SEGISOR

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : SEGISOR. Siren : 423944677. SEGISOR SAS au capital de 204.081.334 Siege social : 1 Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE 423 944 677 R.C.S. St Etienne Par Décision en date du 17 Avril 2024, lAssocié Unique a décidé : de nommer en tant que Présidente, Madame Angélique CRISTOFARI, demeurant 7 rue Mignard 75116 PARIS, en remplacement de M. Arnaud STRASSER. de ne pas procéder au remplacement du Directeur Général, à la suite de la démission de M. Pascal RIVET. Pour avis..

Annonce BODACC - Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée

Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée

Dénomination : SAS à associe unique SEGISOR. Siren : 423944677. SAS à associé unique SEGISOR Société par actions simplifiée 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Étienne R.C.S. : Paris 423 944 677 Activité : Holding Tribunal de commerce de Paris Jugement prononçant Autre jugement prononçant Jugement en date du 26 février 2024 Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, arrête le plan de sauvegarde accélérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne M. Pascal Rivet, Comme tenu dexécuter le plan, lui donne acte des engagements quil a pris à cet égard. Désigne commissaires à lexécution du plan : la SCP dADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP dADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : La Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à larticle L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP Btsg en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de lHôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris..

Annonce JAL - Plan de sauvegarde financière accélérée

Tribunal de commerce de Paris 423 944 677 RCS Saint Etienne SEGISOR 1 cours Antoine Guichard 42000 Saint-Étienne holding Décision en date du : 26/02/2024, Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 26/02/2024, Arrête le plan de sauvegarde accelérée. Fixe la durée du plan à 4 ans. Désigne M. Pascal Rivet, comme tenu dexécuter le plan, lui donne acte des engagements quil a pris à cet égard. Désigne commissaires à lexécution du plan : la SCP dADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris ; la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris. Met fin à la mission des Administrateurs : la SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux, 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SCP dADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol, 38 avenue Hoche 75008 Paris. Maintient administrateur : La SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau, 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, conformément à larticle L626.24 alinéa 1er du code de commerce. Maintient Mandataires judiciaires : la SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal, 15 rue de lHôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine ; la SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 ; la SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre, 5 rue de Palestro 75002 Paris. (L24083274)

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée

Dénomination : SAS à associe unique SEGISOR. Siren : 423944677. SAS à associé unique SEGISOR Société par actions simplifiée 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Étienne R.C.S. : Paris 423 944 677 Activité : Holding Tribunal de commerce de Paris Jugement douverture Jugement douverture dune procédure de sauvegarde Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé en date du 25 octobre 2023 louverture dune procédure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302893 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, administrateur : SCP dADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl Thevenot Partners en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris,, mandataire judiciaire : SCP Btsg en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de lHôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, Selarl Fides en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris,, et a fixé au 25 octobre 2023, la date à laquelle il sera statué sur le projet de plan ou sur la prolongation du délai dun mois prévu par lartilce L.628-6. Les créanciers qui contestent lexactitude des informations transmises par le mandataire judiciaire déclarent leurs créances auprés du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Sans préjudice de larticle L. 628-6, lorsque les comptes du débiteur font apparaître que la nature de lendettement rend vraisemblable ladoption dun plan par les seuls créanciers ayant la qualité de sociétés de financement, détablissements de crédit et assimilés, tel que définis par décret en Conseil dEtat, ainsi que par tous les titulaires dune créance acquise auprès de ceux-ci ou dun fournisseur de biens ou de services et sil y a lieu des obligataires, le débiteur peut demander louverture dune procédure de sauvegarde dont les effets sont limités à ces créanciers..

Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris JUGEMENT(S) DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE ACCÉLÉRÉE (Jugement(s) du 25/10/2023) SEGISOR, 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Étienne, RCS SAINT ETIENNE 423944677. Holding. Par jugement du 25/10/2023 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé louverture dune procedure de sauvegarde accélérée sous le numéro P202302893 et a désigné juge commissaire : M. Michel Teytu, Administrateur : SCP dADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur-Seine, SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me Aurélia Perdereau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Marc Sénéchal 15 rue de lHôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, SELARL FIDES en la personne de Me Bernard Corre 5 rue de Palestro 75002 Paris ES 202310006

