- Dernière modification le03/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI COLLINES DES CANEBIERES
Active
- SIREN319 658 878319658878
- SIRET DU SIEGE SOCIAL319 658 878 0001631965887800016
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR17319658878FR17319658878
- DATE DE CREATION28 août 1980
- CODE NAF ou APE6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSRichard SZCZEPANSKI
- ADRESSEROUTE DE SAINTE MAXIME DOMAINE DES CANEBIERES, 83490 LE MUY FranceROUTE DE SAINTE MAXIME DOMAINE DES CANEBIERES, 83490 LE MUY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI COLLINES DES CANEBIERES SCI COLLINES DES CANEBIERES
- Statut RCSInscriteDepuis le 28 août 1980
- Statut INSEEInscriteDepuis le 26 juin 1980
- Statut RNEInscriteDepuis le 28 août 1980
Observations RNE NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 632 000.00 FRF nouveau montant : 706 143.85 Eur
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSFrejus D 319658878Frejus D 319658878
- Tribunal de commerceGreffe de Frejus Tribunal de commerce - Greffe de Frejus
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A) Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (6832A)
- Activité principale déclaréeAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3010 entreprises du secteur "Administration d'immeubles et autres biens immobiliers" dans le Var (83)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'isolation de bâtiments - France
L’isolation rassemble l'ensemble des techniques qui possèdent le double but : Protéger l'intérieur de l'habitation des influences de l’extérieur sur le plan acoustique ; Conserver la chaleur et améliorer le bilan énergétique intérieur sur le plan thermique ; Le marché peut se scinder en deux marchés : celui des matériaux d'isolation et celui des travaux d'isolation. Le marché se structure entre fournisseurs de matières premières, fabricants de matériaux isolants, prescripteurs, distributeurs et enfin installateurs qui agissent auprès des clients finaux.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des services de reception et conciergerie - France
Les services de réception et la conciergerie font référence à l'ensemble des services d'accueil des visiteurs et des habitants d'un immeuble. On peut diviser le marché en plusieurs segments : La conciergerie des immeubles d'habitation : qui prend la forme d'un gardien en charge de la surveillance et de l'entretien de l'immeuble.
Cartographie de SCI COLLINES DES CANEBIERES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI COLLINES DES CANEBIERES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 75 fois entre 2004 et 2007
SELARL DE GREFFIER DE TRIBUNAUX DE COMMERCE NATHALIE DUPRAT- COUTANT- ARIANE MERQUIT-COUCHOT
- SIREN410077820
Dirigeants : Ariane COUCHOT , Nathalie COUTANT
Cité 11 fois entre 2004 et 2022
BEATRICE BLUM-SEBASTIEN TISSOT-VIOLAINE VIGUIER HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
- SIREN351766159
Dirigeants : Sandrine MARY , Sébastien TISSOT , Violaine VOUIOUX , Béatrice BLUM
Cité 3 fois entre 2021 et 2022
LUMARA
- SIREN900804022
Dirigeants : Marie-Noëlle COUAIS , Ludovic NACRY
Cité 2 fois entre 2009 et 2011
AKUSTIKA
- SIREN401681036
Cité 2 fois entre 2014 et 2016
EXPERIS
- SIREN527626733
Dirigeant : Patrice BLAUDEZ
Cité 2 fois en 2006
UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT
- SIREN552004624
Cité 1 fois en 2014
SERVICE DE LA DOCUMENTATION NATIONALE DU CADASTRE
- SIREN160000014
Cité 1 fois en 2021
SOC CENTRALE IMMOB CONSTRUCTION DE L EST
- SIREN303236889
Cité 1 fois en 1994
SCI ODYSSEE
- SIREN328032420
Dirigeant : Chantal FARSY
Cité 1 fois en 2014
PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
- SIREN334028123
Dirigeants : Christophe GRELIER , Nicolas DENIS , Benoit LUCAS , Gérald GREGOIRE , Cécile MOUTON et 25 autres
Cité 1 fois en 2014
CNP ASSURANCES
- SIREN341737062
Dirigeants : Véronique WEILL , Marie-Aude THEPAUT , Jean-Louis LAURENT JOSI , Stéphanie BERLIOZ , Dario MOLTRASIO et 32 autres
Cité 1 fois en 2021
VIRGINIE VIAL ET EMILIE RIGNAUX, NOTAIRES ASSOCIEES
- SIREN341833846
Dirigeants : Virginie VIAL , Emilie RIGNAUX
Cité 1 fois en 2022
SCI LES BRUYERES
- SIREN343069811
Dirigeant : Virginie VARY
Cité 1 fois en 2014
CNP INVALIDITE ACCIDENT MALADIE
- SIREN383024189
Dirigeants : MAZARS , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Michel BARBET-MASSIN , Yves NICOLAS
Cité 1 fois en 2011
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
- SIREN384402871
Dirigeants : Claude VALADE , Frédéric LE BEUZIT , Jean-Yves MORIN , Sylvain VIAL , Isabelle MENGIN et 9 autres
Cité 1 fois en 2020
CREDIT DU NORD
- SIREN456504851
Dirigeant : ERNST & YOUNG ET AUTRES
Cité 1 fois en 2014
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE
- SIREN487625436
Dirigeants : Patrice GREGOIRE , Laure BELLUZZO , Christophe CARRE , Jean-Luc DUBAN , Gaëlle TOUROUL-CHEVALERIE et 21 autres
Cité 1 fois en 2020
BCA EXPERTISE SAS
- SIREN489139436
Dirigeants : Jean PREVOST , GRANT THORNTON , INSTITUT GEST EXPERT COMPTABLE
Cité 1 fois en 2014
SCI ERRETORABAITA
- SIREN502606247
Dirigeants : François HALARY , Blanche HALARY
Cité 1 fois en 2016
EXBER
- SIREN504882184
Dirigeant : Philippe BEREZNICKI
Cité 1 fois en 2017
SC FAMILIALE THOMARD
- SIREN824809891
Dirigeant : Pierre THOMARD
Cité 1 fois en 2020
JL OENOLOGIE
- SIREN881016273
Dirigeants : Jeremy JUNG , Laura VAUBOURZEIX
Cité 1 fois en 2009
MADAME CAMILLE PREMONT
- SIREN892680760
Cité 1 fois en 2019
LYONNAISE DE BANQUE
- SIREN954507976
Dirigeants : Philippe CARLI , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 16 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 29 juillet 2023
Richard SZCZEPANSKI
Gérant
- Anciens
Du 29 juillet 2023 au 08 septembre 2023
Richard SZCZEPANSKI
Ancien Associé
Du 20 juillet 2023 au 29 juillet 2023
Stanislas RICHARD
Ancien Gérant
Du 20 juillet 2023 au 29 juillet 2023
Stanislas RICHARD
Ancien Associé
Du 21 mai 2011 au 20 juillet 2023
Paul DE CONINCK
Ancien Gérant
Du 03 février 2004 au 21 mai 2011
Bernard VALENTIN
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 26 juin 1980 (44 ans)
SCI COLLINES DES CANEBIERES - 83490
Siège social
- SIRET31965887800016
- ActivitéAdministration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
- AdresseROUTE DE SAINTE MAXIME DOMAINE DES CANEBIERES, 83490 LE MUY France
Historique de SCI COLLINES DES CANEBIERES
7 événements depuis 2004
jeudi 08 septembre 2023
Richard SZCZEPANSKI quitte ses fonctions d'associé.
vendredi 29 juillet 2023
Stanislas RICHARD laisse son rôle d'associé à Richard SZCZEPANSKI.
Richard SZCZEPANSKI prend le relais de Stanislas RICHARD en tant que gérant.
mercredi 20 juillet 2023
Paul DE CONINCK cède sa place de gérant à Stanislas RICHARD.
Stanislas RICHARD assume maintenant le rôle d'associé.
vendredi 21 mai 2011
Paul DE CONINCK succède à Bernard VALENTIN en tant que gérant.
lundi 03 février 2004
Bernard VALENTIN est promue gérant de l'entreprise.
7 événements ont marqué le parcours de SCI COLLINES DES CANEBIERES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI COLLINES DES CANEBIERES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI COLLINES DES CANEBIERES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI COLLINES DES CANEBIERES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI COLLINES DES CANEBIERES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI COLLINES DES CANEBIERES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI COLLINES DES CANEBIERES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 396 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur BURTON Jean Luc et Mme BURTON Nicole née FLECHE au profit de Monsieur DUMEZ Patrice et Mme DUMEZ Virginie née GRIMONPREZ. - Cession de parts sociales par Monsieur DAUVERGNE Roger et Mme DAUVERGNE Françoise au profit de Monsieur PERRIN Olivier. - Cession de parts sociales par Mme PERRIER Christiane au profit de Mme GASSMANN Isabelle (divorcée CAPESIUS). | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur BURTON Jean Luc et Mme BURTON Nicole née FLECHE au profit de Monsieur DUMEZ Patrice et Mme DUMEZ Virginie née GRIMONPREZ. - Cession de parts sociales par Monsieur DAUVERGNE Roger et Mme DAUVERGNE Françoise au profit de Monsieur PERRIN Olivier. - Cession de parts sociales par Mme PERRIER Christiane au profit de Mme GASSMANN Isabelle (divorcée CAPESIUS). | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur BURTON Jean Luc et Mme BURTON Nicole née FLECHE au profit de Monsieur DUMEZ Patrice et Mme DUMEZ Virginie née GRIMONPREZ. - Cession de parts sociales par Monsieur DAUVERGNE Roger et Mme DAUVERGNE Françoise au profit de Monsieur PERRIN Olivier. - Cession de parts sociales par Mme PERRIER Christiane au profit de Mme GASSMANN Isabelle (divorcée CAPESIUS). | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MOUCHET MIREILLE BERNADETTE HENRIETTE VEUVE DECTOT ET D AUTRE PART HELIOT DOMINIQUE REGINE SUZANNE AMBRE - ENTRE D UNE PART SOUNDY ANTHONY WILLIAM ET D AUTRE PART PIDOUX ALAIN PAUL ET PIDOUX SYLVIE MARIE ALINE NEE FRANCOIS | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MOUCHET MIREILLE BERNADETTE HENRIETTE VEUVE DECTOT ET D AUTRE PART HELIOT DOMINIQUE REGINE SUZANNE AMBRE - ENTRE D UNE PART SOUNDY ANTHONY WILLIAM ET D AUTRE PART PIDOUX ALAIN PAUL ET PIDOUX SYLVIE MARIE ALINE NEE FRANCOIS | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BERTHE MARCEL EUGENE ROLAND ET BERTHE CHRISTINE LEA FERNANDE NEE MERLETTEET D AUTRE PART LONG LAURENT PIERRE CLAUDE ET DEOM NATACHA GENEVIEVE RAYMONDE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART VER EECKE CHRISTINE THERESEET D AUTRE PART CORMAN ISABELLE ANNE LOUISE EPOUSE DONY ET DONY JEAN-MARC GEORGES HUBERT - ENTRE D UNE PART MARSALA MASSIMO ANTONIO ET D AUTREPART GRANDCAMP JEAN-MARC | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART VER EECKE CHRISTINE THERESEET D AUTRE PART CORMAN ISABELLE ANNE LOUISE EPOUSE DONY ET DONY JEAN-MARC GEORGES HUBERT - ENTRE D UNE PART MARSALA MASSIMO ANTONIO ET D AUTREPART GRANDCAMP JEAN-MARC | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MR CHARLES MATTHEW DUPONT ET D AUTRE PART MR LAMY VINCENT HUGUES DOMINIQUE ET MME NASTASYA SANDRINE ERIKA BALLAGNY | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BARGERO AUDREY MARIE EPOUSE MANGEOLLE ET D AUTRE PART RINGUET REGINE FRANCOISE ODETTE NOM D USAGE LAGARDE | |||||
| Acte notarié entre les consorts GIRARDEAU d'une part et Mr Thomas LEDAGE d'autre part | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART GODWIN ANTHONY ET WORMALD ANN SON EPOUSE ET D AUTRE PART KNOOK JOHANNES NICOLAAS ET BLEKEMOLEN MARIA ELISABETH SON EPOUSE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART GODWIN ANTHONY ET WORMALD ANN SON EPOUSE ET D AUTRE PART KNOOK JOHANNES NICOLAAS ET BLEKEMOLEN MARIA ELISABETH SON EPOUSE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GAILES ALISON MARY NEE TURNER ET GAILES MICKAEL EDWARD ET D AUTRE PART BEGLARBEGI DJAUNGIR DAVID ET BEGLARBEGI OLWEN NEE CHAMBERLAIN | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GAILES ALISON MARY NEE TURNER ET GAILES MICKAEL EDWARD ET D AUTRE PART BEGLARBEGI DJAUNGIR DAVID ET BEGLARBEGI OLWEN NEE CHAMBERLAIN | |||||
| Acte notarié entre d une part BORGES Damien et d autre part THURY Quentin | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART CARBONNEL PIERRETTE ANNICK NEE GOBETET D AUTRE PART LEONARD MARC ODON MARIE GHISLAIN ET VIATOUR EPOUSE LEONARD BEATRICE DENISE JACQUELINE - ENTRE D UNE PART DESDOITS ROGER GUY JOSEPHET D AUTRE PART LETOURMY THIERRY ANDRE ET LETOURMY MARGAUX CAROLINA MUGETTE NEE JEANVOINE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART CARBONNEL PIERRETTE ANNICK NEE GOBETET D AUTRE PART LEONARD MARC ODON MARIE GHISLAIN ET VIATOUR EPOUSE LEONARD BEATRICE DENISE JACQUELINE - ENTRE D UNE PART DESDOITS ROGER GUY JOSEPHET D AUTRE PART LETOURMY THIERRY ANDRE ET LETOURMY MARGAUX CAROLINA MUGETTE NEE JEANVOINE | |||||
| Acte notarié entre d une part COSTE REMY ET TRUCHOT MARIE-LAURENCE son épouseet d'autre part BOUTIN FABIENNE AGNES PATRICIA | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PARTT GILLES KATY MARIE MICHELLE GILLES VERONIQUE ROSE KATYGILLES DOMINIQUE MONIQUE EPOUSE LEFEVRE GILLES MARRTIAL MICHEL FRANCIS CAROFF ANNIE GEORGETTE YVONNE EPOUSE JANNOT GIDON JEAN PHILIPPE SIMON PIERRE ET D AUTRE PART COMBE LAURAVERNISSE STEPHANE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MARC MARCEL CORNIL VANDEWALLE ET SON EPOUSE ANNE-MARIE BERNADETTE LAURE CARBON ET D AUTRE PART MONOD MARC GEORGES - ENTRE D UNE PART PHILIPPE PIERRE JOLY ET D AUTRE PART AMAR AOUANA ET LILA ANNICHE SON EPOUSE - ENTRE D UNE PART SHEILA WILLS VEUVE RASQUIN JEAN CONSTANT GEORGES EMMAET D AUTRE PART KRISTEL MARIA FERNANDA GEORGES DE BRUYNE | |||||
| Acte sous seing privé - Acte notarié ENTRE D UNE PART ISNARD EVELYNE RENEE JEANNEET D AUTREPART LABRIT WILLIAM ROGER JACKY ET LABRIT LAURENCE ANDREE ANNIE NEE ASNAR - cession de parts entre BARDET GILLES ET JAUME STEPHANE +BUISSON SYLVIANE | |||||
| Acte sous seing privé - Acte notarié ENTRE D UNE PART ISNARD EVELYNE RENEE JEANNEET D AUTREPART LABRIT WILLIAM ROGER JACKY ET LABRIT LAURENCE ANDREE ANNIE NEE ASNAR - cession de parts entre BARDET GILLES ET JAUME STEPHANE +BUISSON SYLVIANE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GIBSON WILLIAM ALEXANDER ETD AUTRE PART KLIEBER GOTZ JORG ET KAPPEL-KLIEBER SIBYLLE | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par les consorts LARATTE : Monsieur Jean-Louis LARATTE, Mme Nicole LARATTE née ROBERT et Mme Valérie DELUERMOZ née LARATTE au profit de Monsieur Bruno HOURY et Mme Anita HOURY née CHARLIER. | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART FALCHERO NEE COLEVRET MARYSE ET GELIN NEE FALCHERO ANGELINEET D AUTRE PART CHABERT MARCEL ANDRE ET CHABERT CEDRIC RICHARD | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART EDMOND ISIDORE GUY CARDOLETTI ET SON EPOUSE MARIE NOELLE BRUNET ET D AUTRE PART THIERRY PONS ET SON EPOUSE MARIE JENNIFER CLARK | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART RICHARDSON JOHN BARRY ET GOEDEGEBUURE DOROTHEA ELISABETH FREDA EPOUSE RICHARDSON ET D AUTRE PART RICHARDSON ISOBEL CLAIRE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART LAWSON JULES ANTOINE CHARLES VICTORET D AUTRE PART ALLAYRAT JEAN-PIEER MARIUS | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART WILLIAMS MAURICE ALAN ET D AUTRE PART TRAVAGLIA AKISSI ANDREA NEE KOUAKOU TRAVAGLIA BRUNO | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART WOOD SHEILA ANN ET WOOD IAN WILLIAM ET D AUTRE PART WOOD THOMAS HARLEY BISBY TERESA JANEWOOD JONATHAN IAN | |||||
