PYRENEES SOFTWARE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

PYRENEES SOFTWARE SASU au capital de 75.000 Siège social : 22 rue Hermes 31520 RAMONVILLE ST AGNE RCS 839 528 635 TOULOUSE Le Président, en date du 01/10/2022, A décidé de transférer le siège social au 20 rue Hermès 31520 RAMONVILLE ST AGNE, à compter du 01/10/2022. Mention au RCS de TOULOUSE

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Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIF ENTRE PYRENEES SOFTWARE Societé par actions simplifiée Au capital de 75 000 EUR Siège social : 22, rue Hermès, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE 839 528 635 RCS TOULOUSE ET SIGSCAN Société par actions simplifiée Au capital de 207 773,50 EUR Siège social : 22 rue Hermès, 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE 900 340 621 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF Suivant acte sous signature privée en date 8 novembre 2021, La société PYRENEES SOFTWARE, société par actions simplifiée au capital de 75 000 EUR, dont le siège est sis 22, rue Hermès, 31520 Ramonville-Saint-Agne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 839 528 635, et la société SIGSCAN, société par actions simplifiée au capital de 7 500 EUR, dont le siège est sis 22, rue Hermès, 31520 Ramonville-Saint-Agne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 900 340 621, ont établi un traité dapport partiel dactif, soumis au régime juridique des scissions prévu à larticle L. 236-22 du Code de commerce au terme duquel la société PYRENEES SOFTWARE a fait apport à la société SIGSCAN de sa branche complète et autonome dactivité dexploitation, de commercialisation et de distribution du logiciel SIGSCAN évalué à 205 727,87 EUR moyennant la prise en charge par la société SIGSCAN, solidairement avec la société PYRENEES SOFTWARE du passif correspondant, évalué à 5 454,37 EUR. Lactif net apporté sélève donc à 200 273,50 EUR. En rémunération de cet apport partiel dactif, la société SIGSCAN a augmenté, aux termes des décisions de lAssocié unique du 8 novembre, son capital de 200 273,50 EUR pour le porter à 207 773,50 EUR, par lémission de 2 002 735,00 actions dune valeur nominale de 0,10 EUR entièrement libérées, de même catégorie, créées jouissance du 30 juin 2021 et attribuées, en totalité à la société PYRENEES SOFTWARE. Il na été émis aucune prime dapport. Des termes du procès-verbal lAssocié unique de la société PYRENEES SOFTWARE en date du 8 novembre 2021 et du procès-verbal lAssocié unique de la société SIGSCAN en date du 8 novembre 2021, il résulte que projet dapport partiel dactif a été approuvé, lopération dapport partiel dactif et laugmentation de capital sont devenues définitives en date du 8 novembre 2021 et que la société SIGSCAN a la jouissance des biens apportés depuis la date du 30 juin 2021. En conséquence de laugmentation de capital, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : ARTICLE 7 « CAPITAL SOCIAL » : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (7 500 EUR). Il est divisé en 7 500 actions de 1 EUR de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Toutes les actions sont de même catégorie. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 207 773,50 EUR (DEUX CENT SEPT MILLE SEPT CENT SOIXANTE TREIZE EUROS CINQUANTE CENTIMES DEUROS). Il est divisé en 2 002 735 actions de 0,10 EUR de valeur nominale chacune, entièrement libérées. Toutes les actions sont de même catégorie. LAssocié unique de la société SIGSCAN a également décidé de modifier des statuts relatifs à lobjet social qui est désormais libellé comme suit : ARTICLE 2 OBJET La Société a pour objet, en France et à létranger : Lexploitation, la commercialisation et la distribution de logiciels ; La création, la conception, le développement et la maintenance de logiciels ; La traduction de logiciel et de toute documentation associée ; Lhébergement, le référencement. Pour avis L2116182

Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce JAL - Modification du Capital social

MODIFICATION DU CAPITAL PYRENEES SOFTWARE SASU au capital de 5.000. Siège social : 22 RUE HERMES 31520 RAMONVILLE ST AGNE. RCS 839 528 635 TOULOUSE. Le President, en date du 26/02/2020, A décidé de modifier le capital social pour le porter à 75.000. Mention au RCS de TOULOUSE.

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