- Dernière modification le07/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS
- SIREN332 037 225332037225
- SIRET DU SIEGE SOCIAL332 037 225 0003133203722500031
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63332037225FR63332037225
- DATE DE CREATION11 mai 1985
- CODE NAF ou APE6492Z - Autre distribution de crédit6492Z - Autre distribution de crédit
- FORME JURIDIQUESociété de caution mutuelleSociété de caution mutuelle
- DIRIGEANTSChristophe BENOIT + 4 autres dirigeants
- ADRESSE2 AVENUE DU GRESIVAUDAN, 38700 CORENC France2 AVENUE DU GRESIVAUDAN, 38700 CORENC France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 mai 1985
- Statut INSEEInscriteDepuis le 05 juillet 1984
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 mai 1985
Observations RNE 29 mars 2021
- Transfert du principal établissement au 2 Avenue du Grésivaudan 38700 CORENC à compter du 08/12/2020
- Immatriculation d'une société commerciale suite à transfert du siège social : Ancien siège social : 50 Rue de Genève Groupement Transfrontalier Européen 74100 ANNEMASSE (Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon) Nouveau siège social : 2 Avenue du Grésivaudan 38700 CORENC à compter du 08/12/2020
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété de caution mutuelle Société de caution mutuelle
- Numéro RCSGrenoble B 332037225Grenoble B 332037225
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Autre distribution de crédit (6492Z) Autre distribution de crédit (6492Z)
- Activité principale déclaréeSociété de caution mutuelle. Société de caution mutuelle.
- Convention collective déduiteSociétés financières (478) Sociétés financières (478)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 21 entreprises du secteur "Autre distribution de crédit" dans l'Isère (38)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du crédit à la consommation - France
Un crédit à la consommation est un crédit accordé par un établissement financier, directement ou par le biais d'un marchand, à un particulier agissant à des fins non professionnelles. D’un montant compris entre 200€ et 75 000€ euros, il sert à financer l’achat de biens de consommation (meubles, informatique, voiture, etc.
Cartographie de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Cité 3 fois entre 2011 et 2019
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
- SIREN605520071
Dirigeants : Lionel BAUD , Daniel KARYOTIS , Philippe CHARVERON , Claudine DOZORME , Thierry BRAILLARD et 36 autres
Cité 1 fois en 2004
MONSIEUR CHARLES JEHLI
- SIREN414839134
Cité 1 fois en 2007
GIE CONSTRUCTEUR A41
- SIREN485163067
Dirigeants : COLAS FRANCE , BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST , BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS , COLAS SA , AXIMUM et 7 autres
Cité 1 fois en 2019
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- SIREN672006483
Dirigeants : Emmanuel BENOIST , AUDIT CONSEIL FRANCE INTERNATIONAL
Cité 1 fois en 2019
MONSIEUR DENIS JUGLARIS
- SIREN788452977
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 02 avril 2021
Christophe BENOIT
Président
Depuis le 27 mai 2021
Philippe MOUSSELLARD
Directeur général
Depuis le 27 décembre 2022
Gwenaelle FORMAGNE
Administrateur
Depuis le 27 décembre 2022
Philippe MOUSSELLARD
Administrateur
Depuis le 27 décembre 2022
Christophe BENOIT
Administrateur
Depuis le 01 septembre 2017
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
Administrateur
Depuis le 08 juillet 2021
BDO RHONE-ALPES
Commissaire aux comptes titulaire
- Anciens
Du 02 avril 2021 au 27 décembre 2022
Rémi ROUSSEAU
Ancien Administrateur
Du 18 juin 2015 au 08 juillet 2021
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 18 juin 2015 au 08 juillet 2021
Jean-Baptiste DESCHRYVER
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 14 août 2019 au 27 mai 2021
Gabriel DU PASSAGE
Ancien Directeur général
Du 02 avril 2021 au 27 mai 2021
Henri BAUDOIN
Ancien Directeur général
Du 14 août 2019 au 27 mai 2021
Patricia MARIS
Ancien Administrateur
Du 14 août 2019 au 02 avril 2021
Jérôme FAVOULET
Ancien Président
Du 18 juin 2015 au 02 avril 2021
Jacques DELQUE
Ancien Vice-président
Du 23 décembre 2008 au 02 avril 2021
Régis LEFEBVRE
Ancien Administrateur
Du 14 juillet 2016 au 02 avril 2021
Pierre FAURY
Ancien Administrateur
Du 14 juillet 2016 au 10 avril 2020
Jérôme FAVOULET
Ancien Administrateur
Du 14 août 2019 au 10 avril 2020
Edwige CHARRAT
Ancien Administrateur
Du 27 juillet 2004 au 05 septembre 2019
Roger GARNIER
Ancien Administrateur
Du 14 juillet 2016 au 14 août 2019
Fabrice RADIGON
Ancien Président
Du 18 juin 2015 au 14 août 2019
Fabrice RADIGON
Ancien Administrateur
Du 20 novembre 2007 au 14 août 2019
Alain LAMAT
Ancien Administrateur
Du 03 juillet 2013 au 14 août 2019
Didier VERGAUWEN
Ancien Administrateur
Du 03 août 2004 au 19 novembre 2016
Jeanine TAPPONNIER
Ancien Administrateur
Du 09 août 2012 au 14 juillet 2016
Michel CHARRAT
Ancien Président
Du 17 juillet 2007 au 14 juillet 2016
Michel CHARRAT
Ancien Administrateur
Du 09 août 2012 au 18 juin 2015
Claude OLIVIER
Ancien Vice-président
Du 25 juillet 2010 au 18 juin 2015
Jacques DELQUE
Ancien Administrateur
Du 03 août 2004 au 18 juin 2015
Claude OLIVIER
Ancien Administrateur
Du 03 août 2004 au 03 juillet 2013
Raymond MOYNAT
Ancien Administrateur
Du 03 août 2004 au 03 juillet 2013
Rene DUCRET
Ancien Administrateur
Du 03 août 2004 au 25 juillet 2010
Jean-Claude FABRI
Ancien Administrateur
Du 27 juillet 2004 au 24 octobre 2009
Jean-Pierre BUET
Ancien Président
Du 27 juillet 2004 au 24 octobre 2009
Daniel CHAPOTAT
Ancien Administrateur
Du 27 juillet 2004 au 24 octobre 2009
Claude SERRATRICE
Ancien Administrateur
Du 27 juillet 2004 au 17 juillet 2007
Nicolas MARTIN
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 décembre 2020 (4 ans)
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - 38700
Siège social
- SIRET33203722500031
- ActivitéAutre distribution de crédit - 6492Z
- Adresse2 AVENUE DU GRESIVAUDAN, 38700 CORENC France
- Fermés
Du 26 mai 2004 au 08 décembre 2020
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - 74100
Ancien établissement
- SIRET33203722500023
- ActivitéAutre distribution de crédit - 6492Z
- Adresse50 RUE DE GENEVE GROUPEMENT TRANSFRONTALIER, 74100 ANNEMASSE France
Du 05 juillet 1984 au 26 mai 2004
SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS - 74100
Ancien établissement
- SIRET33203722500015
- ActivitéDistribution de crédit - 652C
- Adresse6 RUE DES ALPES SOFRONTA, 74100 ANNEMASSE France
Historique de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS
31 événements depuis 2004
lundi 27 décembre 2022
Christophe BENOIT, Gwenaelle FORMAGNE et Philippe MOUSSELLARD prennent le relais de Rémi ROUSSEAU, en tant qu'administrateur.
mercredi 27 mai 2021
Philippe MOUSSELLARD devient le nouveau directeur général.
Patricia MARIS renonce à son rôle d'administrateur.
jeudi 02 avril 2021
GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN et Jacques DELQUE se retirent de leurs rôle de vice-président.
GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN cède sa place d'administrateur à Rémi ROUSSEAU.
Henri BAUDOIN assume maintenant la fonction de directeur général.
Christophe BENOIT succède à Jérôme FAVOULET en tant que président.
jeudi 10 avril 2020
Jérôme FAVOULET et Edwige CHARRAT quittent leurs fonctions d'administrateur.
mercredi 05 septembre 2019
Roger GARNIER renonce à son rôle d'administrateur.
mardi 14 août 2019
Patricia MARIS et Edwige CHARRAT prennent le relais de Alain LAMAT, Didier VERGAUWEN et Fabrice RADIGON en tant qu'administrateur.
Gabriel DU PASSAGE est promue directeur général.
Fabrice RADIGON cède sa place de président à Jérôme FAVOULET.
jeudi 01 septembre 2017
BANQUE POPULAIRE DES ALPES cède sa place d'administrateur à BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.
vendredi 19 novembre 2016
Jeanine TAPPONNIER démissionne de son poste d'administrateur.
mercredi 14 juillet 2016
Jérôme FAVOULET et Pierre FAURY succèdent à Michel CHARRAT, en tant qu'administrateur.
Michel CHARRAT cède sa place de président à Fabrice RADIGON.
mercredi 18 juin 2015
Claude OLIVIER laisse sa fonction de vice-président à Jacques DELQUE.
Fabrice RADIGON prend le relais de Claude OLIVIER en tant qu'administrateur.
mardi 03 juillet 2013
Raymond MOYNAT cède sa place d'administrateur à Didier VERGAUWEN.
mercredi 09 août 2012
Michel CHARRAT accède au poste de président.
Claude OLIVIER et GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN sont promus vice-président.
vendredi 15 janvier 2011
BANQUE POPULAIRE DES ALPES est promue administrateur.
samedi 25 juillet 2010
Jacques DELQUE prend le relais de Jean-Claude FABRI en tant qu'administrateur.
vendredi 24 octobre 2009
Claude SERRATRICE, Daniel CHAPOTAT, GROUPEMENT DE L'AIN ET DE A HAUTE-SAVOIE et GENTIL renoncent à leurs rôle d'administrateur.
Jean-Pierre BUET démissionne de son poste de président.
lundi 23 décembre 2008
GENTIL et Regis LEFEBVRE prennent le relais de BANQUE POPULAIRE DES ALPES, en tant qu'administrateur.
lundi 20 novembre 2007
Alain LAMAT assume maintenant la fonction d'administrateur.
lundi 17 juillet 2007
Michel CHARRAT succède à Nicolas MARTIN en tant qu'administrateur.
lundi 03 août 2004
BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE DE CREDIT, cèdent leurs place d'administrateur à Rene DUCRET, BANQUE POPULAIRE DES ALPES, Jeanine TAPPONNIER, Jean-Claude FABRI, Claude OLIVIER, GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN et Raymond MOYNAT.
lundi 27 juillet 2004
Jean-Pierre BUET a été désignée en tant que président.
BANQUE POPULAIRE SAVOISIENNE DE CREDIT, Nicolas MARTIN, Roger GARNIER, GROUPEMENT DE L'AIN ET DE A HAUTE-SAVOIE, Claude SERRATRICE et Daniel CHAPOTAT assument maintenant la fonction d'administrateur.
