06/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2018
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SOC A BOMBOIS ET CIE était une Société par actions simplifiée.
Établie à SUCY-EN-BRIE - 94370, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de menuiserie bois et pvc.
Activité (Code NAF ou APE)Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A) Travaux de menuiserie bois et pvc (4332A)
Activité principale déclaréeMenuiserie bâtiment. Menuiserie bâtiment.
Convention collective déduiteBâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Capital social 115146,00 €115146,00
Chiffre d'affaires 2018956600,00 €956600,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 01 février 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 01 février 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 01 février 2024
Observations RNE
01 février 2024
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 31/01/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Pellegrini Gilles
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
26 octobre 2022
Jugement du tribunal de commerce de Creteil prononce en date du 26/10/2022 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/04/2021 et a désigné Liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. L'activité est maintenue jusqu'au 20/11/2022 .
04 janvier 2018
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Creteil rendue le 04/01/2018 nommant M. Acchiardi Jean-Jacques juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
26 juillet 2017
En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 26/07/2017 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Creteil
10 août 2015
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
11 juin 2015
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 10/06/2015 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Patrick Gérant, ex-qualités de gérant comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 9 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire , met fin à la mission de l'administrateur Me Gilles Baronnie 14 av du Viaduc 94130 NOGENT SUR MARNE , maintient mandataire judiciaire Me Gilles Pellegrini 7-9 pl de la Gare 94210 LA VARENNE ST HILAIRE
20 novembre 2014
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 19/11/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
12 juin 2014
Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 11/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
11 décembre 2013
Jugement du tribunal de commerce de Creteil , prononce en date du 11/12/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00962 , date de cessation des paiements le 15/04/2013 désigne Administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec pour mission : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/06/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06 décembre 2012
La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
Greffe de CreteilTribunal de commerce Greffe de Creteil - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1986B30140 1986B30140
Code greffe9401 9401
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1373 entreprises du secteur "Travaux de menuiserie bois et pvc" dans le Val-de-Marne (94)
Cartographie de SOC A BOMBOIS ET CIE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SOC A BOMBOIS ET CIE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Patrick GERENT démissionne de son poste de président du directoire.
vendredi 30 octobre 2010
PAUL FARGES se retire de son rôle de vice-président.
vendredi 30 janvier 2010
LUCIEN FARGES accède au poste de président du conseil de surveillance.
PAUL FARGES assume maintenant la fonction de vice-président.
lundi 30 novembre 2004
Patrick GERENT assume maintenant la fonction de président du directoire.
...
Historique
7 événements ont marqué le parcours de SOC A BOMBOIS ET CIE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC A BOMBOIS ET CIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC A BOMBOIS ET CIE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC A BOMBOIS ET CIE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 21 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC A BOMBOIS ET CIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC A BOMBOIS ET CIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SOC A BOMBOIS ET CIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Rapport du commissaire à la transformation - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Reconstitution de l'actif net - Ancienne forme juridique : SA à Directoire et Conseil de Surveillance - Nomination de président - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL - MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
Document
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
POURSUITE D'ACTIVITE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Document
Changement de date de clôture - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Reconstitution de l'Actif Net - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Acte modificatif
Document
Conversion du Capital Social en Euros - Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
Document
Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
Document
Réduction de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Dénomination : SCIERIE ET ATELIERS DU BOIS A BOMBOIS ET CIE. Siren : 572058584. SCIERIE ET ATELIERS DU BOIS A BOMBOIS ET CIE Societé par actions simplifiée 4 Avenue du Bouton dOr Parc, dActivités des Petits Carreaux, 94370 Sucy-en-Brie R.C.S. : CRETEIL 572 058 584 Activité : menuiserie bâtiment Tribunal de commerce de Créteil Jugement de clôture Jugement de clôture pour insuffisance dactif Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation ju...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Dénomination : SCIERIE ET ATELIERS DU BOIS A BOMBOIS ET CIE. Siren : 572058584. SCIERIE ET ATELIERS DU BOIS A BOMBOIS ET CIE Societé par actions simplifiée 4 Avenue du Bouton dOr Parc, dActivités des Petits Carreaux, 94370 Sucy-en-Brie R.C.S. : CRETEIL 572 058 584 Activité : menuiserie bâtiment Tribunal de commerce de Créteil Extrait de jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement en date du 26 octobre 2022 Greffe du Tribunal de Commerc...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2021, désignant, liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Boulevard de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.L'activité est maintenue jusqu'au 20 novembre 2022...
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Pellegrini Gilles 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Baronnie Gilles 14 Avenue du Viaduc 94130 Nogent-sur-Marne avec les pouvoirs : d'assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Président : GERENT Patrick Joseph Vincent modification le 06 Décembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : THOMAS ET ASSOCIES en fonction le 06 Décembre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS & GUERARD (SA) en fonction le 06 Décembre 2012
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SOC A BOMBOIS ET CIE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SOC A BOMBOIS ET CIE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise SOC A BOMBOIS ET CIE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SOC A BOMBOIS ET CIE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SOC A BOMBOIS ET CIE doit en date 30-06-2018. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société SOC A BOMBOIS ET CIE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2018
2015
2012
Capitalisation
-2,22 %
-51,66 %
13,52 %
Endettement
-259,04 %
-24,18 %
149,84 %
Fonds de roulement
-35400 EU
-215900 EU
7338 EU
Performance
Evolution de l'activité
151,65 %
36,84 %
119,63 %
Taux de VA
57,71 %
55,85 %
43,07 %
Rentabilité d'exploitation
11,06 %
-1,90 %
4,06 %
Rentabilité nette finale
6,77 %
11,03 %
2,17 %
Capacité d'autofinancement
9,38 %
7,34 %
2,68 %
Rentabilité financière
-496,63 %
-37,99 %
28,94 %
Coûts de production
Coûts du travail
45,37 %
56,79 %
38,49 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,38 an
0,96 an
4,19 ans
Coût de la dette
10,59 %
N/C
31,26 %
Taux d'intérêt moyen apparent
33,15 %
0,91 %
11,33 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-22,82 jours
-127,13 jours
41,92 jours
Poids des stocks
15,61 jours
22,22 jours
75,56 jours
Délai clients
163,96 jours
129,84 jours
86,74 jours
Délai Fournisseurs
42,05 jours
53,93 jours
35,18 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
9,29 jours
2,20 jours
0,01 jour
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SOC A BOMBOIS ET CIE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/12/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
28/06/2015
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 28/06/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
05/11/2022
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 05/11/2022
Extrait de jugement
04/11/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/11/2022
Avis de dépôt
29/10/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/10/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en