-
Dernière modification le17/03/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptes Année 2021Partielle Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2021Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 202130 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
-
Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC
- SIREN
- 722 820 107 722820107
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 722 820 107 00067 72282010700067
- NUMÉRO DE TVA
- FR16722820107 FR16722820107
- DATE DE CREATION
- 01 février 1972
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Agences immobilières - 6831Z 6831Z - Agences immobilières
- FORME JURIDIQUE
- Société à responsabilité limitée (SARL) Société à responsabilité limitée (SARL)
- ADRESSE
- 26 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 25000 BESANCON 26 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 25000 BESANCON
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SQUARE HABITAT SQUARE HABITAT
- Capital social
- 87000,00 € 87000,00
- Statut RCS
- Radiée le 15 mars 2023 15/03/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 15 décembre 2022 15/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 16 novembre 2023 16/11/2023
-
16 mars 2023
- Réalisation de la transmission du patrimoine à l'associé unique avec effet au 15/12/2022
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14 novembre 2022
- Dissolution suite à réunion de toutes les parts sociales ou actions entre une seule main en vertu de l'article 1844-5 du code civil à compter du 07/11/2022. Dénomination de l'associé unique : FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER, Besançon : 491118790. Journal d'annonces légales : macommune.info paru le 14/11/2022.
-
31 décembre 2021
- Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 30/09/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : Square Habitat Franche-Comté, Société par actions simplifiée, 26 Rue de la République 25000 Besançon (RCS Besançon 899 525 547)
-
01 décembre 2021
- Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions à compter du 30/09/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : SQUARE HABITAT FRANCHE COMTE, SAS, 26 Rue de la République (RCS Besançon 899525547)
-
30 juillet 2021
- L'établissement situé 28 Place Aristide Briand 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- L'établissement situé 28 Place Aristide Briand 25250 L'Isle-sur-le-Doubs, précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
-
29 avril 2021
- Radiation du RCS Vesoul le 29/04/2021 avec effet au 31/03/2021
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21 août 2009
- Ouverture de l'établissement secondaire situé 8 rue Montalembert 25120 MAICHE à compter du 20/06/2009
- Forme juridique
- SARL unipersonnelle SARL unipersonnelle
- Numéro RCS
- Besancon B 722820107 Besancon B 722820107
- Tribunal de commerce
- Greffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité d'IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Agences immobilières (6831Z) Agences immobilières (6831Z)
- Activité principale déclarée
- Les transactions immobilières, ainsi que toutes activités se rattachant à cette activité à l'exclusion de toutes activités de construction, promotion, lotissement, rénovation marchand de biens Les transactions immobilières, ainsi que toutes activités se rattachant à cette activité à l'exclusion de toutes activités de construction, promotion, lotissement, rénovation marchand de biens
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
938 sociétés exercent la même activité que IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC dans le 25.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Agences immobilières" dans le Doubs (25)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des agences immobilières - France (36 pages)
Cette étude analyse en profondeur le marché des agences immobilières en France: croissance record jusquen 2022 puis biasse, essor des réseaux de mandataires, choc brutal du retournement conjoncturel (hausse des taux, chute des ventes), montée de linvestissement locatif, mutation digitale des usages, repositionnement des enseignes comme Century 21 ou Stéphane Plaza Un document pour comprendre les défis structurels et les leviers de rebond dun secteur en pleine recomposition.
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99,00€
Le marché du diagnostic immobilier - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché du diagnostic immobilier en France : importance accrue des audits énergétiques, impact des réglementations, dépendance aux transactions immobilières et évolutions législatives. Elle décrypte les défis tels que la baisse des transactions, la hausse des prix du DPE, la pénurie de diagnostiqueurs et les méthodes de calcul plus complexes.
