SIGSCAN

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [436429.7 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

SIGSCAN Sociéte par actions simplifiée au capital de 323.929,70 Euros Siège social : 20 rue Hermès 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE 900 340 621 RCS Toulouse Suivant décisions unanimes des associés en date du 30/11/23 et du Président en date du 20/12/23, le capital social a été augmenté dun montant de 112.500 euros pour être porté de 323.929,70 euros à 436.429,70 euros par voie dapport en numéraire. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Toulouse.…

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SIGSCAN SAS au capital de 323.929,70 Siège social : 22 rue Hermes 31520 RAMONVILLE ST AGNE RCS 900 340 621 TOULOUSE LAGE du 27/09/2022 a décidé de transférer le siège social au 20 rue Hermès 31520 RAMONVILLE ST AGNE, à compter du 01/10/2022. Mention au RCS de TOULOUSE

Annonce BODACC - Modification du capital. [323929.7 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SIGSCAN Sociéte par actions simplifiée au capital de 207.773 sise 22 Rue Hermes 31520 RAMONVILLE ST AGNE 900340621 RCS de TOULOUSE, Par décision du président du 01/07/2022, Il a été décidé daugmenter le capital social de 116.156 par apport en numéraire, le portant ainsi à 323.929 . Mention au RCS de TOULOUSE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification du capital. [207773.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF ENTRE PYRENEES SOFTWARE Societé par actions simplifiée Au capital de 75 000 EUR Siège social : 22, rue Hermès, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE 839 528 635 RCS TOULOUSE ET SIGSCAN Société par actions simplifiée Au capital de 207 773,50 EUR Siège social : 22 rue Hermès, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE 900 340 621 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF Suivant acte sous signature privée en date 8 novembre 2021, La société PYRENEES SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 75 000 EUR, dont le siège est sis 22, rue Hermès, 31520 Ramonville-Saint-Agne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 839 528 635, et la société SIGSCAN, société par actions simplifiée au capital de 7 500 EUR, dont le siège est sis 22, rue Hermès, 31520 Ramonville-Saint-Agne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 900 340 621, ont établi un traité dapport partiel dactif, soumis au régime juridique des scissions prévu à larticle L. 236-22 du Code de commerce au terme duquel la société PYRENEES SOFTWARE a fait apport à la société SIGSCAN de sa branche complète et autonome dactivité dexploitation, de commercialisation et de distribution du logiciel SIGSCAN évalué à 205 727,87 EUR moyennant la prise en charge par la société SIGSCAN, solidairement avec la société PYRENEES SOFTWARE du passif correspondant, évalué à 5 454,37 EUR. Lactif net apporté sélève donc à 200 273,50 EUR. En rémunération de cet apport partiel dactif, la société SIGSCAN a augmenté, aux termes des décisions de lAssocié unique du 8 novembre, son capital de 200 273,50 EUR pour le porter à 207 773,50 EUR, par lémission de 2 002 735,00 actions dune valeur nominale de 0,10 EUR entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 30 juin 2021 et attribuées, en totalité à la société PYRENEES SOFTWARE. Il na été émis aucune prime dapport. Des termes du procès-verbal lAssocié unique de la société PYRENEES SOFTWARE en date du 8 novembre 2021 et du procès-verbal lAssocié unique de la société SIGSCAN en date du 8 novembre 2021, il résulte que projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 8 novembre 2021 et que la société SIGSCAN a la jouissance des biens apportés depuis la date du 30 juin 2021. En conséquence de laugmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 « CAPITAL SOCIAL » : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7 500 EUR). Il est divisé en 7 500 actions de 1 EUR de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Toutes les actions sont de même catégorie. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 207 773,50 EUR (DEUX CENT SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE TREIZE EUROS CINQUANTE CENTIMES DEUROS). Il est divisé en 2 002 735 actions de 0,10 EUR de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Toutes les actions sont de même catégorie. LAssocié unique de la société SIGSCAN a également décidé de modifier des statuts relatifs à lobjet social qui est désormais libellé comme suit : ARTICLE 2 OBJET La Société a pour objet, en France et à létranger : Lexploitation, la commercialisation et la distribution de logiciels ; La création, la conception, le développement et la maintenance de logiciels ; La traduction de logiciel et de toute documentation associée ; Lhébergement, le référencement. Pour avis L2116182

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF ENTRE PYRENEES SOFTWARE Societé par actions simplifiée Au capital de 75 000 EUR Siège social : 22, rue Hermès, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE 839 528 635 RCS TOULOUSE ET SIGSCAN Société par actions simplifiée Au capital de 207 773,50 EUR Siège social : 22 rue Hermès, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE 900 340 621 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF Suivant acte sous signature privée en date 8 novembre 2021, La société PYRENEES SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 75 000 EUR, dont le siège est sis 22, rue Hermès, 31520 Ramonville-Saint-Agne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 839 528 635, et la société SIGSCAN, société par actions simplifiée au capital de 7 500 EUR, dont le siège est sis 22, rue Hermès, 31520 Ramonville-Saint-Agne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 900 340 621, ont établi un traité dapport partiel dactif, soumis au régime juridique des scissions prévu à larticle L. 236-22 du Code de commerce au terme duquel la société PYRENEES SOFTWARE a fait apport à la société SIGSCAN de sa branche complète et autonome dactivité dexploitation, de commercialisation et de distribution du logiciel SIGSCAN évalué à 205 727,87 EUR moyennant la prise en charge par la société SIGSCAN, solidairement avec la société PYRENEES SOFTWARE du passif correspondant, évalué à 5 454,37 EUR. Lactif net apporté sélève donc à 200 273,50 EUR. En rémunération de cet apport partiel dactif, la société SIGSCAN a augmenté, aux termes des décisions de lAssocié unique du 8 novembre, son capital de 200 273,50 EUR pour le porter à 207 773,50 EUR, par lémission de 2 002 735,00 actions dune valeur nominale de 0,10 EUR entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 30 juin 2021 et attribuées, en totalité à la société PYRENEES SOFTWARE. Il na été émis aucune prime dapport. Des termes du procès-verbal lAssocié unique de la société PYRENEES SOFTWARE en date du 8 novembre 2021 et du procès-verbal lAssocié unique de la société SIGSCAN en date du 8 novembre 2021, il résulte que projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 8 novembre 2021 et que la société SIGSCAN a la jouissance des biens apportés depuis la date du 30 juin 2021. En conséquence de laugmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 « CAPITAL SOCIAL » : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7 500 EUR). Il est divisé en 7 500 actions de 1 EUR de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Toutes les actions sont de même catégorie. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 207 773,50 EUR (DEUX CENT SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE TREIZE EUROS CINQUANTE CENTIMES DEUROS). Il est divisé en 2 002 735 actions de 0,10 EUR de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Toutes les actions sont de même catégorie. LAssocié unique de la société SIGSCAN a également décidé de modifier des statuts relatifs à lobjet social qui est désormais libellé comme suit : ARTICLE 2 OBJET La Société a pour objet, en France et à létranger : Lexploitation, la commercialisation et la distribution de logiciels ; La création, la conception, le développement et la maintenance de logiciels ; La traduction de logiciel et de toute documentation associée ; Lhébergement, le référencement. Pour avis L2116182

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

SIGSCAN Sociéte par actions simplifiée Au capital de 7 500 EUR Siège social : 22 rue Hermès, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous signature privée en date à RAMONVILLE-SAINT-AGNE du 7 juin 2021 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : SIGSCAN Siège : 22 rue Hermès, 31520 RAMONVILLE-SAINTAGNE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés Capital : 7 500 EUR Objet : La création, la conception, Le développement et la maintenance de logiciels et de sites internet ; La traduction de logiciel et de toute documentation associée ; Lhébergement, le référencement ; Exercice du droit de vote : Tout associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque associé dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un associé ou à un tiers à quelque titre que ce soit, est soumise à lagrément préalable de la collectivité des associés. Lagrément des associés est donné dans la forme et les conditions dune décision collective ordinaire. Président : la société PYRENEES SOFTWARES dont le siège est 22 rue Hermès, 31520 RAMONVILLE-SAINTAGNE. La Société sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse. POUR AVIS Le Président L2108672