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Dernière modification le20/12/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI RUE CHARLES MOSSANT
- SIREN
- 335 230 686 335230686
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 335 230 686 00024 33523068600024
- NUMÉRO DE TVA
- FR47335230686 FR47335230686
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- AV GEN DE GAULLE PARC MOSSANT, 26300 BOURG-DE-PEAGE AV GEN DE GAULLE PARC MOSSANT, 26300 BOURG-DE-PEAGE
- DIRIGEANTS
- Enrique LAFFONT + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- SCI RUE CHARLES MOSSANT SCI RUE CHARLES MOSSANT
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1986 01/01/1986
- Statut RNE
- Inscrite
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NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 10 mars 1986 - LE JOURNAL DU DIOIS du 15 février 1986
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NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Secteur d'activité de SCI RUE CHARLES MOSSANT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Type d'activité
- GESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
21 720 sociétés exercent la même activité que SCI RUE CHARLES MOSSANT dans le 26.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Drôme (26)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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14,90€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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14,90€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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14,90€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Ouvert
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SCI RUE CHARLES MOSSANT - 26300
Siège social depuis le 10 novembre 1989 (36 ans)
- SIRET 33523068600024 33523068600024
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse AV GEN DE GAULLE PARC MOSSANT, 26300 BOURG-DE-PEAGE
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Fermé
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SCI RUE CHARLES MOSSANT - 26260
Ancien établissement du 27 octobre 1992 au 18 février 2020
- SIRET 33523068600032 33523068600032
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse ROUTE DE ROMANS, 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
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Dirigeants de SCI RUE CHARLES MOSSANT
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Actuels
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Enrique LAFFONT
Né en 1973 (52 ans)
Gérant Depuis le 22 septembre 2022 (3 ans)
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ZHO
Gérant Depuis le 22 septembre 2022 (3 ans)
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Delphine LANTONNAT
Née en 1974 (51 ans)
Associé Depuis le 24 décembre 2024 (1 an)
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ZHO
Associé Depuis le 22 septembre 2022 (3 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Jacky PERRENOT
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Associé Du 22 septembre 2022 au 25 février 2023
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Observation de conformité Jacky PERRENOT
Né en 1942 (83 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 22 septembre 2022
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Depuis le 11-03-2023
SCI DE LA RUE PREMIER
- SIREN 950408385 950408385
- FONCTION SCI RUE CHARLES MOSSANT est Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI RUE CHARLES MOSSANT
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Finances de SCI RUE CHARLES MOSSANT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI RUE CHARLES MOSSANT
15 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
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Statut mis a jour
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts Associé de société civile
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
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Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs
Divers
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée
Divers
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Procès-verbal d'assemblée
Changement de gérant
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts constitutifs
Divers
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Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs
Divers
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 5 fois entre 1996 et 2020
ZAMENHOF
- SIREN 392120028 392120028
Dirigeants : ARTHAUD & ASSOCIES AUDIT , CRC , C2P CONSEILS ET STRATEGIES , Yann BERTHAUD
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P.V. d'Assemblée
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée
Divers
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Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs
Divers
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Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs
Divers
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Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts constitutifs
Divers
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Cité 2 fois entre 1993 et 2001
LES CONDAMINES
- SIREN 324043173 324043173
Dirigeant : Gilles LEBREUX
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Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts mis à jour - Statuts constitutifs - Procès-verbal d'assemblée
Divers
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 2 fois entre 1993 et 1996
PRIM'OUEST
- SIREN 376780482 376780482
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Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs
Divers
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital
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Cité 2 fois entre 1993 et 1996
NATIXIS
- SIREN 542044524 542044524
Dirigeants : Nicolas NAMIAS , Mohamed KALLALA , Philippe SETBON , Edouard HENRY , Karine PUGET et 34 autres
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Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil de surveillance - Statuts constitutifs
Divers
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1996
220200422
- SIREN 220200422 220200422
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Acte - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Statuts constitutifs
Divers
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Cité 1 fois en 1993
SCI CHARLES TELLIER
- SIREN 332506245 332506245
Dirigeant : Laurent PERRNOT
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1993
SCI DE LA PIERROTTE
- SIREN 333645208 333645208
Dirigeants : Laurent PERRENOT , TRANSPORTS BUISSON
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1993
PERRENOT GROUPE SA
- SIREN 344097258 344097258
Dirigeant : Jean-Pierre PEY
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital
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Cité 1 fois en 1993
344629571
- SIREN 344629571 344629571
Dirigeant : Jacky PERRENOT
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 1993
SCI MORRO MONTCEAU LES MINES
- SIREN 344629670 344629670
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Cité 1 fois en 2023
ZHO
- SIREN 908615842 908615842
Dirigeants : Enrique LAFFONT , Lionel RADENNE , 2 C.A.R.A. COMPTA CONSEIL AUDIT R A
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé
Cession de parts Associé de société civile
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Cité 1 fois en 1993
SCI DE LA RUE PREMIER
- SIREN 950408385 950408385
Dirigeants : ZHO , SCI RUE CHARLES MOSSANT
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PERRENOT Jacky nom d'usage : PERRENOT n'est plus gérant. LAFFONT Enrique Vincent Simon nom d'usage : LAFFONT devient gérant. Sté par actions simplifiée ZHO devient gérant. Sté par actions simplifiée ZAMENHOF n'est plus gérant
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification de l'adresse du Siège social
aegis avocats 116 boulevard de la Corniche 26000 Valence Par decisions du 18 février 2020, les associés de la société civile SCI RUE CHARLES MOSSANT au capital de 1 676,94 euros, Dont le siège social est à SAINT DONAT SUR LHERBASSE (26260) Route de Romans, immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 335 230 686 ont décidé de : Nommer en qualité de cogérant, la société ZAMENHOF, SAS, domiciliée à SAINT DONAT SUR LHERBASSE (26260), Route de Romans, (RCS ROMANS 392 120 028) Modifier lobjet social…
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. Nouveau siège.
Sté par actions simplifiée ZAMENHOF devient gérant
Nos services pour les Société civile
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI RUE CHARLES MOSSANT
8 événements depuis 2005
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lundi 24 décembre 2024
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Delphine LANTONNAT est promue au statut d'associé.
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vendredi 11 mars 2023
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SCI RUE CHARLES MOSSANT assume maintenant le rôle d'associé de SCI DE LA RUE PREMIER.
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vendredi 25 février 2023
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Jacky PERRENOT quitte ses fonctions d'associé.
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mercredi 22 septembre 2022
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ZAMENHOF et Jacky PERRENOT cèdent leurs place de gérant à ZHO et Enrique LAFFONT.
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ZHO et Enrique LAFFONT prennent le relais de ZAMENHOF et Jacky PERRENOT en tant que gérant.
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ZHO et Jacky PERRENOT sont promus au statut d'associé.
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lundi 28 avril 2020
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ZAMENHOF est promue gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacky PERRENOT accède au poste de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCI RUE CHARLES MOSSANT depuis 2005