SOCIETE D'EQUIPEMENT DU LIMOUSIN

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6865784.19 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SELI SOCIETE DEQUIPEMENT DU LIMOUSIN Sociéte anonyme au capital de 6 865 784,19 Euros Siège social : 31 avenue Baudin 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 760 500 322 SIRET 760 500 322 00028 MODIFICATION DES DIRIGEANTS Aux termes dun procès-verbal de délibération du Conseil dAdministration en date du 18 Décembre 2024, Madame Natacha BEDHIAF a été désignée pour représenter la Caisse des Dépôts et Consignations, En remplacement de Monsieur Amaury de BARBEYRAC. Pour avis et mention. 261458

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [6865784.19 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'activité de l'établissement principal [6865784.19 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SELI SOCIETE DEQUIPEMENT DU LIMOUSIN Sociéte anonyme au capital de 6 865 784,19 Euros Siège social : 31 avenue Baudin 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 760 500 322 SIRET 760 500 322 00028 AVIS DE MODIFICATIONS MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DADMINISTRATION Aux termes dun procès-verbal de délibération du Conseil dAdministration en date du 28 juin 2024 : Par suite de la nouvelle composition du Conseil dAdministration résultant de laugmentation de capital et de la modification consécutive des statuts, il a été acté de la nomination de deux représentants supplémentaires pour représenter la Communauté Urbaine Limoges Métropole. Monsieur Philippe JANICOT et Madame Rhabira ZIANI BEY ont été désignés comme représentants pour siéger au sein du Conseil dAdministration de la SELI. Aux termes dun procès-verbal de délibération de lAssemblée Générale Ordinaire et du Conseil dAdministration, Les deux en date du 28 juin 2024 : Suite à lAssemblée Générale Extraordinaire du 15 Décembre 2023 et du Conseil dAdministration du 30 Mai 2024, larticle 15 modifié des statuts fixe le nombre des membres du Conseil dAdministration à 13, dont 10 représentant les Collectivités Territoriales (collège public) contre 8 avant augmentation de capital. Le nombre de représentants du collège privé se trouve réduit en proportion passant de 5 à 3. Il a été acté la révocation des mandats dAdministrateurs détenus par M. Nicolas JOYEUX et la société NOALIS. En conséquence de ces délibérations, lancienne et la nouvelle composition du Conseil dAdministration sont les suivantes : ANCIENNE COMPOSITION La Ville de LIMOGES représentée par Monsieur Guillaume GUERIN, Président de la SELI, Messieurs Emile-Roger LOMBERTIE, Jean-Marie BOST, Vincent LEONIE. La Communauté Urbaine Limoges Métropole représentée par Messieurs Fabien DOUCET et Ludovic GERAUDIE La Région Nouvelle Aquitaine représentée par Madame Andréa BROUILLE, LAssemblée Spéciale des Collectivités représentée par Madame Sylvie TUYERAS, La Caisse des Dépôts et Consignations représentée par Monsieur Amaury de BARBEYRAC, La Chambre de Commerce et dIndustrie de la Haute-Vienne représentée par Monsieur Hervé HIVERT, La société NOALIS représentée par Madame Samantha ROLLAND, Limoges Habitat représenté par Madame Samia RIFFAUD, Monsieur Nicolas JOYEUX NOUVELLE COMPOSITION La Ville de LIMOGES représentée par Monsieur Guillaume GUERIN, Président de la SELI, Messieurs Emile-Roger LOMBERTIE, Jean-Marie BOST, Vincent LEONIE. La Communauté Urbaine Limoges Métropole représentée par Messieurs Fabien DOUCET, Ludovic GERAUDIE, Philippe JANICOT et Madame Rhabira ZIANI BEY La Région Nouvelle Aquitaine représentée par Madame Andréa BROUILLE, LAssemblée Spéciale des Collectivités représentée par Madame Sylvie TUYERAS, La Caisse des Dépôts et Consignations représentée par Monsieur Amaury de BARBEYRAC, La Chambre de Commerce et dIndustrie de la Haute-Vienne représentée par Monsieur Hervé HIVERT, Limoges Habitat représenté par Madame Samia RIFFAUD, CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Aux termes dun procès-verbal de lAssemblée Générale en date du 28 Juin 2024, le mandat du Cabinet CIFRALEX a pris fin à la nomination du Cabinet RSM France, commissaire aux comptes titulaire. Le mandat de Madame Blanche MACQUAIRE, Commissaire aux Comptes suppléant a pris fin toutefois la société RSM France nétant pas une personne physique ou une société unipersonnelle, eu égard aux dispositions de larticle L823-1 du code de commerce, lAssemblée Générale nest pas tenue de désigner un commissaire aux comptes suppléant. Pour avis et mention. 245230

