- Dernière modification le05/02/2014Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU HAUT TERTRE
- SIREN417 772 936417772936
- SIRET DU SIEGE SOCIAL417 772 936 0001541777293600015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56417772936FR56417772936
- DATE DE CREATION01 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSFrancois DE LESTAPIS + 1 autre dirigeant
- ADRESSEDOMAINE DES TERTRES, 61110 SABLONS-SUR-HUISNE FranceDOMAINE DES TERTRES, 61110 SABLONS-SUR-HUISNE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU HAUT TERTRE SCI DU HAUT TERTRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 janvier 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 17 février 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 2000
Observations RNE NC
- Le Tribunal de Commerce de l'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
NC
- Régie par les Art. 1832 à 1870-1 du Code Civil et les Art. 1 à 59 Décret 78-704 du 03/07/1978.
- Forme juridiqueSociété civile Société civile
- Numéro RCSAlencon D 417772936Alencon D 417772936
- Tribunal de commerceGreffe de Alencon Tribunal de commerce - Greffe de Alencon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeAcquisition, administration, gestion par location ou autrement, de tous immeubles. Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, de tous immeubles.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 8053 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Orne (61)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI DU HAUT TERTRE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 24 octobre 2013
Francois DE LESTAPIS
Gérant
Depuis le 24 octobre 2013
Aude LEDOUX-LEBARD
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2013
Francois DE LESTAPIS
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 24 octobre 2013
Aude LEDOUX-LEBARD
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 février 1998 (27 ans)
SCI DU HAUT TERTRE - 61110
Siège social
- SIRET4177729360001541777293600015
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseDOMAINE DES TERTRES, 61110 SABLONS-SUR-HUISNE France
Historique de SCI DU HAUT TERTRE
3 événements depuis 2005
mercredi 24 octobre 2013
Francois DE LESTAPIS et Aude LEDOUX LEBARD sont promus gérant de l'entreprise.
Francois DE LESTAPIS et Aude LEDOUX LEBARD démissionnent de leurs poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Aude LEDOUX LEBARD et Francois DE LESTAPIS assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU HAUT TERTRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU HAUT TERTRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU HAUT TERTRE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU HAUT TERTRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU HAUT TERTRE

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCI DU HAUT TERTRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
Document |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration Gérant, Associé : LEDOUX-LEBARD Aude Gérant, Associé : DE LESTAPIS François |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU HAUT TERTRE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée