- Dernière modification le04/08/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- ContentieuxAucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022100 à 199 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
Active
- SIREN323 077 479323077479
- SIRET DU SIEGE SOCIAL323 077 479 0002632307747900026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR10323077479FR10323077479
- DATE DE CREATION20 novembre 1981
- CODE NAF ou APE9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSRémi LAINE + 3 autres dirigeants
- ADRESSE5 AVENUE VELASQUEZ, 75008 PARIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
- Capital variable 91,47 €91,47
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 novembre 1981
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 novembre 1981
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 novembre 1981
Observations RNE 01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridiqueAutre société civile Autre société civile
- Numéro RCSParis D 323077479Paris D 323077479
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités créatives, artistiques et de spectacle Activités créatives, artistiques et de spectacle
- Activité (Code NAF ou APE)Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z) Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
- Activité principale déclaréeL'EXERCICE ET L'ADMINISTRATION DANS TOUS PAYS DE TOUS LES DROITSRELATIFS A LA REPRODUCTION OU LA REPRESENTATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DES OEUVRES DE SES MEMBRES ET NOTAMMENT LA PERCEPTION ET LA REPARTITION DES REDEVANCES PROVENANT DE L'EXERCICE DESDITS DROITS (GERANCE DE DROITS D'AUTEUR) L'EXERCICE ET L'ADMINISTRATION DANS TOUS PAYS DE TOUS LES DROITSRELATIFS A LA REPRODUCTION OU LA REPRESENTATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DES OEUVRES DE SES MEMBRES ET NOTAMMENT LA PERCEPTION ET LA REPARTITION DES REDEVANCES PROVENANT DE L'EXERCICE DESDITS DROITS (GERANCE DE DROITS D'AUTEUR)
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteEntreprises techniques au service création événement (2717) Entreprises techniques au service création événement (2717)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3734 entreprises du secteur "Activités de soutien au spectacle vivant" à Paris (75)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS, la liste des 21 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 11 septembre 1998 (26 ans)
SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - 75008
Siège social
- SIRET3230774790002632307747900026
- ActivitéActivités de soutien au spectacle vivant - 9002Z
- Adresse5 AVENUE VELASQUEZ, 75008 PARIS France
- Fermé
Du 01 novembre 1981 au 11 septembre 1998
SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS - 75014
Ancien établissement
- SIRET3230774790001832307747900018
- ActivitéServices annexes à la production - 748K
- Adresse38 RUE DU FAUBOURG SAINT-JACQUES, 75014 PARIS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 08 juillet 2021
Rémi LAINE
Gérant
Depuis le 17 juillet 2013
Hervé RONY
Gérant
Depuis le 23 décembre 2017
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 17 juillet 2015
Didier KLING
Commissaire aux comptes suppléant
- Anciens
Du 19 juillet 2019 au 08 juillet 2021
Laetitia MOREAU
Ancien Gérant
Du 26 juillet 2017 au 19 juillet 2019
Julie BERTUCCELLI
Ancien Gérant
Du 17 juillet 2015 au 23 décembre 2017
SEGESTE SA
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 16 février 2016 au 26 juillet 2017
Anne GEORGET
Ancien Gérant
Du 17 juillet 2013 au 16 février 2016
Julie BERTUCCELLI
Ancien Gérant
Du 26 septembre 2011 au 17 juillet 2013
Hervé RONY
Ancien Gérant non associé
Du 26 septembre 2011 au 17 juillet 2013
Jean VINCENT DE LESTRADE
Ancien Associé-gérant
Du 11 septembre 2010 au 26 septembre 2011
Hervé RONY
Ancien Gérant
Du 11 septembre 2010 au 26 septembre 2011
Guy SELIGMANN
Ancien Gérant
Du 15 janvier 2008 au 11 septembre 2010
Guy SELIGMANN
Ancien Co-gérant
Du 16 novembre 2004 au 15 janvier 2008
Ange CASTA
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Depuis le 24-11-2022
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
- SIREN338640121338640121
Associé
Depuis le 20-10-2022
SCI 5 VELASQUEZ
- SIREN920415049920415049
Associé
Finances de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration Changement de co-gérant | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 26 actes | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration Changement de co-gérant | |||||
| Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif | |||||
| Document Changement de Gérant - Acte modificatif | |||||
| Acte Changement de co-gérant | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte Changement de co-gérant | |||||
| Document | |||||
| PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) | |||||
| EXPEDITION Document | |||||
| PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION CHANGEMENT DE CO-GERANT | |||||
| Extrait de procès-verbal Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Expédition Document | |||||
| Document Expédition acte notarié | |||||
| Procès-verbal Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | |||||
| Procès-verbal Changement de co-gérant | |||||
| Procès-verbal - Statuts mis à jour Transfert du siège social 38 R DU FBG SAINT JACQUES 75014 PARIS - Divers | |||||
| Décision(s) des associés Changement de co-gérant | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Divers - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Divers Modification(s) statutaire(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées AVIS AUX ASSOCIES SCAM Societé civile à capital variable Siège social : 5, avenue Vélasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra une Assemblée générale ordinaire le mercredi 18 juin 2025 à 9 h 30 à la Scam au 5, avenue Vélasquez 75008 PARIS. Vous disposez de deux moyens pour exprimer votre vote : ... | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées AVIS AUX ASSOCIES Scam Societé civile à capital variable Siège social : 5, avenue Vélasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 Avis de réunion valant avis de convocation Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra une Assemblée générale ordinaire(1) le mercredi 18 juin 2025 à 9 h 30 à la Scam au 5, avenue Vélasquez 75008 PARIS. Vous disposez de deux moyens pour exprimer votre vote... | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées ALP00966180 AVIS AUX ASSOCIES Scam Societé civile à capital variable Siège social : 5, avenue Vélasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 Avis de réunion valant avis de convocation Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra une Assemblée générale ordinaire(1) le mercredi 19 juin 2024 à 9 h 30 à lAuditorium du Centorial, 18 rue du 4 septembre 75002 PARIS. Vous disposez de deux mo... | ||||
| Afficher les 17 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées AVIS AUX ASSOCIES SCAM Société civile à capital variable Siège social : 5, avenue Velasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 Avis de réunion valant Avis de convocation Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra une Assemblée générale ordinaire(1) le mercredi 19 juin 2024 à 9 h 30 à lAuditorium du Centorial, 18 rue du 4 septembre 75002 PARIS. Vous disposez de deux moyens pour e... | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées AVIS AUX ASSOCIES SCAM Societé civile à capital variable Siège social : 5, avenue Vélasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra son Assemblée générale ordinaire(1) le mercredi 21 juin 2023 à 9 h 30 à la Scam (5 avenue Vélasquez, 75008 Paris) Vous disposez de deux moyens pour exprimer votre vote :... | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées ALP00746354 AVIS AUX ASSOCIES Scam Societé civile à capital variable Siège social : 5, avenue Vélasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 Avis de réunion valant avis de convocation Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra son Assemblée générale ordinaire(1) le mercredi 21 juin 2023 à 9 h 30 à la Scam (5 avenue Vélasquez, 75008 Paris) Vous disposez de deux moyens pour exprimer ... | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées ALP00258033 AVIS AUX ASSOCIES Scam Societé civile à capital variable Siège social : 5, avenue Vélasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 Avis de réunion valant avis de convocation Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra son Assemblée générale ordinaire(1) à huis clos, le mercredi 16 juin 2021 à 9 h 30 En raison de la situation sanitaire en France liée à la Covid-19, aux mesu... | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées AVIS AUX ASSOCIES Scam Société civile à capital variable Siège social : 5, avenue Velasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 Avis de réunion valant avis de convocation Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra son Assemblée générale ordinaire(1) à huis clos, le mercredi 16 juin 2021 à 9 h 30 En raison de la situation sanitaire en France liée à la Covid-19, aux mesures mises e... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 536105 Actu-Juridique.fr SCAM Société civile des auteurs multimedia à capital variable Siege social : 5 Avenue Velasquez 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENT 323 077 479 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 18 juin 2021, le conseil dadministration a nommé en qualité de : Président cogérant , Monsieur Rémi Lainé, demeurant 13 rue Béranger 75003 Paris, en remplacement de Madame Laëtitia Moreau dont le mandat est arrivé à expiration. Mention en sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants SCAM Sociéte civile des auteurs multimedia à capital variable Siège social : 5 Avenue Velasquez 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENT 323 077 479 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 18 juin 2021, le conseil dadministration a nommé en qualité de : Président cogérant, Monsieur Rémi Lainé, demeurant 13 rue Béranger 75003 Paris, en remplacement de Madame Laëtitia Moreau dont le mandat est arrivé à expiration. Mention en sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Moreau, Laetitia ; nomination du Gérant : Lainé, Rémi | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées ALP00079636 LES ECHOS AVIS AUX ASSOCIES Scam Societé civile à capital variable Siège social : 5, avenue Vélasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 Avis de réunion valant avis de convocation Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra ses Assemblées générales ordinaire et extraordinaire (1) à huis clos, le mercredi 17 juin 2020 à 9 h 30 En raison de la situation sanitaire en Fran... | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées AVIS AUX ASSOCIES Scam Societé civile à capital variable Siège social : 5, avenue Vélasquez, 75008 Paris RCS Paris D 323 077 479 000 26 Avis de réunion valant avis de convocation Les associés de la Scam sont informés, Dans les délais requis par larticle 27 des statuts, que la Scam (Société civile des auteurs multimédia) tiendra ses Assemblées générales ordinaire et extraordinaire (1) à huis clos, le mercredi 17 juin 2020 à 9 h 30 En raison de la situation sanitaire en France liée au Covid-19 et... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Bertuccelli, Julie ; nomination du Gérant : Moreau, Laetitia | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Commissaire aux comptes titulaire partant : SEGESTE SA ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Georget, Anne, nomination du Gérant : Bertuccelli, Julie | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Bertuccelli, Julie, nomination du Gérant : Georget, Anne | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration modification du Gérant Rony, Hervé, nomination du Gérant : Bertucelli, Julie, modification de l'Associé Vincent De Lestrade, Jean | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Seligmann, Guy, nomination de l'Associé gérant : Vincent De Lestrade, Jean, modification du Gérant non associé Rony, Hervé | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration Gérant partant : Duvillier, Laurent, nomination du Gérant : Rony, Hervé | ||||
| Annonce BODACC - Texte de la publication: RCS Paris D323077479. RC 81-D02040. SOCIETE CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS SCAM. Forme : Société civile. Capital : 91 euros. Adresse du siège social : 5 AV VELASQUEZ 75008 PARIS. Commentaires : modification survenue sur l'administration. Administration : GERANT partant : CASTA (ANGE MOISE), nomination du GERANT : SELIGMANN (Guy). GERANT partant : CASTA, ANGE MOISE, nomination du GERANT : SELIGMANN, Guy | ||||
Cité 1 fois en 2011
SOCIETE POUR LA REMUNENATION DE LA COPIE PRIVEE SONORE - SORECOP
- SIREN334174133334174133
Cité 1 fois en 2011
SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE
- SIREN338640121338640121
Dirigeants : Cécile REBIERE , Charles-Henri LONJON , SOCIETE PRODUCTEURS CINEMA ET TELEVISION , SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS , SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES et 4 autres
Cité 1 fois en 2012
SESAM
- SIREN410783005410783005
Cité 1 fois en 2011
S.D.R.M.
- SIREN775675721775675721
Dirigeants : SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE , KPMG ,
Cité 1 fois en 2022
SCI 5 VELASQUEZ
- SIREN920415049920415049
Dirigeants : Hervé RONY , Rémi LAINE , ASSOCIATION SCAM VELASQUEZ
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Marques déposées par l'entreprise SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
AUTEURS&CO DEPUIS LASCAUX
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 09163841
AUTEURS&CO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 09163841
AUTEURS&CO depuis Lascaux
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 09163841
AUTEURS&CO
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 09163841
AUTEURS&CO depuis Lascaux
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 09163841
AUTEUR DE VUE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 09163841
Les contentieux de la société SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
0SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS n'a pas de contentieux connu à cette date
La société SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 43 années d'existence. Son historique permet de voir que la société SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux00
Contentieux en cours00
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
0SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
Liste des contentieux juridiques
0SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS n'a pas de liste de contentieux connu à cette date
La société SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.
Historique de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS
17 événements depuis 2004
mercredi 24 novembre 2022
SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS assume maintenant le rôle d'associé de SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE.
mercredi 20 octobre 2022
SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS accède au statut d'associé de SCI 5 VELASQUEZ.
mercredi 08 juillet 2021
Laétitia MOREAU cède sa place de gérant à Rémi Lainé.
jeudi 19 juillet 2019
Laétitia MOREAU succède à Julie Bertucelli en tant que gérant.
mardi 26 juillet 2017
Anne Georget cède sa place de gérant à Julie Bertucelli.
lundi 16 février 2016
Anne Georget succède à Julie Bertucelli en tant que gérant.
mardi 17 juillet 2013
Jean Vincent de Lestrade démissionne de son poste d'associé-gérant.
Julie Bertucelli et Hervé RONY assument maintenant la fonction de gérant.
Hervé RONY se retire de son rôle de gérant non associé.
dimanche 26 septembre 2011
Hervé RONY et Guy SELIGMANN renoncent à leurs rôle de gérant.
Hervé RONY accède au poste de gérant non associé.
Jean Vincent de Lestrade assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
vendredi 11 septembre 2010
Hervé RONY et Guy SELIGMANN assument maintenant la fonction de gérant.
Guy SELIGMANN renonce à son rôle de co-gérant.
lundi 15 janvier 2008
Ange CASTA quitte ses fonctions de gérant.
Guy SELIGMANN est promue co-gérant.
lundi 16 novembre 2004
Ange CASTA assume maintenant la fonction de gérant.
17 événements ont marqué le parcours de SOC CIVILE DES AUTEURS MULTIMEDIAS depuis 2004