Annonce JAL - Ouverture d'une Procédure de sauvegarde financière accélérée

CASINO, GUICHARD-PERRACHON Sociéte anonyme au capital social de 165.892.131,90 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 554 501 171 RCS Saint-Etienne (« CGP ») CASINO FINANCE Société anonyme au capital social de 239.864.437,00 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 538 812 405 RCS Saint-Etienne (« Casino Finance ») DISTRIBUTION CASINO FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 106.801.329,00 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 428 268 023 RCS Saint-Etienne (« DCF ») CASINO PARTICIPATIONS FRANCE Société par actions simplifiée au capital social de 2.274.025.819,00 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 812 269 884 RCS Saint-Etienne (« Casino Participations France ») QUATRIM Société par actions simplifiée au capital social de 92.846.121,00 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 833 032 121 RCS Saint-Etienne (« Quatrim ») MONOPRIX Société par actions simplifiée au capital social de 79.248.128,00 ayant son siège social 14-16 rue Marc Bloch, 92110 Clichy, France 552 018 020 RCS Nanterre (« Monoprix ») SEGISOR Société par actions simplifiée au capital social de 204.081.334,00 ayant son siège social 1 cours Antoine Guichard, 42000 Saint-Etienne, France 423 944 677 RCS Saint-Etienne (« Ségisor ») (ensemble, les « Sociétés ») Avis de convocation des Administrateurs Judiciaires de CGP, Casino Finance, DCF, Casino Participations France, Quatrim, Monoprix et Ségisor aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) des obligations high yield émises par Quatrim en vue du vote sur les projets de plans de sauvegarde accélérée des Sociétés (Articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce) Par jugements du 25 octobre 2023, le Tribunal de commerce de Paris a décidé louverture de plusieurs procédures de sauvegarde accélérée à légard des Sociétés, prolongées pour une durée de deux mois jusquau 25 février 2023 par jugements du 11 décembre 2023, et a notamment désigné : la SELARL FHBX, prise en la personne de Maître Hélène Bourbouloux, dont le domicile professionnel est sis au 176, avenue Charles de Gaulle à Neuilly-sur-Seine (92200) ; la SELARL Thevenot Partners, prise en la personne de Maître Aurélia Perdereau, dont le domicile professionnel est sis au 42, rue de Lisbonne à Paris (75008) ; et la SCP ABITBOL & ROUSSELET, prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol, dont le domicile professionnel est sis au 38, avenue Hoche à Paris (75008), en qualité dadministrateurs judiciaires des Sociétés avec mission de surveillance (les « Administrateurs Judiciaires »). Les projets de plans de sauvegarde accélérée des Sociétés prévoient : la restructuration de lendettement ; et en ce qui concerne CGP uniquement, une modification des droits des actionnaires. Par avis du 30 octobre 2023 insérés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO), en application de larticle R. 626-55 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont avisé les titulaires de créances et de droits nés antérieurement à la date des jugements douverture des procédures de sauvegarde accélérée des Sociétés quils sont des parties affectées par les projets de plans de sauvegarde accélérée des Sociétés et quils sont en conséquence membres dune classe au niveau de chacune des entités, en application de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Par avis du 13 novembre 2023, insérés au BALO, bulletin n°136, numéros daffaires 2304353, 2304354, 2304355, 2304356, 2304357, 2304358 et 2304359 ainsi que par courriers électroniques, en application de larticle R. 626-58 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont, pour chacune des Sociétés, notifié à chaque partie affectée les critères retenus pour la composition des classes de parties affectées, la liste de celles-ci, ainsi que les modalités de calcul des voix retenues. Conformément à larticle L. 626-30-2 du Code de commerce, vous avez été avisés que vous étiez membres (i) de la classe de parties affectées n°4 dans le cadre de la procédure de sauvegarde accélérée de CGP, (ii) de la classe de parties affectées n°3 dans le cadre des procédures de sauvegarde accélérée de Casino Finance, Distribution Casino France, Monoprix et Ségisor, ainsi que (iii) et de la classe de parties affectées n°1 dans le cadre des procédures de sauvegarde accélérée de Casino Participations France et Quatrim (les « Classes HY Quatrim »). Par la présente, les Administrateurs Judiciaires avisent les créanciers membres des Classes HY Quatrimpour chacune des Sociétés de leur convocation en classe de parties affectées en vue du vote sur les projets de plans de sauvegarde accélérée de CGP, Casino Finance, DCF, Casino Participations France, Quatrim, Monoprix et Ségisor (les « Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée »), conformément aux articles L. 626-30-2, R. 626-60 et R. 626-61 du Code de commerce à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant, identique pour lensemble des Sociétés : 1. Approbation du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société Projet de résolution Les bénéficiaires économiques (beneficial owners) des obligations high yield émises par Quatrim, statuant aux conditions de majorité requises par larticle L. 626-30-2 du Code de commerce, connaissance prise du projet de plan de sauvegarde accélérée de la Société, approuvent ledit projet de plan de sauvegarde accélérée. *** 1. Rappel des modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de larticle L. 626-30, III du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont réparti, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives dune communauté dintérêt économique suffisante en respectant les conditions : les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens appartenant au débiteur, pour leurs créances garanties, et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; la répartition des classes respecte les accords de subordination conclus avant louverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateurs Judiciaires ; et les détenteurs de capital forment une ou plusieurs classes. Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : la nature des créances ; lexistence de privilèges et/ou de sûretés ; la nature des droits et/ou des valeurs mobilières détenus par chacune des parties affectées ; et les rangs contractuels existants entre les parties à laccord de subordination rédigé en langue anglaise (Intercreditor Agreement) en date du 20 novembre 2019, en ce compris (i) les titulaires dobligations high yield de droit new yorkais émis par Quatrim, (ii) les prêteurs dun contrat de crédits senior syndiqué (Senior Facilities Agreement) de droit anglais en date du 1er avril 2021 conclu par Casino, Guichard-Perrachon et (iii) les prêteurs dun contrat de crédit syndiqué renouvelable (Revolving Facility Agreement) de droit français en date du 18 novembre 2019 conclu initialement entre CGP, Casino Finance et Monoprix en tant quemprunteurs (l« Accord de Subordination »). A cet égard, la liste des classes de parties affectées précisant les critères retenus pour la composition des classes figure ci-dessous : 1.1 Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de CGP Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les creanciers des Classes 1 et 2 sont les preteurs aux termes dun contrat de credit Term Loan B en date du 1er avril 2021 (le Credit TLB et/ou les preteurs aux termes dun contrat de credit RCF en date du 18 novembre 2019 (le Credit RCF , au titre de la creance de caution consentie par CGP en garantie du Credit RCF. Ces creanciers sont titulaires des suretes reelles suivantes : Les preteurs aux termes du Credit TLB beneficient de plusieurs suretes reelles comprenant notamment : . des nantissements de compte titres de second rang, et de troisieme rang ; . des nantissements de creances de second rang portant sur des creances intragroupe et des nantissements de creances de premier rang ; . des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les preteurs aux termes du Credit RCF, au titre de la creance de caution consentie par CGP en garantie du Credit RCF, beneficient de plusieurs suretes, comprenant notamment : . des nantissements de compte titres de premier rang, de troisieme rang et de quatrieme rang ; . des nantissements de creances de premier et de troisieme rang sur des creances intragroupe ; . des nantissements de creances de second rang ; et . des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisieme rang. Par ailleurs, les creances des preteurs aux termes du Credit RCF concernes et des preteurs aux termes du Credit TLB concernes ont un caractere pari passu aux termes de lAccord de Subordination. 1 Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit TLB et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, qui ne se sont pas engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les « Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino ») Les prêteurs aux termes du Crédit TLB et les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence dengagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. 2 Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par CGP en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Classe n°3 (créanciers chirographaires) Bénéficiaires économiques (beneficial owners) / porteurs des : obligations high yield émises par CGP le 22 décembre 2020 arrivant à maturité le 15 janvier 2026 ; obligations high yield émises par CGP le 13 avril 2021 arrivant à maturité le 15 avril 2027 ; obligations EMTN émises par CGP le 7 mars 2014 arrivant à maturité le 7 mars 2024 ; obligations EMTN émises par CGP le 8 décembre 2014 arrivant à maturité le 7 février 2025 ; obligations EMTN émises par CGP le 5 août 2014 arrivant à maturité le 5 août 2026 ; et billet de trésorerie émis le 24 février 2023 en application dun programme non garanti démission de titres négociables à court terme. Les bénéficiaires économiques (beneficial owners) dobligations high yield, les porteurs dobligations EMTN et le porteur de billet de trésorerie ont été réunis dans une même classe car (i) ils ne bénéficient pas de sûretés ou de garantie personnelle et (ii) la durée de leurs instruments est déterminée Classe n°4 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par CGP aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par CGP. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi des Classes n°3, n°5 et n°6. Classe n°5 (créancier chirographaire) GPA, au titre de la garantie consentie par CGP à son bénéfice (la « Caution GPA ») GPA (filiale indirecte de CGP), au titre de la Caution GPA, est titulaire dune créance éventuelle qui nest assortie daucune sûreté réelle. La communauté dintérêt distincte de GPA, par rapport aux Classes n°3 à n°6, est caractérisée (i) par le caractère éventuel de la créance, dont le montant est indéterminé à ce jour, et (ii) par le fait que la Caution GPA nexiste quà légard de CGP. 6 Classe n°6 (créanciers chirographaires) Porteurs de TSSDI (titres super-subordonnés à durée indéterminée) Les porteurs de TSSDI ne bénéficient pas de sûretés ou de garantie personnelle, la durée de leurs instruments est indéterminée, ils nont vocation à ne recevoir de paiement quen cas de liquidation de la Société et leurs instruments sont qualifiés par la documentation applicable de titres super-subordonnés au sens de larticle L. 228-97 du Code de commerce, les subordonnant aux autres créanciers chirographaires, ce qui les différencie notamment des Classes n°3 à n°5. Détenteurs de capital 7 Classe n°7 (Actionnaires Existants) Actionnaires détenant des actions de la Société à la date du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée, ainsi que leurs cessionnaires successifs (les « Actionnaires Existants ») Les détenteurs de capital forment une classe séparée des classes de créanciers conformément aux dispositions de larticle L. 626-30 du Code de commerce. Dans la mesure où les détenteurs de capital sont uniquement les Actionnaires Existants, titulaires dactions ordinaires, une seule classe de détenteurs de capital a été constituée. 1.2 Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Finance Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Creanciers titulaires de suretes reelles Les creanciers des Classes 1 et 2 sont les preteurs aux termes dun contrat de credit Term Loan B en date du 1er avril 2021 (le Credit TLB , au titre de la creance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Credit TLB et/ou les preteurs aux termes dun contrat de credit RCF en date du 18 novembre 2019 (le Credit RCF . Ces creanciers sont titulaires des suretes reelles suivantes : La creance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Credit TLB beneficie de plusieurs suretes reelles comprenant notamment : . des nantissements de creances de second rang portant sur des creances intragroupe ; et . des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les creances au titre du Credit RCF beneficient de plusieurs suretes reelles, comprenant notamment : . des nantissements de creances de premier rang et de troisieme rang portant sur des creances intragroupe ; et . des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisieme rang. Par ailleurs, les creances des preteurs aux termes du Credit TLB concernes et les creances des preteurs aux termes du Credit RCF concernes ont un caractere pari passu aux termes de lAccord de Subordination. Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF et prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB, qui ne se sont pas engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les « Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF et les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la caution consentie par Casino Finance en garantie du Crédit TLB, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence dengagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. 2 Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°1 en raison de leur engagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers 3 Classe n°3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Casino Finance aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par Casino Finance. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles 1.3 Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de DCF Les creanciers des Classes 1 et 2 sont les preteurs aux termes dun contrat de credit Term Loan B en date du 1er avril 2021 (le Credit TLB ) au titre de la creance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Credit TLB et/ou les preteurs aux termes dun contrat de credit RCF en date du 18 novembre 2019 (le Credit RCF , au titre de la creance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Credit RCF. Les preteurs aux termes du Credit TLB au titre de la creance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Credit TLB beneficient de plusieurs suretes reelles comprenant notamment : . des nantissements de compte titres de second rang ; . des nantissements de creances de second rang portant sur des creances intragroupe ; et . des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les preteurs aux termes du Credit RCF, au titre de la creance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Credit RCF, beneficient de plusieurs suretes, comprenant notamment : . des nantissements de compte titres de premier rang et de troisieme rang ; . des nantissements de creances de premier rang et de troisieme rang portant sur des creances intragroupe ; et . des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisieme rang. Par ailleurs, les creances des preteurs aux termes du Credit TLB concernes et des preteurs aux termes du Credit RCF concernes ont un caractere pari passu aux termes de lAccord de Subordination. 