- Dernière modification le30/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2024PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2024Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES
Active
- SIREN353 100 928353100928
- SIRET DU SIEGE SOCIAL353 100 928 0001235310092800012
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37353100928FR37353100928
- DATE DE CREATION04 mai 1988
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSNicoleta BARON + 3 autres dirigeants
- ADRESSE3 RUE DU GENERAL MALET, 85200 FONTENAY-LE-COMTE France3 RUE DU GENERAL MALET, 85200 FONTENAY-LE-COMTE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxLAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 mai 1988
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 1989
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 mai 1988
Observations RNE 07 août 2023
- Cette société déjà constituée sous la forme Société civile professionnelle se transforme en Société à responsabilité limitée à compter du 13-07-2023
01 décembre 2016
- Précision sur la dénomination : denomination complète : SCP Luc GRANGE, Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, Notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un Ofice Notarial
- Précision sur la dénomination : denomination complète : SCP Luc GRANGE, Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, Notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un Ofice Notarial
07 octobre 2013
- Précision sur la dénomination : Ancienne dénomination : Luc GRANGE, Claude BAURUEL-NOUZILLE et Laurent MOMPERT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
- Précision sur la dénomination : Ancienne dénomination : Luc GRANGE, Claude BAURUEL-NOUZILLE et Laurent MOMPERT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSLa Roche-sur-Yon B 353100928La Roche-sur-Yon B 353100928
- Tribunal de commerceGreffe de La Roche-sur-Yon Tribunal de commerce - Greffe de La Roche-sur-Yon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréenotaire notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 400 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Vendée (85)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Cartographie de LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 4 fois en 2025
LES NOTAIRES DE L'AUTIZE
- SIREN834317026834317026
Dirigeant : Philippe CHAUMONT
Cité 3 fois entre 2011 et 2016
SCP PERE MAURICE ET FRANCOIS
- SIREN325895183325895183
Dirigeants : Maurice PERE , François PERE
Cité 3 fois entre 2018 et 2021
SCI DES NOTAIRES
- SIREN389095571389095571
Dirigeants : Nicoleta BARON , Patricia MICHAUD
Cité 1 fois en 2025
MONSIEUR CHRISTOPHE CHAGNEAU
- SIREN442691663442691663
Cité 1 fois en 1996
SCP GRANGE LOUIS
- SIREN786406447786406447
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 03 décembre 2016
Nicoleta BARON
Gérant
Depuis le 03 décembre 2016
Patricia MICHAUD
Gérant
Depuis le 03 décembre 2016
Philippe CHAUMONT
Gérant
Depuis le 26 septembre 2011
Laurent MOMPERT
Gérant
- Anciens
Du 26 septembre 2011 au 25 novembre 2020
Luc GRANGE
Ancien Gérant
Du 26 septembre 2011 au 09 octobre 2013
Claude NOUZILLE
Ancien Gérant
Du 03 août 2004 au 26 septembre 2011
Pierre MITTAUD
Ancien Gérant
Du 03 août 2004 au 07 septembre 2004
Laurent MOMPERT
Ancien Gérant
Du 03 août 2004 au 07 septembre 2004
Luc GRANGE
Ancien Gérant
Du 03 août 2004 au 07 septembre 2004
Claude NOUZILLE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 décembre 1989 (35 ans)
LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES - 85200
Siège social
- SIRET3531009280001235310092800012
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse3 RUE DU GENERAL MALET, 85200 FONTENAY-LE-COMTE France
Depuis le 10 novembre 2005 (19 ans)
LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES - 85770
Établissement secondaire
- SIRET3531009280004635310092800046
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85770 VIX France
Depuis le 22 mars 2004 (21 ans)
LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES - 85770
Établissement secondaire
- SIRET3531009280002035310092800020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE France
- Fermé
Du 22 mars 2004 au 10 novembre 2005
LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES - 85770
Ancien établissement
- SIRET3531009280003835310092800038
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse78 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 85770 VIX France
Historique de LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES
6 événements depuis 2004
mardi 25 novembre 2020
Luc GRANGE démissionne de son poste de gérant.
vendredi 03 décembre 2016
Nicoleta BARON, Philippe CHAUMONT et Patricia MICHAUD assument maintenant la fonction de gérant.
mardi 09 octobre 2013
Claude NOUZILLE démissionne de son poste de gérant.
dimanche 26 septembre 2011
Claude NOUZILLE, Laurent MOMPERT et Luc GRANGE succèdent à Pierre MITTAUD, en tant que gérant.
lundi 07 septembre 2004
Claude NOUZILLE, Laurent MOMPERT et Luc GRANGE renoncent à leurs rôle de gérant.
lundi 03 août 2004
Pierre MITTAUD, Claude NOUZILLE, Laurent MOMPERT et Luc GRANGE assument maintenant la fonction de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 14 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte - Avenant - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Acte - Avenant - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Acte - Avenant - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession ou donation de parts | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession ou donation de parts | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Cession ou donation de parts | |||||
| Document Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Expédition acte notarié | |||||
| Document Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, Notaires Associés Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 3 rue Général Malet 85200 Fontenay-le-Comte Capital : 23568.00 EUR Numéro unique d'identification : 353100928 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : LES NOTAIRES DE L'AUTIZE Forme : Société d'exercice libéral à responsabilité li... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique modification du Gérant Mompert, Laurent Bernard Victor ; modification du Gérant Mihalache, nom d'usage : Baron, Nicoleta ; modification du Gérant Chaumont, Philippe ; modification du Gérant Billon, nom d'usage : Michaud, Patricia | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE BARON, Notaires Associés membres dune Societé civile professionnelle titulaire dun Office Notarial S.C.P en cours de transformation en S.A.R.L Au capital de 23 568 euros Siège social : 3, rue Général Malet 85200 FONTENAY LE COMTE 353 100 928 RCS LA ROCHE SUR YON Suivant délibérations en date du 13/07/2023, lAssemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la tr... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Grange, Luc Antoine Marie | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.. Gérant Associé indéfiniment responsable : GRANGE Luc Antoine Marie modification le 01 Décembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MOMPERT Laurent Bernard Victor modification le 01 Décembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MIHALACHE Nicoleta en fonction le 01 Décembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAUMONT Philippe en fonction le 01 Décembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BILLONB Patricia en fonction le 01 Décembre 2016 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de la dénomination. Gérant : GRANGE Luc Antoine Marie Gérant : MOMPERT Laurent Bernard Victor | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Gérant : GRANGE Luc Antoine Marie Gérant : BAURUEL Claude Marie Georgette Gérant : MOMPERT Laurent Bernard Victor | ||||
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Chiffres clés de LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée