SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 642 045 629
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 642 045 629 00226
NUMÉRO DE TVA: FR42642045629

DATE DE CREATION: 31 juillet 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE): Promotion immobilière de logements - 4110A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
DIRIGEANTS: FORVIS MAZARS SA + 1 autre dirigeant

ADRESSE: 19 RUE DE VIENNE TSA 10034, 75008 PARIS France
SOURCES & MISES À JOUR: RCS : le 12/09/2025Insee : le 11/09/2025RNE : le 11/09/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
24/02/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2022
Oui
Taille de l'entreprise Année 2022
Micro
Effectif Année 2022
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de solvabilité
Voir l'analyse

Informations Légales

Noms commerciaux: SOFAP-HELVIM
Capital social: 320000,00 €
Statut RCS: Radiéele 22 février 2024
Statut INSEE: Ferméele 31 décembre 2023
Statut RNE: Radiéele 22 février 2024
Forme juridique: SASU Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro RCS: Paris B 642045629
Tribunal de commerce: Greffe de Paris

Secteur d'activité de SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM

Domaine d'activité: Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE): Promotion immobilière de logements (4110A)
Activité principale déclarée: Études techniques administratives, commerciales et financières dans le cadre de la construction d'immeubles individuels ou collectifs à usage d'habitation industriel ou commercial.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
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2 688 sociétés exercent la même activité que SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM dans le 75.

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Rapport complet officiel

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12/09/2025
RCO - Rapport complet officiel
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Établissements

Fermés
- Du 20 mai 1984 au 31 décembre 2023
  SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM - 06700
  Ancien établissement
  - SIRET64204562900085
  - ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - AdresseBD DU POINT DU JOUR, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR France
- Du 15 janvier 1988 au 31 décembre 2023
  SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM - 69003
  Ancien établissement
  - SIRET64204562900119
  - ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse19 RUE DE LA VILLETTE IMMEUBLE LE CONSTELLATION, 69003 LYON France
- Du 28 décembre 1992 au 31 décembre 2023
  SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM - 75008
  Ancien établissement
  - SIRET64204562900168
  - ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse25 RUE FRANCOIS 1ER, 75008 PARIS France
- Du 25 mars 2014 au 31 décembre 2023
  SOFAP-HELVIM - 75008
  Ancien établissement
  - SIRET64204562900226
  - ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse19 RUE DE VIENNE TSA 10034, 75008 PARIS France
- Du 22 juin 2009 au 25 mars 2014
  SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM - 92110
  Ancien établissement
  - SIRET64204562900218
  - ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse10 RUE MARC BLOCH 10 A 12, 92110 CLICHY France
- Du 31 mars 2005 au 22 juin 2009
  SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM - 75009
  Ancien établissement
  - SIRET64204562900200
  - ActivitéPromotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse22 RUE D AUMALE, 75009 PARIS France
- Du 01 mai 1996 au 31 mars 2005
  SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM - 75008
  Ancien établissement
  - SIRET64204562900192
  - ActivitéPromotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse10 PL DE LA MADELEINE, 75008 PARIS France
- Du 01 janvier 1991 au 01 juillet 1996
  SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM - 13001
  Ancien établissement
  - SIRET64204562900150
  - ActivitéPromotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse8 RUE SAINTE BARBE ESPACE COLBERT, 13001 MARSEILLE France
- Du 01 septembre 1993 au 01 juillet 1996
  SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM - 06000
  Ancien établissement
  - SIRET64204562900176
  - ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
  - Adresse12 BD RENE CASSIN, 06000 NICE France
- Du 15 septembre 1994 au 01 juillet 1996
  SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM - 92300
  Ancien établissement
  - SIRET64204562900184
  - ActivitéPromotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse66 RUE DE VILLIERS, 92300 LEVALLOIS-PERRET France
- Du 22 octobre 1979 au 01 mai 1996
  SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM - 75008
  Ancien établissement
  - SIRET64204562900069
  - ActivitéPromotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse4 PL DE RIO DE JANEIRO, 75008 PARIS France
- Du 01 mai 1989 au 31 mars 1995
  SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM - 59000
  Ancien établissement
  - SIRET64204562900135
  - ActivitéPromotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse11 RUE D ARRAS 11-15, 59000 LILLE France
- Du 01 janvier 1989 au 15 septembre 1994
  SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM - 92200
  Ancien établissement
  - SIRET64204562900127
  - ActivitéPromotion immobilière de logements - 701A
  - Adresse8 RUE BLAISE PASCAL, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE France
- Du 01 mars 1990 au 31 décembre 1992
  SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM - 92200
  Ancien établissement
  - SIRET64204562900143
  - ActivitéLocation d'autres biens immobiliers - 702C
  - Adresse35 RUE DU PONT, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE France