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SELI SOCIETE DEQUIPEMENT DU LIMOUSIN Sociéte anonyme au capital de 6 865 784,19 Euros Siège social : 31 avenue Baudin 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 760 500 322 SIRET 760 500 322 00028 AVIS DE MODIFICATIONS MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DADMINISTRATION Aux termes dun procès-verbal de délibération du Conseil dAdministration en date du 28 juin 2024 : Par suite de la nouvelle composition du Conseil dAdministration résultant de laugmentation de capital et de la modification consécutive des statuts, il a été acté de la nomination de deux représentants supplémentaires pour représenter la Communauté Urbaine Limoges Métropole. Monsieur Philippe JANICOT et Madame Rhabira ZIANI BEY ont été désignés comme représentants pour siéger au sein du Conseil dAdministration de la SELI. Aux termes dun procès-verbal de délibération de lAssemblée Générale Ordinaire et du Conseil dAdministration, Les deux en date du 28 juin 2024 : Suite à lAssemblée Générale Extraordinaire du 15 Décembre 2023 et du Conseil dAdministration du 30 Mai 2024, larticle 15 modifié des statuts fixe le nombre des membres du Conseil dAdministration à 13, dont 10 représentant les Collectivités Territoriales (collège public) contre 8 avant augmentation de capital. Le nombre de représentants du collège privé se trouve réduit en proportion passant de 5 à 3. Il a été acté la révocation des mandats dAdministrateurs détenus par M. Nicolas JOYEUX et la société NOALIS. En conséquence de ces délibérations, lancienne et la nouvelle composition du Conseil dAdministration sont les suivantes : ANCIENNE COMPOSITION La Ville de LIMOGES représentée par Monsieur Guillaume GUERIN, Président de la SELI, Messieurs Emile-Roger LOMBERTIE, Jean-Marie BOST, Vincent LEONIE. La Communauté Urbaine Limoges Métropole représentée par Messieurs Fabien DOUCET et Ludovic GERAUDIE La Région Nouvelle Aquitaine représentée par Madame Andréa BROUILLE, LAssemblée Spéciale des Collectivités représentée par Madame Sylvie TUYERAS, La Caisse des Dépôts et Consignations représentée par Monsieur Amaury de BARBEYRAC, La Chambre de Commerce et dIndustrie de la Haute-Vienne représentée par Monsieur Hervé HIVERT, La société NOALIS représentée par Madame Samantha ROLLAND, Limoges Habitat représenté par Madame Samia RIFFAUD, Monsieur Nicolas JOYEUX NOUVELLE COMPOSITION La Ville de LIMOGES représentée par Monsieur Guillaume GUERIN, Président de la SELI, Messieurs Emile-Roger LOMBERTIE, Jean-Marie BOST, Vincent LEONIE. La Communauté Urbaine Limoges Métropole représentée par Messieurs Fabien DOUCET, Ludovic GERAUDIE, Philippe JANICOT et Madame Rhabira ZIANI BEY La Région Nouvelle Aquitaine représentée par Madame Andréa BROUILLE, LAssemblée Spéciale des Collectivités représentée par Madame Sylvie TUYERAS, La Caisse des Dépôts et Consignations représentée par Monsieur Amaury de BARBEYRAC, La Chambre de Commerce et dIndustrie de la Haute-Vienne représentée par Monsieur Hervé HIVERT, Limoges Habitat représenté par Madame Samia RIFFAUD, CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES Aux termes dun procès-verbal de lAssemblée Générale en date du 28 Juin 2024, le mandat du Cabinet CIFRALEX a pris fin à la nomination du Cabinet RSM France, commissaire aux comptes titulaire. Le mandat de Madame Blanche MACQUAIRE, Commissaire aux Comptes suppléant a pris fin toutefois la société RSM France nétant pas une personne physique ou une société unipersonnelle, eu égard aux dispositions de larticle L823-1 du code de commerce, lAssemblée Générale nest pas tenue de désigner un commissaire aux comptes suppléant. Pour avis et mention. 245230