| Acte notarié partage d 'indivision conventionnelle entre d une part M Patrick METTEE et d 'autre p art Mme Marjolaine LAVEANT | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART CRIPPS ARTHUR EDWARD ET CRIPPS MARJORIE IRENE NEE CLARKEET D AUTRE PART CALLET PATRICE JEAN-CLAUDE FRANCIS ET CALLET MAUD CHRISTELLE NEE DUPONT | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Mme Jeannine KARADJAYAN, Monsieur Bernard EGOYAN, Mme Christine EGOYAN et Monsieur Laurent EGOYAN au profit de Monsieur Lionel SUISSA-RONDET | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Michel DIBLING et Mme Nicole DIBLING née FOURNIER au profit de Monsieur Jean-Marc PAUWELS et Mme Catherine PAUWELS née GRECOURT | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DEVOS VALENTINE HELENEET D AUTRE PART PEREZ GUEDEZ VALENTIN | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART PERRET JEAN PIERRE ANDRE ET PERRET BERNARD GEORGES ET D AUTRE PART KOLBL HANS ET BUTOW GEB VASEL JUTTA | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DELORET JEAN PAUL ET DELORET MARIE-JOSE CATHERINE NEE GENINET D AUTRE PART DALLOZ CHRISTOPHE ROBERT JEAN | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur COURTOIS Guy et Mme COURTOIS Michèle née SIMON au profit de Mme COHEN Sylvaine | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART ANGLEZI FRANCOISE MICHELE NEE NICOLASET D AUTRE PART ASSMANN THIERRY FRANCOIS | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART CAILLEZ DOMINIQUE RENE MAURICE ET D AUTRE PART GRAS MICHEL CLAUDE ET GRAS NEE CARPENTIER ANNIE MALVINA | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE DUNE PART NEDELEC PIERRE JULIEN JOSEPH ET NEDELEC JOSETTE RAYMONDE GABRIELLE NEE DALZON ET D AUTRE PART MAS ARIANE JEANINE CHRISTIANE EPOUSE PANAGIOTIS | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GARCIA RICHARD JEAN ET D AUTRE PART BANDE FABIEN JEAN | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART PASCAL LOUIS PAUL GRIPON ET SON EPOUSE PINVIN MARIE CLAUDE MARGUERITE BLANCHE ET D AUTRE PART FABRICE LOUIS SALVATOR LILLO | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART BERNARD LOUIS BIGAUT ET SON EPOUSE MARIE-FRANCE CAMILLE VAUTRIN ET D AUTREPART OLIVIER CAMILLE CRETTIEZ ET SON EPOUSE SANDRINE CARMEN REYES | |||||
| Acte notarié ENTRE CONSORTS GOURGOUILLON ET D AUTRE PART MR DZMITRY YEROKHIN ET MME TATSIANA KAPUSTSINA | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART SAULIERE DANIEL ALAIN ET SON EPOUSE NOSSARDI BERNADETTE CATHERINE ET D AUTRE PART CASTELLE JEAN CLAUDE ET SON EPOUSE CORTES FRANCOISE MATHILDE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART CATTEZ PIERRE ALBERT MICHEL ET D AUTRE PART SOYEZ CEDRIC GILLES ET SCHNEIDER SYLVIE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART CONSORTS BEAUMONT ET D AUTRE PART MR REGIS ERIC PERTUSOT ET SON EPOUSE MARIE-JOSE JEANNE SAUX | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART ENGELKAMP IRENE MARIA ENGELKAMP JOLANDA MARGARETHA ENGELKAMP EDUARDUS FERDINANT JOSEPHUS ENGELKAMP JOHANNES JOSEPHUS ET D AUTRE PART FALCO BATALLA DANIELE ALFREDA FIDELINE NEE BONATI | |||||
| Acte sous seing privé entre d une part BONNET GILBERT PAUL et d 'autre part PHAM VAN THANH FRANCOIS ET CLOUP CHRISTINE SON EPOUSE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART KOWALSKI DOMINIQUE YVONNE MARIANNE EPOUSE DEMAT ET KOWALSKI MARIE-NOELLE EPOUSE PARTISANIET D AUTRE PART ALLIDIER MICHEL JEAN ANDRE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MR GIAMBRONE MICHELE ET D AUTRE PART FRANCOIS NOEL LECAT | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BRUYERE ELEONORE FRANCOISE MARIE THERESE EPOUSE ERNON ET D AUTRE PART DEVOS SYLVIE CAROLINE BRIGITTE, SMETS KRISTEL JACQUELINE MARCEL MARIA ET SMETS RAFAEL PAUL JOZEF | |||||
| Acte notarié entre d une part MARFAING JEAN-JACQUES FRANCOIS et son epouse MME PRIGENT DOMINIQUE ALICE PIERRETTEet d'autre part MME ZEPKE SIMONE GABRIELA | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART DANIELLE JEANNINE ARMAND EPOUSE CADOUIN ET D AUTRE PART CHRISTIAN ANDRE GEORGES ORGEL | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART CZERNY BRUNO ET SON EPOUSE GAJEK MONIQUEET D AUTRE PART ALTMEIER MICHAEL GASTON ET SON EPOUSE TOUSCH SYLVIE MARIE THERESE ET ALTMEIER FLORIANE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART JEAN-RENE OSCAR ALFRED THIBAUT ETD AUTRE PART DAVID ALEXANDRE LEPAGE ET SON EPOUSE DIOT ALINE MARIE-YSLINE HUGUETTE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART AZIZ AZIZ ET AZIZ EVELYNE MARIE FLAVIENNE NEE GRENIERET D AUTRE PART GOURLIA MIREILLE NEE WAGNER ET GOURLIA GERARD CAMILLE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MILLIERE JEAN-YVES ET D AUTRE PART CAMOUS ANNIE FRANCE ANDRE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART NOWICKI PHILIPPE BERNARD ET SON EPOUSE MELARD MARTINE JEANNINE ET D AUTRE PART LIEB BENJAMIN ET SON EPOUSE BAILLY AURELIE RITA | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART GRAS MICHEL CLAUDE ET SON EPOUSE CARPENTIER ANNIE MALVINA ET D AUTRE PART PETIT LAURENT ET SON EPOUSE NEE ZAJPERT MOMINIKA | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART CATTIN FRANCOISE LOUISE SUZANNE ET D AUTRE PART LEY FRANCIS ET SON EPOUSE MOUTH LAURENCE | |||||
| Acte sous seing privé entre d une part breton yvon julien breton yaniick marie georges samuel et breton fabrice andre marcelet d'autre part rebreyend matheo et rebreyend kenza ambre et viron alexandra | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART ROYEN ERNEST TOUSSAINT ET D AUTRE PART ABELLO SERGE JEAN ANDRE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART PUECH MICHEL JEAN NOEL ET D AUTRE PART BOURDEAU PIERRE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GABIN CHRISTINE ET D AUTRE PART GABIN FLORENCE ET GABIN BEATRICE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART CONSORTS KOPP ET D AUTRE PART MR Torsten JOEL et Mme Christina HOFFMANN | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART CAILLEZ JEAN-PAUL GILLES ETD AUTRE PART COUAIS MARIE-NOELLE GHISLAINE FRANCE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART PINTORE ISABELLE ANNE ETD AUTRE PART DENISEAU SYLVIES ELISABETH | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BOIVERT ISABELLE DANIELLE ALINE ET D AUTRE PART BONNET GILBERT PAUL | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur MOREL Yves et Mme MOREL Jacqueline née DICONNE au profit de Monsieur BORDIER Michaël et Mme BORDIER Stéphanie née BARRE. | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MR LUCIEN LOUIS DESCAMPS ET MME YVETTE VICTORINE STAES SON EPOUSE ET D AUTRE PART MR YANNICK MARTIN ENTZMANN ET MME LUCIA SCORRANO SON EPOUSE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART LEGRAND KETTY CECILE EUGENIE ET D AUTRE PART SAILLARD PIERRE HENRI ET SAILLARD DANIELLE RACHEL NEE AMAR | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART ABELLO SERGE JEAN ANDRE ET D AUTRE PART CHOMIENNE ROBERT JEAN MARIUS | |||||
| Acte notarié entre d une part SERGE ANDRE MICHEL VARRAUX ET SON EPOUSE JOCELYNE MARIE FRANCOISE BOUTON et d'autre part STEPHANE PIERRE JEAN DEGOULET ET SON EPOUSE MIREILLE GROSCLAUDE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GOMY ROLAND LUCIEN CYPRIEN ET GOMY RENEE BLANCHE JULIE NEE JUSTINET D AUTRE PART MARTIN LLANEZA SAGRARIO | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART HOLLE CAROLINE CHRISTINE VEUVE HAZELEGER ET HOLLE PAUL WILBERTET D AUTRE PART IVERSEN MARC ROBERT ET MME MARTIN LLANEZA SAGRARIO | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART GILVEY DANIEL ET SON EPOUSE SUNLEY JUNE ET D AUTRE PART PASCAL BOULANGER ET SON EPOUSE MICHELE GABRYSCH | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART JEAN-NOEL ETIENNE MANUELLE ET SON EPOUSE MAURICETTE MARIE THERESE DHAUSSY ET D AUTRE PART ANNE ISABELLE FIRMIN-MILHAMONT | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART BRUNO DANIEL CHRISTIAN GENY ET ODILE GINETTE POISSON ET D AUTRE PART PASCAL RAYMOND DESFORGES ET SON EPOUSE PASCALE ELISABETH HILLMEYER | |||||
| Acte notarié de M Jean-Claude POINOT au profit de M Ludovic NACRY | |||||
