SCI LE CONFLUENT

Fermée definitivement

SIREN: 382 397 370
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 382 397 370 00026
NUMÉRO DE TVA: FR88382397370
DATE DE CREATION: 15 juillet 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: ZONE INDUSTRIELLE DE LA CROZE, 01360 LOYETTES
DIRIGEANTS: SOFIA BVA + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
05/11/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Grande
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile immobilière

Noms commerciaux: SCI LE CONFLUENT

Statut INSEE: Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024

Statut RNE: Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024

Observations RNE

01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21 novembre 2008
- Transfert du siège social Aux termes D une décision en date du 20 octobre 2008 le siège social et le principal établissement ont été transfères de Loyettes (ain) 5 rue Charles pigeon à Loyettes (ain) zone industrielle de la Croze , et ce à compter du 20 octobre 2008. La voix de l'Ain en date du 31 octobre 2008 Date d'effet : 20/10/2008
28 février 2006
- Changement de gérant M. SERFATY Serge remplace M. SIBERT Paul dans ses fonctions de gérant à compter du 03/02/2005. LA VOIX DE L'AIN DU 03/03/2006. Date d'effet : 03/02/2005
06 décembre 2004
- Modification autre * réduction du capital - ancien :304 898.03 euros - nouveau : 5 000 euros - Date d'effet : 13/10/2004
- dépôt 105/05 - voix de l'ain du 10.12.2004
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000 000.00 FRF nouveau montant : 304 898.03 Eur

Secteur d'activité de SCI LE CONFLUENT

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Immobilier (1527)
Téléphone: Afficher le numéro

20 347 sociétés exercent la même activité que SCI LE CONFLUENT dans le 01.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

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24/04/2024

Le marché des résidences étudiantes - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
01/03/2022

Le marché du coliving - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
08/11/2020

Le marché des centres commerciaux - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.

3 Études de marché

Rapport complet officiel

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07/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Fermés
- SCI LE CONFLUENT - 01360
  
  Ancien établissement du 20 octobre 2008 au 31 décembre 2024
  - SIRET 38239737000026
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse ZONE INDUSTRIELLE DE LA CROZE, 01360 LOYETTES
- SCI LE CONFLUENT - 01360
  
  Ancien établissement du 03 juin 1991 au 20 octobre 2008
  - SIRET 38239737000018
  - Activité Location de logements - 6820A
  - Adresse 5 RUE CHARLES PIGEON, 01360 LOYETTES

Dirigeants de SCI LE CONFLUENT

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCI LE CONFLUENT

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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07/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI LE CONFLUENT

10 derniers documents officiels

13/12/2024

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
13/12/2024

Copie des statuts mis à jour
31/12/2024

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
13/11/2024

Projet de Fusion
09/01/2020

Décision(s) de l'associé unique

Changement(s) de gérant(s)
21/11/2008

P.V. d'Assemblée - Statuts
28/02/2006

P.V. d'Assemblée
06/12/2004

P.V. d'Assemblée
30/10/1997

Acte SSP
17/08/1994

Acte SSP - Déclaration de conformité

10 Documents officiels

Cité 2 fois entre 1994 et 1997

MEXIMIEUX AUTOMOBILES
- SIREN 390906790
- 30/10/1997
  
  Acte SSP
- 17/08/1994
  
  Acte SSP - Déclaration de conformité
Cité 2 fois entre 1997 et 2004

RHONE ALPES AGRO
- SIREN 409796224
Dirigeant : Pierre SIBERT
- 06/12/2004
  
  P.V. d'Assemblée
- 30/10/1997
  
  Acte SSP
Cité 1 fois en 2020

SIBERT ET FILS
- SIREN 308920230
Dirigeant : SIBERT ET FILS
- 09/01/2020
  
  Décision(s) de l'associé unique
  
  Changement(s) de gérant(s)
Cité 1 fois en 2004

PPY SARL
- SIREN 397599663
Dirigeant : Yves VECCHIO
- 06/12/2004
  
  P.V. d'Assemblée
Cité 1 fois en 2020

SOFIA BVA
- SIREN 500648597
Dirigeants : AGRIAL ENTREPRISE , Julien HEILLAUT , Eric GUELLAFF , Jean-François OSMOND , Bernard GUILLARD et 13 autres
- 09/01/2020
  
  Décision(s) de l'associé unique
  
  Changement(s) de gérant(s)
Cité 1 fois en 2025

SIBERT LA BRESSE
- SIREN 504397621
Dirigeants : SOFIA BVA , GRANT THORNTON
- 31/12/2024
  
  Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
Cité 1 fois en 2020

SMG
- SIREN 523557817
Dirigeant : Stephane POYAC
- 09/01/2020
  
  Décision(s) de l'associé unique
  
  Changement(s) de gérant(s)