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SELI SOCIETE DEQUIPEMENT DU LIMOUSIN Sociéte anonyme au capital de 1 975 812.44 Euros Siège social : 31 avenue Baudin 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 760 500 322 SIRET 760 500 322 00028 AVIS DE MODIFICATIONS Augmentation de capital Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15/12/2023, il a été décidé daugmenter le capital social de la SELI par émission dactions nouvelles en numéraire. Le Conseil dAdministration du 30/05/2024 a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital au montant des souscriptions recueillies. Le capital social de 1 975 812,44 est porté à 6 865 784,19, Divisé en 187 641 actions de 36,59 de valeur nominale chacune. Les articles 6 et 15 des statuts ont été modifiés en conséquence. Date deffet : 30/05/2024 Mention sera portée au RCS de Limoges. Modification des statuts Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15/12/2023, il a été décidé de procéder à la mise à jour des statuts, notamment de lobjet social, après réalisation définitive de laugmentation de capital constatée lors du Conseil dAdministration du 30/05/2024. Ancienne rédaction : La Société a pour objet: détudier et de réaliser, en vue du développement économique des départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze, des opérations déquipements foncier et économique, et notamment : de procéder à létude dopérations daménagement à entreprendre dans ces départements, de procéder à tous actes nécessaires à la réalisation des opérations qui lui ont été confiées par voie de convention daménagement en application de larticle L 300-4 du code lurbanisme par les collectivités territoriales ou leurs groupements (EPCI), de procéder à létude dopérations de renouvellement urbain et de restauration immobilière à entreprendre dans ces départements, de procéder à tous actes nécessaires à la réalisation des opérations de renouvellement urbain et de restauration immobilière qui lui auront été, le cas échéant, confiées par voie de convention par les collectivités territoriales ou leur groupement ou par des propriétaires immobiliers, de procéder à létude et à la réalisation ou laménagement : .. dimmeubles dhabitation bénéficiant de financements aidés par lEtat, .. de toute construction dimmeubles dhabitation de bureaux et de locaux industriels ou commerciaux ou déquipements qui constitueraient laccessoire dune opération daménagement confiée à la Société ou dont la réalisation serait exigée pour un motif dintérêt général. de procéder à la construction et laménagement des équipements qui les accompagnent, de procéder à la location ou la vente, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits, de prendre une participation dans une ou plusieurs sociétés dont lobjet serait compatible avec son propre objet. La Société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour le compte dautrui ; elle pourra, en particulier, exercer ces activités dans le cadre de conventions passées dans les conditions définies par les articles L 1523-2 à L 1523-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dune manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à lobjet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. Nouvelle rédaction La Société a pour objet: détudier et de réaliser, en vue du développement économique, des opérations déquipements foncier et économique, et notamment : de procéder à létude dopérations daménagement, de procéder à tous actes nécessaires à la réalisation des opérations qui lui ont été confiées par voie de convention daménagement en application de larticle L 300-4 du code lurbanisme par les collectivités territoriales ou leurs groupements (EPCI), de procéder à létude dopérations de renouvellement urbain et de restauration immobilière, de procéder à tous actes nécessaires à la réalisation des opérations de renouvellement urbain et de restauration immobilière qui lui auront été, le cas échéant, confiées par voie de convention par les collectivités territoriales ou leur groupement ou par des propriétaires immobiliers, de procéder à létude et à la réalisation ou laménagement : dimmeubles dhabitation bénéficiant de financements aidés par lEtat, de toute construction dimmeubles dhabitation, de bureaux, de locaux industriels, artisanaux ou commerciaux et/ou déquipements publics ou déquipements qui constitueraient laccessoire dune opération daménagement confiée à la Société ou dont la réalisation serait motivée pour un besoin dintérêt général. de procéder à la construction et laménagement des équipements qui les accompagnent, de procéder à la location ou la vente, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits, de prendre une participation dans une ou plusieurs sociétés dont lobjet serait compatible avec son propre objet. La Société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour le compte dautrui ; elle pourra, en particulier, exercer ces activités dans le cadre de conventions passées dans les conditions définies par les articles L 1523-2 à L 1523-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dune manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à lobjet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera portée au RCS de Limoges. 242822

Annonce JAL - Modification du Capital social

SELI SOCIETE DEQUIPEMENT DU LIMOUSIN Sociéte anonyme au capital de 1 975 812.44 Euros Siège social : 31 avenue Baudin 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 760 500 322 SIRET 760 500 322 00028 AVIS DE MODIFICATIONS Augmentation de capital Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15/12/2023, il a été décidé daugmenter le capital social de la SELI par émission dactions nouvelles en numéraire. Le Conseil dAdministration du 30/05/2024 a constaté la réalisation définitive de laugmentation de capital au montant des souscriptions recueillies. Le capital social de 1 975 812,44 est porté à 6 865 784,19, Divisé en 187 641 actions de 36,59 de valeur nominale chacune. Les articles 6 et 15 des statuts ont été modifiés en conséquence. Date deffet : 30/05/2024 Mention sera portée au RCS de Limoges. Modification des statuts Par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15/12/2023, il a été décidé de procéder à la mise à jour des statuts, notamment de lobjet social, après réalisation définitive de laugmentation de capital constatée lors du Conseil dAdministration du 30/05/2024. Ancienne rédaction : La Société a pour objet: détudier et de réaliser, en vue du développement économique des départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze, des opérations déquipements foncier et économique, et notamment : de procéder à létude dopérations daménagement à entreprendre dans ces départements, de procéder à tous actes nécessaires à la réalisation des opérations qui lui ont été confiées par voie de convention daménagement en application de larticle L 300-4 du code lurbanisme par les collectivités territoriales ou leurs groupements (EPCI), de procéder à létude dopérations de renouvellement urbain et de restauration immobilière à entreprendre dans ces départements, de procéder à tous actes nécessaires à la réalisation des opérations de renouvellement urbain et de restauration immobilière qui lui auront été, le cas échéant, confiées par voie de convention par les collectivités territoriales ou leur groupement ou par des propriétaires immobiliers, de procéder à létude et à la réalisation ou laménagement : .. dimmeubles dhabitation bénéficiant de financements aidés par lEtat, .. de toute construction dimmeubles dhabitation de bureaux et de locaux industriels ou commerciaux ou déquipements qui constitueraient laccessoire dune opération daménagement confiée à la Société ou dont la réalisation serait exigée pour un motif dintérêt général. de procéder à la construction et laménagement des équipements qui les accompagnent, de procéder à la location ou la vente, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits, de prendre une participation dans une ou plusieurs sociétés dont lobjet serait compatible avec son propre objet. La Société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour le compte dautrui ; elle pourra, en particulier, exercer ces activités dans le cadre de conventions passées dans les conditions définies par les articles L 1523-2 à L 1523-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dune manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à lobjet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. Nouvelle rédaction La Société a pour objet: détudier et de réaliser, en vue du développement économique, des opérations déquipements foncier et économique, et notamment : de procéder à létude dopérations daménagement, de procéder à tous actes nécessaires à la réalisation des opérations qui lui ont été confiées par voie de convention daménagement en application de larticle L 300-4 du code lurbanisme par les collectivités territoriales ou leurs groupements (EPCI), de procéder à létude dopérations de renouvellement urbain et de restauration immobilière, de procéder à tous actes nécessaires à la réalisation des opérations de renouvellement urbain et de restauration immobilière qui lui auront été, le cas échéant, confiées par voie de convention par les collectivités territoriales ou leur groupement ou par des propriétaires immobiliers, de procéder à létude et à la réalisation ou laménagement : dimmeubles dhabitation bénéficiant de financements aidés par lEtat, de toute construction dimmeubles dhabitation, de bureaux, de locaux industriels, artisanaux ou commerciaux et/ou déquipements publics ou déquipements qui constitueraient laccessoire dune opération daménagement confiée à la Société ou dont la réalisation serait motivée pour un besoin dintérêt général. de procéder à la construction et laménagement des équipements qui les accompagnent, de procéder à la location ou la vente, la gestion, lentretien et la mise en valeur par tous moyens des immeubles construits, de prendre une participation dans une ou plusieurs sociétés dont lobjet serait compatible avec son propre objet. La Société exercera les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour le compte dautrui ; elle pourra, en particulier, exercer ces activités dans le cadre de conventions passées dans les conditions définies par les articles L 1523-2 à L 1523-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dune manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement, à lobjet social ou susceptibles den faciliter la réalisation. Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence. Mention sera portée au RCS de Limoges. 242822

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1975812.44 EUR]

Annonce JAL - Mouvement d'Associés

SELI SOCIETE DEQUIPEMENT DU LIMOUSIN Sociéte anonyme au capital de 1.975 812.44 Euros Siège social : 31 avenue Baudin, 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 760.500.322 SIRET 760.500.322.00028 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DADMINISTRATION Aux termes dun procès-verbal de délibération du Conseil dAdministration en date du 15 juin 2022 : Il a été acté la cession des actions des communes de Feytiat, Panazol, Isle, Couzeix, le Palais sur Vienne, Condat sur Vienne et Rilhac Rancon, ainsi que de la société DEXIA au profit de la Communauté Urbaine Limoges Métropole. En conséquence, la Communauté Urbaine Limoges Métropole est entrée au capital de la SELI à hauteur de 8,99%, ce qui représente 4850 parts. Messieurs Fabien DOUCET et Ludovic GERAUDIE ont été désignés comme représentants pour siéger au Conseil dAdministration. Les Assemblées Spéciales des Départements et des Communes ont été dissoutes suite à la cession des parts des communes de Feytiat, Panazol, Isle, Couzeix, le Palais sur Vienne, Condat sur Vienne et Rilhac Rancon au profit de la Communauté Urbaine Limoges Métropole. Une Assemblée Spéciale des Collectivités a été créée regroupant les Départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze, ainsi que la commune de Guéret. Madame Sylvie TUYERAS a été désignée comme représentante pour siéger au Conseil dAdministration de la SELI. Pour avis et mention. 185345

