SMARTERWAYS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : SmarterWays. Siren : 900679267. SmarterWays SASU au capital de 1.000 euros Siege social : 56 Rue Balard, Appartement 95 - 75015 PARIS RCS PARIS 900 679 267 Aux termes de délibérations extraordinaires de lactionnaire unique en date du 15/04/2023, Lactionnaire unique a décidé de transférer le siège social au 13 rue Pierre Mauroy - Appartement 1404 - 75018 PARIS, à compter du 15/04/2023. Dépôt des statuts modifiés au RCS de PARIS..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

Dénomination : SmarterWays. Par acte SSP du 17/06/2021, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SmarterWays Objet social : -Toute activité de conseil, Dassistance, de formation, de conception, de développement et de commercialisation notamment dans les domaines des technologies de linformation, de la Smart City et du Smart Grid, pour le compte dentreprises privées ou publiques et de toutes Collectivités, -La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, avec toutes personnes physiques ou morales, françaises ou étrangères, dans toutes entreprises industrielles, commerciales, artisanales, financières ou civiles créées ou à créer, soit par voie de création de sociétés nouvelles, dapports de biens et de droits immobiliers, soit au moyen dachat, de souscription, de vente dactions, dobligations ou autres titres, dachat et de vente de droits incorporels de toutes natures, soit par tout traité dunion, conventions commerciales et industrielles, soit par voie dalliance, de fusion, de prêt, davance de commandite, de participation, et de toutes autres manières quelconques, -La présidence et ladministration de toute société, -La réalisation de prestations de services en matière administrative, commerciale, technique au profit de sa ou ses filiales, -La gestion dun portefeuille de valeurs mobilières et lacquisition, sous toutes ses formes, de tous biens corporels ou incorporels, -et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à lobjet social ou susceptibles den faciliter dune manière ou dune autre la réalisation. Siège social : 56 rue Balard, Appartement 95 75015 Paris. Capital : 1000 Durée : 99 ans Président : M. LHELGUEN Éric, demeurant 56 Rue Balard, Appartement 95, 75015 Paris Admission aux assemblées et droits de votes : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital quelles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Clause dagrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit dun actionnaire est soumise à lagrément préalable de la collectivité des actionnaires. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux actionnaires. Lagrément résulte dune décision collective des actionnaires statuant à la majorité des voix des actionnaires disposant du droit de vote. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. À défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lactionnaire cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai dun mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un actionnaire ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. À défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de trois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lactionnaire cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société actionnaire, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà lunanimité des actionnaires. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. Immatriculation au RCS de Paris