France

SCI LE CHAUSSET

Fermée definitivement Radiée
SIREN
508 400 512
SIRET DU SIEGE SOCIAL
508 400 512 00028
NUMÉRO DE TVA
FR29508400512
DATE DE CREATION
21 juillet 2010
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
416 RUE DU CHATEAU, 69480 LACHASSAGNE
DIRIGEANTS
 
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Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1000 €
Statut RCS
Radiée le 5 février 2020 05/02/2020
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2019 31/12/2019
Statut RNE
Radiée le 5 février 2020 05/02/2020

Établissements

    • SCI LE CHAUSSET - 69480

      Ancien établissement du 6 mai 2010 au 31 décembre 2019

      SIRET
      50840051200028
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      416 RUE DU CHATEAU, 69480 LACHASSAGNE

    • SCI LE CHAUSSET - 38670

      Ancien établissement du 5 septembre 2008 au 6 mai 2010

      SIRET
      50840051200010
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      102 CHE DES ROCHES, 38670 CHASSE-SUR-RHONE

Dirigeants de SCI LE CHAUSSET

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Documents de SCI LE CHAUSSET

  • Décision de l'associé unique - Déclaration de conformité

  • Décision de l'associé unique - Déclaration de conformité

  • Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Cession de parts Associé de société civile

10 Documents officiels

Annonces légales de SCI LE CHAUSSET

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    108149 AVIS DE DISSOLUTION SCI LE CHAUSSET SCI au capital de 1.000 Siège : 416 rue du Château 69480 LACHASSAGNE 508 400 512 RCS VILLEFRANCHE-TARARE LAssociée unique le 31/12/19 de SAONE AZERGUES, societé absorbante, SAS au capital de 40.052,50 , siège ZI Avenue Jean Vacher 69480 ANSE, immatriculée 305 176 992 RCS VILLEFRANCHE TARARE, a approuvé le traité de fusion établi le 18/11/19 avec la SCI LE CHAUSSET, société absorbée et sus désignée qui a fait lobjet de publications au BODACC le 26/11/19. Il na été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 31/12/19 juridiquement et rétroactivement le 01/01/19 dun point de vue comptable et fiscal. SAONE AZERGUES, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts émises par la SCI LE CHAUSSET, société absorbée, depuis une date antérieure aux dépôts du projet de traité de fusion au GTC VILLEFRANCHE-TARARE, la SCI LE CHAUSSET a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

  • Annonce BODACC - Acte d'achat

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Historique de SCI LE CHAUSSET

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