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

7 annonces BODACC & JAL

14/02/2025

Annonce BODACC - Radiation
23/01/2025

Annonce JAL - Fusion réalisée

SIBERT LA BRESSE Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 2.780.000,00 euros Siège social : 600 chemin de Longchamp 01960 SERVAS 504 397 621 RCS BOURG-EN-BRESSE (ci-après la «Société») 1) La société SCI LE CONFLUENT, société civile immobilière au capital de 5.000,00 euros, Immatriculée au RCS de Bourgen Bresse sous le numéro 382 397 370 dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Croze 01360 Loyettes, et la Société SIBERT LA BRESSE ont établi un projet de fusion le 06 novembre 20…
23/01/2025

Annonce JAL - Fusion réalisée

SOLECONFLUENT Sociéte Civile Immobilière Au capital de 5.000,00 euros Siège social : Zone Industrielle de la Croze 01360 LOYETTES 382 397 370 RCS BOURG-EN-BRESSE (ci-après la «Société») Aux termes des décisions de lassocié unique du 30 décembre 2024, lassocié unique de la Société, Après avoir pris connaissance du projet de fusion, a approuvé le traité de fusion du 06 novembre 2024, prévoyant labsorption de SCI LE CONFLUENT par la société SIBERT LA BRESSE, société par actions simplifiée au capit…
19/11/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION -Pour la société absorbante : Dénomination : SIBERT LA BRESSE Forme juridique : société par actions simplifiée unipersonnelle Montant du capital : 2 780 000,00 euros Siège social : 40 chemin de Longchamp 01960 SERVAS Immatriculation : RCS BOURG-EN-BRESSE 504 397 621 -Pour la société absorbée : Dénomination : SCI LE CONFLUENT Forme juridique : société civile immobilière Montant du capital : 5 000,00 euros Siège social : zone industrielle de la Cro…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SCI LE CONFLUENT Sociéte Civile Immobilière au capital de 5 000 euros Siège : Zone Industrielle de la Croze 01360 Loyettes 382 397 370 RCS Bourg-en-Bresse Aux termes du procès-verbal des décisions de lAssocié Unique en date du 15 novembre 2019, il a été décidé de nommer en qualité de gérant, En remplacement de M. Yves Serfaty, la société Sofia BVA, SAS sis ZA des Fontenelles 35310 Mordelles, immatriculée sous le numéro 500 648 597 RCS Rennes à compter du 15/11/2019 et ce pour une durée indéterm…
12/01/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant : SOFIA BVA ; Associé indéfiniment responsable : SIBERT ET FILS
16/12/2008

Annonce BODACC - transfert du siège social et principal de 5, rue Charles-Pigeon, zone industrielle de La Croze, 01360 Loyettes ; date d'effet : 20/10/2008

7 Annonces

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Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI LE CONFLUENT

12 événements depuis 2005

vendredi 21 décembre 2024
- SIBERT ET FILS laisse son rôle d'associé à SIBERT LA BRESSE.
- SIBERT LA BRESSE devient le nouvel associé.
jeudi 15 novembre 2024
- SOFIA BVA succède à SOFIA BVA en tant que gérant.
- SOFIA BVA cède sa place de gérant à SOFIA BVA.
- SIBERT ET FILS assume maintenant le rôle d'associé.

...

Historique

12 événements ont marqué le parcours de SCI LE CONFLUENT depuis 2005

Le marché des résidences étudiantes - France

Le marché du coliving - France

Le marché des centres commerciaux - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Copie des statuts mis à jour

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Projet de Fusion

Décision(s) de l'associé unique

P.V. d'Assemblée - Statuts

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Acte SSP

Acte SSP - Déclaration de conformité

2 Documents liés

Acte SSP

Acte SSP - Déclaration de conformité

2 Documents liés

P.V. d'Assemblée

Acte SSP

Décision(s) de l'associé unique

P.V. d'Assemblée

Décision(s) de l'associé unique

Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Décision(s) de l'associé unique

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Annonce BODACC - Radiation

Annonce JAL - Fusion réalisée

Annonce JAL - Fusion réalisée

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - transfert du siège social et principal de 5, rue Charles-Pigeon, zone industrielle de La Croze, 01360 Loyettes ; date d'effet : 20/10/2008

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SCI PALISSY

ESTREE 80

CAISSE CREDIT MUTUEL DE RILLIEUX LA PAPE

CAISSE CREDIT MUTUEL DE RETHEL

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE ROUEN SAINT MARC DARNETAL