1 Classe (creanciers securises) Preteurs aux termes du Credit RCF, au titre de la creance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Credit RCF, et preteurs aux termes du Credit TLB, au titre de la creance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Credit TLB, qui ne se sont pas engages, prealablement a louverture de la procedure de sauvegarde acceleree, a fournir de nouveaux financements operationnels au Groupe Casino (les �á Nouveaux Financements Operationnels Groupe Casino ) Les preteurs aux termes du Credit RCF, au titre de la creance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Credit RCF, et les preteurs aux termes du Credit TLB, au titre de la creance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Credit TLB, outre les suretes reelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communaute dinteret economique distincte des creanciers de la Classe 2 en raison de leur absence dengagement, prealablement a louverture de la procedure de sauvegarde acceleree, a fournir les Nouveaux Financements Operationnels Groupe Casino. 2 Classe 2 (creanciers securises) Preteurs aux termes du Credit RCF, au titre de la creance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Credit RCF, qui se sont engages, prealablement a louverture de la procedure de sauvegarde acceleree, a fournir les Nouveaux Financements Operationnels Groupe Casino Les preteurs aux termes du Credit RCF, au titre de la creance de caution consentie par Distribution Casino France en garantie du Credit RCF, outre les suretes reelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communaute dinteret economique distincte des creanciers de la Classe 1 en raison de leur engagement, prealablement a louverture de la procedure de sauvegarde acceleree, a fournir les Nouveaux Financements Operationnels Groupe Casino. Autres creanciers 3 Classe n3 (creanciers chirographaires) Creanciers au titre de la caution consentie par Distribution Casino France aux beneficiaires economiques (beneficial owners) de lemission dobligations high yield par Quatrim (les Obligations HY Quatrim ) Les creanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne beneficient daucune surete consentie par Distribution Casino France. Ils sont en revanche creanciers securises de Quatrim et beneficient a ce titre de suretes reelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale detenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorite de beneficiaires economiques (beneficial owners) sest engagee prealablement a louverture de la procedure de sauvegarde acceleree, a consentir au reinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturite de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplementaire dun an a la discretion de Quatrim 1.4 Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Participations France Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Classe n°1 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Casino Participations France aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par Casino Participations France. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi des Classes n°2 et n°3. 2 Classe n°2 (créanciers chirographaires) GreenYellow Holding, au titre de la garantie consentie par Casino Participations France à son bénéfice (la « Garantie GreenYellow ») GreenYellow Holding, au titre de la Garantie GreenYellow, est bénéficiaire dun engagement couvrant (i) certains impôts qui pourraient être dus par GreenYellow Holding, ses affiliés ou sociétés du groupe GreenYellow, ainsi que (ii) certains impôts qui pourraient être dus par les entités « Thermis Solutions Industries » ou filiales de GreenYellow. Ce créancier affecté ne partage aucune communauté dintérêt suffisante avec les membres des Classes n°1 et n°3. Titulaires de droits 3 Classe n°3 (titulaires de droits au titre de lAccord de Subordination) Prêteurs aux termes dun contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1er avril 2021 (le « Crédit TLB ») et prêteurs aux termes dun contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le « Crédit RCF »), au titre de leurs droits nés de lAccord de Subordination Les parties à lAccord de Subordination, en ce compris Casino Participations France, sont titulaires de droits au titre de cet accord qui ne sont pas en tant que tels garantis par des sûretés. Ils constituent une communauté dintérêt économique distincte en tant que parties signataires dun contrat affecté par le projet de plan de sauvegarde accélérée. 1.5 Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Quatrim Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers sécurisés 1 Classe n°1 (créanciers sécurisés) Bénéficiaires économiques (beneficial owners) des obligations high yield émises par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les bénéficiaires économiques des Obligations HY Quatrim bénéficient de sûretés réelles portant sur les actifs de Quatrim, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Titulaires de droits Classe n°2 (titulaires de droits au titre de lAccord de Subordination) Prêteurs aux termes dun contrat de crédit « Term Loan B » en date du 1er avril 2021 (le « Crédit TLB ») et prêteurs aux termes dun contrat de crédit RCF en date du 18 novembre 2019 (le « Crédit RCF »), au titre de leurs droits nés de lAccord de Subordination Les parties à lAccord de Subordination sont titulaires de droits au titre de cet accord qui ne sont pas en tant que tels garantis par des sûretés. Ils constituent une communauté dintérêt économique distincte en tant que parties signataires dun contrat affecté par le projet de plan de sauvegarde accélérée 1.6 Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Monoprix Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Creanciers titulaires de suretes reelles Les creanciers des Classes 1 et 2 sont les preteurs aux termes dun contrat de credit Term Loan B en date du 1er avril 2021 (le Credit TLB ) au titre de la creance de caution consentie par Monoprix en garantie du Credit TLB et/ou les preteurs aux termes dun contrat de credit RCF en date du 18 novembre 2019 (le Credit RCF , au titre de la creance de caution consentie par Monoprix en garantie du Credit RCF. Les preteurs aux termes du Credit TLB au titre de la creance de caution consentie par Monoprix en garantie du Credit TLB beneficient de plusieurs suretes reelles comprenant notamment : . des nantissements de compte titres de second rang ; . des nantissements de creances de second rang portant sur des creances intragroupe ; . des nantissements de creances supplementaires ne faisant pas l�fobjet des nantissements de second rang evoques ci-dessus ; et . des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les preteurs aux termes du Credit RCF, au titre de la creance de caution consentie par Monoprix en garantie du Credit RCF, beneficient de plusieurs suretes, comprenant notamment : . des nantissements de compte titres de premier rang et de troisieme rang ; . des nantissements de creances de premier rang et de troisieme rang portant sur des creances intragroupe ; . des nantissements de creances supplementaires ne faisant pas l�fobjet des nantissements de premier rang et de troisieme rang evoques ci-dessus ; et . des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisieme rang. Par ailleurs, les creances des preteurs aux termes du Credit TLB concernes et des preteurs aux termes du Credit RCF concernes ont un caractere pari passu aux termes de lAccord de Subordination Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB, et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, qui ne se sont pas engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les « Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino »). Les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit TLB, et les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence dengagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°2 ( autres créanciers) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution initialement consentie par Casino, Guichard-Perrachon en garantie du Crédit RCF, et transférée à Monoprix par le biais dune délégation imparfaite intervenue préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée (les « Créances Déléguées Monoprix »), et prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les Créances Déléguées Monoprix ne bénéficient daucune sûreté et la créance de caution consentie par Monoprix en garantie du Crédit RCF (dont la valeur nominale est nulle) bénéficie de sûretés réelles (voir ci-dessus). Par ailleurs, les créances des prêteurs aux termes du Crédit RCF concernés et des prêteurs aux termes du Crédit TLB concernés ont un caractère pari passu aux termes de lAccord de Subordination. Les créanciers au titre de la Classe n°2 constituent toutefois une communauté dintérêt économique distincte des Classes n°1 et n°3 en raison notamment de leur engagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. 3 Classe n°3 (autres créanciers ) Créanciers au titre de la caution consentie par Monoprix au bénéfice des bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par Monoprix. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. Ils se distinguent ainsi de la Classe n°2. 1.7 Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Ségisor Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Créanciers titulaires de sûretés réelles Les creanciers des Classes 1 et 2 sont les preteurs aux termes dun contrat de credit Term Loan B en date du 1er avril 2021 (le Credit TLB ) au titre de la creance de caution consentie par Segisor en garantie du Credit TLB et/ou les preteurs aux termes dun contrat de credit RCF en date du 18 novembre 2019 (le Credit RCF ), au titre de la creance de caution consentie par Segisor en garantie du Credit RCF. Les preteurs aux termes du Credit TLB au titre de la creance de caution consentie par Segisor en garantie du Credit TLB beneficient de plusieurs suretes reelles comprenant notamment : . des nantissements de creances de second rang sur des creances intragroupe ; . des nantissements supplementaires portant sur des creances intragroupe ne faisant pas lobjet des nantissements de second rang evoques ci-dessus ; et . des nantissements de comptes bancaires de second rang. Les preteurs aux termes du Credit RCF, au titre de la creance de caution consentie par Segisor en garantie du Credit RCF, beneficient de plusieurs suretes, comprenant notamment : . des nantissements de creances de premier rang et de troisieme rang sur des creances intragroupe ; . des nantissements supplementaires portant sur des creances intragroupe ne faisant pas lobjet des nantissements de premier rang et de troisieme rang evoques ci-dessus ; et . des nantissements de comptes bancaires de premier rang et de troisieme rang. Par ailleurs, les creances des preteurs aux termes du Credit TLB concernes et des preteurs aux termes du Credit RCF concernes ont un caractere pari passu aux termes de lAccord de Subordination Classe n°1 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, et prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB, qui ne se sont pas engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir de nouveaux financements opérationnels au Groupe Casino (les « Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino ») Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, et les prêteurs aux termes du Crédit TLB, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit TLB, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur absence dengagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. 2 Classe n°2 (créanciers sécurisés) Prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, qui se sont engagés, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino Les prêteurs aux termes du Crédit RCF, au titre de la créance de caution consentie par Ségisor en garantie du Crédit RCF, outre les sûretés réelles dont ils sont titulaires (voir ci-dessus), constituent une communauté dintérêt économique distincte des créanciers de la Classe n°2 en raison de leur engagement, préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à fournir les Nouveaux Financements Opérationnels Groupe Casino. Autres créanciers Classe n°3 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de la caution consentie par Ségisor aux bénéficiaires économiques (beneficial owners) de lémission dobligations high yield par Quatrim (les « Obligations HY Quatrim ») Les créanciers au titre de la caution en garantie des Obligations HY Quatrim ne bénéficient daucune sûreté consentie par Ségisor. Ils sont en revanche créanciers sécurisés de Quatrim et bénéficient à ce titre de sûretés réelles, et notamment dun nantissement de compte titres portant sur les titres dune filiale détenant les actifs immobiliers du Groupe Casino. Dans ces conditions, une importante majorité de bénéficiaires économiques (beneficial owners) sest engagée préalablement à louverture de la procédure de sauvegarde accélérée, à consentir au réinstallement des Obligations HY Quatrim avec extension de leur maturité de trois ans (i.e. jusquen janvier 2027) avec une option dextension supplémentaire dun an à la discrétion de Quatrim. 2.Arrêté du montant des créances et des droits dont sont titulaires les parties affectées Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées sont arrêtés par les Administrateurs Judiciaires en application des articles L. 626-30, V, R. 626-56 et R. 626-58 du Code de commerce. Ils correspondent au montant en principal et intérêts jusquà la date de maturité contractuelle de chaque créance. Les tableaux ci-dessous indiquent, sur la base des montants indiqués par chacune des Sociétés et certifiés par leurs commissaires aux comptes, le montant en principal et intérêts à la veille du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée par créance affectée des Classes HY Quatrim. Les intérêts à échoir depuis le jugement douverture jusquà la date de maturité contractuelle seront pris en compte pour les besoins du calcul des droits de vote sagissant des seules dettes conclues pour une durée supérieure ou égale à un an. Par ailleurs, conformément à larticle R. 626-58 du Code de commerce, en présence dune clause dindexation du taux dintérêt, le montant des intérêts restant à échoir au jour du jugement douverture de la procédure de sauvegarde accélérée est calculé au taux applicable à la date de ce jugement. 