PROJECTION 86

5 juin 2026

• Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 05/06/2026 , SELARL ACTIS, représentée par Maître Julie PERROT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le mandataire judiciaire précédemment désigné à compter du 05/06/2026.
• Par Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 05/06/2026 , SELARL ACTIS, représentée par Maître Julie PERROT, en qualité de commissaire à l'exécution du plan, remplace le commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.

19 mai 2026

• Arrêt de la Cour d'Appel de Poitiers en date du 12-05-2026 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce de Poitiers en date du : 22-07-2025. Arrête le plan de redressement présenté par la SARL PROJECTION 86. Fixe la durée du plan à 10 ans. Désigne la SELARL ACTIS prise en la personne de Me Stéphane MARTIN ès qualités de commissaire à l'exécution du plan. Met fin à la mission de la SELARL ACTIS prise en la personne de Me Stéphane MARTIN ès qualités de mandataire judiciaire..

25 février 2025

• Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 25/02/2025 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20-02-2025, soit jusqu'au 20-08-2025

4 juillet 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 04/07/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20-08-2024, soit jusqu'au 20-02-2025

20 février 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS en date du 20/02/2024, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL ACTIS, représentée par Me Stéphane MARTIN 67 BD Chasseigne 86000 POITIERS, et a ouvert une période d'observation expirant le 20/08/2024, date de cessation des paiements le 01/09/2022. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

14 janvier 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 14/01/2020 modifiant le plan de sauvegarde , nom du Commissaire à l'exécution du plan : SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers

11 février 2016

• En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 10/02/2016 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Poitiers

6 octobre 2015

• Jugement du tribunal de commerce de Poitiers en date du 06/10/2015 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers

7 juillet 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 07/07/2015 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/01/2016

21 octobre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Poitiers en date du 21/10/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/07/2015

22 juillet 2014

• Le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé en date du 22/07/2014 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2014J00210 , Mandataire judiciaire SELARL Actis, représentée par Me Stéphane Martin 67 Boulevard Chasseigne 86000 Poitiers et a ouvert une période d'observation expirant le 16/12/2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.