- Dernière modification le09/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveDissolutionProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
Active Dissolution
- SIREN441 331 758441331758
- SIRET DU SIEGE SOCIAL441 331 758 0001744133175800017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91441331758FR91441331758
- DATE DE CREATION18 mars 2002
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSMJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
- ADRESSE6 RUE ROUGET DE LISLE, 39000 LONS-LE-SAUNIER France6 RUE ROUGET DE LISLE, 39000 LONS-LE-SAUNIER France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 mars 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 mars 2002
Observations RNE 07 février 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 13/01/2023
- Dissolution anticipée de la société à compter du 13/01/2023 - Siège de la liquidation : 6 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Jura Agricole et Rural du 03/02/2023
16 novembre 2009
- Ancienne dénomination sociale : "Pascal LECLERC - Dominique MASSELON - SCP de MANDATAIRES JUDICIAIRES "--Nouvelle dénomination sociale: Pascal LECLERC( SCP de Mandataire Judiciaire" suite au départ de Maître Dominique MASSELON en tant que gérant-associé et ce à compter du 01 er Juillet 20009
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSLons-le-Saunier D 441331758Lons-le-Saunier D 441331758
- Tribunal de commerceGreffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 161 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Jura (39)
Cartographie de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2009
TRANSPORTS OBERSON
- SIREN314139320
Dirigeants : AVVENS AUDIT , PLURIS AUDIT
Cité 1 fois en 2010
ANCIENS ETABLISSEMENTS ROBERT DALLOZ
- SIREN325089886
Cité 1 fois en 2012
SCI LA VRINE
- SIREN335060885
Dirigeant : Norbert DROZ BARTHOLET
Cité 1 fois en 2008
PHV IMMOBILIER II
- SIREN483602066
Dirigeants : Christine VINCENT , Philippe VINCENT , Elisa VINCENT , Mélody VINCENT
Cité 1 fois en 2009
A S O HOLDING
- SIREN510715378
Dirigeant : Alain-Stéphane OBERSON
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 09 février 2023
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Liquidateur
- Anciens
Du 23 juillet 2021 au 09 février 2023
Christophe ROUMEZI
Ancien Administrateur provisoire
Du 23 juillet 2021 au 09 février 2023
Dominique MASSELON
Ancien Administrateur provisoire
Du 19 janvier 2005 au 23 juillet 2021
Pascal LECLERC
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 21 novembre 2009
Dominique MASSELON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 avril 2002 au 13 janvier 2023
PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE - 39000
Ancien établissement
- SIRET44133175800017
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 RUE ROUGET DE LISLE, 39000 LONS-LE-SAUNIER France
Historique de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
6 événements depuis 2005
mercredi 09 février 2023
Christophe ROUMEZI et Dominique MASSELON se retirent de leurs rôle d'administrateur provisoire.
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES accède au poste de liquidateur.
jeudi 23 juillet 2021
Christophe ROUMEZI et Dominique MASSELON sont nommés administrateur provisoire.
Pascal LECLERC démissionne de son poste de gérant.
vendredi 21 novembre 2009
Dominique MASSELON quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pascal LECLERC et Dominique MASSELON assument maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts Modification des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Acte Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts Modification des statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. ROUMEZI Christophe Antoine nom d'usage : ROUMEZI n'est plus administrateur provisoire. MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON n'est plus administrateur provisoire. Société d'exercice libéral à RL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires devient liquidateur | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Andre MORAND AVOCAT 25 avenue Jean MOULIN 39000 LONS LE SAUNIER PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Société civile professionnelle au capital de 38.800 euros Siège social : 6 rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER 441 331 758 RCS LONS LE SAUNIER Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2023 enregistrée à LONS LE SAUNIER le 20/01/2023 dossier 2023 00002106 réf 3904P01 2023 A 00067, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 13 janvier 2... | ||||
| Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire SCP Pascal LECLERC Mandataire Judiciaire 6 Rue Rouget de Liste 39000 LONS LE SAUNIER RCS LONS LE SAUNIER : 441 331 758 DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES Par décision en date du 14 Fevrier 2020, le Tribunal Judiciaire de LONS LE SAUNIER a décidé la désignation en qualité dadministrateurs provisoires de : Maître Christophe ROUMEZI, Mandataire Judicaire, domicilié 9 Bis Rue de New York 38000 GRENOBLE Maître Dominique MASSELON, Mandataire Judiciaire, domicilié 16 Rue Général Mangin 38100 ... | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. LECLERC Pascal Henri Phillippe nom d'usage : LECLERC n'est plus gérant. ROUMEZI Christophe Antoine nom d'usage : ROUMEZI devient administrateur provisoire. MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON devient administrateur provisoire | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON Dominique n'est plus gérant. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours
- En cours
Annonce JAL
09/02/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 09/02/2023