| Acte notarié de M et Mme Edouard MICK au profit de M et Mme Laurent SCHNEIDER | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART SCHMIDT MARIE ELODIE FABIENNE E D AUTRE PART ANNEQUIN JEROME ALAIN | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART SCOTT PETER HOWARD ET SHERWOOD RAYMOND FREDERICK ET D AUTRE PART DUJARDIN MARIE LAURE MONIQUE PASCALE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART SCHRECKENBACH SULIKO HELGA NEE LINK ET SCHRECKENBACH DIRKET D AUTRE PART CARLIER CLAIRE MARIE GEORGETTE NEE GODEAU ET CARLIER SYLVAIN | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART RUDD SHEENA ET D AUTRE PART CAIOLA VINCENT ET GIUNTA GABRIELLA SON EPOUSE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART ARNOULT NEE BARBERIO ISABELLE ET ARNOULT GERARD ET D AUTRE PART KIRCHHOFF BERNADETTE MARIE ERNESTINE NEE BOUCHARD | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BOUCHIER CATHERINE SUZANNE NEE MARANDEL ET D AUTRE PART CHAPPELL JAZZ LILIANNE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART TESSE JACQUES ROBERT ET TESSE DENICE LUCETTE MARTHE NEE PEDROLETTI ET D AUTRE PART WIETZ GROSSMAN IRIS GERLINDE ET WIETZ ULRICH WOLFGANG | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART GABIN NICOLE GEORGETTE ANNE-MARIE NEE GALAN ET D AUTRE PART WIETZ GROSSMAN IRIS GERLINDE ET WIETZ ULRICH WOLFGANG | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART SANDRA DANIELLE GEIRNAERT ET MME CATIA CHANTAL GEIRNAERT ET D AUTRE PART BERNARD HENRI ALPHONSE MEYNET ET MME CHRISTINE MARIE EVELYNE MICHELE GERBEAU | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART POIZAT MARYSE JEANNE ANTOINETTE EPOUSE MATHELIN ET D AUTRE PART MATHELIN JEROME DOMINIQUE ANDRE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BAYEUL JACK ET D AUTRE PART VIGER BENOIT | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART TOURNAFOL ELISABETH IDA ANDREE ET D AUTRE PART BORGES GILLES YVES RENE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART XAVIER AUGUSTE EDMOND CHANTRY ET D AUTRE PART GHISLAINE COMPARET KOLEJOUK | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MAX COLNAT ET SON EPOUSE YVETTE MARIE THERESE MOUGEL ET D AUTRE PART GILBERT PAUL BONNET | |||||
| Acte notarié entre d une part mr et mme jean pierre vancauwelaert et d autre part mme sylvie douez | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MR MEYER CLAUDE ANDRE ET SON EPOUSE CHRISTINE YVETTE LEROUX ET D AUTRE PART RODOLPHE CHARLES MEYER ALEXIS MANUA MEYER ET LARA MARIE CECILE MEYER | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MR CHARLES DAVID HUGH PHILIPS ET MME ANNIE ROSE MARY DRUM SON EPOUSE ET D AUTRE PART MR HENRI HUSKIN | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MME JACQUELINE LEVY NEE WEILL ET D AUTRE PART MR JEAN PIERRE ALLAYRAT | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART CONSORTS JACOB - PIERRE ET D AUTRE PART MR ET MME ARNAUD DUTILLEUL | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MR ET MME HALL RICHARD ET D AUTRE PART MR CHARLES DUPONT | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MR ET MME RISSONS LEON ET D AUTRE PART MR GERARD FERMON ET MME ROSA MONTEIRO | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART DROUARD GREGORY BERNARD ET D AUTRE PART RADIC EPOUSE MILSZTAJN VESNA | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MOREL LILIANE SYLVIE CATHERINE EPOUSE CARON ET D AUTRE PART FRANCOIS ETIENNE CAMILLE PERLOT ET SON EPOUSE PORT CATHERINE FRANCOISE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART RADERMACHER JEAN CLAUDE WILLY ANNY ET D AUTRE PART ANTHONY GREINER ET MME MARQUES-BARBOSA SOIZIC VALERIE MANUELA | |||||
| Acte sous seing privé CESSIONS DE PART ENTRE D UNE PART GIRAUD JEAN PIERRE ET D AUTRE PART GUERIN CELINE STEPHANIE PAULINE | |||||
| Acte sous seing privé CESSIONS DE PART ENTRE D UNE PART GIRAUD JEAN PIERRE ET D AUTRE PART GUERIN CELINE STEPHANIE PAULINE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART SENAC FRANCOISE FREDERIQUE NEE BONGEOT ET SENAC RICHARD ET D AUTRE PART GABIN FLORENCE ET GABIN BEATRICE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MAURIN JOSETTE AIMEE NEE GIRARD ET D AUTRE PART CAMPOFIORITO FRANCOIS ET CAMPOFIORITO THERESE MARGUERITE NEE CHATRIAS | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART CONSORTS TANCREZ ET D AUTRE PART MR PASCAL JEAN-MARIE VIALLET ET MME NATHALIE DETOURBET SON EPOUSE | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART GUENTHER PETER BECKER ET TANJA BECKER ET D AUTRE PART FRITSCH FABRICE ERNEST JOSEPH ET VIRGINIE MICHELLE DOURNEL | |||||
| Document | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART CHANTAL MARIE-CLAUDE TRANCHAND EPOUSE BONNET ET JACQUES VINCENT TRANCHAND ET D AUTRE PART MATTHIEU DAVID BONNET ET MME SONIA ANNE BROUTIN SON EPOUSE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MR YANNICK RENE HATTON ET D AUTRE PART MME MURIEL MARTHE MARIE SARRAZYN | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MR ZEIGER DANIEL ALBERT JEAN ET MME MILLOT EPOUSE ZEIGER MARIE-THERESE ET D AUTRE PART MR BLANQUART ARNAUD EMMANUEL JEAN | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MME SUZANNE WALTER ET D AUTRE PART CLAUDE RAYMOND SALE ET SON EPOUSE MME DANIELLE ABDALLAH | |||||
| Acte notarié entre d une part SERGE GERALD COSSET ET MME ANNIE LOUISE JULIA BRISCHOUX SON EPOUSE et d autre part MME MARTINE CHRISTIANE COSSET | |||||
| Acte sous seing privé De M Abbes ABDELMALEK au profit de M Jean-Luc BUHAGIAR | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MME VAN ROIE FRANCINE BERTHA EPOUSE BOETS ET MR BOETS ALPHONSE MARTHA ET D AUTRE PART MR WASTELAIN LAURENT MARCEL | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MR HISTACE CLAUDE ANDRE MME HISTACE CHRISTINE ROSE ET MR HISTACE MICHEL GUSTAVE ET D AUTRE PART MR LOUIS ALBERT ADOLPHE ET MME REINERTZ CHRISTINE MARIA | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART SPELLIERS JANINE LUCIENNE EPOUSE BELLAMIO ET MR BELLAMIO SERGIO ET D AUTRE PART PEREZ ISABELLE THERESE | |||||
| Acte notarié entre d 'une part Mr Christian Henri DELATTRE et Mme Nicole BRONGNIART son épouse et d 'autre part Mr Marc André Jean JOSSE et Mme Lucienne ISTASSE son épouse | |||||
| Acte notarié entre d une part Mr Edward Paul SPAIN et Mme Madelin Ivy Eileen REVELL son épouse et d'autre part Mr Wim DE SPIEGELEER et Mmme Marianne EECKHOUT son epouse | |||||
| Acte notarié entre d'une part Mr Godefridus Franciscus Maria BEURSKENS et s on epouse Frnacis Gertruda Maria MUNSTER et d 'autre part Mr Bruno Emile Denis Ghislain ISERENTANT et Mme Laurence Lydia HUBERT | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART HENRI FRANCIS DREVET ET MME THERESE GERMAINE MORI SON EPOUSE ET D AUTRE PART MARIANNE ISABELLE DREVET EPOUSE DUVAL MR ERIC MARC DREVET ET PHILIPPE FRANCOIS DREVET | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART JOSEPH NICOLAAS MARIA BORGHOLS ET MME SCHOP ELIZABETH SON EPOUSE MR THOMAS JOSPEH MARIA BORGHOLS ET MME VAN LEEUWEN JOHANNA THEODORA MARIA SON EPOUSE ET D AUTRE PART MME NATHALIE NICOLE MERMILLOD-BONTEMPS EPOUSE VEYRAT DE LACHENAL | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MR IAN DENNIS ET SON EPOUSE PAMELA DENIS ET D AUTRE PART CHRISTIAN DELATTRE ET SON EPOUSE NICOLES BRONGNIART | |||||
| Acte notarié ENTRE DUNE PART MME BOMART MARTINE ET MR LECLERCQ PATRICK ET D AUTRE PART MR MALTE WELLHAUSEN ET MME TINA NIEBLING | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART DEMARCY AGNES EPOUSE DEMACON ET D AUTRE PART NOTH PHILIPPE | |||||
| Procès-verbal ADJUDICATION DE PARTS SOCIALES | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MATHIAS Emile et MATHIAS Anne née SCHUSTER ET D AUTRE PART LARIEPE Fabrice et LARIEPE Isabelle née BOULLAY | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART PANIER GEORGETTE MARTIN HERVE ET MARTIN DIDIER ET D AUTRE PART DEMOTA PIERRE-OLIVIER ET DEMOTA EVA | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MME NATHALIE GOUELIAN ELLEAUME ET D AUTRE PART AGNES BLANCHET | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART GONNARD NICOLE ET D AUTRE PART BAUDET PIERRE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART LEONIE GELUK ET D AUTRE PART DIRK VAN BARNEVELD ET PETERS KATELIJNE SON EPOUSE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE DUNE PART CAUDEVILLE PHILIPPE CAUDEVILLE GERARD ET CAUDEVILLE JENNY ET D AUTRE PART BOULONGNE FRANCK ET BOULONGNE CECILIA | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BRAUN ALFRED ET D AUTRE PART WALGER EVGENIJ | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART RUELLE MAURICETTE ET BOUCHE FREDERIC ET BOUCHE REGIS ET BOUCHE SEVERINE ET D AUTRE PART SELLIER VINCENT | |||||
