SCI PORTES DU SUD

Active Plan de redressement
  • SIREN490 238 276
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL490 238 276 00029
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64490238276
  • DATE DE CREATION23 mai 2006
  • CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
  • FORME JURIDIQUESociété civile immobilière
  • DIRIGEANTSFrancois PASQUEREAU

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    08/12/2018
  • Procédure collective
    Plan de redressement
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Micro
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SCI PORTES DU SUD est une Société civile immobilière qui est active depuis le 23/05/2006 (18 ans).

Établie à MARCAY - 86370, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Francois PASQUEREAU est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN490238276
  • Numéro SIRET du siège49023827600029
  • Numéro TVA intracommunautaireFR64490238276
  • Numéro RCSPoitiers D 490238276
  • Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
  • Activité principale déclaréeAcquisition et location de biens immobiliers.
  • Convention collective déduiteImmobilier (1527)
  • Capital social 1200,00 €
  • Chiffre d'affaires 202325215,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 23 mai 2006
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juin 2006
  • Statut RNEInscriteDepuis le 23 mai 2006
    Observations RNE

    • 05 décembre 2018

      • Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 30 novembre 2018 A prononcé l'adoption du plan de redressement de la SCI Les Portes du Sud, mis fin à la période d'observation, fixe la durée du plan à 10 ans, désigné Me CAPEL en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

    • 09 octobre 2018

      • Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 28 septembre 2018 A prononcé la prolongation exceptionnelle de la période d'observation.

    • 13 juin 2018

      • Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 11 juin 2018 A prononcé la prolongation de la période d'observation.

    • 14 mars 2018

      • Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 9 janvier 2018 A prononcé la prolongation de la période d'observation.

    • 09 novembre 2017

      • Jugement du tribunal de grande instance de POITIERS En date du 02/10/2017 A prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 02/04/2017, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Me CAPEL, 5 bis rue des Chardonnerets.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 13029 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans la Vienne (86)

Cartographie de SCI PORTES DU SUD

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 16 février 2009 (16 ans)

      SCI PORTES DU SUD - 86370

      Siège social

  • Fermé

    • Du 01 juin 2006 au 16 février 2009

      SCI PORTES DU SUD - 86370

      Ancien établissement

Historique de SCI PORTES DU SUD

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI PORTES DU SUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI PORTES DU SUD, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI PORTES DU SUD, le dernier bilan simple comparé, la liste des 5 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI PORTES DU SUD
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCI PORTES DU SUD

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCI PORTES DU SUD
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Acte sous seing privé - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Acte sous seing privé - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Acte sous seing privé - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Acte sous seing privé - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 2 actes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Acte sous seing privé - Procès-verbal de décision du dirigeant social - Statuts mis à jour

Agrément de nouveaux associés - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)

Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Formation de Société - Statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

AVIS DE TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL SCI PORTES DU SUD SCI PORTES DU SUD. SCI. Capital : 1200.0. Sise Les Ludes, 86370 Marçay, France. 490238276 RCS POITIERS. Le 17/12/2024, LAGE a decidé: de transférer le siège au 6 Impasse de Souvole, 86370 Marçay, France à compter du 20/12/2024. Modification au RCS de POITIERS

Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation

Avis de dépôt de l'état de collocation (R.643-6 du code de commerce) - Dépôt par Me CAPEL au greffe du tribunal judiciaire de Poitiers - Les Contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication par déclaration au greffe du juge de lexécution du tribunal judiciaire de Poitiers - Publication légale : La Vienne Rurale du 25/03/22 - N° RG : 17/02112

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant un plan de redressement - Commissaire à lexécution du plan : Maître Marie-Laetitia CAPEL, 5 bis rue des Chardonnerets, 86280 Saint Benoît Ermitage - N° RG : 17/02112

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 2 avril 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier : 17/02112

Annonce BODACC - transfert de siège

Gérant associé indéfiniment responsable : PASQUEREAU Francois Jean-Louis. Associé indéfiniment responsable : LIMAS Louise Marie.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société SCI PORTES DU SUD en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version complète

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCI PORTES DU SUD

Date de publication de l'exercice202430-06-2023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)236100 EU- - -
dont TrésorerieVoir le détail du bilan
dont Capitaux propresComptes non disponibles -80600 EU- - -
dont DettesVoir le détail du bilan
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilan25215 EU- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)-3367 EU- - -
Effectifs moyensNon precise- - -
Voir le rapport de solvabilité

Compte de résultat SCI PORTES DU SUD

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SCI PORTES DU SUD sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise SCI PORTES DU SUD, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-06-2023
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 25215
dont export0
Production *25215
Valeur ajoutée (VA)22554
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)18565
Résultat d'exploitation 6329
RCAI-3278
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -3367
Effectif moyenNon precise
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Actif SCI PORTES DU SUD

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SCI PORTES DU SUD.

