mairie dAmplepuis 9 place de lHôtel de Ville, 69550 Amplepuis Par mail sur ladresse électronique : enquetepublique.plu@amplepuis.fr en précisant « à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur » Les observations et propositions écrites et orales du public reçu par le commissaire enquêteur et celles transmises par voie postale ou électronique seront consultables à la mairie dAmplepuis. Cet avis est affiché sur les lieux habituels daffichage de la commune et de la COR et peut être consulté à ladresse suivante : https://www.amplepuis.fr et https://www.ouestrhodanien.fr A lissue de lenquête publique unique, le conseil municipal approuvera la révision générale du PLU dAmplepuis, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur. La mise à jour du zonage dassainissement et des eaux usées et le zonage des eaux pluviales sera annexé au dossier de PLU. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie dAmplepuis, à la COR au jours et heures habituels douverture, et pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également consultables pendant la même période sur le site internet : https://www.amplepuis.fr et http://www.ouestrhodanien.frLe Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE AMPLEPUIS Arrêté municipal engageant la revision du Plan Local dUrbanisme Par délibération du 30 mars 2021, le Conseil municipal de la Ville dAmplepuis a décidé dengager la procédure de révision du plan local durbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal. Cette délibération fera lobjet dun affichage en mairie pendant un mois à compter du 7 avril 2021. Elle est consultable en mairie et en préfecture. 251297200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Amplepuis APPROBATION DE LA MODIFICATION Nº4 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 28 janvier 2020, le Conseil Municipal de Amplepuis a décidé dapprouver la modification nº4 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 31/01/2020. Le dossier du PLU, Approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture. 194373100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMPLEPUIS ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique portant sur la modification nº 4 du PLU dAmplepuis. Le projet porte sur : la modification des orientations daménagement sur le secteur de Bagatelle afin de ne pas réserver le site uniquement à une opération dhabitat ; la modification du règlement de la zone UAc afin de permettre les activités économiques et supprimer lobligation de démolir le bâtiment existant. Pour conduire cette enquête, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné, En qualité de commissaire enquêteur, M. Maurice GAUBERT, retraité des collectivités territoriales. Lenquête se déroulera du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête pourra être consulté en mairie, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site Internet de la commune (www.amplepuis.fr). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier. Le présent avis sera affiché en mairie et sur place, à proximité du site GERFLOR. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie : le samedi 16 novembre 2019, de 10 h 30 à 12 heures ; le mardi 19 novembre 2019, de 10 à 12 heures ; le jeudi 28 novembre 2019, de 15 à 17 heures. Le public pourra formuler ses observations de manières suivantes : dans le registre papier ouvert au siège de lenquête, aux jours et horaires douverture de la mairie ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête ; par voie électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueamplepuis@gmail.com lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessus. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie dAmplepuis et à la préfecture du Rhône pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également publié sur le site Internet : www.amplepuis.fr Au terme de lenquête publique, la modification nº 4 du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le maire, René PONTET. 695741
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMPLEPUIS ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DE MODIFICATION Nº 4 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé quil sera procedé à une enquête publique portant sur la modification nº 4 du PLU dAmplepuis. Le projet porte sur : la modification des orientations daménagement sur le secteur de Bagatelle afin de ne pas réserver le site uniquement à une opération dhabitat ; la modification du règlement de la zone UAc afin de permettre les activités économiques et supprimer lobligation de démolir le bâtiment existant. Pour conduire cette enquête, le président du tribunal administratif de Lyon a désigné, En qualité de commissaire enquêteur, M. Maurice GAUBERT, retraité des collectivités territoriales. Lenquête se déroulera du lundi 4 novembre au vendredi 6 décembre 2019 inclus. Pendant cette période, le dossier denquête pourra être consulté en mairie, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site Internet de la commune (www.amplepuis.fr). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier. Le présent avis sera affiché en mairie et sur place, à proximité du site GERFLOR. Le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie : le samedi 16 novembre 2019, de 10 h 30 à 12 heures ; le mardi 19 novembre 2019, de 10 à 12 heures ; le jeudi 28 novembre 2019, de 15 à 17 heures. Le public pourra formuler ses observations de manières suivantes : dans le registre papier ouvert au siège de lenquête, aux jours et horaires douverture de la mairie ; par courrier adressé au commissaire enquêteur, au siège de lenquête ; par voie électronique à ladresse suivante : enquetepubliqueamplepuis@gmail.com lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessus. A lissue de lenquête publique, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie dAmplepuis et à la préfecture du Rhône pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public, pendant une durée dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Elle sera également publié sur le site Internet : www.amplepuis.fr Au terme de lenquête publique, la modification nº 4 du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le maire, René PONTET. 695742
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 09 avril 2025
- DEPLOIEMENT DISPOSITIF CONTROLE D'ACCES AUX BATIMENTS COMMUNAUX
- Date limite pour réponse 09 avril 2027
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- Émis le 02 janvier 2025
- MAITRISE D'OEUVRE REQUALIFICATION DU PARKING DE LA CURE
- Date limite pour réponse 02 juillet 2026
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- Émis le 13 décembre 2024
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- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 23 septembre 2024
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- Date limite pour réponse 01 octobre 2024
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- Émis le 29 mars 2024
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- Date limite pour réponse 29 novembre 2025
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- Date limite pour réponse 21 juillet 2023
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- Émis le 29 mars 2023
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- Émis le 25 juillet 2022
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- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
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- Émis le 11 juillet 2022
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- Émis le 04 juillet 2022
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- Émis le 04 juillet 2022
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- Émis le 30 mai 2022
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- Émis le 30 mai 2022
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- Émis le 30 mai 2022
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- Émis le 17 mai 2022
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- Émis le 17 mai 2022
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- Émis le 17 mai 2022
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- Émis le 26 mars 2021
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- Émis le 19 novembre 2019
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