SIPARTECH

Annonce JAL - Autorisation administrative

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS DE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ SIPARTECH Par arrêté prefectoral en date du 09 juin 2023, le Préfet des Bouchesdu Rhône a approuvé la convention de concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la société SIPARTECH. Cette concession porte sur le déploiement dun câble sous-marin de télécommunication à fibres optiques IEX depuis un site datterrage situé sur la plage de Bonneveine à Marseille, Pour une durée de 30 ans. Larrêté est publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du Rhône. Il est également affiché en Mairie de Marseille pour une durée de 15 jours. Il fait lobjet dune insertion dans deux journaux locaux habilités à publier les annonces légales dans le département des Bouches-du-Rhône à la charge de la société SIPARTECH. Larrêté et la convention de concession dutilisation du domaine public maritime sont consultables à ladresse suivante : DDTM SMEE PSGDPM 16 rue Antoine Zattara 13332 MARSEILLE Cedex 3. 202306221

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

270278 PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS Conformément aux articles R.2124-1 à R.2124-12 du code géneral de la propriété des personnes publiques (CGPPP) relatifs aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le Préfet des Bouches-du-Rhône a reçu de la société SIPARTECH une demande de concession pour linstallation et lexploitation dun câble sous-marin de télécommunication IEX. Préalablement à louverture de lenquête administrative prévue à larticle R.2124 6 du CGPPP, Le Préfet porte à la connaissance du public les caractéristiques principales du projet. Le projet IEX consiste à déployer un câble sous-marin de télécommunication sur une distance denviron 35,211 km sur le Domaine Public Maritime (DPM) et près de 369,702 km en Zone Économique Exclusive (ZEE), avec un atterrage situé sur la plage de Bonneveine à Marseille. Le projet IEX (India Europe Xpress) est un câble de communication reliant lInde à lEurope sur plus de 9 000 km, avec divers sites datterrages en Inde, Oman, Djibouti, Arabie Saoudite, Grèce, Égypte, Italie et la France (Marseille). Le système IEX reliera lInde à lItalie par une branche dédiée arrivant à Marseille. Le projet IEX est porté par la société SIPARTECH SAS qui assure la maîtrise douvrage sur la plage. La pose du câble en mer est réalisée par la société SUBCOM. Le montant des travaux de pose du câble IEX est estimé à 1 624 593,60 euros TTC. La durée de la concession demandée est de 30 ans

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de Environnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS Conformément aux articles R.2124-1 à R.2124-12 du code genéral de la propriété des personnes publiques (CGPPP) relatifs aux concessions dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports, le Préfet des Bouches-du-Rhône a reçu de la société SIPARTECH une demande de concession pour linstallation et lexploitation dun câble sous-marin de télécommunication IEX. Préalablement à louverture de lenquête administrative prévue à larticle R.2124-6 du CGPPP, Le Préfet porte à la connaissance du public les caractéristiques principales du projet. Le projet IEX consiste à déployer un câble sous-marin de télécommunication sur une distance denviron 35,211 km sur le Domaine Public Maritime (DPM) et près de 369,702 km en Zone Économique Exclusive (ZEE), avec un atterrage situé sur la plage de Bonneveine à Marseille. Le projet IEX (India Europe Xpress) est un câble de communication reliant lInde à lEurope sur plus de 9 000 km, avec divers sites datterrages en Inde, Oman, Djibouti, Arabie Saoudite, Grèce, Égypte, Italie et la France (Marseille). Le système IEX reliera lInde à lItalie par une branche dédiée arrivant à Marseille. Le projet IEX est porté par la société SIPARTECH SAS qui assure la maîtrise douvrage sur la plage. La pose du câble en mer est réalisée par la société SUBCOM. Le montant des travaux de pose du câble IEX est estimé à 1 624 593,60 euros TTC. La durée de la concession demandée est de 30 ans. 202203619

Annonce JAL - Avis administratif

267126 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS DAVENANT A UNE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ SIPARTECH Par arrêté préfectoral du 15 mars 2016, une concession dutilisation des dependances du Domaine Public Maritime en dehors des ports est accordée à la société SIPARTECH SAS pour latterrage dun câble de télécommunication MML à fibres optiques dans la baie du Prado à Marseille à destination de Monaco, Pour une durée de 30 ans. Le 06 juillet 2021, la société SIPARTECH dépose un porter à connaissance présentant les modifications portées au projet initial : le projet MML reliera désormais Barcelone, Marseille, la Corse et Gênes. une mise à la terre doit être réalisée au départ de la chambre plage existante sur la plage de Bonneveine à Marseille. le type de câble utilisé est un câble duplex composé de deux sous-ensembles juxtaposés liés solidairement lun à lautre jusquau franchissement des eaux territoriales françaises. la superficie du câble duplex est de 3 758 m². Par arrêté préfectoral du 23 mai 2022, le Préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé lavenant n°2 à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la société SIPARTECH, intégrant ces modifications du projet. Cet arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs des Bouchesdu Rhône. Il est également affiché en Mairie de Marseille pour une durée de 15 jours. Il fait lobjet dune insertion dans deux journaux locaux habilités à publier les annonces légales dans le département des Bouches-du-Rhône à la charge de la société SIPARTECH. Larrêté et la convention de concession dutilisation du domaine public maritime sont consultables à ladresse suivante : DDTM SMEE PSGDPM 16 rue Antoine Zattara 13332 MARSEILLE cedex 3

Annonce JAL - Avis administratif

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service de la Mer de lEau et de lEnvironnement COMMUNE DE MARSEILLE AVIS DAVENANT A UNE CONCESSION DUTILISATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME EN DEHORS DES PORTS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ SIPARTECH Par arrêté prefectoral du 15 mars 2016, une concession dutilisation des dépendances du Domaine Public Maritime en dehors des ports est accordée à la société SIPARTECH SAS pour latterrage dun câble de télécommunication MML à fibres optiques dans la baie du Prado à Marseille à destination de Monaco, Pour une durée de 30 ans. Le 06 juillet 2021, la société SIPARTECH dépose un porter à connaissance présentant les modifications portées au projet initial : le projet MML reliera désormais Barcelone, Marseille, la Corse et Gênes. une mise à la terre doit être réalisée au départ de la chambre plage existante sur la plage de Bonneveine à Marseille. le type de câble utilisé est un câble duplex composé de deux sousensembles juxtaposés liés solidairement lun à lautre jusquau franchissement des eaux territoriales françaises. la superficie du câble duplex est de 3 758 m2. Par arrêté préfectoral du 23 mai 2022, le Préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé lavenant n°2 à la concession dutilisation du domaine public maritime en dehors des ports au profit de la société SIPARTECH, intégrant ces modifications du projet. Cet arrêté préfectoral est publié au recueil des actes administratifs des Bouches-du-Rhône. Il est également affiché en Mairie de Marseille pour une durée de 15 jours. Il fait lobjet dune insertion dans deux journaux locaux habilités à publier les annonces légales dans le département des Bouches-du-Rhône à la charge de la société SIPARTECH. Larrêté et la convention de concession dutilisation du domaine public maritime sont consultables à ladresse suivante : DDTM SMEE PSGDPM 16 rue Antoine Zattara 13332 MARSEILLE Cedex 3. 202203397

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1411290 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

12196609W LEPUBLICATEUR LEGAL SIPARTECH SAS au capital de 1.411.290 Siège social : 7 rue Auber 75009 PARIS 507 568 012 RCS PARIS Par décisions en date du 30/01/2020, lassocie unique a constaté la démission des membres du conseil du surveillance et de ne pas les remplacer. Les statuts ont été modifiés en conséquence

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [1411290 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1252880 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1252880 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [1252880 EUR]

Annonce BODACC - Changement de membres du conseil de surveillance [967520.0 EUR]

Annonce BODACC - Augmentation de capital Changement de membres du conseil de surveillance [967520.0 EUR]

Annonce BODACC - Augmentation de capital [677260.0 EUR]

Annonce BODACC - Augmentation de capital Transformation en société par actions simplifiée Changement de dénomination sociale [635800.0 EUR]

Annonce BODACC - Augmentation de capital [570000.0 EUR]

Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de nom commercial [8000.0 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création [8000.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création