31 événements ont marqué le parcours de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 7 dirigeants actuels, les 45 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS, la liste des 49 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statut mis a jour |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Statut mis a jour | |||||
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
Afficher les 38 actes | |||||
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour Modification des statuts | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification des commissaires aux comptes Modification du sigle | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts | |||||
Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Procès-verbal - Statuts mis à jour Fin de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société - Divers | |||||
Procès-verbal - Statuts mis à jour Fin de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société - Divers | |||||
Procès-verbal - Statuts mis à jour Fin de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société - Divers | |||||
Procès-verbal - Statuts mis à jour Fin de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société - Divers | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification des statuts | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Lettre de démission - Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Lettre de démission - Lettre de nomination Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Procès-verbal du conseil d'administration Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Procès-verbal d'assemblée Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Document P.V. d'Assemblée | |||||
Document P.V. d'Assemblée | |||||
Document | |||||
Document Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
Document | |||||
Document P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Document | |||||
Document P.V. d'Assemblée | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées A2025J69771 Societé de caution mutuelle des Transfrontaliers Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/O Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC 332 037 225 RCS Grenoble DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION Lassemblée générale ordinaire convoquée pour le 22 avril 2025 nayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SCM DES TRANSFRONTALIERS sont à nouveau avisés de la convocation dune ass... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées A2025J69183 Societé de caution mutuelle des Transfrontaliers Siège social: C/O Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC 332 037 225 RCS Grenoble AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SCM DES TRANSFRONTALIERS sont avisés quils sont convoqués, en Assemblée Générale Ordinaire le 22 avril 2025 à 15 heures au siège social sis à Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC, à leffet de délibérer sur lordre du jou... | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Société coopérative de banque : CAMOES Paulo Georges nom d'usage : CAMOES n'est plus représentant permanent; BOINE Cécile nom d'usage : BARUCHELLO devient représentant permanent | ||||
Afficher les 45 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/38298_20240531_5204_AV01.pdf | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées A2024J63988 Societé de caution mutuelle des Transfrontaliers Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/O Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC 332 037?225 RCS Grenoble DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION Assemblée Générale Ordinaire TROISIEME AVIS DE CONVOCATION Assemblée Générale Extraordinaire Lassemblée générale ordinaire convoquée pour le lundi 22 avril 2024, et lassemblée générale extraordinaire convoquée pour les lundi 22 avri... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées A2024J63788 Societé de caution mutuelle des Transfrontaliers Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/O Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC 332 037?225 RCS Grenoble DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION Lassemblée générale extraordinaire convoquée pour le 22 avril 2024 nayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SCM DES TRANSFRONTALIERS sont à nouveau convoqués en assemblée génér... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées A2024J63063 Societé de caution mutuelle des Transfrontaliers Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/O Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC 332 037 225 RCS Grenoble AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SCM DES TRANSFRONTALIERS sont avisés quils sont convoqués, en Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le 22 avril 2024 à 11 heures au siège social sis à Banque Populaire Auvergne Rhône... | ||||
Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/38298_20230602_5152_AV02.pdf | ||||
Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/69440_20230525_911_AV03.pdf | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées A2023J57886 Societé de Caution Mutuelle des Transfrontaliers Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/o Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes, 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC 332 037 225 RCS GRENOBLE SECOND AVIS DE CONVOCATION Lassemblée générale ordinaire convoquée pour le 20 avril 2023 nayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SCM DES TRANSFRONTALIERS sont à nouveau convoqués en assemblée générale or... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées A2023J57040 Societé de caution mutuelle des Transfrontaliers Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/O Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC 332 037 225 RCS Grenoble Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SCM DES TRANSFRONTALIERS sont avisés quils sont convoqués, en Assemblée Générale Ordinaire le 20 avril 2023 à 11 heures au siège social sis à Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC,... | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. BENOIT Christophe Roland Pascal nom d'usage : BENOIT devient administrateur. MOUSSELARD Philippe Robert François Pierre nom d'usage : MOUSSELARD devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur Banque populaire Auvergne Rhône Alpes Société coopérative de banque : MATTE Laure Priscilla nom d'usage : GONTARD n'est plus représentant permanent; CAMOES Paulo Georges nom d'usage : CAMOES devient représentant permanent. ROUSSEAU Rémi Frédéric nom d'usage : ROUS... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées A2021J41809 SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS Societé coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/O Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC 332 037 225 RCS Grenoble AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SCM DES TRANSFRONTALIERS sont avisés quils sont convoqués, en Assemblée Générale Mixte le 10 mai 2021 à 9 heures au siège social sis à Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées A2021J42444 Societé de caution mutuelle des Transfrontaliers Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/O Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC 332 037 225 RCS Grenoble DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION Lassemblée générale mixte convoquée pour le 10 mai 2021 nayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SCM DES TRANSFRONTALIERS sont avisé de la tenue dune nouvelle assemblée général... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées A2021J42601 Societé de caution mutuelle des Transfrontaliers Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C/O Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan 38700 CORENC 332 037 225 RCS Grenoble TROISIEME AVIS DE CONVOCATION Lassemblée générale mixte convoquée pour le 20 mai 2021 nayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SCM DES TRANSFRONTALIERS sont avisés de la tenue dune nouvelle assemblée génér... | ||||
Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/38298_20210625_5051_AV02.pdf | ||||
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Modification de la dénomination A2021J43547 Societé de Caution Mutuelle des Transfrontaliers Société coopérative de caution mutuelle à capital variable Siège social : C /O Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes 2 avenue du Grésivaudan - 38700 CORENC 332 037 225 RCS GRENOBLE Par décisions de lAGM du 28.05.2021, il a été décidé, En date du même jour, de : Nommer Commissaire aux comptes titulaire, la société BDO Rhône Alpes, SAS au capital de 3 000 000 Euros SIREN 061 500 542 RCS Grenoble, en remplacement du cabinet PRICEWATERHOU... | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Suppression du sigle. Sté par actions simplifiée PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée BDO Rhône-Alpes devient commissaire aux comptes titulaire. DESCHRYVER Jean Baptiste nom d'usage : DESCHRYVER n'est plus commissaire aux comptes suppléant | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. BAUDOIN Henri nom d'usage : BAUDOIN n'est plus directeur général | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. MARIS Patricia nom d'usage : MARIS n'est plus administrateur | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. DU PASSAGE Gabriel nom d'usage : DU PASSAGE n'est plus directeur général | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. MOUSSELARD Philippe Robert François Pierre nom d'usage : MOUSSELARD devient directeur général | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'administration. FAVOULET Jérôme Jean-Marc nom d'usage : FAVOULET n'est plus président. Société à responsabilité limitée GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN n'est plus vice-président. Société à responsabilité limitée GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN n'est plus Administrateur. DELQUE Jacques Louis nom d'usage : DELQUE n'est plus vice-président. LEFEBVRE Régis nom d'usage : LEFEBVRE n'est plus Administrateur. FAURY Pierre Loïc nom d'usage : FAURY n'est plus Administrateur. BENOIT Christophe Roland Pascal nom d'... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOFRONTA Sociéte de Caution Mutuelle des Transfrontaliers à capital variable C/O Groupement Transfrontalier Européen 50, rue de Genève 74100 Annemasse 332 037 225 RCS Thonon-les-Bains AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SOFRONTA sont avisés quils sont convoqués, En Assemblée Générale Ordinaire : le 22 juin 2020 à 8 heures dans les locaux du GTE 13, rue Emile Zola 74100 Annemasse. Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux disposition... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOFRONTA Sociéte de Caution Mutuelle des Transfrontaliers à capital variable C/O Groupement Transfrontalier Européen 50, rue de Genève 74100 Annemasse 332 037 225 RCS Thonon-les-Bains AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SOFRONTA sont avisés quils sont convoqués, En Assemblée Générale Ordinaire : le 22 juin 2020 à 8 heures dans les locaux du GTE 13, rue Emile Zola 74100 Annemasse. Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux disposition... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOFRONTA Sociéte de Caution Mutuelle des Transfrontaliers à capital variable C/O Groupement Transfrontalier Européen 50, rue de Genève 74100 Annemasse 332 037 225 RCS Thonon-les-Bains DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION LAssemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 22 juin 2020, Nayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SOFRONTA sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire : le 2 juillet 2020 à 18h00 dans les locaux du GTE 13, rue Em... | ||||
Annonce JAL - Convocation aux assemblées SOFRONTA Sociéte de Caution Mutuelle des Transfrontaliers à capital variable C/O Groupement Transfrontalier Européen 50, rue de Genève 74100 Annemasse 332 037 225 RCS Thonon-les-Bains DEUXIEME AVIS DE CONVOCATION LAssemblée Générale Ordinaire convoquée pour le 22 juin 2020, Nayant pas pu délibérer valablement faute de quorum, Mesdames et Messieurs les Sociétaires de la SOFRONTA sont à nouveau convoqués en Assemblée Générale Ordinaire : le 2 juillet 2020 à 18h00 dans les locaux du GTE 13, rue Em... | ||||