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99,00€
Le marché de la toiture végétalisée - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché en pleine croissance de la toiture végétalisée : sa définition, ses composants, ses avantages en termes d'étanchéité et de durabilité, son développement historique, ses principaux marchés mondiaux, et son potentiel de croissance en France. Elle met en lumière le rôle clé des politiques de construction et d'urbanisation, l'importance croissante du secteur privé, l'impact du cadre législatif et fiscal, et le rôle crucial de l'innovation pour améliorer les performances environnementales.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
-
Fermés
-
Du 26 mars 2007 au 15 décembre 2022
SQUARE HABITAT - 25000
Ancien établissement
- SIRET 72282010700034 72282010700034
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 84 RUE DE VESOUL, 25000 BESANCON
-
Du 26 mars 2007 au 15 décembre 2022
SQUARE HABITAT - 25000
Ancien établissement
- SIRET 72282010700067 72282010700067
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 26 B RUE DE LA REPUBLIQUE, 25000 BESANCON
-
Du 01 octobre 2008 au 15 décembre 2022
SQUARE HABITAT - 25500
Ancien établissement
- SIRET 72282010700075 72282010700075
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 18 RUE SAINT MICHEL, 25500 MORTEAU
-
Du 01 octobre 2008 au 15 décembre 2022
SQUARE HABITAT - 25800
Ancien établissement
- SIRET 72282010700091 72282010700091
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 1 PL DU GL DE GAULLE, 25800 VALDAHON
-
Du 20 juin 2009 au 15 décembre 2022
SQUARE HABITAT - 25120
Ancien établissement
- SIRET 72282010700133 72282010700133
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 8 RUE MONTALEMBERT, 25120 MAICHE
-
Du 01 juillet 2014 au 15 décembre 2022
SQUARE HABITAT - 39220
Ancien établissement
- SIRET 72282010700141 72282010700141
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 62 RUE PASTEUR, 39220 LES ROUSSES
-
Du 01 janvier 2016 au 15 décembre 2022
SQUARE HABITAT - 25250
Ancien établissement
- SIRET 72282010700158 72282010700158
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 28 PL ARISTIDE BRIAND, 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
-
Du 13 juin 2017 au 15 décembre 2022
SQUARE HABITAT - 25410
Ancien établissement
- SIRET 72282010700232 72282010700232
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 33 C RUE CHARLES DE GAULLE, 25410 SAINT-VIT
-
Du 01 avril 2018 au 15 décembre 2022
SQUARE HABITAT - 25220
Ancien établissement
- SIRET 72282010700240 72282010700240
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 27 RUE DE BESANCON, 25220 THISE
-
Du 20 juin 2019 au 15 décembre 2022
SQUARE HABITAT - 25200
Ancien établissement
- SIRET 72282010700265 72282010700265
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse RUE JACQUES FOILLET ZAC DU PIED DES GOUTTES, 25200 MONTBELIARD
-
Du 01 novembre 2020 au 15 décembre 2022
SQUARE HABITAT - 25300
Ancien établissement
- SIRET 72282010700273 72282010700273
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 1 RUE PIERRE DECHANET, 25300 PONTARLIER
-
Du 18 mars 2022 au 15 décembre 2022
SQUARE HABITAT - 90000
Ancien établissement
- SIRET 72282010700281 72282010700281
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 26 FG DE MONTBELIARD, 90000 BELFORT
-
Du 10 mai 2022 au 15 décembre 2022
SQUARE HABITAT - 39000
Ancien établissement
- SIRET 72282010700299 72282010700299
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 23 RUE LAFAYETTE, 39000 LONS-LE-SAUNIER
-
Du 01 janvier 2016 au 10 mai 2022
SQUARE HABITAT - 39000
Ancien établissement
- SIRET 72282010700216 72282010700216
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 3 AV JEAN MOULIN, 39000 LONS-LE-SAUNIER
-
Du 01 janvier 2016 au 18 mars 2022
SQUARE HABITAT - 90000
Ancien établissement
- SIRET 72282010700174 72282010700174
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 148 AV JEAN JAURES, 90000 BELFORT
-
Du 01 janvier 2016 au 18 mars 2022
SQUARE HABITAT - 90850
Ancien établissement
- SIRET 72282010700182 72282010700182
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 82 TER RUE DU GENERAL DE GAULLE, 90850 ESSERT
-
Du 01 novembre 2015 au 31 mars 2021
SQUARE HABITAT - 70200
Ancien établissement
- SIRET 72282010700224 72282010700224
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 56 AV DE LA REPUBLIQUE, 70200 LURE
-
Du 01 avril 2018 au 31 mars 2021
SQUARE HABITAT - 70000
Ancien établissement
- SIRET 72282010700257 72282010700257
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 28 RUE D ALSACE LORRAINE, 70000 VESOUL
-
Du 01 janvier 2016 au 30 novembre 2020
SQUARE HABITAT - 25400
Ancien établissement
- SIRET 72282010700190 72282010700190