2.1 Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de CGP Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY 2024 553M Garantie non solidaire de Casino, Guichard-Perrachon 18 au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit New Yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre quagentQuatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee) et arrivant à échéance le 15 janvier 2024, identifié sous les codes ISIN XS201003911 8 et XS2010038409 567.208.569,44 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 2.2 Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Finance Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture HY 2024 384M Garantie de Casino Finance au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, dun montant en nominal de 383.680.000 euros, arrivant à échéance le 15 janvier 2024 396.210.066,28 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 2.3 Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de DCF Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY 2024 164M Garantie de Distribution Casino France au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, dun montant en nominal au 25 octobre 2023 de 164.000.000 euros, arrivant à échéance le 15 janvier 2024 168.436.769,44 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 2.4 Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Casino Participations France Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY 2024 553M Garantie non solidaire de Casino Participations France au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit New Yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee) et arrivant à échéance le 15 janvier 2024, identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490 567.208.569,44 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 2.5 Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Quatrim Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY 2024 553M Contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit New Yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, arrivant à échéance le 15 janvier 2024 567.208.569,44 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 2.6 Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Monoprix Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY 2024 205M Garantie de Monoprix au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, dun montant en nominal au 25 octobre 2023 de 205.000.000,00 euros, arrivant à échéance 15 janvier 2024 210.545.961,81 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 2.7 Dans le cadre de la sauvegarde accélérée de Ségisor Référence Descriptif Montant des créances concernées (principal et intérêts à la veille du jugement douverture) HY 2024 47M Garantie de Ségisor au titre dun contrat de souscription (Indenture) dobligations high yield de droit new yorkais en date du 20 novembre 2019 conclu entre Quatrim en tant quémetteur (Issuer) Citibank N.A., London Branch en tant que teneur de registre (Registrar) et Citibank N.A., London Branch en tant quagent (Trustee), identifié sous les codes ISIN XS2010039118 et XS2010038490, dun montant en nominal au 25 octobre 2023 de 47.194.662,56 euros, arrivant à échéance le 15 janvier 2024 48.534.308,98 (outre intérêts à échoir de la date du jugement douverture jusquà la maturité contractuelle) 3. Modalités de calcul des voix retenues au sein des classes de parties affectées Chacune des Classes HY Quatrim dans le cadre des procédures de sauvegarde accélérée des Sociétés statuent à la majorité des deux tiers (2/3) des voix détenues par les membres, présents ou représentés, ayant exprimé un vote. Au sein de chacune des Classes HY Quatrim, le nombre de droits de vote alloués à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance détenue à lencontre de la société concernée, en principal et intérêts (en ce inclus les intérêts à échoir jusquà la maturité contractuelle), par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément à larticle L. 626-30, V du Code de commerce. 4. Accès à la documentation Sont accessibles sur le site internet de CGP (www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Restructuration financière) et/ou auprès de la société Kroll, (contact mail : casino@is.kroll.com), agissant en qualité dagent centralisateur (l« Agent Centralisateur ») : le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées (le « Règlement Intérieur »), le bulletin de vote quil conviendra de remplir en vue du vote, lattestation de capacité à compléter par certains créanciers en vue du vote, selon les modalités décrites ci-dessous. En cas de questions relatives à lenvoi du bulletin de vote et des documents y afférents, les bénéficiaires économiques (beneficial owners) des obligations high yield émises par Quatrim pourront contacter par e-mail lAgent Centralisateur (casino@is.kroll.com). Les Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée des Sociétés seront mis à disposition des parties affectées sur le site internet de CGP au moins vingt jours avant la Date du Vote, conformément aux dispositions de larticle L. 626-30-2 du Code de commerce. En application de larticle R. 626-59 du Code de commerce, les Administrateurs Judiciaires ont sollicité les observations respectives des Mandataires Judiciaires et, le cas échéant, des représentants de la délégation du personnel du comité social et économique de DCF et du représentant des salariés de CGP sur les Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée qui seront mises à disposition sur le site internet de CGP dès réception. 5. Admission au vote Record Date Le montant des créances détenues par chaque créancier affecté sera apprécié au mardi 9 janvier 2024 à 00h00 (heure de Paris) (la « Record Date »), conformément au Règlement Intérieur, en vue du calcul des droits de vote respectifs au sein de chaque classe. Conformément au Règlement Intérieur, tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la Record Date ne sera pas pris en compte dans le calcul des droits de vote. 6. Modalités de vote Les votes se tiendront par voie électronique uniquement, par lintermédiaire de la société Kroll, agissant en qualité dAgent Centralisateur, selon les modalités détaillées dans le Règlement Intérieur. Pour chacune de leurs créances affectées, les membres des Classes HY Quatrim seront invités à exprimer leur vote sur les Projets de Plans de Sauvegarde Accélérée des Sociétés à compter du 21 décembre 2023 à 9h00 (heure de Paris) et jusquau 10 janvier 2024 à 15h00 (heure de Paris) (la « Période de Vote Electronique ») et devront pour cela : compléter et signer un bulletin de vote par créance affectée et ladresser par courriel avec accusé de réception à lAgent Centralisateur (casino@is.kroll.com) qui réconciliera les votes reçus avec les registres de teneurs de compte (« lenders of record ») remis par les agents respectifs et/ou les Sociétés, selon les cas, à la Record Date, et y joindre lattestation de capacité accompagnée de la photocopie de la pièce didentité du signataire et des justificatifs des pouvoirs du signataire (en ce inclus toute la chaîne de pouvoirs depuis le représentant légal du mandant, le cas échéant), conformément à la liste détaillée dans le Règlement Intérieur. 7. Résultats du vote Les votes seront décomptés le 11 janvier 2024 (la « Date du Vote »), sous le contrôle dun commissaire de justice qui en établira rapport. Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. Ces résultats seront publiés sur le site internet de CGP. 8. Modalités de communication électronique avec les Administrateurs Judiciaires et lAgent Centralisateur Kroll et accès à la documentation Il est rappelé que toute communication aux Administrateurs Judiciaires par voie électronique devra être adressée à projectc@thevenotpartners.eu,et que toute communication à lAgent Centralisateur par voie électronique devra être adressée à casino@is.kroll.com.Tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées publié sur le site de CGP (www.groupe-casino.fr, à la rubrique Investisseurs / Restructuration financière) Les administrateurs judiciaires de la Société : SELARL FHBX (Maître Hélène Bourbouloux) SELARL Thevenot Partners (Maître Aurélia Perdereau) SCP ABITBOL ET ROUSSELET (Maître Frédéric Abitbol)