Annonce JAL - Avis Financier http://avisfinanciers.infolegale.fr/73251_20200821_34_AV01.pdf | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES S.A. coopérative à capital variable : ROUSSE Patrick, Justin, Antoine nom d'usage : ROUSSE n'est plus représentant permanent; MATTE Laure Priscilla nom d'usage : GONTARD devient représentant permanent. VALENTIN Edwige nom d'usage : CHARRAT n'est plus administrateur | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (AFJ) représenté par ROUSSE Patrick, Justin, Antoine ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administ... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (AFJ) représenté par ROUSSE Patrick, Justin, Antoine ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Administrateur : MARIS Patric... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (AFJ) représenté par ROUSSE Patrick, Justin, Antoine ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : MARIS Patricia ; Président, Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Administrateur : CHARRAT Edwige né(e) VALENTI... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président, Administrateur : FAVOULET Jérôme, Jean-Marc ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Directeur général : DU PASSAGE Gabriel ; Directeur général adjoint : BAUDOIN Henri ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : DESCHRYVER Jean, Baptiste ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Admi... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LAMAT Alain ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (AFJ) représenté par ROUSSE Patrick, Justin, Antoine ; Administrateur ... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN (AFJ) représenté par MAYERAT Quentin ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LAMAT Alain ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES (AFJ) représenté par LOPEZ Marc ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administr... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel ; Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence ; Administrateur : GARNIER Roger ; Administrateur : LAMAT Alain ; Administrateur : LEFEBVRE Régis ; Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph ; Vice-président : DELQUE Jacques, Louis ; Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES (AFJ) représenté par LOPEZ Marc ; Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ; Administrateur : F... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président, Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph Vice-président : DELQUE Jacques, Louis Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES (AFJ) représenté par LOPEZ Marc Administrateur : FAURY Pierre, Loïc ... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président, Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph Vice-président : DELQUE Jacques, Louis Administrateur : RADIGON Fabrice, Bruno, Michel Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES (AFJ) représenté par... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président, Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par GAILLARD Laure-Marine, Anne Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, Felix, Maurice Joseph Vice-président : DELQUE Jacques, Louis Administrateur : RADIGON ... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président, Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Vice-président, Administrateur : OLIVIER Claude Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par GAILLARD Laure-Marine, Anne Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : DELQUE Jacques, Louis Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude,... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président, Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Vice-président, Administrateur : OLIVIER Claude Vice-président, Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par VILLARD Sophie né(e) RAVEL Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : DELQUE Jacques, Louis Administrateur : VERGAUWEN Didier, Claude, ... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Président administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Vice président administrateur : OLIVIER Claude Vice président administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par VILLARD Sophie né(e) RAVEL Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : MOYNAT Raymond Administrateur : DUCRET René Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : DELQUE ... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Administrateur : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par VILLARD Sophie né(e) RAVEL Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : MOYNAT Raymond Administrateur : DUCRET René Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : OLIVIER Claude Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : DELQUE Jacques, Louis Commissaire aux comptes t... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Représentant permanent : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par CHEVALLAY Cristine né(e) GENTIL Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : MOYNAT Raymond Administrateur : DUCRET René Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : OLIVIER Claude Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Administrateur : DELQUE Jacques, Louis Commissaire ... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Représentant permanent : BANQUE POPULAIRE DES ALPES représenté par CHEVALLAY Cristine né(e) GENTIL Administrateur : GROUPEMENT TRANSFRONTALIER EUROPEEN représenté par GOY Laurence Administrateur : GARNIER Roger Administrateur : FABBRI Jean-Claude Administrateur : MOYNAT Raymond Administrateur : DUCRET René Administrateur : TAPPONNIER Jeanine Administrateur : OLIVIER Claude Administrateur : CHARRAT Michel, Pierre, Victor Administrateur : LAMAT Alain Administrateur : LEFEBVRE Régis Commissaire aux... | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 30/05/2008 LEFEBVRE (Régis) a été nommé en qualité d'administrateur pour une durée de cinq ans, ce mandat viendra a expiration lors de l'assemble ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2012. | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration. dDate d'effet : 31/05/2007 changement de représentant permanent, changement de représentant de la Banque Populaire des Alpes : LEDAIN (Pierre) (en remplacement de BAUDOIN (Henri). |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé | |||||
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Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) |
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Document comptable simple | |||||
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Comptes annuels - version banque |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES TRANSFRONTALIERS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée