Nouveauté

Une carte de France interactive et 100% gratuite pour explorer et analyser géographiquement la donnée.

SCI DOMITAL

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
385 365 218
SIRET DU SIEGE SOCIAL
385 365 218 00028
NUMÉRO DE TVA
FR02385365218
DATE DE CREATION
14 mai 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 IMP JAYET, 38500 VOIRON
DIRIGEANTS
Patrick FREULON
SOURCES & MISES À JOUR LE 05/01/2026
Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    28/02/2024
  • Procédure collective
    Cessation/Pause
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière
Noms commerciaux
SCI DOMITAL
Statut INSEE
Fermée le 16 septembre 2020 16/09/2020
Statut RNE
Radiée le 04 novembre 2020 04/11/2020
Observations RNE

  • 04 novembre 2020

    • Radiation en date du 04/11/2020 - Clôture des opérations de liquidation 16/09/2020 (Assemblée générale en date du 16/09/2020).

  • 12 octobre 2020

    • Dissolution anticipée de la société à compter du 30/06/2020 - Siège de la liquidation : 2 Impasse Jayet 38500 VOIRON - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Essor de l'Isère du 18/09/2020
    • Cessation totale d'activité à compter du 30/06/2020

  • 25 juillet 2016

    • Transfert du siège social et du principal établissement du Rue Monnet d'Aiguenoire 38500 VOIRON au 2 Impasse Jayet 38500 VOIRON à compter du 01/07/2016

  • 01 janvier 2002

    • 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001

  • NC

    • Dépôt le 07 Mai 1992 LA TERRE DAUPHINOISE DU 05.05.1992

Secteur d'activité de SCI DOMITAL

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Téléphone
Afficher le numéro

43 259 sociétés exercent la même activité que SCI DOMITAL dans le 38.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Isère (38)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

3 Études de marché

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

  • Fermés

    • SCI DOMITAL - 38500

      Ancien établissement du 01 juillet 2016 au 30 juin 2020

      • SIRET 38536521800028
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse 2 IMP JAYET, 38500 VOIRON

    • SCI DOMITAL - 38500

      Ancien établissement du 01 mai 1992 au 01 juillet 2016

      • SIRET 38536521800010
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse RUE MONNET D AIGUENOIRE, 38500 VOIRON

Dirigeants de SCI DOMITAL

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCI DOMITAL

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de SCI DOMITAL

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCI DOMITAL

10 derniers documents officiels

  • P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société

10 Documents officiels

  • Cité 4 fois entre 2008 et 2011

    SA HRF

    • SIREN 383797370

    Dirigeant : Gilles RAINERO

  • Cité 1 fois en 2011

    SCI JANS

    • SIREN 448320796

    Dirigeant : Patrick FREULON

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

      Cession de parts

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Ouverture + clôture de Dissolution anticipée

    Dénomination : SCI DOMITAL. Siren : 385365218. SCI DOMITAL AU CAPITAL DE 1 524, 49 EUROS SIEGE SOCIAL : VOIRON (38 500) 2 IMPASSE JAYET RCS GRENOBLE 385 365 218 DISSOLUTION Lassemblee générale en date du 30 juin 2020 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour. Elle a nommé comme liquidateur Monsieur Patrick FREULON demeurant à VOIRON (38500) 2 Impasse Jayet. Le lieu où la correspondance doit être adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation do…

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

    FREULON Patrick Louis Gaston nom d'usage : FREULON n'est plus gérant. FREULON Patrick Louis Gaston nom d'usage : FREULON devient liquidateur

4 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCI DOMITAL

7 événements depuis 2005

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de SCI DOMITAL depuis 2005

Ces entreprises peuvent vous intéresser

Votre panier

0 article ajouté

Voir le panier

Avez-vous besoin d'un devis ?

Obtenir un devis

Il sera valable jusqu'au JJ/MM/AAAA afin de vous garantir le bon tarif.

Générer un devis

Sous-total
0,00€
0,00€
Voir le panier