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 2 RUE DE SELONCOURT 2-4-(2 - 4), 25400 AUDINCOURT
-
Du 01 octobre 2008 au 01 novembre 2020
SQUAREHABITAT - 25300
Ancien établissement
- SIRET 72282010700083 72282010700083
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 8 RUE DE BESANCON, 25300 PONTARLIER
-
Du 01 janvier 2016 au 20 juin 2019
SQUARE HABITAT - 25200
Ancien établissement
- SIRET 72282010700208 72282010700208
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 11 RUE DE L ETUVE, 25200 MONTBELIARD
-
Du 01 janvier 2016 au 01 avril 2018
SQUARE HABITAT - 70000
Ancien établissement
- SIRET 72282010700166 72282010700166
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 34 RUE D ALSACE LORRAINE, 70000 VESOUL
-
Du 20 juin 2009 au 13 juin 2017
IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC - 25410
Ancien établissement
- SIRET 72282010700109 72282010700109
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse PL DU MARCHE, 25410 SAINT-VIT
-
Du 26 mars 2007 au 27 avril 2013
SQUARE HABITAT - 25000
Ancien établissement
- SIRET 72282010700026 72282010700026
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 11 RUE ALFRED DE VIGNY, 25000 BESANCON
-
Du 26 mars 2007 au 27 avril 2013
SQUARE HABITAT - 25000
Ancien établissement
- SIRET 72282010700042 72282010700042
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 11 AV ELISEE CUSENIER, 25000 BESANCON
-
Du 20 juin 2009 au 20 mars 2012
IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC - 25500
Ancien établissement
- SIRET 72282010700125 72282010700125
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 11 GRANDE RUE, 25500 MORTEAU
-
Du 01 janvier 1972 au 24 février 2012
IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC - 25000
Ancien établissement
- SIRET 72282010700018 72282010700018
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 1 B RUE DE LA MADELEINE, 25000 BESANCON
-
Du 20 juin 2009 au 31 décembre 2011
IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC - 25370
Ancien établissement
- SIRET 72282010700117 72282010700117
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 15 RUE DU VILLAGE, 25370 METABIEF
-
Du 26 mars 2007 au 31 janvier 2011
SQUARE HABITAT - 25220
Ancien établissement
- SIRET 72282010700059 72282010700059
- Activité Agences immobilières - 6831Z
- Adresse 46 RTE NATIONALE, 25220 ROCHE-LEZ-BEAUPRE
-
Dirigeants d'IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC
-
Anciens
-
Véronique RICCHIUTI
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Gérant Du 13 juillet 2022 au 15 décembre 2022
-
Stéphane ROLLET
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Gérant Du 26 septembre 2019 au 13 juillet 2022
-
Jean-Philippe MARGUIER
Né en 1971 (53 ans)
Ancien Gérant non associé Du 14 juin 2014 au 26 septembre 2019
-
Eric DOS SANTOS
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Gérant non associé Du 26 mars 2011 au 14 juin 2014
-
Jean-Luc DION
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Gérant non associé Du 22 janvier 2011 au 26 mars 2011
-
Pierre MANCHON
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Gérant non associé Du 01 mai 2010 au 22 janvier 2011
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC
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Finances d'IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
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Comptes
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Comptes annuels - complet
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Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affairesNC2772600,00-
-
Résultats net95000,00-136800,00169,44 %
-
Marge bruteNC1911400,00-
-
Résultats d'exploitationNC-99100,00-
-
EbitdaNC-55900,00-
-
Dettes + 1 an1495100,002123200,00-29,58 %
-
BFR-485700,00-1059000,0054,14 %
-
Trésorerie604400,001065400,00-43,27 %
-
Endettement1495100,002123200,00-29,58 %
-
Taux de profitabilitéNC-0,05-
-
Rentabilité20.04 %-36.09 %155,53 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation14,45 %19,06 %21,37 %
-
Endettement110,58 %81,37 %81,66 %
-
Fonds de roulement6317 EU464600 EU297700 EU
-
Evolution de l'activité84,53 %95,57 %112,30 %
-
Taux de VA68,94 %68,96 %71,72 %
-
Rentabilité d'exploitation-2,02 %5,89 %9,43 %
-
Rentabilité nette finale-4,93 %-0,04 %5,78 %
-
Capacité d'autofinancement-4,90 %5,77 %7,11 %
-
Rentabilité financière-36,09 %-0,25 %38,36 %
-
Coûts du travail68,91 %61,19 %60,22 %
-
Capacité de remboursementN/C2,22 ans1,73 ans
-
Coût de la detteN/C2,51 %2,33 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent1,01 %1,16 %1,79 %
-
Poids du BFR global-139,79 jours-83,55 jours-72,72 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients83,18 jours88,02 jours82,23 jours
-
Délai Fournisseurs76,80 jours41,62 jours25,75 jours
-