Date de clôture30-06-2023
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 216000
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles216000
immobilisations financières0
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 20124
stocks et en-cours0
créances16591
disponibilités : trésorerie3533
(Provisions)+ de détails
Total actif 236100
Voir le rapport de solvabilité

Bilan Passif SCI PORTES DU SUD

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SCI PORTES DU SUD doit en date 30-06-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-06-2023
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres -80600
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 316700
dettes financières et emprunts267000
dettes fournisseurs7314
dettes fiscales et sociales4668
autres dettes ( comptes courants, ...)37700
Compte de régularisation passif0
Total passif 236100
Voir le rapport de solvabilité

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SCI PORTES DU SUD

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan202300
Capitalisation-34,14 %N/CN/C
Endettement-331,27 %N/CN/C
Fonds de roulement-29591 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA89,45 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation73,63 %N/CN/C
Rentabilité nette finale-13,35 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement35,17 %N/CN/C
Rentabilité financière4,18 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail0,00 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement30,10 ansN/CN/C
Coût de la dette51,75 %N/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent3,60 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-479,14 joursN/CN/C
Poids des stocks0,00 jourN/CN/C
Délai clients240,16 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs105,87 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate51,14 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de SCI PORTES DU SUD et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé

5% ≤ Ratio < 15% Moyen

Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible

250% ≥ Ratio > 150% Moyen

Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé

10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen

Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible

70% ≥ Ratio > 35% Moyen

Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne

95% ≤ Ratio < 105% Moyenne

Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 1% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne

0% ≤ Ratio < 5% Moyenne

Ratio < 0% Mauvaise

Voir les 6 autres ratios

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 25200 €

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 60000 €

8018 ème
 
VS.

* Sur 13173 sociétés de Activités immobilières

CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 39000 €

566 ème
 
VS.

* Sur 1023 sociétés de Activités immobilières

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 188400 €

147867 ème

* Sur un total de 204365 sociétés

CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 144100 €

12497 ème

* Sur un total de 18377 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Résultat d'exploitation (REX) : 6300 €

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 0 €

5477 ème
 
VS.

* Sur 13173 sociétés de Activités immobilières

REX médian en Nouvelle-Aquitaine : -800 €

370 ème
 
VS.

* Sur 1023 sociétés de Activités immobilières

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 4200 €

97494 ème

* Sur un total de 204365 sociétés

REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 1800 €

8205 ème

* Sur un total de 18377 sociétés

* Sociétés ayant déposé leurs bilans

Capital social : 1200 €

Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)

Inférieur à 1 € : 526003 sociétés

Inférieur à 1 €

19,32%
19,32%

526003 sociétés

SCI PORTES DU SUD, avec un capital social de 1200 €

SCI PORTES DU SUD et 1536434sociétés

Entre 1€ et 5K€ :  SCI PORTES DU SUD et 1536434 sociétés

Entre 1€ et 5K€

56,44%
56,44%

SCI PORTES DU SUD et 1536434 sociétés

Entre 5K€ et 150K€ : 441978 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

16,24%
16,24%

441978 sociétés

Supérieur à 150K€ : 217930 sociétés

Supérieur à 150K€

8,01%
8,01%

217930 sociétés

Ancienneté entreprise : 18 ans

Secteur d'activité : Activités immobilières (en France)

Inférieur à 1 an : 99134 sociétés

Inférieur à 1 an

3,64%
3,64%

99134 sociétés

Entre 1 et 5 ans : 537560 sociétés

Entre 1 et 5 ans

19,75%
19,75%

537560 sociétés

Entre 5 et 15 ans : 888347 sociétés

Entre 5 et 15 ans

32,63%
32,63%

888347 sociétés

SCI PORTES DU SUD, avec une ancienneté de 18 ans

SCI PORTES DU SUD et 1197304sociétés

Supérieur à 15 ans :  SCI PORTES DU SUD et 1197304 sociétés

Supérieur à 15 ans

43,98%
43,98%

SCI PORTES DU SUD et 1197304 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez SCI PORTES DU SUD

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Activités immobilières

62.0%38.0%

France

Vs.
61.2%38.8%

Nouvelle-Aquitaine

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
67.0%33.0%

Nouvelle-Aquitaine

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours

      • Extrait de jugement

        19/12/2018

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 19/12/2018
  • Clôturée

      • Jugement d'ouverture

        15/10/2017

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/10/2017
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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