SEVCAB

06 avril 2022

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/12/2020

09 décembre 2020

• Dissolution à compter du 30/11/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2020, liquidateur : ELBASAN Selcuk, siège de la liquidation : 17 Place de Lattre de Tassigny 93220 Gagny, parution de la publicité légale : affiches-parisiennes.com en date du 31/12/2020
• Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2020 sans disparition de la personne morale

19 mai 2020

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/11/2019

23 juillet 2019

• Pli Non Distribuable Pli avisé et non réclamé

20 juin 2017

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal pour une durée n'excédant pas 5 ans, en application de l'alinéa 2 de l'article L123-11-1 du code de commerce.
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Voiture de transport avec chauffeur (VTC) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.