SIBERT LA BRESSE

Active

SIREN: 504 397 621
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 504 397 621 00021
NUMÉRO DE TVA: FR53504397621
DATE DE CREATION: 01 mai 2008
ACTIVITÉ (NAF / APE): Préparation industrielle de produits à base de viande - 1013A
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 600 CHEMIN DE LONGCHAMP, 01960 SERVAS
DIRIGEANTS: SOFIA BVA + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
13/09/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes Année 2023
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif Année 2023
79 salariés
Score Extra-financier Année 2024
C
Bilan Carbone Année 2023
1076.72 tCO2
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Noms commerciaux: SIBERT LA BRESSE

Statut INSEE: Inscrite le 01 mai 2008 01/05/2008

Statut RNE: Inscrite

Observations RNE

03 septembre 2015
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 24/06/2014
16 décembre 2013
- Fusion - L236-1 à compter du 22/11/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CAPA, Société par actions simplifiée (SAS), 40 chemin de Longchamp 01960 SERVAS (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 528 303 290)

Secteur d'activité de SIBERT LA BRESSE

Domaine d'activité: Industries alimentaires
Activité (Code NAF ou APE): Préparation industrielle de produits à base de viande (1013A)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Industrie de la salaison charcuterie en gros (1586)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

15 sociétés exercent la même activité que SIBERT LA BRESSE dans le 01.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Préparation industrielle de produits à base de viande" dans l'Ain (01)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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21/02/2023

Le marché du jambon - France

Cette étude propose une analyse complète du marché du jambon de porc, en croissance mondiale et stable en France malgré une baisse de la consommation de viande. Elle détaille les impacts de la crise sanitaire, la domination des marques de distributeurs et leaders comme Herta et Fleury Michon, et l'importance des importations, surtout d'Italie et d'Espagne.

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouverts
- SIBERT LA BRESSE - 01960
  
  Siège social depuis le 22 novembre 2013 (12 ans)
  - SIRET 50439762100021
  - Activité Préparation industrielle de produits à base de viande - 1013A
  - Adresse 600 CHEMIN DE LONGCHAMP, 01960 SERVAS
- SIBERT LA BRESSE - 01360
  
  Établissement secondaire depuis le 01 février 2024 (1 an)
  - SIRET 50439762100047
  - Activité Préparation industrielle de produits à base de viande - 1013A
  - Adresse 415 RUE DE L'INDUSTRIE ZI DE LA CROZE, 01360 LOYETTES
Fermés
- SIBERT LA BRESSE - 01660
  
  Ancien établissement du 01 mai 2008 au 01 octobre 2014
  - SIRET 50439762100013
  - Activité Préparation industrielle de produits à base de viande - 1013A
  - Adresse ROUTE DE CHAVEYRIAT, 01660 MEZERIAT
- SIBERT LA BRESSE - 01960
  
  Ancien établissement du 01 octobre 2014 au 01 octobre 2014
  - SIRET 50439762100039
  - Activité Préparation industrielle de produits à base de viande - 1013A
  - Adresse 40 CHEMIN DE LONGCHAMP, 01960 SERVAS

Établissements

Dirigeants de SIBERT LA BRESSE

Dirigeants

Depuis le 21-12-2024

SCI LE CONFLUENT
- SIREN 382397370
- FONCTION SIBERT LA BRESSE est Associé
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SIBERT LA BRESSE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

15 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

19129000,00

16954000,00

12,83 %
Résultats net

-528100,00

-878600,00

39,89 %
Marge brute

3109000,00

2475000,00

25,62 %
Résultats d'exploitation

-285700,00

-800300,00

64,30 %
Ebitda

-210600,00

-776700,00

72,89 %

Ratios financiers

2023

2022

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

-124,25 %

-101,91 %

-111,27 %
Endettement

-130,32 %

-142,14 %

-137,25 %
Fonds de roulement

904100 EU

1371800 EU

1247100 EU

Documents de SIBERT LA BRESSE

32 derniers documents officiels

12/11/2024

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
31/07/2024

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/01/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/01/2025

Copie des statuts mis à jour
07/02/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/06/2025

Copie des statuts mis à jour
15/03/2024

PROJET DE TRAITE DE FUSION

DE LA SOCIETE SIBERT ET FILS (RCS BOURG-EN-BRESSE 308 920 230)
15/03/2024

PROJET DE TRAITE DE FUSION

DE LA SOCIETE SIBERT ET FILS (RCS BOURG-EN-BRESSE 308 920 230)
06/02/2024

Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif
14/06/2023

Décision(s) de l'associé unique

Démission de directeur général
14/06/2023

Décision(s) de l'associé unique

Démission de directeur général
14/06/2023

Décision(s) de l'associé unique

Démission de directeur général
27/02/2020

Décision(s) de l'associé unique

Démission de commissaire aux comptes suppléant - Démission de commissaire aux comptes titulaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire
06/01/2020

