- Dernière modification le22/09/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP FORTUNET ASSOCIES
Active
- SIREN783 201 221783201221
- SIRET DU SIEGE SOCIAL783 201 221 0002678320122100026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR29783201221FR29783201221
- DATE DE CREATION11 octobre 1980
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSGuillaume FORTUNET + 1 autre dirigeant
- ADRESSE10 RUE DU ROI RENE, 84000 AVIGNON France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxSCP FORTUNET ASSOCIES SCP FORTUNET ASSOCIES
- Capital social 3048,98 €3048,98
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 octobre 1980
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 octobre 1980
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 37 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 5 716.84 EUR
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSAvignon D 783201221Avignon D 783201221
- Tribunal de commerceGreffe de Avignon Tribunal de commerce - Greffe de Avignon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 706 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Vaucluse (84)
1 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 août 2017 (7 ans)
SCP FORTUNET ASSOCIES - 84000
Siège social
- SIRET7832012210002678320122100026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse10 RUE DU ROI RENE, 84000 AVIGNON France
- Fermé
Du 01 janvier 1900 au 17 août 2017
SCP FORTUNET ASSOCIES - 84000
Ancien établissement
- SIRET7832012210001878320122100018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse64 RUE THIERS BAT A, 84000 AVIGNON France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 février 2015
Guillaume FORTUNET
Gérant
Depuis le 14 février 2015
Jean-Philippe DANIEL
Gérant
- Anciens
Du 02 avril 2011 au 14 février 2015
Guillaume FORTUNET
Ancien Co-gérant
Du 05 septembre 2006 au 14 février 2015
Jean-Guillaume FORTUNET
Ancien Co-gérant
Du 02 avril 2011 au 14 février 2015
Jean-Philippe DANIEL
Ancien Co-gérant
Du 05 septembre 2006 au 02 avril 2011
Eric FORTUNET
Ancien Co-gérant
Du 05 septembre 2006 au 02 avril 2011
Xavier FORTUNET
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP FORTUNET ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 01-12-2022
SCI INTERJURIS
- SIREN348774514348774514
Associé
Finances de SCP FORTUNET ASSOCIES
Solvabilité
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- SIREN000 000 000
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Score de solvabilité
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Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SCP FORTUNET ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCP FORTUNET ASSOCIES
11 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Transfert du siège social et de l'établissement principal
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de FORTUNET ET ASSOCIES
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de FORTUNET ASSOCIES
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Changement(s) de gérant(s)
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DANIEL Jean-Philippe Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : FORTUNET Guillaume
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Co-Gérant : FORTUNET Jean-Guillaume Co-Gérant : DANIEL Jean-Philippe Co-Gérant : FORTUNET Guillaume
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP FORTUNET ASSOCIES
6 événements depuis 2006
mercredi 01 décembre 2022
SCP FORTUNET ASSOCIES assume maintenant le rôle d'associé de SCI INTERJURIS.
vendredi 14 février 2015
Guillaume FORTUNET, Jean-Guillaume FORTUNET et Jean-Philippe DANIEL renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Jean-Philippe DANIEL et Guillaume FORTUNET accèdent au poste de gérant.
vendredi 02 avril 2011
Jean-Philippe DANIEL et Guillaume FORTUNET prennent le relais de Xavier FORTUNET et Eric FORTUNET en tant que co-gérant.
Jean-Philippe DANIEL et Guillaume FORTUNET succèdent à Xavier FORTUNET et Eric FORTUNET en tant que co-gérant.
lundi 05 septembre 2006
Jean-Guillaume FORTUNET, Xavier FORTUNET et Eric FORTUNET accèdent au poste de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCP FORTUNET ASSOCIES depuis 2006