Établissements

Dirigeants de SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM

Dirigeants

Depuis le 22-04-2023
SOCIETE IMMOBILIERE LE NAUDET LAMBDA-OMEGA
- SIREN311945620
- FONCTIONSOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM est Associé
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Depuis le 04-04-2025
SCI 181 AV DU ROULE NEUILLY
- SIREN318185626
- FONCTIONSOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM est Gérant
Voir la fiche
Depuis le 07-04-2023
SCI DU BOUTONNET LOISIRS
- SIREN321875189
- FONCTIONSOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM est Gérant
Voir la fiche
Depuis le 06-10-2022
SNC DES ARPENTS DE BONDOUFLE
- SIREN351100995
- FONCTIONSOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM est Associé
Voir la fiche
Depuis le 30-03-2021
SNC DE SAINTE MAXIME
- SIREN381278357
- FONCTIONSOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM est Gérant
Voir la fiche

Entreprises dirigées

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM

Solvabilité

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SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
RisqueXxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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12/09/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Comptes

31/12/2022
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2007
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

17 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires
0
0
-
Résultats net
-5465,00
-4787,00
-14,16 %
Marge brute
-4936,00
-5740,00
14,01 %
Résultats d'exploitation
-6097,00
-7387,00
17,46 %
Ebitda
-4936,00
-6026,00
18,09 %

Ratios financiers

2022

2021

2020

Equilibre bilan

Capitalisation
98,57 %
98,79 %
97,26 %
Endettement
0 %
0 %
0 %
Fonds de roulement
330100 EU
335600 EU
351300 EU

Documents de SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM

55 derniers documents officiels

03/12/2023
Décision(s) de l'associé unique
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales entre une seule main
08/03/2021
Procès-verbal
Changement de président
24/08/2020
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
24/08/2020
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
14/08/2019
Décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
23/10/2018
Procès-verbal - Statuts mis à jour
Nomination de directeur général - Modification(s) statutaire(s)
05/04/2017
Décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de président
28/07/2015
Extrait de procès-verbal
Renouvellement de mandat de président
23/04/2014
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte
Transfert du siège social d'un greffe extérieur ancienne adresse : 10-12 rue Marc Bloch 92110 Clichy - Modification(s) statutaire(s) - Liste des sièges sociaux antérieurs
31/07/2009
Document
31/07/2009
Document
Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
31/07/2009
Document
31/07/2009
Document
08/07/2008
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
13/12/2007
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
06/06/2006
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
04/04/2006
Document
Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée
20/02/2006
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
Document
19/07/2005
Document
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour
02/05/2005
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour
26/11/2004
Document
Changement de Commissaire aux Comptes
06/09/2002
Document
Statuts mis à jour
27/08/2001
Document
Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - Statuts mis à jour
13/08/2001
Extrait de procès-verbal
Document
22/01/2001
Document
Modification du Conseil d'Administration
26/04/2000
Document
Modification du Conseil d'Administration
02/07/1999
Document
P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
01/07/1999
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
15/02/1999
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
11/06/1998
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée
27/04/1998
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
23/01/1998
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
25/06/1997
Document
Modification du Conseil d'Administration
24/04/1997
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. du Conseil d'Administration
27/02/1997
Document
17/12/1996
Document
Dissolution - Acte modificatif
26/11/1996
Document
Acte modificatif
10/09/1996
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif
15/07/1996
Document
Acte modificatif
15/07/1996
Document
15/07/1996
Document
30/10/1995
Document
30/10/1995
Document
Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
30/10/1995
Document
19/10/1995
Document
Acte modificatif
11/07/1995
Requête et Ordonnance
Document
25/11/1994
Document
Acte modificatif
23/09/1994
Document
Acte modificatif
23/09/1994
Document
12/09/1994
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
16/06/1994
Document
Acte modificatif
03/01/1994
P.V. d'Assemblée
Document
13/08/1993
Document
Acte modificatif
26/02/1993
Document
Acte modificatif
06/01/1993
Document
Acte modificatif

55 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Annonces (BODACC & JAL)