| Acte notarié CESSION A TITRE DE LICITATION FAISANT CESSER L INDIVISION DE DROITS SOCIAUX DE LA SCI COLLINES DES CANEBIERES PAR CRTS FRANCOIS AU PROFIT DE MR PATRICE FRANCOIS | |||||
| Acte notarié De Mme Lauriane ROBIN au profit de Mme Céline ROBIN, Mme Claire ROBIN et Mme Agnès ROBIN | |||||
| Acte notarié Par les consorts ROSOUX-CREMERS au profit de M et MME Kim MORLEY | |||||
| Acte notarié Par M et Mme Brian COBB et M et Mme Pascal BUZY au profit de M Jean-Marc HAMOUCHE et Mme Marion TROYAT | |||||
| Acte sous seing privé De Mme TORRENT Geneviève et M JOBARD Jean au profit de M HENNETEAU Pierre | |||||
| Acte sous seing privé Entre Mme LE THIEC Nicole, M HEMART Francis et Mme MAS Ariane | |||||
| Acte sous seing privé Entre M FORNASARO Giuseppe, Mme FORNASARO Bernadette et M TUDURI Roger et Mme TUDURI Eliane | |||||
| Acte sous seing privé Entre M LORENZO Michel, Mme LORENZO Patricia, Mme LORENZO Isabelle, Mme LORENZO Virginie, Mme LORENZO Valérie et Mr CHAPUS Bernard | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur SOSNITZA Juergen et Mme SOSNITZA Domenika née GERWIEN au profit de Monsieur WIETZ Ulrich et Mme WIETZ Iris née GROBMANN. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme RASQUIN Sheila née WILLS au profit de Monsieur CARON Didier et Mme CARON Marianne née URBANIAK. | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par les Consorts PRADEILLES (Mme Marie Thérèse BRUN veuve PRADEILLES, Mme Isabelle PRADEILLES divorcée RIGAUD, Mme Christine BROUSSE née PRADEILLES et Monsieur Jérôme PRADEILLES) au profit de Monsieur Daniel SAULIERE et Mme Bernadette SAULIERE née NOSSARDI. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur WEST Robert Oliver et Mme WEST Dorothea Ellen née BERRY au profit de Monsieur INGE Nicholas Paul. | |||||
| Acte notarié Attestation de propriété immobilière suite au décès de Mme Paulette BOUCHAUD née LABOUR (décédée le 13/03/2018) : - conjoint survivant : Monsieur Philippe BOUCHAUD | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme BAUDIER Jeannine née CREUSERAND au profit de Mme VERDIER Danielle. | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Mme Anne-Marie PREVOT veuve VANCAUWELAERT et Mme Marie SCREVE née VANCAUWELAERT au profit de Monsieur Philippe JOLY. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme MILAN Sophie née CHANAL au profit de Mme CHARPENET Huguette veuve OLANIE. | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Pascal FENART et Mme Raymonde FENART née PADRAO au profit de Monsieur Christian SCHOEFS et Mme Joëlle SCHOEFS née GYNSTERBLOM. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur GUEVANT Claude au profit Mme JAMET Bernadette. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme GIACOMONI Sandrine née SIGOGNEAU au profit de Mme BEAUCHENE Patricia (divorcée SIRJEAN). | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme ROBERT Maryse née VILLARD et Monsieur ROBERT Guy au profit de Monsieur LUCAS Benoit et Mme LUCAS Agnès née QUERAT. | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART SALAGNAC MICHEL LUCIEN FRANCOIS SALAGNAC CATHERINE ET D AUTRE PART CHATRE PATRICK MARCEL ET SON EPOUSE DURILLON MARIE-LAURE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MR GRIGNARD FABRICE ET SON EPOUSE LECOMTE ANGELIQUE ET D AUTRE PART NOVAIS JOACHIM ET SON EPOUSE LENARDUZZI CHANTAL | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART DANJOU JACQUELINE LIEVOUX OLIVIER LIEVOUX BRUNO ET LIEVOUX NADINE ET D AUTRE PART POUNTNEY MICHAEL ET SON EPOUSE ABLETT JACQUELINE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART VERSTRAETE MICHEL ET SONE EPOUSE FTITA FATIMA ET D AUTRE PART LETESSIER STEPHANE ET SON EPOUSE FRAIN FRANCINE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART PLANTADE GERARD ET BRIGITTE ET D AUTRE PART SAYEC CORINNE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART ROBERTS DILWEN EPOUSE HARRINGTON ET D AUTRE PART HEURTAUX NEE LEMARCHAND GHISLAINE | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme ACKERMANS Chantal au profit de Monsieur ASSEMAN Pascal et Mme ASSEMAN Catherine née GRAVE. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de part sociale par Mme STAS Jeanine née DEPREST et Mme MARCHESE Corinne née STAS au profit de Monsieur STAS Daniel et Mme STAS Sylvie née GROSSETETE. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur KACZMAREK Gérard au profit de Monsieur DAMEY Raphaël . | |||||
| Acte sous seing privé Cession de part sociale par Monsieur WEBER Maurice et Mme WEBER Jeanne née BRABLE au profit de Monsieur CHARONN Rémi. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur SEGUIN David au profit de Monsieur BAYEUL Jack. | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MME MAGALI DENISE IRENE COURRIER ET D AUTRE PART MME VELYNE ISNARD | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MARIO GASTON GEORGETTE VANHAEREN ET MME SABRINA EMMA VALENTINA BEUTELS SON EPOUSE ET D AUTRE PART MR LUC DANIEL EMILE FOURRIER ET MME MARTINE MARCELLE BIGOT SON EPOUSE ET MR DAMIEN FOURRIER | |||||
| Acte notarié ENTRE DUNE PART THOMAS LIONEL MATHIEU LETRILLARD ET MME RACHEL LAURE MARGUERITE SCIASCIA SON EPOUSE ET D AUTRE PART MR BRUNO DANIEL CHRISTIAN GENY ACQUEREUR A CONCURRENCE DE L USUFRUIT ET MLLE CELIA DANIELE HUGUETTE GENY A CONCURRENCE DE LA MOITIE INDIVISE EN NUE PROPRIETE ET MLLE CARL DANIELE HUGUETTE GENY A CONCURRENCE DE LA MOITIE INDIVISE EN NUE PROPRIETE | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur OEUVRARD Jean Louis et Mme OEUVRARD Martine née BASNARY au profit de Monsieur TAN-LUONG-ANN Bruno et Mme TAN-LUONG-ANN Valérie née SURDEL. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur PY Jean Marie au profit de Monsieur YAHIYA Russel et Mme YAHIYA Olivia née D'AMICO | |||||
| Acte sous seing privé Cession d'une part sociale par Monsieur BELHANDOUZ Daniel au profit de Monsieur JOURNOT Pierre et Mme JOURNOT Jeannine née VILLAREAL. | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Karl DOBEL (cédant de la nue-propriété) et Mme Anneliese WEISS veuve DÖBEL (cédante de l'usufruit) au profit de Monsieur Guido LEVELS et Mme Angelique LEVELS née ZEEGERS. | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART VAN DEN ANKER JOHANNES ET D AUTRE PART PULLEN VAN DEN ANKER NATHALIE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART TESSIER HENRI ET D AUTRE PART NAZARETH JOSEPH ET NAZARETH SOPHIE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART RENOUX ROSE MARIE ET D AUTRE PART NOELS PAULE | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART BIGEY CLAUDE ET BIGEY JEANNINE ET D AUTRE PART HERNANDEZ NICOLAS ET HERNANDEZ PATRICIA | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur CHARLES Jacques et Mme CHARLES Gisèle, née SILVESTRE au profit de Monsieur DUPEL Emile. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur DORE Christian, Jean Jacques au profit de Monsieur OLIVE Yves et Mme OLIVE Catherine Lauriane née SAILLIER. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur BROSSERON Marcel et Mme BROSSERON Monique née ANFRY au profit de Mme CANLERS Jennifer et Monsieur LECLERCQ Romain. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur JEUNEJEAN Julien et Mme JEUNEJEAN Odette née JACQMAIN au profit de Monsieur MATHONET Bruno et Mme MATHONET Fabienne née JEUNEJEAN. | |||||
| Acte notarié Cession de droits sociaux par Monsieur Alain POISSON et Mme Aline POISSON née SCHNEIDER au profit de Monsieur Henryk DEMANET et Mme Colette DEMANET née MARTINEZ. | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP | |||||
| Document | |||||
| Acte notarié Certificat de mutation après le décès de Monsieur Jean DARY (décédé le 11/10/2016) au profit de Mme Sylvie DUPUYS née DARY | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur DORE Christian au profit de Mme BARDE Dominique née VAHE | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme OUTERS Marie Dieudonnée veuve HEUKMES (propriétaire de la demi-part et usufruitière de l'autre moitié), Monsieur HEUKMES Marc (nu-propriétaire à concurrence de la moitié d'une demi-part) et Monsieur HEUKMES Michel (nu-propriétaire à concurrence de la moitié d'une demi-part) au profit de Monsieur NOEL Jean Marc | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Mme Sylvie DUPUYS née DARY au profit de Monsieur LUTZ MUSSGAY et Mme Irmgard THURM-MUSSGAY son épouse. | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART ERIC RENWART ET SON EPOUSE MARIE MADELEINE DELCOMINETTE ET D AUTRE PART JEAN PIERRE BRAURE ET SON EPOUSE LYDIE DANEL | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART SCHNEIDER PHILIPPE ET D AUTRE PART DESJARDIN VINCENT ET SON EPOUSE POUPART VIRGINIE | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Mme Yolande BERTOLOTTI (divorcée ROSSIGNOL) au profit de Monsieur Yves BLANCARD et Mme Ghyslaine BOURDI (divorcée PANAYE) | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Mme Béatrice BARBARAS, veuve MARCKERT au profit de Monsieur Jean-Paul DELEUZE et Mlle Anne Françoise DESCAMPS | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Helmut RAU et Mme Sheila RAU née TAYLOR au profit de Monsieur Dominique FOUQUIAU et Mme Dominique FOUQUIAU née AGISSON | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme BERTOLOTTI Gisèle au profit de Monsieur SALERNO Vito et Mme SALERNO Nadia née BOSCO | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Marie PERRET et Mme Eliane PERRET née PIZZICHINI au profit de Monsieur Ralf GEBHARDT et Mme Sandra GEBHARDT née SCHULZ | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Christian DE GRAEVE et Mme Annie DE GRAEVE née DEBLOCK au profit de Monsieur Roland LEMOINE et Mme Bernadette LEMOINE née RENAULT. | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Helmut RAU et Mme Sheila RAU née TAYLOR au profit de Monsieur Frédéric GARCIA et Mme Marie-Eve GARCIA née VERMYLEN. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur HUDSON William et Mme HUDSON Marlène née THORNBER au profit de Mme LOUIS Frédérique née DRIOUX et Monsieur LOUIS Bruno. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme GUGNON Michelle née GAUBERT et Mme Veuve DAVERTON Georgette née DUPERRON au profit de Monsieur DANEAU Pascal et Mme DANEAU Christine née ROUX. | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par les Consorts GILLES (Mme Matine BERNEZET veuve GILLES et Monsieur Nicolas GILLES) au profit de Monsieur Claude CRONIE et Mme Anita CRONIE née LECLERCQ | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur GESSI Fabrice et Mme PETIN Stéphanie au profit de Monsieur MARTIN Christophe et Mme MARTIN Martine née VINCENT-VIRY | |||||
| Acte notarié Donation de parts sociales par Mme Thérèse PEUGNET, veuve GONSE au profit de Mme Claudine GONSE et Mme Françoise FLAMENT née GONSE | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Christian MORETTI et Mme Dominique MORETTI née DOMINGER au profit de Monsieur Yann MOREAU | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Denis TRANCHANT et Mme Denise TRANCHANT née SOUBIRAN au profit de Monsieur Pierre PARISOT et Mme Monique PARISOT née AYGALENQ | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Lucas LUBEEK et Mme Cornella VAN ESDONK, son épouse au profit de Monsieur Axel BODSON et Mme Françoise GOME, son épouse. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur BIGAUT Bernard Louis et Mme BIGAUT Marie France Camille née VAUTRIN au profit de Monsieur GAUTHIER Maurice Adiren Julien et Mme GAUTHIER Danielle Charlotte Louise Dominique née PLEY | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur TODOROFF Nicolas au profit de Mme LEMAITRE Veuve TODOROFF Michelle Andrée Annick | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur DUBOIS Claude au profit de Mme GIRARD Josette Veuve MAURIN | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART MME SERRA NATHALIE ET MR VALENTE CHRISTOPHE ET D AUTRE PART COLIN DENIS ET COLIN ANNIE NE DAMIENS | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Mme Evelyne AZIZ née GRENIER au profit de Monsieur Philip HENSHAW et Mme Leonie HENSHAW née PAUL | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Patrick MATHIEU et Mme Claudine MATHIEU née HUARD au profit de Mme Penelope YATES (divorcée RICHMOND) | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par les Consorts FRETILLE (Monsieur Jean-Pierre ETIENNEY, Mme Liliane ETIENNEY née FRETILLE, Mme Danièle CRUEGHE née FRETILLE, Monsieur Guy FRETILLE et Mme Nicole HURTREL née FRETILLE) au profit de Mme Magali COURRIER (divorcée BRAULT) | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur CIAMPOSSIN Gérard et Mme CIAMPOSSIN Nicole née LEFEBVRE au profit de Monsieur MARFAING Jean-Jacques et Mme MARFAING Dominique née PRIGENT | |||||
| Acte sous seing privé ENTRE D UNE PART ARBOIT EPOUSE MICHELON NICOLE ET MICHELON YVAN D UNE PART ET VANDENBILCKE SERGE ET VANDENBILCKE ANITA NEE MAES | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Mme Wilhelmine dite Lily REYERS (Veuve SARFATI) au profit de Monsieur Abdelbaki HOGGA | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Mme Wilhelmine dite Lily REYERS (Veuve SARFATI) au profit de Monsieur Abdelbaki HOGGA | |||||
| Acte notarié Cession de parts Sociales par Mme Kathryn ALLEN au profit de Monsieur Andrew BATEHUP et Mme lynn BATEHUP née ROBERTS | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Max RUFFING au profit de Monsieur Jean-Noël PROST et Mme Anne-Marie PROST née PIOTTO | |||||
| Acte notarié Cession de parts Sociales par Mme Kathryn ALLEN au profit de Monsieur Andrew BATEHUP et Mme lynn BATEHUP née ROBERTS | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Max RUFFING au profit de Monsieur Jean-Noël PROST et Mme Anne-Marie PROST née PIOTTO | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur CONTAMINE Jean-François et Mme CONTAMINE Sylvie née RIBERA au profit de Monsieur BEAUMONT André et Mme BEAUMONT Suzanne née SCHMITZ. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme ELLEAUME Nathalie née GOUELIAN et Monsieur ELLEAUME Sylvain au profit de Monsieur DESDOITS Roger | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Gérard CIAMPOSSIN et Mme Nicole CIAMPOSSIN née LEFEBVRE au profit de Monsieur Jean-Louis OEUVRARD et Mme Martine OEUVRARD née BASNARY. | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur PIETU Jean et Mme PIETU Josiane née BARDY au profit de Mme COHEN Galit | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur RICHARD Jean Louis au profit de Monsieur JOVET Alan et Mme JOVET Fatima née AMINE | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur RICHARD Jean Louis au profit de Monsieur JOVET Alan et Mme JOVET Fatima née AMINE | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur KAUFFER Philippe et Mme KAUFFER Ursula née MEYER au profit de Monsieur BORGES Damien | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme GREENE Janet Mary au profit de Monsieur MURPHY Patrick et Mme MURPHY Helen Kathryn | |||||
| Acte notarié Donation en nue-propriété de parts sociales par Monsieur André GUIDEZ et Mme Huguette GUIDEZ née PICOT au profit de Monsieur Jean-Pierre ROSSELLO-GILLES et Mme Marie-Claude ROSSELLO-GILLES née PRAT | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par les Consorts MONTIES (Mme Renée BRONINX, veuve MONTIES - Mme Béatrice MONTIES, divorcée HIPPOLYTE - Monsieur Patrick MONTIES) au profit de Monsieur Edwin HOEVEN et Mme Chantal HOEVEN née ROBA | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par les Consorts DISDIER (Mme Agnès DRAUX, veuve DISDIER - Mme Monique DISDIER, divorcée LECOMTE - Mme Martine DISDIER, divorcée GAILLARDO et Mme Lucie BROC née DISDIER) au profit de Monsieur Jean-Pierre GARDY et Mme Nicole GARDY née MIZEN | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par les Consorts DISDIER (Mme Agnès DRAUX, veuve DISDIER - Mme Monique DISDIER, divorcée LECOMTE - Mme Martine DISDIER, divorcée GAILLARDO et Mme Lucie BROC née DISDIER) au profit de Monsieur Jean-Pierre GARDY et Mme Nicole GARDY née MIZEN | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Raymond PEKER et Mme Jeannine PEKER née BILLOTTE au profit de Mme Catherine PEKER (divorcée VERMES) | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Raymond PEKER et Mme Jeannine PEKER née BILLOTTE au profit de Mme Catherine PEKER (divorcée VERMES) | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par les Consorts GAUDENOT (Mme Fabienne FADY (veuve GAUDENOT), Mlle Marine GAUDENOT et Monsieur Guillaume GAUDENOT) au profit de Mme Martine BOHN née DEDENON | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Jacques DUSSEWOIR au profit de Mme Anne BLANCHARD née DUSSEWOIR | |||||