Liquidité immédiate140,64 jours135,25 jours104,38 jours
Documents d'IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC
27 derniers documents officiels
-
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
-
Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
-
Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
-
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
constat de la réalisation de l'apport partiel d'actif - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à la durée de la personne morale
-
Projet d'apport partiel d'actif
-
Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
-
Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à l'activité
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Reconstitution de l'actif net
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Reconstitution de l'actif net
-
Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
-
Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
-
Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Réduction du capital social
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Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège BESANCON 26 RUE DE LA REPUBLIQUE
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES - COMPTES AU 31 DECEMBRE 2005 - CONVENTION DE SEQUESTRE-AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL DE MME BOURRET
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 5 fois entre 2006 et 2022
FRANCHE COMTE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
- SIREN 491118790 491118790
Dirigeants : SERECO MAZARS , Fabien MASSON
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
constat de la réalisation de l'apport partiel d'actif - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à la durée de la personne morale
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Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Projet d'apport partiel d'actif
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Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES - COMPTES AU 31 DECEMBRE 2005 - CONVENTION DE SEQUESTRE-AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL DE MME BOURRET
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Cité 2 fois entre 2021 et 2022
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 384899399 384899399
Dirigeants : Sylvain MARMIER , Matthieu BORAUD , Christine GRILLET , Philippe BOUQUET , Jean-Luc PAULIN et 22 autres
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Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Projet d'apport partiel d'actif
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Cité 2 fois entre 2021 et 2022
SQUARE HABITAT FRANCHE-COMTE
- SIREN 899525547 899525547
Dirigeants : David CHOURAQUI , Emilien DAVAL , FORVIS MAZARS SA
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
constat de la réalisation de l'apport partiel d'actif - Changement relatif à l'objet social - Changement relatif à la durée de la personne morale
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Projet d'apport partiel d'actif
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Cité 1 fois en 2022
FIDAL
- SIREN 525031522 525031522
Dirigeants : François DE LAAGE DE MEUX , Christophe MIKOLAJCZAK , Marc-Emmanuel WIBAUT , Alexandre JOANNIN , Pierre HERTFELDER et 16 autres
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Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Cité 1 fois en 2021
CREDIT AGRICOLE SERVICES IMMOBILIERS
- SIREN 827877713 827877713
Dirigeants : Valérie WANQUET , CBA
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Projet d'apport partiel d'actif
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Cité 1 fois en 2006
ARMUNIA PRODUCTION
- SIREN 841911829 841911829
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
CONVENTION DE CESSION DE PARTS SOCIALES - COMPTES AU 31 DECEMBRE 2005 - CONVENTION DE SEQUESTRE-AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL DE MME BOURRET
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Cité 1 fois en 2010
MONSIEUR GHISLAIN SELVA
- SIREN 853883858 853883858
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Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
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Cité 1 fois en 2022
FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
- SIREN 920410784 920410784
Dirigeants : Eric MARTIN , Raphael DOYON
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Décision(s) de l'associé unique - Projet d'apport partiel d'actif
Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
35 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé
FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER Sociéte par actions simplifiée au capital de 1.000 euros Siège social : 26 rue de la République 25000 BESANCON RCS : BESANCON 920 410 784 IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE Société à Responsabilité Limitée au capital de 87.000 euros Siège social : 26 rue de la République 25000 BESANCON RCS : BESANCON 722 820 107 AVIS DAPPORT PARTIEL DACTIFS 1) Par convention du 7 novembre 2022, la société FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER et la société IMMEUBLES EN FRANCHE…
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Annonce JAL - Transmission Universelle du Patrimoine
IMMEUBLES EN FRANCHE-COMTE Societé à responsabilité limitée au capital de 87.000 euros Siège social : 26, rue de la République (25000) Besançon 722 820 107 RCS Besançon Aux termes des décisions de lassocié unique en date du 7 novembre 2022, Lassocié unique personne morale de la société IMMEUBLES EN FRANCHE-COMTE a décidé conformément aux dispositions de larticle 1844-5 du Code Civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la société IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE. Cette d…
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1.La société IMMEUBLES EN FRANCHE-COMTE (Société apporteuse) et la société FRANCHE-COMTE CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 7 novembre 2022, à BESANCON, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, la société …
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Annonce BODACC - transmission universelle du patrimoine.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : RICCHIUTI Véronique, Marguerite, Marie-Thérèse
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Square Habitat Franche-Comté Forme sociale : société par actions simplifiée Capital social : 1.000 euros Adresse de son siège social : 26, rue de la République (25000) Besançon Numéro unique d'identification : 899 525 547 RCS Besançon Lieu d'immatriculation : Besançon Pour la société apporteuse : Dénomination sociale suiv…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant : ROLLET Stéphane
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant non associé : MARGUIER Jean-Philippe
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Modification survenue sur l'activité
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant non associé : DOS SANTOS Eric
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant non associé : DION Jean-Luc
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Du 14 novembre 2022 au 15 mars 2023
Dissolution
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC
13 événements depuis 2005
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mardi 13 juillet 2022
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Véronique RICCHIUTI succède à Stephane ROLLET en tant que gérant.
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Stephane ROLLET cède sa place de gérant à Véronique RICCHIUTI.
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mercredi 26 septembre 2019
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Stephane ROLLET assume maintenant la fonction de gérant.
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Jean-Philippe MARGUIER se retire de son rôle de gérant non associé.
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vendredi 14 juin 2014
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Jean-Philippe MARGUIER devient le nouveau gérant non associé.
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Jean-Philippe MARGUIER remplace Eric DOS SANTOS en tant que gérant non associé.
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vendredi 26 mars 2011
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Jean-Luc DION laisse sa fonction de gérant non associé à Eric DOS SANTOS.
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Eric DOS SANTOS devient le nouveau gérant non associé.
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vendredi 22 janvier 2011
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Pierre MANCHON laisse sa fonction de gérant non associé à Jean-Luc DION.
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Jean-Luc DION devient le nouveau gérant non associé.
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vendredi 01 mai 2010
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Pierre MANCHON assume maintenant la fonction de gérant non associé.
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lundi 21 avril 2009
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BOURRET démissionne de son poste de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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BOURRET est promue gérant de l'entreprise.
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13 événements ont marqué le parcours d'IMMEUBLES EN FRANCHE COMTE SOC depuis 2005