- Dernière modification le01/01/2013Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PATRICK RAIMOND LOUIS LINAS DANIEL DAUVERGNE FREDERIC HERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- SIREN333 720 175333720175
- SIRET DU SIEGE SOCIAL333 720 175 0002033372017500020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR63333720175FR63333720175
- DATE DE CREATION13 janvier 1995
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE4 ROUTE DE CAPENS, 31190 AUTERIVE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PATRICK RAIMOND LOUIS LINAS DANIEL DAUVERGNE FREDERIC HERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PATRICK RAIMOND LOUIS LINAS DANIEL DAUVERGNE FREDERIC HERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
- Capital social 31404,50 €31404,50
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 décembre 2012
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSToulouse D 333720175Toulouse D 333720175
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PATRICK RAIMOND LOUIS LINAS DANIEL DAUVERGNE FREDERIC HERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 31190
Siège social
- SIRET3337201750002033372017500020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 ROUTE DE CAPENS, 31190 AUTERIVE France
- Fermé
Du au 24 décembre 2011
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PATRICK RAIMOND LOUIS LINAS DANIEL DAUVERGNE FREDERIC HERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 31190
Ancien établissement
- SIRET3337201750001233372017500012
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse13 Rue Francois Albert, 31190 AUTERIVE France
Dirigeants
- Anciens
Du 24 décembre 2011 au 23 décembre 2012
Frédéric HERES
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 24 décembre 2011
Frédéric HERES
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 décembre 2011
Daniel DAUVERGNE
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 décembre 2011
Louis LINAS
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 décembre 2011
Jean-Patrick RAIMOND
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PATRICK RAIMOND LOUIS LINAS DANIEL DAUVERGNE FREDERIC HERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PATRICK RAIMOND LOUIS LINAS DANIEL DAUVERGNE FREDERIC HERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PATRICK RAIMOND LOUIS LINAS DANIEL DAUVERGNE FREDERIC HERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
6 Documents officiels
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Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
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Acte SSP - Statuts mis à jour
Cité 1 fois en 1995
SCI VEGA
- SIREN440402253440402253
Document
Acte SSP - Statuts mis à jour
Cité 1 fois en 1995
LES ATELIERS
- SIREN450040001450040001
Dirigeant : Christelle CHANAVAT
Document
Acte SSP - Statuts mis à jour
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
HERES Frederic nom d'usage : HERES devient liquidateur. DAUVERGNE Daniel nom d'usage : DAUVERGNE n'est plus gérant. DAUVERGNE Daniel nom d'usage : DAUVERGNE devient Associé indéfiniment et solidairement responsable. RAIMOND Jean-patrick nom d'usage : RAIMOND n'est plus gérant. RAIMOND Jean-patrick nom d'usage : RAIMOND devient Associé indéfiniment et solidairement responsable. LINAS Louis nom d'usage : LINAS n'est plus gérant. LINAS Louis nom d'usage : LINAS devient Associé indéfiniment et solid…
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Frederic HERES
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
HERES Frederic nom d'usage : HERES devient liquidateur. DAUVERGNE Daniel nom d'usage : DAUVERGNE n'est plus gérant. DAUVERGNE Daniel nom d'usage : DAUVERGNE devient Associé indéfiniment et solidairement responsable. RAIMOND Jean-patrick nom d'usage : RAIMOND n'est plus gérant. RAIMOND Jean-patrick nom d'usage : RAIMOND devient Associé indéfiniment et solidairement responsable. LINAS Louis nom d'usage : LINAS n'est plus gérant. LINAS Louis nom d'usage : LINAS devient Associé indéfiniment et solid…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PATRICK RAIMOND LOUIS LINAS DANIEL DAUVERGNE FREDERIC HERES HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
3 événements depuis 2005
vendredi 24 décembre 2011
Jean RAIMOND, Daniel DAUVERGNE, Louis LINAS et Frederic HERES renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Frederic HERES accède au poste de liquidateur.
mardi 19 janvier 2005
Frederic HERES, Jean RAIMOND, Louis LINAS et Daniel DAUVERGNE assument maintenant la fonction de co-gérant.