| Acte notarié Certificat de propriété après le décès de Monsieur Rolf BÜRKEL (Conjoint Survivant : Mme Monique BÜRKEL née CHAGNY). | |||||
| Acte notarié Certificat de propriété après le décès de Monsieur Rolf BÜRKEL (Conjoint Survivant : Mme Monique BÜRKEL née CHAGNY). | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme SONNET Jacqueline au profit de Monsieur ROSSI Dominique Marie Henri, Mme ROSSI Sylvie Jeanne Claire née BAILLY, Monsieur ROSSI Patrick Marie Emile et Mme ROSSI Armgard Paula Marie Elisabeth née VON QUISTORP | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur GAUTIER Jean Claude René Charles au profit de Monsieur JAMAR Marcel Louis Raymond et Mme JAMAR Michèle Jeanne Suzanne née LEBIAN | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales (de droits sociaux) par les Consorts REMAUD (Mlle Céline REMAUD, Mme Madeleine TESSIER, veuve REMAUD) au profit de Monsieur Pierre BESANCON et Mme Chantal BESANCON née RIS | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Bernard MAXANT et Mme Chantal MAXANT née BARRAUX au profit de Monsieur Didier DEMOERSMAN et Mme Nathalie DEMOERSMAN née WALTER | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Mme Gabrielle FARR née SIMMONS au profit de Monsieur Wladislas SALTARSKI et Mme Françoise SALTARSKI née MOUREY | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme MAURIN Corinne Jeanine Aimée au profit de Mme MAURIN Josette | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Robin TREACHER et Mme Rosalind TREACHER née BUSBY au profit de Mme Elizabeth POUNTNEY et Monsieur John LEAR | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Robin TREACHER et Mme Rosalind TREACHER née BUSBY au profit de Mme Elizabeth POUNTNEY et Monsieur John LEAR | |||||
| Acte notarié Donation d'une part sociale par Monsieur Ladir DETTI et Mme Dominique DETTI née FRECH au profit de Mme Céline MORITZ née DETTI | |||||
| Acte sous seing privé Cession d'une part sociale par Mme TANCREZ Roxane au profit de Monsieur DE CONINCK Laurent | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur PENAVAIRE Jean Charles Bernard, Mme VOLLA Marie-José Christiane née PENAVAIRE, Mme LAVOIPIERRE Hélène Juliette Marie née PENAVAIRE et Mme DELOMMEZ Nathalie Anne Claude née PENAVAIRE au profit de Monsieur MARSALA Massimo Antonio | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur HAGELL JR Ronald Albert au profit de Mme VOGT Beate Irène | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur VOGT Gerd Walter et Mme VOGT Beate Irène au profit de Monsieur RUPP Josef Jakob et Mme VOGT-RUPP Barbara Christa | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Mohamed AZRAK au profit de Mme Christine VER EECKE (divorcée DUPONT) | |||||
| Acte notarié Acte de Liquidation et partage (partage successoral) dressé suite aux décès de Monsieur John DUNN (décédé le 12 juin 2007) et de Mme Kathleen DUNN née ROULSON (décédée le 07 décembre 2008) entre les Consorts DUNN (Mme Marie GIBSON née DUNN, Monsieur Michael DUNN et Mme Elizabeth HAGGART née DUNN) | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Mlle Françoise DEBRABANT au profit de Monsieur Godefridus BEURSKENS et Mme Françis Gertruda Maria BEURSKENS née MUNSTER | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme JAOUEN Martine (divorcée RICHARD) au profit de Monsieur RICHARD Jean Louis | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme JAOUEN Martine (divorcée RICHARD) au profit de Monsieur RICHARD Jean Louis | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme JAOUEN Martine (divorcée RICHARD) au profit de Monsieur RICHARD Jean Louis | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme JAOUEN Martine (divorcée RICHARD) au profit de Monsieur RICHARD Jean Louis | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur HERZ Noël Roland au profit de Monsieur HERZ Dominique et Mme HERZ Patricia née PIMIENTO | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Roger VOGEL et Mme Jeannine VOGEL née BERTSCH au profit de Monsieur Raphaël DAVE et Mlle Pascale ABELLO | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Mme Louise SOVIG (veuve TAYLOR) au profit de Mme Elizabeth FIRTH (divorcée ROBB), Mlle Sarah DAVIES et Mlle Hannah ROBB | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude JATON au profit de Monsieur Jacky GODARD et Mme Françoise GODARD née THAREAU | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Roger VOGEL et Mme Jeannine VOGEL née BERTSCH au profit de Monsieur Raphaël DAVE et Mlle Pascale ABELLO | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Mme Louise SOVIG (veuve TAYLOR) au profit de Mme Elizabeth FIRTH (divorcée ROBB), Mlle Sarah DAVIES et Mlle Hannah ROBB | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Claude JATON au profit de Monsieur Jacky GODARD et Mme Françoise GODARD née THAREAU | |||||
| Acte notarié Licitation de parts sociales par les consorts BARRARD-DOLFUS (Monsieur Jacques BARRARD et Monsieur Christian BARRARD) au profit de Mme Aline BARRARD née CHOSSON | |||||
| Acte notarié Licitation de parts sociales par les consorts BARRARD-DOLFUS (Monsieur Jacques BARRARD et Monsieur Christian BARRARD) au profit de Mme Aline BARRARD née CHOSSON | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur DUPONT Charles au profit de Mme SCOTT-HARDEN Nicola Louise née DUPONT | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur ARDITO Jacques et Mme ARDITO Yvette née PORTIER au profit de Mme FOTOUHI Janet | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur CRUTZE Edmond au profit de Mme BORDE Frédérique et Monsieur CRUTZE Olivier | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur CRUTZE Edmond au profit de Mme BORDE Frédérique et Monsieur CRUTZE Olivier | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur DUPONT Charles au profit de Mme SCOTT-HARDEN Nicola Louise née DUPONT | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur ARDITO Jacques et Mme ARDITO Yvette née PORTIER au profit de Mme FOTOUHI Janet | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur DUPONT Charles au profit de Mme SCOTT-HARDEN Nicola Louise née DUPONT | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur CRUTZE Edmond au profit de Mme BORDE Frédérique et Monsieur CRUTZE Olivier | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur ARDITO Jacques et Mme ARDITO Yvette née PORTIER au profit de Mme FOTOUHI Janet | |||||
| Acte notarié Cession de part sociale par les Consorts MANDRIN (Mme Denise RADIX, veuve MANDRIN, Mme Yvette MUNOZ née MANDRIN et Monsieur David MANDRIN) au profit de Monsieur Jean-Paul DUMONT et Mme Jocelyne DUMONT née DONETTI | |||||
| Acte notarié Cession de part sociale par les Consorts MANDRIN (Mme Denise RADIX, veuve MANDRIN, Mme Yvette MUNOZ née MANDRIN et Monsieur David MANDRIN) au profit de Monsieur Jean-Paul DUMONT et Mme Jocelyne DUMONT née DONETTI | |||||
| Acte notarié Cession de part sociale par les Consorts MANDRIN (Mme Denise RADIX, veuve MANDRIN, Mme Yvette MUNOZ née MANDRIN et Monsieur David MANDRIN) au profit de Monsieur Jean-Paul DUMONT et Mme Jocelyne DUMONT née DONETTI | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Mme Christine SIMPOL (divorcée FUSO) au profit de Mme Erina DENEVI (veuve MARIANI), Monsieur Christian LACOSTE et Mme Maryse LACOSTE née MARIANI | |||||
| Acte notarié Cession de part sociale par Monsieur Jean-Claude BAUDOIN et Mme Gisèle BAUDOIN née GREFFE au profit de Monsieur Charles VANWYNENDAELE | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Sylvain DE GRANDIS et Mlle Brigitte SAVIN au profit de Monsieur Dominique CHASLES et Mme Anne Françoise CHASLES née BOMMIER | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme ELLEAUME Nathalie née GOUELIAN au profit de Monsieur MAY Dominique et Mme MAY Sylvie née DELAUD | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART KONSTEN JOSEPH ET D AUTRE PART SOETER WILHELMUS ET SON EPOUSE BURKHART ELSA | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART SCANLAN BRIAN ET D AUTRE PART BRUNET GILLES ET SON EPOUSE CHESNOT MURIEL | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Mme Nicole LE THIEC (divorcée COLLARD) au profit de Mme Yolande BERTOLOTTI (divorcée ROSSIGNOL) | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur David FENART et Mme Nathalie FENART née DELFLY au profit de Mme Gisèle ROIGNOT née BERTOLOTTI | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par les consorts OVERTON (Mme Roma CLEGG, veuve BROMONAN DIT OVERTON, Monsieur Michael OVERTON, Mme Janice HALSTEAD née OVERTON, Mme Justine SIXSMITH née OVERTON et Mme Sydney GRIFFIN née OVERTON) au profit de Monsieur Marc IVERSEN et Mme Sangrario MARTIN LLANEZA | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Jacques GUYOMARCH et Mme Joëlle GUYOMARCH née JONCOUR au profit de Mlle Odile POISSON et Monsieur Bruno GENY | |||||
| Acte notarié Donation de parts sociales par Monsieur Michel DURUPT et Mme Huguette DURUPT née HENRY au profit de Monsieur Vincent DURUPT et Mme Muriel DURUPT (divorcée CHOTIN) | |||||
| Acte notarié Certificat de mutation après le décès de Monsieur Raymond TISON (intervenu le 08 avril 2013) : Succession : Mme Noémie TISON née KELLER son épouse, Monsieur Pierre TISON, Mme Françoise LICTEVOUT née TISON et Mlle Catherine TISON - Cession de parts sociales par les Consorts TISON (Mme Noémie KELLER, veuve TISON, Monsieur Pierre TISON, Mme Françoise LICTEVOUT née TISON et Mlle Catherine TISON) au profit de Monsieur Sébastien KERGES et Mme Mireille KERGES née ISNARDON | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par les Consorts BRAMBILLA : Mme Denise DEBOURG (veuve BRAMBILLA), Monsieur Jacques BRAMBILLA et Mme Catherine BRAMBILLA) au profit de Mme Françoise ANGLEZI née NICOLAS | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART DEROME ANNIE ET D AUTRE PART GUILLAUME SZCZEPANSKI | |||||
| Acte notarié Certificat de mutation suite au décès de Mme Jeanne BALLATORE, veuve FRETILLE survenu le 26 mai 2013 (Héritiers : Mme Liliane ETIENNEY née FRETILLE, Mme Danièle CRUEGHE née FRETILLE, Monsieur Guy FRETILLE et Mme Nicole HURTREL née FRETILLE). | |||||
| Acte notarié Cession d'une part sociale par Monsieur Robert VILLEBONNET et Mme Eliane VILLEBONNET née PERRIN au profit de Monsieur Jean-Noël MANUELLE et Mme Mauricette MANUELLE née DHAUSSY. | |||||
| Acte notarié Cession d'une part sociale par Monsieur Michel COMMUNAL au profit de Monsieur Claude HERNANDEZ, Mme Evelyne HERNANDEZ née JONON, Monsieur Jean-François GOUGAT et Mme Cécile GOUGAT née HERNANDEZ | |||||
| Acte notarié Cession d'une part sociales par Mme Johanna VAN DER ZEE (divorcée KUIPJER) au profit de Mme Isabelle TOLLET (veuve DE KISS DE NEMESKER LE CHARRON) et Mlle Sylvie CASTRIC | |||||
| Acte notarié Cession de part sociale par Monsieur Maurice DUSSARDIER et Mme Nicole DUSSARDIER née MERLE au profit de Monsieur Patrick METEE et Mlle Marjolaine LAVEANT | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur René AUCHER et Mme Marie-Rose AUCHER née HEBRAS au profit de Monsieur Philippe CHAUVENET et Mme Bernadette CHAUVENET née TOUREZ | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme CHAPPELL Jane au profit de Monsieur WILLIAMS Maurice Alan | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur ORIENT Jean Marc et Mme ORIENT Michele née DEBAVELAERE au profit de Mme BARBARIN Michèle et Monsieur HEMERY Henri | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur VAN BEUSEKOM Anthonius et Mme VAN BEUSEKOM Petronella née VRAKKING au profit de Monsieur VAN DE WATER André et Mme VAN DE WATER Clara née PIETERS | |||||
| Acte notarié Certificat de mutation suite au décès de Mme Jacqueline DARY née BISSON (décédée le 24/05/2013) : Conjoint survivant : Monsieur Jean DARY, Héritière : Mme Sylvie DUPUYS née DARY | |||||
| Acte notarié Donation en pleine propriété de parts sociales par Monsieur Pierre-Alain BARRARD au profit de Mme Aline BARRARD née CHOSSON | |||||
| Acte notarié Echange de parts sociales entre Monsieur Adrianus KONSTEN et Monsieur Joseph KONSTEN | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Robert RAMILLON et Mme Simone RAMILLON née LAFOND au profit de Mlle Marie-Elodie SCHMIDT | |||||
| Acte notarié Donation de part sociale entre les consorts MEULEMANS : Donateurs: Monsieur Jacques MEULEMANS et Mme Jacqueline MEULEMANS née CREMERS Donataires : Monsieur Laurent MEULEMANS, Monsieur Stéphane MEULEMANS, Monsieur Olivier MEULEMANS et Mme Alexandra DE BROUX née MEULEMANS | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Adolf TRACHSEL et Mme Selma TRACHSEL née MACK au profit de Monsieur Patrick MATHIEU et Mme Claudine MATHIEU née HUARD | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART MOORE ROBERT ET SON EPOUSE JACKSON SARAH ET D AUTRE PART DUPONT CHARLES | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART WEUILLY JEAN ET D AUTRE PART BATUT ROBERT ET DELMAS ANNE MARIE SON EPOUSE | |||||
| Acte notarié ENTRE D UNE PART GUILLEMY CLAUDE ET BEZOT MICHELE SON EPOUSE ET D AUTRE PART REDOUTE PATRICK ET VIGNERON MICHELLE SON EPOUSE | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par les Consorts MOLINA (Mlle Agnès MOLINA, Monsieur Fabrice MOLINA et Monsieur Pascal MOLINA) au profit de Monsieur Gérard ALLAIS et Mme Nelly ALLAIS née DUBUC | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme LOUSBERG Jacqueline, Mme SCHMETZ Joëlle née HALIN, Monsieur HALIN Didier et Mme HALIN Vinciane au profit de Monsieur COSTA Rémy et Mme COSTA Joëlle née TRUDING | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Cécil FFRENCH-LYNCH et Mme Patricia FFRENCH-LYNCH née HARRISON au profit de Monsieur Michel DIBLING et Mme Nicole DIBLING née FOURNIER | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par les Consorts GREBEUDE ( Monsieur Jean-Marie GREBEUDE, Monsieur Laurent GREBEUDE, Mme Véronique GREBEUDE divorcée SNYDERS) au profit de Monsieur Daniel BELHANDOUZ | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Jean-Louis OEUVRARD et Mme Martine OEUVRARD née BASNARY au profit de Monsieur Christian MORETTI et Mme Dominique MORETTI née DOMINGER | |||||
| Acte notarié Cession de parts sociales par Monsieur Aloyse NEMETHY et Mme Francine NEMETHY née HELSTROFFER au profit de Mlle Anne DESCAMPS et Mme Miriam DELVAUX (Veuve DESCAMPS) | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Mme Anne-Marie SIMON (veuve FARIZY) et Monsieur Gilbert GIRAUD au profit de Monsieur Jean-Louis PRESSACCO et Mme Marie-Bernadette PRESSACCO née PRADELLE | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts sociales par Monsieur ANDREY Bernard et Mme ANDREY Olga née PATRA au profit de Mme GALLON Nathalie née ANDREY et Monsieur GALLON Thierry | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICHARD Stanislas, Andre | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants Dénomination : SCI COLLINES DES CANEBIERES. Siren : 319658878. SCI COLLINES DES CANEBIERES Societé civile, au capital de 706143.85 , Siège : Domaine des canebières 83490 Le Muy, RCS : FREJUS N° 319658878. Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 22/04/2023 RICHARD SZCZEPANSKI demeurant 116 avenue des Anciens Combattants dAFN, Résidence Le Soleil B, 83300 Draguignan a été nommé gérant en remplacement de Paul DE CONINCK, et ce à compter du 22/04/2023 . RCS : FREJUS.. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : DE CONINCK Paul | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI COLLINES DES CANEBIERES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
