- Dernière modification le26/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2024ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2024Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2024Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT
- SIREN894 805 860894805860
- SIRET DU SIEGE SOCIAL894 805 860 0002689480586000026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16894805860FR16894805860
- DATE DE CREATION05 mars 2021
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral par action simplifiéeSociété d'exercice libéral par action simplifiée
- DIRIGEANTSDelphine FOUGEROUSE
- ADRESSE15 RUE CAMILLE DE ROCHETAILLEE, 42000 SAINT-ETIENNE France15 RUE CAMILLE DE ROCHETAILLEE, 42000 SAINT-ETIENNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT
- Statut RCSInscriteDepuis le 05 mars 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 03 mars 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 05 mars 2021
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCSSaint-Etienne D 894805860Saint-Etienne D 894805860
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Etienne Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Etienne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 610 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Loire (42)
Cartographie de SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Cité 1 fois en 2021
BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
- SIREN605520071
Dirigeants : Lionel BAUD , Daniel KARYOTIS , Philippe CHARVERON , Claudine DOZORME , Thierry BRAILLARD et 36 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 11 mars 2021
Delphine FOUGEROUSE
Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 septembre 2024
SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT - 42000
Siège social
- SIRET89480586000026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 RUE CAMILLE DE ROCHETAILLEE, 42000 SAINT-ETIENNE France
- Fermé
Du 03 mars 2021 au 16 septembre 2024
SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT - 42100
Ancien établissement
- SIRET89480586000018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse145 RUE DE LA MONTAT 5 A 9 ALLEE DU PONT DE L'ANE, 42100 SAINT-ETIENNE France
Historique de SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT
1 événement depuis 2021
mercredi 11 mars 2021
Delphine FOUGEROUSE accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds Constitution d'une personne morale |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT SELAS capital 5000 Siège social : 145 rue de la montat 42100 Saint-Étienne 894 805 860 RCS Saint-Etienne LAssociee unique a décidé le 02/08/2024 de transférer le siège social 15 Rue Camille de Rochetaillée 42000 Saint-Étienne, à compter du 16/09/2024. Mention RCS Saint-Etienne (L24365959) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Afficher les 1 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce JAL - Création d'entreprise Par acte SSP du 16/02/2021, il a éte constitué une SELAS : Dénomination : DELPHINE CHARLET AVOCAT Objet social : Lexercice de la profession dAvocat. Siège social : 145, Rue de la Montat, 5 à 9, allée du Pont de lAne, 42000 Saint-Etienne. Capital : 5.000 EUR. Durée : 99 ans. Président : Mme CHARLET Delphine demeurant 32, allée des Peupliers, 42580 LEtrat. Admission aux Assemblées et droits de votes : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque a... |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée