SOCIETE 3 C

21 mars 2024

• Par ordonnance en date du 15/03/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Toulon a nommé Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ML Associés prise en la personne de Maître Nicolas MALRIC 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON.

15 mars 2024

• Par ordonnance en date du 15/03/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Toulon a nommé Commissaire à l'exécution du plan : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON.
• Par ordonnance en date du 15/03/2024, le Président du Tribunal de Commerce de Toulon a nommé représentant des créanciers : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 Avenue Maréchal Foch 83000 TOULON.

11 mars 2022

• NPAI COMPTES ANNUELS 2018

21 octobre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 14/10/2013 , désignant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
• Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 14/10/2013 Nommant Scp Br Associés prise en la personne de Me Michel Bes 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

10 février 2009

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Toulon rendue le 09/02/2009 nommant M. Andre juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

3 juillet 2006

• Jugement du tribunal de commerce de TOULON en date du 16/01/2006 nommant M. TRINGALI juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

7 août 1996

• Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 07/08/1996 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan me Henri Bor , maintient administrateur me Henri Nespoulous , nom du juge commissaire : mme Fabre

5 février 1996

• Pli Non Distribuable

28 septembre 1995

• Par jugement du 25 09 1995 Poursuite d'activité du 19 09 1995 Au 19 03 1996

6 avril 1995

• Par jugement en date du 03 04 1995 la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société 3 c et de la société foncière de la bergerie est désormais poursuivie sous le régime général prévu par les dispositions du titre i e la loi u 25 janvier 1985 me Nespoulous Henri 24 rue Lulli 13001 Marseille a été nomme en qualité d'Aministrateur avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assurer seul la gestion de l'entreprise

15 mars 1995

• Par jugement du 13 03 1995 Poursuite d'activité du 19 11 1994 Au 19 03 1995

31 janvier 1995

• Par ordonnance rendue le 20 12 1994 Renouvellement de la période d'enquête jusqu'au 19 11 1994

24 novembre 1994

• Par jugement en date du 21 11 1994 du tribunal de commerce de Toulon, extension de la procédure de redressement judiciaire à la société civile foncière de la bergerie

22 septembre 1994

• Par jugement du 19 09 1994 Le tribunal de commerce de Toulon a ouvert une procédure de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : maître Bor Henri 59 Bd mal Foch 83000 Toulon

16 décembre 1991

• Non dissolution malgré les pertes en capital --Assemblée générale du 25 Septembre 1991.Mc.Nf

22 février 1985

• Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 Age du 25 janvier 1985