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Nomination de directeur général - Changement de président - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale
21/06/2019

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
27/06/2017

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif
24/05/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

décision d'augmenter le capital social délégation de pouvoir au président - Réalisation définitive de l'augmentation de capital social - Modification(s) statutaire(s)
03/09/2015

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/11/2014

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

à compter du 01/10/2014 - Modification(s) statutaire(s)
03/11/2014

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

à compter du 01/10/2014 - Modification(s) statutaire(s)
11/06/2014

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
16/12/2013

Traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

Augmentation du capital social - de la société CAPA (RCS Bourg en Bresse 528 303 290)
29/04/2013

Projet de traité de fusion

de la société CAPA (RCS BOURG EN BRESSE 528 303 290)
26/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de président - Ancienne dénomination: SOCIETE NOUVELLE LA BRESSE Nouvelle dénomination: LA BRESSE SAS - Modification(s) statutaire(s)
26/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de président - Ancienne dénomination: SOCIETE NOUVELLE LA BRESSE Nouvelle dénomination: LA BRESSE SAS - Modification(s) statutaire(s)
26/07/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Changement de président - Ancienne dénomination: SOCIETE NOUVELLE LA BRESSE Nouvelle dénomination: LA BRESSE SAS - Modification(s) statutaire(s)
27/01/2012

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/04/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/04/2011

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
14/09/2009

Procès-verbal d'assemblée

Changement de Président
28/05/2008

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution

32 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

39 annonces BODACC & JAL

11/12/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
17/06/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
18/03/2025

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

RECTIFICATIF à lannonce parue sur le présent support le 12/07/2024 edition 01 concernant la réalisation de fusion entre les sociétés SIBERT LA BRESSE (absorbante) et SIBERT ET FILS (absorbée), Il fallait lire : La réalisation définitive de la fusion est intervenue le 01/05/2024. La réalisation définitive de cette fusion a entraîné la dissolution immédiate sans liquidation de la société SIBERT ET FILS.
27/12/2024

Annonce JAL - Réduction de capital social

SIBERT LA BRESSE Sociéte par Actions Simplifiée Unipersonnelle Au capital de 2.780.000,00 Siège social : 40 chemin de Longchamp 01960 SERVAS 504 397 621 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes des décisions de lAssocié Unique en date du 11 décembre 2024, il a été décidé daugmenter le capital social pour le porter de 2.780.000,00 à 9.280.000,00 puis de le réduire afin de le ramener à 2.140.200,00 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOURG-EN-BRESSE 24152…
19/11/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION -Pour la société absorbante : Dénomination : SIBERT LA BRESSE Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle Montant du capital : 2 780 000,00 euros Siège social : 40 chemin de Longchamp 01960 SERVAS Immatriculation : RCS BOURG-EN-BRESSE 504 397 621 -Pour la société absorbée : Dénomination : SCI LE CONFLUENT Forme juridique : société civile immobilière Montant du capital : 5 000,00 euros Siège social : zone industrielle de la Cro…
30/10/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
19/03/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SIBERT LA BRESSE Forme juridique : Société par actions simplifiée Unipersonnelle Adresse du siège: 40 Chemin de Longchamp 01960 SERVAS Montant du capital : 2.780.000,00 Euros Immatriculation : BOURG-EN-BRESSE 504 397 621 Pour la société absorbée Dénomination : SIBERT ET FILS Forme : Société par actions simplifiée Unipersonnelle Adresse du siège: Zone Industrielle de la Croze 01360 LOYETTES Montant du capi…
08/02/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.
18/01/2024

Annonce JAL - Modification de la dénomination

La Bresse Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 2 780 000,00 Euros Siège social : 40 Chemin de Longchamp 01960 SERVAS 504 397 621 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes des décisions de lassocié unique en date du22/12/2023, il a été décidé de modifier la dénomination de la société qui devient : SIBERT LA BRESSE, à compter du 01/01/2024. Larticle 3 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de BOURG-EN-BRESSE
16/11/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
16/06/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SOFIA BVA ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
09/03/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

La Bresse SAS (à associé unique) au capital de 2 780 000 euros Siege social : 40 Chemin de Longchamp 01960 Servas 504 397 621 RCS BOURG-EN-BRESSE Par lettre en date du 01/07/2022 la société FINANCIERE SH a présenté sa démission pour ordre de son mandat de Directeur Général de la société à compter de ce jour. Pour avis
24/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
09/11/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
07/05/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

