ITBC

15 mai 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 27/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 27/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

2 mai 2017

• Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse. 27 avril 2017
• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 27 avril 2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand

27 avril 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 27/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Jacques Moyrand . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 27/04/2017

3 avril 2013

• Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY prononce en date du 28/03/2013 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31/12/2012 , désigne liquidateur SCP MOYRAND -BALLY en la personne de Maître Jacques MOYRAND 14/16 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

2 avril 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 28/03/2013 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP MOYRAND-BALLY représentée par Maitre Jacques MOYRAND 14/16 RUE DE LORRAINE 93011 BOBIGNY. Date de cessation des paiements : 31/12/2012

28 mars 2013

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 28/03/2013 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2013J00387 , date de cessation des paiements le 31/12/2012 , désigne juge commissaire Mme Fosse P. , juge commissaire suppléant M. Labonne R. , liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

14 septembre 2006

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège DATE D EFFET 28-03-2006

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001