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Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

Dénomination : SEGISOR. Siren : 204081334. SEGISOR SAS au capital de 204 081 334 Siege social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE 423 944 677 RCS SAINT-ETIENNE Lassociée unique a, Aux termes dun PV en date du 23 juin 2022, pris acte de la démission du cabinet Ernst & Young de ses fonctions de commissaires aux comptes titulaire de la société, et décidé de nommer en remplacement à compter de cette date et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, le cabinet DELOITTE ET ASSOCIES sis à Neuilly sur seine (92200), 185C avenue Charles de Gaulle (572 028 041 RCS Nanterre). Dépôt sera fait au GTC de St-Etienne Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : SEGISOR. Siren : 204081334. SEGISOR SAS au capital de 204 081 334 Siege social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE 423 944 677 RCS SAINT-ETIENNE Lassociée unique a, Aux termes dun PV en date du 23 juin 2022, pris acte de la démission du cabinet Ernst & Young de ses fonctions de commissaires aux comptes titulaire de la société, et décidé de nommer en remplacement à compter de cette date et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, le cabinet DELOITTE ET ASSOCIES sis à Neuilly sur seine (92200), 185C avenue Charles de Gaulle (572 028 041 RCS Nanterre). Dépôt sera fait au GTC de St-Etienne Pour avis.

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SEGISOR SAS au capital de 204.081.334 EUR 1, cours Antoine-Guichard 42000 Saint-Etienne 423 944 677 RCS Saint-Etienne LAssocié unique de la Societé a, Aux termes dun PV en date du 19 mars 2021, pris acte de la démission de M. Bernard PETIT de ses fonctions de Directeur Général de la Société et a nommé en remplacement pour la durée du mandat de son prédécesseur, soit à lissue des décisions de lAssocié unique statuant sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 : M. Pascal RIVET, né le 5 mai 1960, domicilié 1, corniche du Poyet à Saint-Paul-en-Cornillon (42). Dépôt sera fait au GTC de Saint-Etienne. (W6409585)

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ES191370 SEGISOR SAS au capital de 204 081 334 Siege social : 1, Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE 423 944 677 RCS SAINT-ETIENNE LAssociée Unique a décidé aux termes dun PV en date du 5 décembre 2019, De nommer Monsieur Bernard Petit, demeurant 56 route de Saint-Héand 42480 LA FOUILLOUSE, en qualité de Directeur Général de la société à compter de ce jour et pour une durée qui viendra à expiration à lissue des décisions de lassociée unique appelée à statuer sur les comptes de lexercice au cours duquel il a été nommé. Dépôt sera fait au GTC de St-Etienne.

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ES184910 SEGISOR SAS AU CAPITAL DE 204.081.334 1, Cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNE 423 944 677 rcs saint-etienne Aux termes dun PV en date du 12/09/2019, Les associés ont constaté : la démission de M. Carlos Mario Giraldo Moreno de ses fonctions de President à compter du 01/10/2019 -l a démission de M. Arnaud Strasser de ses fonctions de Directeur Général à compter du 01/10/2019. Et ont décidé de nommer : M. Arnaud Strasser, demeurant 16 quai dOrléans à PARIS (75004), en qualité de Président à compter du 01/10/2019, M. Bernard Petit, demeurant 56 route de Saint-Héand (42480), en qualité dadministrateur à compter du 01/10/2019. Dépôt sera fait au GTC de St-Etienne Pour avis le Président.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [204081334.0 EUR]

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [604081131.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [606549131.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant. [151035364.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [1774479086.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Changement de représentant permanent de la société Germinal. [937121100.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Nomination d'administrateur [937121100.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Directeur général délégué partant [937121100.0 EUR]

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Annonce BODACC - Transfert SSET avec création de fonds [937121100.0 EUR]

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