Annonce JAL - Cession de Parts

SELI SOCIETE DEQUIPEMENT DU LIMOUSIN Sociéte anonyme au capital de 1.975 812.44 Euros Siège social : 31 avenue Baudin, 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 760.500.322 SIRET 760.500.322.00028 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DADMINISTRATION Aux termes dun procès-verbal de délibération du Conseil dAdministration en date du 15 juin 2022 : Il a été acté la cession des actions des communes de Feytiat, Panazol, Isle, Couzeix, le Palais sur Vienne, Condat sur Vienne et Rilhac Rancon, ainsi que de la société DEXIA au profit de la Communauté Urbaine Limoges Métropole. En conséquence, la Communauté Urbaine Limoges Métropole est entrée au capital de la SELI à hauteur de 8,99%, ce qui représente 4850 parts. Messieurs Fabien DOUCET et Ludovic GERAUDIE ont été désignés comme représentants pour siéger au Conseil dAdministration. Les Assemblées Spéciales des Départements et des Communes ont été dissoutes suite à la cession des parts des communes de Feytiat, Panazol, Isle, Couzeix, le Palais sur Vienne, Condat sur Vienne et Rilhac Rancon au profit de la Communauté Urbaine Limoges Métropole. Une Assemblée Spéciale des Collectivités a été créée regroupant les Départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze, ainsi que la commune de Guéret. Madame Sylvie TUYERAS a été désignée comme représentante pour siéger au Conseil dAdministration de la SELI. Pour avis et mention. 185345

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SELI SOCIETE DEQUIPEMENT DU LIMOUSIN Sociéte anonyme au capital de 1.975 812.44 Euros Siège social : 31 avenue Baudin, 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 760.500.322 SIRET 760.500.322.00028 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DADMINISTRATION Aux termes dun procès-verbal de délibération du Conseil dAdministration en date du 15 juin 2022 : Il a été acté la cession des actions des communes de Feytiat, Panazol, Isle, Couzeix, le Palais sur Vienne, Condat sur Vienne et Rilhac Rancon, ainsi que de la société DEXIA au profit de la Communauté Urbaine Limoges Métropole. En conséquence, la Communauté Urbaine Limoges Métropole est entrée au capital de la SELI à hauteur de 8,99%, ce qui représente 4850 parts. Messieurs Fabien DOUCET et Ludovic GERAUDIE ont été désignés comme représentants pour siéger au Conseil dAdministration. Les Assemblées Spéciales des Départements et des Communes ont été dissoutes suite à la cession des parts des communes de Feytiat, Panazol, Isle, Couzeix, le Palais sur Vienne, Condat sur Vienne et Rilhac Rancon au profit de la Communauté Urbaine Limoges Métropole. Une Assemblée Spéciale des Collectivités a été créée regroupant les Départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze, ainsi que la commune de Guéret. Madame Sylvie TUYERAS a été désignée comme représentante pour siéger au Conseil dAdministration de la SELI. Pour avis et mention. 185345

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SELI SOCIETE DEQUIPEMENT DU LIMOUSIN Sociéte anonyme au capital de 1.975.812,44 euros Siège social : 31, avenue Baudin, 87000 LIMOGES RCS LIMOGES 760.500.322 SIRET 760.500.322.00028 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DADMINISTRATION Aux termes dun procès-verbal de délibération du Conseil dAdministration en date du 19 mai 2022, Madame Samantha ROLLAND a été désignée pour représenter la société NOALIS, en remplacement de Monsieur Jean Luc LEYDIER-DELAVALLADE. Pour avis et mention. 183024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SELI SOCIÉTÉ DEQUIPEMENT DU LIMOUSIN Sociéte anonyme au capital de 1.975 812,44EUR Siège social : 31, avenue Baudin, 87000 Limoges RCS Limoges 760.500.322 SIRET 760.500.322.00028 Aux termes dun procès-verbal de délibération du Conseil dadministration en date du 27 mai 2021, M. Amaury de BARBEYRAC a été désigné pour représenter la Caisse des Dépôts et Consignations, en remplacement de Mme Annabelle VIOLLET. Pour avis et mention. 947012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1975812.44 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SELI SOCIÉTÉ DÉQUIPEMENT DU LIMOUSIN Sociéte anonyme au capital de 1.975.812,44 Siège social : 31, avenue Baudin, 87000 Limoges SIRET 760 500 322 00028 RCS Limoges 760 500 322 AVIS DE MODIFICATIONS DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DADMINISTRATION Aux termes dun procès-verbal de délibération du conseil dadministration en date du 8 octobre 2020, M. Guillaume GUERIN, administrateur représentant LA VILLE DE LIMOGES, a été désigné président, en remplacement de M. Pierre COINAUD. MM. Emile-Roger LOMBERTIE, Guillaume GUERIN, Jean-Marie BOST, Vincent LEONIE, ont été désignés pour représenter LA VILLE DE LIMOGES en remplacement de MM. Christian UHLEN, Pierre COINAUD et Alain RODET (M. Guillaume GUERIN étant précédemment administrateur). M. Ludovic GERAUDIE et M. Fabien DOUCET (en remplacement de M. Eric CORREIA) ont été désignés pour représenter LASSEMBLÉE SPÉCIALE DES COMMUNES (M. Ludovic GERAUDIE étant précédemment administrateur). Mme Annabelle VIOLLET a été désignée administrateur pour représenter LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS en remplacement de M. Patrice BODIER. Mme Samia RIFFAUD a été désignée administrateur pour représenter LIMOGES HABITAT en remplacement de M. Philippe REILHAC. En conséquence de ces délibérations, lancienne et la nouvelle composition du conseil dadministration sont les suivantes : Ancienne composition : LA VILLE DE LIMOGES représentée par M. Pierre COINAUD, président de la SELI, MM. Guillaume GUERIN, Christian UHLEN et Alain RODET. LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE représentée par Mme Julie LENFANT. LASSEMBLÉE SPÉCIALE DES DÉPARTEMENTS représentée par M. Arnaud BOULESTEIX. LASSEMBLÉE SPÉCIALE DES COMMUNES représentée par MM. Ludovic GERAUDIE et Eric CORREIA. LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS représentée par M. Patrice BODIER. LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DINDUSTRIE DE LA HAUTE-VIENNE représentée par M. Hervé HIVERT. NOALIS représenté par M. Jean-Luc LEYDIER DELAVALLADE. LIMOGES HABITAT représenté par M. Philippe REILHAC, M. Nicolas JOYEUX. Nouvelle composition : LA VILLE DE LIMOGES représentée par M. Guillaume GUERIN, président de la SELI, MM. Emile-Roger LOMBERTIE, Jean Marie BOST et Vincent LEONIE. LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE représentée par Mme Julie LENFANT. LASSEMBLÉE SPÉCIALE DES DÉPARTEMENTS représentée par M. Arnaud BOULESTEIX. LASSEMBLÉE SPÉCIALE DES COMMUNES représentée par MM. Ludovic GERAUDIE et Fabien DOUCET. LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS représentée par Mme Annabelle VIOLLET. LA CHAMBRE DE COMMERCE ET DINDUSTRIE DE LA HAUTE-VIENNE représentée par M. Hervé HIVERT. NOALIS représenté par M. Jean-Luc LEYDIER DELAVALLADE. LIMOGES HABITAT représenté par Mme Samia RIFFAUD. M. Nicolas JOYEUX, direction générale. Aux termes dun procès-verbal de délibération du conseil dadministration en date du 8 octobre 2020, Mme Laurence NOYER a été confirmée dans ses fonctions de directrice générale. Mise à jour des statuts : aux termes dun procès-verbal de délibération du conseil dadministration en date des 19 février et 8 octobre 2020 et dune assemblée générale en date du 30 octobre 2020, les actionnaires ont approuvé la mise à jour des statuts de la SOCIÉTÉ DEQUIPEMENT DU LIMOUSIN (SELI), liée à lévolution de la règlementation en matière de droit des sociétés (modifications darticles du Code de commerce et du Code général des collectivités territoriales, évolution des modes de communication notamment). Le dépôt légal sera effectué au Registre du commerce et des sociétés de Limoges. Pour avis et mention. 857189

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement [1975812.44 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [1975812.44 EUR]