LA BRESSE SAS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 2 780 000 euros Siège : 40, chemin de Longchamp 01960 Servas 504 397 621 RCS Bourg-en-Bresse Aux termes du procès-verbal des décisions de lAssocié Unique en date du 15 novembre 2019, Il a été décidé de nommer en qualité de président, en remplacement de la société Delyss Argo, la société Sofia BVA, SAS sis ZA des Fontenelles 35310 Mordelles, immatriculée sous le numéro 500 648 597 RCS Rennes à compter du 15/11/2019 et ce pour une durée i…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes

LA BRESSE SASU au capital de 2.780.000 Euros Siège social : 01960 SERVAS 40 Chemin de Longchamp 504 397 621 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes des decisions de lassocié unique en date du 20/12/2019, il a été pris acte de la démission du cabinet NHG CONSEILS et de M. Nicolas BERNARD, Respectivement Commissaire aux Comptes titulaire et suppléant, et décidé de nommer en remplacement la société GRANT THORNTON, dont le siège social est situé 29 rue du Pont 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, 632 013 843 RCS NANTER…
29/02/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : SOFIA BVA ; Directeur général : FINANCIERE SH ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
08/01/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Président : SOFIA BVA ; Directeur général : FINANCIERE SH ; Commissaire aux comptes titulaire : NHG CONSEILS ; Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Nicolas
22/10/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
27/02/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
19/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
31/03/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
02/06/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
22/01/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
17/06/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
16/11/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
25/06/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
02/01/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 22/11/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CAPA, Société par actions simplifiée (SAS), 40 chemin de Longchamp 01960 SERVAS (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 528 303 290)
10/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
16/05/2013

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MEZERIAT du 23 avril 2013 : -La Société LA BRESSE SAS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros, dont le siège social est à MEZERIAT (01660) route de Chaveyriat, immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro 504 397 621, -Et la société CAPA, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est à SERVAS (01960) 40 Chemin de Longchamps, immatriculée au RCS de BOURG EN …
11/12/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
07/08/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Président : DELYSS AGRO (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : NHG CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Nicolas
14/02/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SERFATY Yves Commissaire aux comptes titulaire : NHG CONSEILS Commissaire aux comptes suppléant : BERNARD Nicolas
18/04/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
03/11/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
30/09/2009

Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Modification survenue sur l'activité
30/09/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : SERFATY Yves Commissaire aux comptes titulaire : NOVANCES - DECHANT ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : JOURDAN Pascal
11/06/2008

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : CHANEL Georges Hubert. Commissaire aux comptes titulaire : NOVANCES - DECHANT ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : JOURDAN Pascal.

39 Annonces

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Juridique

PORC DE BRESSE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  05 novembre 2031
Expire dans 5 années, 9 mois et 29 jours

Classes :
La Bresse CHARCUTERIE DE PAYS DEPUIS 1925

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 avril 2021
- Date d'expiration
  
  29 avril 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 22 jours

Classes :
La Bresse Depuis 1925

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2009
- Date d'expiration
  
  21 juillet 2029
Expire dans 3 années, 6 mois et 15 jours

Classes :
LA BRESSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 1984
- Date d'expiration
  
  14 juin 2034
Expire dans 8 années, 5 mois et 7 jours

Classes :
Aucune source déposée pour cette marque

Marques déposées

Historique de SIBERT LA BRESSE

12 événements depuis 2008

vendredi 21 décembre 2024
- SIBERT LA BRESSE accède au statut d'associé de SCI LE CONFLUENT.

jeudi 16 juin 2023
- SOFIA BVA prend le relais de SOFIA BVA en tant que président.
- SOFIA BVA succède à SOFIA BVA en tant que président.
- FINANCIERE SH démissionne de la fonction de directeur général.

...

Historique

12 événements ont marqué le parcours de SIBERT LA BRESSE depuis 2008

Le marché du jambon - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Copie des statuts mis à jour

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Copie des statuts mis à jour

PROJET DE TRAITE DE FUSION

PROJET DE TRAITE DE FUSION

Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Ordonnance du président

Prorogation de durée - Requête et Ordonnance - Acte modificatif

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

8 Documents liés

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion

Traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

7 Documents liés

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

PROJET DE TRAITE DE FUSION

PROJET DE TRAITE DE FUSION

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) de l'associé unique

Décision(s) du président - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour

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PROJET DE TRAITE DE FUSION

PROJET DE TRAITE DE FUSION

Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)