- Dernière modification le09/01/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- ContentieuxAucun Litige entre deux ou plusieurs parties nécessitant le recourt à un tierce personne (juge, médiateur, etc.)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SIBAM
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN817 513 898817513898
- SIRET DU SIEGE SOCIAL817 513 898 0001281751389800012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR11817513898FR11817513898
- DATE DE CREATION31 décembre 2015
- CODE NAF ou APE3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- FORME JURIDIQUESA à conseil d'administrationSA à conseil d'administration
- DIRIGEANTSChristophe BARD + 2 autres dirigeants
- ADRESSEQUARTIER BEDELIN AUBERGE NEUVE, 13124 PEYPIN FranceQUARTIER BEDELIN AUBERGE NEUVE, 13124 PEYPIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSIBAM SIBAM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 10 décembre 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 28 novembre 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 10 décembre 2018
Observations RNE 07 janvier 2019
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 28/11/2018
06 décembre 2018
- Dissolution à compter du 19/09/2018 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/09/2018 siège de la liquidation à Quartier Bédelin, Auberge neuve 13124 PEYPIN parution de la publicité légale le 16/11/2018 dans les Nouvelles Publications
05 avril 2018
- Mise en sommeil de la société à compter du 31/12/2017
31 décembre 2015
- - Il s'agit d'une Société Anonyme Publique Locale.
- Forme juridiqueSA à conseil d'administration SA à conseil d'administration
- Numéro RCSMarseille B 817513898Marseille B 817513898
- Tribunal de commerceGreffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z) Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
- Activité principale déclaréePrendre en charge, exclusivement pour le compte de ses collectivités actyionnaires et dans le périmètre géographique de celle-ci, le service public de la distribution des eaux, de l'assainissement, du conseil en gestion du pluvial, de la gestion des reseaux d'éclairage publics. Prendre en charge, exclusivement pour le compte de ses collectivités actyionnaires et dans le périmètre géographique de celle-ci, le service public de la distribution des eaux, de l'assainissement, du conseil en gestion du pluvial, de la gestion des reseaux d'éclairage publics.
- Convention collective déduiteEntreprises des services d'eau et d'assainissement (2147) Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 57 entreprises du secteur "Captage, traitement et distribution d'eau" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché du dessalement d'eau de mer - France
À l’échelle mondiale, les faits sont alarmants : plus de 2 milliards de personnes vivent dans des pays où le stress hydrique est élevé, et près de 700 millions de personnes dans le monde pourraient être déplacées par la pénurie d'eau d'ici à 2030. Devant ce stress hydrique global, les usines de dessalement d’eau de mer peuvent être une excellente alternative.
Cartographie de SIBAM
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 06-12-2017
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GARDANNE ET SA REGION
- SIREN338826555338826555
Administrateur
Cité 1 fois en 2015
BANQUE PALATINE
- SIREN542104245542104245
Dirigeants : Jérôme TERPEREAU , Didier MOATE , Nathalie BULCKAERT , Zohra MESSOUS , Bernard DUPOUY et 16 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 07 janvier 2016
Christophe BARD
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 07 janvier 2016
Serge MIROUSE
Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 08 décembre 2018
Serge PEROTTINO
Liquidateur
Depuis le 08 décembre 2018
Serge PEROTTINO
Representant
- Anciens
Du 07 janvier 2016 au 08 décembre 2018
Serge PEROTTINO
Ancien Président
Du 07 janvier 2016 au 28 novembre 2018
André JULLIEN
Ancien Vice-président
Du 07 janvier 2016 au 28 novembre 2018
Michel LAN
Ancien Vice-président
Du 07 janvier 2016 au 28 novembre 2018
Albert SALE
Ancien Vice-président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 30 décembre 2015 au 31 décembre 2017
SIBAM - 13124
Ancien établissement
- SIRET8175138980001281751389800012
- ActivitéCaptage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- AdresseQUARTIER BEDELIN AUBERGE NEUVE, 13124 PEYPIN France
Historique de SIBAM
7 événements depuis 2016
vendredi 08 décembre 2018
Serge PEROTTINO assume maintenant la fonction de liquidateur.
Serge PEROTTINO est promue administrateur.
SIBAM accède au poste d'administrateur de SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE GARDANNE ET SA REGION.
Serge PEROTTINO se retire de son rôle de président.
mercredi 07 janvier 2016
Andre JULLIEN, Michel LAN et Albert SALE assument maintenant la fonction de vice-président.
Serge PEROTTINO est promue président.
Commune de Belcodène, Commune de Mimet, Commune de Simiane-Collongue, COMMUNE DE PEYPIN, Commune de Gréasque, COMMUNE DE SAINT SAVOURNIN, COMMUNE DE LA BOUILLADISSE, Syndicat Intercommunal du Bassin Minier, COMMUNE DE LA DESTROUSSE, Commune de Cadolive et Commune d'Agglomeration du Pays d'Aubagne accèdent au poste d'administrateur.
7 événements ont marqué le parcours de SIBAM depuis 2016
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SIBAM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SIBAM, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 17 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SIBAM, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SIBAM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SIBAM
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SIBAM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution - Certificat bancaire de dépôt de capital social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Document | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Statuts constitutifs Constitution - Certificat bancaire de dépôt de capital social | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Liquidateur : PEROTTINO Serge modification le 06 Décembre 2018 ; Vice-président : SALE Albert en fonction le 31 Décembre 2015 ; Vice-président : LAN Michel en fonction le 31 Décembre 2015 ; Vice-président : JULLIEN André en fonction le 31 Décembre 2015 ; Président d'honneur : PIN Patrick en fonction le 31 Décembre 2015 ; Administrateur : Commune de Belcodène représenté par PIN Patrick en fonction le 31 Décembre 2015 ; Administrateur : Commune de la Bouilladisse représenté par JULLIEN André en fo... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société à compter du 31 décembre 2017. | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : PEROTTINO Serge Vice-président : SALE Albert Vice-président : LAN Michel Vice-président : JULLIEN André Président d'honneur : PIN Patrick Administrateur : Commune de Belcodène représenté par PIN Patrick Administrateur : Commune de la Bouilladisse représenté par JULLIEN André Administrateur : Commune de Cadolive représenté par JACQUET Annie Administrateur : Commune de la Destrousse représenté par LAN Michel Administrateur : Commune de Gréasque représenté par RUIZ Michel Administrateur... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SIBAM
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Contentieux
Les contentieux de la société SIBAM
0SIBAM n'a pas de contentieux connu à cette date
La société SIBAM a été impliquée dans 00 contentieux durant ses 3 années d'existence. Son historique permet de voir que la société SIBAM a un profil plutôt , avec 0 contentieux qu'elle a initiés en tant que demandeur et 0 en tant que défendeur.
Nombre de contentieux00
Contentieux en cours00
Profil demandeur / défendeur :
Demandeur : 0% Défendeur : 0%
Problème de paiement à : 0%
Historique des contentieux
0SIBAM n'a pas d'historique de contentieux connu à cette date
Liste des contentieux juridiques
0SIBAM n'a pas de liste de contentieux connu à cette date
La société SIBAM a actuellement 0 contentieux en cours et 0 contentieux terminés.
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Serge PEROTTINO
Annonce BODACC
09/12/2018
Dissolution de la société.Annonce BODACC d'un événement du 09/12/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.