30 annonces BODACC & JAL

03/03/2024
Annonce BODACC - Cessation
06/12/2023
Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
17/11/2023
Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
SOCIETE FRANCAISE DACCESSION A LA PROPRIETE « SOFAP-HELVIM » SAS au capital de 320.000 sise 19 rue de Vienne TSA 10034 75801 Paris Cedex 08, 642 045 629 RCS Paris. Aux termes des décisions du 10/11/2023, la société NEXITY STUDEA, SA au capital de 15.450.000 sise 19 rue de Vienne TSA 10034 75801 Paris Cedex 08, 342 090 834 RCS Paris en qualite dassocié unique de la société SOCIETE FRANCAISE DACCESSION A LA PROPRIETE « SOFAP-HELVIM », a décidé la dissolution anticipée de ladite société à compt…
15/10/2023
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
27/10/2022
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SOCIETE FRANCAISE DACCESSION A LA PROPRIETE SOFAP-HELVIM SAS au capital de 320.000 19, rue de Vienne TSA 10034 75801 PARIS CEDEX 08 642 045 629 RCS PARIS Aux termes du procès verbal en date du 29/6/2020 il a eté décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Franc Xavier DUPUCH, Directeur général. Pour avis
21/09/2021
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Modifications SOCIETE FRANCAISE DACCESSION A LA PROPRIETE SOFAP-HELVIM SAS au capital de 320.000 19, rue de Vienne TSA 10034 75801 PARIS CEDEX 08 642 045 629 RCS PARIS Aux termes du procès en date du 15/2/2021 il a eté décidé de nommer en qualité de président Monsieur Jean-Claude BASSIEN CAPSA demeurant 104, Rue de la Faisanderie, 75116 Paris, en remplacement de Monsieur Frédéric VERDAVAINE. Pour avis
25/08/2021
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
17/03/2021
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Verdavaine, Frédéric ; nomination du Président : Bassien Capsa, Jean-Claude
08/09/2020
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
02/09/2020
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Dupuch, Franc Xavier
14/08/2019
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
02/11/2018
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général : Dupuch, Franc Xavier
23/08/2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
03/08/2017
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
16/04/2017
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Denize, Hervé, nomination du Président : Verdavaine, Frédéric
06/07/2016
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
27/08/2015
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
30/07/2014
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
11/05/2014
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
Président : Denize, Hervé, Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant : Boyer, Franck.
01/08/2013
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Décembre 2012 Président : DENIZE Hervé en fonction le 04 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BOYER Franck en fonction le 24 Juillet 2013
27/07/2013
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
12/12/2012
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS modification le 04 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis en fonction le 31 Juillet 2009 Président : DENIZE Hervé en fonction le 04 Décembre 2012
03/09/2012
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
17/10/2011
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
28/09/2010
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
24/09/2009
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
22/10/2008
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
13/08/2008
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : De Touzalin, Geoffroy, nomination du Président : Bazire, Arnaud
10/04/2008
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Dubout, Antoine Francois Marie Jean, nomination du Président : De Touzalin, Geoffroy.

30 Annonces

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 0 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

CA médian en France : 301200 €

8565 ème

VS.2021

* Sur 8594 sociétés de Construction de bâtiments

CA médian en Ile-de-France : 304400 €

3242 ème

VS.2021

* Sur 3256 sociétés de Construction de bâtiments

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

CA médian en France : 228500 €

393697 ème

* Sur un total de 394102 sociétés

CA médian en Ile-de-France : 244400 €

112472 ème

* Sur un total de 112659 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -6100 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

REX médian en France : 7300 €

6362 ème

VS.2021

* Sur 8594 sociétés de Construction de bâtiments

REX médian en Ile-de-France : 8000 €

2472 ème

VS.2021

* Sur 3256 sociétés de Construction de bâtiments

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

REX médian en France : 5500 €

296947 ème

* Sur un total de 394102 sociétés

REX médian en Ile-de-France : 5300 €

81822 ème

* Sur un total de 112659 sociétés

Juridique

2 procédures collectives terminées

Clôturées
- Du 17 décembre 1996 au 17 décembre 1999
  Dissolution
- - 06/12/2023
    Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Marque déposée par l'entreprise SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM

RESIDENCE PALACE

Date de dépôts: 08 février 1993

Date d'expiration: 08 février 2003Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 001936374142

Historique de SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM

44 événements depuis 2004

jeudi 04 avril 2025
- SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM est promue gérant de l'entreprise de SCI 181 AV DU ROULE NEUILLY.

vendredi 22 avril 2023
- SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM est promue au statut d'associé de SOCIETE IMMOBILIERE LE NAUDET LAMBDA-OMEGA.
jeudi 07 avril 2023
- SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM accède au poste de gérant de SCI DU BOUTONNET LOISIRS.

...

Historique

44 événements ont marqué le parcours de SOC FR ACCESSION PROPRIETE SOFAP-HELVIM depuis 2004

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

Etat financierVoir détails

Equilibre bilan

PerformanceVoir détails

Coûts de productionVoir détails

Poids de la detteVoir détails

Gestion BFRVoir détails

LiquiditéVoir détails

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal

Document

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Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal - Statuts mis à jour

Décision(s) de l'actionnaire unique

Extrait de procès-verbal

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Acte

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RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

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Extrait de procès-verbal

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Requête et Ordonnance

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P.V. d'Assemblée