SCI LE CONFLUENT

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

21 novembre 2008

• Transfert du siège social Aux termes D une décision en date du 20 octobre 2008 le siège social et le principal établissement ont été transfères de Loyettes (ain) 5 rue Charles pigeon à Loyettes (ain) zone industrielle de la Croze , et ce à compter du 20 octobre 2008. La voix de l'Ain en date du 31 octobre 2008 Date d'effet : 20/10/2008

28 février 2006

• Changement de gérant M. SERFATY Serge remplace M. SIBERT Paul dans ses fonctions de gérant à compter du 03/02/2005. LA VOIX DE L'AIN DU 03/03/2006. Date d'effet : 03/02/2005

6 décembre 2004

• Modification autre * réduction du capital - ancien :304 898.03 euros - nouveau : 5 000 euros - Date d'effet : 13/10/2004
• dépôt 105/05 - voix de l'ain du 10.12.2004

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000 000.00 FRF nouveau montant : 304 898.03 Eur