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

SELI SOCIÉTÉ DÉQUIPEMENT DU LIMOUSIN Sociéte anonyme au capital de 1.975.812,44 RCS Limoges 760.500.322 SIRET 760 500 322 00028 AVIS Aux termes dun procès-verbal de délibération du conseil dadministration en date du 12 juin 2020 et dune assemblée générale ordinaire en date du 30 juin 2020, les actionnaires ont décidé de transférer ladresse du siège social de la société qui était à Hôtel de Ville, Place Léon-Betoulle, 87000 Limoges, à ladresse suivante : 31, avenue Baudin, 87000 Limoges. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre du commerce et des sociétés de Limoges. Aux termes dun procès-verbal de délibération du conseil dadministration en date du 12 juin 2020, M. Patrice BODIER a été désigné pour représenter la Caisse des Dépôts et Consignations, en remplacement de Mme Annabelle VIOLLET. Pour avis et mention. 809416

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SELI SOCIÉTÉ DÉQUIPEMENT DU LIMOUSIN Sociéte anonyme au capital de 1.975.812,44 RCS Limoges 760.500.322 SIRET 760 500 322 00028 AVIS Aux termes dun procès-verbal de délibération du conseil dadministration en date du 12 juin 2020 et dune assemblée générale ordinaire en date du 30 juin 2020, les actionnaires ont décidé de transférer ladresse du siège social de la société qui était à Hôtel de Ville, Place Léon-Betoulle, 87000 Limoges, à ladresse suivante : 31, avenue Baudin, 87000 Limoges. Larticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Registre du commerce et des sociétés de Limoges. Aux termes dun procès-verbal de délibération du conseil dadministration en date du 12 juin 2020, M. Patrice BODIER a été désigné pour représenter la Caisse des Dépôts et Consignations, en remplacement de Mme Annabelle VIOLLET. Pour avis et mention. 809416

Annonce JAL - Avis administratif

Limoges Métropole Communaute urbaine Avis daffichage Dispense de formalité du droit de préemption urbain à la SELI Conformément à larticle R211-2 du Code de lurbanisme la délibération par laquelle le Conseil communautaire de Limoges Métropole du 18 février 2020, en application de larticle L. 211-1, A supprimé le droit de préemption urbain pour les opérations concédées par Limoges Métropole à la Société dÉquipement du Limousin, est affichée en mairie de Limoges pendant un mois.

Annonce JAL - Avis administratif

LIMOGES MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE AVIS DAFFICHAGE DISPENSE DE FORMALITÉ DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN À SELI Conformément à larticle R.211-2 du Code de lurbanisme la delibération par laquelle le conseil communautaire de Limoges Métropole du 18 février 2020, en application de larticle L.211-1, A supprimé le droit de préemption urbain pour les opérations concédées par Limoges Métropole à la Société dEquipement du Limousin, est affichée en mairie de Limoges pendant un mois. 765994

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SELI (SOCIÉTÉ DÉQUIPEMENT DU LIMOUSIN) Sociéte anonyme au capital de 1.975.812,44 euros Siège social : Hôtel de ville de Limoges RCS Limoges 760.500.322 SIRET 760.500.322.00028 MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DADMINISTRATION Aux termes dun procès-verbal de délibération du conseil dadministration en date du 4 juin 2019, Mme Julie LENFANT a été désignée pour représenter la Région Nouvelle-Aquitaine en remplacement de M. Gérard VANDENBROUCKE. Aux termes dun procès-verbal de délibération du conseil dadministration en date du 4 juin 2019, M. Jean-Luc LEYDIER DELAVALLADE a été désigné pour représenter la SA HLM NOALIS (suite à une opération de fusion absorption de lentité DOMAULIM par la SA HLM LE FOYER) en remplacement de M. Denis FABREGUE. Aux termes dun procès-verbal de délibération du conseil dadministration en date du 3 septembre 2019, Mme Laurence NOYER a été nommée directrice générale par intérim à compter du 1er octobre 2019 en remplacement de M. Jean-Paul MOUKORY. Pour avis. 692348

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